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Fiche de l’élu

Cédric Fontaine, maire de Malincourt

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Malincourt
Territoire
Malincourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Cédric Fontaine est maire de Malincourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Malincourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 13/07/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malincourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,14 %
  • Inscrits418
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,14 % (289 votants sur 418 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 273 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE SOYONS FIERS D'ÊTRE MALINCOURTOIS Donnée non disponible 170 62,27 % —
2e UNE NOUVELLE ENERGIE POUR MALINCOURT Donnée non disponible 103 37,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE SOYONS FIERS D'ÊTRE MALINCOURTOIS 170
UNE NOUVELLE ENERGIE POUR MALINCOURT 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 273
Blancs 6
Nuls 10
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59372
Commune Malincourt
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 498 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malincourt

Inscrits418
Votants289
Participation69,14 %
Abstentions129
Suffrages exprimés273
Votes blancs6
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Malincourt1 41869,14 %273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malincourt

  • Population 497 habitants
  • Recettes de fonctionnement 322 858,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 592,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 349 166,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 322 858,60 297 592,19
2024 320 089,35 299 445,93
2023 308 852,30 298 614,32
2022 301 767,19 308 794,05
2021 297 705,33 284 753,05
2020 308 462,78 309 988,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Malincourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 322 858,60 € 320 089,35 € 308 852,30 € 301 767,19 € 297 705,33 € 308 462,78 € 649,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 592,19 € 299 445,93 € 298 614,32 € 308 794,05 € 284 753,05 € 309 988,85 € 598,78 € (2025)
Impôts locaux 170 712,00 € 170 082,00 € 160 168,00 € 148 630,00 € 144 298,00 € 128 598,00 € 343,48 € (2025)
Frais de personnel 141 428,12 € 135 430,85 € 140 964,10 € 141 729,13 € 138 832,49 € 135 537,81 € 284,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 000,00 € 1 191,59 € 0,00 € 556,92 € 338,12 € 938,33 € 4,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 882,43 € 513 902,39 € 47 189,68 € 29 052,14 € 98 958,57 € 37 896,93 € 148,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 507,84 € 490 723,33 € 24 258,89 € 6 364,94 € 26 510,38 € 15 683,24 € 93,58 € (2025)
Épargne brute 25 266,41 € 20 643,42 € 10 237,98 € -7 026,86 € 12 952,28 € -1 526,07 € 50,84 € (2025)
Épargne nette -2 108,18 € -2 535,64 € -12 692,81 € -29 714,06 € -59 495,91 € -23 739,76 € -4,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 280,86 € -220 248,17 € 11 327,90 € -10 769,36 € 35 708,66 € 50 744,27 € 149,46 € (2025)
Encours de la dette 349 166,48 € 376 541,07 € 179 720,13 € 202 650,92 € 225 338,12 € 297 786,31 € 702,55 € (2025)
Annuité de la dette 39 223,49 € 32 809,89 € 27 400,69 € 27 785,69 € 78 279,44 € 28 990,69 € 78,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 518
Dotation forfaitaire 51 389
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 033

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Malincourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 518,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 389,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 033,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Malincourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 322 860 297 990 46 510
2024 323 770 303 120 490 720
2023 308 850 298 610 24 260
2022 301 770 308 790 6 360
2021 297 710 284 750 26 510
2020 308 460 309 990 15 680
2019 296 220 271 240 289 530
2018 293 310 252 290 125 340
2017 292 300 260 480 9 790
2016 261 020 239 730 38 830
2015 295 400 241 980 170 060
2014 267 360 236 270 18 230
2013 272 380 218 210 372 990
2012 295 950 218 560 34 470
2011 287 390 231 730 344 830
2010 265 340 213 610 77 350
2009 307 200 201 410 38 500
2008 278 080 200 360 83 870
2007 252 590 196 610 415 610
2006 260 580 193 520 15 450
2005 247 390 168 260 106 800
2004 238 000 162 500 23 980
2003 218 270 215 540 65 540
2002 265 090 199 580 43 280
2001 249 910 190 280 109 420
2000 264 810 259 320 179 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 200 114 760 30 400
2024 550 110 320 34 090
2023 880 102 160 32 800
2022 1 350 90 690 30 680
2021 1 840 84 500 29 650
2020 46 000 30 520 29 420
2019 44 920 30 300 29 240
2018 43 530 29 220 28 570
2017 43 930 28 980 28 230
2016 45 040 28 950 28 130
2015 44 180 28 650 27 860
2014 43 980 27 740 27 620
2013 42 640 27 050 27 400
2012 41 510 26 650 26 980
2011 62 740 26 200 26 430
2010 37 350 24 750 24 800
2009 35 810 22 610 24 050
2008 31 580 22 110 23 710
2007 30 860 22 100 23 340
2006 29 770 21 570 22 950
2005 28 490 22 240 28 060
2004 28 220 21 900 27 560
2003 24 350 19 510 26 360
2002 23 290 18 980 25 970
2001 21 960 19 150 25 680
2000 22 440 18 740 25 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 370 39 220
2024 220 000 23 180 32 810
2023 0 22 930 27 400
2022 0 22 690 27 790
2021 0 72 450 78 280
2020 0 22 210 28 990
2019 260 000 10 000 12 130
2018 0 10 000 13 970
2017 0 27 680 31 500
2016 0 27 150 31 880
2015 165 530 34 740 40 750
2014 0 11 840 17 610
2013 0 7 430 8 480
2012 0 14 410 16 200
2011 0 13 710 16 200
2010 0 13 050 16 200
2009 0 12 410 16 200
2008 0 15 250 19 860
2007 0 14 400 19 860
2006 0 13 600 19 860
2005 0 12 850 19 860
2004 80 000 18 530 23 620
2003 0 11 340 16 390
2002 0 10 670 16 390
2001 0 19 900 24 210
2000 68 600 12 180 16 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 497 322 860,00 € 134 500,00 € 39 360,00 € 72 810,00 € 297 990,00 € 141 430,00 € 84 140,00 € 11 850,00 € 6 020,00 € 200,00 € 114 760,00 € 30 400,00 € 0,00 € 94 340,00 € 46 510,00 € 27 370,00 € 39 220,00 €
2024 482 323 770,00 € 134 270,00 € 38 960,00 € 69 980,00 € 303 120,00 € 135 430,00 € 97 950,00 € 9 630,00 € 2 530,00 € 550,00 € 110 320,00 € 34 090,00 € 220 000,00 € 247 530,00 € 490 720,00 € 23 180,00 € 32 810,00 €
2023 486 308 850,00 € 124 990,00 € 45 150,00 € 69 830,00 € 298 610,00 € 140 960,00 € 90 570,00 € 4 470,00 € 2 870,00 € 880,00 € 102 160,00 € 32 800,00 € 0,00 € 20 000,00 € 24 260,00 € 22 930,00 € 27 400,00 €
2022 495 301 770,00 € 112 350,00 € 47 640,00 € 69 540,00 € 308 790,00 € 141 730,00 € 95 130,00 € 5 100,00 € 8 760,00 € 1 350,00 € 90 690,00 € 30 680,00 € 0,00 € 2 500,00 € 6 360,00 € 22 690,00 € 27 790,00 €
2021 501 297 710,00 € 105 610,00 € 44 970,00 € 82 080,00 € 284 750,00 € 138 830,00 € 79 480,00 € 5 830,00 € 3 880,00 € 1 840,00 € 84 500,00 € 29 650,00 € 0,00 € 3 190,00 € 26 510,00 € 72 450,00 € 78 280,00 €
2020 510 308 460,00 € 95 080,00 € 39 980,00 € 91 950,00 € 309 990,00 € 135 540,00 € 89 880,00 € 6 780,00 € 5 990,00 € 46 000,00 € 30 520,00 € 29 420,00 € 0,00 € 45 550,00 € 15 680,00 € 22 210,00 € 28 990,00 €
2019 518 296 220,00 € 93 730,00 € 37 650,00 € 90 150,00 € 271 240,00 € 133 220,00 € 82 810,00 € 2 130,00 € 4 910,00 € 44 920,00 € 30 300,00 € 29 240,00 € 260 000,00 € 26 020,00 € 289 530,00 € 10 000,00 € 12 130,00 €
2018 528 293 310,00 € 90 770,00 € 32 110,00 € 90 340,00 € 252 290,00 € 126 170,00 € 68 730,00 € 3 970,00 € 6 840,00 € 43 530,00 € 29 220,00 € 28 570,00 € 0,00 € 20 000,00 € 125 340,00 € 10 000,00 € 13 970,00 €
2017 528 292 300,00 € 90 560,00 € 30 570,00 € 87 590,00 € 260 480,00 € 121 070,00 € 81 120,00 € 3 810,00 € 8 870,00 € 43 930,00 € 28 980,00 € 28 230,00 € 0,00 € 0,00 € 9 790,00 € 27 680,00 € 31 500,00 €
2016 523 261 020,00 € 82 730,00 € 22 050,00 € 77 090,00 € 239 730,00 € 105 950,00 € 74 270,00 € 4 730,00 € 9 080,00 € 45 040,00 € 28 950,00 € 28 130,00 € 0,00 € 0,00 € 38 830,00 € 27 150,00 € 31 880,00 €
2015 519 295 400,00 € 90 360,00 € 5 270,00 € 81 050,00 € 241 980,00 € 109 800,00 € 69 880,00 € 6 010,00 € 10 780,00 € 44 180,00 € 28 650,00 € 27 860,00 € 165 530,00 € 54 100,00 € 170 060,00 € 34 740,00 € 40 750,00 €
2014 518 267 360,00 € 74 080,00 € 0,00 € 99 320,00 € 236 270,00 € 107 230,00 € 64 760,00 € 14 020,00 € 4 950,00 € 43 980,00 € 27 740,00 € 27 620,00 € 0,00 € 101 050,00 € 18 230,00 € 11 840,00 € 17 610,00 €
2013 515 272 380,00 € 86 010,00 € 0,00 € 86 240,00 € 218 210,00 € 105 970,00 € 59 330,00 € 1 700,00 € 5 220,00 € 42 640,00 € 27 050,00 € 27 400,00 € 0,00 € 24 350,00 € 372 990,00 € 7 430,00 € 8 480,00 €
2012 513 295 950,00 € 84 360,00 € 2 640,00 € 88 820,00 € 218 560,00 € 94 480,00 € 63 330,00 € 10 060,00 € 6 390,00 € 41 510,00 € 26 650,00 € 26 980,00 € 0,00 € 6 050,00 € 34 470,00 € 14 410,00 € 16 200,00 €
2011 501 287 390,00 € 111 960,00 € 9 740,00 € 81 100,00 € 231 730,00 € 94 960,00 € 76 960,00 € 12 270,00 € 5 320,00 € 62 740,00 € 26 200,00 € 26 430,00 € 0,00 € 115 580,00 € 344 830,00 € 13 710,00 € 16 200,00 €
2010 501 265 340,00 € 88 950,00 € 9 080,00 € 91 630,00 € 213 610,00 € 88 290,00 € 69 810,00 € 6 950,00 € 8 150,00 € 37 350,00 € 24 750,00 € 24 800,00 € 0,00 € 25 700,00 € 77 350,00 € 13 050,00 € 16 200,00 €
2009 500 307 200,00 € 104 570,00 € 30 200,00 € 94 620,00 € 201 410,00 € 86 380,00 € 62 930,00 € 8 010,00 € 5 600,00 € 35 810,00 € 22 610,00 € 24 050,00 € 0,00 € 27 720,00 € 38 500,00 € 12 410,00 € 16 200,00 €
2008 508 278 080,00 € 92 670,00 € 26 460,00 € 101 710,00 € 200 360,00 € 72 870,00 € 76 450,00 € 4 610,00 € 4 440,00 € 31 580,00 € 22 110,00 € 23 710,00 € 0,00 € 0,00 € 83 870,00 € 15 250,00 € 19 860,00 €
2007 508 252 590,00 € 92 440,00 € 7 690,00 € 94 590,00 € 196 610,00 € 82 670,00 € 66 180,00 € 5 460,00 € 4 260,00 € 30 860,00 € 22 100,00 € 23 340,00 € 0,00 € 144 280,00 € 415 610,00 € 14 400,00 € 19 860,00 €
2006 508 260 580,00 € 95 750,00 € 7 610,00 € 75 110,00 € 193 520,00 € 81 560,00 € 44 270,00 € 6 260,00 € 23 660,00 € 29 770,00 € 21 570,00 € 22 950,00 € 0,00 € 14 570,00 € 15 450,00 € 13 600,00 € 19 860,00 €
2005 508 247 390,00 € 93 620,00 € 7 630,00 € 90 000,00 € 168 260,00 € 76 850,00 € 47 520,00 € 7 010,00 € 2 830,00 € 28 490,00 € 22 240,00 € 28 060,00 € 0,00 € 810,00 € 106 800,00 € 12 850,00 € 19 860,00 €
2004 508 238 000,00 € 89 180,00 € 8 210,00 € 82 270,00 € 162 500,00 € 77 080,00 € 46 240,00 € 5 270,00 € 2 980,00 € 28 220,00 € 21 900,00 € 27 560,00 € 80 000,00 € 70,00 € 23 980,00 € 18 530,00 € 23 620,00 €
2003 508 218 270,00 € 76 820,00 € 8 330,00 € 66 250,00 € 215 540,00 € 82 630,00 € 48 340,00 € 5 050,00 € 2 790,00 € 24 350,00 € 19 510,00 € 26 360,00 € 0,00 € 4 630,00 € 65 540,00 € 11 340,00 € 16 390,00 €
2002 508 265 090,00 € 109 050,00 € 48 550,00 € 65 570,00 € 199 580,00 € 85 050,00 € 44 170,00 € 5 720,00 € 2 730,00 € 23 290,00 € 18 980,00 € 25 970,00 € 0,00 € 5 280,00 € 43 280,00 € 10 670,00 € 16 390,00 €
2001 508 249 910,00 € 100 530,00 € 42 850,00 € 64 930,00 € 190 280,00 € 74 770,00 € 47 100,00 € 4 310,00 € 3 560,00 € 21 960,00 € 19 150,00 € 25 680,00 € 0,00 € 80 090,00 € 109 420,00 € 19 900,00 € 24 210,00 €
2000 508 264 810,00 € 112 450,00 € 38 510,00 € 65 000,00 € 259 320,00 € 66 700,00 € 53 270,00 € 4 410,00 € 85 130,00 € 22 440,00 € 18 740,00 € 25 480,00 € 68 600,00 € 35 910,00 € 179 890,00 € 12 180,00 € 16 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 287 8 718 687,00 € 368 581,00 € 116 5 713 159,00 € 177 5 400 046,00 € 109 2 726 666,00 €
2023 285 7 965 193,00 € 301 307,00 € 111 4 983 222,00 € 173 5 083 373,00 € 103 2 471 701,00 €
2022 298 7 791 500,00 € 305 620,00 € 118 4 974 641,00 € 190 5 111 245,00 € 109 2 621 396,00 €
2021 290 7 783 556,00 € 363 278,00 € 122 5 398 857,00 € 178 4 717 362,00 € 112 2 439 573,00 €
2020 294 7 469 844,00 € 300 040,00 € 116 4 932 703,00 € 178 4 575 191,00 € 117 2 451 954,00 €
2019 291 6 890 052,00 € 294 767,00 € 132 4 753 951,00 € 170 4 363 319,00 € 120 2 528 196,00 €
2019 291 6 890 052,00 € 294 767,00 € 132 4 753 951,00 € 170 4 363 319,00 € 120 2 528 196,00 €
2018 289 7 479 968,00 € 384 558,00 € 129 5 305 682,00 € 173 4 428 609,00 € 122 2 342 504,00 €
2018 289 7 479 968,00 € 11 715,00 € 129 5 305 682,00 € 173 4 428 609,00 € 122 2 342 504,00 €
2017 282 6 664 342,00 € 288 401,00 € 110 4 317 666,00 € 167 4 423 823,00 € 112 2 189 861,00 €
2017 282 6 664 342,00 € 288 401,00 € 110 4 317 666,00 € 167 4 423 823,00 € 112 2 189 861,00 €
2016 278 6 468 543,00 € 228 830,00 € 96 3 839 382,00 € 164 4 281 793,00 € 105 2 157 322,00 €
2016 278 6 468 543,00 € 285 700,00 € 98 3 883 572,00 € 164 4 281 793,00 € 105 2 157 322,00 €
2015 277 6 475 985,00 € 302 844,00 € 101 3 966 049,00 € 161 4 127 419,00 € 108 2 110 441,00 €
2015 277 6 475 985,00 € 302 844,00 € 101 3 966 049,00 € 161 4 127 419,00 € 108 2 110 441,00 €
2014 280 6 413 735,00 € 338 623,00 € 104 4 173 552,00 € 167 3 964 922,00 € 108 2 115 750,00 €
2013 291 7 032 088,00 € 508 852,00 € 123 4 980 716,00 € 179 4 045 525,00 € 110 2 099 657,00 €
2012 290 6 779 763,00 € 273 097,00 € 130 4 830 908,00 € 175 3 935 060,00 € 115 1 990 711,00 €
2011 279 6 416 086,00 € 253 576,00 € 146 5 022 545,00 € 170 3 967 744,00 € 108 1 848 964,00 €
2010 291 6 202 264,00 € 167 651,00 € 132 4 529 097,00 € 181 3 927 400,00 € 107 1 761 489,00 €
2009 287 5 954 668,00 € 112 907,00 € 127 4 320 402,00 € 175 3 756 048,00 € 112 1 717 379,00 €
2008 287 5 766 366,00 € 91 469,00 € 131 4 171 117,00 € 178 3 774 622,00 € 107 1 577 436,00 €
2007 266 5 314 680,00 € 158 391,00 € 138 4 030 357,00 € 169 3 508 953,00 € 109 1 518 848,00 €
2006 267 4 942 580,00 € 124 211,00 € 119 3 394 478,00 € 166 3 275 120,00 € 101 1 404 818,00 €
2005 258 3 803 174,00 € 165 555,00 € 118 2 703 967,00 € 165 3 040 958,00 € 97 1 362 678,00 €
2004 257 3 633 545,00 € 171 088,00 € 119 2 613 402,00 € 163 2 953 362,00 € 94 1 258 678,00 €
2003 267 3 723 285,00 € 192 007,00 € 131 2 761 602,00 € 172 3 151 186,00 € 92 1 194 520,00 €
2002 265 3 864 179,00 € 246 497,00 € 126 2 974 876,00 € 163 3 004 947,00 € 100 1 195 285,00 €
2001 266 3 519 832,00 € 202 521,00 € 121 2 574 285,00 € 172 2 892 292,00 € 90 1 131 046,00 €
2000 — — 209 796,83 € 123 2 416 240,09 € — — — —
1999 — — 267 017,35 € 119 2 533 223,21 € — — — —
1998 — — 228 939,09 € 129 2 463 629,93 € — — — —
1997 — — 184 829,19 € 107 2 078 646,47 € — — — —
1996 — — 184 503,86 € 112 2 125 239,31 € — — — —
1995 — — 248 730,02 € 116 2 253 994,55 € — — — —
1994 — — 283 618,90 € 118 2 310 467,61 € — — — —
1993 — — 223 684,63 € 109 2 035 993,52 € — — — —
1992 — — 240 308,43 € 105 1 987 749,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cédric FONTAINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cédric FONTAINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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