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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Pruvost, maire de Maisnil-lès-Ruitz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maisnil-lès-Ruitz
Territoire
Maisnil-lès-Ruitz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marcel Pruvost est maire de Maisnil-lès-Ruitz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maisnil-lès-Ruitz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 23/11/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maisnil-Lès-Ruitz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues676
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,40 %
  • Inscrits1 314
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 676 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,40 % (728 votants sur 1 314 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 676 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ET BIEN VIVRE ENSEMBLE POUR MAISNIL LES RUITZ Donnée non disponible 676 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ET BIEN VIVRE ENSEMBLE POUR MAISNIL LES RUITZ 676

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 676
Blancs 20
Nuls 32
Abstentions 586

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62540
Commune Maisnil-Lès-Ruitz
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 678 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maisnil-Lès-Ruitz

Inscrits1 314
Votants728
Participation55,40 %
Abstentions586
Suffrages exprimés676
Votes blancs20
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maisnil-lès-Ruitz1 1 31455,40 %676 676100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maisnil-lès-Ruitz

  • Population 1 705 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 165 810,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 142 127,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 192 014,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 165 810,70 1 142 127,77
2024 1 167 807,57 1 176 927,64
2023 1 162 009,86 1 076 850,44
2022 1 072 016,82 993 015
2021 957 183,97 890 442,76
2020 934 855,48 816 124,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 165 810,70 € 1 167 807,57 € 1 162 009,86 € 1 072 016,82 € 957 183,97 € 934 855,48 € 683,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 142 127,77 € 1 176 927,64 € 1 076 850,44 € 993 015,00 € 890 442,76 € 816 124,85 € 669,87 € (2025)
Impôts locaux 622 802,07 € 591 456,84 € 518 324,00 € 469 017,00 € 475 369,00 € 447 708,00 € 365,28 € (2025)
Frais de personnel 625 373,14 € 599 304,61 € 583 826,26 € 560 961,00 € 483 300,15 € 450 027,37 € 366,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 49 569,83 € 49 049,77 € 50 415,73 € 67 080,51 € 37 526,93 € 47 488,34 € 29,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 001,55 € 202 951,44 € 135 803,31 € 340 225,28 € 181 589,70 € 584 901,64 € 79,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 425,02 € 153 054,80 € 83 344,88 € 93 443,79 € 136 251,75 € 534 468,40 € 49,52 € (2025)
Épargne brute 23 682,93 € -9 120,07 € 85 159,42 € 79 001,82 € 66 741,21 € 118 730,63 € 13,89 € (2025)
Épargne nette -27 893,60 € -59 016,71 € 36 859,71 € -167 779,67 € 21 403,26 € 68 297,39 € -16,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 114 216,88 € -81 354,62 € 51 031,10 € 139 942,37 € 137 991,93 € -227 012,09 € 66,99 € (2025)
Encours de la dette 192 014,49 € 193 591,02 € 243 487,66 € 291 787,37 € 538 568,86 € 583 906,81 € 112,62 € (2025)
Annuité de la dette 59 770,23 € 60 178,23 € 60 586,23 € 261 944,23 € 63 302,23 € 69 472,73 € 35,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 569
Dotation forfaitaire 186 983
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 330

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 569,00 € 2026
Dotation forfaitaire 186 983,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 330,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maisnil-lès-Ruitz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 318 180 1 295 810 89 780
2024 1 210 070 1 224 420 184 410
2023 1 163 510 1 078 350 87 500
2022 1 072 020 993 020 93 440
2021 957 180 890 440 136 250
2020 934 860 816 120 604 400
2019 994 430 851 240 145 660
2018 1 004 440 914 000 111 090
2017 878 740 818 940 478 030
2016 978 040 849 790 300 230
2015 875 130 746 290 105 860
2014 893 000 807 870 150 240
2013 738 880 711 530 1 227 540
2012 754 230 601 560 72 810
2011 701 100 646 700 150 410
2010 696 510 615 470 222 090
2009 872 600 591 020 490 170
2008 632 470 570 570 42 110
2007 618 170 476 570 149 290
2006 563 580 427 740 268 790
2005 581 980 420 560 179 440
2004 531 140 413 950 162 610
2003 547 100 449 970 218 110
2002 501 370 366 430 525 180
2001 474 740 342 760 224 810
2000 426 460 274 270 152 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 000 554 320 12 380
2024 1 360 536 210 14 360
2023 2 410 507 790 14 200
2022 1 300 465 650 13 420
2021 680 444 930 13 240
2020 203 190 212 230 14 080
2019 198 370 201 260 14 140
2018 189 730 189 230 14 080
2017 183 260 185 430 12 870
2016 195 540 186 910 14 060
2015 193 490 178 190 14 290
2014 176 270 177 700 14 680
2013 173 790 166 980 14 750
2012 166 000 160 130 13 360
2011 152 960 156 090 13 710
2010 143 380 148 640 13 280
2009 141 310 143 490 12 120
2008 134 710 132 740 11 990
2007 127 150 122 960 11 930
2006 118 750 115 890 12 590
2005 112 810 111 570 15 110
2004 99 110 103 970 15 460
2003 90 790 97 650 15 370
2002 85 950 91 650 13 730
2001 60 570 63 510 10 490
2000 56 810 60 870 10 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 49 420 57 620
2024 0 47 860 58 140
2023 0 46 380 58 660
2022 0 244 960 260 130
2021 0 43 620 61 580
2020 200 000 48 810 67 850
2019 0 47 470 67 270
2018 0 196 200 218 580
2017 0 44 980 69 060
2016 250 000 34 210 58 450
2015 31 160 177 280 203 540
2014 0 76 400 108 790
2013 700 000 11 750 31 930
2012 0 0 2 980
2011 0 0 3 040
2010 0 0 0
2009 0 4 080 4 240
2008 0 22 610 23 450
2007 0 29 730 31 710
2006 1 110 29 480 32 920
2005 0 25 820 31 930
2004 0 23 710 33 540
2003 0 21 950 33 540
2002 0 23 610 39 140
2001 0 17 620 30 210
2000 0 19 360 35 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 705 1 318 180,00 € 571 170,00 € 90 330,00 € 312 030,00 € 1 295 810,00 € 625 370,00 € 355 100,00 € 8 190,00 € 18 880,00 € 1 000,00 € 554 320,00 € 12 380,00 € 50 000,00 € 33 820,00 € 89 780,00 € 49 420,00 € 57 620,00 €
2024 1 711 1 210 070,00 € 554 270,00 € 76 920,00 € 311 770,00 € 1 224 420,00 € 599 300,00 € 412 580,00 € 10 280,00 € 19 000,00 € 1 360,00 € 536 210,00 € 14 360,00 € 0,00 € 22 960,00 € 184 410,00 € 47 860,00 € 58 140,00 €
2023 1 713 1 163 510,00 € 526 640,00 € 68 370,00 € 319 820,00 € 1 078 350,00 € 583 830,00 € 321 750,00 € 12 290,00 € 18 980,00 € 2 410,00 € 507 790,00 € 14 200,00 € 0,00 € 0,00 € 87 500,00 € 46 380,00 € 58 660,00 €
2022 1 722 1 072 020,00 € 483 980,00 € 58 000,00 € 330 330,00 € 993 020,00 € 560 960,00 € 263 790,00 € 15 160,00 € 15 370,00 € 1 300,00 € 465 650,00 € 13 420,00 € 0,00 € 12 820,00 € 93 440,00 € 244 960,00 € 260 130,00 €
2021 1 711 957 180,00 € 461 570,00 € 80 610,00 € 294 270,00 € 890 440,00 € 483 300,00 € 255 340,00 € 17 960,00 € 10 970,00 € 680,00 € 444 930,00 € 13 240,00 € 0,00 € 163 590,00 € 136 250,00 € 43 620,00 € 61 580,00 €
2020 1 694 934 860,00 € 431 730,00 € 72 620,00 € 288 850,00 € 816 120,00 € 450 030,00 € 205 530,00 € 19 040,00 € 14 400,00 € 203 190,00 € 212 230,00 € 14 080,00 € 200 000,00 € 220 700,00 € 604 400,00 € 48 810,00 € 67 850,00 €
2019 1 670 994 430,00 € 418 110,00 € 93 610,00 € 279 710,00 € 851 240,00 € 438 140,00 € 212 080,00 € 19 800,00 € 14 970,00 € 198 370,00 € 201 260,00 € 14 140,00 € 0,00 € 10 310,00 € 145 660,00 € 47 470,00 € 67 270,00 €
2018 1 644 1 004 440,00 € 395 980,00 € 57 780,00 € 269 020,00 € 914 000,00 € 443 180,00 € 200 670,00 € 22 380,00 € 16 780,00 € 189 730,00 € 189 230,00 € 14 080,00 € 0,00 € 2 790,00 € 111 090,00 € 196 200,00 € 218 580,00 €
2017 1 618 878 740,00 € 384 030,00 € 62 710,00 € 223 620,00 € 818 940,00 € 452 640,00 € 210 630,00 € 24 080,00 € 16 680,00 € 183 260,00 € 185 430,00 € 12 870,00 € 0,00 € 272 480,00 € 478 030,00 € 44 980,00 € 69 060,00 €
2016 1 593 978 040,00 € 398 730,00 € 67 660,00 € 225 360,00 € 849 790,00 € 402 260,00 € 213 830,00 € 24 240,00 € 14 250,00 € 195 540,00 € 186 910,00 € 14 060,00 € 250 000,00 € 56 940,00 € 300 230,00 € 34 210,00 € 58 450,00 €
2015 1 581 875 130,00 € 388 200,00 € 72 570,00 € 235 350,00 € 746 290,00 € 405 880,00 € 201 090,00 € 26 260,00 € 14 550,00 € 193 490,00 € 178 190,00 € 14 290,00 € 31 160,00 € 10 830,00 € 105 860,00 € 177 280,00 € 203 540,00 €
2014 1 544 893 000,00 € 371 140,00 € 44 610,00 € 242 050,00 € 807 870,00 € 394 560,00 € 187 400,00 € 32 390,00 € 14 490,00 € 176 270,00 € 177 700,00 € 14 680,00 € 0,00 € 148 680,00 € 150 240,00 € 76 400,00 € 108 790,00 €
2013 1 507 738 880,00 € 358 260,00 € 44 620,00 € 244 780,00 € 711 530,00 € 408 240,00 € 191 070,00 € 20 190,00 € 6 080,00 € 173 790,00 € 166 980,00 € 14 750,00 € 700 000,00 € 195 450,00 € 1 227 540,00 € 11 750,00 € 31 930,00 €
2012 1 467 754 230,00 € 341 750,00 € 42 390,00 € 252 060,00 € 601 560,00 € 294 930,00 € 210 800,00 € 2 980,00 € 14 430,00 € 166 000,00 € 160 130,00 € 13 360,00 € 0,00 € 72 810,00 € 72 810,00 € 0,00 € 2 980,00 €
2011 1 445 701 100,00 € 325 550,00 € 31 890,00 € 254 250,00 € 646 700,00 € 299 870,00 € 211 950,00 € 3 040,00 € 15 030,00 € 152 960,00 € 156 090,00 € 13 710,00 € 0,00 € 61 350,00 € 150 410,00 € 0,00 € 3 040,00 €
2010 1 441 696 510,00 € 306 020,00 € 26 930,00 € 224 300,00 € 615 470,00 € 281 490,00 € 185 800,00 € 0,00 € 15 470,00 € 143 380,00 € 148 640,00 € 13 280,00 € 0,00 € 25 390,00 € 222 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 415 872 600,00 € 297 420,00 € 29 070,00 € 222 920,00 € 591 020,00 € 245 550,00 € 167 550,00 € 160,00 € 11 980,00 € 141 310,00 € 143 490,00 € 12 120,00 € 0,00 € 26 540,00 € 490 170,00 € 4 080,00 € 4 240,00 €
2008 1 229 632 470,00 € 280 250,00 € 68 430,00 € 223 460,00 € 570 570,00 € 259 310,00 € 184 220,00 € 840,00 € 7 680,00 € 134 710,00 € 132 740,00 € 11 990,00 € 0,00 € 0,00 € 42 110,00 € 22 610,00 € 23 450,00 €
2007 1 229 618 170,00 € 240 250,00 € 27 580,00 € 244 090,00 € 476 570,00 € 192 740,00 € 143 670,00 € 1 990,00 € 6 620,00 € 127 150,00 € 122 960,00 € 11 930,00 € 0,00 € 159 450,00 € 149 290,00 € 29 730,00 € 31 710,00 €
2006 1 229 563 580,00 € 247 320,00 € 24 330,00 € 220 210,00 € 427 740,00 € 172 070,00 € 118 800,00 € 3 430,00 € 7 620,00 € 118 750,00 € 115 890,00 € 12 590,00 € 1 110,00 € 10 240,00 € 268 790,00 € 29 480,00 € 32 920,00 €
2005 1 229 581 980,00 € 239 810,00 € 23 160,00 € 196 550,00 € 420 560,00 € 150 030,00 € 134 840,00 € 6 110,00 € 7 360,00 € 112 810,00 € 111 570,00 € 15 110,00 € 0,00 € 42 650,00 € 179 440,00 € 25 820,00 € 31 930,00 €
2004 1 229 531 140,00 € 218 530,00 € 21 430,00 € 194 450,00 € 413 950,00 € 135 820,00 € 146 320,00 € 9 830,00 € 6 700,00 € 99 110,00 € 103 970,00 € 15 460,00 € 0,00 € 102 500,00 € 162 610,00 € 23 710,00 € 33 540,00 €
2003 1 229 547 100,00 € 203 770,00 € 19 040,00 € 188 050,00 € 449 970,00 € 132 450,00 € 128 260,00 € 11 590,00 € 6 850,00 € 90 790,00 € 97 650,00 € 15 370,00 € 0,00 € 99 450,00 € 218 110,00 € 21 950,00 € 33 540,00 €
2002 1 229 501 370,00 € 191 310,00 € 18 920,00 € 177 870,00 € 366 430,00 € 121 560,00 € 137 880,00 € 15 530,00 € 6 170,00 € 85 950,00 € 91 650,00 € 13 730,00 € 0,00 € 245 500,00 € 525 180,00 € 23 610,00 € 39 140,00 €
2001 1 229 474 740,00 € 143 340,00 € 18 330,00 € 173 960,00 € 342 760,00 € 107 280,00 € 105 530,00 € 12 590,00 € 8 830,00 € 60 570,00 € 63 510,00 € 10 490,00 € 0,00 € 30 540,00 € 224 810,00 € 17 620,00 € 30 210,00 €
2000 1 229 426 460,00 € 125 480,00 € 16 710,00 € 172 260,00 € 274 270,00 € 96 100,00 € 92 980,00 € 16 460,00 € 8 070,00 € 56 810,00 € 60 870,00 € 10 520,00 € 0,00 € 16 040,00 € 152 170,00 € 19 360,00 € 35 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 911 27 852 277,00 € 985 036,00 € 396 18 303 471,00 € 633 23 558 192,00 € 298 6 665 270,00 €
2023 905 26 024 219,00 € 772 213,00 € 366 15 851 256,00 € 637 22 619 528,00 € 294 6 127 092,00 €
2022 894 23 978 606,00 € 736 848,00 € 347 14 358 333,00 € 609 20 650 484,00 € 297 5 876 829,00 €
2021 887 22 747 420,00 € 767 576,00 € 355 13 692 983,00 € 593 18 892 153,00 € 303 5 896 829,00 €
2020 878 21 667 226,00 € 660 282,00 € 338 12 732 292,00 € 591 17 986 223,00 € 302 5 832 773,00 €
2019 865 21 147 547,00 € 736 848,00 € 359 13 140 390,00 € 588 17 822 776,00 € 289 5 564 693,00 €
2018 847 20 243 903,00 € -150 040,00 € 375 12 864 000,00 € 578 16 957 184,00 € 296 5 538 427,00 €
2017 842 19 628 152,00 € 704 625,00 € 309 11 350 308,00 € 564 16 266 625,00 € 291 5 508 996,00 €
2016 830 18 676 842,00 € 574 635,00 € 285 10 243 845,00 € 558 15 438 536,00 € 290 5 440 089,00 €
2015 837 18 766 142,00 € 682 461,00 € 283 10 173 954,00 € 563 15 571 122,00 € 284 5 255 617,00 €
2014 808 18 193 521,00 € 633 389,00 € 307 10 514 746,00 € 552 15 063 704,00 € 281 5 091 861,00 €
2013 784 17 204 797,00 € 564 700,00 € 305 10 331 273,00 € 530 14 107 322,00 € 280 4 874 540,00 €
2012 770 16 298 019,00 € 550 639,00 € 339 10 652 378,00 € 509 13 365 175,00 € 271 4 630 405,00 €
2011 774 15 990 521,00 € 438 964,00 € 382 11 551 423,00 € 516 13 091 604,00 € 272 4 477 151,00 €
2010 781 15 143 523,00 € 403 114,00 € 347 10 417 138,00 € 514 12 530 704,00 € 276 4 329 727,00 €
2009 800 15 083 789,00 € 399 109,00 € 341 10 163 586,00 € 529 12 303 569,00 € 274 4 339 927,00 €
2008 772 14 644 098,00 € 315 083,00 € 327 9 694 947,00 € 519 11 900 068,00 € 256 4 210 993,00 €
2007 762 13 833 033,00 € 417 393,00 € 340 9 444 042,00 € 514 11 262 385,00 € 263 4 021 267,00 €
2006 729 12 851 481,00 € 347 635,00 € 324 8 533 422,00 € 492 10 538 832,00 € 253 3 825 588,00 €
2005 734 9 674 849,00 € 409 862,00 € 308 6 233 417,00 € 487 9 717 413,00 € 250 3 674 422,00 €
2004 727 9 294 490,00 € 391 868,00 € 292 5 922 260,00 € 476 9 252 971,00 € 240 3 535 821,00 €
2003 667 8 441 513,00 € 376 858,00 € 254 5 205 962,00 € 429 8 153 039,00 € 237 3 300 594,00 €
2002 647 8 054 207,00 € 330 923,00 € 244 4 919 058,00 € 413 7 786 324,00 € 236 3 194 692,00 €
2001 625 7 927 586,00 € 414 510,00 € 234 4 907 266,00 € 404 7 483 527,00 € 232 3 050 203,00 €
2000 — — 404 493,59 € 223 4 384 787,57 € — — — —
1999 — — 411 195,25 € 232 4 328 248,04 € — — — —
1998 — — 383 501,81 € 235 4 233 943,23 € — — — —
1997 — — 348 743,44 € 218 4 016 980,53 € — — — —
1996 — — 333 213,91 € 205 3 757 472,52 € — — — —
1995 — — 339 883,25 € 226 3 822 233,32 € — — — —
1994 — — 346 737,82 € 221 3 732 959,93 € — — — —
1993 — — 307 752,79 € 209 3 423 140,85 € — — — —
1992 — — 336 305,43 € 205 3 355 483,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 676 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel PRUVOST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel PRUVOST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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