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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Rivet, maire de Maisons

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maisons
Territoire
Maisons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Rivet est maire de Maisons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maisons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 17/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maisons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,79 %
  • Inscrits277
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,79 % (185 votants sur 277 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 180 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NATURELLEMENT ENSEMBLE POUR MAISONS Donnée non disponible 93 51,67 % —
2e Bien Vivre à Maisons Donnée non disponible 87 48,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NATURELLEMENT ENSEMBLE POUR MAISONS 93
Bien Vivre à Maisons 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 180
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28230
Commune Maisons
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 408 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maisons

Inscrits277
Votants185
Participation66,79 %
Abstentions92
Suffrages exprimés180
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Maisons1 27766,79 %180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maisons

  • Population 411 habitants
  • Recettes de fonctionnement 244 961,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 252 260,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 742,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 244 961,15 252 260,78
2024 246 490,54 249 209,19
2023 226 917,30 212 423,35
2022 222 968,88 180 007,08
2021 228 018,31 187 812,04
2020 205 000,30 206 568,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 244 961,15 € 246 490,54 € 226 917,30 € 222 968,88 € 228 018,31 € 205 000,30 € 596,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 252 260,78 € 249 209,19 € 212 423,35 € 180 007,08 € 187 812,04 € 206 568,55 € 613,77 € (2025)
Impôts locaux 182 345,26 € 174 210,26 € 168 065,26 € 160 066,34 € 162 834,45 € 149 303,45 € 443,66 € (2025)
Frais de personnel 61 935,78 € 57 143,98 € 54 014,45 € 37 410,24 € 42 245,98 € 32 802,91 € 150,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 051,00 € 563,99 € 350,00 € 20 172,44 € 24 180,55 € 15 531,61 € 2,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 973,48 € 57 079,62 € 111 867,11 € 93 138,71 € 71 671,55 € 55 628,98 € 102,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 161,90 € 28 888,68 € 81 475,04 € 74 569,13 € 54 531,70 € 37 848,80 € 29,59 € (2025)
Épargne brute -7 299,63 € -2 718,65 € 14 493,95 € 42 961,80 € 40 206,27 € -1 568,25 € -17,76 € (2025)
Épargne nette -25 869,20 € -22 786,79 € -4 561,03 € 24 392,22 € 23 066,42 € -19 348,43 € -62,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 587,23 € -19 038,05 € -19 194,97 € 34 105,37 € 67 174,56 € -14 013,19 € -23,33 € (2025)
Encours de la dette 64 742,30 € 104 074,72 € 123 472,86 € 141 857,84 € 160 427,42 € 176 967,27 € 157,52 € (2025)
Annuité de la dette 20 460,34 € 22 454,15 € 21 784,13 € 21 784,13 € 20 513,17 € 21 784,13 € 49,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 581
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 532
Dotation forfaitaire 7 445

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 581,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 445,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 532,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maisons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 249 410 256 450 23 400
2024 246 490 251 750 37 010
2023 226 920 215 550 92 810
2022 222 970 183 840 74 570
2021 228 020 190 260 54 530
2020 205 000 209 020 37 850
2019 203 490 171 780 134 830
2018 200 600 174 370 29 890
2017 312 920 321 870 83 490
2016 226 050 182 750 65 620
2015 194 350 179 430 49 750
2014 193 260 173 280 104 600
2013 205 930 161 060 32 760
2012 213 810 176 680 145 140
2011 217 650 134 000 297 980
2010 191 990 132 570 204 630
2009 174 590 130 880 22 300
2008 156 360 142 750 34 430
2007 152 280 114 060 53 680
2006 145 410 111 370 7 640
2005 143 540 106 190 24 400
2004 137 170 124 050 9 280
2003 146 600 98 120 44 890
2002 115 790 97 410 25 650
2001 107 510 101 560 1 920
2000 124 910 108 870 7 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 770 117 250 26 490
2024 2 390 105 840 28 200
2023 2 210 100 330 27 090
2022 2 750 92 240 25 420
2021 2 420 87 390 24 030
2020 41 940 37 210 24 050
2019 42 070 36 760 23 770
2018 40 400 35 370 23 300
2017 38 260 33 840 23 020
2016 37 120 33 200 22 990
2015 36 930 31 890 22 310
2014 35 720 31 160 22 060
2013 34 810 29 560 21 700
2012 61 900 28 500 21 380
2011 57 000 27 470 21 050
2010 28 980 26 560 19 720
2009 28 290 25 140 18 970
2008 26 450 23 940 18 330
2007 24 630 22 460 17 630
2006 24 300 21 740 17 360
2005 22 330 20 060 20 670
2004 20 240 18 880 20 380
2003 20 230 17 470 20 040
2002 20 030 15 910 19 780
2001 17 270 13 860 17 790
2000 14 800 12 910 16 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 900 19 790
2024 0 19 400 21 780
2023 0 19 050 21 780
2022 0 18 570 21 780
2021 0 16 720 20 090
2020 0 17 780 21 780
2019 0 17 380 21 780
2018 0 16 990 21 480
2017 159 160 130 130 138 630
2016 0 10 460 18 810
2015 0 10 040 18 810
2014 0 10 780 20 500
2013 0 8 120 17 120
2012 0 15 110 20 160
2011 155 000 5 450 8 240
2010 80 000 1 190 1 350
2009 0 1 140 1 350
2008 0 3 380 3 690
2007 0 5 440 6 030
2006 0 10 050 11 100
2005 0 4 880 6 200
2004 0 6 180 7 800
2003 16 000 8 850 10 400
2002 0 6 320 8 460
2001 0 8 150 11 320
2000 0 7 580 11 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 411 249 410,00 € 138 130,00 € 11 910,00 € 19 960,00 € 256 450,00 € 61 940,00 € 57 860,00 € 1 890,00 € 300,00 € 1 770,00 € 117 250,00 € 26 490,00 € 0,00 € 15 130,00 € 23 400,00 € 17 900,00 € 19 790,00 €
2024 399 246 490,00 € 129 400,00 € 13 210,00 € 19 570,00 € 251 750,00 € 57 140,00 € 58 100,00 € 2 390,00 € 350,00 € 2 390,00 € 105 840,00 € 28 200,00 € 0,00 € 1 750,00 € 37 010,00 € 19 400,00 € 21 780,00 €
2023 391 226 920,00 € 122 250,00 € 14 430,00 € 18 050,00 € 215 550,00 € 54 010,00 € 33 610,00 € 2 730,00 € 450,00 € 2 210,00 € 100 330,00 € 27 090,00 € 0,00 € 35 630,00 € 92 810,00 € 19 050,00 € 21 780,00 €
2022 390 222 970,00 € 113 020,00 € 0,00 € 16 760,00 € 183 840,00 € 37 410,00 € 29 450,00 € 3 210,00 € 350,00 € 2 750,00 € 92 240,00 € 25 420,00 € 0,00 € 44 390,00 € 74 570,00 € 18 570,00 € 21 780,00 €
2021 386 228 020,00 € 106 460,00 € 0,00 € 17 020,00 € 190 260,00 € 42 250,00 € 30 300,00 € 3 370,00 € 350,00 € 2 420,00 € 87 390,00 € 24 030,00 € 0,00 € 67 220,00 € 54 530,00 € 16 720,00 € 20 090,00 €
2020 380 205 000,00 € 95 930,00 € 0,00 € 18 700,00 € 209 020,00 € 32 800,00 € 28 700,00 € 4 000,00 € 1 300,00 € 41 940,00 € 37 210,00 € 24 050,00 € 0,00 € 6 750,00 € 37 850,00 € 17 780,00 € 21 780,00 €
2019 381 203 490,00 € 95 390,00 € 0,00 € 18 530,00 € 171 780,00 € 36 630,00 € 27 290,00 € 4 410,00 € 1 300,00 € 42 070,00 € 36 760,00 € 23 770,00 € 0,00 € 25 050,00 € 134 830,00 € 17 380,00 € 21 780,00 €
2018 375 200 600,00 € 91 700,00 € 0,00 € 19 060,00 € 174 370,00 € 37 190,00 € 30 800,00 € 4 490,00 € 1 300,00 € 40 400,00 € 35 370,00 € 23 300,00 € 0,00 € 15 330,00 € 29 890,00 € 16 990,00 € 21 480,00 €
2017 373 312 920,00 € 87 770,00 € 0,00 € 19 700,00 € 321 870,00 € 44 260,00 € 36 860,00 € 23 430,00 € 1 300,00 € 38 260,00 € 33 840,00 € 23 020,00 € 159 160,00 € 2 930,00 € 83 490,00 € 130 130,00 € 138 630,00 €
2016 358 226 050,00 € 85 940,00 € -2 220,00 € 21 910,00 € 182 750,00 € 43 990,00 € 34 510,00 € 8 350,00 € 2 570,00 € 37 120,00 € 33 200,00 € 22 990,00 € 0,00 € 21 120,00 € 65 620,00 € 10 460,00 € 18 810,00 €
2015 342 194 350,00 € 83 790,00 € -3 680,00 € 24 930,00 € 179 430,00 € 42 600,00 € 27 200,00 € 8 770,00 € 11 910,00 € 36 930,00 € 31 890,00 € 22 310,00 € 0,00 € 3 970,00 € 49 750,00 € 10 040,00 € 18 810,00 €
2014 325 193 260,00 € 81 350,00 € -2 600,00 € 28 670,00 € 173 280,00 € 37 820,00 € 27 240,00 € 9 730,00 € 1 200,00 € 35 720,00 € 31 160,00 € 22 060,00 € 0,00 € 98 340,00 € 104 600,00 € 10 780,00 € 20 500,00 €
2013 326 205 930,00 € 79 540,00 € -1 220,00 € 32 170,00 € 161 060,00 € 39 970,00 € 26 800,00 € 9 010,00 € 2 050,00 € 34 810,00 € 29 560,00 € 21 700,00 € 0,00 € 24 260,00 € 32 760,00 € 8 120,00 € 17 120,00 €
2012 328 213 810,00 € 121 780,00 € 0,00 € 41 780,00 € 176 680,00 € 41 310,00 € 34 260,00 € 5 210,00 € 8 030,00 € 61 900,00 € 28 500,00 € 21 380,00 € 0,00 € 60 050,00 € 145 140,00 € 15 110,00 € 20 160,00 €
2011 327 217 650,00 € 115 920,00 € 0,00 € 40 680,00 € 134 000,00 € 36 540,00 € 19 250,00 € 2 790,00 € 1 370,00 € 57 000,00 € 27 470,00 € 21 050,00 € 155 000,00 € 36 160,00 € 297 980,00 € 5 450,00 € 8 240,00 €
2010 326 191 990,00 € 94 460,00 € 0,00 € 39 810,00 € 132 570,00 € 39 870,00 € 18 000,00 € 160,00 € 1 130,00 € 28 980,00 € 26 560,00 € 19 720,00 € 80 000,00 € 0,00 € 204 630,00 € 1 190,00 € 1 350,00 €
2009 322 174 590,00 € 90 750,00 € 0,00 € 38 770,00 € 130 880,00 € 39 970,00 € 23 760,00 € 210,00 € 5 130,00 € 28 290,00 € 25 140,00 € 18 970,00 € 0,00 € 0,00 € 22 300,00 € 1 140,00 € 1 350,00 €
2008 257 156 360,00 € 88 000,00 € 0,00 € 33 520,00 € 142 750,00 € 39 310,00 € 38 080,00 € 310,00 € 4 170,00 € 26 450,00 € 23 940,00 € 18 330,00 € 0,00 € 18 360,00 € 34 430,00 € 3 380,00 € 3 690,00 €
2007 257 152 280,00 € 84 370,00 € 0,00 € 32 930,00 € 114 060,00 € 37 320,00 € 21 360,00 € 600,00 € 920,00 € 24 630,00 € 22 460,00 € 17 630,00 € 0,00 € 0,00 € 53 680,00 € 5 440,00 € 6 030,00 €
2006 257 145 410,00 € 79 300,00 € 0,00 € 34 740,00 € 111 370,00 € 39 480,00 € 24 490,00 € 1 050,00 € 920,00 € 24 300,00 € 21 740,00 € 17 360,00 € 0,00 € 2 870,00 € 7 640,00 € 10 050,00 € 11 100,00 €
2005 257 143 540,00 € 77 410,00 € 0,00 € 31 440,00 € 106 190,00 € 36 950,00 € 21 190,00 € 1 320,00 € 910,00 € 22 330,00 € 20 060,00 € 20 670,00 € 0,00 € 1 440,00 € 24 400,00 € 4 880,00 € 6 200,00 €
2004 257 137 170,00 € 78 110,00 € 0,00 € 22 300,00 € 124 050,00 € 35 210,00 € 37 770,00 € 1 620,00 € 790,00 € 20 240,00 € 18 880,00 € 20 380,00 € 0,00 € 7 480,00 € 9 280,00 € 6 180,00 € 7 800,00 €
2003 257 146 600,00 € 73 200,00 € 0,00 € 14 420,00 € 98 120,00 € 34 570,00 € 13 330,00 € 1 550,00 € 640,00 € 20 230,00 € 17 470,00 € 20 040,00 € 16 000,00 € 5 870,00 € 44 890,00 € 8 850,00 € 10 400,00 €
2002 257 115 790,00 € 68 190,00 € 0,00 € 14 200,00 € 97 410,00 € 33 280,00 € 13 130,00 € 2 500,00 € 880,00 € 20 030,00 € 15 910,00 € 19 780,00 € 0,00 € 4 570,00 € 25 650,00 € 6 320,00 € 8 460,00 €
2001 257 107 510,00 € 60 200,00 € 0,00 € 13 090,00 € 101 560,00 € 33 380,00 € 20 330,00 € 3 170,00 € 590,00 € 17 270,00 € 13 860,00 € 17 790,00 € 0,00 € 0,00 € 1 920,00 € 8 150,00 € 11 320,00 €
2000 257 124 910,00 € 60 210,00 € 20 680,00 € 11 800,00 € 108 870,00 € 33 670,00 € 16 730,00 € 3 740,00 € 1 370,00 € 14 800,00 € 12 910,00 € 16 810,00 € 0,00 € 4 650,00 € 7 450,00 € 7 580,00 € 11 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 213 7 742 904,00 € 323 879,00 € 110 5 321 556,00 € 175 7 153 982,00 € 54 1 342 449,00 €
2023 207 7 499 145,00 € 319 782,00 € 111 5 428 684,00 € 171 6 931 440,00 € 50 1 251 382,00 €
2022 210 6 856 109,00 € 308 918,00 € 100 4 727 761,00 € 177 6 425 139,00 € 48 1 038 105,00 €
2021 208 6 212 230,00 € 271 944,00 € 111 4 446 241,00 € 178 5 806 828,00 € 49 1 044 380,00 €
2020 212 6 191 698,00 € 291 594,00 € 116 4 554 757,00 € 173 5 646 154,00 € 52 1 139 936,00 €
2019 206 6 077 703,00 € 345 040,00 € 126 4 798 206,00 € 165 5 608 471,00 € 49 1 138 563,00 €
2018 207 6 028 896,00 € -37 798,00 € 127 4 660 255,00 € 172 5 662 043,00 € 48 1 097 697,00 €
2017 199 5 786 863,00 € 319 308,00 € 108 4 223 158,00 € 168 5 480 671,00 € 49 1 046 947,00 €
2016 199 5 546 994,00 € 261 882,00 € 100 3 756 468,00 € 168 5 242 281,00 € 46 988 721,00 €
2015 193 5 394 928,00 € 288 550,00 € 107 3 713 903,00 € 158 5 090 274,00 € 44 930 022,00 €
2014 189 5 425 788,00 € 301 439,00 € 117 4 082 660,00 € 160 5 040 856,00 € 47 963 087,00 €
2013 192 5 378 111,00 € 331 754,00 € 116 4 174 212,00 € 161 5 029 932,00 € 46 931 760,00 €
2012 180 4 884 094,00 € 242 201,00 € 115 3 912 256,00 € 149 4 589 434,00 € 45 783 994,00 €
2011 181 4 774 565,00 € 202 484,00 € 126 4 095 012,00 € 148 4 411 022,00 € 47 806 806,00 €
2010 186 4 579 636,00 € 182 488,00 € 121 3 744 092,00 € 155 4 340 997,00 € 45 664 636,00 €
2009 167 4 141 592,00 € 166 467,00 € 115 3 571 215,00 € 130 3 873 935,00 € 38 617 055,00 €
2008 164 4 197 300,00 € 182 354,00 € 110 3 623 257,00 € 128 3 698 010,00 € 39 633 485,00 €
2007 165 3 869 947,00 € 149 771,00 € 108 3 261 572,00 € 125 3 535 717,00 € 39 643 706,00 €
2006 169 3 692 944,00 € 121 019,00 € 103 2 959 517,00 € 130 3 367 471,00 € 37 618 136,00 €
2005 153 2 692 597,00 € 150 219,00 € 103 2 256 447,00 € 119 3 046 169,00 € 30 525 961,00 €
2004 146 2 513 903,00 € 149 821,00 € 98 2 097 262,00 € 116 2 837 520,00 € 27 471 460,00 €
2003 144 2 343 887,00 € 132 211,00 € 82 1 842 591,00 € 113 2 527 211,00 € 31 495 408,00 €
2002 145 2 237 261,00 € 96 347,00 € 90 1 782 746,00 € 110 2 399 721,00 € 32 517 366,00 €
2001 143 2 108 349,00 € 101 630,00 € 79 1 599 744,00 € 104 2 217 371,00 € 36 562 406,00 €
2000 — — 111 095,39 € 77 1 506 806,85 € — — — —
1999 — — 104 707,47 € 74 1 332 553,66 € — — — —
1998 — — 115 759,87 € 71 1 328 412,84 € — — — —
1997 — — 98 862,43 € 66 1 225 157,90 € — — — —
1996 — — 84 752,66 € 60 1 113 538,08 € — — — —
1995 — — 78 013,96 € 59 969 065,96 € — — — —
1994 — — 88 318,14 € 56 1 008 446,13 € — — — —
1993 — — 76 857,32 € 55 941 440,83 € — — — —
1992 — — 90 491,60 € 54 919 891,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 052 774,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel RIVET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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