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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Henri Couve, maire de Mallemoisson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mallemoisson
Territoire
Mallemoisson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Henri Couve est maire de Mallemoisson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mallemoisson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 31/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mallemoisson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,80 %
  • Inscrits905
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,80 % (686 votants sur 905 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 662 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN POUR MALLEMOISSON Donnée non disponible 442 66,77 % —
2e Bien vivre à MALLEMOISSON Donnée non disponible 220 33,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN POUR MALLEMOISSON 442
Bien vivre à MALLEMOISSON 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 662
Blancs 11
Nuls 13
Abstentions 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04110
Commune Mallemoisson
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 957 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mallemoisson

Inscrits905
Votants686
Participation75,80 %
Abstentions219
Suffrages exprimés662
Votes blancs11
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mallemoisson1 90575,80 %662

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mallemoisson

  • Population 994 habitants
  • Recettes de fonctionnement 759 289,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 678 675,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 603,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 759 289,32 678 675,19
2024 803 135,80 625 302,15
2023 730 738,36 637 333,61
2022 714 373,84 606 140,68
2021 712 272,51 531 143,51
2020 696 592,37 685 359,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 759 289,32 € 803 135,80 € 730 738,36 € 714 373,84 € 712 272,51 € 696 592,37 € 763,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 678 675,19 € 625 302,15 € 637 333,61 € 606 140,68 € 531 143,51 € 685 359,70 € 682,77 € (2025)
Impôts locaux 497 769,58 € 497 703,58 € 481 047,58 € 428 549,58 € 457 101,15 € 420 766,25 € 500,77 € (2025)
Frais de personnel 400 934,72 € 368 200,28 € 384 784,75 € 360 612,64 € 300 734,96 € 376 231,43 € 403,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 808,94 € 30 067,15 € 10 467,40 € 7 246,76 € 9 875,40 € 6 405,51 € 16,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 537 081,82 € 88 457,22 € 116 807,51 € 275 350,69 € 175 507,83 € 352 267,66 € 540,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 526 852,64 € 68 380,59 € 81 129,38 € 225 833,61 € 127 505,58 € 305 794,29 € 530,03 € (2025)
Épargne brute 80 614,13 € 177 833,65 € 93 404,75 € 108 233,16 € 181 129,00 € 11 232,67 € 81,10 € (2025)
Épargne nette 70 384,95 € 161 369,92 € 57 728,57 € 59 957,88 € 133 881,51 € -35 240,70 € 70,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -328 740,43 € 158 205,04 € 77 113,68 € 23 362,34 € 262 498,06 € -207 113,14 € -330,72 € (2025)
Encours de la dette 130 603,73 € 140 610,52 € 155 760,84 € 189 681,37 € 237 373,74 € 385 476,17 € 131,39 € (2025)
Annuité de la dette 13 143,40 € 19 628,58 € 39 443,08 € 52 882,97 € 52 927,41 € 53 049,73 € 13,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 921
Dotation forfaitaire 90 820
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 067

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 921,00 € 2026
Dotation forfaitaire 90 820,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 067,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mallemoisson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 759 290 678 880 526 850
2024 837 060 659 420 68 380
2023 730 740 641 630 81 130
2022 714 370 606 340 225 830
2021 740 290 557 560 127 510
2020 696 590 685 560 305 790
2019 706 920 608 730 97 080
2018 725 430 585 530 725 200
2017 1 142 830 993 210 254 720
2016 793 190 622 390 400 200
2015 730 860 607 680 117 030
2014 672 220 557 230 21 920
2013 698 510 581 090 48 600
2012 664 990 548 990 124 990
2011 663 990 580 850 206 090
2010 652 230 550 690 145 530
2009 604 680 519 500 580 270
2008 559 590 510 000 431 550
2007 565 390 508 560 214 590
2006 540 830 470 520 225 880
2005 525 420 487 600 155 060
2004 518 200 427 510 255 800
2003 524 360 424 820 220 420
2002 491 440 408 700 212 820
2001 475 950 395 190 162 320
2000 513 950 424 820 227 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 710 463 630 5 610
2024 10 800 457 770 6 180
2023 13 280 438 280 6 000
2022 8 560 412 600 5 640
2021 9 960 398 190 5 410
2020 160 210 186 860 5 470
2019 161 450 183 910 5 570
2018 154 740 176 850 5 320
2017 152 850 175 080 5 440
2016 193 760 167 190 5 610
2015 194 000 163 090 5 730
2014 185 430 157 450 5 870
2013 186 190 154 090 5 270
2012 171 300 147 290 5 130
2011 159 900 141 590 5 060
2010 113 660 130 350 4 860
2009 110 800 126 270 4 880
2008 94 470 108 590 4 250
2007 88 820 104 440 4 060
2006 75 840 98 040 4 170
2005 73 860 94 420 4 810
2004 71 980 90 740 4 670
2003 71 270 88 560 4 690
2002 63 940 85 270 4 680
2001 62 000 81 880 4 410
2000 61 550 79 520 4 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 230 13 140
2024 0 16 050 19 220
2023 0 33 670 37 440
2022 0 47 490 52 100
2021 0 47 020 52 700
2020 0 46 470 53 050
2019 0 45 920 54 100
2018 0 46 740 56 120
2017 0 50 590 61 310
2016 213 090 49 940 59 410
2015 204 070 251 980 263 510
2014 0 52 260 69 480
2013 0 55 990 77 490
2012 0 45 750 65 490
2011 0 127 580 152 850
2010 0 309 220 340 510
2009 563 470 43 980 62 940
2008 0 47 550 67 600
2007 360 000 28 350 38 370
2006 0 22 830 30 810
2005 70 000 18 410 26 980
2004 50 000 18 360 25 410
2003 0 13 740 21 120
2002 0 14 210 22 770
2001 0 13 260 22 910
2000 0 24 240 36 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 994 759 290,00 € 407 790,00 € 45 370,00 € 133 290,00 € 678 880,00 € 400 930,00 € 197 010,00 € 2 910,00 € 7 950,00 € 7 710,00 € 463 630,00 € 5 610,00 € 0,00 € 104 130,00 € 526 850,00 € 10 230,00 € 13 140,00 €
2024 1 010 837 060,00 € 413 670,00 € 48 410,00 € 131 150,00 € 659 420,00 € 368 200,00 € 188 250,00 € 3 160,00 € 7 700,00 € 10 800,00 € 457 770,00 € 6 180,00 € 0,00 € 3 570,00 € 68 380,00 € 16 050,00 € 19 220,00 €
2023 1 022 730 740,00 € 391 310,00 € 61 540,00 € 130 610,00 € 641 630,00 € 384 780,00 € 175 240,00 € 3 770,00 € 7 000,00 € 13 280,00 € 438 280,00 € 6 000,00 € 0,00 € 39 530,00 € 81 130,00 € 33 670,00 € 37 440,00 €
2022 1 039 714 370,00 € 355 100,00 € 0,00 € 145 200,00 € 606 340,00 € 360 610,00 € 173 710,00 € 4 610,00 € 7 400,00 € 8 560,00 € 412 600,00 € 5 640,00 € 0,00 € 85 890,00 € 225 830,00 € 47 490,00 € 52 100,00 €
2021 1 058 740 290,00 € 350 250,00 € 54 330,00 € 130 330,00 € 557 560,00 € 300 730,00 € 152 110,00 € 5 680,00 € 4 550,00 € 9 960,00 € 398 190,00 € 5 410,00 € 0,00 € 158 330,00 € 127 510,00 € 47 020,00 € 52 700,00 €
2020 1 071 696 590,00 € 324 930,00 € 48 590,00 € 140 170,00 € 685 560,00 € 376 230,00 € 155 930,00 € 6 580,00 € 5 400,00 € 160 210,00 € 186 860,00 € 5 470,00 € 0,00 € 15 590,00 € 305 790,00 € 46 470,00 € 53 050,00 €
2019 1 075 706 920,00 € 333 370,00 € 48 560,00 € 123 660,00 € 608 730,00 € 388 500,00 € 148 470,00 € 8 170,00 € 4 700,00 € 161 450,00 € 183 910,00 € 5 570,00 € 0,00 € 221 020,00 € 97 080,00 € 45 920,00 € 54 100,00 €
2018 1 067 725 430,00 € 303 750,00 € 60 290,00 € 143 330,00 € 585 530,00 € 346 760,00 € 146 570,00 € 9 390,00 € 7 500,00 € 154 740,00 € 176 850,00 € 5 320,00 € 0,00 € 223 950,00 € 725 200,00 € 46 740,00 € 56 120,00 €
2017 1 050 1 142 830,00 € 309 430,00 € 45 640,00 € 163 990,00 € 993 210,00 € 378 360,00 € 123 460,00 € 10 720,00 € 4 530,00 € 152 850,00 € 175 080,00 € 5 440,00 € 0,00 € 76 370,00 € 254 720,00 € 50 590,00 € 61 310,00 €
2016 1 034 793 190,00 € 377 000,00 € 29 410,00 € 182 530,00 € 622 390,00 € 357 590,00 € 122 670,00 € 9 470,00 € 4 300,00 € 193 760,00 € 167 190,00 € 5 610,00 € 213 090,00 € 67 620,00 € 400 200,00 € 49 940,00 € 59 410,00 €
2015 1 029 730 860,00 € 370 240,00 € 13 320,00 € 196 860,00 € 607 680,00 € 347 020,00 € 148 370,00 € 11 530,00 € 4 950,00 € 194 000,00 € 163 090,00 € 5 730,00 € 204 070,00 € 9 240,00 € 117 030,00 € 251 980,00 € 263 510,00 €
2014 1 038 672 220,00 € 353 350,00 € 55 060,00 € 180 580,00 € 557 230,00 € 332 080,00 € 111 070,00 € 17 230,00 € 7 450,00 € 185 430,00 € 157 450,00 € 5 870,00 € 0,00 € 1 360,00 € 21 920,00 € 52 260,00 € 69 480,00 €
2013 1 025 698 510,00 € 356 160,00 € 920,00 € 239 520,00 € 581 090,00 € 306 000,00 € 155 210,00 € 21 490,00 € 7 410,00 € 186 190,00 € 154 090,00 € 5 270,00 € 0,00 € 23 170,00 € 48 600,00 € 55 990,00 € 77 490,00 €
2012 1 045 664 990,00 € 329 010,00 € 22 240,00 € 213 840,00 € 548 990,00 € 306 210,00 € 133 160,00 € 19 740,00 € 6 410,00 € 171 300,00 € 147 290,00 € 5 130,00 € 0,00 € 132 370,00 € 124 990,00 € 45 750,00 € 65 490,00 €
2011 1 065 663 990,00 € 310 380,00 € 20 210,00 € 221 510,00 € 580 850,00 € 299 420,00 € 127 770,00 € 25 280,00 € 4 450,00 € 159 900,00 € 141 590,00 € 5 060,00 € 0,00 € 56 460,00 € 206 090,00 € 127 580,00 € 152 850,00 €
2010 1 081 652 230,00 € 300 340,00 € 14 580,00 € 250 140,00 € 550 690,00 € 315 880,00 € 112 720,00 € 31 290,00 € 7 500,00 € 113 660,00 € 130 350,00 € 4 860,00 € 0,00 € 218 440,00 € 145 530,00 € 309 220,00 € 340 510,00 €
2009 1 064 604 680,00 € 278 880,00 € 19 880,00 € 215 070,00 € 519 500,00 € 305 650,00 € 105 130,00 € 19 410,00 € 6 890,00 € 110 800,00 € 126 270,00 € 4 880,00 € 563 470,00 € 64 580,00 € 580 270,00 € 43 980,00 € 62 940,00 €
2008 1 007 559 590,00 € 246 340,00 € 23 660,00 € 206 720,00 € 510 000,00 € 300 430,00 € 99 990,00 € 20 040,00 € 6 210,00 € 94 470,00 € 108 590,00 € 4 250,00 € 0,00 € 48 620,00 € 431 550,00 € 47 550,00 € 67 600,00 €
2007 1 007 565 390,00 € 238 510,00 € 22 250,00 € 204 950,00 € 508 560,00 € 307 660,00 € 107 860,00 € 10 020,00 € 6 400,00 € 88 820,00 € 104 440,00 € 4 060,00 € 360 000,00 € 20 270,00 € 214 590,00 € 28 350,00 € 38 370,00 €
2006 1 007 540 830,00 € 214 090,00 € 910,00 € 173 010,00 € 470 520,00 € 284 830,00 € 97 040,00 € 8 510,00 € 6 500,00 € 75 840,00 € 98 040,00 € 4 170,00 € 0,00 € 150 220,00 € 225 880,00 € 22 830,00 € 30 810,00 €
2005 1 007 525 420,00 € 203 960,00 € 970,00 € 169 570,00 € 487 600,00 € 300 540,00 € 94 530,00 € 8 560,00 € 6 700,00 € 73 860,00 € 94 420,00 € 4 810,00 € 70 000,00 € 35 710,00 € 155 060,00 € 18 410,00 € 26 980,00 €
2004 1 007 518 200,00 € 197 990,00 € 910,00 € 166 460,00 € 427 510,00 € 240 590,00 € 102 630,00 € 7 150,00 € 6 430,00 € 71 980,00 € 90 740,00 € 4 670,00 € 50 000,00 € 142 240,00 € 255 800,00 € 18 360,00 € 25 410,00 €
2003 1 007 524 360,00 € 200 460,00 € 15 560,00 € 144 350,00 € 424 820,00 € 219 520,00 € 96 070,00 € 7 390,00 € 9 260,00 € 71 270,00 € 88 560,00 € 4 690,00 € 0,00 € 40 430,00 € 220 420,00 € 13 740,00 € 21 120,00 €
2002 1 007 491 440,00 € 190 940,00 € 12 050,00 € 143 810,00 € 408 700,00 € 241 370,00 € 79 140,00 € 8 560,00 € 5 310,00 € 63 940,00 € 85 270,00 € 4 680,00 € 0,00 € 104 430,00 € 212 820,00 € 14 210,00 € 22 770,00 €
2001 1 007 475 950,00 € 184 150,00 € 11 750,00 € 133 800,00 € 395 190,00 € 216 290,00 € 69 900,00 € 9 650,00 € 17 290,00 € 62 000,00 € 81 880,00 € 4 410,00 € 0,00 € 30 450,00 € 162 320,00 € 13 260,00 € 22 910,00 €
2000 1 007 513 950,00 € 188 640,00 € 10 420,00 € 130 870,00 € 424 820,00 € 208 680,00 € 63 260,00 € 12 060,00 € 11 100,00 € 61 550,00 € 79 520,00 € 4 200,00 € 0,00 € 78 810,00 € 227 310,00 € 24 240,00 € 36 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 628 18 772 648,00 € 703 231,00 € 322 13 164 224,00 € 387 11 718 583,00 € 254 7 211 489,00 €
2023 631 18 303 569,00 € 637 970,00 € 311 12 558 092,00 € 403 11 869 386,00 € 248 6 577 643,00 €
2022 638 18 285 052,00 € 766 731,00 € 319 12 807 184,00 € 403 11 963 825,00 € 256 6 325 450,00 €
2021 640 17 765 491,00 € 835 824,00 € 337 12 962 353,00 € 423 11 845 887,00 € 247 5 908 619,00 €
2020 640 16 592 500,00 € 763 128,00 € 317 11 816 777,00 € 414 11 125 338,00 € 243 5 736 542,00 €
2019 616 16 058 015,00 € 813 727,00 € 340 11 926 131,00 € 399 10 782 978,00 € 245 5 819 412,00 €
2018 633 16 229 322,00 € -86 428,00 € 353 12 008 930,00 € 420 11 155 003,00 € 241 5 659 642,00 €
2017 620 15 928 949,00 € 842 393,00 € 315 11 382 954,00 € 419 11 018 227,00 € 234 5 478 768,00 €
2016 615 15 209 453,00 € 713 792,00 € 286 10 231 218,00 € 417 10 691 270,00 € 228 5 226 673,00 €
2015 599 14 737 046,00 € 734 437,00 € 286 10 217 926,00 € 411 10 549 658,00 € 222 4 999 404,00 €
2014 605 14 865 682,00 € 696 417,00 € 301 10 664 205,00 € 416 10 628 268,00 € 222 4 876 671,00 €
2013 596 14 538 884,00 € 709 055,00 € 308 10 775 564,00 € 406 10 697 736,00 € 227 4 790 344,00 €
2012 575 14 953 775,00 € 688 031,00 € 344 12 006 814,00 € 396 10 397 362,00 € 212 4 497 219,00 €
2011 567 13 646 419,00 € 548 621,00 € 367 11 510 463,00 € 387 10 094 074,00 € 210 4 202 821,00 €
2010 591 13 842 630,00 € 519 952,00 € 361 11 218 328,00 € 421 10 289 033,00 € 208 3 981 912,00 €
2009 574 13 115 305,00 € 424 882,00 € 342 10 525 694,00 € 410 10 044 804,00 € 198 3 704 734,00 €
2008 570 12 989 613,00 € 453 227,00 € 341 10 537 287,00 € 402 9 583 452,00 € 192 3 626 416,00 €
2007 561 12 373 433,00 € 525 806,00 € 340 10 127 097,00 € 413 9 520 446,00 € 194 3 299 195,00 €
2006 550 11 877 656,00 € 470 073,00 € 325 9 545 449,00 € 410 9 107 148,00 € 183 3 102 477,00 €
2005 564 9 049 453,00 € 501 721,00 € 330 7 183 767,00 € 413 9 051 111,00 € 177 2 774 560,00 €
2004 534 8 888 843,00 € 547 847,00 € 323 7 097 416,00 € 386 8 776 568,00 € 171 2 586 614,00 €
2003 546 8 520 081,00 € 457 834,00 € 299 6 482 461,00 € 409 8 418 948,00 € 158 2 428 872,00 €
2002 530 7 951 479,00 € 421 910,00 € 292 6 067 180,00 € 387 8 042 736,00 € 158 2 324 672,00 €
2001 508 7 439 132,00 € 407 513,00 € 273 5 642 129,00 € 373 7 648 193,00 € 157 2 097 818,00 €
2000 — — 482 739,42 € 287 5 815 516,57 € — — — —
1999 — — 459 540,95 € 268 5 295 708,41 € — — — —
1998 — — 468 648,40 € 280 5 361 351,43 € — — — —
1997 — — 476 960,23 € 229 4 808 608,03 € — — — —
1996 — — 427 607,30 € 235 4 620 827,74 € — — — —
1995 — — 512 141,95 € 242 4 776 958,70 € — — — —
1994 — — 779 528,23 € 213 6 258 300,16 € — — — —
1993 — — 420 913,26 € 207 4 043 830,01 € — — — —
1992 — — 391 602,50 € 195 3 577 008,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 455 853,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 111 927 506,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Henri COUVE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Henri COUVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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