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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Caumartin, maire de Maison-Rouge

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maison-Rouge
Territoire
Maison-Rouge
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pierre Caumartin est maire de Maison-Rouge. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maison-Rouge. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 13/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maison-Rouge. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues251
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,99 %
  • Inscrits581
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 251 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,99 % (273 votants sur 581 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MANSIRUBIENS, POURSUIVONS NOTRE DYNAMIQUE Donnée non disponible 251 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MANSIRUBIENS, POURSUIVONS NOTRE DYNAMIQUE 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 14
Nuls 8
Abstentions 308

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77272
Commune Maison-Rouge
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 880 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maison-Rouge

Inscrits581
Votants273
Participation46,99 %
Abstentions308
Suffrages exprimés251
Votes blancs14
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maison-Rouge1 58146,99 %251 251100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maison-Rouge

  • Population 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 708 172,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 689 638,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 961 298,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 708 172,80 689 638,20
2024 703 211,28 607 062,96
2023 731 979,80 603 241,79
2022 707 300,74 610 343,97
2021 680 647,43 554 802,81
2020 645 429,96 519 381,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 708 172,80 € 703 211,28 € 731 979,80 € 707 300,74 € 680 647,43 € 645 429,96 € 820,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 689 638,20 € 607 062,96 € 603 241,79 € 610 343,97 € 554 802,81 € 519 381,27 € 799,12 € (2025)
Impôts locaux 390 327,30 € 383 959,30 € 369 929,30 € 348 808,30 € 340 091,30 € 331 437,30 € 452,29 € (2025)
Frais de personnel 200 095,21 € 158 747,51 € 160 419,98 € 160 197,98 € 148 035,37 € 134 301,61 € 231,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 274,04 € 1 968,07 € 6 017,64 € 11 684,93 € 32 653,65 € 58 266,69 € 3,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 141 107,86 € 338 399,74 € 276 749,44 € 243 266,80 € 376 093,58 € 668 817,35 € 163,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 763,51 € 215 291,56 € 152 094,45 € 112 024,31 € 260 640,17 € 571 002,72 € 25,22 € (2025)
Épargne brute 18 534,60 € 96 148,32 € 128 738,01 € 96 956,77 € 125 844,62 € 126 048,69 € 21,48 € (2025)
Épargne nette -100 809,75 € -26 959,86 € 4 083,02 € -34 285,72 € 10 391,21 € 28 234,06 € -116,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 614,36 € -80 588,69 € 87 051,20 € 77 304,49 € 67 103,27 € -440 390,76 € 85,30 € (2025)
Encours de la dette 961 298,56 € 1 080 642,91 € 1 203 751,09 € 1 328 406,08 € 1 109 648,57 € 873 207,84 € 1 113,90 € (2025)
Annuité de la dette 134 556,50 € 140 007,01 € 143 297,70 € 145 218,73 € 127 731,12 € 110 110,66 € 155,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 769
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 973
Dotation forfaitaire 49 886

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 769,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 886,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 973,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maison-Rouge

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 656 310 684 760 21 760
2024 655 370 607 460 215 290
2023 659 120 597 390 152 090
2022 646 320 604 320 112 020
2021 614 620 547 090 260 640
2020 580 570 513 490 571 000
2019 585 740 512 390 145 370
2018 589 910 442 050 269 320
2017 554 690 395 130 496 200
2016 538 340 426 830 24 220
2015 530 330 392 040 131 920
2014 535 970 420 710 53 150
2013 561 310 428 460 199 500
2012 567 390 419 480 266 510
2011 569 820 446 430 202 310
2010 719 440 605 430 6 140
2009 444 690 353 760 4 220
2008 455 550 447 060 3 780
2007 432 250 491 940 92 700
2006 465 270 474 240 20 210
2005 498 690 444 320 112 050
2004 520 790 480 150 139 610
2003 448 570 366 190 33 830
2002 432 910 365 140 77 540
2001 433 630 335 460 18 470
2000 425 670 357 430 29 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 850 295 560 41 180
2024 5 780 284 590 45 230
2023 5 430 272 560 43 760
2022 5 020 251 750 41 170
2021 7 690 242 000 39 210
2020 99 720 126 540 38 950
2019 94 330 124 160 37 900
2018 92 340 121 820 37 100
2017 89 060 120 570 36 620
2016 90 800 120 170 36 480
2015 89 720 117 580 36 200
2014 89 970 114 140 35 860
2013 87 120 110 830 35 930
2012 85 100 106 580 35 270
2011 77 120 104 380 34 680
2010 73 000 100 390 33 820
2009 67 980 96 140 33 350
2008 65 410 86 860 32 600
2007 58 860 76 610 29 760
2006 54 320 75 090 29 940
2005 51 090 72 860 35 750
2004 47 800 67 720 34 680
2003 45 960 66 800 34 130
2002 46 100 64 000 33 580
2001 43 740 62 010 33 210
2000 42 780 60 430 32 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 91 470 103 050
2024 0 94 190 107 200
2023 0 96 000 110 490
2022 350 000 80 070 89 640
2021 350 000 63 850 71 470
2020 0 47 130 54 530
2019 0 46 320 54 530
2018 0 45 520 54 530
2017 380 000 30 020 37 900
2016 0 12 480 17 670
2015 46 800 11 720 18 250
2014 0 10 120 18 810
2013 0 11 180 20 330
2012 0 16 570 26 440
2011 150 000 13 460 20 320
2010 0 10 550 15 080
2009 0 13 750 18 910
2008 0 11 240 17 060
2007 0 10 670 17 060
2006 0 10 140 17 060
2005 0 16 760 21 820
2004 102 970 23 160 28 530
2003 0 20 440 26 670
2002 0 19 150 26 670
2001 0 17 950 26 670
2000 15 240 15 700 24 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 863 656 310,00 € 326 490,00 € 44 960,00 € 91 900,00 € 684 760,00 € 200 100,00 € 172 010,00 € 11 580,00 € 5 220,00 € 4 850,00 € 295 560,00 € 41 180,00 € 0,00 € 40 680,00 € 21 760,00 € 91 470,00 € 103 050,00 €
2024 866 655 370,00 € 319 350,00 € 49 710,00 € 90 820,00 € 607 460,00 € 158 750,00 € 165 770,00 € 13 000,00 € 5 170,00 € 5 780,00 € 284 590,00 € 45 230,00 € 0,00 € 0,00 € 215 290,00 € 94 190,00 € 107 200,00 €
2023 869 659 120,00 € 305 510,00 € 77 800,00 € 89 800,00 € 597 390,00 € 160 420,00 € 163 350,00 € 14 490,00 € 4 970,00 € 5 430,00 € 272 560,00 € 43 760,00 € 0,00 € 71 580,00 € 152 090,00 € 96 000,00 € 110 490,00 €
2022 870 646 320,00 € 283 450,00 € 91 680,00 € 85 800,00 € 604 320,00 € 160 200,00 € 152 120,00 € 9 570,00 € 4 640,00 € 5 020,00 € 251 750,00 € 41 170,00 € 350 000,00 € 42 450,00 € 112 020,00 € 80 070,00 € 89 640,00 €
2021 878 614 620,00 € 274 430,00 € 44 270,00 € 86 900,00 € 547 090,00 € 148 040,00 € 174 250,00 € 7 620,00 € 4 790,00 € 7 690,00 € 242 000,00 € 39 210,00 € 350 000,00 € 167 330,00 € 260 640,00 € 63 850,00 € 71 470,00 €
2020 887 580 570,00 € 265 430,00 € 19 970,00 € 90 050,00 € 513 490,00 € 134 300,00 € 165 260,00 € 7 400,00 € 6 540,00 € 99 720,00 € 126 540,00 € 38 950,00 € 0,00 € 0,00 € 571 000,00 € 47 130,00 € 54 530,00 €
2019 903 585 740,00 € 256 930,00 € 18 950,00 € 91 780,00 € 512 390,00 € 135 160,00 € 149 570,00 € 8 210,00 € 6 260,00 € 94 330,00 € 124 160,00 € 37 900,00 € 0,00 € 15 010,00 € 145 370,00 € 46 320,00 € 54 530,00 €
2018 903 589 910,00 € 251 540,00 € 18 840,00 € 90 540,00 € 442 050,00 € 116 450,00 € 120 050,00 € 9 010,00 € 6 400,00 € 92 340,00 € 121 820,00 € 37 100,00 € 0,00 € 68 190,00 € 269 320,00 € 45 520,00 € 54 530,00 €
2017 908 554 690,00 € 246 280,00 € 18 740,00 € 88 150,00 € 395 130,00 € 130 220,00 € 101 870,00 € 7 890,00 € 5 440,00 € 89 060,00 € 120 570,00 € 36 620,00 € 380 000,00 € 15 760,00 € 496 200,00 € 30 020,00 € 37 900,00 €
2016 909 538 340,00 € 247 750,00 € 20 830,00 € 94 190,00 € 426 830,00 € 131 530,00 € 92 770,00 € 5 190,00 € 5 320,00 € 90 800,00 € 120 170,00 € 36 480,00 € 0,00 € 320,00 € 24 220,00 € 12 480,00 € 17 670,00 €
2015 909 530 330,00 € 244 360,00 € 16 750,00 € 101 950,00 € 392 040,00 € 121 840,00 € 97 000,00 € 13 840,00 € 5 950,00 € 89 720,00 € 117 580,00 € 36 200,00 € 46 800,00 € 10 720,00 € 131 920,00 € 11 720,00 € 18 250,00 €
2014 908 535 970,00 € 240 000,00 € 12 560,00 € 110 170,00 € 420 710,00 € 136 320,00 € 88 440,00 € 8 690,00 € 6 090,00 € 89 970,00 € 114 140,00 € 35 860,00 € 0,00 € 18 200,00 € 53 150,00 € 10 120,00 € 18 810,00 €
2013 890 561 310,00 € 233 910,00 € 60 640,00 € 110 060,00 € 428 460,00 € 140 010,00 € 113 280,00 € 9 150,00 € 6 130,00 € 87 120,00 € 110 830,00 € 35 930,00 € 0,00 € 0,00 € 199 500,00 € 11 180,00 € 20 330,00 €
2012 881 567 390,00 € 238 190,00 € 45 560,00 € 111 340,00 € 419 480,00 € 117 910,00 € 87 170,00 € 9 880,00 € 5 970,00 € 85 100,00 € 106 580,00 € 35 270,00 € 0,00 € 32 970,00 € 266 510,00 € 16 570,00 € 26 440,00 €
2011 843 569 820,00 € 216 650,00 € 38 910,00 € 102 780,00 € 446 430,00 € 115 250,00 € 67 020,00 € 7 060,00 € 5 330,00 € 77 120,00 € 104 380,00 € 34 680,00 € 150 000,00 € 300,00 € 202 310,00 € 13 460,00 € 20 320,00 €
2010 806 719 440,00 € 207 910,00 € 11 870,00 € 99 010,00 € 605 430,00 € 114 230,00 € 80 730,00 € 4 530,00 € 6 320,00 € 73 000,00 € 100 390,00 € 33 820,00 € 0,00 € 1 010,00 € 6 140,00 € 10 550,00 € 15 080,00 €
2009 762 444 690,00 € 197 840,00 € 14 090,00 € 92 330,00 € 353 760,00 € 132 090,00 € 81 770,00 € 5 260,00 € 4 230,00 € 67 980,00 € 96 140,00 € 33 350,00 € 0,00 € 0,00 € 4 220,00 € 13 750,00 € 18 910,00 €
2008 699 455 550,00 € 185 030,00 € 33 160,00 € 82 720,00 € 447 060,00 € 132 250,00 € 91 090,00 € 5 820,00 € 4 290,00 € 65 410,00 € 86 860,00 € 32 600,00 € 0,00 € 0,00 € 3 780,00 € 11 240,00 € 17 060,00 €
2007 699 432 250,00 € 165 620,00 € 43 610,00 € 81 720,00 € 491 940,00 € 117 570,00 € 147 770,00 € 6 390,00 € 5 980,00 € 58 860,00 € 76 610,00 € 29 760,00 € 0,00 € 5 820,00 € 92 700,00 € 10 670,00 € 17 060,00 €
2006 699 465 270,00 € 192 090,00 € 37 750,00 € 80 360,00 € 474 240,00 € 105 360,00 € 145 290,00 € 6 930,00 € 5 380,00 € 54 320,00 € 75 090,00 € 29 940,00 € 0,00 € 26 260,00 € 20 210,00 € 10 140,00 € 17 060,00 €
2005 699 498 690,00 € 212 340,00 € 60 580,00 € 95 290,00 € 444 320,00 € 106 980,00 € 106 520,00 € 5 070,00 € 3 490,00 € 51 090,00 € 72 860,00 € 35 750,00 € 0,00 € 32 740,00 € 112 050,00 € 16 760,00 € 21 820,00 €
2004 699 520 790,00 € 214 240,00 € 69 450,00 € 92 300,00 € 480 150,00 € 140 580,00 € 199 660,00 € 5 520,00 € 4 110,00 € 47 800,00 € 67 720,00 € 34 680,00 € 102 970,00 € 2 800,00 € 139 610,00 € 23 160,00 € 28 530,00 €
2003 699 448 570,00 € 201 590,00 € 63 600,00 € 67 520,00 € 366 190,00 € 118 170,00 € 134 590,00 € 6 230,00 € 5 040,00 € 45 960,00 € 66 800,00 € 34 130,00 € 0,00 € 1 440,00 € 33 830,00 € 20 440,00 € 26 670,00 €
2002 699 432 910,00 € 189 860,00 € 65 220,00 € 66 530,00 € 365 140,00 € 109 920,00 € 154 670,00 € 7 520,00 € 5 430,00 € 46 100,00 € 64 000,00 € 33 580,00 € 0,00 € 0,00 € 77 540,00 € 19 150,00 € 26 670,00 €
2001 699 433 630,00 € 179 350,00 € 37 980,00 € 62 860,00 € 335 460,00 € 103 130,00 € 142 220,00 € 8 720,00 € 8 820,00 € 43 740,00 € 62 010,00 € 33 210,00 € 0,00 € 610,00 € 18 470,00 € 17 950,00 € 26 670,00 €
2000 699 425 670,00 € 182 630,00 € 47 710,00 € 63 900,00 € 357 430,00 € 99 830,00 € 171 420,00 € 8 990,00 € 6 370,00 € 42 780,00 € 60 430,00 € 32 990,00 € 15 240,00 € 0,00 € 29 330,00 € 15 700,00 € 24 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 492 18 771 028,00 € 1 211 399,00 € 241 14 237 104,00 € 368 13 669 338,00 € 125 3 492 764,00 €
2023 489 17 651 269,00 € 1 094 677,00 € 238 12 918 104,00 € 376 13 647 820,00 € 122 3 321 243,00 €
2022 485 16 301 229,00 € 914 246,00 € 241 11 683 939,00 € 379 13 023 190,00 € 121 2 998 399,00 €
2021 471 14 311 211,00 € 802 011,00 € 235 10 281 152,00 € 358 11 613 089,00 € 116 2 765 539,00 €
2020 457 13 828 141,00 € 821 790,00 € 225 10 158 632,00 € 349 10 841 278,00 € 122 2 791 762,00 €
2019 458 13 506 086,00 € 940 721,00 € 238 9 850 320,00 € 353 11 349 807,00 € 124 2 653 963,00 €
2018 456 13 638 253,00 € 1 043 300,00 € 252 10 570 365,00 € 349 11 117 519,00 € 117 2 550 368,00 €
2017 440 12 551 093,00 € 930 946,00 € 217 9 083 138,00 € 338 10 511 030,00 € 114 2 471 357,00 €
2016 439 12 428 465,00 € 834 063,00 € 208 8 730 304,00 € 337 10 375 681,00 € 114 2 385 445,00 €
2015 440 12 676 718,00 € 996 204,00 € 201 8 863 099,00 € 342 10 441 467,00 € 113 2 377 588,00 €
2014 419 12 526 626,00 € 1 015 088,00 € 217 9 401 626,00 € 326 10 102 236,00 € 107 2 258 294,00 €
2013 430 12 676 520,00 € 906 132,00 € 219 9 370 461,00 € 331 10 139 489,00 € 105 2 217 418,00 €
2012 429 13 075 572,00 € 930 028,00 € 246 10 454 377,00 € 340 10 092 473,00 € 106 2 086 981,00 €
2011 430 11 841 614,00 € 683 684,00 € 275 10 122 881,00 € 341 9 714 804,00 € 108 2 048 869,00 €
2010 438 11 320 948,00 € 520 383,00 € 256 9 329 869,00 € 347 9 320 994,00 € 107 1 847 974,00 €
2009 447 11 098 863,00 € 543 411,00 € 251 9 189 461,00 € 356 9 105 707,00 € 100 1 765 430,00 €
2008 409 10 017 609,00 € 413 945,00 € 236 8 248 076,00 € 322 8 691 213,00 € 96 1 557 287,00 €
2007 418 9 512 496,00 € 448 116,00 € 240 7 815 044,00 € 333 8 249 843,00 € 95 1 509 608,00 €
2006 413 8 563 265,00 € 261 346,00 € 233 6 870 018,00 € 331 7 745 295,00 € 89 1 371 121,00 €
2005 372 6 268 616,00 € 370 381,00 € 221 5 122 462,00 € 294 6 734 018,00 € 70 1 217 388,00 €
2004 371 6 100 114,00 € 368 585,00 € 209 4 869 718,00 € 287 6 637 593,00 € 69 1 162 718,00 €
2003 342 5 815 290,00 € 340 491,00 € 198 4 624 132,00 € 262 6 137 676,00 € 71 1 168 951,00 €
2002 339 5 635 401,00 € 313 149,00 € 183 4 364 241,00 € 259 5 870 626,00 € 71 1 089 997,00 €
2001 344 5 536 254,00 € 327 684,00 € 201 4 437 172,00 € 265 5 931 545,00 € 72 1 054 916,00 €
2000 — — 366 675,41 € 185 4 034 689,16 € — — — —
1999 — — 389 095,78 € 178 3 764 269,00 € — — — —
1998 — — 366 233,30 € 163 3 446 664,49 € — — — —
1997 — — 398 101,40 € 156 3 434 408,35 € — — — —
1996 — — 347 782,10 € 148 3 132 836,15 € — — — —
1995 — — 323 535,69 € 145 2 875 321,40 € — — — —
1994 — — 266 180,41 € 134 2 575 677,83 € — — — —
1993 — — 334 709,29 € 146 2 831 548,71 € — — — —
1992 — — 435 568,79 € 136 2 917 161,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 251 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre CAUMARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre CAUMARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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