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Fiche de l’élu

Francis Rousselet, maire de Malleville-les-Grès

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Malleville-les-Grès
Territoire
Malleville-les-Grès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Rousselet est maire de Malleville-les-Grès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Malleville-les-Grès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 09/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malleville-Les-Grès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,47 %
  • Inscrits178
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,47 % (129 votants sur 178 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 123 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Malleville Donnée non disponible 62 50,41 % —
2e Mieux vivre à Malleville les Gres Donnée non disponible 61 49,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Malleville 62
Mieux vivre à Malleville les Gres 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76403
Commune Malleville-Les-Grès
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 203 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malleville-Les-Grès

Inscrits178
Votants129
Participation72,47 %
Abstentions49
Suffrages exprimés123
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Malleville-les-Grès1 17872,47 %123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malleville-les-Grès

  • Population 208 habitants
  • Recettes de fonctionnement 153 202,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 128 334,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 363 456,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 153 202,29 128 334,83
2024 160 955,76 153 846,14
2023 157 766,87 152 490,92
2022 151 417,13 149 067,53
2021 144 961,52 110 349,16
2020 139 936,53 126 191,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Malleville-les-Grès
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 153 202,29 € 160 955,76 € 157 766,87 € 151 417,13 € 144 961,52 € 139 936,53 € 736,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 128 334,83 € 153 846,14 € 152 490,92 € 149 067,53 € 110 349,16 € 126 191,87 € 616,99 € (2025)
Impôts locaux 68 031,00 € 68 718,00 € 65 765,00 € 64 087,00 € 60 597,00 € 58 960,00 € 327,07 € (2025)
Frais de personnel 33 621,71 € 31 830,12 € 35 422,28 € 34 549,84 € 24 473,99 € 29 398,18 € 161,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 184,59 € 0,00 € 331,92 € 7 626,74 € 494,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 288,62 € 355 942,32 € 31 191,61 € 36 510,97 € 12 350,07 € 43 470,15 € 131,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 805,30 € 341 940,32 € 17 775,47 € 23 760,82 € 129,00 € 35 946,00 € 61,56 € (2025)
Épargne brute 24 867,46 € 7 109,62 € 5 275,95 € 2 349,60 € 34 612,36 € 13 744,66 € 119,56 € (2025)
Épargne nette 10 384,14 € -6 892,38 € -8 140,19 € -10 400,55 € 22 391,29 € 6 220,51 € 49,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 427,66 € -235 405,25 € 23 946,67 € -21 411,22 € 34 483,36 € -22 201,34 € 295,33 € (2025)
Encours de la dette 363 456,87 € 377 940,19 € 217 842,19 € 165 335,33 € 177 168,16 € 189 389,23 € 1 747,39 € (2025)
Annuité de la dette 28 662,16 € 26 673,30 € 15 474,11 € 14 348,98 € 13 925,70 € 9 348,23 € 137,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 469
Dotation forfaitaire 11 620
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 098

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Malleville-les-Grès
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 469,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 620,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 098,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Malleville-les-Grès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 189 450 164 680 12 810
2024 161 020 153 920 341 940
2023 157 770 152 490 17 780
2022 151 420 149 070 23 760
2021 144 960 110 350 130
2020 139 940 126 190 35 950
2019 132 620 120 550 0
2018 134 260 121 940 1 160
2017 150 800 117 900 0
2016 151 990 170 990 3 290
2015 151 130 155 810 0
2014 151 450 169 610 9 410
2013 165 140 161 210 20 750
2012 171 830 153 420 2 550
2011 173 170 129 180 283 520
2010 135 910 124 340 15 680
2009 144 100 116 930 7 130
2008 132 260 129 250 4 870
2007 132 790 111 420 10 610
2006 102 100 114 880 6 390
2005 129 870 109 580 3 220
2004 111 560 98 000 2 920
2003 137 820 113 550 81 320
2002 105 390 104 210 3 950
2001 94 290 97 510 430
2000 87 320 92 360 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 520 51 670 3 420
2024 5 670 50 110 3 800
2023 4 000 47 560 3 660
2022 3 430 44 290 3 430
2021 3 110 42 570 3 300
2020 10 650 7 310 3 320
2019 10 630 7 160 3 280
2018 10 170 5 510 3 220
2017 10 960 5 470 3 190
2016 8 310 5 310 3 300
2015 8 100 5 190 3 260
2014 7 740 5 200 3 150
2013 7 940 5 160 3 120
2012 7 830 4 990 3 080
2011 7 490 4 840 2 990
2010 3 350 4 790 2 770
2009 3 270 4 670 2 680
2008 3 230 4 450 2 640
2007 3 280 4 250 2 600
2006 3 060 4 160 2 560
2005 2 950 4 000 3 110
2004 2 840 3 730 3 040
2003 2 630 3 590 2 990
2002 2 460 3 490 2 960
2001 2 400 3 490 2 940
2000 2 460 3 380 2 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 480 28 660
2024 174 100 14 000 26 670
2023 65 000 12 190 14 250
2022 0 12 330 13 930
2021 0 12 220 13 930
2020 60 000 7 120 8 950
2019 0 7 030 8 950
2018 0 6 940 8 950
2017 0 6 840 8 950
2016 0 6 570 9 170
2015 0 6 290 9 410
2014 0 5 810 9 910
2013 0 5 060 10 180
2012 0 7 530 12 390
2011 185 000 2 090 2 280
2010 0 2 000 2 280
2009 0 1 910 2 280
2008 50 1 830 2 280
2007 9 960 6 210 6 460
2006 0 5 980 6 470
2005 0 11 750 12 610
2004 0 6 000 6 620
2003 29 000 5 700 6 460
2002 0 1 130 1 550
2001 0 1 070 1 550
2000 0 1 010 1 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 208 189 450,00 € 24 720,00 € 4 990,00 € 23 450,00 € 164 680,00 € 33 620,00 € 44 200,00 € 14 180,00 € 19 720,00 € 5 520,00 € 51 670,00 € 3 420,00 € 0,00 € 36 590,00 € 12 810,00 € 14 480,00 € 28 660,00 €
2024 208 161 020,00 € 25 140,00 € 6 160,00 € 28 530,00 € 153 920,00 € 31 830,00 € 70 380,00 € 12 670,00 € 19 130,00 € 5 670,00 € 50 110,00 € 3 800,00 € 174 100,00 € 97 380,00 € 341 940,00 € 14 000,00 € 26 670,00 €
2023 208 157 770,00 € 20 950,00 € 8 060,00 € 34 540,00 € 152 490,00 € 35 420,00 € 74 850,00 € 2 060,00 € 19 640,00 € 4 000,00 € 47 560,00 € 3 660,00 € 65 000,00 € 30 530,00 € 17 780,00 € 12 190,00 € 14 250,00 €
2022 207 151 420,00 € 19 010,00 € -1 890,00 € 35 120,00 € 149 070,00 € 34 550,00 € 74 460,00 € 1 600,00 € 0,00 € 3 430,00 € 44 290,00 € 3 430,00 € 0,00 € 0,00 € 23 760,00 € 12 330,00 € 13 930,00 €
2021 206 144 960,00 € 17 180,00 € -2 290,00 € 32 630,00 € 110 350,00 € 24 470,00 € 46 880,00 € 1 700,00 € 0,00 € 3 110,00 € 42 570,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 130,00 € 12 220,00 € 13 930,00 €
2020 203 139 940,00 € 16 090,00 € 6 220,00 € 29 300,00 € 126 190,00 € 29 400,00 € 59 990,00 € 1 820,00 € 0,00 € 10 650,00 € 7 310,00 € 3 320,00 € 60 000,00 € 0,00 € 35 950,00 € 7 120,00 € 8 950,00 €
2019 167 132 620,00 € 16 570,00 € 5 260,00 € 21 370,00 € 120 550,00 € 27 580,00 € 59 400,00 € 1 920,00 € 200,00 € 10 630,00 € 7 160,00 € 3 280,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 030,00 € 8 950,00 €
2018 167 134 260,00 € 13 640,00 € -1 250,00 € 19 960,00 € 121 940,00 € 28 300,00 € 55 880,00 € 2 010,00 € 0,00 € 10 170,00 € 5 510,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 1 160,00 € 6 940,00 € 8 950,00 €
2017 163 150 800,00 € 14 390,00 € 4 570,00 € 23 620,00 € 117 900,00 € 25 000,00 € 55 720,00 € 2 100,00 € 2 800,00 € 10 960,00 € 5 470,00 € 3 190,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 840,00 € 8 950,00 €
2016 158 151 990,00 € 11 650,00 € 4 460,00 € 23 390,00 € 170 990,00 € 38 650,00 € 73 360,00 € 2 600,00 € 4 770,00 € 8 310,00 € 5 310,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 3 290,00 € 6 570,00 € 9 170,00 €
2015 158 151 130,00 € 11 630,00 € 5 940,00 € 25 000,00 € 155 810,00 € 37 910,00 € 60 800,00 € 3 120,00 € 3 560,00 € 8 100,00 € 5 190,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 290,00 € 9 410,00 €
2014 158 151 450,00 € 11 640,00 € 6 460,00 € 25 940,00 € 169 610,00 € 61 070,00 € 56 850,00 € 4 100,00 € 2 990,00 € 7 740,00 € 5 200,00 € 3 150,00 € 0,00 € 8 240,00 € 9 410,00 € 5 810,00 € 9 910,00 €
2013 161 165 140,00 € 11 110,00 € 8 500,00 € 27 640,00 € 161 210,00 € 57 340,00 € 52 730,00 € 5 120,00 € 2 780,00 € 7 940,00 € 5 160,00 € 3 120,00 € 0,00 € 0,00 € 20 750,00 € 5 060,00 € 10 180,00 €
2012 162 171 830,00 € 10 730,00 € -430,00 € 27 830,00 € 153 420,00 € 52 970,00 € 50 130,00 € 4 870,00 € 2 530,00 € 7 830,00 € 4 990,00 € 3 080,00 € 0,00 € 51 820,00 € 2 550,00 € 7 530,00 € 12 390,00 €
2011 163 173 170,00 € 10 120,00 € 10 970,00 € 21 500,00 € 129 180,00 € 47 970,00 € 42 030,00 € 530,00 € 2 380,00 € 7 490,00 € 4 840,00 € 2 990,00 € 185 000,00 € 20 280,00 € 283 520,00 € 2 090,00 € 2 280,00 €
2010 163 135 910,00 € 10 990,00 € 0,00 € 29 120,00 € 124 340,00 € 45 620,00 € 37 210,00 € 280,00 € 4 760,00 € 3 350,00 € 4 790,00 € 2 770,00 € 0,00 € 0,00 € 15 680,00 € 2 000,00 € 2 280,00 €
2009 159 144 100,00 € 10 620,00 € 0,00 € 25 610,00 € 116 930,00 € 46 140,00 € 33 710,00 € 370,00 € 1 110,00 € 3 270,00 € 4 670,00 € 2 680,00 € 0,00 € 0,00 € 7 130,00 € 1 910,00 € 2 280,00 €
2008 145 132 260,00 € 10 320,00 € 0,00 € 24 150,00 € 129 250,00 € 46 860,00 € 42 070,00 € 490,00 € 3 510,00 € 3 230,00 € 4 450,00 € 2 640,00 € 50,00 € 8 240,00 € 4 870,00 € 1 830,00 € 2 280,00 €
2007 145 132 790,00 € 10 130,00 € 0,00 € 23 380,00 € 111 420,00 € 43 790,00 € 31 760,00 € 250,00 € 0,00 € 3 280,00 € 4 250,00 € 2 600,00 € 9 960,00 € 0,00 € 10 610,00 € 6 210,00 € 6 460,00 €
2006 145 102 100,00 € 9 790,00 € 6 100,00 € 22 760,00 € 114 880,00 € 48 360,00 € 31 960,00 € 500,00 € 610,00 € 3 060,00 € 4 160,00 € 2 560,00 € 0,00 € 0,00 € 6 390,00 € 5 980,00 € 6 470,00 €
2005 145 129 870,00 € 10 050,00 € 5 280,00 € 21 600,00 € 109 580,00 € 44 050,00 € 28 220,00 € 850,00 € 2 250,00 € 2 950,00 € 4 000,00 € 3 110,00 € 0,00 € 0,00 € 3 220,00 € 11 750,00 € 12 610,00 €
2004 145 111 560,00 € 9 610,00 € 0,00 € 19 870,00 € 98 000,00 € 40 390,00 € 26 480,00 € 610,00 € 520,00 € 2 840,00 € 3 730,00 € 3 040,00 € 0,00 € 0,00 € 2 920,00 € 6 000,00 € 6 620,00 €
2003 145 137 820,00 € 9 200,00 € 0,00 € 16 940,00 € 113 550,00 € 38 440,00 € 23 650,00 € 860,00 € 2 330,00 € 2 630,00 € 3 590,00 € 2 990,00 € 29 000,00 € 50 970,00 € 81 320,00 € 5 700,00 € 6 460,00 €
2002 145 105 390,00 € 8 950,00 € 3 780,00 € 16 870,00 € 104 210,00 € 35 940,00 € 27 740,00 € 430,00 € 2 210,00 € 2 460,00 € 3 490,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 € 3 950,00 € 1 130,00 € 1 550,00 €
2001 145 94 290,00 € 8 850,00 € 10,00 € 16 540,00 € 97 510,00 € 38 590,00 € 18 520,00 € 480,00 € 2 320,00 € 2 400,00 € 3 490,00 € 2 940,00 € 0,00 € 0,00 € 430,00 € 1 070,00 € 1 550,00 €
2000 145 87 320,00 € 8 760,00 € 10,00 € 16 670,00 € 92 360,00 € 36 520,00 € 16 950,00 € 540,00 € 2 450,00 € 2 460,00 € 3 380,00 € 2 910,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 010,00 € 1 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 4 160 380,00 € 243 052,00 € 71 3 344 953,00 € 77 2 758 132,00 € 46 1 324 377,00 €
2023 114 3 777 829,00 € 205 879,00 € 65 2 763 825,00 € 76 2 685 305,00 € 45 1 193 117,00 €
2022 120 3 676 847,00 € 193 904,00 € 67 2 722 185,00 € 82 2 626 966,00 € 45 1 163 067,00 €
2021 118 3 446 652,00 € 198 803,00 € 65 2 512 614,00 € 81 2 319 079,00 € 43 1 116 406,00 €
2020 124 3 540 608,00 € 228 554,00 € 68 2 683 821,00 € 82 2 176 723,00 € 50 1 182 587,00 €
2019 121 3 536 036,00 € 257 048,00 € 75 2 812 561,00 € 82 2 240 534,00 € 47 1 170 545,00 €
2018 120 3 575 524,00 € 274 020,00 € 66 2 699 740,00 € 84 2 438 060,00 € 45 1 043 134,00 €
2017 123 3 488 207,00 € 265 270,00 € 68 2 655 460,00 € 89 2 481 407,00 € 41 989 205,00 €
2016 113 2 974 894,00 € 174 384,00 € 51 2 014 596,00 € 77 1 886 634,00 € 41 925 293,00 €
2015 99 2 723 991,00 € 193 230,00 € 48 1 949 321,00 € 68 1 708 995,00 € 38 863 452,00 €
2014 99 2 462 867,00 € 132 136,00 € 52 1 767 563,00 € 70 1 822 624,00 € 37 779 917,00 €
2013 102 2 531 823,00 € 132 343,00 € 56 1 914 054,00 € 69 1 932 055,00 € 39 733 412,00 €
2012 98 2 491 529,00 € 142 580,00 € 60 2 012 152,00 € 68 1 770 177,00 € 31 648 948,00 €
2011 95 2 223 212,00 € 102 495,00 € 57 1 791 374,00 € 68 1 726 386,00 € 31 585 364,00 €
2010 95 2 216 707,00 € 112 933,00 € 58 1 859 280,00 € 67 1 779 031,00 € 26 436 539,00 €
2009 92 2 165 745,00 € 91 997,00 € 59 1 763 911,00 € 68 1 768 090,00 € 25 428 119,00 €
2008 92 2 140 604,00 € 94 732,00 € 58 1 814 316,00 € 66 1 754 502,00 € 25 426 895,00 €
2007 92 1 967 913,00 € 87 348,00 € 55 1 578 041,00 € 64 1 540 076,00 € 24 396 059,00 €
2006 94 1 904 713,00 € 77 758,00 € 56 1 568 870,00 € 69 1 513 532,00 € 22 387 951,00 €
2005 82 1 333 368,00 € 79 312,00 € 50 1 110 022,00 € 60 1 338 319,00 € 18 319 307,00 €
2004 84 1 308 928,00 € 76 671,00 € 46 1 032 043,00 € 63 1 343 987,00 € 18 310 936,00 €
2003 82 1 269 263,00 € 63 922,00 € 43 969 028,00 € 60 1 302 368,00 € 20 294 264,00 €
2002 80 1 170 825,00 € 59 593,00 € 40 847 390,00 € 57 1 202 548,00 € 21 255 305,00 €
2001 79 1 006 805,00 € 42 386,00 € 32 664 623,00 € 58 1 079 135,00 € 20 241 680,00 €
2000 — — 55 775,30 € 35 653 587,51 € — — — —
1999 — — 46 517,38 € 29 547 283,13 € — — — —
1998 — — 41 877,44 € 31 554 724,17 € — — — —
1997 — — 47 143,64 € 34 619 779,50 € — — — —
1996 — — 35 981,93 € 29 546 106,53 € — — — —
1995 — — 42 852,05 € 28 540 500,06 € — — — —
1994 — — 36 722,22 € 31 538 502,37 € — — — —
1993 — — 38 207,23 € 31 524 799,03 € — — — —
1992 — — 34 578,03 € 27 442 978,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 976 346 917,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 788,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis ROUSSELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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