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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Viennet, maire de Malbuisson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Malbuisson
Territoire
Malbuisson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Viennet est maire de Malbuisson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Malbuisson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 28/12/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malbuisson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,77 %
  • Inscrits666
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,77 % (438 votants sur 666 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 429 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Malbuisson: du Renouveau et de l'Expérience Donnée non disponible 364 84,85 % —
2e Le temps de l'Action Donnée non disponible 65 15,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Malbuisson: du Renouveau et de l'Expérience 364
Le temps de l'Action 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 429
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25361
Commune Malbuisson
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 903 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malbuisson

Inscrits666
Votants438
Participation65,77 %
Abstentions228
Suffrages exprimés429
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Malbuisson1 66665,77 %429

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malbuisson

  • Population 911 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 484 168,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 190 063,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 504 466,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 553 247,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 484 168,54 1 190 063,51
2024 1 040 759,19 751 305,32
2023 898 347,91 689 376,77
2022 946 668,14 636 147,11
2021 887 017,13 587 568,50
2020 868 165,08 579 608,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 484 168,54 € 1 040 759,19 € 898 347,91 € 946 668,14 € 887 017,13 € 868 165,08 € 1 629,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 190 063,51 € 751 305,32 € 689 376,77 € 636 147,11 € 587 568,50 € 579 608,43 € 1 306,33 € (2025)
Impôts locaux 441 703,00 € 442 409,00 € 417 584,00 € 383 701,00 € 362 986,00 € 352 105,00 € 484,86 € (2025)
Frais de personnel 238 339,79 € 237 486,77 € 221 520,00 € 186 398,66 € 181 619,72 € 195 012,45 € 261,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 995,00 € 321,99 € 1 660,05 € 5 860,03 € 7 037,17 € 11 815,02 € 2,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 513 986,12 € 235 035,52 € 245 465,90 € 1 088 008,81 € 386 756,02 € 147 714,44 € 1 661,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 480 419,45 € 199 308,96 € 196 587,29 € 1 045 439,75 € 319 853,02 € 86 544,55 € 1 625,05 € (2025)
Épargne brute 294 105,03 € 289 453,87 € 208 971,14 € 310 521,03 € 299 448,63 € 288 556,65 € 322,84 € (2025)
Épargne nette 260 538,36 € 253 727,31 € 160 092,53 € 267 951,97 € 236 683,63 € 227 386,76 € 285,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -949 673,30 € 230 709,08 € 342 382,51 € -322 693,15 € 251 623,22 € 272 303,96 € -1 042,45 € (2025)
Encours de la dette 504 466,84 € 537 333,51 € 571 605,07 € 619 763,68 € 361 254,74 € 422 281,74 € 553,75 € (2025)
Annuité de la dette 40 558,16 € 43 179,76 € 57 093,03 € 48 684,44 € 68 752,60 € 68 701,08 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 766
Dotation forfaitaire 103 258
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 508
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 686

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 766,00 € 2026
Dotation forfaitaire 103 258,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 508,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 686,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Malbuisson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 086 510 640 230 1 430 090
2024 806 720 645 140 145 210
2023 750 250 595 540 171 950
2022 730 120 548 100 1 003 980
2021 686 590 523 700 308 370
2020 670 420 509 400 60 610
2019 715 730 474 750 213 160
2018 632 020 471 770 516 030
2017 587 950 452 220 209 570
2016 597 030 469 480 734 810
2015 655 410 460 880 643 700
2014 668 150 412 560 630 660
2013 549 800 381 300 54 060
2012 686 150 533 370 209 480
2011 579 390 360 810 612 790
2010 495 360 347 930 200 430
2009 499 220 375 670 282 520
2008 550 550 316 250 173 110
2007 579 170 408 610 439 780
2006 584 140 324 900 793 620
2005 492 560 270 330 177 550
2004 498 470 237 380 423 720
2003 361 180 237 800 140 920
2002 347 840 192 920 330 620
2001 345 610 172 640 428 940
2000 340 580 228 880 218 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 126 520 488 850 6 040
2024 137 180 472 320 6 810
2023 131 480 444 210 6 630
2022 123 040 416 560 6 190
2021 114 030 394 720 5 950
2020 269 010 130 100 6 000
2019 263 050 127 710 5 920
2018 255 190 125 510 5 570
2017 252 690 120 050 5 510
2016 250 210 115 340 5 430
2015 247 060 110 040 5 460
2014 237 550 105 820 5 440
2013 226 370 103 750 5 510
2012 214 750 98 850 5 350
2011 203 180 93 100 5 290
2010 89 390 87 410 4 670
2009 85 040 79 300 4 230
2008 81 050 77 050 4 150
2007 73 340 75 600 4 180
2006 70 360 72 290 4 010
2005 68 520 69 370 4 880
2004 65 780 67 100 4 830
2003 63 030 65 350 4 830
2002 59 480 62 450 4 680
2001 56 950 60 380 4 760
2000 54 940 59 570 5 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 660 35 990
2024 0 29 490 36 220
2023 0 44 730 52 180
2022 300 000 37 770 42 770
2021 0 57 480 62 600
2020 0 55 990 62 600
2019 0 54 540 62 600
2018 0 53 130 62 600
2017 0 48 450 59 270
2016 300 000 37 260 45 910
2015 0 35 710 46 180
2014 0 34 360 46 330
2013 0 41 390 54 830
2012 0 40 020 54 900
2011 200 000 40 810 51 810
2010 0 36 380 46 390
2009 0 34 170 46 540
2008 0 33 110 46 450
2007 0 31 920 45 630
2006 300 000 34 100 39 910
2005 0 42 850 51 110
2004 0 48 750 59 970
2003 0 48 070 60 010
2002 99 000 45 890 59 980
2001 0 33 370 47 680
2000 0 38 580 54 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 911 1 086 510,00 € 441 700,00 € 47 150,00 € 129 120,00 € 640 230,00 € 208 340,00 € 256 360,00 € 6 330,00 € 65 780,00 € 126 520,00 € 488 850,00 € 6 040,00 € 0,00 € 88 130,00 € 1 430 090,00 € 29 660,00 € 35 990,00 €
2024 881 806 720,00 € 442 410,00 € 61 490,00 € 124 540,00 € 645 140,00 € 207 490,00 € 265 360,00 € 6 740,00 € 65 880,00 € 137 180,00 € 472 320,00 € 6 810,00 € 0,00 € 41 610,00 € 145 210,00 € 29 490,00 € 36 220,00 €
2023 877 750 250,00 € 417 580,00 € 53 590,00 € 125 550,00 € 595 540,00 € 201 520,00 € 217 250,00 € 7 450,00 € 63 450,00 € 131 480,00 € 444 210,00 € 6 630,00 € 0,00 € 169 560,00 € 171 950,00 € 44 730,00 € 52 180,00 €
2022 869 730 120,00 € 384 550,00 € 41 530,00 € 142 190,00 € 548 100,00 € 166 400,00 € 206 770,00 € 5 300,00 € 52 730,00 € 123 040,00 € 416 560,00 € 6 190,00 € 300 000,00 € 309 740,00 € 1 003 980,00 € 37 770,00 € 42 770,00 €
2021 874 686 590,00 € 362 990,00 € 35 650,00 € 141 040,00 € 523 700,00 € 161 620,00 € 211 980,00 € 5 120,00 € 42 630,00 € 114 030,00 € 394 720,00 € 5 950,00 € 0,00 € 175 470,00 € 308 370,00 € 57 480,00 € 62 600,00 €
2020 880 670 420,00 € 352 110,00 € 59 690,00 € 112 270,00 € 509 400,00 € 175 010,00 € 181 160,00 € 6 610,00 € 50 560,00 € 269 010,00 € 130 100,00 € 6 000,00 € 0,00 € 10 440,00 € 60 610,00 € 55 990,00 € 62 600,00 €
2019 894 715 730,00 € 344 860,00 € 55 950,00 € 113 850,00 € 474 750,00 € 155 470,00 € 194 620,00 € 8 060,00 € 31 840,00 € 263 050,00 € 127 710,00 € 5 920,00 € 0,00 € 216 740,00 € 213 160,00 € 54 540,00 € 62 600,00 €
2018 889 632 020,00 € 331 380,00 € 36 480,00 € 99 090,00 € 471 770,00 € 157 510,00 € 176 890,00 € 9 470,00 € 38 050,00 € 255 190,00 € 125 510,00 € 5 570,00 € 0,00 € 136 230,00 € 516 030,00 € 53 130,00 € 62 600,00 €
2017 889 587 950,00 € 318 670,00 € 22 810,00 € 99 760,00 € 452 220,00 € 155 560,00 € 163 490,00 € 10 820,00 € 43 300,00 € 252 690,00 € 120 050,00 € 5 510,00 € 0,00 € 109 700,00 € 209 570,00 € 48 450,00 € 59 270,00 €
2016 838 597 030,00 € 308 420,00 € 20 140,00 € 102 440,00 € 469 480,00 € 160 570,00 € 160 110,00 € 8 650,00 € 36 990,00 € 250 210,00 € 115 340,00 € 5 430,00 € 300 000,00 € 372 920,00 € 734 810,00 € 37 260,00 € 45 910,00 €
2015 786 655 410,00 € 299 700,00 € 16 100,00 € 113 530,00 € 460 880,00 € 141 860,00 € 203 790,00 € 10 470,00 € 21 340,00 € 247 060,00 € 110 040,00 € 5 460,00 € 0,00 € 133 250,00 € 643 700,00 € 35 710,00 € 46 180,00 €
2014 732 668 150,00 € 284 820,00 € 14 490,00 € 118 750,00 € 412 560,00 € 119 030,00 € 168 560,00 € 11 970,00 € 40 230,00 € 237 550,00 € 105 820,00 € 5 440,00 € 0,00 € 64 330,00 € 630 660,00 € 34 360,00 € 46 330,00 €
2013 719 549 800,00 € 273 530,00 € 15 600,00 € 120 820,00 € 381 300,00 € 115 150,00 € 172 730,00 € 13 450,00 € 9 300,00 € 226 370,00 € 103 750,00 € 5 510,00 € 0,00 € 9 000,00 € 54 060,00 € 41 390,00 € 54 830,00 €
2012 702 686 150,00 € 255 220,00 € 14 480,00 € 119 310,00 € 533 370,00 € 108 820,00 € 179 890,00 € 14 880,00 € 15 700,00 € 214 750,00 € 98 850,00 € 5 350,00 € 0,00 € 57 450,00 € 209 480,00 € 40 020,00 € 54 900,00 €
2011 641 579 390,00 € 238 070,00 € 11 850,00 € 113 000,00 € 360 810,00 € 115 330,00 € 152 100,00 € 11 000,00 € 21 600,00 € 203 180,00 € 93 100,00 € 5 290,00 € 200 000,00 € 2 260,00 € 612 790,00 € 40 810,00 € 51 810,00 €
2010 579 495 360,00 € 215 470,00 € 8 340,00 € 120 920,00 € 347 930,00 € 106 440,00 € 145 730,00 € 10 010,00 € 19 760,00 € 89 390,00 € 87 410,00 € 4 670,00 € 0,00 € 56 370,00 € 200 430,00 € 36 380,00 € 46 390,00 €
2009 515 499 220,00 € 201 830,00 € 11 030,00 € 121 770,00 € 375 670,00 € 103 020,00 € 167 130,00 € 12 370,00 € 16 170,00 € 85 040,00 € 79 300,00 € 4 230,00 € 0,00 € 101 470,00 € 282 520,00 € 34 170,00 € 46 540,00 €
2008 528 550 550,00 € 195 300,00 € 280,00 € 133 360,00 € 316 250,00 € 93 210,00 € 141 550,00 € 13 340,00 € 11 720,00 € 81 050,00 € 77 050,00 € 4 150,00 € 0,00 € 53 140,00 € 173 110,00 € 33 110,00 € 46 450,00 €
2007 528 579 170,00 € 180 770,00 € 15 080,00 € 131 400,00 € 408 610,00 € 97 430,00 € 238 750,00 € 13 700,00 € 3 530,00 € 73 340,00 € 75 600,00 € 4 180,00 € 0,00 € 204 680,00 € 439 780,00 € 31 920,00 € 45 630,00 €
2006 411 584 140,00 € 173 330,00 € 7 360,00 € 99 440,00 € 324 900,00 € 93 620,00 € 154 140,00 € 5 800,00 € 8 610,00 € 70 360,00 € 72 290,00 € 4 010,00 € 300 000,00 € 97 800,00 € 793 620,00 € 34 100,00 € 39 910,00 €
2005 411 492 560,00 € 171 480,00 € 6 380,00 € 97 500,00 € 270 330,00 € 78 510,00 € 128 200,00 € 8 260,00 € 8 290,00 € 68 520,00 € 69 370,00 € 4 880,00 € 0,00 € 19 470,00 € 177 550,00 € 42 850,00 € 51 110,00 €
2004 411 498 470,00 € 160 990,00 € 6 130,00 € 90 770,00 € 237 380,00 € 72 930,00 € 109 190,00 € 11 210,00 € 4 060,00 € 65 780,00 € 67 100,00 € 4 830,00 € 0,00 € 54 310,00 € 423 720,00 € 48 750,00 € 59 970,00 €
2003 411 361 180,00 € 156 950,00 € 340,00 € 82 310,00 € 237 800,00 € 55 190,00 € 127 220,00 € 11 930,00 € 3 850,00 € 63 030,00 € 65 350,00 € 4 830,00 € 0,00 € 45 260,00 € 140 920,00 € 48 070,00 € 60 010,00 €
2002 411 347 840,00 € 146 390,00 € 380,00 € 81 980,00 € 192 920,00 € 47 240,00 € 93 020,00 € 14 200,00 € 3 690,00 € 59 480,00 € 62 450,00 € 4 680,00 € 99 000,00 € 34 370,00 € 330 620,00 € 45 890,00 € 59 980,00 €
2001 411 345 610,00 € 140 270,00 € 330,00 € 80 000,00 € 172 640,00 € 40 830,00 € 79 590,00 € 14 390,00 € 3 990,00 € 56 950,00 € 60 380,00 € 4 760,00 € 0,00 € 266 610,00 € 428 940,00 € 33 370,00 € 47 680,00 €
2000 411 340 580,00 € 142 950,00 € 3 920,00 € 79 220,00 € 228 880,00 € 50 420,00 € 95 140,00 € 16 790,00 € 21 450,00 € 54 940,00 € 59 570,00 € 5 210,00 € 0,00 € 17 760,00 € 218 420,00 € 38 580,00 € 54 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 533 30 110 818,00 € 3 344 699,00 € 402 27 488 808,00 € 428 27 823 333,00 € 123 3 814 495,00 €
2023 521 27 937 674,00 € 3 151 352,00 € 387 25 504 042,00 € 421 26 769 261,00 € 114 3 520 009,00 €
2022 517 26 632 382,00 € 2 912 597,00 € 373 24 160 137,00 € 420 24 862 376,00 € 111 3 289 508,00 €
2021 487 23 783 459,00 € 2 482 845,00 € 361 21 727 790,00 € 389 22 080 497,00 € 105 3 022 315,00 €
2020 492 25 014 328,00 € 2 854 110,00 € 349 22 833 956,00 € 392 21 262 508,00 € 103 2 875 600,00 €
2019 477 20 933 251,00 € 2 246 836,00 € 352 18 951 857,00 € 376 19 952 022,00 € 103 2 950 691,00 €
2018 467 20 318 547,00 € -157 909,00 € 354 18 692 853,00 € 372 19 013 583,00 € 99 2 742 193,00 €
2017 463 19 890 200,00 € 2 086 480,00 € 333 17 859 533,00 € 372 18 959 089,00 € 103 2 817 262,00 €
2016 497 21 817 814,00 € 2 381 462,00 € 350 19 588 300,00 € 395 19 698 205,00 € 109 3 074 690,00 €
2015 490 21 839 049,00 € 2 271 396,00 € 339 19 181 068,00 € 394 19 300 763,00 € 104 2 953 306,00 €
2014 488 18 967 591,00 € 1 799 424,00 € 337 16 539 471,00 € 389 17 425 514,00 € 103 2 750 544,00 €
2013 473 18 321 399,00 € 1 695 552,00 € 334 16 403 524,00 € 371 16 601 933,00 € 105 2 697 877,00 €
2012 459 17 297 895,00 € 1 535 733,00 € 329 15 430 921,00 € 347 15 452 126,00 € 108 2 686 137,00 €
2011 426 16 111 650,00 € 1 270 090,00 € 333 15 027 746,00 € 327 13 675 112,00 € 105 2 667 884,00 €
2010 426 12 758 014,00 € 779 970,00 € 301 11 505 568,00 € 338 11 095 476,00 € 94 2 336 746,00 €
2009 407 11 436 373,00 € 594 092,00 € 285 10 142 138,00 € 315 9 822 224,00 € 92 2 175 526,00 €
2008 381 11 025 684,00 € 607 339,00 € 266 9 788 214,00 € 295 8 874 305,00 € 88 1 849 613,00 €
2007 356 9 637 081,00 € 642 813,00 € 241 8 545 086,00 € 272 7 698 094,00 € 89 1 683 339,00 €
2006 304 7 895 471,00 € 541 039,00 € 197 6 802 087,00 € 229 6 123 964,00 € 81 1 534 992,00 €
2005 269 5 849 405,00 € 585 336,00 € 183 5 097 922,00 € 195 5 432 315,00 € 80 1 440 261,00 €
2004 267 5 786 762,00 € 597 137,00 € 165 4 959 433,00 € 195 5 315 969,00 € 74 1 267 039,00 €
2003 253 5 258 849,00 € 522 532,00 € 165 4 543 880,00 € 184 4 885 621,00 € 70 1 222 626,00 €
2002 243 4 665 592,00 € 443 298,00 € 143 3 934 213,00 € 173 4 260 027,00 € 67 1 088 477,00 €
2001 230 4 460 554,00 € 445 758,00 € 140 3 820 298,00 € 163 4 004 504,00 € 65 1 035 022,00 €
2000 — — 448 266,88 € 134 3 445 700,25 € — — — —
1999 — — 412 776,45 € 129 3 081 295,88 € — — — —
1998 — — 334 773,77 € 119 2 575 993,24 € — — — —
1997 — — 294 952,72 € 108 2 286 468,17 € — — — —
1996 — — 315 817,04 € 113 2 554 338,17 € — — — —
1995 — — 344 764,98 € 127 2 788 589,04 € — — — —
1994 — — 295 587,82 € 109 2 253 355,48 € — — — —
1993 — — 268 102,02 € 108 2 164 949,07 € — — — —
1992 — — 284 072,28 € 105 2 035 559,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric VIENNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric VIENNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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