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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Ghislain Roux, maire de Malemort-du-Comtat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Malemort-du-Comtat
Territoire
Malemort-du-Comtat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ghislain Roux est maire de Malemort-du-Comtat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Malemort-du-Comtat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 27/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malemort-Du-Comtat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues569
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,12 %
  • Inscrits1 356
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 569 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,12 % (639 votants sur 1 356 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 569 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Malemort pour tous Donnée non disponible 569 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Malemort pour tous 569

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 569
Blancs 50
Nuls 20
Abstentions 717

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 84070
Commune Malemort-Du-Comtat
Département Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 969 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malemort-Du-Comtat

Inscrits1 356
Votants639
Participation47,12 %
Abstentions717
Suffrages exprimés569
Votes blancs50
Votes nuls20
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Malemort-du-Comtat1 77347,22 %329 329100,00 %0,00 pt
Malemort-du-Comtat2 58347,00 %240 240100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malemort-du-Comtat

  • Population 1 984 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 884 762,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 589 863,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 787 836,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 095 520,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 884 762,95 1 589 863,42
2024 1 905 374,57 1 513 334,55
2023 1 891 727,29 1 537 452,73
2022 1 758 268,87 1 419 306,07
2021 1 695 450,89 1 270 494,35
2020 1 453 538,79 1 221 961,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 884 762,95 € 1 905 374,57 € 1 891 727,29 € 1 758 268,87 € 1 695 450,89 € 1 453 538,79 € 949,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 589 863,42 € 1 513 334,55 € 1 537 452,73 € 1 419 306,07 € 1 270 494,35 € 1 221 961,76 € 801,34 € (2025)
Impôts locaux 1 122 273,55 € 1 119 040,00 € 1 085 177,00 € 1 011 611,00 € 986 378,37 € 913 934,22 € 565,66 € (2025)
Frais de personnel 807 899,24 € 773 785,97 € 731 061,20 € 672 385,76 € 615 358,77 € 596 799,41 € 407,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 515,00 € 10 868,98 € 11 724,00 € 13 619,04 € 47 438,24 € 56 070,24 € 5,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 684 576,05 € 481 717,67 € 672 784,09 € 717 452,89 € 567 177,31 € 825 237,48 € 345,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 597 095,36 € 386 134,02 € 575 921,25 € 610 096,61 € 465 531,32 € 721 985,31 € 300,96 € (2025)
Épargne brute 294 899,53 € 392 040,02 € 354 274,56 € 338 962,80 € 424 956,54 € 231 577,03 € 148,64 € (2025)
Épargne nette 212 906,84 € 300 572,37 € 264 271,72 € 237 094,52 € 325 682,55 € 131 068,86 € 107,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -103 156,95 € 281 842,80 € 67 058,10 € 127 494,50 € 414 256,01 € 251 056,62 € -51,99 € (2025)
Encours de la dette 787 836,77 € 869 829,46 € 961 297,11 € 1 050 591,01 € 1 152 459,29 € 1 251 733,28 € 397,10 € (2025)
Annuité de la dette 99 126,85 € 110 894,77 € 110 210,39 € 124 390,79 € 124 390,73 € 128 491,85 € 49,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 449 438
Dotation de solidarité rurale (DSR) 252 055
Dotation forfaitaire 140 275
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 498

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 449 438,00 € 2026
Dotation forfaitaire 140 275,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 252 055,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 498,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Malemort-du-Comtat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 884 760 1 605 480 602 580
2024 1 925 370 1 548 400 390 250
2023 1 891 730 1 551 150 629 900
2022 1 758 270 1 432 710 618 030
2021 1 695 450 1 283 630 466 900
2020 1 453 540 1 223 050 1 412 260
2019 1 417 270 1 162 410 1 120 740
2018 1 330 380 1 072 730 425 360
2017 1 229 500 1 106 140 1 026 900
2016 1 215 110 1 043 540 771 580
2015 1 181 550 1 033 830 357 630
2014 1 146 520 902 060 222 980
2013 1 066 110 903 350 445 890
2012 1 137 440 916 800 457 150
2011 981 950 865 220 756 370
2010 942 360 886 480 260 370
2009 935 090 806 750 595 430
2008 903 370 768 300 55 600
2007 905 790 738 560 644 740
2006 879 210 675 910 385 830
2005 724 860 675 380 534 980
2004 752 760 629 950 264 870
2003 773 690 588 190 679 170
2002 576 200 540 630 342 140
2001 682 550 508 440 223 390
2000 665 070 566 430 79 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 53 530 893 610 43 980
2024 60 530 869 600 49 310
2023 55 570 828 470 47 470
2022 48 970 778 540 44 830
2021 47 630 726 680 43 580
2020 284 000 427 380 43 590
2019 277 100 388 650 43 500
2018 260 030 357 610 42 760
2017 246 080 339 340 42 320
2016 240 050 334 300 42 110
2015 233 910 316 780 42 320
2014 214 560 286 260 42 450
2013 206 070 273 170 41 970
2012 198 610 263 110 41 350
2011 191 330 246 290 40 430
2010 180 970 233 090 40 900
2009 166 890 217 710 40 970
2008 151 930 200 860 40 820
2007 146 040 188 280 39 650
2006 132 880 181 350 38 490
2005 134 740 176 350 46 560
2004 123 260 165 290 45 690
2003 114 070 157 380 45 170
2002 106 020 148 090 44 410
2001 98 160 139 290 44 150
2000 91 580 129 780 43 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 990 99 130
2024 0 91 260 110 690
2023 0 90 000 110 210
2022 0 101 870 124 390
2021 0 99 270 124 390
2020 0 100 510 128 490
2019 216 780 90 620 117 120
2018 41 460 113 810 143 630
2017 331 100 87 500 116 350
2016 600 000 66 100 85 850
2015 0 66 160 89 030
2014 0 63 160 89 420
2013 130 67 970 97 930
2012 150 010 62 230 89 200
2011 150 000 54 120 77 820
2010 0 54 580 77 820
2009 129 870 200 920 227 720
2008 0 48 890 80 840
2007 354 880 88 770 107 620
2006 30 490 145 440 168 170
2005 152 000 35 360 56 060
2004 0 63 100 83 690
2003 289 650 43 740 57 260
2002 0 39 660 53 560
2001 68 600 33 560 48 490
2000 30 490 29 940 45 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 984 1 884 760,00 € 966 430,00 € 123 250,00 € 436 500,00 € 1 605 480,00 € 807 900,00 € 555 140,00 € 17 130,00 € 47 320,00 € 53 530,00 € 893 610,00 € 43 980,00 € 0,00 € 126 850,00 € 602 580,00 € 81 990,00 € 99 130,00 €
2024 1 966 1 925 370,00 € 955 740,00 € 146 810,00 € 424 480,00 € 1 548 400,00 € 773 790,00 € 511 150,00 € 19 430,00 € 45 600,00 € 60 530,00 € 869 600,00 € 49 310,00 € 0,00 € 199 590,00 € 390 250,00 € 91 260,00 € 110 690,00 €
2023 1 943 1 891 730,00 € 905 720,00 € 200 160,00 € 404 320,00 € 1 551 150,00 € 731 060,00 € 574 480,00 € 20 210,00 € 46 050,00 € 55 570,00 € 828 470,00 € 47 470,00 € 0,00 € 178 720,00 € 629 900,00 € 90 000,00 € 110 210,00 €
2022 1 911 1 758 270,00 € 848 450,00 € 198 570,00 € 377 490,00 € 1 432 710,00 € 672 390,00 € 523 350,00 € 22 520,00 € 47 000,00 € 48 970,00 € 778 540,00 € 44 830,00 € 0,00 € 278 180,00 € 618 030,00 € 101 870,00 € 124 390,00 €
2021 1 850 1 695 450,00 € 801 530,00 € 148 730,00 € 344 720,00 € 1 283 630,00 € 615 360,00 € 424 880,00 € 25 120,00 € 55 920,00 € 47 630,00 € 726 680,00 € 43 580,00 € 0,00 € 277 860,00 € 466 900,00 € 99 270,00 € 124 390,00 €
2020 1 804 1 453 540,00 € 754 280,00 € 131 000,00 € 199 080,00 € 1 223 050,00 € 596 800,00 € 403 860,00 € 27 980,00 € 57 430,00 € 284 000,00 € 427 380,00 € 43 590,00 € 0,00 € 1 073 570,00 € 1 412 260,00 € 100 510,00 € 128 490,00 €
2019 1 774 1 417 270,00 € 711 930,00 € 132 000,00 € 193 440,00 € 1 162 410,00 € 571 690,00 € 404 080,00 € 26 500,00 € 40 500,00 € 277 100,00 € 388 650,00 € 43 500,00 € 216 780,00 € 143 860,00 € 1 120 740,00 € 90 620,00 € 117 120,00 €
2018 1 739 1 330 380,00 € 667 270,00 € 124 630,00 € 187 360,00 € 1 072 730,00 € 532 280,00 € 358 120,00 € 29 820,00 € 37 610,00 € 260 030,00 € 357 610,00 € 42 760,00 € 41 460,00 € 39 750,00 € 425 360,00 € 113 810,00 € 143 630,00 €
2017 1 714 1 229 500,00 € 630 180,00 € 105 190,00 € 178 990,00 € 1 106 140,00 € 531 070,00 € 379 840,00 € 28 850,00 € 42 760,00 € 246 080,00 € 339 340,00 € 42 320,00 € 331 100,00 € 265 420,00 € 1 026 900,00 € 87 500,00 € 116 350,00 €
2016 1 663 1 215 110,00 € 618 040,00 € 89 360,00 € 191 670,00 € 1 043 540,00 € 505 760,00 € 376 810,00 € 19 740,00 € 42 240,00 € 240 050,00 € 334 300,00 € 42 110,00 € 600 000,00 € 203 610,00 € 771 580,00 € 66 100,00 € 85 850,00 €
2015 1 636 1 181 550,00 € 594 800,00 € 84 580,00 € 199 520,00 € 1 033 830,00 € 495 830,00 € 378 340,00 € 22 880,00 € 33 890,00 € 233 910,00 € 316 780,00 € 42 320,00 € 0,00 € 79 880,00 € 357 630,00 € 66 160,00 € 89 030,00 €
2014 1 584 1 146 520,00 € 581 900,00 € 79 320,00 € 212 290,00 € 902 060,00 € 440 740,00 € 299 880,00 € 26 270,00 € 37 860,00 € 214 560,00 € 286 260,00 € 42 450,00 € 0,00 € 105 000,00 € 222 980,00 € 63 160,00 € 89 420,00 €
2013 1 535 1 066 110,00 € 521 710,00 € 92 340,00 € 197 400,00 € 903 350,00 € 434 580,00 € 304 620,00 € 29 950,00 € 35 650,00 € 206 070,00 € 273 170,00 € 41 970,00 € 130,00 € 100 550,00 € 445 890,00 € 67 970,00 € 97 930,00 €
2012 1 491 1 137 440,00 € 510 320,00 € 76 680,00 € 206 900,00 € 916 800,00 € 426 110,00 € 288 990,00 € 27 120,00 € 35 180,00 € 198 610,00 € 263 110,00 € 41 350,00 € 150 010,00 € 215 910,00 € 457 150,00 € 62 230,00 € 89 200,00 €
2011 1 464 981 950,00 € 443 100,00 € 60 740,00 € 242 780,00 € 865 220,00 € 418 880,00 € 283 810,00 € 23 700,00 € 39 310,00 € 191 330,00 € 246 290,00 € 40 430,00 € 150 000,00 € 417 120,00 € 756 370,00 € 54 120,00 € 77 820,00 €
2010 1 438 942 360,00 € 455 720,00 € 48 510,00 € 202 500,00 € 886 480,00 € 418 230,00 € 310 670,00 € 23 240,00 € 36 930,00 € 180 970,00 € 233 090,00 € 40 900,00 € 0,00 € 109 690,00 € 260 370,00 € 54 580,00 € 77 820,00 €
2009 1 410 935 090,00 € 426 590,00 € 68 370,00 € 196 500,00 € 806 750,00 € 396 680,00 € 261 820,00 € 27 700,00 € 30 520,00 € 166 890,00 € 217 710,00 € 40 970,00 € 129 870,00 € 116 430,00 € 595 430,00 € 200 920,00 € 227 720,00 €
2008 1 459 903 370,00 € 395 290,00 € 74 720,00 € 206 380,00 € 768 300,00 € 368 940,00 € 250 310,00 € 31 940,00 € 32 540,00 € 151 930,00 € 200 860,00 € 40 820,00 € 0,00 € 317 890,00 € 55 600,00 € 48 890,00 € 80 840,00 €
2007 1 411 905 790,00 € 375 660,00 € 540,00 € 313 930,00 € 738 560,00 € 349 100,00 € 259 490,00 € 18 850,00 € 29 210,00 € 146 040,00 € 188 280,00 € 39 650,00 € 354 880,00 € 140 920,00 € 644 740,00 € 88 770,00 € 107 620,00 €
2006 1 411 879 210,00 € 353 070,00 € 58 460,00 € 215 950,00 € 675 910,00 € 348 750,00 € 198 530,00 € 22 720,00 € 23 910,00 € 132 880,00 € 181 350,00 € 38 490,00 € 30 490,00 € 308 950,00 € 385 830,00 € 145 440,00 € 168 170,00 €
2005 1 212 724 860,00 € 357 980,00 € 240,00 € 158 490,00 € 675 380,00 € 324 720,00 € 220 410,00 € 20 700,00 € 27 520,00 € 134 740,00 € 176 350,00 € 46 560,00 € 152 000,00 € 317 270,00 € 534 980,00 € 35 360,00 € 56 060,00 €
2004 1 212 752 760,00 € 334 960,00 € 36 310,00 € 155 240,00 € 629 950,00 € 288 330,00 € 193 060,00 € 20 580,00 € 15 660,00 € 123 260,00 € 165 290,00 € 45 690,00 € 0,00 € 78 660,00 € 264 870,00 € 63 100,00 € 83 690,00 €
2003 1 212 773 690,00 € 323 280,00 € 70 110,00 € 144 450,00 € 588 190,00 € 259 010,00 € 212 750,00 € 13 890,00 € 20 990,00 € 114 070,00 € 157 380,00 € 45 170,00 € 289 650,00 € 73 140,00 € 679 170,00 € 43 740,00 € 57 260,00 €
2002 1 212 576 200,00 € 299 010,00 € 290,00 € 144 430,00 € 540 630,00 € 246 590,00 € 192 610,00 € 13 890,00 € 13 990,00 € 106 020,00 € 148 090,00 € 44 410,00 € 0,00 € 158 440,00 € 342 140,00 € 39 660,00 € 53 560,00 €
2001 1 212 682 550,00 € 282 120,00 € 32 390,00 € 134 940,00 € 508 440,00 € 217 650,00 € 185 430,00 € 15 000,00 € 21 700,00 € 98 160,00 € 139 290,00 € 44 150,00 € 68 600,00 € 181 720,00 € 223 390,00 € 33 560,00 € 48 490,00 €
2000 1 212 665 070,00 € 390 280,00 € 31 140,00 € 164 690,00 € 566 430,00 € 203 930,00 € 223 190,00 € 15 770,00 € 31 450,00 € 91 580,00 € 129 780,00 € 43 350,00 € 30 490,00 € 21 140,00 € 79 690,00 € 29 940,00 € 45 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vaucluse

  • Population 579 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 525 591,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 556 517 629,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 661 578,03 589 918 392,02
2024 676 311 007,93 591 927 565,02
2023 669 020 477,35 572 247 050,46
2022 697 181 493,49 544 964 386,54
2021 665 808 046,69 538 081 094,93
2020 617 036 515,68 526 108 285,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € 676 311 007,93 € 669 020 477,35 € 697 181 493,49 € 665 808 046,69 € 617 036 515,68 € 1 211,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € 591 927 565,02 € 572 247 050,46 € 544 964 386,54 € 538 081 094,93 € 526 108 285,49 € 1 018,40 € (2025)
Impôts locaux 34 607 735,96 € 34 364 267,96 € 33 482 930,96 € 62 289 642,96 € 63 541 953,96 € 175 494 212,96 € 59,74 € (2025)
Frais de personnel 145 448 397,88 € 144 574 386,09 € 142 683 459,97 € 136 966 192,94 € 132 708 806,81 € 128 222 049,63 € 251,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 122 999,76 € 64 581 755,34 € 59 722 889,36 € 51 729 353,85 € 44 220 563,23 € 38 569 449,72 € 108,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 080 136,69 € 158 143 347,02 € 154 206 726,00 € 148 890 943,76 € 147 476 799,40 € 124 780 823,74 € 257,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 545 205,75 € 98 579 862,26 € 95 923 779,32 € 92 900 137,51 € 84 327 329,11 € 73 107 590,58 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 111 743 186,01 € 84 383 442,91 € 96 773 426,89 € 152 217 106,95 € 127 726 951,76 € 90 928 230,19 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 88 602 022,99 € 62 206 754,34 € 74 225 207,00 € 127 061 576,99 € 98 971 245,54 € 68 411 818,49 € 152,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 012 779,06 € -7 029 455,32 € 11 229 787,24 € 70 247 148,44 € 47 789 743,02 € 16 741 773,49 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 145 525 591,25 € 160 666 754,27 € 160 843 442,84 € 163 391 662,73 € 187 367 192,69 € 215 142 898,91 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 878 974,78 € 26 083 372,93 € 26 010 649,81 € 27 737 279,04 € 31 717 743,97 € 25 763 984,61 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536
Dotation forfaitaire 51 282 487
Dotation de compensation 18 356 740
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 282 487,00 € 2026
Dotation de compensation 18 356 740,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 132 34 964 944,00 € 1 484 679,00 € 497 23 068 337,00 € 796 24 990 752,00 € 374 9 500 608,00 €
2023 1 119 33 363 252,00 € 1 390 981,00 € 470 21 614 728,00 € 776 24 148 502,00 € 374 8 820 550,00 €
2022 1 124 32 635 010,00 € 1 461 076,00 € 460 21 031 125,00 € 776 23 389 741,00 € 358 8 189 977,00 €
2021 1 069 30 190 248,00 € 1 493 847,00 € 439 19 608 356,00 € 728 20 399 007,00 € 348 7 817 791,00 €
2020 1 071 28 344 186,00 € 1 463 973,00 € 432 18 563 469,00 € 732 19 491 737,00 € 348 7 612 066,00 €
2019 1 033 27 501 250,00 € 1 494 950,00 € 478 19 359 020,00 € 693 18 423 810,00 € 336 7 289 390,00 €
2018 993 25 691 835,00 € 1 321 977,00 € 488 18 172 766,00 € 678 17 851 004,00 € 324 7 058 981,00 €
2017 970 24 611 627,00 € 1 282 043,00 € 369 15 696 492,00 € 656 16 891 128,00 € 311 6 587 681,00 €
2016 941 23 213 774,00 € 1 173 292,00 € 341 14 417 903,00 € 629 15 736 812,00 € 300 6 439 999,00 €
2015 950 23 572 652,00 € 1 230 858,00 € 338 14 781 851,00 € 630 15 751 649,00 € 300 6 332 907,00 €
2014 916 21 794 907,00 € 1 076 070,00 € 337 13 699 314,00 € 597 14 294 491,00 € 306 6 372 464,00 €
2013 872 19 966 948,00 € 857 848,00 € 314 12 424 541,00 € 580 13 449 880,00 € 283 5 777 664,00 €
2012 853 19 235 372,00 € 856 190,00 € 350 12 864 899,00 € 565 12 536 397,00 € 284 5 567 518,00 €
2011 834 18 406 857,00 € 714 895,00 € 386 13 760 736,00 € 552 12 024 116,00 € 274 5 350 065,00 €
2010 842 17 267 199,00 € 564 459,00 € 365 12 339 381,00 € 556 11 726 470,00 € 277 5 113 792,00 €
2009 790 16 418 435,00 € 544 219,00 € 360 12 205 554,00 € 519 10 422 872,00 € 258 4 700 617,00 €
2008 780 16 006 554,00 € 595 239,00 € 352 11 948 306,00 € 522 10 375 445,00 € 258 4 292 619,00 €
2007 759 15 550 309,00 € 721 712,00 € 350 11 876 808,00 € 502 9 614 322,00 € 238 3 961 025,00 €
2006 773 16 213 534,00 € 796 375,00 € 331 12 216 714,00 € 524 9 645 695,00 € 232 3 793 467,00 €
2005 730 10 925 912,00 € 695 650,00 € 307 7 892 897,00 € 488 8 713 240,00 € 226 3 569 680,00 €
2004 710 10 403 205,00 € 604 461,00 € 314 7 617 122,00 € 455 8 576 026,00 € 205 3 356 664,00 €
2003 676 10 313 375,00 € 758 191,00 € 287 7 653 776,00 € 424 8 177 347,00 € 199 3 044 840,00 €
2002 659 8 984 033,00 € 470 990,00 € 273 6 470 696,00 € 424 7 792 119,00 € 192 2 784 989,00 €
2001 626 7 874 955,00 € 420 852,00 € 261 5 569 551,00 € 401 6 944 344,00 € 181 2 385 391,00 €
2000 — — 420 309,56 € 225 4 549 851,29 € — — — —
1999 — — 462 728,20 € 229 4 565 180,49 € — — — —
1998 — — 458 879,93 € 214 4 312 752,97 € — — — —
1997 — — 395 963,00 € 182 3 713 958,54 € — — — —
1996 — — 319 640,62 € 179 3 273 223,55 € — — — —
1995 — — 337 218,45 € 169 3 153 616,01 € — — — —
1994 — — 305 644,27 € 160 2 945 867,18 € — — — —
1993 — — 302 419,82 € 154 2 859 421,12 € — — — —
1992 — — 370 093,62 € 144 2 794 276,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vaucluse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 364 608 10 497 913 825,00 € 549 249 148,00 €
2023 360 329 9 870 228 579,00 € 489 531 401,00 €
2022 356 256 9 436 648 581,00 € 495 589 961,00 €
2021 350 993 9 003 522 292,00 € 497 699 452,00 €
2020 345 252 8 406 907 201,00 € 445 362 448,00 €
2019 341 945 8 241 657 644,00 € 469 419 282,00 €
2018 336 402 8 162 480 876,00 € 155 174 558,00 €
2017 334 728 7 887 073 513,00 € 443 272 492,00 €
2016 329 616 7 641 746 738,00 € 415 325 962,00 €
2015 328 625 7 556 897 979,00 € 428 324 500,00 €
2014 325 631 7 376 404 013,00 € 407 503 654,00 €
2013 323 236 7 264 173 711,00 € 400 041 946,00 €
2012 320 634 7 169 453 297,00 € 384 834 790,00 €
2011 317 431 6 962 322 299,00 € 342 588 578,00 €
2010 322 013 6 718 753 595,00 € 297 043 362,00 €
2009 317 573 6 500 876 696,00 € 269 932 228,00 €
2008 314 853 6 406 236 782,00 € 252 785 370,00 €
2007 310 783 6 159 742 700,00 € 283 571 917,00 €
2006 306 044 5 896 171 117,00 € 267 407 439,00 €
2005 301 276 4 545 329 329,00 € 304 303 307,00 €
2004 298 218 4 425 111 598,00 € 300 754 081,00 €
2003 293 198 4 276 617 401,00 € 296 834 728,00 €
2002 288 470 4 082 255 554,00 € 277 678 154,00 €
2001 282 108 3 858 062 540,00 € 275 456 235,00 €
2000 — — 300 733 487,56 €
1999 — — 302 241 027,54 €
1998 — — 284 837 920,78 €
1997 — — 263 617 179,94 €
1996 — — 249 234 769,20 €
1995 — — 270 815 109,22 €
1994 — — 255 986 733,89 €
1993 — — 255 867 838,90 €
1992 — — 268 745 807,12 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 569 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ghislain ROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ghislain ROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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