Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Camand, maire de Malay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Malay
Territoire
Malay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Camand est maire de Malay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Malay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 04/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues97
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,79 %
  • Inscrits197
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 97 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,79 % (104 votants sur 197 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 97 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Malay Donnée non disponible 97 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Malay 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 97
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71272
Commune Malay
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 225 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malay

Inscrits197
Votants104
Participation52,79 %
Abstentions93
Suffrages exprimés97
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Malay1 19752,79 %97 97100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malay

  • Population 220 habitants
  • Recettes de fonctionnement 198 146,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 154 822,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 861,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 198 146,30 154 822,99
2024 180 631,13 163 047,58
2023 176 728,10 132 522,75
2022 166 123,11 157 046,04
2021 172 313,84 190 327,10
2020 187 726,79 146 842,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 198 146,30 € 180 631,13 € 176 728,10 € 166 123,11 € 172 313,84 € 187 726,79 € 900,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 154 822,99 € 163 047,58 € 132 522,75 € 157 046,04 € 190 327,10 € 146 842,40 € 703,74 € (2025)
Impôts locaux 109 601,20 € 111 784,20 € 103 598,20 € 99 629,20 € 97 552,21 € 94 103,21 € 498,19 € (2025)
Frais de personnel 46 052,16 € 45 098,26 € 44 621,67 € 40 398,39 € 39 410,42 € 46 254,77 € 209,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 368,47 € 2 558,06 € 4 338,21 € 3 676,58 € 4 127,24 € 3 607,79 € 51,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 179 568,27 € 608 546,47 € 130 908,65 € 189 696,11 € 86 457,22 € 28 194,86 € 816,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 158,58 € 597 328,56 € 120 826,45 € 178 971,95 € 75 788,01 € 3 904,79 € 164,36 € (2025)
Épargne brute 43 323,31 € 17 583,55 € 44 205,35 € 9 077,07 € -18 013,26 € 40 884,39 € 196,92 € (2025)
Épargne nette -94 507,42 € 13 327,32 € 39 643,05 € 4 103,83 € -22 302,14 € 20 340,63 € -429,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 118,58 € -293 789,20 € 37 008,83 € -122 799,58 € -62 494,47 € 82 547,72 € 145,99 € (2025)
Encours de la dette 242 861,24 € 319 011,97 € 23 268,20 € 27 380,50 € 31 540,29 € 174 965,69 € 1 103,91 € (2025)
Annuité de la dette 150 831,33 € 5 054,87 € 5 504,87 € 6 054,87 € 5 504,87 € 19 489,86 € 685,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 124
Dotation forfaitaire 12 241
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 883

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 124,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 241,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 883,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Malay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 198 360 161 700 41 740
2024 180 630 169 340 701 520
2023 176 730 142 280 126 350
2022 166 120 166 930 184 720
2021 172 310 199 900 82 170
2020 187 730 157 010 7 650
2019 173 540 139 530 104 470
2018 195 820 135 290 202 840
2017 171 260 139 860 10 840
2016 167 490 136 820 1 080
2015 158 870 159 340 131 010
2014 145 530 161 290 215 580
2013 164 220 139 470 59 470
2012 141 370 119 160 25 160
2011 130 230 104 200 26 800
2010 129 990 127 280 6 060
2009 140 670 106 870 2 450
2008 120 560 94 330 5 330
2007 134 460 98 530 9 070
2006 112 860 109 770 56 500
2005 104 830 83 820 9 010
2004 100 760 79 350 14 200
2003 100 710 103 410 21 590
2002 101 630 77 900 5 420
2001 92 150 78 890 26 500
2000 99 270 92 410 15 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 790 89 780 24 390
2024 11 280 87 540 27 400
2023 8 710 81 580 25 860
2022 8 340 77 300 24 150
2021 8 520 74 240 23 370
2020 21 670 21 300 23 270
2019 20 380 20 860 22 990
2018 19 780 20 030 22 160
2017 18 820 19 330 22 260
2016 19 830 19 030 22 170
2015 18 670 17 640 21 950
2014 16 750 16 350 20 710
2013 15 580 15 670 20 120
2012 15 080 14 450 19 380
2011 13 670 14 120 18 680
2010 12 780 13 410 17 950
2009 12 400 12 590 17 390
2008 11 890 11 890 16 880
2007 11 110 11 170 16 280
2006 10 840 10 470 16 000
2005 9 670 9 960 19 090
2004 8 910 9 390 18 200
2003 8 790 9 000 17 940
2002 7 750 8 340 17 140
2001 7 920 7 920 17 000
2000 7 870 7 990 16 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 136 920 138 640
2024 300 000 4 260 5 050
2023 0 4 110 5 050
2022 0 3 970 5 050
2021 0 3 840 5 050
2020 0 3 710 2 660
2019 0 3 580 5 050
2018 0 38 560 53 530
2017 0 3 350 5 050
2016 0 3 230 5 050
2015 0 3 120 5 050
2014 60 000 4 800 5 050
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 1 830 1 890
2003 0 4 370 4 600
2002 0 5 000 5 540
2001 0 15 440 16 630
2000 0 4 550 6 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 220 198 360,00 € 82 120,00 € 14 320,00 € 22 900,00 € 161 700,00 € 46 050,00 € 66 620,00 € 13 000,00 € 1 750,00 € 10 790,00 € 89 780,00 € 24 390,00 € 60 000,00 € 19 660,00 € 41 740,00 € 136 920,00 € 138 640,00 €
2024 212 180 630,00 € 84 250,00 € 17 250,00 € 22 980,00 € 169 340,00 € 45 100,00 € 87 350,00 € 800,00 € 1 750,00 € 11 280,00 € 87 540,00 € 27 400,00 € 300 000,00 € 267 080,00 € 701 520,00 € 4 260,00 € 5 050,00 €
2023 206 176 730,00 € 76 250,00 € 17 260,00 € 21 960,00 € 142 280,00 € 44 620,00 € 61 420,00 € 940,00 € 1 760,00 € 8 710,00 € 81 580,00 € 25 860,00 € 0,00 € 110 800,00 € 126 350,00 € 4 110,00 € 5 050,00 €
2022 208 166 120,00 € 71 990,00 € 15 010,00 € 21 020,00 € 166 930,00 € 40 400,00 € 85 380,00 € 1 080,00 € 960,00 € 8 340,00 € 77 300,00 € 24 150,00 € 0,00 € 52 060,00 € 184 720,00 € 3 970,00 € 5 050,00 €
2021 213 172 310,00 € 69 820,00 € 14 900,00 € 22 520,00 € 199 900,00 € 39 410,00 € 122 900,00 € 1 220,00 € 640,00 € 8 520,00 € 74 240,00 € 23 370,00 € 0,00 € 19 860,00 € 82 170,00 € 3 840,00 € 5 050,00 €
2020 215 187 730,00 € 66 510,00 € 15 820,00 € 23 460,00 € 157 010,00 € 46 250,00 € 54 180,00 € -1 050,00 € 790,00 € 21 670,00 € 21 300,00 € 23 270,00 € 0,00 € 17 710,00 € 7 650,00 € 3 710,00 € 2 660,00 €
2019 227 173 540,00 € 64 230,00 € 11 580,00 € 25 150,00 € 139 530,00 € 42 990,00 € 66 150,00 € 1 470,00 € 460,00 € 20 380,00 € 20 860,00 € 22 990,00 € 0,00 € 147 510,00 € 104 470,00 € 3 580,00 € 5 050,00 €
2018 237 195 820,00 € 62 040,00 € 13 130,00 € 26 710,00 € 135 290,00 € 37 340,00 € 58 910,00 € 14 970,00 € 460,00 € 19 780,00 € 20 030,00 € 22 160,00 € 0,00 € 56 090,00 € 202 840,00 € 38 560,00 € 53 530,00 €
2017 245 171 260,00 € 60 410,00 € 17 320,00 € 31 600,00 € 139 860,00 € 34 990,00 € 75 870,00 € 1 710,00 € 430,00 € 18 820,00 € 19 330,00 € 22 260,00 € 0,00 € 1 850,00 € 10 840,00 € 3 350,00 € 5 050,00 €
2016 251 167 490,00 € 61 150,00 € 16 590,00 € 33 240,00 € 136 820,00 € 35 380,00 € 66 320,00 € 1 820,00 € 3 070,00 € 19 830,00 € 19 030,00 € 22 170,00 € 0,00 € 5 880,00 € 1 080,00 € 3 230,00 € 5 050,00 €
2015 251 158 870,00 € 58 250,00 € 15 950,00 € 35 800,00 € 159 340,00 € 40 690,00 € 72 380,00 € 2 610,00 € 2 020,00 € 18 670,00 € 17 640,00 € 21 950,00 € 0,00 € 177 100,00 € 131 010,00 € 3 120,00 € 5 050,00 €
2014 257 145 530,00 € 53 990,00 € 10 960,00 € 38 520,00 € 161 290,00 € 42 600,00 € 78 930,00 € 250,00 € 6 140,00 € 16 750,00 € 16 350,00 € 20 710,00 € 60 000,00 € 0,00 € 215 580,00 € 4 800,00 € 5 050,00 €
2013 261 164 220,00 € 52 320,00 € 11 140,00 € 39 330,00 € 139 470,00 € 40 550,00 € 66 960,00 € 0,00 € 7 160,00 € 15 580,00 € 15 670,00 € 20 120,00 € 0,00 € 13 620,00 € 59 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 264 141 370,00 € 48 990,00 € 8 710,00 € 38 840,00 € 119 160,00 € 38 200,00 € 50 250,00 € 0,00 € 10 440,00 € 15 080,00 € 14 450,00 € 19 380,00 € 0,00 € 26 350,00 € 25 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 260 130 230,00 € 47 360,00 € 4 800,00 € 38 110,00 € 104 200,00 € 37 220,00 € 35 900,00 € 0,00 € 10 080,00 € 13 670,00 € 14 120,00 € 18 680,00 € 0,00 € 0,00 € 26 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 260 129 990,00 € 44 350,00 € 4 860,00 € 38 470,00 € 127 280,00 € 47 240,00 € 58 960,00 € 0,00 € 2 660,00 € 12 780,00 € 13 410,00 € 17 950,00 € 0,00 € 2 830,00 € 6 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 255 140 670,00 € 45 570,00 € 5 800,00 € 40 140,00 € 106 870,00 € 42 970,00 € 42 320,00 € 0,00 € 3 800,00 € 12 400,00 € 12 590,00 € 17 390,00 € 0,00 € 5 320,00 € 2 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 224 120 560,00 € 43 330,00 € 7 650,00 € 36 640,00 € 94 330,00 € 41 070,00 € 35 560,00 € 0,00 € 780,00 € 11 890,00 € 11 890,00 € 16 880,00 € 0,00 € 0,00 € 5 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 224 134 460,00 € 41 290,00 € 7 270,00 € 34 330,00 € 98 530,00 € 41 050,00 € 39 620,00 € 0,00 € 2 390,00 € 11 110,00 € 11 170,00 € 16 280,00 € 0,00 € 10 100,00 € 9 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 224 112 860,00 € 39 840,00 € 6 440,00 € 33 400,00 € 109 770,00 € 38 310,00 € 29 880,00 € 0,00 € 2 460,00 € 10 840,00 € 10 470,00 € 16 000,00 € 0,00 € 12 300,00 € 56 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 224 104 830,00 € 40 960,00 € 5 780,00 € 32 560,00 € 83 820,00 € 37 030,00 € 29 100,00 € 0,00 € 6 150,00 € 9 670,00 € 9 960,00 € 19 090,00 € 0,00 € 15 270,00 € 9 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 224 100 760,00 € 38 760,00 € 4 880,00 € 31 820,00 € 79 350,00 € 35 680,00 € 27 370,00 € 60,00 € 1 850,00 € 8 910,00 € 9 390,00 € 18 200,00 € 0,00 € 3 770,00 € 14 200,00 € 1 830,00 € 1 890,00 €
2003 224 100 710,00 € 38 370,00 € 4 360,00 € 30 650,00 € 103 410,00 € 36 110,00 € 31 420,00 € 230,00 € 23 670,00 € 8 790,00 € 9 000,00 € 17 940,00 € 0,00 € 7 200,00 € 21 590,00 € 4 370,00 € 4 600,00 €
2002 224 101 630,00 € 35 950,00 € 3 780,00 € 30 330,00 € 77 900,00 € 34 320,00 € 28 540,00 € 540,00 € 3 420,00 € 7 750,00 € 8 340,00 € 17 140,00 € 0,00 € 5 560,00 € 5 420,00 € 5 000,00 € 5 540,00 €
2001 224 92 150,00 € 34 740,00 € 10,00 € 29 500,00 € 78 890,00 € 35 360,00 € 28 050,00 € 1 190,00 € 3 140,00 € 7 920,00 € 7 920,00 € 17 000,00 € 0,00 € 11 390,00 € 26 500,00 € 15 440,00 € 16 630,00 €
2000 224 99 270,00 € 34 160,00 € 30,00 € 28 170,00 € 92 410,00 € 32 920,00 € 29 680,00 € 1 510,00 € 3 870,00 € 7 870,00 € 7 990,00 € 16 840,00 € 0,00 € 4 540,00 € 15 580,00 € 4 550,00 € 6 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 4 622 535,00 € 224 345,00 € 93 3 581 273,00 € 79 2 232 508,00 € 71 2 020 591,00 €
2023 149 4 238 877,00 € 193 195,00 € 85 3 109 694,00 € 80 2 106 137,00 € 67 1 930 213,00 €
2022 144 3 672 891,00 € 119 873,00 € 71 2 472 035,00 € 76 1 685 121,00 € 69 1 844 711,00 €
2021 144 3 712 668,00 € 155 454,00 € 64 2 485 153,00 € 70 1 575 048,00 € 73 1 760 546,00 €
2020 141 5 210 939,00 € 389 600,00 € 65 4 069 418,00 € 75 1 398 335,00 € 71 1 729 873,00 €
2019 137 3 203 572,00 € 125 001,00 € 66 2 130 026,00 € 69 1 300 486,00 € 71 1 719 406,00 €
2018 139 3 075 676,00 € 92 716,00 € 64 2 010 948,00 € 68 1 295 107,00 € 73 1 633 179,00 €
2017 134 3 028 884,00 € 102 632,00 € 53 1 817 058,00 € 67 1 243 390,00 € 67 1 660 110,00 €
2016 134 2 818 310,00 € 111 379,00 € 51 1 696 352,00 € 67 1 191 436,00 € 70 1 557 086,00 €
2015 138 3 067 259,00 € 147 258,00 € 57 1 988 447,00 € 70 1 342 597,00 € 70 1 540 925,00 €
2014 142 3 065 477,00 € 146 479,00 € 64 2 072 305,00 € 72 1 409 350,00 € 73 1 599 702,00 €
2013 136 2 891 904,00 € 109 005,00 € 66 1 999 499,00 € 71 1 478 844,00 € 67 1 477 987,00 €
2012 140 3 100 317,00 € 148 241,00 € 68 2 199 759,00 € 69 1 580 608,00 € 70 1 411 877,00 €
2011 140 3 001 276,00 € 103 667,00 € 73 2 181 303,00 € 73 1 569 775,00 € 66 1 309 550,00 €
2010 138 2 986 210,00 € 133 699,00 € 62 2 135 695,00 € 76 1 586 075,00 € 66 1 219 681,00 €
2009 138 2 981 196,00 € 102 144,00 € 69 2 225 884,00 € 75 1 706 755,00 € 66 1 163 828,00 €
2008 153 3 011 136,00 € 76 025,00 € 66 2 128 107,00 € 84 1 777 499,00 € 72 1 193 812,00 €
2007 144 2 862 657,00 € 108 181,00 € 75 2 228 065,00 € 80 1 687 700,00 € 66 1 159 351,00 €
2006 138 2 597 874,00 € 70 326,00 € 62 1 875 267,00 € 76 1 511 080,00 € 65 1 102 515,00 €
2005 143 1 964 084,00 € 91 827,00 € 68 1 397 895,00 € 77 1 461 432,00 € 67 1 072 638,00 €
2004 134 1 973 665,00 € 133 905,00 € 61 1 412 850,00 € 66 1 219 974,00 € 63 1 100 329,00 €
2003 124 1 692 924,00 € 101 769,00 € 52 1 183 230,00 € 63 1 119 847,00 € 58 903 264,00 €
2002 129 1 698 054,00 € 96 869,00 € 55 1 233 076,00 € 60 1 105 313,00 € 59 917 473,00 €
2001 119 1 562 957,00 € 92 558,00 € 52 1 118 842,00 € 48 971 719,00 € 60 917 434,00 €
2000 — — 126 146,07 € 47 1 045 379,50 € — — — —
1999 — — 140 386,49 € 57 1 215 795,55 € — — — —
1998 — — 115 883,05 € 51 1 036 422,51 € — — — —
1997 — — 116 853,54 € 48 1 045 305,56 € — — — —
1996 — — 123 769,39 € 43 983 466,90 € — — — —
1995 — — 121 548,06 € 51 1 052 502,83 € — — — —
1994 — — 115 774,97 € 48 954 230,99 € — — — —
1993 — — 93 201,38 € 48 855 098,28 € — — — —
1992 — — 128 934,37 € 48 924 547,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 97 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques CAMAND depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques CAMAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques CAMAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →