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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Andre Magnoux, maire de Malintrat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Malintrat
Territoire
Malintrat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Andre Magnoux est maire de Malintrat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Malintrat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 23/09/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malintrat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,26 %
  • Inscrits954
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,26 % (613 votants sur 954 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 595 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MALINTRAT TOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 456 76,64 % —
2e MALINTRAT POUR TOUS Donnée non disponible 139 23,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MALINTRAT TOUS ENSEMBLE 456
MALINTRAT POUR TOUS 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 595
Blancs 11
Nuls 7
Abstentions 341

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63204
Commune Malintrat
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 151 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malintrat

Inscrits954
Votants613
Participation64,26 %
Abstentions341
Suffrages exprimés595
Votes blancs11
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Malintrat1 95464,26 %595

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malintrat

  • Population 1 151 habitants
  • Recettes de fonctionnement 937 221,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 826 839,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 212 418,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 937 221,31 826 839,97
2024 912 242,68 795 605,82
2023 843 258,58 685 844,13
2022 819 756,74 607 892,81
2021 840 599,88 689 278,08
2020 780 328,55 673 153,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 937 221,31 € 912 242,68 € 843 258,58 € 819 756,74 € 840 599,88 € 780 328,55 € 814,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 826 839,97 € 795 605,82 € 685 844,13 € 607 892,81 € 689 278,08 € 673 153,19 € 718,37 € (2025)
Impôts locaux 641 714,00 € 641 247,00 € 609 087,00 € 628 752,00 € 598 724,00 € 610 327,00 € 557,53 € (2025)
Frais de personnel 434 489,55 € 429 259,52 € 368 361,39 € 291 980,98 € 350 131,31 € 328 539,38 € 377,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 410,70 € 9 404,29 € 517,15 € 541,72 € 638,12 € 235,23 € 23,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 262 332,39 € 716 772,27 € 452 228,10 € 457 656,31 € 277 010,69 € 85 355,38 € 227,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 141 047,02 € 622 988,10 € 420 632,29 € 407 749,53 € 243 713,11 € 51 826,16 € 122,54 € (2025)
Épargne brute 110 381,34 € 116 636,86 € 157 414,45 € 211 863,93 € 151 321,80 € 107 175,36 € 95,90 € (2025)
Épargne nette 69 371,98 € 76 657,53 € 132 708,20 € 181 945,72 € 125 789,84 € 78 042,18 € 60,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 92 156,35 € -308 804,16 € -80 743,73 € -43 080,50 € 152 268,30 € 122 216,78 € 80,07 € (2025)
Encours de la dette 212 418,12 € 252 977,48 € 291 986,81 € 316 693,06 € 196 611,27 € 216 443,23 € 184,55 € (2025)
Annuité de la dette 47 422,94 € 43 493,69 € 28 187,27 € 34 059,54 € 30 310,37 € 34 747,39 € 41,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 626
Dotation forfaitaire 30 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 626

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 626,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 000,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 626,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Malintrat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 938 040 839 280 221 320
2024 937 540 830 980 675 500
2023 843 260 695 920 416 540
2022 819 760 616 870 427 740
2021 858 980 730 940 251 480
2020 781 830 700 970 51 830
2019 787 040 630 700 206 620
2018 698 780 639 950 725 560
2017 739 450 696 690 256 000
2016 735 400 682 100 138 130
2015 774 770 685 160 98 770
2014 756 380 673 100 486 900
2013 748 860 621 740 236 750
2012 974 290 794 460 489 270
2011 1 179 030 1 055 900 54 700
2010 717 220 482 460 45 640
2009 722 910 481 400 292 850
2008 690 840 446 710 487 300
2007 658 420 462 580 168 370
2006 677 630 481 820 193 610
2005 570 490 410 820 562 310
2004 566 470 406 410 209 450
2003 528 750 383 470 360 010
2002 581 120 437 980 233 850
2001 608 390 456 970 324 540
2000 494 140 465 030 98 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 160 371 320 58 330
2024 2 550 363 210 65 810
2023 2 420 346 840 62 510
2022 1 930 320 300 58 420
2021 3 350 299 850 56 510
2020 159 890 116 330 55 430
2019 156 590 107 870 51 870
2018 142 930 99 020 48 130
2017 130 530 89 110 44 970
2016 122 050 80 570 42 630
2015 114 770 70 930 40 980
2014 107 690 67 260 39 950
2013 100 300 65 610 39 240
2012 93 540 59 630 38 120
2011 88 250 56 270 35 900
2010 81 110 53 030 34 540
2009 76 650 50 360 33 300
2008 70 710 47 320 31 390
2007 68 210 44 320 30 370
2006 66 920 43 870 29 820
2005 63 320 40 710 36 080
2004 57 700 36 970 34 200
2003 52 620 34 170 33 110
2002 47 020 32 050 31 950
2001 45 140 30 460 30 900
2000 42 500 29 060 30 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 560 46 970
2024 0 39 980 43 490
2023 0 24 710 28 190
2022 150 000 29 920 34 060
2021 5 700 25 530 30 310
2020 5 700 29 130 34 750
2019 260 37 350 44 250
2018 169 750 32 740 38 460
2017 0 32 910 39 980
2016 10 35 910 44 590
2015 0 34 360 44 590
2014 0 35 330 47 050
2013 0 54 420 68 620
2012 0 54 870 72 210
2011 0 52 630 71 920
2010 0 50 730 71 360
2009 0 48 370 71 470
2008 0 55 580 82 740
2007 0 63 110 94 000
2006 350 71 240 104 610
2005 188 650 57 510 85 050
2004 0 53 810 78 980
2003 190 000 95 890 124 610
2002 0 73 990 106 350
2001 160 070 75 580 107 990
2000 36 590 73 440 108 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 151 938 040,00 € 386 550,00 € 42 170,00 € 65 270,00 € 839 280,00 € 434 490,00 € 296 080,00 € 6 410,00 € 11 960,00 € 1 160,00 € 371 320,00 € 58 330,00 € 0,00 € 142 760,00 € 221 320,00 € 40 560,00 € 46 970,00 €
2024 1 157 937 540,00 € 387 590,00 € 41 510,00 € 71 280,00 € 830 980,00 € 429 260,00 € 276 920,00 € 3 510,00 € 12 530,00 € 2 550,00 € 363 210,00 € 65 810,00 € 0,00 € 146 230,00 € 675 500,00 € 39 980,00 € 43 490,00 €
2023 1 153 843 260,00 € 357 380,00 € 44 680,00 € 69 190,00 € 695 920,00 € 368 360,00 € 229 460,00 € 3 480,00 € 11 490,00 € 2 420,00 € 346 840,00 € 62 510,00 € 0,00 € 107 160,00 € 416 540,00 € 24 710,00 € 28 190,00 €
2022 1 152 819 760,00 € 349 620,00 € 31 610,00 € 65 610,00 € 616 870,00 € 291 980,00 € 197 940,00 € 4 140,00 € 10 580,00 € 1 930,00 € 320 300,00 € 58 420,00 € 150 000,00 € 148 010,00 € 427 740,00 € 29 920,00 € 34 060,00 €
2021 1 152 858 980,00 € 320 500,00 € 32 070,00 € 72 310,00 € 730 940,00 € 350 130,00 € 228 920,00 € 4 780,00 € 12 870,00 € 3 350,00 € 299 850,00 € 56 510,00 € 5 700,00 € 74 580,00 € 251 480,00 € 25 530,00 € 30 310,00 €
2020 1 154 781 830,00 € 332 480,00 € 30 600,00 € 77 590,00 € 700 970,00 € 328 540,00 € 204 940,00 € 5 610,00 € 11 550,00 € 159 890,00 € 116 330,00 € 55 430,00 € 5 700,00 € 8 650,00 € 51 830,00 € 29 130,00 € 34 750,00 €
2019 1 147 787 040,00 € 317 150,00 € 24 360,00 € 81 420,00 € 630 700,00 € 328 410,00 € 190 940,00 € 6 900,00 € 19 840,00 € 156 590,00 € 107 870,00 € 51 870,00 € 260,00 € 120 350,00 € 206 620,00 € 37 350,00 € 44 250,00 €
2018 1 110 698 780,00 € 290 850,00 € 39 040,00 € 84 630,00 € 639 950,00 € 348 730,00 € 183 740,00 € 5 720,00 € 19 870,00 € 142 930,00 € 99 020,00 € 48 130,00 € 169 750,00 € 120 140,00 € 725 560,00 € 32 740,00 € 38 460,00 €
2017 1 100 739 450,00 € 264 760,00 € 35 290,00 € 86 660,00 € 696 690,00 € 343 870,00 € 246 110,00 € 7 070,00 € 19 870,00 € 130 530,00 € 89 110,00 € 44 970,00 € 0,00 € 105 280,00 € 256 000,00 € 32 910,00 € 39 980,00 €
2016 1 054 735 400,00 € 250 510,00 € 33 170,00 € 95 980,00 € 682 100,00 € 348 940,00 € 242 230,00 € 8 690,00 € 19 970,00 € 122 050,00 € 80 570,00 € 42 630,00 € 10,00 € 10 350,00 € 138 130,00 € 35 910,00 € 44 590,00 €
2015 1 008 774 770,00 € 228 560,00 € 30 170,00 € 106 020,00 € 685 160,00 € 345 640,00 € 246 430,00 € 10 240,00 € 17 740,00 € 114 770,00 € 70 930,00 € 40 980,00 € 0,00 € 42 250,00 € 98 770,00 € 34 360,00 € 44 590,00 €
2014 969 756 380,00 € 228 540,00 € 16 600,00 € 119 590,00 € 673 100,00 € 334 980,00 € 239 830,00 € 11 720,00 € 24 580,00 € 107 690,00 € 67 260,00 € 39 950,00 € 0,00 € 46 350,00 € 486 900,00 € 35 330,00 € 47 050,00 €
2013 958 748 860,00 € 203 720,00 € 28 640,00 € 127 310,00 € 621 740,00 € 283 830,00 € 237 430,00 € 14 200,00 € 11 620,00 € 100 300,00 € 65 610,00 € 39 240,00 € 0,00 € 76 620,00 € 236 750,00 € 54 420,00 € 68 620,00 €
2012 969 974 290,00 € 223 630,00 € 32 900,00 € 130 940,00 € 794 460,00 € 236 770,00 € 220 860,00 € 17 340,00 € 17 620,00 € 93 540,00 € 59 630,00 € 38 120,00 € 0,00 € 30 360,00 € 489 270,00 € 54 870,00 € 72 210,00 €
2011 1 010 1 179 030,00 € 180 720,00 € 278 210,00 € 135 010,00 € 1 055 900,00 € 248 140,00 € 246 160,00 € 19 280,00 € 16 170,00 € 88 250,00 € 56 270,00 € 35 900,00 € 0,00 € 0,00 € 54 700,00 € 52 630,00 € 71 920,00 €
2010 1 051 717 220,00 € 188 550,00 € 243 910,00 € 164 050,00 € 482 460,00 € 196 880,00 € 183 700,00 € 20 630,00 € 15 090,00 € 81 110,00 € 53 030,00 € 34 540,00 € 0,00 € 7 790,00 € 45 640,00 € 50 730,00 € 71 360,00 €
2009 1 089 722 910,00 € 401 870,00 € 10 290,00 € 168 790,00 € 481 400,00 € 190 170,00 € 178 800,00 € 23 300,00 € 15 040,00 € 76 650,00 € 50 360,00 € 33 300,00 € 0,00 € 152 800,00 € 292 850,00 € 48 370,00 € 71 470,00 €
2008 878 690 840,00 € 383 910,00 € 9 940,00 € 146 180,00 € 446 710,00 € 183 440,00 € 171 530,00 € 27 170,00 € 14 980,00 € 70 710,00 € 47 320,00 € 31 390,00 € 0,00 € 113 930,00 € 487 300,00 € 55 580,00 € 82 740,00 €
2007 878 658 420,00 € 388 410,00 € 9 590,00 € 160 620,00 € 462 580,00 € 190 760,00 € 158 690,00 € 31 040,00 € 14 610,00 € 68 210,00 € 44 320,00 € 30 370,00 € 0,00 € 26 900,00 € 168 370,00 € 63 110,00 € 94 000,00 €
2006 878 677 630,00 € 339 500,00 € 9 170,00 € 208 730,00 € 481 820,00 € 178 050,00 € 191 130,00 € 33 700,00 € 14 340,00 € 66 920,00 € 43 870,00 € 29 820,00 € 350,00 € 39 890,00 € 193 610,00 € 71 240,00 € 104 610,00 €
2005 878 570 490,00 € 344 960,00 € 8 760,00 € 151 320,00 € 410 820,00 € 166 170,00 € 140 680,00 € 27 950,00 € 14 920,00 € 63 320,00 € 40 710,00 € 36 080,00 € 188 650,00 € 220 120,00 € 562 310,00 € 57 510,00 € 85 050,00 €
2004 878 566 470,00 € 315 380,00 € 8 360,00 € 149 240,00 € 406 410,00 € 154 780,00 € 152 770,00 € 25 750,00 € 13 260,00 € 57 700,00 € 36 970,00 € 34 200,00 € 0,00 € 182 060,00 € 209 450,00 € 53 810,00 € 78 980,00 €
2003 878 528 750,00 € 287 580,00 € 16 440,00 € 96 720,00 € 383 470,00 € 141 760,00 € 141 310,00 € 30 310,00 € 11 430,00 € 52 620,00 € 34 170,00 € 33 110,00 € 190 000,00 € 86 890,00 € 360 010,00 € 95 890,00 € 124 610,00 €
2002 878 581 120,00 € 273 810,00 € 68 570,00 € 112 730,00 € 437 980,00 € 152 630,00 € 131 700,00 € 32 830,00 € 10 920,00 € 47 020,00 € 32 050,00 € 31 950,00 € 0,00 € 62 370,00 € 233 850,00 € 73 990,00 € 106 350,00 €
2001 878 608 390,00 € 266 710,00 € 59 910,00 € 111 730,00 € 456 970,00 € 130 940,00 € 162 100,00 € 32 520,00 € 9 250,00 € 45 140,00 € 30 460,00 € 30 900,00 € 160 070,00 € 82 940,00 € 324 540,00 € 75 580,00 € 107 990,00 €
2000 878 494 140,00 € 188 550,00 € 52 710,00 € 119 770,00 € 465 030,00 € 170 280,00 € 146 470,00 € 71 900,00 € 8 350,00 € 42 500,00 € 29 060,00 € 30 090,00 € 36 590,00 € 30 450,00 € 98 100,00 € 73 440,00 € 108 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 641 24 620 816,00 € 1 240 329,00 € 386 19 168 823,00 € 463 18 044 125,00 € 221 5 950 032,00 €
2023 626 22 103 486,00 € 1 010 968,00 € 347 16 200 348,00 € 458 17 332 319,00 € 216 5 448 410,00 €
2022 614 20 769 065,00 € 936 333,00 € 344 15 375 307,00 € 447 16 237 606,00 € 210 5 146 293,00 €
2021 614 20 138 925,00 € 1 066 150,00 € 356 15 242 059,00 € 453 15 496 175,00 € 209 4 888 962,00 €
2020 609 18 866 077,00 € 910 779,00 € 336 13 659 834,00 € 457 14 692 860,00 € 208 4 642 284,00 €
2019 610 18 608 070,00 € 984 889,00 € 378 14 471 284,00 € 463 14 876 111,00 € 206 4 495 217,00 €
2018 588 18 022 168,00 € -158 757,00 € 382 14 102 966,00 € 447 14 249 161,00 € 192 4 431 981,00 €
2017 599 17 278 338,00 € 755 608,00 € 319 12 115 995,00 € 463 13 905 129,00 € 191 4 172 869,00 €
2016 597 16 890 530,00 € 708 228,00 € 312 11 671 613,00 € 450 13 803 541,00 € 178 4 007 402,00 €
2015 585 16 828 473,00 € 802 061,00 € 313 11 836 881,00 € 454 13 655 475,00 € 163 3 862 344,00 €
2014 571 16 259 865,00 € 841 832,00 € 327 11 957 691,00 € 440 12 953 141,00 € 168 3 834 875,00 €
2013 577 16 099 772,00 € 856 464,00 € 337 12 104 190,00 € 440 12 761 074,00 € 163 3 689 604,00 €
2012 550 14 706 683,00 € 732 347,00 € 345 11 614 509,00 € 415 11 504 432,00 € 163 3 433 928,00 €
2011 546 14 016 502,00 € 651 998,00 € 366 12 009 880,00 € 407 10 814 832,00 € 160 3 258 185,00 €
2010 543 13 243 278,00 € 446 978,00 € 340 10 991 666,00 € 407 10 333 975,00 € 154 3 013 041,00 €
2009 532 12 129 884,00 € 441 760,00 € 321 9 847 998,00 € 386 9 487 129,00 € 162 2 964 413,00 €
2008 540 12 314 406,00 € 502 299,00 € 316 9 784 703,00 € 405 9 681 050,00 € 161 2 811 901,00 €
2007 530 11 965 261,00 € 495 050,00 € 339 9 918 433,00 € 407 9 301 825,00 € 159 2 509 180,00 €
2006 524 11 233 401,00 € 370 773,00 € 310 8 783 040,00 € 406 9 159 906,00 € 143 2 221 476,00 €
2005 529 8 849 849,00 € 456 589,00 € 307 6 914 463,00 € 417 8 963 843,00 € 137 1 967 457,00 €
2004 530 8 634 893,00 € 479 144,00 € 302 6 744 817,00 € 415 8 729 684,00 € 130 1 812 245,00 €
2003 529 8 479 707,00 € 479 461,00 € 308 6 634 537,00 € 411 8 787 461,00 € 123 1 640 845,00 €
2002 500 7 994 361,00 € 478 599,00 € 283 6 275 625,00 € 381 8 129 167,00 € 125 1 618 014,00 €
2001 474 7 078 155,00 € 448 939,00 € 255 — 357 7 776 645,00 € 121 1 494 654,00 €
2000 — — 587 003,11 € 262 6 061 250,51 € — — — —
1999 — — 646 505,18 € 253 5 908 887,93 € — — — —
1998 — — 488 896,68 € 249 4 856 855,56 € — — — —
1997 — — 486 941,67 € 227 4 733 298,83 € — — — —
1996 — — 614 850,21 € 212 5 115 235,30 € — — — —
1995 — — 507 407,19 € 223 4 382 448,09 € — — — —
1994 — — 413 042,17 € 223 4 123 525,93 € — — — —
1993 — — 434 079,67 € 217 3 981 093,73 € — — — —
1992 — — 507 274,71 € 202 3 990 352,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 200 481 878,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 525 079 970,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Andre MAGNOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Andre MAGNOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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