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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Democrate, maire de Malicornay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Malicornay
Territoire
Malicornay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Democrate est maire de Malicornay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Malicornay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 03/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malicornay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,03 %
  • Inscrits146
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,03 % (111 votants sur 146 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re une équipe, une commune, un avenir Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
une équipe, une commune, un avenir 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 3
Nuls 18
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 36111
Commune Malicornay
Département Indre
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 187 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malicornay

Inscrits146
Votants111
Participation76,03 %
Abstentions35
Suffrages exprimés90
Votes blancs3
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Malicornay1 14676,03 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malicornay

  • Population 192 habitants
  • Recettes de fonctionnement 356 569,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 290 376,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 185 931,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 356 569,04 290 376,42
2024 389 265,03 312 147,74
2023 358 478,41 319 194,99
2022 299 919,69 262 155,27
2021 337 276,30 297 761,06
2020 337 537,53 247 897,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 356 569,04 € 389 265,03 € 358 478,41 € 299 919,69 € 337 276,30 € 337 537,53 € 1 857,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 290 376,42 € 312 147,74 € 319 194,99 € 262 155,27 € 297 761,06 € 247 897,42 € 1 512,38 € (2025)
Impôts locaux 131 328,00 € 132 814,00 € 125 272,00 € 115 293,00 € 153 972,00 € 169 091,00 € 684,00 € (2025)
Frais de personnel 149 038,62 € 166 394,55 € 151 309,86 € 132 645,04 € 121 633,44 € 117 143,52 € 776,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 7 920,45 € 9 118,24 € 8 139,63 € 11 976,06 € 5 364,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 197 216,11 € 108 144,42 € 243 568,33 € 167 704,39 € 39 817,66 € 66 133,54 € 1 027,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 167 301,96 € 88 785,48 € 225 121,70 € 140 037,62 € 16 580,64 € 43 739,78 € 871,36 € (2025)
Épargne brute 66 192,62 € 77 117,29 € 39 283,42 € 37 764,42 € 39 515,24 € 89 640,11 € 344,75 € (2025)
Épargne nette 46 952,47 € 57 763,35 € 20 836,79 € 10 097,65 € 16 278,22 € 67 246,35 € 244,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 473,08 € 12 819,03 € -57 105,65 € -93 077,99 € 39 939,41 € 66 830,18 € -96,21 € (2025)
Encours de la dette 185 931,98 € 134 607,70 € 153 561,64 € 170 500,27 € 67 793,05 € 91 030,07 € 968,40 € (2025)
Annuité de la dette 20 951,84 € 20 685,34 € 20 008,84 € 29 371,69 € 24 707,68 € 25 027,40 € 109,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 732
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 732
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 732,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 732,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Malicornay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 356 570 290 450 167 300
2024 400 490 323 380 88 790
2023 365 960 326 670 225 120
2022 299 920 262 160 140 040
2021 337 280 297 760 16 580
2020 337 540 247 900 43 740
2019 293 640 228 420 106 370
2018 303 000 240 300 58 400
2017 298 410 232 800 82 950
2016 284 220 208 380 43 830
2015 275 000 206 240 45 980
2014 275 680 229 690 48 190
2013 264 830 219 480 16 770
2012 263 260 212 140 110 180
2011 309 100 261 190 119 760
2010 258 130 205 740 93 010
2009 244 340 209 050 19 500
2008 229 730 195 520 219 450
2007 220 620 195 440 175 090
2006 220 570 206 450 213 340
2005 206 240 180 880 71 940
2004 202 270 165 110 112 800
2003 213 790 170 870 86 090
2002 197 360 162 960 215 020
2001 189 880 145 760 53 080
2000 184 280 140 170 91 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 800 41 190 16 130
2024 13 810 40 700 18 140
2023 10 870 37 470 16 740
2022 8 330 34 480 15 630
2021 8 700 33 130 15 330
2020 28 820 13 870 15 300
2019 28 230 13 490 15 120
2018 27 190 12 620 14 790
2017 26 820 12 530 14 620
2016 25 130 12 150 14 560
2015 25 490 12 050 14 410
2014 23 610 11 640 14 290
2013 23 730 11 490 14 150
2012 23 280 11 130 13 940
2011 21 720 11 020 13 700
2010 13 860 10 550 12 820
2009 13 860 10 350 12 690
2008 13 140 9 990 12 500
2007 12 010 9 960 12 300
2006 11 570 9 630 12 100
2005 11 030 9 340 14 850
2004 10 690 9 000 14 590
2003 10 830 8 990 14 390
2002 11 450 6 350 14 170
2001 10 590 6 270 13 980
2000 9 460 6 130 13 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 19 240 20 950
2024 0 18 680 20 010
2023 0 18 450 20 010
2022 130 000 26 920 28 630
2021 0 22 870 24 340
2020 0 21 700 24 340
2019 50 000 16 150 19 180
2018 0 21 830 25 740
2017 0 20 980 25 740
2016 0 20 170 25 740
2015 0 19 390 25 740
2014 0 18 640 25 740
2013 0 17 920 25 740
2012 0 19 670 28 620
2011 40 000 13 930 21 690
2010 40 000 11 840 19 160
2009 0 67 020 75 380
2008 0 18 560 26 030
2007 162 000 10 170 13 930
2006 0 11 130 15 320
2005 71 000 6 460 8 200
2004 0 6 170 8 200
2003 0 5 900 8 130
2002 20 000 4 100 5 690
2001 0 4 700 6 560
2000 0 6 120 8 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 192 356 570,00 € 131 530,00 € 98 920,00 € 10 750,00 € 290 450,00 € 149 040,00 € 92 440,00 € 1 710,00 € 1 370,00 € 12 800,00 € 41 190,00 € 16 130,00 € 70 000,00 € 72 940,00 € 167 300,00 € 19 240,00 € 20 950,00 €
2024 194 400 490,00 € 131 590,00 € 89 410,00 € 12 810,00 € 323 380,00 € 166 390,00 € 97 800,00 € 1 330,00 € 2 040,00 € 13 810,00 € 40 700,00 € 18 140,00 € 0,00 € 17 400,00 € 88 790,00 € 18 680,00 € 20 010,00 €
2023 196 365 960,00 € 122 870,00 € 84 530,00 € 12 270,00 € 326 670,00 € 151 310,00 € 116 510,00 € 1 560,00 € 2 150,00 € 10 870,00 € 37 470,00 € 16 740,00 € 0,00 € 126 300,00 € 225 120,00 € 18 450,00 € 20 010,00 €
2022 196 299 920,00 € 113 750,00 € 60 240,00 € 11 120,00 € 262 160,00 € 132 650,00 € 84 790,00 € 1 700,00 € 1 590,00 € 8 330,00 € 34 480,00 € 15 630,00 € 130 000,00 € 6 100,00 € 140 040,00 € 26 920,00 € 28 630,00 €
2021 197 337 280,00 € 152 360,00 € 58 820,00 € 13 650,00 € 297 760,00 € 121 630,00 € 133 810,00 € 1 470,00 € 1 490,00 € 8 700,00 € 33 130,00 € 15 330,00 € 0,00 € 8 060,00 € 16 580,00 € 22 870,00 € 24 340,00 €
2020 198 337 540,00 € 166 630,00 € 58 390,00 € 14 550,00 € 247 900,00 € 117 140,00 € 88 050,00 € 2 630,00 € 1 390,00 € 28 820,00 € 13 870,00 € 15 300,00 € 0,00 € 13 630,00 € 43 740,00 € 21 700,00 € 24 340,00 €
2019 193 293 640,00 € 122 370,00 € 55 350,00 € 15 070,00 € 228 420,00 € 124 140,00 € 71 630,00 € 3 030,00 € 1 630,00 € 28 230,00 € 13 490,00 € 15 120,00 € 50 000,00 € 35 240,00 € 106 370,00 € 16 150,00 € 19 180,00 €
2018 188 303 000,00 € 123 410,00 € 52 800,00 € 15 840,00 € 240 300,00 € 113 340,00 € 84 270,00 € 3 910,00 € 1 660,00 € 27 190,00 € 12 620,00 € 14 790,00 € 0,00 € 20 350,00 € 58 400,00 € 21 830,00 € 25 740,00 €
2017 193 298 410,00 € 117 970,00 € 56 120,00 € 17 010,00 € 232 800,00 € 105 740,00 € 87 790,00 € 4 750,00 € 1 260,00 € 26 820,00 € 12 530,00 € 14 620,00 € 0,00 € 15 500,00 € 82 950,00 € 20 980,00 € 25 740,00 €
2016 191 284 220,00 € 114 010,00 € 52 770,00 € 20 610,00 € 208 380,00 € 99 180,00 € 72 750,00 € 5 570,00 € 1 360,00 € 25 130,00 € 12 150,00 € 14 560,00 € 0,00 € 8 830,00 € 43 830,00 € 20 170,00 € 25 740,00 €
2015 193 275 000,00 € 115 910,00 € 54 990,00 € 26 830,00 € 206 240,00 € 86 410,00 € 79 530,00 € 6 350,00 € 2 800,00 € 25 490,00 € 12 050,00 € 14 410,00 € 0,00 € 5 930,00 € 45 980,00 € 19 390,00 € 25 740,00 €
2014 186 275 680,00 € 112 550,00 € 53 550,00 € 32 370,00 € 229 690,00 € 90 710,00 € 89 950,00 € 7 100,00 € 3 620,00 € 23 610,00 € 11 640,00 € 14 290,00 € 0,00 € 13 100,00 € 48 190,00 € 18 640,00 € 25 740,00 €
2013 178 264 830,00 € 110 890,00 € 51 320,00 € 34 080,00 € 219 480,00 € 89 910,00 € 82 560,00 € 7 820,00 € 3 060,00 € 23 730,00 € 11 490,00 € 14 150,00 € 0,00 € 14 940,00 € 16 770,00 € 17 920,00 € 25 740,00 €
2012 183 263 260,00 € 113 710,00 € 49 320,00 € 34 860,00 € 212 140,00 € 86 480,00 € 77 830,00 € 8 950,00 € 2 970,00 € 23 280,00 € 11 130,00 € 13 940,00 € 0,00 € 2 600,00 € 110 180,00 € 19 670,00 € 28 620,00 €
2011 183 309 100,00 € 111 020,00 € 46 320,00 € 35 180,00 € 261 190,00 € 90 910,00 € 72 320,00 € 7 760,00 € 3 040,00 € 21 720,00 € 11 020,00 € 13 700,00 € 40 000,00 € 25 700,00 € 119 760,00 € 13 930,00 € 21 690,00 €
2010 188 258 130,00 € 132 180,00 € 44 150,00 € 36 260,00 € 205 740,00 € 103 740,00 € 55 780,00 € 7 330,00 € 2 760,00 € 13 860,00 € 10 550,00 € 12 820,00 € 40 000,00 € 21 910,00 € 93 010,00 € 11 840,00 € 19 160,00 €
2009 190 244 340,00 € 111 030,00 € 42 940,00 € 36 960,00 € 209 050,00 € 104 390,00 € 45 450,00 € 8 360,00 € 2 960,00 € 13 860,00 € 10 350,00 € 12 690,00 € 0,00 € 30 390,00 € 19 500,00 € 67 020,00 € 75 380,00 €
2008 201 229 730,00 € 109 640,00 € 41 940,00 € 37 690,00 € 195 520,00 € 102 980,00 € 43 330,00 € 7 470,00 € 2 760,00 € 13 140,00 € 9 990,00 € 12 500,00 € 0,00 € 75 320,00 € 219 450,00 € 18 560,00 € 26 030,00 €
2007 201 220 620,00 € 105 060,00 € 40 720,00 € 37 080,00 € 195 440,00 € 101 160,00 € 53 060,00 € 4 680,00 € 1 280,00 € 12 010,00 € 9 960,00 € 12 300,00 € 162 000,00 € 106 050,00 € 175 090,00 € 10 170,00 € 13 930,00 €
2006 201 220 570,00 € 98 480,00 € 37 910,00 € 36 280,00 € 206 450,00 € 98 320,00 € 54 870,00 € 4 270,00 € 2 760,00 € 11 570,00 € 9 630,00 € 12 100,00 € 0,00 € 55 550,00 € 213 340,00 € 11 130,00 € 15 320,00 €
2005 201 206 240,00 € 100 450,00 € 35 970,00 € 35 530,00 € 180 880,00 € 85 650,00 € 55 180,00 € 1 740,00 € 1 020,00 € 11 030,00 € 9 340,00 € 14 850,00 € 71 000,00 € 37 440,00 € 71 940,00 € 6 460,00 € 8 200,00 €
2004 201 202 270,00 € 95 660,00 € 33 880,00 € 34 840,00 € 165 110,00 € 82 350,00 € 42 660,00 € 2 030,00 € 2 520,00 € 10 690,00 € 9 000,00 € 14 590,00 € 0,00 € 43 640,00 € 112 800,00 € 6 170,00 € 8 200,00 €
2003 201 213 790,00 € 103 430,00 € 31 370,00 € 34 510,00 € 170 870,00 € 90 540,00 € 39 830,00 € 2 230,00 € 2 640,00 € 10 830,00 € 8 990,00 € 14 390,00 € 0,00 € 55 630,00 € 86 090,00 € 5 900,00 € 8 130,00 €
2002 201 197 360,00 € 94 090,00 € 29 390,00 € 34 420,00 € 162 960,00 € 81 680,00 € 34 500,00 € 1 590,00 € 2 200,00 € 11 450,00 € 6 350,00 € 14 170,00 € 20 000,00 € 36 040,00 € 215 020,00 € 4 100,00 € 5 690,00 €
2001 201 189 880,00 € 87 980,00 € 25 440,00 € 33 310,00 € 145 760,00 € 79 300,00 € 25 960,00 € 1 860,00 € 1 780,00 € 10 590,00 € 6 270,00 € 13 980,00 € 0,00 € 13 560,00 € 53 080,00 € 4 700,00 € 6 560,00 €
2000 201 184 280,00 € 87 700,00 € 26 900,00 € 32 340,00 € 140 170,00 € 77 360,00 € 25 580,00 € 2 150,00 € 3 330,00 € 9 460,00 € 6 130,00 € 13 840,00 € 0,00 € 23 820,00 € 91 850,00 € 6 120,00 € 8 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre

  • Population 222 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 514,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 688 marchés
  • Montant des marchés notifiés 270 711 547,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 513 862,40 224 015 040,81
2024 259 030 009,87 218 346 084,30
2023 252 929 804,41 211 768 731,88
2022 252 140 495,99 202 718 585,03
2021 236 325 514,28 194 114 110,11
2020 226 321 147,22 190 892 113,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € 259 030 009,87 € 252 929 804,41 € 252 140 495,99 € 236 325 514,28 € 226 321 147,22 € 1 189,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € 218 346 084,30 € 211 768 731,88 € 202 718 585,03 € 194 114 110,11 € 190 892 113,08 € 1 007,26 € (2025)
Impôts locaux 10 615 308,89 € 10 587 307,89 € 9 786 539,89 € 16 784 764,96 € 19 197 128,89 € 57 640 675,81 € 47,73 € (2025)
Frais de personnel 54 265 960,58 € 54 518 762,70 € 51 955 804,91 € 49 192 258,72 € 46 283 549,01 € 46 133 449,46 € 244,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 655 049,52 € 28 620 804,96 € 25 905 895,40 € 23 890 670,69 € 19 481 460,21 € 18 689 308,46 € 115,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 910 032,34 € 54 546 080,26 € 53 956 079,25 € 40 203 314,72 € 44 344 671,18 € 46 017 227,11 € 273,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 429 817,78 € 40 797 062,98 € 39 526 875,65 € 29 690 722,13 € 30 084 755,09 € 27 858 675,35 € 199,77 € (2025)
Épargne brute 40 498 821,59 € 40 683 925,57 € 41 161 072,53 € 49 421 910,96 € 42 211 404,17 € 35 429 034,14 € 182,10 € (2025)
Épargne nette 39 676 656,94 € 39 892 824,25 € 40 397 827,80 € 48 687 306,16 € 41 503 866,24 € 34 748 620,98 € 178,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 407 351,70 € 477 431,97 € 1 469 301,98 € 20 005 528,28 € 10 138 555,46 € 2 107 721,42 € -19,82 € (2025)
Encours de la dette 1 514,04 € 1 514,04 € 1 514,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 0,01 € (2025)
Annuité de la dette 918 952,06 € 814 763,24 € 885 627,32 € 1 070 679,77 € 1 071 594,26 € 1 071 557,74 € 4,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567
Dotation forfaitaire 22 821 796
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229
Dotation de compensation 7 499 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 821 796,00 € 2026
Dotation de compensation 7 499 542,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 116 2 909 729,00 € 94 666,00 € 47 1 802 947,00 € 61 1 707 354,00 € 56 1 317 091,00 €
2023 115 2 991 015,00 € 123 254,00 € 47 1 931 594,00 € 64 1 534 326,00 € 54 1 224 122,00 €
2022 112 2 428 268,00 € 62 070,00 € 46 1 495 246,00 € 55 1 516 271,00 € 56 1 136 341,00 €
2021 108 2 645 286,00 € 100 802,00 € 43 1 681 586,00 € 53 1 319 067,00 € 61 1 124 455,00 €
2020 112 2 550 072,00 € 93 683,00 € 45 1 592 255,00 € 56 1 339 009,00 € 59 1 132 557,00 €
2019 109 2 297 997,00 € 62 365,00 € 56 1 471 721,00 € 53 1 340 639,00 € 60 1 135 210,00 €
2018 113 2 470 612,00 € 6 085,00 € 57 1 724 704,00 € 52 1 383 276,00 € 62 1 101 779,00 €
2017 120 2 493 061,00 € 114 758,00 € 46 1 589 845,00 € 60 1 434 397,00 € 62 1 131 740,00 €
2016 115 2 517 302,00 € 148 516,00 € 49 1 645 695,00 € 59 1 310 927,00 € 61 1 080 331,00 €
2015 115 2 545 234,00 € 120 490,00 € 41 1 543 384,00 € 63 1 341 942,00 € 57 1 035 340,00 €
2014 117 2 307 547,00 € 102 501,00 € 48 1 411 497,00 € 63 1 348 173,00 € 61 1 029 224,00 €
2013 116 2 268 670,00 € 95 567,00 € 45 1 348 818,00 € 61 1 393 652,00 € 59 968 363,00 €
2012 108 2 090 575,00 € 81 568,00 € 50 1 472 859,00 € 56 1 300 241,00 € 55 901 050,00 €
2011 116 2 112 509,00 € 75 323,00 € 54 1 541 896,00 € 59 1 283 877,00 € 55 890 343,00 €
2010 118 2 105 722,00 € 64 140,00 € 51 1 507 416,00 € 64 1 331 570,00 € 55 836 615,00 €
2009 113 1 785 523,00 € 39 292,00 € 41 1 104 349,00 € 65 1 234 599,00 € 51 751 819,00 €
2008 110 1 779 945,00 € 26 833,00 € 41 1 146 847,00 € 58 1 160 558,00 € 47 673 419,00 €
2007 110 1 780 155,00 € 51 418,00 € 45 1 213 825,00 € 58 1 153 377,00 € 50 680 304,00 €
2006 104 1 713 721,00 € 64 241,00 € 45 1 204 740,00 € 55 1 139 664,00 € 46 622 631,00 €
2005 106 1 305 590,00 € 70 212,00 € 41 865 891,00 € 53 929 147,00 € 46 588 203,00 €
2004 105 1 138 512,00 € 51 358,00 € 37 692 542,00 € 50 840 779,00 € 41 547 498,00 €
2003 117 1 142 556,00 € 36 207,00 € 35 637 636,00 € 56 861 094,00 € 45 541 869,00 €
2002 114 1 086 385,00 € 39 711,00 € 33 633 081,00 € 50 813 084,00 € 45 527 851,00 €
2001 127 1 090 945,00 € 44 121,00 € 35 615 301,00 € 57 883 932,00 € 54 552 232,00 €
2000 — — 56 001,99 € 39 654 587,72 € — — — —
1999 — — 75 579,95 € 40 701 839,45 € — — — —
1998 — — 70 182,34 € 42 691 456,91 € — — — —
1997 — — 50 630,30 € 34 563 687,86 € — — — —
1996 — — 51 506,58 € 35 578 907,76 € — — — —
1995 — — 60 585,37 € 39 614 131,57 € — — — —
1994 — — 57 245,22 € 36 575 960,92 € — — — —
1993 — — 50 872,39 € 38 542 427,48 € — — — —
1992 — — 43 069,29 € 29 433 938,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 136 012 3 574 711 382,00 € 140 356 853,00 €
2023 135 836 3 435 044 199,00 € 130 462 256,00 €
2022 136 037 3 271 481 067,00 € 128 008 576,00 €
2021 135 143 3 129 265 030,00 € 127 680 494,00 €
2020 134 800 3 009 517 315,00 € 119 365 535,00 €
2019 133 949 2 971 899 866,00 € 126 701 117,00 €
2018 132 762 2 969 432 437,00 € 34 270 486,00 €
2017 133 090 2 909 014 867,00 € 119 218 005,00 €
2016 133 346 2 878 249 379,00 € 120 246 304,00 €
2015 133 701 2 902 443 190,00 € 131 257 180,00 €
2014 133 859 2 899 984 164,00 € 135 489 545,00 €
2013 134 539 2 908 565 699,00 € 135 941 928,00 €
2012 134 517 2 848 170 667,00 € 132 786 124,00 €
2011 135 018 2 786 532 922,00 € 115 172 817,00 €
2010 137 693 2 713 177 717,00 € 99 381 881,00 €
2009 137 463 2 654 373 270,00 € 89 356 007,00 €
2008 137 630 2 667 048 651,00 € 87 099 594,00 €
2007 137 194 2 582 335 094,00 € 98 032 177,00 €
2006 136 725 2 475 901 502,00 € 89 713 350,00 €
2005 135 767 1 918 428 034,00 € 105 601 335,00 €
2004 135 490 1 897 978 895,00 € 110 587 148,00 €
2003 135 310 1 868 931 195,00 € 111 575 810,00 €
2002 134 554 1 794 344 483,00 € 103 712 700,00 €
2001 133 333 1 709 401 184,00 € 102 660 482,00 €
2000 — — 121 995 698,96 €
1999 — — 123 699 125,10 €
1998 — — 122 065 643,17 €
1997 — — 115 390 967,85 €
1996 — — 109 401 857,90 €
1995 — — 121 446 014,14 €
1994 — — 116 303 970,23 €
1993 — — 116 595 145,57 €
1992 — — 123 176 493,73 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé DEMOCRATE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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