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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Pay, maire de Malherbe-sur-Ajon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Malherbe-sur-Ajon
Territoire
Malherbe-sur-Ajon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Pay est maire de Malherbe-sur-Ajon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Malherbe-sur-Ajon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 17/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malherbe-Sur-Ajon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,85 %
  • Inscrits470
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,85 % (333 votants sur 470 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 328 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Malherbe Donnée non disponible 192 58,54 % —
2e DEMAIN MALHERBE Donnée non disponible 136 41,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Malherbe 192
DEMAIN MALHERBE 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 328
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14037
Commune Malherbe-Sur-Ajon
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 578 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malherbe-Sur-Ajon

Inscrits470
Votants333
Participation70,85 %
Abstentions137
Suffrages exprimés328
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Malherbe-sur-Ajon1 47070,85 %328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malherbe-sur-Ajon

  • Population 583 habitants
  • Recettes de fonctionnement 316 937,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 390 986,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 37 895,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 316 937,95 390 986,74
2024 310 993,84 253 799,05
2023 316 695,04 256 247,93
2022 338 043,36 248 982,65
2021 276 175,33 245 570,27
2020 267 772,79 218 438,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 316 937,95 € 310 993,84 € 316 695,04 € 338 043,36 € 276 175,33 € 267 772,79 € 543,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 390 986,74 € 253 799,05 € 256 247,93 € 248 982,65 € 245 570,27 € 218 438,49 € 670,65 € (2025)
Impôts locaux 123 211,91 € 154 284,46 € 114 099,99 € 93 685,26 € 89 668,00 € 88 285,00 € 211,34 € (2025)
Frais de personnel 94 510,72 € 98 765,52 € 84 635,97 € 87 327,56 € 81 048,24 € 79 138,37 € 162,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 996,25 € 11 550,17 € 19 557,23 € 22 136,73 € 21 299,96 € 18 019,28 € 20,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 291,67 € 93 778,01 € 104 231,69 € 35 832,63 € 19 585,24 € 38 812,35 € 252,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 129 592,01 € 76 861,58 € 83 737,25 € 20 380,22 € 4 816,61 € 24 697,25 € 222,28 € (2025)
Épargne brute -74 048,79 € 57 194,79 € 60 447,11 € 89 060,71 € 30 605,06 € 49 334,30 € -127,01 € (2025)
Épargne nette -91 748,45 € 40 278,36 € 44 035,33 € 73 608,30 € 15 836,43 € 35 219,20 € -157,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -128 328,11 € 20 122,78 € 110 682,71 € 79 796,11 € 47 068,06 € 44 713,15 € -220,12 € (2025)
Encours de la dette 37 895,75 € 55 595,41 € 72 511,84 € 88 923,62 € 104 376,03 € 119 144,66 € 65,00 € (2025)
Annuité de la dette 20 273,73 € 20 273,73 € 20 517,65 € 20 273,73 € 20 273,73 € 20 273,73 € 34,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 134 393
Dotation forfaitaire 61 396
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 675

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 134 393,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 396,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 675,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Malherbe-sur-Ajon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 337 390 411 440 131 030
2024 310 990 257 490 76 860
2023 427 000 366 550 87 430
2022 338 040 248 980 21 400
2021 276 180 245 570 4 820
2020 267 770 218 440 24 700
2019 391 640 338 510 57 880
2018 278 980 238 100 42 360
2017 266 970 233 950 57 300
2016 301 400 244 720 80 280
2015 203 530 182 920 27 690
2014 188 460 167 850 37 170
2013 210 760 146 290 59 650
2012 175 250 147 530 46 580
2011 200 160 161 990 59 870
2010 176 640 171 270 76 290
2009 355 710 323 610 70 610
2008 188 990 142 150 830 340
2007 147 730 103 500 117 160
2006 151 500 99 470 64 620
2005 144 110 97 850 76 090
2004 152 690 92 860 50 440
2003 141 430 114 140 66 630
2002 167 530 121 120 62 600
2001 132 380 97 040 41 100
2000 146 530 103 830 73 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 570 130 520 25 580
2024 3 520 126 260 27 990
2023 2 170 116 550 27 660
2022 1 170 106 190 25 770
2021 1 040 99 330 24 900
2020 38 350 42 320 25 200
2019 39 070 41 900 24 910
2018 37 950 40 530 24 420
2017 36 840 39 380 24 130
2016 0 0 0
2015 31 680 31 460 12 310
2014 28 260 29 240 12 200
2013 27 100 26 170 12 070
2012 26 600 25 180 11 860
2011 23 480 23 480 11 630
2010 22 250 21 970 11 350
2009 20 880 21 490 11 310
2008 20 590 20 500 11 100
2007 19 450 19 300 10 900
2006 18 820 18 770 10 720
2005 17 100 18 120 13 000
2004 16 390 16 590 12 630
2003 15 530 15 850 12 200
2002 15 210 15 050 11 730
2001 14 090 14 550 11 360
2000 13 760 13 830 11 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 700 20 270
2024 0 16 920 20 270
2023 0 16 170 20 270
2022 0 15 450 20 270
2021 0 14 770 20 270
2020 0 14 120 20 270
2019 0 13 490 20 270
2018 0 12 890 20 270
2017 0 12 320 20 270
2016 0 11 780 20 270
2015 0 11 260 20 270
2014 0 12 470 21 990
2013 0 13 710 23 700
2012 0 13 260 23 700
2011 0 12 820 23 700
2010 13 720 165 690 180 740
2009 0 178 580 206 480
2008 595 000 17 430 19 890
2007 0 1 500 1 660
2006 0 1 360 1 660
2005 0 1 230 1 660
2004 0 1 110 1 660
2003 0 1 000 1 660
2002 0 5 160 6 190
2001 0 8 260 9 780
2000 0 10 900 13 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 583 337 390,00 € 138 000,00 € 36 770,00 € 128 830,00 € 411 440,00 € 94 510,00 € 56 430,00 € 2 570,00 € 4 000,00 € 1 570,00 € 130 520,00 € 25 580,00 € 0,00 € 51 890,00 € 131 030,00 € 17 700,00 € 20 270,00 €
2024 581 310 990,00 € 138 530,00 € 40 060,00 € 124 830,00 € 257 490,00 € 98 770,00 € 68 290,00 € 3 360,00 € 3 980,00 € 3 520,00 € 126 260,00 € 27 990,00 € 0,00 € 25 370,00 € 76 860,00 € 16 920,00 € 20 270,00 €
2023 578 427 000,00 € 128 620,00 € 55 290,00 € 121 640,00 € 366 550,00 € 84 640,00 € 54 450,00 € 4 110,00 € 3 830,00 € 2 170,00 € 116 550,00 € 27 660,00 € 0,00 € 0,00 € 87 430,00 € 16 170,00 € 20 270,00 €
2022 578 338 040,00 € 117 150,00 € 40 990,00 € 117 960,00 € 248 980,00 € 87 330,00 € 48 530,00 € 4 820,00 € 3 240,00 € 1 170,00 € 106 190,00 € 25 770,00 € 0,00 € 0,00 € 21 400,00 € 15 450,00 € 20 270,00 €
2021 571 276 180,00 € 110 260,00 € 32 770,00 € 114 310,00 € 245 570,00 € 81 050,00 € 52 080,00 € 5 510,00 € 2 300,00 € 1 040,00 € 99 330,00 € 24 900,00 € 0,00 € 0,00 € 4 820,00 € 14 770,00 € 20 270,00 €
2020 561 267 770,00 € 106 890,00 € 29 840,00 € 110 770,00 € 218 440,00 € 79 140,00 € 60 860,00 € 6 160,00 € 2 530,00 € 38 350,00 € 42 320,00 € 25 200,00 € 0,00 € 0,00 € 24 700,00 € 14 120,00 € 20 270,00 €
2019 562 391 640,00 € 105 880,00 € 35 520,00 € 107 250,00 € 338 510,00 € 68 780,00 € 44 300,00 € 6 780,00 € 3 280,00 € 39 070,00 € 41 900,00 € 24 910,00 € 0,00 € 5 100,00 € 57 880,00 € 13 490,00 € 20 270,00 €
2018 544 278 980,00 € 103 420,00 € 37 590,00 € 103 910,00 € 238 100,00 € 74 440,00 € 44 870,00 € 7 380,00 € 2 730,00 € 37 950,00 € 40 530,00 € 24 420,00 € 0,00 € 8 030,00 € 42 360,00 € 12 890,00 € 20 270,00 €
2017 525 266 970,00 € 100 350,00 € 38 780,00 € 93 450,00 € 233 950,00 € 77 960,00 € 48 830,00 € 7 950,00 € 3 880,00 € 36 840,00 € 39 380,00 € 24 130,00 € 0,00 € 15 940,00 € 57 300,00 € 12 320,00 € 20 270,00 €
2016 513 301 400,00 € 99 960,00 € 28 010,00 € 87 490,00 € 244 720,00 € 80 630,00 € 61 800,00 € 8 500,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 730,00 € 80 280,00 € 11 780,00 € 20 270,00 €
2015 398 203 530,00 € 75 450,00 € 18 550,00 € 57 270,00 € 182 920,00 € 68 450,00 € 43 420,00 € 9 020,00 € 2 000,00 € 31 680,00 € 31 460,00 € 12 310,00 € 0,00 € 0,00 € 27 690,00 € 11 260,00 € 20 270,00 €
2014 388 188 460,00 € 69 820,00 € 15 830,00 € 61 980,00 € 167 850,00 € 60 390,00 € 41 780,00 € 9 520,00 € 2 600,00 € 28 260,00 € 29 240,00 € 12 200,00 € 0,00 € 13 770,00 € 37 170,00 € 12 470,00 € 21 990,00 €
2013 394 210 760,00 € 65 410,00 € 36 410,00 € 65 190,00 € 146 290,00 € 51 680,00 € 32 140,00 € 9 990,00 € 2 200,00 € 27 100,00 € 26 170,00 € 12 070,00 € 0,00 € 8 740,00 € 59 650,00 € 13 710,00 € 23 700,00 €
2012 399 175 250,00 € 63 770,00 € 1 500,00 € 68 620,00 € 147 530,00 € 49 430,00 € 35 270,00 € 10 450,00 € 2 200,00 € 26 600,00 € 25 180,00 € 11 860,00 € 0,00 € 4 830,00 € 46 580,00 € 13 260,00 € 23 700,00 €
2011 400 200 160,00 € 58 590,00 € 25 070,00 € 68 890,00 € 161 990,00 € 55 580,00 € 37 440,00 € 10 880,00 € 2 200,00 € 23 480,00 € 23 480,00 € 11 630,00 € 0,00 € 19 960,00 € 59 870,00 € 12 820,00 € 23 700,00 €
2010 400 176 640,00 € 55 890,00 € 2 250,00 € 78 490,00 € 171 270,00 € 50 710,00 € 31 280,00 € 15 050,00 € 2 300,00 € 22 250,00 € 21 970,00 € 11 350,00 € 13 720,00 € 13 860,00 € 76 290,00 € 165 690,00 € 180 740,00 €
2009 399 355 710,00 € 53 810,00 € 27 650,00 € 67 380,00 € 323 610,00 € 52 100,00 € 29 020,00 € 27 900,00 € 2 300,00 € 20 880,00 € 21 490,00 € 11 310,00 € 0,00 € 36 450,00 € 70 610,00 € 178 580,00 € 206 480,00 €
2008 396 188 990,00 € 52 180,00 € 35 020,00 € 68 170,00 € 142 150,00 € 48 730,00 € 30 730,00 € 2 470,00 € 4 270,00 € 20 590,00 € 20 500,00 € 11 100,00 € 595 000,00 € 202 850,00 € 830 340,00 € 17 430,00 € 19 890,00 €
2007 396 147 730,00 € 49 730,00 € 0,00 € 68 550,00 € 103 500,00 € 47 080,00 € 23 260,00 € 160,00 € 3 230,00 € 19 450,00 € 19 300,00 € 10 900,00 € 0,00 € 78 260,00 € 117 160,00 € 1 500,00 € 1 660,00 €
2006 396 151 500,00 € 48 310,00 € 11 250,00 € 67 250,00 € 99 470,00 € 47 770,00 € 20 670,00 € 300,00 € 3 930,00 € 18 820,00 € 18 770,00 € 10 720,00 € 0,00 € 14 140,00 € 64 620,00 € 1 360,00 € 1 660,00 €
2005 396 144 110,00 € 49 220,00 € 10 130,00 € 66 400,00 € 97 850,00 € 44 900,00 € 25 360,00 € 430,00 € 1 780,00 € 17 100,00 € 18 120,00 € 13 000,00 € 0,00 € 22 010,00 € 76 090,00 € 1 230,00 € 1 660,00 €
2004 396 152 690,00 € 45 600,00 € 16 370,00 € 64 530,00 € 92 860,00 € 44 160,00 € 21 230,00 € 550,00 € 2 000,00 € 16 390,00 € 16 590,00 € 12 630,00 € 0,00 € 12 180,00 € 50 440,00 € 1 110,00 € 1 660,00 €
2003 396 141 430,00 € 43 950,00 € 17 840,00 € 50 480,00 € 114 140,00 € 44 660,00 € 30 860,00 € 660,00 € 1 440,00 € 15 530,00 € 15 850,00 € 12 200,00 € 0,00 € 19 730,00 € 66 630,00 € 1 000,00 € 1 660,00 €
2002 396 167 530,00 € 42 380,00 € 29 460,00 € 50 310,00 € 121 120,00 € 42 110,00 € 34 290,00 € 1 030,00 € 2 350,00 € 15 210,00 € 15 050,00 € 11 730,00 € 0,00 € 13 000,00 € 62 600,00 € 5 160,00 € 6 190,00 €
2001 396 132 380,00 € 40 620,00 € 15 220,00 € 48 060,00 € 97 040,00 € 38 430,00 € 22 300,00 € 1 520,00 € 1 600,00 € 14 090,00 € 14 550,00 € 11 360,00 € 0,00 € 13 440,00 € 41 100,00 € 8 260,00 € 9 780,00 €
2000 396 146 530,00 € 38 900,00 € 20 470,00 € 46 030,00 € 103 830,00 € 34 020,00 € 29 990,00 € 2 300,00 € 2 130,00 € 13 760,00 € 13 830,00 € 11 130,00 € 0,00 € 24 640,00 € 73 670,00 € 10 900,00 € 13 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 312 11 622 903,00 € 463 467,00 € 171 8 476 719,00 € 236 8 532 623,00 € 98 2 719 901,00 €
2023 309 10 693 419,00 € 467 646,00 € 157 7 449 970,00 € 238 8 360 337,00 € 94 2 617 720,00 €
2022 309 13 396 545,00 € 974 327,00 € 152 10 228 345,00 € 239 8 159 245,00 € 92 2 301 479,00 €
2021 300 9 365 010,00 € 417 096,00 € 147 6 539 321,00 € 224 7 269 031,00 € 92 2 276 849,00 €
2020 295 8 773 850,00 € 438 519,00 € 137 6 078 601,00 € 222 6 803 958,00 € 97 2 279 290,00 €
2019 287 12 257 705,00 € 1 019 418,00 € 140 9 546 244,00 € 213 6 745 507,00 € 99 2 240 790,00 €
2018 284 8 871 060,00 € 527 695,00 € 148 6 340 002,00 € 216 6 817 049,00 € 93 2 211 575,00 €
2017 280 7 705 898,00 € 340 486,00 € 118 5 008 797,00 € 211 5 872 146,00 € 89 2 105 502,00 €
2016 284 7 755 921,00 € 362 689,00 € 123 5 068 929,00 € 211 5 799 092,00 € 97 2 227 444,00 €
2015 231 5 980 127,00 € 242 564,00 € 107 4 111 550,00 € 172 4 610 473,00 € 79 1 892 257,00 €
2014 227 5 894 677,00 € 246 155,00 € 108 4 066 089,00 € 175 4 719 572,00 € 77 1 801 948,00 €
2013 223 5 585 242,00 € 245 828,00 € 104 3 872 435,00 € 172 4 630 587,00 € 74 1 586 694,00 €
2012 215 5 678 798,00 € 290 855,00 € 111 4 125 057,00 € 168 4 707 085,00 € 63 1 365 017,00 €
2011 216 5 380 137,00 € 220 051,00 € 136 4 518 416,00 € 166 4 404 091,00 € 62 1 281 638,00 €
2010 208 4 932 707,00 € 175 848,00 € 122 3 968 465,00 € 157 4 138 608,00 € 57 1 168 917,00 €
2009 210 6 537 224,00 € 470 770,00 € 113 5 496 410,00 € 158 4 074 548,00 € 57 1 106 457,00 €
2008 204 4 577 451,00 € 141 122,00 € 114 3 658 841,00 € 147 4 016 117,00 € 56 1 026 518,00 €
2007 206 5 464 464,00 € 333 155,00 € 113 4 522 072,00 € 153 3 921 208,00 € 56 973 475,00 €
2006 204 4 321 210,00 € 129 537,00 € 117 3 455 047,00 € 151 3 824 441,00 € 56 931 158,00 €
2005 194 3 203 218,00 € 162 625,00 € 108 2 553 702,00 € 139 3 511 395,00 € 55 900 826,00 €
2004 180 2 986 318,00 € 156 735,00 € 90 2 225 998,00 € 129 3 287 682,00 € 55 831 664,00 €
2003 184 3 979 283,00 € 322 795,00 € 90 3 233 197,00 € 135 3 299 375,00 € 47 696 795,00 €
2002 179 2 981 668,00 € 133 378,00 € 104 2 354 080,00 € 134 3 469 585,00 € 47 651 423,00 €
2001 191 2 854 171,00 € 159 938,00 € 100 2 199 414,00 € 143 3 301 197,00 € 46 572 299,00 €
2000 — — 155 563,25 € 100 2 050 924,22 € — — — —
1999 — — 147 543,82 € 92 1 813 467,65 € — — — —
1998 — — 142 265,73 € 84 1 689 904,52 € — — — —
1997 — — 122 938,85 € 83 1 607 404,75 € — — — —
1996 — — 118 153,17 € 78 1 562 549,37 € — — — —
1995 — — 124 647,35 € 82 1 497 254,24 € — — — —
1994 — — 117 566,85 € 74 1 366 279,65 € — — — —
1993 — — 101 439,12 € 67 1 207 880,09 € — — — —
1992 — — 128 743,04 € 65 1 205 749,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 376 131,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 784 979,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry PAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry PAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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