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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Beneton, maire de Mâlain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mâlain
Territoire
Mâlain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Beneton est maire de Mâlain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mâlain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 25/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mâlain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,05 %
  • Inscrits686
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,05 % (508 votants sur 686 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 496 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MÂLAIN ET VOUS Donnée non disponible 362 72,98 % —
2e Un nouveau souffle pour Mâlain Donnée non disponible 134 27,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MÂLAIN ET VOUS 362
Un nouveau souffle pour Mâlain 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 496
Blancs 10
Nuls 2
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21373
Commune Mâlain
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 798 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mâlain

Inscrits686
Votants508
Participation74,05 %
Abstentions178
Suffrages exprimés496
Votes blancs10
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mâlain1 68674,05 %496

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mâlain

  • Population 794 habitants
  • Recettes de fonctionnement 567 194,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 440 463,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 986,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 567 194,91 440 463,01
2024 554 090,14 426 538,64
2023 506 131,03 393 155,86
2022 477 124,48 382 872,80
2021 446 948,29 354 712,14
2020 436 433,41 324 145,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 567 194,91 € 554 090,14 € 506 131,03 € 477 124,48 € 446 948,29 € 436 433,41 € 714,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 440 463,01 € 426 538,64 € 393 155,86 € 382 872,80 € 354 712,14 € 324 145,10 € 554,74 € (2025)
Impôts locaux 278 563,00 € 277 439,00 € 247 374,00 € 232 782,00 € 224 861,00 € 220 110,00 € 350,84 € (2025)
Frais de personnel 138 531,24 € 132 016,51 € 121 801,12 € 117 594,42 € 105 537,82 € 101 856,77 € 174,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 237,00 € 31 715,77 € 66 570,51 € 70 351,18 € 57 911,52 € 70 555,84 € 41,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 142 372,64 € 378 068,08 € 357 149,60 € 446 637,28 € 794 568,70 € 66 653,99 € 179,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 798,16 € 336 986,40 € 309 675,02 € 197 645,30 € 247 943,61 € 43 170,77 € 134,51 € (2025)
Épargne brute 126 731,90 € 127 551,50 € 112 975,17 € 94 251,68 € 92 236,15 € 112 288,31 € 159,61 € (2025)
Épargne nette 91 157,42 € 86 969,82 € 77 667,22 € 61 709,27 € 67 817,72 € 88 805,09 € 114,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 167 553,45 € -153 881,94 € -59 669,68 € 43 394,23 € -241 799,81 € 130 813,08 € 211,02 € (2025)
Encours de la dette 359 986,86 € 395 561,34 € 368 924,75 € 404 232,70 € 186 204,05 € 210 622,48 € 453,38 € (2025)
Annuité de la dette 44 099,41 € 50 434,55 € 43 948,78 € 41 609,68 € 32 666,99 € 32 696,71 € 55,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 740
Dotation forfaitaire 56 329
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 547
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 082

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 740,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 329,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 547,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 082,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mâlain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 545 980 436 300 106 800
2024 529 960 430 920 336 990
2023 484 510 390 510 326 580
2022 455 610 379 430 230 520
2021 426 220 350 540 247 940
2020 414 290 323 050 43 170
2019 407 970 296 050 123 510
2018 386 800 347 930 137 880
2017 359 660 308 300 128 620
2016 357 030 273 200 107 950
2015 352 430 289 090 87 180
2014 354 650 258 980 158 410
2013 397 060 272 380 88 680
2012 359 130 263 670 45 800
2011 546 840 473 630 394 890
2010 344 830 302 650 63 660
2009 334 770 341 580 28 100
2008 311 430 294 250 95 450
2007 310 780 262 900 156 090
2006 304 660 261 980 271 090
2005 307 910 249 800 81 710
2004 306 960 261 580 181 560
2003 273 790 235 490 92 970
2002 389 030 304 880 24 820
2001 325 990 310 110 30 490
2000 281 700 244 360 41 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 400 318 680 11 790
2024 9 610 311 560 12 990
2023 8 000 295 410 12 480
2022 8 690 276 170 11 590
2021 8 630 265 420 11 230
2020 74 500 120 490 11 200
2019 72 520 116 720 11 060
2018 68 680 112 880 10 820
2017 65 820 110 660 10 700
2016 67 170 106 650 10 550
2015 63 920 105 910 10 410
2014 62 190 103 080 9 510
2013 60 520 99 410 9 390
2012 56 920 96 000 9 380
2011 53 610 91 910 9 170
2010 51 230 87 320 8 870
2009 39 310 79 740 8 770
2008 35 660 74 790 8 350
2007 33 450 69 980 7 980
2006 32 910 67 970 7 820
2005 32 460 65 070 9 540
2004 29 890 62 920 9 370
2003 29 250 60 800 9 300
2002 29 540 59 700 9 180
2001 28 260 56 470 8 830
2000 27 420 54 920 8 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 600 38 560
2024 0 35 830 44 890
2023 0 30 760 38 410
2022 250 000 27 690 35 560
2021 0 20 270 27 130
2020 0 19 510 27 160
2019 0 21 870 30 290
2018 0 21 750 30 970
2017 0 20 980 30 970
2016 0 20 200 31 020
2015 0 19 430 31 060
2014 45 000 15 390 26 870
2013 0 20 340 32 650
2012 0 19 540 32 650
2011 0 21 560 35 490
2010 0 23 460 38 320
2009 0 22 540 38 330
2008 50 000 21 250 37 400
2007 0 20 250 34 570
2006 166 000 29 610 41 180
2005 0 22 350 33 850
2004 107 000 25 100 35 430
2003 8 000 23 650 32 460
2002 7 000 21 560 31 590
2001 0 50 720 63 290
2000 0 25 100 35 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 794 545 980,00 € 249 010,00 € 37 790,00 € 82 930,00 € 436 300,00 € 138 530,00 € 146 170,00 € 7 960,00 € 2 500,00 € 7 400,00 € 318 680,00 € 11 790,00 € 0,00 € 139 500,00 € 106 800,00 € 30 600,00 € 38 560,00 €
2024 794 529 960,00 € 248 180,00 € 37 680,00 € 82 210,00 € 430 920,00 € 132 020,00 € 144 260,00 € 9 070,00 € 1 450,00 € 9 610,00 € 311 560,00 € 12 990,00 € 0,00 € 19 930,00 € 336 990,00 € 35 830,00 € 44 890,00 €
2023 799 484 510,00 € 233 460,00 € 39 250,00 € 79 900,00 € 390 510,00 € 121 800,00 € 124 720,00 € 7 650,00 € 1 290,00 € 8 000,00 € 295 410,00 € 12 480,00 € 0,00 € 840,00 € 326 580,00 € 30 760,00 € 38 410,00 €
2022 798 455 610,00 € 219 600,00 € 26 720,00 € 76 530,00 € 379 430,00 € 117 590,00 € 185 870,00 € 7 870,00 € 990,00 € 8 690,00 € 276 170,00 € 11 590,00 € 250 000,00 € 81 060,00 € 230 520,00 € 27 690,00 € 35 560,00 €
2021 780 426 220,00 € 211 280,00 € 21 640,00 € 74 720,00 € 350 540,00 € 105 540,00 € 168 880,00 € 6 860,00 € 2 460,00 € 8 630,00 € 265 420,00 € 11 230,00 € 0,00 € 96 370,00 € 247 940,00 € 20 270,00 € 27 130,00 €
2020 762 414 290,00 € 206 390,00 € 21 230,00 € 72 950,00 € 323 050,00 € 101 860,00 € 153 900,00 € 7 640,00 € 480,00 € 74 500,00 € 120 490,00 € 11 200,00 € 0,00 € 33 320,00 € 43 170,00 € 19 510,00 € 27 160,00 €
2019 756 407 970,00 € 200 670,00 € 17 910,00 € 72 960,00 € 296 050,00 € 98 200,00 € 107 530,00 € 8 420,00 € 5 680,00 € 72 520,00 € 116 720,00 € 11 060,00 € 0,00 € 0,00 € 123 510,00 € 21 870,00 € 30 290,00 €
2018 757 386 800,00 € 192 720,00 € 14 200,00 € 73 900,00 € 347 930,00 € 118 270,00 € 114 360,00 € 9 220,00 € 4 980,00 € 68 680,00 € 112 880,00 € 10 820,00 € 0,00 € 15 820,00 € 137 880,00 € 21 750,00 € 30 970,00 €
2017 758 359 660,00 € 184 100,00 € 12 640,00 € 77 000,00 € 308 300,00 € 123 650,00 € 108 500,00 € 9 990,00 € 4 500,00 € 65 820,00 € 110 660,00 € 10 700,00 € 0,00 € 38 640,00 € 128 620,00 € 20 980,00 € 30 970,00 €
2016 750 357 030,00 € 178 050,00 € 14 390,00 € 83 370,00 € 273 200,00 € 124 210,00 € 85 130,00 € 10 830,00 € 2 890,00 € 67 170,00 € 106 650,00 € 10 550,00 € 0,00 € 53 140,00 € 107 950,00 € 20 200,00 € 31 020,00 €
2015 743 352 430,00 € 180 170,00 € 11 410,00 € 82 720,00 € 289 090,00 € 125 140,00 € 97 820,00 € 11 630,00 € 7 990,00 € 63 920,00 € 105 910,00 € 10 410,00 € 0,00 € 18 180,00 € 87 180,00 € 19 430,00 € 31 060,00 €
2014 724 354 650,00 € 174 910,00 € 10 340,00 € 91 110,00 € 258 980,00 € 123 980,00 € 69 750,00 € 11 480,00 € 14 050,00 € 62 190,00 € 103 080,00 € 9 510,00 € 45 000,00 € 42 030,00 € 158 410,00 € 15 390,00 € 26 870,00 €
2013 734 397 060,00 € 169 800,00 € 19 560,00 € 94 150,00 € 272 380,00 € 109 740,00 € 76 060,00 € 12 310,00 € 4 550,00 € 60 520,00 € 99 410,00 € 9 390,00 € 0,00 € 0,00 € 88 680,00 € 20 340,00 € 32 650,00 €
2012 728 359 130,00 € 162 730,00 € 12 120,00 € 92 700,00 € 263 670,00 € 123 050,00 € 80 140,00 € 13 110,00 € 4 290,00 € 56 920,00 € 96 000,00 € 9 380,00 € 0,00 € 54 920,00 € 45 800,00 € 19 540,00 € 32 650,00 €
2011 716 546 840,00 € 159 580,00 € 9 390,00 € 83 590,00 € 473 630,00 € 119 160,00 € 81 880,00 € 13 920,00 € 2 300,00 € 53 610,00 € 91 910,00 € 9 170,00 € 0,00 € 132 010,00 € 394 890,00 € 21 560,00 € 35 490,00 €
2010 703 344 830,00 € 147 370,00 € 8 270,00 € 82 510,00 € 302 650,00 € 137 740,00 € 83 120,00 € 14 860,00 € 3 000,00 € 51 230,00 € 87 320,00 € 8 870,00 € 0,00 € 4 900,00 € 63 660,00 € 23 460,00 € 38 320,00 €
2009 703 334 770,00 € 127 850,00 € 12 830,00 € 82 770,00 € 341 580,00 € 141 300,00 € 95 360,00 € 15 790,00 € 4 100,00 € 39 310,00 € 79 740,00 € 8 770,00 € 0,00 € 69 550,00 € 28 100,00 € 22 540,00 € 38 330,00 €
2008 759 311 430,00 € 119 730,00 € 19 280,00 € 86 960,00 € 294 250,00 € 120 090,00 € 87 660,00 € 16 150,00 € 3 490,00 € 35 660,00 € 74 790,00 € 8 350,00 € 50 000,00 € 17 710,00 € 95 450,00 € 21 250,00 € 37 400,00 €
2007 759 310 780,00 € 112 280,00 € 15 570,00 € 85 240,00 € 262 900,00 € 115 980,00 € 81 430,00 € 14 310,00 € 3 910,00 € 33 450,00 € 69 980,00 € 7 980,00 € 0,00 € 61 750,00 € 156 090,00 € 20 250,00 € 34 570,00 €
2006 759 304 660,00 € 108 750,00 € 13 090,00 € 83 270,00 € 261 980,00 € 111 440,00 € 85 530,00 € 11 570,00 € 3 460,00 € 32 910,00 € 67 970,00 € 7 820,00 € 166 000,00 € 128 670,00 € 271 090,00 € 29 610,00 € 41 180,00 €
2005 759 307 910,00 € 107 200,00 € 11 730,00 € 81 340,00 € 249 800,00 € 107 450,00 € 69 600,00 € 11 500,00 € 16 600,00 € 32 460,00 € 65 070,00 € 9 540,00 € 0,00 € 50 630,00 € 81 710,00 € 22 350,00 € 33 850,00 €
2004 759 306 960,00 € 103 040,00 € 9 890,00 € 82 710,00 € 261 580,00 € 113 720,00 € 81 870,00 € 10 370,00 € 8 390,00 € 29 890,00 € 62 920,00 € 9 370,00 € 107 000,00 € 66 330,00 € 181 560,00 € 25 100,00 € 35 430,00 €
2003 759 273 790,00 € 99 380,00 € 7 860,00 € 77 680,00 € 235 490,00 € 112 240,00 € 69 220,00 € 8 850,00 € 4 690,00 € 29 250,00 € 60 800,00 € 9 300,00 € 8 000,00 € 5 190,00 € 92 970,00 € 23 650,00 € 32 460,00 €
2002 759 389 030,00 € 121 100,00 € 61 300,00 € 76 650,00 € 304 880,00 € 110 220,00 € 78 380,00 € 10 060,00 € 5 590,00 € 29 540,00 € 59 700,00 € 9 180,00 € 7 000,00 € 1 660,00 € 24 820,00 € 21 560,00 € 31 590,00 €
2001 759 325 990,00 € 115 020,00 € 49 870,00 € 73 210,00 € 310 110,00 € 104 870,00 € 78 460,00 € 12 570,00 € 26 570,00 € 28 260,00 € 56 470,00 € 8 830,00 € 0,00 € 10 810,00 € 30 490,00 € 50 720,00 € 63 290,00 €
2000 759 281 700,00 € 112 150,00 € 38 470,00 € 70 240,00 € 244 360,00 € 93 990,00 € 67 090,00 € 10 050,00 € 5 980,00 € 27 420,00 € 54 920,00 € 8 790,00 € 0,00 € 55 990,00 € 41 990,00 € 25 100,00 € 35 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 443 15 103 046,00 € 561 275,00 € 237 10 938 413,00 € 297 11 025 829,00 € 168 4 907 990,00 €
2023 435 14 034 513,00 € 467 342,00 € 226 9 798 265,00 € 298 10 482 695,00 € 161 4 526 582,00 €
2022 436 13 353 662,00 € 487 802,00 € 222 9 227 968,00 € 296 9 911 887,00 € 155 4 269 288,00 €
2021 433 12 490 198,00 € 452 456,00 € 226 8 806 636,00 € 296 9 056 634,00 € 156 4 119 768,00 €
2020 414 11 734 155,00 € 402 728,00 € 203 7 847 024,00 € 282 8 513 024,00 € 153 4 080 951,00 €
2019 412 11 601 535,00 € 459 412,00 € 218 7 939 774,00 € 286 8 721 516,00 € 157 3 937 398,00 €
2018 402 11 178 707,00 € -106 784,00 € 220 7 969 903,00 € 281 8 555 439,00 € 148 3 733 306,00 €
2017 406 11 008 294,00 € 412 848,00 € 185 7 176 105,00 € 286 8 389 255,00 € 140 3 608 753,00 €
2016 400 10 433 095,00 € 382 236,00 € 182 6 844 147,00 € 274 7 973 425,00 € 142 3 497 726,00 €
2015 401 10 527 702,00 € 407 749,00 € 197 7 092 860,00 € 280 8 108 781,00 € 135 3 457 533,00 €
2014 399 10 281 454,00 € 394 211,00 € 204 7 094 012,00 € 285 7 970 932,00 € 137 3 458 293,00 €
2013 399 10 109 229,00 € 431 596,00 € 214 7 325 029,00 € 286 7 654 679,00 € 141 3 446 954,00 €
2012 395 10 082 996,00 € 414 963,00 € 230 7 615 139,00 € 281 7 547 461,00 € 140 3 292 282,00 €
2011 392 9 481 357,00 € 310 132,00 € 253 7 958 778,00 € 285 7 243 724,00 € 135 3 147 228,00 €
2010 408 9 000 731,00 € 279 079,00 € 234 7 156 550,00 € 289 6 835 494,00 € 139 3 016 453,00 €
2009 390 8 917 702,00 € 262 636,00 € 249 7 418 900,00 € 276 6 806 446,00 € 136 2 953 505,00 €
2008 390 8 684 435,00 € 206 893,00 € 234 6 962 382,00 € 273 6 699 311,00 € 134 2 754 787,00 €
2007 381 8 571 715,00 € 330 032,00 € 238 7 064 811,00 € 261 6 463 524,00 € 133 2 644 274,00 €
2006 360 8 082 431,00 € 287 034,00 € 231 6 713 545,00 € 246 6 022 433,00 € 135 2 550 661,00 €
2005 380 6 243 589,00 € 330 325,00 € 215 4 907 965,00 € 261 6 076 523,00 € 135 2 464 978,00 €
2004 382 6 344 369,00 € 391 511,00 € 225 5 108 670,00 € 268 6 109 761,00 € 126 2 199 920,00 €
2003 384 6 133 603,00 € 365 387,00 € 206 4 765 989,00 € 268 5 964 552,00 € 125 2 049 283,00 €
2002 370 5 704 492,00 € 319 196,00 € 211 4 525 006,00 € 246 5 569 897,00 € 124 2 105 167,00 €
2001 366 5 520 236,00 € 327 751,00 € 203 4 247 663,00 € 249 5 476 319,00 € 125 2 044 318,00 €
2000 — — 363 051,08 € 198 4 154 266,06 € — — — —
1999 — — 382 172,76 € 210 4 083 280,61 € — — — —
1998 — — 351 076,67 € 202 3 803 456,48 € — — — —
1997 — — 341 668,74 € 182 3 649 641,36 € — — — —
1996 — — 303 525,08 € 170 3 404 390,23 € — — — —
1995 — — 324 243,36 € 174 3 196 682,71 € — — — —
1994 — — 302 833,57 € 156 2 947 284,35 € — — — —
1993 — — 290 387,94 € 155 2 850 117,46 € — — — —
1992 — — 350 086,51 € 163 3 149 562,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas BENETON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas BENETON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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