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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romain Chauvière, maire de Maisonneuve

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maisonneuve
Territoire
Maisonneuve
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Romain Chauvière est maire de Maisonneuve. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maisonneuve. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 30/11/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maisonneuve. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,80 %
  • Inscrits267
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,80 % (157 votants sur 267 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Maisonneuve, notre village Donnée non disponible 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Maisonneuve, notre village 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 13
Nuls 6
Abstentions 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86144
Commune Maisonneuve
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 319 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maisonneuve

Inscrits267
Votants157
Participation58,80 %
Abstentions110
Suffrages exprimés138
Votes blancs13
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maisonneuve1 26758,80 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maisonneuve

  • Population 331 habitants
  • Recettes de fonctionnement 259 283,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 238 511,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 77 087,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 259 283,84 238 511,37
2024 264 102,72 223 215,93
2023 252 833,41 207 922,18
2022 239 500,25 203 480,15
2021 224 352,87 213 964,99
2020 216 494,39 185 078,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 259 283,84 € 264 102,72 € 252 833,41 € 239 500,25 € 224 352,87 € 216 494,39 € 783,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 238 511,37 € 223 215,93 € 207 922,18 € 203 480,15 € 213 964,99 € 185 078,72 € 720,58 € (2025)
Impôts locaux 130 135,00 € 130 404,00 € 124 265,00 € 116 941,00 € 109 735,71 € 97 198,31 € 393,16 € (2025)
Frais de personnel 91 748,79 € 74 340,90 € 75 603,22 € 67 378,95 € 55 434,44 € 54 038,35 € 277,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 211,89 € 4 193,00 € 4 341,72 € 3 582,46 € 4 280,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 195 000,85 € 25 783,73 € 14 287,18 € 88 787,93 € 42 375,84 € 56 607,04 € 589,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 195 000,85 € 13 094,73 € 5 559,78 € 56 159,03 € 22 922,58 € 37 624,53 € 589,13 € (2025)
Épargne brute 20 772,47 € 40 886,79 € 44 911,23 € 36 020,10 € 10 387,88 € 31 415,67 € 62,76 € (2025)
Épargne nette 20 772,47 € 28 197,79 € 36 183,83 € 3 391,20 € -9 065,38 € 12 433,16 € 62,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -72 958,59 € 35 505,29 € 48 588,17 € 2 562,03 € 13 156,88 € 26 418,20 € -220,42 € (2025)
Encours de la dette 77 087,62 € 1 351,62 € 14 040,62 € 22 768,02 € 55 396,92 € 49 470,18 € 232,89 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 12 689,00 € 8 777,29 € 33 095,16 € 20 405,17 € 20 405,16 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 967
Dotation forfaitaire 32 702
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 528
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 215

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 967,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 702,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 528,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 215,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maisonneuve

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 268 780 248 010 195 000
2024 264 100 223 220 13 090
2023 254 810 209 900 5 560
2022 239 500 203 480 56 160
2021 262 420 213 960 22 920
2020 216 490 185 080 37 620
2019 467 810 444 020 274 180
2018 215 650 225 240 55 060
2017 213 250 190 210 64 550
2016 252 720 183 430 176 000
2015 227 390 196 040 33 260
2014 227 950 188 690 103 550
2013 261 900 209 770 125 670
2012 229 720 189 970 72 510
2011 303 360 255 380 92 800
2010 259 450 245 500 71 320
2009 247 670 187 380 103 760
2008 212 790 172 780 70 890
2007 211 360 201 810 206 490
2006 216 300 157 200 352 500
2005 308 000 251 670 124 500
2004 224 560 152 840 76 140
2003 225 740 130 320 221 930
2002 227 770 143 500 65 300
2001 230 780 130 350 147 490
2000 254 680 136 210 133 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 180 90 210 16 120
2024 5 300 88 080 17 910
2023 4 770 83 050 17 070
2022 3 830 77 070 15 930
2021 4 050 70 370 15 420
2020 34 720 27 180 15 380
2019 32 880 26 070 15 180
2018 32 690 25 190 14 830
2017 31 440 24 230 14 650
2016 38 050 23 050 14 620
2015 37 220 22 450 14 480
2014 36 810 22 410 14 330
2013 35 630 21 420 14 180
2012 33 450 19 610 13 890
2011 29 120 18 090 13 660
2010 21 730 17 010 12 790
2009 20 360 16 000 12 620
2008 19 000 15 450 12 420
2007 19 390 15 070 12 250
2006 18 340 14 290 12 050
2005 17 250 13 710 14 710
2004 16 180 13 340 14 440
2003 15 590 12 760 14 260
2002 15 120 12 670 14 030
2001 14 940 12 460 13 870
2000 14 480 12 050 13 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 75 740 0 0
2024 0 0 0
2023 0 8 730 8 780
2022 0 19 940 20 410
2021 0 19 450 20 410
2020 0 18 980 20 410
2019 0 18 530 20 410
2018 0 23 920 26 300
2017 0 49 020 52 280
2016 70 000 23 010 26 730
2015 0 65 540 70 280
2014 45 000 19 840 25 660
2013 110 000 16 860 21 500
2012 0 9 510 11 790
2011 0 9 180 11 790
2010 0 8 860 11 790
2009 0 8 550 11 790
2008 0 8 250 11 790
2007 0 107 960 114 910
2006 215 000 3 880 5 910
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 7 140 7 840
2002 0 6 500 7 840
2001 0 5 920 7 840
2000 0 5 390 7 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 331 268 780,00 € 105 780,00 € 22 040,00 € 52 730,00 € 248 010,00 € 91 750,00 € 57 100,00 € 0,00 € 5 790,00 € 4 180,00 € 90 210,00 € 16 120,00 € 75 740,00 € 98 830,00 € 195 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 326 264 100,00 € 105 840,00 € 24 300,00 € 49 690,00 € 223 220,00 € 74 340,00 € 67 500,00 € 0,00 € 5 850,00 € 5 300,00 € 88 080,00 € 17 910,00 € 0,00 € 2 510,00 € 13 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 329 254 810,00 € 99 440,00 € 29 860,00 € 49 470,00 € 209 900,00 € 75 600,00 € 52 580,00 € 50,00 € 5 890,00 € 4 770,00 € 83 050,00 € 17 070,00 € 0,00 € 3 990,00 € 5 560,00 € 8 730,00 € 8 780,00 €
2022 336 239 500,00 € 91 420,00 € 29 860,00 € 48 350,00 € 203 480,00 € 67 380,00 € 51 070,00 € 470,00 € 5 700,00 € 3 830,00 € 77 070,00 € 15 930,00 € 0,00 € 12 730,00 € 56 160,00 € 19 940,00 € 20 410,00 €
2021 341 262 420,00 € 84 390,00 € 24 900,00 € 48 890,00 € 213 960,00 € 55 430,00 € 38 320,00 € 950,00 € 6 540,00 € 4 050,00 € 70 370,00 € 15 420,00 € 0,00 € 16 000,00 € 22 920,00 € 19 450,00 € 20 410,00 €
2020 347 216 490,00 € 71 830,00 € 23 730,00 € 49 900,00 € 185 080,00 € 54 040,00 € 50 400,00 € 1 420,00 € 6 900,00 € 34 720,00 € 27 180,00 € 15 380,00 € 0,00 € 23 500,00 € 37 620,00 € 18 980,00 € 20 410,00 €
2019 346 467 810,00 € 68 670,00 € 21 340,00 € 49 180,00 € 444 020,00 € 66 650,00 € 60 000,00 € 1 880,00 € 6 400,00 € 32 880,00 € 26 070,00 € 15 180,00 € 0,00 € 26 460,00 € 274 180,00 € 18 530,00 € 20 410,00 €
2018 345 215 650,00 € 67 430,00 € 21 350,00 € 49 310,00 € 225 240,00 € 61 570,00 € 40 170,00 € 2 380,00 € 7 300,00 € 32 690,00 € 25 190,00 € 14 830,00 € 0,00 € 16 000,00 € 55 060,00 € 23 920,00 € 26 300,00 €
2017 334 213 250,00 € 65 030,00 € 17 690,00 € 63 640,00 € 190 210,00 € 66 260,00 € 42 500,00 € 3 260,00 € 7 230,00 € 31 440,00 € 24 230,00 € 14 650,00 € 0,00 € 35 230,00 € 64 550,00 € 49 020,00 € 52 280,00 €
2016 322 252 720,00 € 81 400,00 € 15 060,00 € 52 620,00 € 183 430,00 € 72 340,00 € 37 400,00 € 3 710,00 € 7 090,00 € 38 050,00 € 23 050,00 € 14 620,00 € 70 000,00 € 100 290,00 € 176 000,00 € 23 010,00 € 26 730,00 €
2015 309 227 390,00 € 83 190,00 € 0,00 € 67 580,00 € 196 040,00 € 71 850,00 € 50 100,00 € 4 740,00 € 7 290,00 € 37 220,00 € 22 450,00 € 14 480,00 € 0,00 € 68 070,00 € 33 260,00 € 65 540,00 € 70 280,00 €
2014 304 227 950,00 € 80 640,00 € 10 720,00 € 65 360,00 € 188 690,00 € 75 360,00 € 48 500,00 € 5 820,00 € 7 140,00 € 36 810,00 € 22 410,00 € 14 330,00 € 45 000,00 € 58 950,00 € 103 550,00 € 19 840,00 € 25 660,00 €
2013 304 261 900,00 € 76 280,00 € 14 100,00 € 65 530,00 € 209 770,00 € 64 080,00 € 54 100,00 € 4 640,00 € 6 090,00 € 35 630,00 € 21 420,00 € 14 180,00 € 110 000,00 € 14 250,00 € 125 670,00 € 16 860,00 € 21 500,00 €
2012 304 229 720,00 € 72 240,00 € 15 530,00 € 66 400,00 € 189 970,00 € 64 380,00 € 50 270,00 € 2 280,00 € 7 130,00 € 33 450,00 € 19 610,00 € 13 890,00 € 0,00 € 30 090,00 € 72 510,00 € 9 510,00 € 11 790,00 €
2011 304 303 360,00 € 63 170,00 € 22 910,00 € 94 790,00 € 255 380,00 € 49 410,00 € 75 630,00 € 2 610,00 € 10 580,00 € 29 120,00 € 18 090,00 € 13 660,00 € 0,00 € 0,00 € 92 800,00 € 9 180,00 € 11 790,00 €
2010 305 259 450,00 € 64 640,00 € 0,00 € 65 110,00 € 245 500,00 € 52 580,00 € 56 080,00 € 2 930,00 € 5 880,00 € 21 730,00 € 17 010,00 € 12 790,00 € 0,00 € 0,00 € 71 320,00 € 8 860,00 € 11 790,00 €
2009 304 247 670,00 € 59 710,00 € 12 760,00 € 66 810,00 € 187 380,00 € 51 580,00 € 51 520,00 € 3 240,00 € 5 730,00 € 20 360,00 € 16 000,00 € 12 620,00 € 0,00 € 2 160,00 € 103 760,00 € 8 550,00 € 11 790,00 €
2008 277 212 790,00 € 56 380,00 € 14 710,00 € 63 560,00 € 172 780,00 € 47 320,00 € 52 030,00 € 3 540,00 € 5 900,00 € 19 000,00 € 15 450,00 € 12 420,00 € 0,00 € 5 260,00 € 70 890,00 € 8 250,00 € 11 790,00 €
2007 277 211 360,00 € 54 750,00 € 13 960,00 € 62 900,00 € 201 810,00 € 46 670,00 € 53 720,00 € 6 950,00 € 5 670,00 € 19 390,00 € 15 070,00 € 12 250,00 € 0,00 € 73 580,00 € 206 490,00 € 107 960,00 € 114 910,00 €
2006 277 216 300,00 € 51 610,00 € 12 790,00 € 60 230,00 € 157 200,00 € 42 050,00 € 54 950,00 € 2 030,00 € 6 440,00 € 18 340,00 € 14 290,00 € 12 050,00 € 215 000,00 € 106 760,00 € 352 500,00 € 3 880,00 € 5 910,00 €
2005 277 308 000,00 € 51 700,00 € 11 310,00 € 58 160,00 € 251 670,00 € 47 190,00 € 59 730,00 € 0,00 € 5 520,00 € 17 250,00 € 13 710,00 € 14 710,00 € 0,00 € 15 050,00 € 124 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 277 224 560,00 € 48 520,00 € 9 290,00 € 54 530,00 € 152 840,00 € 45 880,00 € 57 100,00 € 0,00 € 5 310,00 € 16 180,00 € 13 340,00 € 14 440,00 € 0,00 € 5 260,00 € 76 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 277 225 740,00 € 104 760,00 € 8 470,00 € 46 600,00 € 130 320,00 € 43 590,00 € 42 240,00 € 700,00 € 5 450,00 € 15 590,00 € 12 760,00 € 14 260,00 € 0,00 € 71 900,00 € 221 930,00 € 7 140,00 € 7 840,00 €
2002 277 227 770,00 € 92 850,00 € 6 730,00 € 46 340,00 € 143 500,00 € 49 620,00 € 45 520,00 € 1 340,00 € 5 170,00 € 15 120,00 € 12 670,00 € 14 030,00 € 0,00 € 16 990,00 € 65 300,00 € 6 500,00 € 7 840,00 €
2001 277 230 780,00 € 96 480,00 € 6 200,00 € 45 550,00 € 130 350,00 € 40 670,00 € 40 390,00 € 1 920,00 € 4 880,00 € 14 940,00 € 12 460,00 € 13 870,00 € 0,00 € 17 600,00 € 147 490,00 € 5 920,00 € 7 840,00 €
2000 277 254 680,00 € 82 280,00 € 5 350,00 € 45 370,00 € 136 210,00 € 34 030,00 € 41 620,00 € 2 450,00 € 6 070,00 € 14 480,00 € 12 050,00 € 13 730,00 € 0,00 € 31 360,00 € 133 330,00 € 5 390,00 € 7 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 180 4 970 719,00 € 180 017,00 € 72 2 951 275,00 € 131 4 011 918,00 € 52 1 303 080,00 €
2023 187 4 809 360,00 € 143 767,00 € 62 2 524 756,00 € 133 3 760 848,00 € 59 1 298 033,00 €
2022 199 4 780 473,00 € 153 982,00 € 74 2 710 846,00 € 141 3 588 852,00 € 60 1 280 882,00 €
2021 195 4 764 629,00 € 189 338,00 € 71 2 716 710,00 € 137 3 352 180,00 € 61 1 329 875,00 €
2020 188 4 699 587,00 € 219 648,00 € 67 2 791 545,00 € 126 3 060 912,00 € 64 1 447 469,00 €
2019 189 4 535 886,00 € 191 031,00 € 76 2 723 853,00 € 129 3 135 249,00 € 71 1 473 991,00 €
2018 179 4 249 460,00 € 159 344,00 € 81 2 745 273,00 € 121 3 019 177,00 € 69 1 433 146,00 €
2017 179 4 260 881,00 € 142 173,00 € 60 2 330 356,00 € 120 3 050 681,00 € 69 1 355 409,00 €
2016 169 4 262 939,00 € 172 616,00 € 58 2 433 036,00 € 114 2 937 890,00 € 66 1 332 948,00 €
2015 168 4 107 383,00 € 162 087,00 € 53 2 211 187,00 € 112 2 949 239,00 € 64 1 220 512,00 €
2014 168 4 167 263,00 € 233 402,00 € 64 2 697 859,00 € 114 2 928 046,00 € 63 1 158 761,00 €
2013 171 4 338 294,00 € 255 984,00 € 67 2 875 271,00 € 111 2 941 368,00 € 64 1 155 338,00 €
2012 178 4 198 641,00 € 215 279,00 € 83 2 956 578,00 € 117 2 858 586,00 € 69 1 107 542,00 €
2011 179 4 141 748,00 € 215 307,00 € 90 3 205 579,00 € 121 2 796 718,00 € 68 1 103 510,00 €
2010 167 3 750 329,00 € 157 594,00 € 80 2 866 720,00 € 108 2 404 818,00 € 67 1 029 432,00 €
2009 151 3 460 597,00 € 124 355,00 € 73 2 700 758,00 € 93 2 121 742,00 € 64 936 489,00 €
2008 148 3 165 308,00 € 91 436,00 € 66 2 369 979,00 € 87 1 874 318,00 € 63 901 564,00 €
2007 156 2 895 412,00 € 72 631,00 € 69 2 112 989,00 € 90 1 861 110,00 € 68 880 475,00 €
2006 155 2 744 794,00 € 75 785,00 € 64 1 942 818,00 € 87 1 796 993,00 € 64 849 845,00 €
2005 153 2 105 621,00 € 106 282,00 € 68 1 549 835,00 € 84 1 658 582,00 € 65 870 463,00 €
2004 152 2 002 518,00 € 100 414,00 € 58 1 339 541,00 € 85 1 625 858,00 € 64 798 373,00 €
2003 150 1 873 502,00 € 86 429,00 € 53 1 228 295,00 € 75 1 441 744,00 € 70 829 710,00 €
2002 148 1 833 847,00 € 98 008,00 € 57 1 262 505,00 € 74 1 398 619,00 € 72 785 541,00 €
2001 149 1 703 377,00 € 95 973,00 € 54 1 168 971,00 € 71 1 253 291,00 € 70 741 845,00 €
2000 — — 118 451,82 € 55 1 158 681,13 € — — — —
1999 — — 103 242,13 € 57 1 104 835,84 € — — — —
1998 — — 112 251,72 € 60 1 170 573,53 € — — — —
1997 — — 87 563,21 € 48 890 890,71 € — — — —
1996 — — 86 540,89 € 46 936 997,85 € — — — —
1995 — — 90 850,16 € 48 962 164,59 € — — — —
1994 — — 76 192,34 € 50 872 178,36 € — — — —
1993 — — 67 506,71 € 45 770 954,80 € — — — —
1992 — — 76 458,52 € 47 766 749,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 958,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 279 261 790,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 289 602 534,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romain CHAUVIÈRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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