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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Bouquet, maire de Malbrans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Malbrans
Territoire
Malbrans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Bouquet est maire de Malbrans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Malbrans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 27/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malbrans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues65
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,93 %
  • Inscrits122
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 65 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,93 % (78 votants sur 122 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 65 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DYNAMISME ET CONTINUITE POUR MALBRANS 2026-2032 Donnée non disponible 65 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DYNAMISME ET CONTINUITE POUR MALBRANS 2026-2032 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 65
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25360
Commune Malbrans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 155 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malbrans

Inscrits122
Votants78
Participation63,93 %
Abstentions44
Suffrages exprimés65
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Malbrans1 12263,93 %65 65100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malbrans

  • Population 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 080,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 119 491,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 160 462,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 080,85 119 491,50
2024 189 101,69 110 868,96
2023 175 456,94 122 599,35
2022 203 550,79 108 125,29
2021 137 598,22 85 923,79
2020 131 807,96 81 827,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 080,85 € 189 101,69 € 175 456,94 € 203 550,79 € 137 598,22 € 131 807,96 € 1 000,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 119 491,50 € 110 868,96 € 122 599,35 € 108 125,29 € 85 923,79 € 81 827,27 € 694,72 € (2025)
Impôts locaux 35 268,00 € 35 392,00 € 34 580,00 € 31 352,00 € 29 746,00 € 26 261,00 € 205,05 € (2025)
Frais de personnel 14 863,14 € 14 915,81 € 14 139,80 € 13 425,41 € 7 273,89 € 6 252,19 € 86,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 683,00 € 2 548,29 € 1 683,00 € 1 999,92 € 1 999,32 € 2 216,36 € 9,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 784,99 € 58 581,33 € 293 514,95 € 81 203,79 € 41 447,56 € 36 540,56 € 510,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 733,28 € 31 216,51 € 265 678,29 € 54 631,32 € 15 155,00 € 10 309,35 € 347,29 € (2025)
Épargne brute 52 589,35 € 78 232,73 € 52 857,59 € 95 425,50 € 51 674,43 € 49 980,69 € 305,75 € (2025)
Épargne nette 24 537,64 € 50 867,91 € 25 020,93 € 68 853,03 € 25 769,87 € 23 749,48 € 142,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 062,93 € 151 186,79 € -135 123,42 € 61 388,56 € 60 988,97 € 42 513,44 € 209,67 € (2025)
Encours de la dette 160 462,63 € 188 514,34 € 215 879,16 € 242 509,99 € 268 553,81 € 293 956,55 € 932,92 € (2025)
Annuité de la dette 30 715,63 € 30 715,40 € 31 854,38 € 31 238,42 € 31 200,40 € 32 057,76 € 178,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 303
Dotation forfaitaire 11 942
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 361

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 303,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 942,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 361,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Malbrans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 172 330 126 320 61 700
2024 189 360 117 690 42 900
2023 175 710 129 530 265 680
2022 203 810 114 950 55 120
2021 137 850 93 110 15 160
2020 132 060 91 240 11 110
2019 120 980 85 570 206 280
2018 121 230 84 960 46 540
2017 121 140 87 260 8 950
2016 137 860 101 360 44 950
2015 215 490 194 550 14 030
2014 117 170 72 900 135 890
2013 111 760 78 130 532 310
2012 127 920 85 760 74 570
2011 105 540 68 780 216 670
2010 109 020 73 370 56 890
2009 103 770 68 380 85 440
2008 119 580 61 850 90 940
2007 114 800 61 630 28 490
2006 93 720 61 900 46 990
2005 88 000 50 640 174 940
2004 63 210 39 560 169 990
2003 80 100 49 370 10 860
2002 64 250 53 990 23 690
2001 61 830 41 350 24 370
2000 60 930 47 110 100 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 070 29 970 2 860
2024 1 420 29 470 3 210
2023 1 550 28 520 3 070
2022 1 820 25 870 2 860
2021 1 740 24 620 2 770
2020 19 720 6 910 2 760
2019 19 990 6 710 2 720
2018 20 170 6 580 2 670
2017 18 950 6 250 2 640
2016 19 320 5 990 2 630
2015 19 130 5 880 2 600
2014 17 720 5 560 2 580
2013 17 500 5 490 2 550
2012 16 830 5 290 2 510
2011 16 570 5 130 2 460
2010 9 370 4 570 2 290
2009 8 950 4 090 2 270
2008 8 120 3 870 2 230
2007 7 310 3 640 2 200
2006 6 650 3 380 2 160
2005 6 110 3 150 2 670
2004 5 880 2 850 2 600
2003 5 260 2 510 2 530
2002 4 310 2 340 2 500
2001 3 950 2 070 2 470
2000 3 360 2 110 2 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 050 30 720
2024 0 27 360 30 720
2023 0 26 700 30 720
2022 0 26 050 30 720
2021 0 25 420 30 720
2020 0 24 810 30 570
2019 160 000 21 700 28 010
2018 0 28 440 35 780
2017 0 27 290 35 780
2016 0 26 200 35 780
2015 0 25 150 35 780
2014 0 24 140 35 780
2013 0 23 180 35 780
2012 0 22 250 35 780
2011 200 000 16 480 27 010
2010 0 13 790 21 010
2009 0 17 630 25 680
2008 60 000 18 080 23 680
2007 0 17 310 23 680
2006 0 24 420 32 020
2005 150 000 18 480 22 090
2004 0 17 870 21 200
2003 0 9 790 13 630
2002 20 12 540 17 170
2001 23 160 11 810 16 820
2000 28 970 9 530 13 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 172 172 330,00 € 33 840,00 € 31 850,00 € 21 250,00 € 126 320,00 € 14 860,00 € 53 900,00 € 2 660,00 € 3 230,00 € 1 070,00 € 29 970,00 € 2 860,00 € 0,00 € 0,00 € 61 700,00 € 28 050,00 € 30 720,00 €
2024 181 189 360,00 € 33 960,00 € 31 560,00 € 25 240,00 € 117 690,00 € 14 920,00 € 47 490,00 € 3 350,00 € 2 010,00 € 1 420,00 € 29 470,00 € 3 210,00 € 0,00 € 90 560,00 € 42 900,00 € 27 360,00 € 30 720,00 €
2023 178 175 710,00 € 33 150,00 € 28 810,00 € 24 310,00 € 129 530,00 € 14 140,00 € 60 490,00 € 4 020,00 € 990,00 € 1 550,00 € 28 520,00 € 3 070,00 € 0,00 € 71 210,00 € 265 680,00 € 26 700,00 € 30 720,00 €
2022 175 203 810,00 € 29 920,00 € 28 170,00 € 23 200,00 € 114 950,00 € 13 430,00 € 49 060,00 € 4 670,00 € 1 840,00 € 1 820,00 € 25 870,00 € 2 860,00 € 0,00 € 9 330,00 € 55 120,00 € 26 050,00 € 30 720,00 €
2021 172 137 850,00 € 28 310,00 € 27 760,00 € 16 820,00 € 93 110,00 € 7 270,00 € 33 160,00 € 5 300,00 € 240,00 € 1 740,00 € 24 620,00 € 2 770,00 € 0,00 € 8 590,00 € 15 160,00 € 25 420,00 € 30 720,00 €
2020 164 132 060,00 € 24 830,00 € 25 950,00 € 16 780,00 € 91 240,00 € 6 250,00 € 32 110,00 € 5 830,00 € 280,00 € 19 720,00 € 6 910,00 € 2 760,00 € 0,00 € 0,00 € 11 110,00 € 24 810,00 € 30 570,00 €
2019 156 120 980,00 € 24 860,00 € 24 340,00 € 15 930,00 € 85 570,00 € 8 490,00 € 28 700,00 € 6 300,00 € 10 230,00 € 19 990,00 € 6 710,00 € 2 720,00 € 160 000,00 € 10 490,00 € 206 280,00 € 21 700,00 € 28 010,00 €
2018 147 121 230,00 € 24 850,00 € 24 080,00 € 17 840,00 € 84 960,00 € 8 950,00 € 29 060,00 € 7 340,00 € 9 960,00 € 20 170,00 € 6 580,00 € 2 670,00 € 0,00 € 6 410,00 € 46 540,00 € 28 440,00 € 35 780,00 €
2017 142 121 140,00 € 24 710,00 € 21 790,00 € 16 680,00 € 87 260,00 € 8 830,00 € 33 930,00 € 8 560,00 € 9 900,00 € 18 950,00 € 6 250,00 € 2 640,00 € 0,00 € 700,00 € 8 950,00 € 27 290,00 € 35 780,00 €
2016 140 137 860,00 € 24 650,00 € 19 680,00 € 17 020,00 € 101 360,00 € 8 500,00 € 28 730,00 € 9 580,00 € 27 070,00 € 19 320,00 € 5 990,00 € 2 630,00 € 0,00 € 6 500,00 € 44 950,00 € 26 200,00 € 35 780,00 €
2015 138 215 490,00 € 24 760,00 € 19 800,00 € 18 510,00 € 194 550,00 € 9 140,00 € 36 620,00 € 10 630,00 € 17 720,00 € 19 130,00 € 5 880,00 € 2 600,00 € 0,00 € 4 760,00 € 14 030,00 € 25 150,00 € 35 780,00 €
2014 135 117 170,00 € 22 740,00 € 20 120,00 € 19 930,00 € 72 900,00 € 8 870,00 € 24 740,00 € 11 630,00 € 7 480,00 € 17 720,00 € 5 560,00 € 2 580,00 € 0,00 € 94 920,00 € 135 890,00 € 24 140,00 € 35 780,00 €
2013 133 111 760,00 € 22 620,00 € 21 930,00 € 20 380,00 € 78 130,00 € 9 270,00 € 25 840,00 € 12 600,00 € 11 670,00 € 17 500,00 € 5 490,00 € 2 550,00 € 0,00 € 57 100,00 € 532 310,00 € 23 180,00 € 35 780,00 €
2012 129 127 920,00 € 21 730,00 € 1 840,00 € 35 710,00 € 85 760,00 € 9 080,00 € 33 150,00 € 13 520,00 € 8 580,00 € 16 830,00 € 5 290,00 € 2 510,00 € 0,00 € 52 870,00 € 74 570,00 € 22 250,00 € 35 780,00 €
2011 126 105 540,00 € 20 920,00 € 17 180,00 € 19 530,00 € 68 780,00 € 9 050,00 € 24 320,00 € 10 530,00 € 7 330,00 € 16 570,00 € 5 130,00 € 2 460,00 € 200 000,00 € 9 210,00 € 216 670,00 € 16 480,00 € 27 010,00 €
2010 124 109 020,00 € 19 850,00 € 18 560,00 € 17 860,00 € 73 370,00 € 8 680,00 € 31 110,00 € 7 220,00 € 8 110,00 € 9 370,00 € 4 570,00 € 2 290,00 € 0,00 € 17 250,00 € 56 890,00 € 13 790,00 € 21 010,00 €
2009 121 103 770,00 € 19 240,00 € 18 110,00 € 17 560,00 € 68 380,00 € 7 900,00 € 29 380,00 € 8 050,00 € 6 340,00 € 8 950,00 € 4 090,00 € 2 270,00 € 0,00 € 17 500,00 € 85 440,00 € 17 630,00 € 25 680,00 €
2008 105 119 580,00 € 18 480,00 € 17 530,00 € 16 320,00 € 61 850,00 € 7 620,00 € 25 810,00 € 5 600,00 € 6 540,00 € 8 120,00 € 3 870,00 € 2 230,00 € 60 000,00 € 620,00 € 90 940,00 € 18 080,00 € 23 680,00 €
2007 105 114 800,00 € 17 050,00 € 17 770,00 € 16 060,00 € 61 630,00 € 8 190,00 € 28 640,00 € 6 360,00 € 5 240,00 € 7 310,00 € 3 640,00 € 2 200,00 € 0,00 € 6 470,00 € 28 490,00 € 17 310,00 € 23 680,00 €
2006 105 93 720,00 € 14 730,00 € 14 090,00 € 15 710,00 € 61 900,00 € 9 560,00 € 25 960,00 € 7 600,00 € 5 280,00 € 6 650,00 € 3 380,00 € 2 160,00 € 0,00 € 9 880,00 € 46 990,00 € 24 420,00 € 32 020,00 €
2005 105 88 000,00 € 14 240,00 € 13 190,00 € 15 390,00 € 50 640,00 € 8 810,00 € 20 320,00 € 3 710,00 € 5 270,00 € 6 110,00 € 3 150,00 € 2 670,00 € 150 000,00 € 100 490,00 € 174 940,00 € 18 480,00 € 22 090,00 €
2004 105 63 210,00 € 12 460,00 € 10 860,00 € 15 450,00 € 39 560,00 € 8 070,00 € 12 580,00 € 3 320,00 € 2 600,00 € 5 880,00 € 2 850,00 € 2 600,00 € 0,00 € 17 460,00 € 169 990,00 € 17 870,00 € 21 200,00 €
2003 105 80 100,00 € 11 390,00 € 11 700,00 € 16 280,00 € 49 370,00 € 8 000,00 € 21 170,00 € 3 840,00 € 2 380,00 € 5 260,00 € 2 510,00 € 2 530,00 € 0,00 € 980,00 € 10 860,00 € 9 790,00 € 13 630,00 €
2002 105 64 250,00 € 10 230,00 € 9 850,00 € 16 200,00 € 53 990,00 € 7 040,00 € 18 340,00 € 4 620,00 € 10 150,00 € 4 310,00 € 2 340,00 € 2 500,00 € 20,00 € 2 080,00 € 23 690,00 € 12 540,00 € 17 170,00 €
2001 105 61 830,00 € 9 560,00 € 10 800,00 € 16 070,00 € 41 350,00 € 6 150,00 € 12 550,00 € 5 000,00 € 3 240,00 € 3 950,00 € 2 070,00 € 2 470,00 € 23 160,00 € 16 420,00 € 24 370,00 € 11 810,00 € 16 820,00 €
2000 105 60 930,00 € 8 990,00 € 9 980,00 € 14 620,00 € 47 110,00 € 5 300,00 € 16 650,00 € 4 440,00 € 4 660,00 € 3 360,00 € 2 110,00 € 2 450,00 € 28 970,00 € 13 970,00 € 100 250,00 € 9 530,00 € 13 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 2 706 366,00 € 137 328,00 € 48 2 058 404,00 € 45 1 654 889,00 € 35 900 549,00 €
2023 84 2 451 083,00 € 110 980,00 € 43 1 749 135,00 € 45 1 580 388,00 € 37 878 485,00 €
2022 82 2 581 592,00 € 131 918,00 € 41 1 832 018,00 € 51 1 756 835,00 € 39 796 662,00 €
2021 83 2 425 373,00 € 106 642,00 € 34 1 563 374,00 € 54 1 686 043,00 € 35 709 003,00 €
2020 83 2 293 069,00 € 106 776,00 € 35 1 482 236,00 € 53 1 633 183,00 € 30 668 651,00 €
2019 83 2 124 912,00 € 92 633,00 € 44 1 460 517,00 € 49 1 537 063,00 € 34 682 980,00 €
2018 86 2 225 492,00 € -18 149,00 € 44 1 610 845,00 € 50 1 509 257,00 € 36 715 853,00 €
2017 79 2 105 045,00 € 67 826,00 € 32 1 324 592,00 € 46 1 470 852,00 € 34 673 915,00 €
2016 76 2 008 773,00 € 68 435,00 € 29 1 250 309,00 € 44 1 374 262,00 € 30 644 885,00 €
2015 77 2 023 853,00 € 72 990,00 € 31 1 187 897,00 € 47 1 522 600,00 € 28 615 383,00 €
2014 75 2 030 691,00 € 87 962,00 € 33 1 330 198,00 € 45 1 513 454,00 € 28 605 575,00 €
2013 75 2 053 655,00 € 108 210,00 € 38 1 469 719,00 € 52 1 576 929,00 € 28 573 934,00 €
2012 81 1 961 109,00 € 87 371,00 € 44 1 529 705,00 € 50 1 549 218,00 € 31 541 438,00 €
2011 79 1 917 929,00 € 93 592,00 € 50 1 632 164,00 € 51 1 405 931,00 € 29 538 365,00 €
2010 87 1 710 407,00 € 48 500,00 € 43 1 231 170,00 € 56 1 275 176,00 € 29 531 566,00 €
2009 80 1 663 631,00 € 47 111,00 € 43 1 254 306,00 € 54 1 288 621,00 € 27 458 293,00 €
2008 77 1 734 650,00 € 64 320,00 € 48 1 391 979,00 € 49 1 154 734,00 € 26 477 154,00 €
2007 80 1 516 593,00 € 27 159,00 € 42 1 106 804,00 € 50 1 121 199,00 € 28 446 411,00 €
2006 75 1 370 308,00 € 21 339,00 € 38 989 322,00 € 50 1 067 055,00 € 24 366 369,00 €
2005 68 1 049 577,00 € 40 811,00 € 42 810 733,00 € 46 1 124 507,00 € 23 332 489,00 €
2004 66 914 678,00 € 39 066,00 € 34 630 247,00 € 42 1 006 569,00 € 22 273 439,00 €
2003 64 836 786,00 € 33 344,00 € 29 547 342,00 € 40 884 248,00 € 22 274 247,00 €
2002 60 813 937,00 € 40 202,00 € 32 586 793,00 € 36 834 898,00 € 22 288 386,00 €
2001 55 705 139,00 € 30 482,00 € 25 490 668,00 € 31 662 433,00 € 23 279 528,00 €
2000 — — 27 191,72 € 25 434 326,64 € — — — —
1999 — — 25 628,36 € 23 389 316,07 € — — — —
1998 — — 27 913,11 € 29 434 920,43 € — — — —
1997 — — 26 363,62 € 25 425 154,85 € — — — —
1996 — — 28 961,96 € 24 412 341,36 € — — — —
1995 — — 30 700,18 € 21 366 311,97 € — — — —
1994 — — 28 363,14 € 19 352 905,45 € — — — —
1993 — — 22 648,89 € 22 341 728,80 € — — — —
1992 — — 25 382,91 € 22 336 177,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 65 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BOUQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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