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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Enee, maire de Maisoncelles-sur-Ajon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maisoncelles-sur-Ajon
Territoire
Maisoncelles-sur-Ajon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Enee est maire de Maisoncelles-sur-Ajon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maisoncelles-sur-Ajon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 28/04/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maisoncelles-Sur-Ajon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues73
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,87 %
  • Inscrits152
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 73 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,87 % (91 votants sur 152 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 73 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble à Maisoncelles Donnée non disponible 73 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble à Maisoncelles 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 73
Blancs 1
Nuls 17
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14390
Commune Maisoncelles-Sur-Ajon
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 208 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maisoncelles-Sur-Ajon

Inscrits152
Votants91
Participation59,87 %
Abstentions61
Suffrages exprimés73
Votes blancs1
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maisoncelles-sur-Ajon1 15259,87 %73 73100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maisoncelles-sur-Ajon

  • Population 202 habitants
  • Recettes de fonctionnement 131 813,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 116 423,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 808,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 131 813,55 116 423,76
2024 138 035,27 103 188,32
2023 137 923,43 99 793,86
2022 136 871,92 86 976,32
2021 134 246,60 85 017,68
2020 118 423,84 93 312,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 131 813,55 € 138 035,27 € 137 923,43 € 136 871,92 € 134 246,60 € 118 423,84 € 652,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 116 423,76 € 103 188,32 € 99 793,86 € 86 976,32 € 85 017,68 € 93 312,30 € 576,36 € (2025)
Impôts locaux 64 837,84 € 65 438,43 € 41 778,60 € 35 233,93 € 33 840,00 € 26 639,00 € 320,98 € (2025)
Frais de personnel 27 788,68 € 25 840,20 € 28 939,00 € 24 942,43 € 21 518,64 € 21 439,46 € 137,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 30,50 € 178,89 € 354,00 € 2 522,27 € 8 103,88 € 4 838,13 € 0,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 230 537,66 € 203 664,53 € 8 751,72 € 14 460,49 € 27 148,85 € 18 594,49 € 1 141,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 120 616,03 € 197 201,21 € 6 918,40 € 10 467,35 € 21 461,50 € 4 178,50 € 597,11 € (2025)
Épargne brute 15 389,79 € 34 846,95 € 38 129,57 € 49 895,60 € 49 228,92 € 25 111,54 € 76,19 € (2025)
Épargne nette -94 531,84 € 28 383,63 € 36 296,25 € 45 902,46 € 43 541,57 € 10 695,55 € -467,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 519,49 € -152 472,74 € 35 002,10 € 48 046,48 € 31 927,58 € 26 901,46 € 61,98 € (2025)
Encours de la dette 79 808,56 € 139 280,19 € 144 363,51 € 5 716,83 € 9 709,97 € 15 397,32 € 395,09 € (2025)
Annuité de la dette 115 891,71 € 11 930,29 € 1 951,32 € 4 211,98 € 6 077,86 € 15 098,34 € 573,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 423
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 711
Dotation forfaitaire 16 391

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 423,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 391,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 711,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maisoncelles-sur-Ajon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 131 810 116 420 120 620
2024 138 040 103 190 197 200
2023 137 920 99 790 6 920
2022 136 870 86 980 10 470
2021 134 250 85 020 21 460
2020 118 420 93 310 4 180
2019 123 490 82 140 25 470
2018 121 140 92 750 3 960
2017 122 740 86 910 5 920
2016 114 880 87 280 46 330
2015 108 340 90 840 41 480
2014 108 840 81 450 30 000
2013 106 290 78 200 50 810
2012 108 510 87 780 95 570
2011 95 150 81 050 4 920
2010 90 130 90 800 37 760
2009 84 710 75 930 22 580
2008 92 570 85 280 5 280
2007 71 650 79 450 16 300
2006 77 070 74 620 17 990
2005 77 290 72 620 1 520
2004 89 250 72 440 5 620
2003 71 140 67 390 11 670
2002 82 150 66 940 29 680
2001 68 110 52 690 16 620
2000 72 720 62 280 4 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 610 39 920 9 960
2024 780 37 290 11 120
2023 790 36 040 10 710
2022 1 040 32 380 10 000
2021 1 030 30 940 9 670
2020 10 360 13 640 9 770
2019 10 190 13 360 9 660
2018 9 890 13 070 9 440
2017 9 190 12 690 9 330
2016 9 130 12 550 9 290
2015 8 850 12 260 9 200
2014 8 830 12 040 9 120
2013 8 310 11 780 9 040
2012 7 960 11 350 8 880
2011 8 010 11 030 8 720
2010 7 300 9 940 8 590
2009 7 470 9 450 8 460
2008 6 680 8 880 8 210
2007 6 280 8 750 7 930
2006 6 370 8 160 7 730
2005 5 880 8 040 9 490
2004 5 660 7 980 9 230
2003 5 190 8 010 9 000
2002 4 870 7 290 8 870
2001 4 870 7 070 8 770
2000 4 530 6 720 8 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 108 720 114 690
2024 0 5 530 11 000
2023 140 000 1 530 1 650
2022 0 3 990 4 210
2021 0 5 690 6 080
2020 0 13 970 14 650
2019 0 11 970 12 780
2018 0 13 880 15 080
2017 0 15 560 17 170
2016 25 000 29 350 31 350
2015 0 26 970 29 380
2014 40 000 30 670 33 420
2013 17 500 8 490 11 030
2012 42 000 9 420 11 760
2011 0 10 330 13 000
2010 23 000 8 490 10 290
2009 20 000 5 950 7 540
2008 9 000 5 900 7 580
2007 10 000 5 020 6 400
2006 0 2 880 4 360
2005 0 2 690 4 360
2004 0 3 500 5 370
2003 0 4 250 6 410
2002 18 290 3 220 4 560
2001 0 3 020 4 560
2000 0 2 830 4 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 202 131 810,00 € 53 770,00 € 19 640,00 € 38 390,00 € 116 420,00 € 27 790,00 € 27 110,00 € 5 970,00 € 300,00 € 610,00 € 39 920,00 € 9 960,00 € 50 000,00 € 88 620,00 € 120 620,00 € 108 720,00 € 114 690,00 €
2024 195 138 040,00 € 49 180,00 € 25 120,00 € 36 740,00 € 103 190,00 € 25 840,00 € 23 660,00 € 5 470,00 € 300,00 € 780,00 € 37 290,00 € 11 120,00 € 0,00 € 8 310,00 € 197 200,00 € 5 530,00 € 11 000,00 €
2023 192 137 920,00 € 47 550,00 € 30 580,00 € 35 440,00 € 99 790,00 € 28 940,00 € 21 580,00 € 120,00 € 300,00 € 790,00 € 36 040,00 € 10 710,00 € 140 000,00 € 0,00 € 6 920,00 € 1 530,00 € 1 650,00 €
2022 193 136 870,00 € 43 420,00 € 29 210,00 € 34 400,00 € 86 980,00 € 24 940,00 € 8 300,00 € 220,00 € 0,00 € 1 040,00 € 32 380,00 € 10 000,00 € 0,00 € 2 440,00 € 10 470,00 € 3 990,00 € 4 210,00 €
2021 194 134 250,00 € 41 630,00 € 21 460,00 € 33 610,00 € 85 020,00 € 21 520,00 € 13 480,00 € 390,00 € 1 680,00 € 1 030,00 € 30 940,00 € 9 670,00 € 0,00 € 3 000,00 € 21 460,00 € 5 690,00 € 6 080,00 €
2020 193 118 420,00 € 33 780,00 € 20 700,00 € 32 550,00 € 93 310,00 € 21 440,00 € 18 340,00 € 680,00 € 2 100,00 € 10 360,00 € 13 640,00 € 9 770,00 € 0,00 € 1 540,00 € 4 180,00 € 13 970,00 € 14 650,00 €
2019 195 123 490,00 € 33 200,00 € 18 950,00 € 31 570,00 € 82 140,00 € 20 810,00 € 13 790,00 € 810,00 € 300,00 € 10 190,00 € 13 360,00 € 9 660,00 € 0,00 € 0,00 € 25 470,00 € 11 970,00 € 12 780,00 €
2018 198 121 140,00 € 32 410,00 € 19 580,00 € 31 840,00 € 92 750,00 € 20 790,00 € 16 580,00 € 1 200,00 € 2 400,00 € 9 890,00 € 13 070,00 € 9 440,00 € 0,00 € 130,00 € 3 960,00 € 13 880,00 € 15 080,00 €
2017 201 122 740,00 € 31 410,00 € 18 280,00 € 29 560,00 € 86 910,00 € 21 720,00 € 10 300,00 € 1 610,00 € 650,00 € 9 190,00 € 12 690,00 € 9 330,00 € 0,00 € 820,00 € 5 920,00 € 15 560,00 € 17 170,00 €
2016 201 114 880,00 € 30 980,00 € 15 350,00 € 26 840,00 € 87 280,00 € 19 290,00 € 11 700,00 € 2 000,00 € 250,00 € 9 130,00 € 12 550,00 € 9 290,00 € 25 000,00 € 5 450,00 € 46 330,00 € 29 350,00 € 31 350,00 €
2015 202 108 340,00 € 30 440,00 € 12 640,00 € 29 300,00 € 90 840,00 € 9 120,00 € 18 100,00 € 2 410,00 € 1 650,00 € 8 850,00 € 12 260,00 € 9 200,00 € 0,00 € 19 790,00 € 41 480,00 € 26 970,00 € 29 380,00 €
2014 205 108 840,00 € 29 980,00 € 12 530,00 € 30 840,00 € 81 450,00 € 11 240,00 € 13 260,00 € 2 750,00 € 1 510,00 € 8 830,00 € 12 040,00 € 9 120,00 € 40 000,00 € 13 550,00 € 30 000,00 € 30 670,00 € 33 420,00 €
2013 207 106 290,00 € 29 160,00 € 12 600,00 € 31 490,00 € 78 200,00 € 11 080,00 € 10 720,00 € 2 530,00 € 2 600,00 € 8 310,00 € 11 780,00 € 9 040,00 € 17 500,00 € 20 000,00 € 50 810,00 € 8 490,00 € 11 030,00 €
2012 206 108 510,00 € 28 180,00 € 13 420,00 € 30 490,00 € 87 780,00 € 18 980,00 € 17 190,00 € 2 340,00 € 2 350,00 € 7 960,00 € 11 350,00 € 8 880,00 € 42 000,00 € 11 490,00 € 95 570,00 € 9 420,00 € 11 760,00 €
2011 201 95 150,00 € 27 980,00 € 10 760,00 € 26 010,00 € 81 050,00 € 19 410,00 € 12 000,00 € 2 670,00 € 1 250,00 € 8 010,00 € 11 030,00 € 8 720,00 € 0,00 € 11 680,00 € 4 920,00 € 10 330,00 € 13 000,00 €
2010 196 90 130,00 € 25 820,00 € 7 660,00 € 28 570,00 € 90 800,00 € 21 320,00 € 24 160,00 € 1 800,00 € 1 370,00 € 7 300,00 € 9 940,00 € 8 590,00 € 23 000,00 € 2 520,00 € 37 760,00 € 8 490,00 € 10 290,00 €
2009 194 84 710,00 € 25 390,00 € 10 810,00 € 28 210,00 € 75 930,00 € 22 060,00 € 11 950,00 € 1 590,00 € 140,00 € 7 470,00 € 9 450,00 € 8 460,00 € 20 000,00 € 2 440,00 € 22 580,00 € 5 950,00 € 7 540,00 €
2008 183 92 570,00 € 23 770,00 € 19 300,00 € 27 320,00 € 85 280,00 € 29 180,00 € 12 280,00 € 1 680,00 € 410,00 € 6 680,00 € 8 880,00 € 8 210,00 € 9 000,00 € 1 200,00 € 5 280,00 € 5 900,00 € 7 580,00 €
2007 183 71 650,00 € 22 960,00 € 0,00 € 27 300,00 € 79 450,00 € 27 830,00 € 11 460,00 € 1 390,00 € 590,00 € 6 280,00 € 8 750,00 € 7 930,00 € 10 000,00 € 0,00 € 16 300,00 € 5 020,00 € 6 400,00 €
2006 183 77 070,00 € 22 330,00 € 7 880,00 € 26 550,00 € 74 620,00 € 25 130,00 € 11 280,00 € 1 480,00 € 630,00 € 6 370,00 € 8 160,00 € 7 730,00 € 0,00 € 7 410,00 € 17 990,00 € 2 880,00 € 4 360,00 €
2005 183 77 290,00 € 23 410,00 € 6 930,00 € 27 790,00 € 72 620,00 € 26 410,00 € 12 460,00 € 1 670,00 € 430,00 € 5 880,00 € 8 040,00 € 9 490,00 € 0,00 € 0,00 € 1 520,00 € 2 690,00 € 4 360,00 €
2004 183 89 250,00 € 22 880,00 € 11 240,00 € 27 370,00 € 72 440,00 € 24 390,00 € 13 990,00 € 1 870,00 € 390,00 € 5 660,00 € 7 980,00 € 9 230,00 € 0,00 € 0,00 € 5 620,00 € 3 500,00 € 5 370,00 €
2003 183 71 140,00 € 22 200,00 € 10 040,00 € 21 410,00 € 67 390,00 € 22 360,00 € 15 370,00 € 2 160,00 € 460,00 € 5 190,00 € 8 010,00 € 9 000,00 € 0,00 € 4 490,00 € 11 670,00 € 4 250,00 € 6 410,00 €
2002 183 82 150,00 € 21 060,00 € 17 630,00 € 21 360,00 € 66 940,00 € 21 450,00 € 13 610,00 € 1 340,00 € 280,00 € 4 870,00 € 7 290,00 € 8 870,00 € 18 290,00 € 8 210,00 € 29 680,00 € 3 220,00 € 4 560,00 €
2001 183 68 110,00 € 20 710,00 € 8 730,00 € 20 420,00 € 52 690,00 € 16 550,00 € 10 380,00 € 1 540,00 € 260,00 € 4 870,00 € 7 070,00 € 8 770,00 € 0,00 € 0,00 € 16 620,00 € 3 020,00 € 4 560,00 €
2000 183 72 720,00 € 19 940,00 € 8 250,00 € 19 750,00 € 62 280,00 € 22 870,00 € 12 310,00 € 1 730,00 € 270,00 € 4 530,00 € 6 720,00 € 8 690,00 € 0,00 € 720,00 € 4 550,00 € 2 830,00 € 4 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 104 3 516 842,00 € 115 263,00 € 55 2 367 187,00 € 74 2 739 352,00 € 33 875 607,00 €
2023 106 3 529 640,00 € 118 041,00 € 54 2 438 010,00 € 77 2 741 747,00 € 32 790 898,00 €
2022 101 2 936 172,00 € 89 101,00 € 46 1 845 052,00 € 70 2 379 076,00 € 29 759 770,00 €
2021 98 2 747 895,00 € 103 689,00 € 42 1 656 017,00 € 70 2 133 027,00 € 27 699 209,00 €
2020 98 2 528 593,00 € 89 001,00 € 42 1 585 951,00 € 70 2 050 267,00 € 27 675 579,00 €
2019 96 2 505 785,00 € 107 018,00 € 45 1 692 487,00 € 69 2 050 086,00 € 28 638 854,00 €
2018 100 2 611 370,00 € -15 725,00 € 47 1 677 537,00 € 73 2 202 088,00 € 28 634 897,00 €
2017 101 2 458 047,00 € 83 770,00 € 38 1 412 743,00 € 76 2 125 203,00 € 27 605 771,00 €
2016 94 2 271 158,00 € 84 615,00 € 38 1 346 808,00 € 69 1 925 613,00 € 24 569 249,00 €
2015 103 2 451 638,00 € 101 722,00 € 41 1 497 137,00 € 75 2 070 686,00 € 29 635 425,00 €
2014 105 2 464 485,00 € 97 748,00 € 43 1 524 244,00 € 76 2 176 431,00 € 28 542 552,00 €
2013 99 2 341 937,00 € 84 834,00 € 41 1 438 774,00 € 77 2 083 187,00 € 27 517 988,00 €
2012 100 2 265 573,00 € 81 386,00 € 48 1 545 492,00 € 75 2 057 705,00 € 24 425 467,00 €
2011 96 2 248 384,00 € 75 450,00 € 56 1 836 326,00 € 72 2 033 081,00 € 28 500 292,00 €
2010 101 2 165 602,00 € 49 050,00 € 53 1 606 618,00 € 79 1 930 939,00 € 26 482 590,00 €
2009 107 2 008 871,00 € 33 203,00 € 53 1 500 093,00 € 81 1 783 077,00 € 28 489 733,00 €
2008 104 2 017 347,00 € 39 591,00 € 55 1 507 093,00 € 78 1 778 771,00 € 29 512 335,00 €
2007 104 1 873 405,00 € 42 944,00 € 51 1 349 867,00 € 80 1 737 596,00 € 28 427 041,00 €
2006 106 1 820 039,00 € 26 969,00 € 46 1 200 717,00 € 81 1 640 114,00 € 31 412 746,00 €
2005 102 1 308 654,00 € 49 052,00 € 44 849 438,00 € 77 1 478 043,00 € 27 372 104,00 €
2004 97 1 236 244,00 € 39 279,00 € 40 828 297,00 € 70 1 461 031,00 € 25 331 728,00 €
2003 103 1 206 285,00 € 47 003,00 € 41 825 828,00 € 74 1 392 708,00 € 26 303 445,00 €
2002 99 1 189 575,00 € 53 010,00 € 41 850 972,00 € 71 1 358 136,00 € 26 307 205,00 €
2001 92 1 051 959,00 € 40 174,00 € 39 723 630,00 € 63 1 152 321,00 € 25 289 661,00 €
2000 — — 53 468,44 € 33 650 280,73 € — — — —
1999 — — 59 863,83 € 33 634 104,06 € — — — —
1998 — — 57 336,53 € 36 669 916,17 € — — — —
1997 — — 48 918,15 € 32 597 450,75 € — — — —
1996 — — 30 406,72 € 30 481 364,02 € — — — —
1995 — — 53 383,53 € 32 553 056,07 € — — — —
1994 — — 49 819,12 € 28 494 559,70 € — — — —
1993 — — 48 830,18 € 29 494 058,91 € — — — —
1992 — — 54 593,97 € 30 506 276,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 73 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric ENEE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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