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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Colette Lebeau, maire de Maizilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maizilly
Territoire
Maizilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Colette Lebeau est maire de Maizilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maizilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 18/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maizilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,29 %
  • Inscrits253
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,29 % (150 votants sur 253 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE BIENVEILLANTE A VOTRE ECOUTE Donnée non disponible 138 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE BIENVEILLANTE A VOTRE ECOUTE 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 8
Nuls 4
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42131
Commune Maizilly
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 317 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maizilly

Inscrits253
Votants150
Participation59,29 %
Abstentions103
Suffrages exprimés138
Votes blancs8
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maizilly1 25359,29 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maizilly

  • Population 331 habitants
  • Recettes de fonctionnement 223 314,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 207 820,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 166 367,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 223 314,21 207 820,97
2024 230 425,63 187 088,41
2023 326 465,80 191 180,38
2022 207 785,73 166 817,81
2021 197 557,79 146 623,28
2020 200 738,91 150 594,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 223 314,21 € 230 425,63 € 326 465,80 € 207 785,73 € 197 557,79 € 200 738,91 € 674,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 207 820,97 € 187 088,41 € 191 180,38 € 166 817,81 € 146 623,28 € 150 594,71 € 627,86 € (2025)
Impôts locaux 116 698,00 € 114 614,00 € 109 333,00 € 97 080,00 € 93 747,00 € 81 385,00 € 352,56 € (2025)
Frais de personnel 81 127,68 € 74 403,95 € 71 330,23 € 52 457,95 € 45 558,24 € 55 241,70 € 245,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 213,19 € 0,00 € 367,22 € 368,32 € 806,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 670,97 € 72 162,13 € 156 450,65 € 250 419,65 € 305 345,37 € 518 681,55 € 219,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 559,89 € 12 125,06 € 116 787,36 € 208 567,69 € 263 596,34 € 480 852,74 € 128,58 € (2025)
Épargne brute 15 493,24 € 43 337,22 € 135 285,42 € 40 967,92 € 50 934,51 € 50 144,20 € 46,81 € (2025)
Épargne nette -7 291,16 € -15 645,84 € 98 558,08 € 4 154,30 € 9 185,48 € 12 315,39 € -22,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 492,36 € 231 130,38 € 71 317,32 € -75 167,88 € -38 468,13 € -327 797,72 € -46,80 € (2025)
Encours de la dette 166 367,49 € 373 206,12 € 432 189,18 € 468 916,52 € 505 730,14 € 547 479,17 € 502,62 € (2025)
Annuité de la dette 25 288,41 € 63 818,70 € 41 877,01 € 42 225,62 € 47 750,75 € 43 823,82 € 76,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 997
Dotation forfaitaire 35 523
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 276

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 997,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 523,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 276,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maizilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 223 310 215 610 42 560
2024 209 720 182 000 8 240
2023 305 320 193 710 75 060
2022 191 910 163 970 142 510
2021 208 540 168 190 60 760
2020 194 580 146 350 473 170
2019 173 630 143 840 231 480
2018 267 380 218 870 125 770
2017 182 260 120 060 82 650
2016 189 680 134 960 74 900
2015 201 190 129 600 73 420
2014 201 430 131 180 39 220
2013 202 730 125 730 43 320
2012 194 190 129 660 50 720
2011 194 500 144 210 67 340
2010 184 690 142 460 127 540
2009 190 340 146 380 15 580
2008 188 940 139 430 23 880
2007 179 370 125 350 137 210
2006 196 500 141 300 56 790
2005 173 930 134 360 96 480
2004 176 710 133 640 53 020
2003 169 380 131 420 149 750
2002 145 030 128 260 65 550
2001 134 320 125 090 124 030
2000 141 130 120 950 64 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 510 94 550 9 910
2024 4 460 91 160 11 100
2023 4 070 86 430 10 690
2022 4 580 80 460 9 980
2021 3 550 77 770 9 660
2020 31 930 37 830 9 640
2019 33 000 37 260 9 520
2018 32 390 36 260 9 310
2017 32 300 36 000 9 200
2016 32 540 36 130 9 170
2015 32 320 35 560 9 080
2014 31 450 35 000 8 980
2013 30 240 31 580 8 900
2012 27 080 30 810 8 740
2011 23 810 29 860 8 560
2010 24 120 27 970 8 390
2009 23 290 26 670 8 300
2008 21 900 25 420 8 160
2007 21 060 23 960 8 030
2006 20 230 23 120 7 890
2005 17 240 21 290 9 680
2004 16 760 20 960 9 510
2003 16 590 19 700 9 370
2002 15 740 18 290 9 230
2001 13 210 16 960 8 490
2000 11 860 14 960 8 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 780 25 290
2024 0 22 680 25 530
2023 0 22 840 25 870
2022 0 22 930 26 080
2021 0 27 590 31 200
2020 0 27 420 31 520
2019 0 27 290 31 840
2018 300 000 9 510 10 620
2017 0 7 050 8 280
2016 0 11 960 14 720
2015 0 13 670 16 260
2014 0 25 730 30 130
2013 0 26 540 31 340
2012 0 35 500 41 170
2011 40 000 31 610 36 770
2010 15 000 27 950 34 500
2009 0 37 190 46 300
2008 0 39 540 50 260
2007 53 690 35 750 46 470
2006 0 34 060 46 470
2005 0 40 490 55 260
2004 0 38 350 55 270
2003 40 170 38 580 57 920
2002 88 420 38 730 56 810
2001 36 100 27 590 40 520
2000 24 390 23 770 37 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 331 223 310,00 € 109 010,00 € 21 520,00 € 50 870,00 € 215 610,00 € 81 130,00 € 62 110,00 € 2 500,00 € 0,00 € 4 510,00 € 94 550,00 € 9 910,00 € 0,00 € 0,00 € 42 560,00 € 22 780,00 € 25 290,00 €
2024 333 209 720,00 € 107 260,00 € 25 160,00 € 48 750,00 € 182 000,00 € 74 400,00 € 52 180,00 € 2 860,00 € 0,00 € 4 460,00 € 91 160,00 € 11 100,00 € 0,00 € 0,00 € 8 240,00 € 22 680,00 € 25 530,00 €
2023 338 305 320,00 € 100 920,00 € 31 190,00 € 47 870,00 € 193 710,00 € 71 330,00 € 62 650,00 € 3 030,00 € 0,00 € 4 070,00 € 86 430,00 € 10 690,00 € 0,00 € 9 640,00 € 75 060,00 € 22 840,00 € 25 870,00 €
2022 341 191 910,00 € 95 010,00 € 27 600,00 € 48 140,00 € 163 970,00 € 52 460,00 € 57 730,00 € 3 150,00 € 0,00 € 4 580,00 € 80 460,00 € 9 980,00 € 0,00 € 18 010,00 € 142 510,00 € 22 930,00 € 26 080,00 €
2021 344 208 540,00 € 91 700,00 € 19 790,00 € 46 040,00 € 168 190,00 € 45 560,00 € 43 810,00 € 3 600,00 € 0,00 € 3 550,00 € 77 770,00 € 9 660,00 € 0,00 € 88 340,00 € 60 760,00 € 27 590,00 € 31 200,00 €
2020 340 194 580,00 € 79 320,00 € 18 390,00 € 46 300,00 € 146 350,00 € 55 240,00 € 36 500,00 € 4 100,00 € 0,00 € 31 930,00 € 37 830,00 € 9 640,00 € 0,00 € 89 280,00 € 473 170,00 € 27 420,00 € 31 520,00 €
2019 341 173 630,00 € 79 790,00 € 15 990,00 € 48 600,00 € 143 840,00 € 50 990,00 € 31 130,00 € 4 550,00 € 1 370,00 € 33 000,00 € 37 260,00 € 9 520,00 € 0,00 € 10 230,00 € 231 480,00 € 27 290,00 € 31 840,00 €
2018 338 267 380,00 € 77 960,00 € 15 990,00 € 46 820,00 € 218 870,00 € 48 630,00 € 37 250,00 € 1 110,00 € 0,00 € 32 390,00 € 36 260,00 € 9 310,00 € 300 000,00 € 49 640,00 € 125 770,00 € 9 510,00 € 10 620,00 €
2017 341 182 260,00 € 77 520,00 € 0,00 € 46 460,00 € 120 060,00 € 45 280,00 € 28 420,00 € 1 240,00 € 570,00 € 32 300,00 € 36 000,00 € 9 200,00 € 0,00 € 9 000,00 € 82 650,00 € 7 050,00 € 8 280,00 €
2016 344 189 680,00 € 77 450,00 € 11 630,00 € 48 320,00 € 134 960,00 € 45 010,00 € 32 590,00 € 2 760,00 € 3 700,00 € 32 540,00 € 36 130,00 € 9 170,00 € 0,00 € 14 540,00 € 74 900,00 € 11 960,00 € 14 720,00 €
2015 352 201 190,00 € 76 890,00 € 12 960,00 € 52 630,00 € 129 600,00 € 41 920,00 € 35 450,00 € 3 130,00 € 1 720,00 € 32 320,00 € 35 560,00 € 9 080,00 € 0,00 € 37 410,00 € 73 420,00 € 13 670,00 € 16 260,00 €
2014 351 201 430,00 € 75 540,00 € 16 080,00 € 56 320,00 € 131 180,00 € 38 520,00 € 36 700,00 € 4 580,00 € 1 290,00 € 31 450,00 € 35 000,00 € 8 980,00 € 0,00 € 5 530,00 € 39 220,00 € 25 730,00 € 30 130,00 €
2013 347 202 730,00 € 70 870,00 € 15 460,00 € 63 830,00 € 125 730,00 € 39 770,00 € 36 800,00 € 5 790,00 € 1 320,00 € 30 240,00 € 31 580,00 € 8 900,00 € 0,00 € 21 080,00 € 43 320,00 € 26 540,00 € 31 340,00 €
2012 340 194 190,00 € 67 290,00 € 24 990,00 € 58 190,00 € 129 660,00 € 42 140,00 € 31 090,00 € 7 200,00 € 620,00 € 27 080,00 € 30 810,00 € 8 740,00 € 0,00 € 6 960,00 € 50 720,00 € 35 500,00 € 41 170,00 €
2011 334 194 500,00 € 62 490,00 € 12 390,00 € 57 810,00 € 144 210,00 € 49 450,00 € 39 540,00 € 6 890,00 € 630,00 € 23 810,00 € 29 860,00 € 8 560,00 € 40 000,00 € 11 020,00 € 67 340,00 € 31 610,00 € 36 770,00 €
2010 325 184 690,00 € 60 490,00 € 11 270,00 € 56 630,00 € 142 460,00 € 50 140,00 € 37 000,00 € 8 290,00 € 320,00 € 24 120,00 € 27 970,00 € 8 390,00 € 15 000,00 € 63 000,00 € 127 540,00 € 27 950,00 € 34 500,00 €
2009 323 190 340,00 € 58 260,00 € 16 820,00 € 60 130,00 € 146 380,00 € 51 530,00 € 36 620,00 € 10 840,00 € 210,00 € 23 290,00 € 26 670,00 € 8 300,00 € 0,00 € 3 240,00 € 15 580,00 € 37 190,00 € 46 300,00 €
2008 298 188 940,00 € 55 550,00 € 18 550,00 € 56 770,00 € 139 430,00 € 52 420,00 € 33 460,00 € 12 460,00 € 0,00 € 21 900,00 € 25 420,00 € 8 160,00 € 0,00 € 37 700,00 € 23 880,00 € 39 540,00 € 50 260,00 €
2007 298 179 370,00 € 53 330,00 € 19 720,00 € 56 150,00 € 125 350,00 € 49 750,00 € 31 810,00 € 12 670,00 € 450,00 € 21 060,00 € 23 960,00 € 8 030,00 € 53 690,00 € 64 680,00 € 137 210,00 € 35 750,00 € 46 470,00 €
2006 298 196 500,00 € 51 590,00 € 17 130,00 € 57 060,00 € 141 300,00 € 47 720,00 € 32 110,00 € 14 150,00 € 480,00 € 20 230,00 € 23 120,00 € 7 890,00 € 0,00 € 38 600,00 € 56 790,00 € 34 060,00 € 46 470,00 €
2005 298 173 930,00 € 48 230,00 € 15 110,00 € 56 250,00 € 134 360,00 € 46 500,00 € 34 170,00 € 16 500,00 € 840,00 € 17 240,00 € 21 290,00 € 9 680,00 € 0,00 € 30 190,00 € 96 480,00 € 40 490,00 € 55 260,00 €
2004 298 176 710,00 € 47 330,00 € 11 900,00 € 55 630,00 € 133 640,00 € 43 240,00 € 27 020,00 € 18 660,00 € 210,00 € 16 760,00 € 20 960,00 € 9 510,00 € 0,00 € 14 530,00 € 53 020,00 € 38 350,00 € 55 270,00 €
2003 298 169 380,00 € 45 650,00 € 10 910,00 € 49 550,00 € 131 420,00 € 42 550,00 € 27 460,00 € 21 080,00 € 280,00 € 16 590,00 € 19 700,00 € 9 370,00 € 40 170,00 € 74 460,00 € 149 750,00 € 38 580,00 € 57 920,00 €
2002 298 145 030,00 € 43 390,00 € 10 240,00 € 49 440,00 € 128 260,00 € 50 940,00 € 34 120,00 € 18 110,00 € 230,00 € 15 740,00 € 18 290,00 € 9 230,00 € 88 420,00 € 16 290,00 € 65 550,00 € 38 730,00 € 56 810,00 €
2001 298 134 320,00 € 43 560,00 € 9 130,00 € 47 410,00 € 125 090,00 € 45 860,00 € 34 780,00 € 13 520,00 € 6 670,00 € 13 210,00 € 16 960,00 € 8 490,00 € 36 100,00 € 64 540,00 € 124 030,00 € 27 590,00 € 40 520,00 €
2000 298 141 130,00 € 36 490,00 € 7 980,00 € 45 970,00 € 120 950,00 € 39 810,00 € 38 590,00 € 13 450,00 € 1 500,00 € 11 860,00 € 14 960,00 € 8 800,00 € 24 390,00 € 27 610,00 € 64 340,00 € 23 770,00 € 37 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 181 5 601 061,00 € 210 582,00 € 74 3 208 128,00 € 117 4 135 475,00 € 75 1 723 049,00 €
2023 184 5 604 379,00 € 231 621,00 € 73 3 401 969,00 € 112 3 918 048,00 € 76 1 716 142,00 €
2022 185 5 816 850,00 € 296 340,00 € 69 3 647 277,00 € 107 3 393 377,00 € 80 1 728 603,00 €
2021 181 4 754 388,00 € 188 841,00 € 72 2 784 376,00 € 109 3 065 323,00 € 78 1 745 359,00 €
2020 181 4 414 524,00 € 126 648,00 € 72 2 463 689,00 € 115 2 975 529,00 € 76 1 604 424,00 €
2019 180 4 292 418,00 € 144 538,00 € 77 2 551 438,00 € 112 2 892 646,00 € 79 1 631 110,00 €
2018 177 4 244 964,00 € -32 103,00 € 78 2 524 441,00 € 119 3 079 444,00 € 72 1 453 981,00 €
2017 172 4 012 342,00 € 122 765,00 € 58 2 045 544,00 € 116 2 893 017,00 € 64 1 323 350,00 €
2016 175 4 351 634,00 € 195 179,00 € 61 2 427 826,00 € 120 2 961 135,00 € 68 1 364 254,00 €
2015 177 3 968 305,00 € 128 278,00 € 54 1 864 995,00 € 120 2 855 159,00 € 67 1 289 722,00 €
2014 178 3 987 602,00 € 109 516,00 € 61 1 970 179,00 € 117 2 893 811,00 € 64 1 266 695,00 €
2013 178 3 922 935,00 € 110 561,00 € 65 2 077 908,00 € 119 2 859 424,00 € 64 1 196 729,00 €
2012 185 3 875 068,00 € 106 341,00 € 91 2 539 656,00 € 124 3 004 883,00 € 61 1 132 799,00 €
2011 183 3 731 492,00 € 81 281,00 € 101 2 805 708,00 € 118 2 938 488,00 € 61 1 064 354,00 €
2010 190 3 633 153,00 € 68 868,00 € 103 2 731 282,00 € 120 2 745 780,00 € 63 1 084 104,00 €
2009 190 3 503 183,00 € 72 774,00 € 97 2 513 531,00 € 124 2 695 726,00 € 62 1 031 509,00 €
2008 187 3 294 684,00 € 47 790,00 € 89 2 323 706,00 € 123 2 563 958,00 € 64 986 676,00 €
2007 184 3 274 294,00 € 66 765,00 € 94 2 424 008,00 € 123 2 456 933,00 € 61 985 914,00 €
2006 182 3 091 634,00 € 50 194,00 € 88 2 150 870,00 € 121 2 419 634,00 € 59 930 623,00 €
2005 186 2 449 382,00 € 60 237,00 € 98 1 728 048,00 € 132 2 436 984,00 € 55 837 268,00 €
2004 180 2 319 385,00 € 64 519,00 € 86 1 548 611,00 € 127 2 306 419,00 € 53 759 063,00 €
2003 182 2 235 792,00 € 68 438,00 € 91 1 503 398,00 € 128 2 201 993,00 € 53 731 476,00 €
2002 184 2 229 388,00 € 50 610,00 € 89 1 535 130,00 € 128 2 130 730,00 € 54 744 346,00 €
2001 166 2 055 580,00 € 84 233,00 € 80 1 422 134,00 € 115 2 001 695,00 € 53 672 607,00 €
2000 — — 69 635,20 € 74 1 196 647,49 € — — — —
1999 — — 65 006,40 € 74 1 107 902,35 € — — — —
1998 — — 67 237,33 € 75 1 116 648,65 € — — — —
1997 — — 52 802,24 € 65 929 856,99 € — — — —
1996 — — 50 053,74 € 61 870 702,65 € — — — —
1995 — — 59 603,45 € 65 937 511,00 € — — — —
1994 — — 46 870,45 € 57 794 863,38 € — — — —
1993 — — 39 680,95 € 57 754 922,96 € — — — —
1992 — — 53 469,05 € 51 724 208,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Colette LEBEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Colette LEBEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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