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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Chabauty, maire de Maisontiers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maisontiers
Territoire
Maisontiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Chabauty est maire de Maisontiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maisontiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 01/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maisontiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues66
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,29 %
  • Inscrits124
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 66 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,29 % (76 votants sur 124 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 66 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MAISONTIERS Donnée non disponible 66 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MAISONTIERS 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 66
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79165
Commune Maisontiers
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 134 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maisontiers

Inscrits124
Votants76
Participation61,29 %
Abstentions48
Suffrages exprimés66
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maisontiers1 12461,29 %66 66100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maisontiers

  • Population 135 habitants
  • Recettes de fonctionnement 162 763,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 173 390,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 49 864,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 162 763,68 173 390,08
2024 154 536,23 128 982,89
2023 151 414,91 136 500,83
2022 144 966,32 119 724,99
2021 146 509,54 122 027,01
2020 147 883,75 114 063,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 162 763,68 € 154 536,23 € 151 414,91 € 144 966,32 € 146 509,54 € 147 883,75 € 1 205,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 173 390,08 € 128 982,89 € 136 500,83 € 119 724,99 € 122 027,01 € 114 063,55 € 1 284,37 € (2025)
Impôts locaux 82 100,50 € 81 493,50 € 77 400,00 € 68 763,00 € 68 161,00 € 64 966,50 € 608,15 € (2025)
Frais de personnel 57 300,00 € 55 330,95 € 51 975,32 € 50 784,42 € 47 755,80 € 46 300,49 € 424,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 243,00 € 172,79 € 0,00 € 314,12 € 4 943,12 € 1 143,53 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 112,68 € 126 238,18 € 15 346,89 € 24 493,24 € 48 819,88 € 51 435,10 € 82,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 488,90 € 121 183,17 € 10 349,59 € 19 553,00 € 43 936,04 € 46 607,04 € 3,62 € (2025)
Épargne brute -10 626,40 € 25 553,34 € 14 914,08 € 25 241,33 € 24 482,53 € 33 820,20 € -78,71 € (2025)
Épargne nette -21 250,18 € 20 498,33 € 9 916,78 € 20 301,09 € 19 598,69 € 28 992,14 € -157,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 856,44 € -62 619,82 € 10 799,82 € 20 333,75 € 5 914,24 € 8 539,80 € 73,01 € (2025)
Encours de la dette 49 864,83 € 60 488,61 € 23 211,62 € 28 208,92 € 33 149,16 € 38 033,00 € 369,37 € (2025)
Annuité de la dette 11 856,64 € 5 300,20 € 5 300,20 € 5 300,20 € 5 300,20 € 5 300,20 € 87,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 336
Dotation forfaitaire 28 268
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 068

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 336,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 268,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 068,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maisontiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 162 760 173 390 490
2024 219 650 194 100 121 180
2023 151 410 136 500 10 350
2022 144 970 119 720 19 550
2021 146 510 122 360 43 940
2020 147 880 114 060 46 610
2019 154 290 107 240 82 530
2018 139 850 112 880 122 190
2017 129 080 113 200 10 530
2016 117 670 104 390 53 140
2015 123 510 121 350 21 820
2014 133 110 99 120 10 150
2013 129 920 103 820 46 010
2012 163 890 127 890 105 270
2011 126 010 93 110 13 020
2010 121 010 86 270 32 710
2009 121 800 100 950 25 790
2008 123 720 76 880 9 400
2007 123 340 75 510 50 640
2006 120 480 93 430 56 220
2005 116 260 84 820 13 980
2004 111 630 79 090 6 410
2003 113 110 70 690 107 260
2002 101 670 70 930 101 670
2001 106 130 74 450 52 430
2000 102 510 64 480 40 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 160 43 940 22 610
2024 3 810 42 180 25 400
2023 3 750 40 550 24 460
2022 3 220 37 660 22 840
2021 3 910 37 650 23 100
2020 22 420 18 020 23 050
2019 22 630 17 620 22 780
2018 25 880 17 080 22 280
2017 24 880 16 750 22 220
2016 25 100 13 020 22 140
2015 25 550 13 200 21 910
2014 24 910 12 650 21 730
2013 25 140 12 880 21 540
2012 25 000 12 050 21 260
2011 21 940 10 860 20 860
2010 12 530 11 020 19 490
2009 12 430 10 470 19 270
2008 12 040 10 050 18 990
2007 11 180 9 650 18 680
2006 10 660 9 830 18 360
2005 10 780 9 740 22 450
2004 9 740 9 130 22 050
2003 9 200 8 970 21 740
2002 9 210 8 600 21 420
2001 8 920 8 350 21 180
2000 7 650 7 360 21 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 620 11 860
2024 42 330 5 060 5 300
2023 0 5 000 5 300
2022 0 4 940 5 300
2021 0 4 880 5 300
2020 0 4 830 5 300
2019 0 4 770 5 300
2018 50 000 10 330 10 970
2017 0 7 630 8 310
2016 0 7 310 8 310
2015 0 7 000 8 310
2014 0 6 710 8 310
2013 0 6 430 8 310
2012 0 6 160 8 310
2011 0 5 900 8 310
2010 0 5 650 8 310
2009 0 5 410 8 310
2008 0 5 190 8 310
2007 0 4 970 8 310
2006 0 4 760 8 310
2005 0 4 560 8 310
2004 0 4 370 8 310
2003 90 000 0 0
2002 0 0 0
2001 0 460 490
2000 0 430 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 135 162 760,00 € 62 280,00 € 28 970,00 € 40 640,00 € 173 390,00 € 57 300,00 € 44 880,00 € 1 230,00 € 34 970,00 € 3 160,00 € 43 940,00 € 22 610,00 € 0,00 € 19 270,00 € 490,00 € 10 620,00 € 11 860,00 €
2024 138 219 650,00 € 62 390,00 € 30 080,00 € 39 700,00 € 194 100,00 € 55 330,00 € 36 820,00 € 250,00 € 1 710,00 € 3 810,00 € 42 180,00 € 25 400,00 € 42 330,00 € 0,00 € 121 180,00 € 5 060,00 € 5 300,00 €
2023 142 151 410,00 € 59 500,00 € 32 830,00 € 39 220,00 € 136 500,00 € 51 980,00 € 48 120,00 € 300,00 € 1 710,00 € 3 750,00 € 40 550,00 € 24 460,00 € 0,00 € 1 760,00 € 10 350,00 € 5 000,00 € 5 300,00 €
2022 146 144 970,00 € 54 270,00 € 29 740,00 € 38 410,00 € 119 720,00 € 50 780,00 € 34 090,00 € 360,00 € 1 800,00 € 3 220,00 € 37 660,00 € 22 840,00 € 0,00 € 7 000,00 € 19 550,00 € 4 940,00 € 5 300,00 €
2021 152 146 510,00 € 54 320,00 € 25 160,00 € 39 330,00 € 122 360,00 € 47 760,00 € 40 320,00 € 420,00 € 1 750,00 € 3 910,00 € 37 650,00 € 23 100,00 € 0,00 € 11 830,00 € 43 940,00 € 4 880,00 € 5 300,00 €
2020 159 147 880,00 € 50 780,00 € 29 920,00 € 40 270,00 € 114 060,00 € 46 300,00 € 39 380,00 € 470,00 € 1 220,00 € 22 420,00 € 18 020,00 € 23 050,00 € 0,00 € 5 100,00 € 46 610,00 € 4 830,00 € 5 300,00 €
2019 164 154 290,00 € 50 330,00 € 40 660,00 € 40 810,00 € 107 240,00 € 46 130,00 € 41 910,00 € 530,00 € 1 180,00 € 22 630,00 € 17 620,00 € 22 780,00 € 0,00 € 0,00 € 82 530,00 € 4 770,00 € 5 300,00 €
2018 165 139 850,00 € 52 560,00 € 23 820,00 € 41 810,00 € 112 880,00 € 45 490,00 € 43 550,00 € 640,00 € 1 230,00 € 25 880,00 € 17 080,00 € 22 280,00 € 50 000,00 € 34 620,00 € 122 190,00 € 10 330,00 € 10 970,00 €
2017 167 129 080,00 € 55 140,00 € 3 410,00 € 44 670,00 € 113 200,00 € 45 800,00 € 33 240,00 € 680,00 € 1 760,00 € 24 880,00 € 16 750,00 € 22 220,00 € 0,00 € 0,00 € 10 530,00 € 7 630,00 € 8 310,00 €
2016 175 117 670,00 € 51 600,00 € 1 900,00 € 46 390,00 € 104 390,00 € 41 850,00 € 34 480,00 € 1 000,00 € 1 760,00 € 25 100,00 € 13 020,00 € 22 140,00 € 0,00 € 10 000,00 € 53 140,00 € 7 310,00 € 8 310,00 €
2015 183 123 510,00 € 51 460,00 € 3 740,00 € 49 620,00 € 121 350,00 € 41 530,00 € 43 890,00 € 1 310,00 € 1 650,00 € 25 550,00 € 13 200,00 € 21 910,00 € 0,00 € 0,00 € 21 820,00 € 7 000,00 € 8 310,00 €
2014 188 133 110,00 € 50 000,00 € 7 560,00 € 55 220,00 € 99 120,00 € 40 840,00 € 26 750,00 € 1 600,00 € 1 680,00 € 24 910,00 € 12 650,00 € 21 730,00 € 0,00 € 5 390,00 € 10 150,00 € 6 710,00 € 8 310,00 €
2013 186 129 920,00 € 49 650,00 € 9 030,00 € 51 720,00 € 103 820,00 € 41 980,00 € 31 820,00 € 1 880,00 € 1 940,00 € 25 140,00 € 12 880,00 € 21 540,00 € 0,00 € 16 500,00 € 46 010,00 € 6 430,00 € 8 310,00 €
2012 183 163 890,00 € 48 610,00 € 9 090,00 € 50 880,00 € 127 890,00 € 38 620,00 € 28 400,00 € 2 150,00 € 2 220,00 € 25 000,00 € 12 050,00 € 21 260,00 € 0,00 € 10 550,00 € 105 270,00 € 6 160,00 € 8 310,00 €
2011 182 126 010,00 € 43 730,00 € 7 790,00 € 50 640,00 € 93 110,00 € 37 710,00 € 26 940,00 € 2 410,00 € 1 770,00 € 21 940,00 € 10 860,00 € 20 860,00 € 0,00 € 15 040,00 € 13 020,00 € 5 900,00 € 8 310,00 €
2010 182 121 010,00 € 43 700,00 € 6 650,00 € 50 730,00 € 86 270,00 € 36 380,00 € 22 510,00 € 2 660,00 € 1 760,00 € 12 530,00 € 11 020,00 € 19 490,00 € 0,00 € 0,00 € 32 710,00 € 5 650,00 € 8 310,00 €
2009 186 121 800,00 € 42 660,00 € 10 320,00 € 50 750,00 € 100 950,00 € 34 640,00 € 37 650,00 € 2 900,00 € 1 630,00 € 12 430,00 € 10 470,00 € 19 270,00 € 0,00 € 4 000,00 € 25 790,00 € 5 410,00 € 8 310,00 €
2008 187 123 720,00 € 41 520,00 € 11 670,00 € 51 490,00 € 76 880,00 € 25 240,00 € 24 990,00 € 3 120,00 € 1 180,00 € 12 040,00 € 10 050,00 € 18 990,00 € 0,00 € 9 610,00 € 9 400,00 € 5 190,00 € 8 310,00 €
2007 187 123 340,00 € 39 940,00 € 10 720,00 € 51 020,00 € 75 510,00 € 27 710,00 € 23 440,00 € 3 340,00 € 1 250,00 € 11 180,00 € 9 650,00 € 18 680,00 € 0,00 € 0,00 € 50 640,00 € 4 970,00 € 8 310,00 €
2006 187 120 480,00 € 38 970,00 € 9 550,00 € 50 250,00 € 93 430,00 € 38 150,00 € 29 270,00 € 3 550,00 € 2 760,00 € 10 660,00 € 9 830,00 € 18 360,00 € 0,00 € 14 150,00 € 56 220,00 € 4 760,00 € 8 310,00 €
2005 187 116 260,00 € 43 060,00 € 8 740,00 € 50 740,00 € 84 820,00 € 37 480,00 € 21 680,00 € 3 750,00 € 820,00 € 10 780,00 € 9 740,00 € 22 450,00 € 0,00 € 5 150,00 € 13 980,00 € 4 560,00 € 8 310,00 €
2004 187 111 630,00 € 41 010,00 € 7 030,00 € 49 950,00 € 79 090,00 € 36 540,00 € 19 000,00 € 3 940,00 € 2 030,00 € 9 740,00 € 9 130,00 € 22 050,00 € 0,00 € 1 200,00 € 6 410,00 € 4 370,00 € 8 310,00 €
2003 187 113 110,00 € 40 010,00 € 11 760,00 € 44 430,00 € 70 690,00 € 35 100,00 € 17 110,00 € 0,00 € 2 580,00 € 9 200,00 € 8 970,00 € 21 740,00 € 90 000,00 € 0,00 € 107 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 187 101 670,00 € 39 490,00 € 10,00 € 43 980,00 € 70 930,00 € 33 940,00 € 18 880,00 € 0,00 € 2 220,00 € 9 210,00 € 8 600,00 € 21 420,00 € 0,00 € 4 380,00 € 101 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 187 106 130,00 € 38 500,00 € 10,00 € 44 110,00 € 74 450,00 € 32 010,00 € 21 820,00 € 30,00 € 3 170,00 € 8 920,00 € 8 350,00 € 21 180,00 € 0,00 € 6 780,00 € 52 430,00 € 460,00 € 490,00 €
2000 187 102 510,00 € 36 290,00 € 4 430,00 € 39 080,00 € 64 480,00 € 31 400,00 € 19 340,00 € 60,00 € 1 840,00 € 7 650,00 € 7 360,00 € 21 090,00 € 0,00 € 18 660,00 € 40 400,00 € 430,00 € 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 89 2 498 837,00 € 93 350,00 € 27 1 428 247,00 € 46 1 260 572,00 € 40 1 023 410,00 €
2023 83 2 331 155,00 € 109 155,00 € 34 1 641 441,00 € 42 1 115 779,00 € 40 976 373,00 €
2022 89 2 314 455,00 € 109 645,00 € 32 1 618 362,00 € 45 1 123 503,00 € 45 923 582,00 €
2021 85 2 026 417,00 € 93 163,00 € 26 1 249 135,00 € 44 1 093 511,00 € 41 808 222,00 €
2020 80 1 810 802,00 € 80 957,00 € 25 1 098 565,00 € 38 904 139,00 € 42 775 081,00 €
2019 82 1 873 760,00 € 84 273,00 € 38 1 275 938,00 € 40 988 324,00 € 45 760 287,00 €
2018 84 1 689 542,00 € 67 552,00 € 30 1 098 123,00 € 37 820 070,00 € 47 811 944,00 €
2017 84 1 641 532,00 € 47 370,00 € 19 770 892,00 € 38 850 040,00 € 46 762 545,00 €
2016 85 1 624 784,00 € 27 556,00 € 18 747 304,00 € 40 813 907,00 € 45 712 460,00 €
2015 85 1 646 135,00 € 43 291,00 € 19 790 958,00 € 38 812 608,00 € 44 778 861,00 €
2014 87 1 744 703,00 € 45 479,00 € 19 822 350,00 € 40 806 723,00 € 45 744 093,00 €
2013 98 1 712 382,00 € 31 119,00 € 21 775 138,00 € 47 875 004,00 € 42 697 422,00 €
2012 104 1 623 652,00 € 36 517,00 € 25 804 697,00 € 48 890 394,00 € 43 654 659,00 €
2011 103 1 505 930,00 € 17 986,00 € 34 995 738,00 € 42 739 874,00 € 46 668 564,00 €
2010 102 1 434 429,00 € 6 432,00 € 28 799 647,00 € 42 698 882,00 € 51 711 032,00 €
2009 106 1 433 074,00 € 980,00 € 32 872 354,00 € 44 671 284,00 € 49 652 144,00 €
2008 101 1 366 613,00 € -19 568,00 € 27 779 744,00 € 42 608 954,00 € 50 612 639,00 €
2007 102 1 386 205,00 € -3 547,00 € 26 828 093,00 € 43 586 653,00 € 48 601 481,00 €
2006 97 1 228 071,00 € 15 976,00 € 23 683 182,00 € 43 574 976,00 € 48 574 194,00 €
2005 94 1 435 844,00 € 138 305,00 € 29 1 076 961,00 € 37 555 361,00 € 48 514 935,00 €
2004 100 1 642 747,00 € 145 584,00 € 29 1 272 476,00 € 42 577 380,00 € 48 533 642,00 €
2003 97 1 338 323,00 € 93 301,00 € 24 927 565,00 € 41 530 957,00 € 47 516 798,00 €
2002 95 1 451 387,00 € 177 075,00 € 30 1 143 518,00 € 37 572 365,00 € 45 518 827,00 €
2001 90 1 234 653,00 € 139 853,00 € 21 869 812,00 € 35 653 550,00 € 43 360 684,00 €
2000 — — 49 807,53 € 26 571 908,83 € — — — —
1999 — — 52 364,87 € 25 547 438,17 € — — — —
1998 — — 56 450,80 € 22 502 096,63 € — — — —
1997 — — 56 131,73 € 20 583 101,33 € — — — —
1996 — — 85 050,54 € 21 728 061,14 € — — — —
1995 — — 63 817,14 € 19 449 733,75 € — — — —
1994 — — 44 169,21 € 22 478 166,56 € — — — —
1993 — — 50 819,03 € 16 359 269,28 € — — — —
1992 — — 105 873,86 € 19 504 389,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 596 588,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 66 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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