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Fiche de l’élu

Mickaël Nicolet, maire de Malans

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Malans
Territoire
Malans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mickaël Nicolet est maire de Malans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Malans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 04/10/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues86
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,09 %
  • Inscrits141
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 86 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,09 % (96 votants sur 141 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 86 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Malans 2026 Donnée non disponible 86 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Malans 2026 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 86
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25359
Commune Malans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 157 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malans

Inscrits141
Votants96
Participation68,09 %
Abstentions45
Suffrages exprimés86
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Malans1 14168,09 %86 86100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malans

  • Population 156 habitants
  • Recettes de fonctionnement 188 468,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 129 939,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 103 896,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 188 468,77 129 939,53
2024 284 042,62 163 700,15
2023 226 463,34 131 898,70
2022 263 055,67 140 093,82
2021 174 740,18 122 086,35
2020 178 306,20 107 002,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Malans
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 188 468,77 € 284 042,62 € 226 463,34 € 263 055,67 € 174 740,18 € 178 306,20 € 1 208,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 129 939,53 € 163 700,15 € 131 898,70 € 140 093,82 € 122 086,35 € 107 002,05 € 832,95 € (2025)
Impôts locaux 31 856,00 € 31 898,00 € 29 697,00 € 27 143,00 € 25 771,00 € 23 193,00 € 204,21 € (2025)
Frais de personnel 10 097,03 € 8 147,11 € 8 158,22 € 7 532,15 € 880,69 € 1 636,25 € 64,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 043,00 € 16 792,58 € 5 310,94 € 1 762,32 € 323,12 € 87,00 € 13,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 123 565,35 € 107 150,47 € 41 973,09 € 27 286,31 € 59 762,31 € 26 875,78 € 792,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 212,03 € 85 723,13 € 20 351,53 € 4 590,00 € 4 530,40 € 6 409,00 € 687,26 € (2025)
Épargne brute 58 529,24 € 120 342,47 € 94 564,64 € 122 961,85 € 52 653,83 € 71 304,15 € 375,19 € (2025)
Épargne nette 42 175,92 € 99 905,13 € 72 943,08 € 100 265,54 € -2 578,08 € 50 837,37 € 270,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 389,01 € 64 212,28 € 74 929,46 € 118 371,85 € 55 519,17 € 85 638,74 € -21,72 € (2025)
Encours de la dette 103 896,70 € 191 167,91 € 210 805,25 € 232 426,81 € 254 119,12 € 308 271,03 € 666,00 € (2025)
Annuité de la dette 19 209,32 € 26 876,39 € 27 384,19 € 28 563,05 € 63 461,08 € 25 690,58 € 123,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 927
Dotation forfaitaire 21 397
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 748
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 958

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Malans
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 927,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 397,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 748,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 958,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Malans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 188 470 130 530 107 210
2024 233 730 145 870 86 670
2023 188 610 109 340 18 410
2022 227 400 118 340 3 800
2021 137 390 104 710 4 530
2020 140 040 91 320 0
2019 122 630 132 580 38 100
2018 123 200 95 070 62 160
2017 150 130 113 010 64 930
2016 153 900 125 920 211 410
2015 133 880 129 760 43 760
2014 117 720 98 600 91 570
2013 160 170 133 080 36 610
2012 130 280 102 020 69 880
2011 170 000 109 860 20 900
2010 107 290 118 900 37 800
2009 132 160 94 750 52 360
2008 155 050 101 670 87 390
2007 104 680 76 330 64 170
2006 108 960 61 660 13 820
2005 112 290 81 470 197 110
2004 94 130 69 620 92 350
2003 97 910 54 350 43 460
2002 95 670 59 800 18 870
2001 85 830 53 050 95 930
2000 74 320 47 620 8 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 420 33 070 5 570
2024 1 830 31 600 6 260
2023 1 930 29 800 6 020
2022 1 680 28 570 5 620
2021 1 860 27 740 5 430
2020 18 880 10 470 5 420
2019 19 000 10 390 5 370
2018 18 380 10 280 5 260
2017 17 370 9 790 5 180
2016 16 950 9 350 5 170
2015 17 680 9 090 5 120
2014 15 670 8 890 5 080
2013 15 280 8 640 5 050
2012 15 570 8 400 4 950
2011 15 040 8 020 4 860
2010 8 680 7 720 4 550
2009 8 040 7 480 4 500
2008 8 740 7 130 4 430
2007 7 870 6 740 4 360
2006 7 540 6 500 4 280
2005 7 470 6 090 5 270
2004 7 130 6 160 5 180
2003 6 520 5 730 5 110
2002 6 430 5 180 5 040
2001 5 870 4 920 5 010
2000 5 370 4 900 4 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 930 18 190
2024 0 15 360 18 020
2023 0 17 840 20 250
2022 0 18 480 20 840
2021 0 48 240 50 920
2020 0 17 790 21 010
2019 30 000 24 340 27 750
2018 100 000 94 830 98 280
2017 0 21 470 24 920
2016 172 000 14 980 16 820
2015 0 14 600 16 740
2014 0 14 220 16 770
2013 0 13 770 16 770
2012 0 15 120 19 130
2011 0 15 170 19 580
2010 0 13 860 19 620
2009 0 13 730 19 810
2008 30 000 11 560 17 240
2007 0 15 310 20 800
2006 40 000 13 580 18 350
2005 50 000 10 030 13 590
2004 35 000 9 950 13 880
2003 40 000 6 710 8 490
2002 1 110 7 610 10 250
2001 0 7 240 10 240
2000 0 9 130 12 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 156 188 470,00 € 37 170,00 € 5 600,00 € 38 150,00 € 130 530,00 € 10 100,00 € 65 480,00 € 2 860,00 € 350,00 € 1 420,00 € 33 070,00 € 5 570,00 € 0,00 € 45 130,00 € 107 210,00 € 15 930,00 € 18 190,00 €
2024 159 233 730,00 € 37 210,00 € 6 840,00 € 38 100,00 € 145 870,00 € 8 150,00 € 81 960,00 € 3 250,00 € 1 050,00 € 1 830,00 € 31 600,00 € 6 260,00 € 0,00 € 29 830,00 € 86 670,00 € 15 360,00 € 18 020,00 €
2023 163 188 610,00 € 35 010,00 € 6 830,00 € 37 600,00 € 109 340,00 € 8 160,00 € 45 860,00 € 2 410,00 € 190,00 € 1 930,00 € 29 800,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 € 18 410,00 € 17 840,00 € 20 250,00 €
2022 165 227 400,00 € 32 460,00 € 7 360,00 € 37 210,00 € 118 340,00 € 7 530,00 € 60 880,00 € 2 360,00 € 120,00 € 1 680,00 € 28 570,00 € 5 620,00 € 0,00 € 0,00 € 3 800,00 € 18 480,00 € 20 840,00 €
2021 172 137 390,00 € 31 530,00 € 6 960,00 € 37 310,00 € 104 710,00 € 880,00 € 41 090,00 € 2 690,00 € 0,00 € 1 860,00 € 27 740,00 € 5 430,00 € 0,00 € 580,00 € 4 530,00 € 48 240,00 € 50 920,00 €
2020 178 140 040,00 € 28 070,00 € 6 550,00 € 38 330,00 € 91 320,00 € 1 640,00 € 33 840,00 € 3 300,00 € 0,00 € 18 880,00 € 10 470,00 € 5 420,00 € 0,00 € 11 230,00 € 0,00 € 17 790,00 € 21 010,00 €
2019 181 122 630,00 € 28 040,00 € 6 010,00 € 36 190,00 € 132 580,00 € 2 420,00 € 31 810,00 € 3 500,00 € 220,00 € 19 000,00 € 10 390,00 € 5 370,00 € 30 000,00 € 16 170,00 € 38 100,00 € 24 340,00 € 27 750,00 €
2018 174 123 200,00 € 27 200,00 € 6 790,00 € 37 990,00 € 95 070,00 € 2 040,00 € 42 850,00 € 3 650,00 € 400,00 € 18 380,00 € 10 280,00 € 5 260,00 € 100 000,00 € 30 210,00 € 62 160,00 € 94 830,00 € 98 280,00 €
2017 174 150 130,00 € 26 970,00 € 4 380,00 € 37 090,00 € 113 010,00 € 5 570,00 € 45 820,00 € 3 530,00 € 200,00 € 17 370,00 € 9 790,00 € 5 180,00 € 0,00 € 27 400,00 € 64 930,00 € 21 470,00 € 24 920,00 €
2016 169 153 900,00 € 26 400,00 € 0,00 € 35 130,00 € 125 920,00 € 8 420,00 € 67 800,00 € 2 380,00 € 380,00 € 16 950,00 € 9 350,00 € 5 170,00 € 172 000,00 € 41 620,00 € 211 410,00 € 14 980,00 € 16 820,00 €
2015 165 133 880,00 € 26 810,00 € 3 770,00 € 34 670,00 € 129 760,00 € 8 380,00 € 59 560,00 € 2 230,00 € 520,00 € 17 680,00 € 9 090,00 € 5 120,00 € 0,00 € 12 240,00 € 43 760,00 € 14 600,00 € 16 740,00 €
2014 159 117 720,00 € 24 600,00 € 4 190,00 € 36 010,00 € 98 600,00 € 9 380,00 € 31 330,00 € 2 550,00 € 600,00 € 15 670,00 € 8 890,00 € 5 080,00 € 0,00 € 25 780,00 € 91 570,00 € 14 220,00 € 16 770,00 €
2013 159 160 170,00 € 23 820,00 € 5 680,00 € 34 950,00 € 133 080,00 € 5 760,00 € 68 120,00 € 3 000,00 € 280,00 € 15 280,00 € 8 640,00 € 5 050,00 € 0,00 € 20 290,00 € 36 610,00 € 13 770,00 € 16 770,00 €
2012 161 130 280,00 € 23 690,00 € 6 350,00 € 35 060,00 € 102 020,00 € 5 990,00 € 40 840,00 € 4 010,00 € 70,00 € 15 570,00 € 8 400,00 € 4 950,00 € 0,00 € 0,00 € 69 880,00 € 15 120,00 € 19 130,00 €
2011 157 170 000,00 € 22 680,00 € 5 440,00 € 35 270,00 € 109 860,00 € 5 990,00 € 41 110,00 € 4 650,00 € 12 660,00 € 15 040,00 € 8 020,00 € 4 860,00 € 0,00 € 0,00 € 20 900,00 € 15 170,00 € 19 580,00 €
2010 154 107 290,00 € 21 900,00 € 1 380,00 € 34 770,00 € 118 900,00 € 6 020,00 € 25 840,00 € 5 760,00 € 400,00 € 8 680,00 € 7 720,00 € 4 550,00 € 0,00 € 21 730,00 € 37 800,00 € 13 860,00 € 19 620,00 €
2009 157 132 160,00 € 21 060,00 € 1 360,00 € 34 840,00 € 94 750,00 € 6 450,00 € 34 360,00 € 6 080,00 € 3 540,00 € 8 040,00 € 7 480,00 € 4 500,00 € 0,00 € 1 420,00 € 52 360,00 € 13 730,00 € 19 810,00 €
2008 150 155 050,00 € 21 600,00 € 5 550,00 € 31 520,00 € 101 670,00 € 5 750,00 € 41 030,00 € 6 310,00 € 1 620,00 € 8 740,00 € 7 130,00 € 4 430,00 € 30 000,00 € 22 000,00 € 87 390,00 € 11 560,00 € 17 240,00 €
2007 150 104 680,00 € 20 230,00 € 4 970,00 € 33 800,00 € 76 330,00 € 5 070,00 € 28 700,00 € 5 490,00 € 60,00 € 7 870,00 € 6 740,00 € 4 360,00 € 0,00 € 26 930,00 € 64 170,00 € 15 310,00 € 20 800,00 €
2006 150 108 960,00 € 19 580,00 € 4 720,00 € 32 970,00 € 61 660,00 € 5 610,00 € 23 330,00 € 4 770,00 € 150,00 € 7 540,00 € 6 500,00 € 4 280,00 € 40 000,00 € 8 030,00 € 13 820,00 € 13 580,00 € 18 350,00 €
2005 150 112 290,00 € 19 920,00 € 4 230,00 € 32 840,00 € 81 470,00 € 5 470,00 € 25 090,00 € 3 660,00 € 4 730,00 € 7 470,00 € 6 090,00 € 5 270,00 € 50 000,00 € 11 080,00 € 197 110,00 € 10 030,00 € 13 590,00 €
2004 150 94 130,00 € 19 580,00 € 4 100,00 € 32 400,00 € 69 620,00 € 5 610,00 € 30 240,00 € 3 950,00 € 300,00 € 7 130,00 € 6 160,00 € 5 180,00 € 35 000,00 € 17 900,00 € 92 350,00 € 9 950,00 € 13 880,00 €
2003 150 97 910,00 € 18 400,00 € 3 660,00 € 27 890,00 € 54 350,00 € 5 170,00 € 14 640,00 € 1 810,00 € 3 310,00 € 6 520,00 € 5 730,00 € 5 110,00 € 40 000,00 € 6 580,00 € 43 460,00 € 6 710,00 € 8 490,00 €
2002 150 95 670,00 € 17 690,00 € 1 240,00 € 27 810,00 € 59 800,00 € 5 580,00 € 24 330,00 € 2 640,00 € 220,00 € 6 430,00 € 5 180,00 € 5 040,00 € 1 110,00 € 29 490,00 € 18 870,00 € 7 610,00 € 10 250,00 €
2001 150 85 830,00 € 16 870,00 € 1 400,00 € 26 880,00 € 53 050,00 € 4 810,00 € 21 400,00 € 3 010,00 € 60,00 € 5 870,00 € 4 920,00 € 5 010,00 € 0,00 € 670,00 € 95 930,00 € 7 240,00 € 10 240,00 €
2000 150 74 320,00 € 15 050,00 € 3 280,00 € 27 210,00 € 47 620,00 € 3 990,00 € 11 570,00 € 3 290,00 € 90,00 € 5 370,00 € 4 900,00 € 4 960,00 € 0,00 € 11 970,00 € 8 340,00 € 9 130,00 € 12 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 103 2 676 929,00 € 61 701,00 € 50 1 754 493,00 € 62 1 817 182,00 € 47 994 821,00 €
2023 103 2 442 371,00 € 21 169,00 € 42 1 396 895,00 € 65 1 710 907,00 € 46 913 308,00 €
2022 97 2 159 042,00 € 37 722,00 € 38 1 296 840,00 € 60 1 415 226,00 € 45 831 060,00 €
2021 97 2 106 756,00 € 39 565,00 € 39 1 265 627,00 € 64 1 352 740,00 € 45 819 164,00 €
2020 97 2 063 960,00 € 51 002,00 € 42 1 247 156,00 € 62 1 325 296,00 € 45 796 448,00 €
2019 99 2 063 887,00 € 36 100,00 € 50 1 149 976,00 € 66 1 358 125,00 € 45 794 848,00 €
2018 94 2 057 372,00 € -12 897,00 € 50 1 206 542,00 € 64 1 422 888,00 € 40 747 876,00 €
2017 95 1 928 819,00 € 30 810,00 € 31 869 133,00 € 64 1 306 748,00 € 39 708 430,00 €
2016 100 2 091 621,00 € 36 999,00 € 32 909 396,00 € 68 1 446 220,00 € 38 649 578,00 €
2015 94 1 892 164,00 € 21 682,00 € 26 765 760,00 € 63 1 350 680,00 € 36 643 231,00 €
2014 101 1 852 390,00 € 25 246,00 € 32 798 658,00 € 68 1 352 714,00 € 38 633 443,00 €
2013 94 1 750 784,00 € 36 741,00 € 36 939 851,00 € 65 1 271 378,00 € 34 557 425,00 €
2012 94 1 600 711,00 € 31 085,00 € 36 867 181,00 € 63 1 149 599,00 € 36 553 382,00 €
2011 89 1 453 744,00 € 11 332,00 € 43 983 000,00 € 62 1 153 717,00 € 34 505 317,00 €
2010 89 1 498 607,00 € 2 493,00 € 44 1 053 589,00 € 58 1 164 273,00 € 38 514 237,00 €
2009 89 1 391 758,00 € -1 003,00 € 40 939 715,00 € 62 1 099 771,00 € 35 489 485,00 €
2008 98 1 549 929,00 € -7 173,00 € 51 1 059 121,00 € 66 1 252 524,00 € 39 463 951,00 €
2007 92 1 496 553,00 € 1 597,00 € 45 912 067,00 € 62 1 204 625,00 € 36 442 496,00 €
2006 93 1 373 976,00 € -5 290,00 € 45 898 647,00 € 64 1 102 012,00 € 35 425 697,00 €
2005 89 1 058 408,00 € 17 987,00 € 41 678 142,00 € 61 1 043 588,00 € 34 381 142,00 €
2004 89 1 034 420,00 € 29 120,00 € 40 663 824,00 € 58 1 011 680,00 € 32 368 668,00 €
2003 97 1 063 024,00 € 30 526,00 € 41 688 698,00 € 63 1 059 484,00 € 33 329 588,00 €
2002 87 993 575,00 € 31 671,00 € 35 623 374,00 € 58 1 025 294,00 € 30 317 632,00 €
2001 89 989 232,00 € 29 111,00 € 39 639 791,00 € 59 999 232,00 € 27 297 516,00 €
2000 — — 40 696,27 € 37 632 804,28 € — — — —
1999 — — 41 942,84 € 35 576 056,36 € — — — —
1998 — — 49 295,61 € 39 615 952,72 € — — — —
1997 — — 28 828,11 € 31 459 488,05 € — — — —
1996 — — 28 582,67 € 29 449 527,33 € — — — —
1995 — — 39 377,28 € 35 513 375,27 € — — — —
1994 — — 25 274,22 € 28 350 480,29 € — — — —
1993 — — 23 574,26 € 27 358 061,58 € — — — —
1992 — — 22 010,28 € 22 298 403,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 86 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mickaël NICOLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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