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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gary Leroux, maire de Malafretaz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Malafretaz
Territoire
Malafretaz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gary Leroux est maire de Malafretaz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Malafretaz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 12/11/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malafretaz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues459
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,64 %
  • Inscrits971
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 459 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,64 % (482 votants sur 971 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 459 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONTINUONS D AGIR POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 459 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONTINUONS D AGIR POUR NOTRE COMMUNE 459

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 459
Blancs 12
Nuls 11
Abstentions 489

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01229
Commune Malafretaz
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 257 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malafretaz

Inscrits971
Votants482
Participation49,64 %
Abstentions489
Suffrages exprimés459
Votes blancs12
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Malafretaz1 97149,64 %459 459100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malafretaz

  • Population 1 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 784 095,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 667 549,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 152 970,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 784 095,27 667 549,18
2024 805 877,46 669 538,01
2023 791 127,31 652 119,41
2022 709 961,03 601 090,66
2021 690 438,92 566 023
2020 588 479,63 487 115,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 784 095,27 € 805 877,46 € 791 127,31 € 709 961,03 € 690 438,92 € 588 479,63 € 621,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 667 549,18 € 669 538,01 € 652 119,41 € 601 090,66 € 566 023,00 € 487 115,70 € 528,96 € (2025)
Impôts locaux 521 104,54 € 519 091,99 € 478 747,54 € 445 897,54 € 423 655,54 € 400 048,54 € 412,92 € (2025)
Frais de personnel 331 119,33 € 276 143,93 € 320 723,98 € 300 210,00 € 305 981,70 € 120 027,63 € 262,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 642,49 € 15 397,09 € 13 142,95 € 14 618,50 € 12 700,22 € 8 441,23 € 6,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 032 405,46 € 250 630,04 € 104 797,34 € 134 343,53 € 220 682,38 € 149 783,23 € 818,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 964 405,46 € 208 876,45 € 48 515,90 € 72 883,48 € 162 266,09 € 66 561,52 € 764,19 € (2025)
Épargne brute 116 546,09 € 136 339,45 € 139 007,90 € 108 870,37 € 124 415,92 € 101 363,93 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 86 546,09 € 94 783,99 € 82 743,56 € 47 470,32 € 65 999,63 € 45 676,64 € 68,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -697 750,77 € 24 054,88 € 250 800,37 € 151 208,83 € -2 470,04 € 52 942,21 € -552,89 € (2025)
Encours de la dette 1 152 970,42 € 494 970,42 € 536 525,88 € 592 790,22 € 1 380 713,91 € 711 906,56 € 913,61 € (2025)
Annuité de la dette 54 017,15 € 65 091,19 € 79 918,29 € 88 799,58 € 88 379,58 € 88 099,58 € 42,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 581
Dotation forfaitaire 71 875
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 706

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 581,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 875,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 706,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Malafretaz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 869 660 755 190 926 550
2024 805 880 674 520 208 880
2023 793 140 657 620 48 520
2022 732 040 624 690 72 880
2021 690 440 567 700 162 270
2020 588 480 493 880 66 560
2019 591 690 427 490 56 710
2018 611 160 481 890 133 230
2017 593 350 473 620 238 050
2016 542 410 527 350 51 820
2015 517 460 438 840 21 610
2014 488 520 466 630 34 590
2013 471 350 440 190 83 050
2012 426 720 366 050 345 650
2011 428 480 348 410 80 400
2010 401 120 318 450 33 620
2009 378 860 297 630 420 530
2008 477 080 379 980 658 850
2007 364 110 269 150 98 130
2006 350 530 258 160 20 590
2005 337 260 259 900 19 680
2004 333 530 237 130 233 940
2003 303 510 234 890 615 290
2002 283 330 210 350 48 520
2001 293 330 211 450 72 210
2000 272 310 179 620 69 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 290 387 620 19 800
2024 6 590 380 440 21 900
2023 8 900 366 040 21 870
2022 5 370 340 210 20 480
2021 5 830 324 200 19 850
2020 184 810 157 000 19 940
2019 186 700 152 960 19 690
2018 178 620 147 640 19 310
2017 164 490 135 780 19 160
2016 181 810 130 690 19 100
2015 95 070 50 100 8 980
2014 90 180 47 280 8 980
2013 86 290 45 580 8 990
2012 76 840 42 180 8 770
2011 72 410 39 610 8 720
2010 47 580 38 200 8 490
2009 46 250 36 590 8 500
2008 43 490 33 990 7 430
2007 39 720 31 940 7 040
2006 36 880 28 150 6 280
2005 33 600 25 730 7 510
2004 30 090 22 410 7 320
2003 38 140 29 580 9 830
2002 34 190 27 790 9 740
2001 31 130 24 280 9 550
2000 29 320 22 640 9 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 650 000 30 000 54 020
2024 0 41 560 65 090
2023 0 56 260 79 920
2022 0 60 700 88 100
2021 0 58 140 88 100
2020 0 55 690 88 100
2019 0 62 020 97 130
2018 0 59 450 97 110
2017 110 000 50 440 88 940
2016 0 48 180 88 940
2015 0 46 020 88 940
2014 0 93 960 139 890
2013 49 620 141 990 192 440
2012 99 620 40 110 88 940
2011 0 38 310 88 940
2010 0 56 260 87 010
2009 160 000 39 830 64 640
2008 500 000 39 340 65 630
2007 0 43 240 68 590
2006 0 46 530 68 590
2005 0 64 770 86 510
2004 100 000 63 870 81 650
2003 550 000 36 700 46 490
2002 0 38 270 50 650
2001 0 65 640 78 240
2000 60 980 46 620 57 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 262 869 660,00 € 457 400,00 € 39 080,00 € 104 800,00 € 755 190,00 € 331 120,00 € 229 390,00 € 24 020,00 € 15 630,00 € 5 290,00 € 387 620,00 € 19 800,00 € 650 000,00 € 68 080,00 € 926 550,00 € 30 000,00 € 54 020,00 €
2024 1 234 805 880,00 € 452 720,00 € 42 140,00 € 104 280,00 € 674 520,00 € 276 140,00 € 288 200,00 € 23 540,00 € 14 300,00 € 6 590,00 € 380 440,00 € 21 900,00 € 0,00 € 76 610,00 € 208 880,00 € 41 560,00 € 65 090,00 €
2023 1 248 793 140,00 € 438 820,00 € 53 390,00 € 104 570,00 € 657 620,00 € 320 720,00 € 247 710,00 € 23 650,00 € 6 660,00 € 8 900,00 € 366 040,00 € 21 870,00 € 0,00 € 77 380,00 € 48 520,00 € 56 260,00 € 79 920,00 €
2022 1 259 732 040,00 € 405 970,00 € 48 680,00 € 102 580,00 € 624 690,00 € 300 210,00 € 182 600,00 € 27 400,00 € 4 730,00 € 5 370,00 € 340 210,00 € 20 480,00 € 0,00 € 41 700,00 € 72 880,00 € 60 700,00 € 88 100,00 €
2021 1 267 690 440,00 € 383 730,00 € 36 300,00 € 106 090,00 € 567 700,00 € 305 980,00 € 163 810,00 € 29 960,00 € 1 600,00 € 5 830,00 € 324 200,00 € 19 850,00 € 0,00 € 20 240,00 € 162 270,00 € 58 140,00 € 88 100,00 €
2020 1 240 588 480,00 € 360 120,00 € 38 930,00 € 106 330,00 € 493 880,00 € 120 030,00 € 261 300,00 € 32 410,00 € 7 010,00 € 184 810,00 € 157 000,00 € 19 940,00 € 0,00 € 0,00 € 66 560,00 € 55 690,00 € 88 100,00 €
2019 1 213 591 690,00 € 356 250,00 € 34 730,00 € 108 170,00 € 427 490,00 € 123 010,00 € 206 180,00 € 35 100,00 € 5 130,00 € 186 700,00 € 152 960,00 € 19 690,00 € 0,00 € 30 000,00 € 56 710,00 € 62 020,00 € 97 130,00 €
2018 1 193 611 160,00 € 342 850,00 € 29 860,00 € 109 690,00 € 481 890,00 € 138 250,00 € 245 470,00 € 37 660,00 € 6 230,00 € 178 620,00 € 147 640,00 € 19 310,00 € 0,00 € 13 510,00 € 133 230,00 € 59 450,00 € 97 110,00 €
2017 1 170 593 350,00 € 317 250,00 € 25 690,00 € 110 690,00 € 473 620,00 € 129 610,00 € 248 430,00 € 38 500,00 € 6 050,00 € 164 490,00 € 135 780,00 € 19 160,00 € 110 000,00 € 0,00 € 238 050,00 € 50 440,00 € 88 940,00 €
2016 1 153 542 410,00 € 317 440,00 € 29 670,00 € 115 280,00 € 527 350,00 € 127 280,00 € 319 960,00 € 40 760,00 € 6 100,00 € 181 810,00 € 130 690,00 € 19 100,00 € 0,00 € 0,00 € 51 820,00 € 48 180,00 € 88 940,00 €
2015 1 094 517 460,00 € 163 240,00 € 23 200,00 € 133 460,00 € 438 840,00 € 123 610,00 € 233 050,00 € 42 920,00 € 5 490,00 € 95 070,00 € 50 100,00 € 8 980,00 € 0,00 € 0,00 € 21 610,00 € 46 020,00 € 88 940,00 €
2014 1 034 488 520,00 € 169 000,00 € 21 800,00 € 124 940,00 € 466 630,00 € 123 030,00 € 262 310,00 € 45 930,00 € 6 050,00 € 90 180,00 € 47 280,00 € 8 980,00 € 0,00 € 15 000,00 € 34 590,00 € 93 960,00 € 139 890,00 €
2013 980 471 350,00 € 156 640,00 € 21 090,00 € 137 820,00 € 440 190,00 € 126 260,00 € 226 700,00 € 50 460,00 € 8 680,00 € 86 290,00 € 45 580,00 € 8 990,00 € 49 620,00 € 21 080,00 € 83 050,00 € 141 990,00 € 192 440,00 €
2012 923 426 720,00 € 140 090,00 € 23 040,00 € 134 930,00 € 366 050,00 € 84 040,00 € 198 560,00 € 48 840,00 € 6 650,00 € 76 840,00 € 42 180,00 € 8 770,00 € 99 620,00 € 0,00 € 345 650,00 € 40 110,00 € 88 940,00 €
2011 916 428 480,00 € 133 530,00 € 24 990,00 € 226 290,00 € 348 410,00 € 88 200,00 € 174 010,00 € 50 630,00 € 7 850,00 € 72 410,00 € 39 610,00 € 8 720,00 € 0,00 € 20 510,00 € 80 400,00 € 38 310,00 € 88 940,00 €
2010 891 401 120,00 € 126 430,00 € 21 120,00 € 218 600,00 € 318 450,00 € 0,00 € 250 700,00 € 31 060,00 € 9 600,00 € 47 580,00 € 38 200,00 € 8 490,00 € 0,00 € 94 340,00 € 33 620,00 € 56 260,00 € 87 010,00 €
2009 867 378 860,00 € 120 800,00 € 23 110,00 € 191 240,00 € 297 630,00 € 0,00 € 228 850,00 € 30 810,00 € 8 310,00 € 46 250,00 € 36 590,00 € 8 500,00 € 160 000,00 € 40 430,00 € 420 530,00 € 39 830,00 € 64 640,00 €
2008 852 477 080,00 € 112 030,00 € 26 960,00 € 194 900,00 € 379 980,00 € 1 680,00 € 210 490,00 € 26 470,00 € 6 460,00 € 43 490,00 € 33 990,00 € 7 430,00 € 500 000,00 € 0,00 € 658 850,00 € 39 340,00 € 65 630,00 €
2007 852 364 110,00 € 105 400,00 € 24 910,00 € 197 590,00 € 269 150,00 € 0,00 € 208 040,00 € 25 350,00 € 7 720,00 € 39 720,00 € 31 940,00 € 7 040,00 € 0,00 € 0,00 € 98 130,00 € 43 240,00 € 68 590,00 €
2006 852 350 530,00 € 104 690,00 € 24 000,00 € 190 690,00 € 258 160,00 € 0,00 € 199 670,00 € 22 810,00 € 8 060,00 € 36 880,00 € 28 150,00 € 6 280,00 € 0,00 € 0,00 € 20 590,00 € 46 530,00 € 68 590,00 €
2005 852 337 260,00 € 98 310,00 € 21 290,00 € 183 230,00 € 259 900,00 € 0,00 € 199 780,00 € 25 200,00 € 7 420,00 € 33 600,00 € 25 730,00 € 7 510,00 € 0,00 € 0,00 € 19 680,00 € 64 770,00 € 86 510,00 €
2004 852 333 530,00 € 89 570,00 € 17 530,00 € 117 220,00 € 237 130,00 € 100,00 € 182 100,00 € 19 410,00 € 8 620,00 € 30 090,00 € 22 410,00 € 7 320,00 € 100 000,00 € 33 120,00 € 233 940,00 € 63 870,00 € 81 650,00 €
2003 784 303 510,00 € 118 390,00 € 16 320,00 € 103 220,00 € 234 890,00 € 0,00 € 105 490,00 € 14 270,00 € 7 910,00 € 38 140,00 € 29 580,00 € 9 830,00 € 550 000,00 € 28 810,00 € 615 290,00 € 36 700,00 € 46 490,00 €
2002 784 283 330,00 € 108 160,00 € 14 400,00 € 92 560,00 € 210 350,00 € 160,00 € 111 030,00 € 12 380,00 € 9 450,00 € 34 190,00 € 27 790,00 € 9 740,00 € 0,00 € 2 770,00 € 48 520,00 € 38 270,00 € 50 650,00 €
2001 681 293 330,00 € 98 740,00 € 14 210,00 € 88 820,00 € 211 450,00 € 0,00 € 104 480,00 € 12 600,00 € 8 880,00 € 31 130,00 € 24 280,00 € 9 550,00 € 0,00 € 800,00 € 72 210,00 € 65 640,00 € 78 240,00 €
2000 681 272 310,00 € 96 140,00 € 11 540,00 € 86 730,00 € 179 620,00 € 0,00 € 102 060,00 € 10 960,00 € 8 540,00 € 29 320,00 € 22 640,00 € 9 220,00 € 60 980,00 € 0,00 € 69 370,00 € 46 620,00 € 57 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 683 24 210 755,00 € 973 537,00 € 387 17 597 279,00 € 454 17 451 880,00 € 270 7 609 931,00 €
2023 689 23 400 712,00 € 980 118,00 € 372 16 394 171,00 € 460 16 934 038,00 € 265 7 013 326,00 €
2022 698 21 250 019,00 € 796 498,00 € 359 14 391 762,00 € 462 15 978 633,00 € 259 6 502 826,00 €
2021 699 20 546 559,00 € 846 200,00 € 383 14 756 659,00 € 455 15 052 299,00 € 262 6 314 134,00 €
2020 706 19 719 005,00 € 754 253,00 € 370 13 845 780,00 € 467 14 472 275,00 € 264 6 096 444,00 €
2019 692 18 872 542,00 € 858 240,00 € 388 13 756 080,00 € 465 13 928 042,00 € 262 5 953 134,00 €
2018 690 19 295 846,00 € -138 156,00 € 404 14 219 034,00 € 472 14 405 702,00 € 253 5 788 423,00 €
2017 663 17 925 003,00 € 794 029,00 € 325 12 117 370,00 € 452 13 255 350,00 € 245 5 617 078,00 €
2016 628 16 923 385,00 € 677 125,00 € 301 11 116 258,00 € 436 12 546 320,00 € 223 4 956 316,00 €
2015 610 17 095 526,00 € 820 354,00 € 289 11 635 357,00 € 420 12 167 309,00 € 207 4 525 490,00 €
2014 581 15 862 148,00 € 771 047,00 € 300 11 024 824,00 € 429 12 435 919,00 € 180 3 856 905,00 €
2013 577 15 392 566,00 € 792 122,00 € 305 11 021 734,00 € 432 12 001 625,00 € 165 3 586 976,00 €
2012 545 14 515 893,00 € 669 009,00 € 326 11 090 410,00 € 408 11 424 124,00 € 158 3 167 551,00 €
2011 514 13 651 759,00 € 596 796,00 € 340 11 602 167,00 € 386 10 584 520,00 € 149 2 899 826,00 €
2010 525 13 217 094,00 € 450 898,00 € 332 10 949 418,00 € 388 10 176 407,00 € 155 2 883 580,00 €
2009 481 14 325 063,00 € 544 835,00 € 313 12 400 148,00 € 347 9 675 840,00 € 147 2 709 984,00 €
2008 446 11 868 523,00 € 479 632,00 € 294 10 034 781,00 € 317 8 881 409,00 € 149 2 500 964,00 €
2007 454 11 115 533,00 € 527 044,00 € 291 9 166 855,00 € 329 8 583 733,00 € 139 2 321 867,00 €
2006 456 10 658 823,00 € 538 073,00 € 281 8 635 377,00 € 332 8 460 533,00 € 136 2 144 512,00 €
2005 448 7 975 599,00 € 498 398,00 € 282 6 511 635,00 € 326 8 162 042,00 € 130 2 060 570,00 €
2004 426 7 881 112,00 € 536 390,00 € 273 6 492 271,00 € 315 7 543 925,00 € 119 1 919 383,00 €
2003 396 6 859 473,00 € 424 011,00 € 246 5 529 662,00 € 291 6 640 080,00 € 112 1 723 597,00 €
2002 395 6 306 523,00 € 362 642,00 € 234 4 976 879,00 € 284 6 421 174,00 € 112 1 532 592,00 €
2001 350 5 516 552,00 € 319 407,00 € 208 4 446 815,00 € 240 5 466 764,00 € 109 1 440 124,00 €
2000 — — 339 734,31 € 221 4 245 003,10 € — — — —
1999 — — 337 089,02 € 208 3 972 863,62 € — — — —
1998 — — 311 547,56 € 204 3 722 986,42 € — — — —
1997 — — 258 896,70 € 181 3 399 900,15 € — — — —
1996 — — 243 700,73 € 158 3 009 555,35 € — — — —
1995 — — 242 937,88 € 158 2 854 529,64 € — — — —
1994 — — 238 894,93 € 158 2 794 261,97 € — — — —
1993 — — 295 347,41 € 152 2 779 374,26 € — — — —
1992 — — 303 838,36 € 147 2 625 806,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 310 112 333,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 511 637,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 748 186,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 459 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gary LEROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gary LEROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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