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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Perciot, maire de Maisod

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maisod
Territoire
Maisod
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Perciot est maire de Maisod. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maisod. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 13/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maisod. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,29 %
  • Inscrits273
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,29 % (211 votants sur 273 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 204 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MAISOD Donnée non disponible 133 65,20 % —
2e NOUVEL ELAN POUR MAISOD ! Donnée non disponible 71 34,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MAISOD 133
NOUVEL ELAN POUR MAISOD ! 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 204
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39307
Commune Maisod
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 326 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maisod

Inscrits273
Votants211
Participation77,29 %
Abstentions62
Suffrages exprimés204
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Maisod1 27377,29 %204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maisod

  • Population 342 habitants
  • Recettes de fonctionnement 312 948,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 268 677,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 972 962,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 312 948,54 268 677,78
2024 277 531,72 244 892,75
2023 340 488,99 283 048,99
2022 501 288,93 204 999,98
2021 231 068,07 185 404,11
2020 283 338,29 193 953,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 312 948,54 € 277 531,72 € 340 488,99 € 501 288,93 € 231 068,07 € 283 338,29 € 915,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 268 677,78 € 244 892,75 € 283 048,99 € 204 999,98 € 185 404,11 € 193 953,72 € 785,61 € (2025)
Impôts locaux 102 358,00 € 105 753,50 € 98 590,50 € 84 858,00 € 81 018,00 € 113 131,00 € 299,29 € (2025)
Frais de personnel 71 137,01 € 70 417,04 € 60 586,52 € 60 983,46 € 54 932,74 € 54 773,94 € 208,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 50,00 € 4 228,00 € 11 003,34 € 4 191,00 € 44 644,92 € 104 148,89 € 0,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 800 312,60 € 980 643,84 € 184 319,85 € 115 931,21 € 74 821,70 € 565 409,34 € 2 340,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 753 058,04 € 934 490,77 € 147 574,31 € 79 695,85 € 38 666,02 € 532 511,25 € 2 201,92 € (2025)
Épargne brute 44 270,76 € 32 638,97 € 57 440,00 € 296 288,95 € 45 663,96 € 89 384,57 € 129,45 € (2025)
Épargne nette -2 983,80 € -13 514,10 € 20 694,46 € 260 053,59 € 9 508,28 € 56 486,48 € -8,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -481 669,94 € -332 224,40 € -31 490,95 € 232 490,03 € 96 487,80 € -341 359,78 € -1 408,39 € (2025)
Encours de la dette 972 962,44 € 520 217,00 € 565 910,07 € 302 655,61 € 338 890,97 € 375 046,65 € 2 844,92 € (2025)
Annuité de la dette 73 191,93 € 59 219,01 € 39 567,69 € 39 478,35 € 39 625,52 € 37 257,94 € 214,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 356
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 681
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 803
Dotation forfaitaire 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 356,00 € 2026
Dotation forfaitaire 441,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 681,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 803,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maisod

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 312 950 268 680 753 060
2024 277 530 244 890 934 490
2023 480 260 285 530 147 570
2022 501 290 255 600 79 700
2021 231 220 192 120 38 670
2020 283 340 193 950 533 300
2019 424 440 180 910 37 260
2018 225 840 191 420 102 300
2017 268 640 194 440 118 040
2016 229 530 179 020 134 050
2015 240 160 190 140 108 350
2014 229 460 184 650 282 460
2013 673 340 206 810 632 440
2012 267 300 198 670 93 650
2011 279 340 211 510 49 850
2010 260 530 273 210 179 680
2009 212 540 156 330 257 640
2008 227 460 191 000 78 100
2007 238 810 167 680 112 220
2006 185 440 136 990 214 490
2005 160 440 118 810 19 010
2004 191 390 121 800 64 760
2003 212 980 127 170 40 380
2002 211 470 191 140 27 500
2001 205 970 140 330 36 080
2000 302 280 328 010 229 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 890 202 510 2 310
2024 17 160 207 660 2 550
2023 15 860 194 130 2 380
2022 14 950 179 310 2 210
2021 14 510 168 160 2 100
2020 50 450 40 390 2 090
2019 49 660 39 920 2 070
2018 48 290 38 940 2 020
2017 46 800 71 910 2 010
2016 46 260 70 280 1 980
2015 45 330 68 760 1 960
2014 44 420 66 770 1 950
2013 44 580 66 220 1 930
2012 41 640 64 510 1 900
2011 40 400 62 270 1 880
2010 38 750 60 690 1 830
2009 36 610 59 540 1 840
2008 35 320 58 190 1 810
2007 34 330 55 950 1 770
2006 33 950 53 750 1 730
2005 31 470 46 690 2 110
2004 30 360 45 730 2 050
2003 29 740 43 710 2 010
2002 28 660 41 720 1 940
2001 15 320 27 930 1 850
2000 15 110 27 470 1 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 47 250 73 190
2024 0 46 150 59 220
2023 300 000 36 320 39 140
2022 0 36 240 39 480
2021 0 36 160 39 630
2020 200 000 32 900 37 260
2019 0 23 330 29 460
2018 0 23 330 30 110
2017 0 23 330 30 760
2016 0 23 330 32 890
2015 0 23 330 35 190
2014 0 23 330 36 940
2013 350 000 6 080 9 410
2012 0 250 250
2011 0 250 250
2010 0 250 250
2009 0 100 250 101 880
2008 0 16 950 20 940
2007 0 20 350 25 550
2006 102 470 30 550 35 320
2005 0 25 910 32 110
2004 0 28 420 36 730
2003 0 31 250 41 680
2002 0 34 950 47 770
2001 0 37 130 52 720
2000 26 070 34 340 51 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 342 312 950,00 € 79 750,00 € 14 710,00 € 17 270,00 € 268 680,00 € 71 140,00 € 135 450,00 € 25 940,00 € 2 300,00 € 17 890,00 € 202 510,00 € 2 310,00 € 500 000,00 € 212 670,00 € 753 060,00 € 47 250,00 € 73 190,00 €
2024 334 277 530,00 € 80 580,00 € 30 330,00 € 17 770,00 € 244 890,00 € 70 420,00 € 125 090,00 € 13 070,00 € 1 500,00 € 17 160,00 € 207 660,00 € 2 550,00 € 0,00 € 559 650,00 € 934 490,00 € 46 150,00 € 59 220,00 €
2023 338 480 260,00 € 72 610,00 € 16 810,00 € 14 150,00 € 285 530,00 € 60 590,00 € 127 910,00 € 2 820,00 € 0,00 € 15 860,00 € 194 130,00 € 2 380,00 € 300 000,00 € 40 700,00 € 147 570,00 € 36 320,00 € 39 140,00 €
2022 342 501 290,00 € 65 220,00 € 38 060,00 € 12 780,00 € 255 600,00 € 60 980,00 € 107 990,00 € 3 240,00 € 660,00 € 14 950,00 € 179 310,00 € 2 210,00 € 0,00 € 9 800,00 € 79 700,00 € 36 240,00 € 39 480,00 €
2021 339 231 220,00 € 58 300,00 € 12 250,00 € 14 280,00 € 192 120,00 € 54 930,00 € 92 840,00 € 3 470,00 € 600,00 € 14 510,00 € 168 160,00 € 2 100,00 € 0,00 € 0,00 € 38 670,00 € 36 160,00 € 39 630,00 €
2020 341 283 340,00 € 93 220,00 € 10 660,00 € 15 820,00 € 193 950,00 € 54 770,00 € 90 710,00 € 4 360,00 € 16 440,00 € 50 450,00 € 40 390,00 € 2 090,00 € 200 000,00 € 88 010,00 € 533 300,00 € 32 900,00 € 37 260,00 €
2019 340 424 440,00 € 91 930,00 € 9 380,00 € 17 550,00 € 180 910,00 € 53 130,00 € 91 320,00 € 6 130,00 € 750,00 € 49 660,00 € 39 920,00 € 2 070,00 € 0,00 € 112 410,00 € 37 260,00 € 23 330,00 € 29 460,00 €
2018 342 225 840,00 € 89 540,00 € 12 340,00 € 20 400,00 € 191 420,00 € 59 440,00 € 90 100,00 € 6 780,00 € 3 450,00 € 48 290,00 € 38 940,00 € 2 020,00 € 0,00 € 7 640,00 € 102 300,00 € 23 330,00 € 30 110,00 €
2017 346 268 640,00 € 121 020,00 € -970,00 € 22 590,00 € 194 440,00 € 56 690,00 € 100 970,00 € 7 430,00 € 950,00 € 46 800,00 € 71 910,00 € 2 010,00 € 0,00 € 10 600,00 € 118 040,00 € 23 330,00 € 30 760,00 €
2016 348 229 530,00 € 118 810,00 € 5 130,00 € 27 110,00 € 179 020,00 € 53 150,00 € 91 290,00 € 9 560,00 € 1 250,00 € 46 260,00 € 70 280,00 € 1 980,00 € 0,00 € 11 770,00 € 134 050,00 € 23 330,00 € 32 890,00 €
2015 341 240 160,00 € 116 340,00 € 13 530,00 € 31 520,00 € 190 140,00 € 54 820,00 € 89 780,00 € 11 860,00 € 1 900,00 € 45 330,00 € 68 760,00 € 1 960,00 € 0,00 € 182 070,00 € 108 350,00 € 23 330,00 € 35 190,00 €
2014 336 229 460,00 € 113 810,00 € 3 650,00 € 43 840,00 € 184 650,00 € 49 150,00 € 96 120,00 € 13 610,00 € 2 520,00 € 44 420,00 € 66 770,00 € 1 950,00 € 0,00 € 1 490,00 € 282 460,00 € 23 330,00 € 36 940,00 €
2013 326 673 340,00 € 113 280,00 € 4 160,00 € 45 100,00 € 206 810,00 € 68 360,00 € 91 700,00 € 3 330,00 € 2 000,00 € 44 580,00 € 66 220,00 € 1 930,00 € 350 000,00 € 18 530,00 € 632 440,00 € 6 080,00 € 9 410,00 €
2012 324 267 300,00 € 108 350,00 € 10 600,00 € 45 220,00 € 198 670,00 € 57 150,00 € 73 470,00 € 0,00 € 2 250,00 € 41 640,00 € 64 510,00 € 1 900,00 € 0,00 € 10 770,00 € 93 650,00 € 250,00 € 250,00 €
2011 324 279 340,00 € 104 890,00 € 17 370,00 € 44 710,00 € 211 510,00 € 49 230,00 € 82 300,00 € 0,00 € 2 100,00 € 40 400,00 € 62 270,00 € 1 880,00 € 0,00 € 0,00 € 49 850,00 € 250,00 € 250,00 €
2010 320 260 530,00 € 101 290,00 € 14 360,00 € 44 660,00 € 273 210,00 € 46 450,00 € 89 550,00 € 0,00 € 1 700,00 € 38 750,00 € 60 690,00 € 1 830,00 € 0,00 € 33 300,00 € 179 680,00 € 250,00 € 250,00 €
2009 315 212 540,00 € 97 990,00 € 15 900,00 € 41 770,00 € 156 330,00 € 51 460,00 € 76 610,00 € 1 630,00 € 3 250,00 € 36 610,00 € 59 540,00 € 1 840,00 € 0,00 € 76 700,00 € 257 640,00 € 100 250,00 € 101 880,00 €
2008 282 227 460,00 € 95 390,00 € 21 250,00 € 39 020,00 € 191 000,00 € 51 670,00 € 83 480,00 € 3 990,00 € 3 450,00 € 35 320,00 € 58 190,00 € 1 810,00 € 0,00 € 6 810,00 € 78 100,00 € 16 950,00 € 20 940,00 €
2007 282 238 810,00 € 105 400,00 € 21 350,00 € 41 220,00 € 167 680,00 € 43 450,00 € 76 270,00 € 5 200,00 € 1 750,00 € 34 330,00 € 55 950,00 € 1 770,00 € 0,00 € 15 330,00 € 112 220,00 € 20 350,00 € 25 550,00 €
2006 282 185 440,00 € 76 270,00 € 22 470,00 € 34 730,00 € 136 990,00 € 29 860,00 € 85 290,00 € 4 770,00 € 1 500,00 € 33 950,00 € 53 750,00 € 1 730,00 € 102 470,00 € 11 090,00 € 214 490,00 € 30 550,00 € 35 320,00 €
2005 282 160 440,00 € 80 290,00 € 13 350,00 € 36 690,00 € 118 810,00 € 28 470,00 € 67 400,00 € 6 200,00 € 1 330,00 € 31 470,00 € 46 690,00 € 2 110,00 € 0,00 € 330,00 € 19 010,00 € 25 910,00 € 32 110,00 €
2004 282 191 390,00 € 78 150,00 € 16 070,00 € 37 650,00 € 121 800,00 € 27 940,00 € 68 880,00 € 8 310,00 € 2 210,00 € 30 360,00 € 45 730,00 € 2 050,00 € 0,00 € 4 800,00 € 64 760,00 € 28 420,00 € 36 730,00 €
2003 282 212 980,00 € 75 450,00 € 10 760,00 € 35 430,00 € 127 170,00 € 26 830,00 € 67 460,00 € 10 430,00 € 6 620,00 € 29 740,00 € 43 710,00 € 2 010,00 € 0,00 € 2 360,00 € 40 380,00 € 31 250,00 € 41 680,00 €
2002 282 211 470,00 € 95 550,00 € 13 510,00 € 35 250,00 € 191 140,00 € 26 010,00 € 52 370,00 € 12 820,00 € 17 740,00 € 28 660,00 € 41 720,00 € 1 940,00 € 0,00 € 2 590,00 € 27 500,00 € 34 950,00 € 47 770,00 €
2001 282 205 970,00 € 67 030,00 € 6 770,00 € 33 750,00 € 140 330,00 € 26 310,00 € 52 930,00 € 15 590,00 € 5 780,00 € 15 320,00 € 27 930,00 € 1 850,00 € 0,00 € 3 580,00 € 36 080,00 € 37 130,00 € 52 720,00 €
2000 282 302 280,00 € 67 990,00 € 7 520,00 € 37 370,00 € 328 010,00 € 25 340,00 € 55 810,00 € 17 420,00 € 45 470,00 € 15 110,00 € 27 470,00 € 1 840,00 € 26 070,00 € 19 650,00 € 229 750,00 € 34 340,00 € 51 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 186 7 811 457,00 € 425 427,00 € 109 6 186 195,00 € 129 5 134 980,00 € 76 2 179 958,00 €
2023 188 6 959 166,00 € 371 978,00 € 106 5 360 364,00 € 133 4 949 571,00 € 70 2 011 484,00 €
2022 193 6 177 159,00 € 281 566,00 € 109 4 458 989,00 € 141 4 758 311,00 € 69 1 909 223,00 €
2021 186 6 785 235,00 € 413 755,00 € 101 5 201 060,00 € 131 4 376 205,00 € 75 1 860 444,00 €
2020 183 6 570 736,00 € 463 887,00 € 108 5 306 153,00 € 132 4 703 475,00 € 68 1 644 248,00 €
2019 187 6 358 028,00 € 463 083,00 € 122 5 331 303,00 € 131 4 639 481,00 € 67 1 616 198,00 €
2018 194 6 476 792,00 € 65 145,00 € 132 5 562 857,00 € 148 4 936 753,00 € 59 1 355 881,00 €
2017 188 5 996 828,00 € 440 272,00 € 103 4 594 382,00 € 142 4 629 174,00 € 57 1 376 370,00 €
2016 176 5 694 766,00 € 438 182,00 € 99 4 482 643,00 € 131 4 316 878,00 € 58 1 346 087,00 €
2015 176 5 721 521,00 € 438 767,00 € 92 4 211 789,00 € 135 4 289 682,00 € 54 1 349 382,00 €
2014 179 5 316 409,00 € 337 422,00 € 98 3 962 093,00 € 136 4 255 197,00 € 58 1 291 517,00 €
2013 183 5 077 975,00 € 283 642,00 € 107 3 763 215,00 € 133 3 891 906,00 € 59 1 352 023,00 €
2012 179 5 043 329,00 € 268 651,00 € 113 4 118 037,00 € 129 3 632 050,00 € 60 1 263 151,00 €
2011 175 4 608 841,00 € 223 787,00 € 115 3 858 973,00 € 128 3 543 068,00 € 55 1 147 309,00 €
2010 178 4 455 137,00 € 182 317,00 € 114 3 710 060,00 € 134 3 408 242,00 € 54 1 042 815,00 €
2009 181 4 134 819,00 € 134 538,00 € 107 3 227 501,00 € 140 3 284 081,00 € 51 969 844,00 €
2008 178 4 005 024,00 € 100 266,00 € 101 2 995 473,00 € 135 3 175 844,00 € 49 879 316,00 €
2007 177 4 149 134,00 € 173 100,00 € 111 3 466 147,00 € 135 3 335 771,00 € 51 891 457,00 €
2006 178 4 034 431,00 € 191 251,00 € 115 3 345 699,00 € 140 3 437 041,00 € 49 844 185,00 €
2005 177 3 067 673,00 € 196 626,00 € 113 2 533 218,00 € 136 3 162 036,00 € 46 782 371,00 €
2004 183 3 133 673,00 € 205 222,00 € 115 2 568 696,00 € 143 3 328 566,00 € 42 625 665,00 €
2003 184 3 410 476,00 € 263 429,00 € 121 2 904 340,00 € 148 3 425 329,00 € 40 599 499,00 €
2002 182 2 894 219,00 € 172 760,00 € 117 2 410 156,00 € 149 3 277 364,00 € 35 478 987,00 €
2001 173 2 629 024,00 € 157 292,00 € 109 2 123 968,00 € 139 3 032 229,00 € 35 498 717,00 €
2000 — — 176 531,39 € 96 1 914 556,14 € — — — —
1999 — — 196 984,86 € 90 1 853 352,28 € — — — —
1998 — — 175 824,03 € 80 1 601 845,40 € — — — —
1997 — — 181 684,47 € 68 1 539 847,58 € — — — —
1996 — — 170 380,99 € 69 1 491 075,79 € — — — —
1995 — — 171 681,22 € 59 1 310 931,36 € — — — —
1994 — — 179 304,13 € 57 1 274 499,24 € — — — —
1993 — — 111 641,31 € 59 1 052 132,84 € — — — —
1992 — — 136 429,06 € 62 1 130 997,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe PERCIOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe PERCIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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