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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Adrian, maire de Maisonsgoutte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maisonsgoutte
Territoire
Maisonsgoutte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Adrian est maire de Maisonsgoutte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maisonsgoutte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 22/03/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maisonsgoutte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,98 %
  • Inscrits618
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,98 % (451 votants sur 618 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 431 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel air dans la fourmilière Donnée non disponible 276 64,04 % —
2e Générations Unies pour Maisonsgoutte Donnée non disponible 155 35,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel air dans la fourmilière 276
Générations Unies pour Maisonsgoutte 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 431
Blancs 7
Nuls 13
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67280
Commune Maisonsgoutte
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 790 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maisonsgoutte

Inscrits618
Votants451
Participation72,98 %
Abstentions167
Suffrages exprimés431
Votes blancs7
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Maisonsgoutte1 61872,98 %431

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maisonsgoutte

  • Population 805 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 445,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 251,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 108 301,51 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 150 660,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 445,80 395 251,94
2024 491 732,68 407 435,98
2023 460 455,31 366 485,43
2022 410 024,30 383 780,24
2021 400 481,22 354 081,94
2020 405 749,39 299 168,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 445,80 € 491 732,68 € 460 455,31 € 410 024,30 € 400 481,22 € 405 749,39 € 552,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 251,94 € 407 435,98 € 366 485,43 € 383 780,24 € 354 081,94 € 299 168,61 € 491,00 € (2025)
Impôts locaux 229 377,42 € 218 019,00 € 197 945,00 € 178 832,00 € 169 153,00 € 159 484,00 € 284,94 € (2025)
Frais de personnel 99 771,08 € 95 467,08 € 126 657,21 € 124 584,19 € 114 709,48 € 110 627,44 € 123,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 823,00 € 10 894,09 € 22 767,58 € 5 627,72 € 4 126,12 € 3 802,03 € 3,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 486 768,03 € 235 287,32 € 34 857,69 € 40 686,99 € 113 992,77 € 74 185,53 € 604,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 461 943,74 € 209 399,34 € 9 529,20 € 16 264,59 € 13 996,84 € 28 681,55 € 573,84 € (2025)
Épargne brute 49 193,86 € 84 296,70 € 93 969,88 € 26 244,06 € 46 399,28 € 106 580,78 € 61,11 € (2025)
Épargne nette 24 489,27 € 59 007,21 € 69 454,44 € 1 821,66 € 224,35 € 61 076,80 € 30,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -205 792,02 € 259 352,78 € 89 169,55 € 36 292,91 € -12 827,19 € 88 733,40 € -255,64 € (2025)
Encours de la dette 108 301,51 € 132 506,10 € 157 795,59 € 182 311,03 € 206 733,43 € 252 908,36 € 134,54 € (2025)
Annuité de la dette 27 402,60 € 28 631,40 € 28 500,20 € 29 049,00 € 51 812,21 € 52 361,04 € 34,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 780
Dotation forfaitaire 71 828
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 796

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 780,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 828,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 796,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Maisonsgoutte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 444 450 403 660 461 940
2024 831 800 755 850 209 400
2023 461 850 376 340 17 820
2022 410 020 395 990 16 260
2021 400 480 354 080 67 820
2020 405 750 311 600 28 680
2019 410 770 327 840 60 750
2018 381 420 305 710 268 040
2017 382 100 312 790 95 120
2016 407 310 298 780 96 940
2015 406 140 295 720 123 490
2014 412 750 296 760 296 120
2013 375 350 314 780 233 060
2012 395 570 281 170 108 720
2011 367 740 279 240 56 470
2010 405 140 340 070 148 440
2009 334 380 271 180 131 020
2008 389 700 285 410 312 610
2007 365 330 234 710 368 660
2006 337 370 218 940 206 960
2005 302 030 219 310 75 460
2004 286 040 200 400 158 210
2003 252 940 213 050 133 480
2002 345 470 266 750 208 500
2001 301 430 245 450 120 920
2000 301 610 220 200 181 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 020 196 010 8 640
2024 7 160 185 690 9 420
2023 6 400 173 150 8 970
2022 4 080 158 270 7 330
2021 3 950 150 010 6 900
2020 116 020 60 950 6 800
2019 113 730 58 860 6 620
2018 109 160 56 490 6 370
2017 106 770 54 470 6 180
2016 102 330 51 700 6 010
2015 104 050 51 610 6 050
2014 95 900 48 410 5 950
2013 95 460 47 070 5 840
2012 89 610 45 090 5 910
2011 85 230 42 960 5 680
2010 52 090 41 140 4 760
2009 50 970 39 730 4 720
2008 47 930 38 380 4 620
2007 46 530 36 940 4 550
2006 45 180 33 040 4 470
2005 39 530 31 890 5 510
2004 36 720 30 130 5 570
2003 34 120 28 480 4 790
2002 31 690 26 750 4 790
2001 29 460 24 600 4 650
2000 28 170 23 620 4 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 700 27 400
2024 0 24 610 27 950
2023 0 24 520 28 500
2022 0 24 420 29 050
2021 0 46 170 51 810
2020 0 45 500 52 360
2019 0 65 090 73 310
2018 70 000 66 950 76 540
2017 60 000 62 040 72 050
2016 0 85 080 97 110
2015 0 89 310 104 130
2014 100 000 56 190 72 220
2013 240 000 38 540 46 930
2012 0 107 950 118 840
2011 80 000 90 370 104 970
2010 0 45 720 63 230
2009 0 62 340 84 160
2008 200 000 121 040 146 280
2007 160 000 40 410 55 690
2006 100 000 27 000 35 510
2005 0 26 330 35 180
2004 70 000 29 970 38 970
2003 0 86 080 97 060
2002 210 000 38 890 47 150
2001 0 70 880 79 100
2000 167 690 47 000 53 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 805 444 450,00 € 221 320,00 € 51 940,00 € 104 060,00 € 403 660,00 € 99 770,00 € 119 630,00 € 2 700,00 € 107 420,00 € 6 020,00 € 196 010,00 € 8 640,00 € 0,00 € 200 900,00 € 461 940,00 € 24 700,00 € 27 400,00 €
2024 807 831 800,00 € 209 390,00 € 63 300,00 € 105 330,00 € 755 850,00 € 95 470,00 € 149 160,00 € 3 340,00 € 96 560,00 € 7 160,00 € 185 690,00 € 9 420,00 € 0,00 € 19 500,00 € 209 400,00 € 24 610,00 € 27 950,00 €
2023 813 461 850,00 € 193 690,00 € 61 800,00 € 105 000,00 € 376 340,00 € 126 660,00 € 111 950,00 € 3 980,00 € 63 220,00 € 6 400,00 € 173 150,00 € 8 970,00 € 0,00 € 0,00 € 17 820,00 € 24 520,00 € 28 500,00 €
2022 816 410 020,00 € 172 390,00 € 61 430,00 € 102 690,00 € 395 990,00 € 124 580,00 € 140 000,00 € 4 630,00 € 56 110,00 € 4 080,00 € 158 270,00 € 7 330,00 € 0,00 € 17 910,00 € 16 260,00 € 24 420,00 € 29 050,00 €
2021 819 400 480,00 € 162 420,00 € 52 220,00 € 103 260,00 € 354 080,00 € 114 710,00 € 157 700,00 € 5 640,00 € 17 660,00 € 3 950,00 € 150 010,00 € 6 900,00 € 0,00 € 300,00 € 67 820,00 € 46 170,00 € 51 810,00 €
2020 822 405 750,00 € 152 600,00 € 63 490,00 € 104 360,00 € 311 600,00 € 110 630,00 € 115 660,00 € 6 860,00 € 9 750,00 € 116 020,00 € 60 950,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 € 28 680,00 € 45 500,00 € 52 360,00 €
2019 821 410 770,00 € 147 590,00 € 60 090,00 € 104 220,00 € 327 840,00 € 110 690,00 € 135 070,00 € 8 220,00 € 12 100,00 € 113 730,00 € 58 860,00 € 6 620,00 € 0,00 € 19 370,00 € 60 750,00 € 65 090,00 € 73 310,00 €
2018 822 381 420,00 € 140 370,00 € 53 070,00 € 104 750,00 € 305 710,00 € 105 020,00 € 120 230,00 € 9 590,00 € 6 800,00 € 109 160,00 € 56 490,00 € 6 370,00 € 70 000,00 € 208 990,00 € 268 040,00 € 66 950,00 € 76 540,00 €
2017 816 382 100,00 € 135 820,00 € 49 900,00 € 106 120,00 € 312 790,00 € 112 160,00 € 119 890,00 € 10 010,00 € 9 480,00 € 106 770,00 € 54 470,00 € 6 180,00 € 60 000,00 € 6 450,00 € 95 120,00 € 62 040,00 € 72 050,00 €
2016 829 407 310,00 € 130 710,00 € 50 680,00 € 112 440,00 € 298 780,00 € 102 770,00 € 118 270,00 € 12 100,00 € 2 970,00 € 102 330,00 € 51 700,00 € 6 010,00 € 0,00 € 13 530,00 € 96 940,00 € 85 080,00 € 97 110,00 €
2015 819 406 140,00 € 130 350,00 € 49 240,00 € 129 830,00 € 295 720,00 € 99 960,00 € 124 060,00 € 15 200,00 € 4 310,00 € 104 050,00 € 51 610,00 € 6 050,00 € 0,00 € 0,00 € 123 490,00 € 89 310,00 € 104 130,00 €
2014 829 412 750,00 € 125 480,00 € 50 770,00 € 134 040,00 € 296 760,00 € 98 130,00 € 130 090,00 € 17 230,00 € 3 610,00 € 95 900,00 € 48 410,00 € 5 950,00 € 100 000,00 € 106 620,00 € 296 120,00 € 56 190,00 € 72 220,00 €
2013 838 375 350,00 € 125 020,00 € 29 320,00 € 158 000,00 € 314 780,00 € 96 080,00 € 140 890,00 € 9 230,00 € 2 000,00 € 95 460,00 € 47 070,00 € 5 840,00 € 240 000,00 € 7 350,00 € 233 060,00 € 38 540,00 € 46 930,00 €
2012 851 395 570,00 € 117 760,00 € 50 640,00 € 135 780,00 € 281 170,00 € 92 870,00 € 125 730,00 € 10 900,00 € 1 670,00 € 89 610,00 € 45 090,00 € 5 910,00 € 0,00 € 14 700,00 € 108 720,00 € 107 950,00 € 118 840,00 €
2011 852 367 740,00 € 109 670,00 € 47 480,00 € 135 170,00 € 279 240,00 € 81 770,00 € 130 890,00 € 14 600,00 € 3 310,00 € 85 230,00 € 42 960,00 € 5 680,00 € 80 000,00 € 9 840,00 € 56 470,00 € 90 370,00 € 104 970,00 €
2010 846 405 140,00 € 107 250,00 € 39 020,00 € 146 240,00 € 340 070,00 € 94 070,00 € 113 520,00 € 17 610,00 € 9 890,00 € 52 090,00 € 41 140,00 € 4 760,00 € 0,00 € 46 090,00 € 148 440,00 € 45 720,00 € 63 230,00 €
2009 839 334 380,00 € 104 590,00 € 44 520,00 € 136 200,00 € 271 180,00 € 85 080,00 € 113 500,00 € 21 830,00 € 30,00 € 50 970,00 € 39 730,00 € 4 720,00 € 0,00 € 42 080,00 € 131 020,00 € 62 340,00 € 84 160,00 €
2008 909 389 700,00 € 99 610,00 € 45 100,00 € 131 060,00 € 285 410,00 € 84 910,00 € 112 600,00 € 25 240,00 € 1 710,00 € 47 930,00 € 38 380,00 € 4 620,00 € 200 000,00 € 109 140,00 € 312 610,00 € 121 040,00 € 146 280,00 €
2007 899 365 330,00 € 96 310,00 € 20 840,00 € 153 010,00 € 234 710,00 € 82 920,00 € 87 690,00 € 15 280,00 € 460,00 € 46 530,00 € 36 940,00 € 4 550,00 € 160 000,00 € 36 150,00 € 368 660,00 € 40 410,00 € 55 690,00 €
2006 899 337 370,00 € 90 410,00 € 38 780,00 € 141 760,00 € 218 940,00 € 86 490,00 € 74 650,00 € 8 510,00 € 4 610,00 € 45 180,00 € 33 040,00 € 4 470,00 € 100 000,00 € 22 370,00 € 206 960,00 € 27 000,00 € 35 510,00 €
2005 787 302 030,00 € 84 370,00 € 34 360,00 € 118 920,00 € 219 310,00 € 106 850,00 € 68 200,00 € 8 850,00 € 1 140,00 € 39 530,00 € 31 890,00 € 5 510,00 € 0,00 € 5 230,00 € 75 460,00 € 26 330,00 € 35 180,00 €
2004 787 286 040,00 € 79 230,00 € 28 300,00 € 126 970,00 € 200 400,00 € 98 400,00 € 58 240,00 € 9 000,00 € 1 210,00 € 36 720,00 € 30 130,00 € 5 570,00 € 70 000,00 € 31 150,00 € 158 210,00 € 29 970,00 € 38 970,00 €
2003 787 252 940,00 € 74 460,00 € 29 160,00 € 84 290,00 € 213 050,00 € 102 240,00 € 59 480,00 € 10 980,00 € 5 570,00 € 34 120,00 € 28 480,00 € 4 790,00 € 0,00 € 38 730,00 € 133 480,00 € 86 080,00 € 97 060,00 €
2002 787 345 470,00 € 70 440,00 € 31 870,00 € 90 170,00 € 266 750,00 € 100 840,00 € 62 840,00 € 8 580,00 € 2 120,00 € 31 690,00 € 26 750,00 € 4 790,00 € 210 000,00 € 40 430,00 € 208 500,00 € 38 890,00 € 47 150,00 €
2001 787 301 430,00 € 64 770,00 € 27 690,00 € 88 480,00 € 245 450,00 € 94 150,00 € 60 870,00 € 8 300,00 € 8 550,00 € 29 460,00 € 24 600,00 € 4 650,00 € 0,00 € 70 970,00 € 120 920,00 € 70 880,00 € 79 100,00 €
2000 787 301 610,00 € 62 700,00 € 26 170,00 € 86 130,00 € 220 200,00 € 87 560,00 € 65 250,00 € 6 720,00 € 2 660,00 € 28 170,00 € 23 620,00 € 4 550,00 € 167 690,00 € 0,00 € 181 280,00 € 47 000,00 € 53 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 449 14 460 459,00 € 570 643,00 € 248 10 712 130,00 € 313 10 688 283,00 € 187 4 990 078,00 €
2023 464 14 272 960,00 € 542 260,00 € 236 9 908 456,00 € 321 10 709 749,00 € 188 4 690 375,00 €
2022 472 13 663 534,00 € 546 670,00 € 232 9 467 204,00 € 332 10 419 622,00 € 190 4 408 642,00 €
2021 460 13 068 877,00 € 560 669,00 € 225 9 200 662,00 € 320 9 496 676,00 € 182 4 084 944,00 €
2020 450 12 350 034,00 € 505 986,00 € 224 8 630 377,00 € 323 9 475 913,00 € 176 3 908 188,00 €
2019 443 12 008 998,00 € 531 100,00 € 251 9 072 398,00 € 316 9 434 346,00 € 171 3 699 863,00 €
2018 447 11 869 142,00 € 580 709,00 € 273 9 278 203,00 € 324 9 760 933,00 € 161 3 392 366,00 €
2017 440 11 389 244,00 € 461 287,00 € 201 7 301 913,00 € 314 9 254 901,00 € 156 3 281 692,00 €
2016 435 11 289 546,00 € 447 210,00 € 201 7 233 720,00 € 313 9 216 508,00 € 155 3 260 983,00 €
2015 449 11 353 640,00 € 491 348,00 € 199 7 322 475,00 € 319 8 997 119,00 € 162 3 338 237,00 €
2014 439 10 952 209,00 € 471 965,00 € 202 7 210 926,00 € 309 8 922 304,00 € 162 3 247 372,00 €
2013 438 10 529 152,00 € 402 253,00 € 199 6 836 562,00 € 302 8 608 740,00 € 164 3 200 858,00 €
2012 437 10 393 120,00 € 384 081,00 € 233 7 533 725,00 € 302 8 723 447,00 € 157 2 916 263,00 €
2011 445 10 003 565,00 € 314 147,00 € 255 7 753 549,00 € 313 8 553 654,00 € 160 2 898 808,00 €
2010 466 9 888 904,00 € 262 128,00 € 255 7 491 207,00 € 327 8 262 911,00 € 163 2 907 202,00 €
2009 459 9 594 399,00 € 195 635,00 € 252 7 264 576,00 € 315 7 924 277,00 € 167 2 861 163,00 €
2008 465 9 459 771,00 € 180 135,00 € 254 7 120 569,00 € 330 7 995 838,00 € 163 2 800 907,00 €
2007 454 9 132 609,00 € 201 638,00 € 261 7 018 355,00 € 320 7 724 423,00 € 161 2 664 517,00 €
2006 453 8 698 166,00 € 192 471,00 € 252 6 515 907,00 € 322 7 601 787,00 € 155 2 492 827,00 €
2005 456 6 673 560,00 € 204 650,00 € 243 4 867 222,00 € 319 7 394 014,00 € 153 2 282 734,00 €
2004 448 6 272 806,00 € 196 498,00 € 230 4 478 769,00 € 305 6 906 802,00 € 150 2 218 387,00 €
2003 447 5 886 817,00 € 182 623,00 € 210 3 993 791,00 € 299 6 417 696,00 € 152 2 152 002,00 €
2002 452 5 913 194,00 € 169 127,00 € 218 4 041 625,00 € 298 6 396 325,00 € 157 2 191 197,00 €
2001 431 5 664 731,00 € 219 277,00 € 214 3 994 117,00 € 287 6 024 433,00 € 150 2 022 629,00 €
2000 — — 250 412,60 € 199 3 590 755,34 € — — — —
1999 — — 268 324,14 € 201 3 544 631,28 € — — — —
1998 — — 228 973,55 € 201 3 283 520,57 € — — — —
1997 — — 210 748,88 € 189 3 182 221,85 € — — — —
1996 — — 176 192,19 € 164 2 713 676,81 € — — — —
1995 — — 212 304,31 € 186 2 927 593,73 € — — — —
1994 — — 178 998,78 € 174 2 707 859,20 € — — — —
1993 — — 185 362,00 € 180 2 729 356,95 € — — — —
1992 — — 203 407,85 € 183 2 681 128,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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