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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Roussy, maire de Malauzat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Malauzat
Territoire
Malauzat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Roussy est maire de Malauzat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Malauzat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 26/05/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malauzat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues477
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,86 %
  • Inscrits961
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 477 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,86 % (556 votants sur 961 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 477 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MALAUZAT Donnée non disponible 477 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MALAUZAT 477

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 477
Blancs 59
Nuls 20
Abstentions 405

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63203
Commune Malauzat
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 160 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malauzat

Inscrits961
Votants556
Participation57,86 %
Abstentions405
Suffrages exprimés477
Votes blancs59
Votes nuls20
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Malauzat1 59557,65 %285 285100,00 %0,00 pt
Malauzat2 36658,20 %192 192100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malauzat

  • Population 1 181 habitants
  • Recettes de fonctionnement 797 664,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 791 639,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 285 487,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 797 664,49 791 639,22
2024 789 743,16 747 401,82
2023 791 667,55 703 015,82
2022 755 693,29 685 737,97
2021 728 541,89 639 009,67
2020 656 105,86 528 826,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 797 664,49 € 789 743,16 € 791 667,55 € 755 693,29 € 728 541,89 € 656 105,86 € 675,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 791 639,22 € 747 401,82 € 703 015,82 € 685 737,97 € 639 009,67 € 528 826,42 € 670,31 € (2025)
Impôts locaux 538 533,00 € 521 322,00 € 483 347,00 € 488 311,00 € 465 737,00 € 450 931,00 € 456,00 € (2025)
Frais de personnel 468 616,93 € 445 541,25 € 417 572,15 € 381 958,31 € 325 006,35 € 268 897,61 € 396,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 887,75 € 51 741,61 € 91 608,59 € 53 315,98 € 45 106,99 € 43 266,49 € 34,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 402,55 € 323 913,19 € 434 986,75 € 48 630,49 € 142 894,83 € 355 318,10 € 82,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 270,86 € 239 338,76 € 397 322,89 € 20 499,24 € 85 734,39 € 262 602,85 € 36,64 € (2025)
Épargne brute 6 025,27 € 42 341,34 € 88 651,73 € 69 955,32 € 89 532,22 € 127 279,44 € 5,10 € (2025)
Épargne nette -35 977,42 € -1 440,28 € 51 492,87 € 41 824,07 € 62 085,08 € 88 235,90 € -30,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 71 601,79 € -108 510,99 € -216 502,06 € 181 268,17 € 86 358,56 € -154 368,30 € 60,63 € (2025)
Encours de la dette 285 487,05 € 327 489,74 € 371 271,36 € 208 430,22 € 236 561,47 € 603 821,95 € 241,73 € (2025)
Annuité de la dette 49 607,07 € 53 614,66 € 44 472,77 € 33 576,71 € 33 576,71 € 46 334,14 € 42,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 602
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 372
Dotation forfaitaire 27 126

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 602,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 126,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 372,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Malauzat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 810 780 825 680 55 400
2024 792 160 769 060 280 130
2023 842 160 773 440 509 630
2022 755 690 712 590 20 500
2021 738 540 670 020 115 450
2020 656 110 546 710 316 270
2019 684 590 614 170 85 830
2018 678 190 611 040 53 950
2017 660 140 594 850 69 100
2016 677 080 579 960 137 810
2015 666 720 560 160 520 250
2014 638 830 508 170 352 320
2013 670 140 510 850 248 980
2012 626 030 470 690 253 820
2011 625 620 533 040 340 920
2010 523 190 437 790 107 770
2009 539 870 456 780 138 710
2008 485 770 398 410 377 110
2007 474 450 387 850 58 820
2006 444 840 358 190 85 100
2005 429 230 338 030 173 250
2004 394 880 283 240 476 150
2003 385 830 278 510 416 890
2002 440 530 315 490 364 420
2001 425 350 294 020 382 150
2000 389 940 296 550 73 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 320 611 150 14 490
2024 4 710 582 710 15 350
2023 4 830 548 480 14 400
2022 3 240 512 060 13 450
2021 2 930 487 590 13 080
2020 141 810 204 300 13 130
2019 139 770 199 800 12 380
2018 135 040 194 480 12 670
2017 127 820 188 420 12 710
2016 125 690 180 280 11 850
2015 120 780 181 090 11 400
2014 109 390 169 140 11 290
2013 102 980 149 550 10 350
2012 94 510 139 200 10 110
2011 88 260 129 200 9 330
2010 80 650 111 400 8 890
2009 74 270 100 230 8 230
2008 66 750 92 300 7 720
2007 57 870 85 970 7 030
2006 55 160 77 490 6 510
2005 49 700 70 270 7 670
2004 45 890 66 460 7 450
2003 43 460 62 870 7 220
2002 39 400 58 550 6 880
2001 36 630 53 920 6 630
2000 33 750 49 950 6 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 000 49 610
2024 0 43 780 53 610
2023 200 000 37 160 44 470
2022 0 28 130 33 580
2021 0 27 450 33 580
2020 0 39 040 46 330
2019 0 37 920 46 330
2018 0 62 430 73 080
2017 0 60 290 73 080
2016 0 58 220 73 470
2015 300 000 39 150 49 820
2014 0 37 560 49 820
2013 0 36 040 49 820
2012 0 37 850 50 030
2011 120 000 27 450 39 500
2010 0 26 320 39 500
2009 0 28 170 45 920
2008 0 33 040 50 410
2007 0 31 680 50 580
2006 0 40 850 64 440
2005 900 36 170 52 080
2004 200 000 40 700 56 190
2003 100 000 20 290 31 840
2002 182 940 27 220 30 830
2001 0 12 960 16 970
2000 0 13 720 18 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 181 810 780,00 € 482 240,00 € 53 940,00 € 63 040,00 € 825 680,00 € 468 620,00 € 221 320,00 € 7 600,00 € 19 880,00 € 4 320,00 € 611 150,00 € 14 490,00 € 0,00 € 35 660,00 € 55 400,00 € 42 000,00 € 49 610,00 €
2024 1 181 792 160,00 € 466 440,00 € 53 270,00 € 64 700,00 € 769 060,00 € 445 540,00 € 203 150,00 € 9 830,00 € 21 890,00 € 4 710,00 € 582 710,00 € 15 350,00 € 0,00 € 103 350,00 € 280 130,00 € 43 780,00 € 53 610,00 €
2023 1 178 842 160,00 € 430 300,00 € 56 460,00 € 62 510,00 € 773 440,00 € 417 570,00 € 201 720,00 € 7 310,00 € 19 950,00 € 4 830,00 € 548 480,00 € 14 400,00 € 200 000,00 € 44 680,00 € 509 630,00 € 37 160,00 € 44 470,00 €
2022 1 183 755 690,00 € 400 590,00 € 48 740,00 € 59 420,00 € 712 590,00 € 381 960,00 € 186 670,00 € 5 450,00 € 34 750,00 € 3 240,00 € 512 060,00 € 13 450,00 € 0,00 € 71 440,00 € 20 500,00 € 28 130,00 € 33 580,00 €
2021 1 171 738 540,00 € 378 870,00 € 40 310,00 € 63 630,00 € 670 020,00 € 325 010,00 € 185 520,00 € 6 130,00 € 44 800,00 € 2 930,00 € 487 590,00 € 13 080,00 € 0,00 € 7 710,00 € 115 450,00 € 27 450,00 € 33 580,00 €
2020 1 162 656 110,00 € 364 140,00 € 39 220,00 € 66 970,00 € 546 710,00 € 268 900,00 € 140 710,00 € 7 290,00 € 39 030,00 € 141 810,00 € 204 300,00 € 13 130,00 € 0,00 € 0,00 € 316 270,00 € 39 040,00 € 46 330,00 €
2019 1 156 684 590,00 € 357 260,00 € 35 220,00 € 70 380,00 € 614 170,00 € 307 870,00 € 171 280,00 € 8 410,00 € 38 040,00 € 139 770,00 € 199 800,00 € 12 380,00 € 0,00 € 21 890,00 € 85 830,00 € 37 920,00 € 46 330,00 €
2018 1 147 678 190,00 € 346 970,00 € 36 210,00 € 74 510,00 € 611 040,00 € 311 670,00 € 164 070,00 € 10 740,00 € 37 140,00 € 135 040,00 € 194 480,00 € 12 670,00 € 0,00 € 5 620,00 € 53 950,00 € 62 430,00 € 73 080,00 €
2017 1 148 660 140,00 € 333 100,00 € 31 440,00 € 79 760,00 € 594 850,00 € 303 290,00 € 157 030,00 € 13 060,00 € 39 080,00 € 127 820,00 € 188 420,00 € 12 710,00 € 0,00 € 13 700,00 € 69 100,00 € 60 290,00 € 73 080,00 €
2016 1 140 677 080,00 € 321 960,00 € 18 610,00 € 90 660,00 € 579 960,00 € 296 380,00 € 151 950,00 € 15 640,00 € 31 390,00 € 125 690,00 € 180 280,00 € 11 850,00 € 0,00 € 62 690,00 € 137 810,00 € 58 220,00 € 73 470,00 €
2015 1 129 666 720,00 € 317 530,00 € 25 070,00 € 103 300,00 € 560 160,00 € 267 620,00 € 147 070,00 € 11 820,00 € 38 270,00 € 120 780,00 € 181 090,00 € 11 400,00 € 300 000,00 € 49 380,00 € 520 250,00 € 39 150,00 € 49 820,00 €
2014 1 109 638 830,00 € 294 070,00 € 28 720,00 € 114 850,00 € 508 170,00 € 255 840,00 € 132 370,00 € 13 330,00 € 35 700,00 € 109 390,00 € 169 140,00 € 11 290,00 € 0,00 € 75 570,00 € 352 320,00 € 37 560,00 € 49 820,00 €
2013 1 091 670 140,00 € 266 250,00 € 31 450,00 € 118 650,00 € 510 850,00 € 242 470,00 € 141 960,00 € 15 480,00 € 41 440,00 € 102 980,00 € 149 550,00 € 10 350,00 € 0,00 € 154 000,00 € 248 980,00 € 36 040,00 € 49 820,00 €
2012 1 074 626 030,00 € 247 490,00 € 36 790,00 € 118 720,00 € 470 690,00 € 229 980,00 € 127 600,00 € 14 870,00 € 40 110,00 € 94 510,00 € 139 200,00 € 10 110,00 € 0,00 € 38 540,00 € 253 820,00 € 37 850,00 € 50 030,00 €
2011 1 051 625 620,00 € 230 890,00 € 35 450,00 € 124 750,00 € 533 040,00 € 234 310,00 € 117 840,00 € 15 360,00 € 96 650,00 € 88 260,00 € 129 200,00 € 9 330,00 € 120 000,00 € 54 150,00 € 340 920,00 € 27 450,00 € 39 500,00 €
2010 993 523 190,00 € 200 920,00 € 31 250,00 € 104 210,00 € 437 790,00 € 205 350,00 € 98 110,00 € 16 210,00 € 49 340,00 € 80 650,00 € 111 400,00 € 8 890,00 € 0,00 € 27 440,00 € 107 770,00 € 26 320,00 € 39 500,00 €
2009 984 539 870,00 € 182 960,00 € 17 020,00 € 111 850,00 € 456 780,00 € 196 640,00 € 100 050,00 € 17 760,00 € 48 670,00 € 74 270,00 € 100 230,00 € 8 230,00 € 0,00 € 62 810,00 € 138 710,00 € 28 170,00 € 45 920,00 €
2008 916 485 770,00 € 166 710,00 € 16 340,00 € 105 390,00 € 398 410,00 € 188 520,00 € 92 990,00 € 17 370,00 € 32 390,00 € 66 750,00 € 92 300,00 € 7 720,00 € 0,00 € 52 210,00 € 377 110,00 € 33 040,00 € 50 410,00 €
2007 916 474 450,00 € 150 790,00 € 15 750,00 € 103 690,00 € 387 850,00 € 185 920,00 € 98 450,00 € 18 900,00 € 28 380,00 € 57 870,00 € 85 970,00 € 7 030,00 € 0,00 € 39 010,00 € 58 820,00 € 31 680,00 € 50 580,00 €
2006 916 444 840,00 € 139 300,00 € 15 060,00 € 101 540,00 € 358 190,00 € 168 050,00 € 89 860,00 € 23 580,00 € 21 910,00 € 55 160,00 € 77 490,00 € 6 510,00 € 0,00 € 40 090,00 € 85 100,00 € 40 850,00 € 64 440,00 €
2005 916 429 230,00 € 128 610,00 € 14 370,00 € 99 350,00 € 338 030,00 € 163 810,00 € 88 020,00 € 15 910,00 € 18 010,00 € 49 700,00 € 70 270,00 € 7 670,00 € 900,00 € 120 650,00 € 173 250,00 € 36 170,00 € 52 080,00 €
2004 916 394 880,00 € 119 840,00 € 13 710,00 € 97 630,00 € 283 240,00 € 125 760,00 € 72 900,00 € 15 490,00 € 15 980,00 € 45 890,00 € 66 460,00 € 7 450,00 € 200 000,00 € 157 160,00 € 476 150,00 € 40 700,00 € 56 190,00 €
2003 916 385 830,00 € 113 670,00 € 12 850,00 € 96 580,00 € 278 510,00 € 115 630,00 € 68 130,00 € 11 700,00 € 12 110,00 € 43 460,00 € 62 870,00 € 7 220,00 € 100 000,00 € 290 430,00 € 416 890,00 € 20 290,00 € 31 840,00 €
2002 916 440 530,00 € 104 840,00 € 87 670,00 € 96 440,00 € 315 490,00 € 106 810,00 € 55 430,00 € 3 890,00 € 17 640,00 € 39 400,00 € 58 550,00 € 6 880,00 € 182 940,00 € 80 320,00 € 364 420,00 € 27 220,00 € 30 830,00 €
2001 916 425 350,00 € 97 180,00 € 87 760,00 € 94 470,00 € 294 020,00 € 106 290,00 € 54 050,00 € 4 010,00 € 14 870,00 € 36 630,00 € 53 920,00 € 6 630,00 € 0,00 € 159 980,00 € 382 150,00 € 12 960,00 € 16 970,00 €
2000 916 389 940,00 € 92 840,00 € 73 120,00 € 101 470,00 € 296 550,00 € 111 970,00 € 60 700,00 € 4 350,00 € 13 590,00 € 33 750,00 € 49 950,00 € 6 260,00 € 0,00 € 9 780,00 € 73 150,00 € 13 720,00 € 18 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 592 27 898 775,00 € 1 906 398,00 € 418 24 137 754,00 € 401 18 603 014,00 € 231 8 377 982,00 €
2023 602 26 527 202,00 € 1 776 686,00 € 414 22 549 341,00 € 418 19 054 217,00 € 222 7 544 533,00 €
2022 594 25 927 683,00 € 1 878 104,00 € 403 22 035 647,00 € 423 18 666 024,00 € 213 6 820 046,00 €
2021 589 23 862 917,00 € 1 716 132,00 € 400 20 431 295,00 € 413 16 833 413,00 € 209 6 538 958,00 €
2020 594 23 135 623,00 € 1 638 489,00 € 398 19 327 518,00 € 430 16 813 126,00 € 202 6 412 942,00 €
2019 588 22 496 186,00 € 1 747 030,00 € 423 19 677 438,00 € 435 16 660 684,00 € 198 5 898 121,00 €
2018 576 21 114 348,00 € -198 917,00 € 424 18 743 208,00 € 424 16 129 282,00 € 193 5 502 633,00 €
2017 577 20 558 570,00 € 1 404 690,00 € 383 17 267 061,00 € 411 15 293 632,00 € 193 5 542 861,00 €
2016 561 20 058 527,00 € 1 319 705,00 € 364 16 357 367,00 € 403 15 215 261,00 € 180 5 253 922,00 €
2015 559 19 937 848,00 € 1 367 328,00 € 353 16 322 982,00 € 406 14 882 392,00 € 179 5 134 711,00 €
2014 553 19 579 839,00 € 1 407 272,00 € 359 16 168 451,00 € 414 15 145 517,00 € 171 4 682 549,00 €
2013 537 18 854 787,00 € 1 348 808,00 € 360 15 916 736,00 € 410 14 640 036,00 € 162 4 311 308,00 €
2012 538 18 573 278,00 € 1 297 779,00 € 369 16 217 033,00 € 397 14 370 143,00 € 169 4 119 168,00 €
2011 518 17 512 057,00 € 1 126 736,00 € 390 15 884 927,00 € 381 13 537 033,00 € 168 4 001 275,00 €
2010 528 16 567 201,00 € 875 607,00 € 378 14 852 739,00 € 399 13 105 264,00 € 157 3 648 333,00 €
2009 527 18 214 761,00 € 1 041 039,00 € 384 16 574 754,00 € 409 12 877 183,00 € 151 3 368 679,00 €
2008 523 16 298 693,00 € 981 882,00 € 364 14 506 227,00 € 405 12 486 671,00 € 145 3 126 701,00 €
2007 501 16 253 556,00 € 1 271 047,00 € 369 14 773 033,00 € 387 12 388 104,00 € 138 2 829 271,00 €
2006 469 14 171 922,00 € 1 108 613,00 € 332 12 706 249,00 € 374 11 039 634,00 € 121 2 410 693,00 €
2005 469 12 257 755,00 € 1 280 139,00 € 330 11 135 751,00 € 376 10 807 046,00 € 118 2 284 902,00 €
2004 447 10 921 202,00 € 1 033 209,00 € 315 9 819 256,00 € 362 10 477 061,00 € 101 1 880 841,00 €
2003 447 10 736 224,00 € 1 051 512,00 € 310 9 610 773,00 € 372 10 152 651,00 € 85 1 454 810,00 €
2002 432 9 358 852,00 € 814 827,00 € 296 8 297 885,00 € 354 9 824 010,00 € 83 1 378 864,00 €
2001 422 8 895 510,00 € 887 797,00 € 285 — 344 9 525 517,00 € 77 1 220 485,00 €
2000 — — 1 051 659,64 € 290 8 134 657,61 € — — — —
1999 — — 925 565,24 € 273 7 316 319,36 € — — — —
1998 — — 863 391,05 € 258 6 831 538,96 € — — — —
1997 — — 753 643,91 € 237 6 223 882,66 € — — — —
1996 — — 629 667,19 € 225 5 730 634,02 € — — — —
1995 — — 681 022,99 € 230 5 735 736,03 € — — — —
1994 — — 968 477,20 € 207 7 122 642,80 € — — — —
1993 — — 556 200,94 € 215 4 919 728,58 € — — — —
1992 — — 607 150,93 € 208 4 737 294,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 711 404,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 214,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 094,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 477 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël ROUSSY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël ROUSSY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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