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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Depernet, maire de Malaincourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Malaincourt
Territoire
Malaincourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Depernet est maire de Malaincourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Malaincourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 14/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malaincourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues29
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,57 %
  • Inscrits70
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 29 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,57 % (41 votants sur 70 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 29 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Malaincourt Donnée non disponible 29 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Malaincourt 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 29
Blancs 2
Nuls 10
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88283
Commune Malaincourt
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 80 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malaincourt

Inscrits70
Votants41
Participation58,57 %
Abstentions29
Suffrages exprimés29
Votes blancs2
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Malaincourt1 7058,57 %29 29100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malaincourt

  • Population 83 habitants
  • Recettes de fonctionnement 130 464,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 84 502,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 210,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 130 464,08 84 502,46
2024 92 751,59 88 106,27
2023 86 660,40 99 449,95
2022 81 374,21 61 633,62
2021 75 839,39 68 844,32
2020 70 268,69 51 361,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 130 464,08 € 92 751,59 € 86 660,40 € 81 374,21 € 75 839,39 € 70 268,69 € 1 571,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 84 502,46 € 88 106,27 € 99 449,95 € 61 633,62 € 68 844,32 € 51 361,88 € 1 018,10 € (2025)
Impôts locaux 48 812,00 € 49 397,00 € 48 240,00 € 52 656,00 € 46 715,00 € 52 368,00 € 588,10 € (2025)
Frais de personnel 10 487,55 € 9 505,20 € 10 491,07 € 12 985,05 € 10 853,81 € 10 246,36 € 126,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 8 137,79 € 345,00 € 281,52 € 281,32 € 124,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 0,00 € 9 103,47 € 13 738,10 € 16 325,87 € 28 910,35 € 118 763,57 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 1 107,23 € 4 086,00 € 16 959,15 € 106 426,69 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 45 961,62 € 4 645,32 € -12 789,55 € 19 740,59 € 6 995,07 € 18 906,81 € 553,75 € (2025)
Épargne nette 45 961,62 € -4 458,15 € -25 420,42 € 7 500,72 € -4 956,13 € 6 569,93 € 553,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 627,08 € 6 906,43 € -11 150,78 € 28 971,47 € 20 459,06 € -76 663,78 € 561,77 € (2025)
Encours de la dette 1 210,47 € 900,00 € 9 403,47 € 22 034,34 € 33 974,21 € 45 375,41 € 14,58 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 9 240,04 € 12 775,83 € 12 394,84 € 12 170,84 € 12 620,84 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 840
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 852
Dotation forfaitaire 988

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 840,00 € 2026
Dotation forfaitaire 988,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 852,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Malaincourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 130 460 85 000 0
2024 92 750 88 610 0
2023 86 660 99 950 1 110
2022 81 370 62 420 4 090
2021 75 840 69 640 16 960
2020 70 270 52 160 106 430
2019 77 190 55 170 19 020
2018 78 060 53 560 8 970
2017 74 610 62 740 7 280
2016 87 480 58 120 23 320
2015 76 360 60 190 74 310
2014 77 370 53 930 24 600
2013 78 180 49 210 16 050
2012 82 450 57 040 17 540
2011 87 920 57 840 70 540
2010 72 770 48 300 34 450
2009 95 100 67 960 12 410
2008 88 820 59 160 12 970
2007 67 280 46 790 6 970
2006 57 480 41 830 9 050
2005 55 090 42 780 74 540
2004 50 800 35 370 152 660
2003 46 930 30 440 45 420
2002 66 940 47 840 12 800
2001 44 880 26 300 2 520
2000 51 960 18 900 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 490 23 000 5 690
2024 480 22 290 6 390
2023 1 640 21 530 6 160
2022 730 20 680 5 750
2021 390 19 390 5 560
2020 8 390 6 540 5 550
2019 8 120 6 470 5 480
2018 7 650 6 370 5 350
2017 8 060 6 320 5 290
2016 7 490 6 240 5 270
2015 7 220 5 980 5 170
2014 8 130 6 020 5 120
2013 8 020 6 050 5 080
2012 7 920 5 730 4 900
2011 6 940 5 370 4 810
2010 3 110 5 140 4 590
2009 2 910 4 790 4 540
2008 2 900 4 630 4 470
2007 2 740 3 540 4 400
2006 2 640 3 400 4 330
2005 2 250 2 860 5 310
2004 2 190 2 690 5 240
2003 1 960 2 550 5 150
2002 1 870 2 590 5 080
2001 1 760 2 350 5 020
2000 1 730 2 300 5 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 9 100 9 130
2023 0 12 080 12 170
2022 0 12 020 12 170
2021 0 11 950 12 170
2020 0 11 890 12 170
2019 60 000 2 960 3 040
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 11 960 12 450
2014 0 11 500 12 450
2013 0 11 050 12 450
2012 0 10 620 12 450
2011 0 10 210 12 450
2010 0 9 810 12 450
2009 0 9 430 12 450
2008 0 9 060 12 450
2007 0 8 710 12 450
2006 0 8 370 12 450
2005 0 8 040 12 450
2004 0 11 230 12 620
2003 120 000 0 0
2002 0 0 0
2001 0 1 400 1 450
2000 0 2 600 2 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 83 130 460,00 € 52 430,00 € 8 760,00 € 5 370,00 € 85 000,00 € 10 490,00 € 48 700,00 € 0,00 € 1 430,00 € 490,00 € 23 000,00 € 5 690,00 € 0,00 € 480,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 82 92 750,00 € 47 880,00 € 13 060,00 € 5 820,00 € 88 610,00 € 9 510,00 € 56 220,00 € 140,00 € 260,00 € 480,00 € 22 290,00 € 6 390,00 € 0,00 € 1 970,00 € 0,00 € 9 100,00 € 9 130,00 €
2023 81 86 660,00 € 52 400,00 € 9 740,00 € 6 340,00 € 99 950,00 € 10 490,00 € 66 210,00 € 140,00 € 510,00 € 1 640,00 € 21 530,00 € 6 160,00 € 0,00 € 2 750,00 € 1 110,00 € 12 080,00 € 12 170,00 €
2022 83 81 370,00 € 56 950,00 € 480,00 € 6 120,00 € 62 420,00 € 12 990,00 € 26 840,00 € 150,00 € 640,00 € 730,00 € 20 680,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 € 4 090,00 € 12 020,00 € 12 170,00 €
2021 85 75 840,00 € 55 220,00 € -2 750,00 € 6 850,00 € 69 640,00 € 10 850,00 € 36 830,00 € 220,00 € 130,00 € 390,00 € 19 390,00 € 5 560,00 € 0,00 € 27 490,00 € 16 960,00 € 11 950,00 € 12 170,00 €
2020 86 70 270,00 € 52 220,00 € 3 980,00 € 7 370,00 € 52 160,00 € 10 250,00 € 22 220,00 € 280,00 € 260,00 € 8 390,00 € 6 540,00 € 5 550,00 € 0,00 € 10 860,00 € 106 430,00 € 11 890,00 € 12 170,00 €
2019 89 77 190,00 € 51 920,00 € 2 950,00 € 7 960,00 € 55 170,00 € 10 800,00 € 27 300,00 € 80,00 € 1 380,00 € 8 120,00 € 6 470,00 € 5 480,00 € 60 000,00 € 14 040,00 € 19 020,00 € 2 960,00 € 3 040,00 €
2018 92 78 060,00 € 51 000,00 € -1 520,00 € 8 660,00 € 53 560,00 € 11 040,00 € 24 410,00 € 0,00 € 2 370,00 € 7 650,00 € 6 370,00 € 5 350,00 € 0,00 € 0,00 € 8 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 96 74 610,00 € 52 410,00 € -970,00 € 9 270,00 € 62 740,00 € 10 950,00 € 32 240,00 € 0,00 € 3 830,00 € 8 060,00 € 6 320,00 € 5 290,00 € 0,00 € 210,00 € 7 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 96 87 480,00 € 47 850,00 € 3 280,00 € 10 430,00 € 58 120,00 € 10 370,00 € 30 670,00 € 0,00 € 1 520,00 € 7 490,00 € 6 240,00 € 5 270,00 € 0,00 € 18 150,00 € 23 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 100 76 360,00 € 46 160,00 € 3 560,00 € 12 310,00 € 60 190,00 € 10 230,00 € 31 220,00 € 480,00 € 3 460,00 € 7 220,00 € 5 980,00 € 5 170,00 € 0,00 € 0,00 € 74 310,00 € 11 960,00 € 12 450,00 €
2014 97 77 370,00 € 47 940,00 € 640,00 € 13 770,00 € 53 930,00 € 10 570,00 € 24 940,00 € 950,00 € 2 600,00 € 8 130,00 € 6 020,00 € 5 120,00 € 0,00 € 0,00 € 24 600,00 € 11 500,00 € 12 450,00 €
2013 94 78 180,00 € 45 990,00 € 4 190,00 € 14 120,00 € 49 210,00 € 9 590,00 € 22 160,00 € 1 400,00 € 680,00 € 8 020,00 € 6 050,00 € 5 080,00 € 0,00 € 1 150,00 € 16 050,00 € 11 050,00 € 12 450,00 €
2012 94 82 450,00 € 43 580,00 € 2 780,00 € 14 180,00 € 57 040,00 € 10 970,00 € 26 790,00 € 1 830,00 € 680,00 € 7 920,00 € 5 730,00 € 4 900,00 € 0,00 € 8 060,00 € 17 540,00 € 10 620,00 € 12 450,00 €
2011 95 87 920,00 € 41 640,00 € 2 030,00 € 12 550,00 € 57 840,00 € 10 090,00 € 28 280,00 € 2 320,00 € 100,00 € 6 940,00 € 5 370,00 € 4 810,00 € 0,00 € 6 650,00 € 70 540,00 € 10 210,00 € 12 450,00 €
2010 96 72 770,00 € 39 690,00 € 2 980,00 € 12 730,00 € 48 300,00 € 10 450,00 € 18 310,00 € 2 640,00 € 200,00 € 3 110,00 € 5 140,00 € 4 590,00 € 0,00 € 0,00 € 34 450,00 € 9 810,00 € 12 450,00 €
2009 97 95 100,00 € 48 400,00 € 2 910,00 € 14 230,00 € 67 960,00 € 10 370,00 € 20 800,00 € 3 020,00 € 8 680,00 € 2 910,00 € 4 790,00 € 4 540,00 € 0,00 € 4 120,00 € 12 410,00 € 9 430,00 € 12 450,00 €
2008 93 88 820,00 € 33 750,00 € 2 720,00 € 12 440,00 € 59 160,00 € 10 280,00 € 28 670,00 € 3 570,00 € 100,00 € 2 900,00 € 4 630,00 € 4 470,00 € 0,00 € 2 810,00 € 12 970,00 € 9 060,00 € 12 450,00 €
2007 93 67 280,00 € 34 410,00 € 0,00 € 12 280,00 € 46 790,00 € 3 410,00 € 17 400,00 € 3 830,00 € 760,00 € 2 740,00 € 3 540,00 € 4 400,00 € 0,00 € 440,00 € 6 970,00 € 8 710,00 € 12 450,00 €
2006 93 57 480,00 € 31 840,00 € 2 420,00 € 12 100,00 € 41 830,00 € 2 290,00 € 14 940,00 € 4 080,00 € 390,00 € 2 640,00 € 3 400,00 € 4 330,00 € 0,00 € 15 310,00 € 9 050,00 € 8 370,00 € 12 450,00 €
2005 93 55 090,00 € 31 640,00 € 1 920,00 € 11 900,00 € 42 780,00 € 1 440,00 € 15 740,00 € 4 410,00 € 920,00 € 2 250,00 € 2 860,00 € 5 310,00 € 0,00 € 81 300,00 € 74 540,00 € 8 040,00 € 12 450,00 €
2004 93 50 800,00 € 31 160,00 € 1 780,00 € 11 790,00 € 35 370,00 € 1 640,00 € 12 020,00 € 1 390,00 € 380,00 € 2 190,00 € 2 690,00 € 5 240,00 € 0,00 € 11 670,00 € 152 660,00 € 11 230,00 € 12 620,00 €
2003 93 46 930,00 € 30 140,00 € 1 690,00 € 9 150,00 € 30 440,00 € -150,00 € 10 150,00 € 0,00 € 550,00 € 1 960,00 € 2 550,00 € 5 150,00 € 120 000,00 € 2 780,00 € 45 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 93 66 940,00 € 29 380,00 € 1 550,00 € 9 040,00 € 47 840,00 € 1 080,00 € 15 160,00 € 0,00 € 100,00 € 1 870,00 € 2 590,00 € 5 080,00 € 0,00 € 1 200,00 € 12 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 93 44 880,00 € 28 140,00 € 1 420,00 € 9 300,00 € 26 300,00 € 1 190,00 € 10 330,00 € 50,00 € 680,00 € 1 760,00 € 2 350,00 € 5 020,00 € 0,00 € 10,00 € 2 520,00 € 1 400,00 € 1 450,00 €
2000 93 51 960,00 € 25 960,00 € 1 440,00 € 8 350,00 € 18 900,00 € -110,00 € 3 250,00 € 300,00 € 3 550,00 € 1 730,00 € 2 300,00 € 5 000,00 € 0,00 € 10,00 € 0,00 € 2 600,00 € 2 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 49 1 393 091,00 € 68 085,00 € 28 1 105 518,00 € 32 847 897,00 € 20 534 463,00 €
2023 49 1 217 260,00 € 35 582,00 € 20 768 984,00 € 27 751 932,00 € 22 475 177,00 €
2022 47 1 189 028,00 € 48 726,00 € 20 771 250,00 € 27 748 405,00 € 22 454 548,00 €
2021 44 1 225 478,00 € 80 967,00 € 23 960 134,00 € 25 670 416,00 € 23 501 360,00 €
2020 44 1 056 078,00 € 60 043,00 € 21 797 176,00 € 27 686 732,00 € 20 358 063,00 €
2019 45 992 457,00 € 54 288,00 € 25 764 711,00 € 29 640 134,00 € 19 325 335,00 €
2018 48 1 108 818,00 € 51 953,00 € 25 842 523,00 € 32 856 791,00 € 20 256 030,00 €
2017 45 1 013 537,00 € 56 978,00 € 16 645 170,00 € 28 728 289,00 € 18 234 281,00 €
2016 46 1 074 759,00 € 50 425,00 € 16 676 713,00 € 28 797 531,00 € 16 226 590,00 €
2015 41 1 019 797,00 € 59 807,00 € 15 664 921,00 € 23 718 089,00 € 16 224 765,00 €
2014 47 1 062 530,00 € 63 597,00 € 19 732 614,00 € 29 787 329,00 € 18 220 147,00 €
2013 45 1 006 886,00 € 36 606,00 € 19 654 500,00 € 27 743 817,00 € 17 217 246,00 €
2012 49 1 015 144,00 € 43 626,00 € 20 704 195,00 € 29 779 350,00 € 20 213 456,00 €
2011 57 1 024 781,00 € 30 810,00 € 26 754 504,00 € 33 784 348,00 € 23 228 024,00 €
2010 50 890 230,00 € 17 063,00 € 19 559 745,00 € 27 629 693,00 € 19 217 400,00 €
2009 56 890 515,00 € 19 344,00 € 22 624 621,00 € 30 648 696,00 € 21 223 853,00 €
2008 59 921 744,00 € 16 550,00 € 19 562 853,00 € 33 650 784,00 € 20 223 285,00 €
2007 54 881 416,00 € 23 786,00 € 26 643 950,00 € 31 637 344,00 € 20 218 599,00 €
2006 54 818 569,00 € 12 942,00 € 22 549 030,00 € 31 569 704,00 € 20 205 332,00 €
2005 53 649 925,00 € 17 680,00 € 22 429 669,00 € 28 565 986,00 € 20 219 483,00 €
2004 49 617 837,00 € 10 716,00 € 17 353 846,00 € 25 530 037,00 € 18 198 299,00 €
2003 47 552 718,00 € 6 807,00 € 17 299 139,00 € 23 455 247,00 € 19 202 942,00 €
2002 42 486 720,00 € 10 032,00 € 15 283 488,00 € 20 421 624,00 € 19 174 773,00 €
2001 43 476 227,00 € 15 174,00 € 13 251 314,00 € 19 404 147,00 € 20 183 278,00 €
2000 — — 20 739,47 € 12 212 734,22 € — — — —
1999 — — 19 101,71 € 13 229 499,04 € — — — —
1998 — — 23 419,07 € 15 260 716,48 € — — — —
1997 — — 21 379,30 € 17 269 778,35 € — — — —
1996 — — 22 744,48 € 18 293 306,27 € — — — —
1995 — — 24 934,56 € 15 247 488,02 € — — — —
1994 — — 25 388,40 € 13 241 810,52 € — — — —
1993 — — 20 219,77 € 14 218 597,26 € — — — —
1992 — — 22 466,72 € 14 233 344,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 434,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 29 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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