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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Calvel, maire de Malras

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Malras
Territoire
Malras
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Calvel est maire de Malras. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Malras. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 02/12/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malras. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues218
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,94 %
  • Inscrits340
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 218 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,94 % (231 votants sur 340 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 218 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MALRAS Donnée non disponible 218 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MALRAS 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 218
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11214
Commune Malras
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 444 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malras

Inscrits340
Votants231
Participation67,94 %
Abstentions109
Suffrages exprimés218
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Malras1 34067,94 %218 218100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malras

  • Population 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 373 073,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 233 080,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 466,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 373 073,84 233 080,91
2024 356 576,54 226 823,24
2023 337 609,49 222 385,45
2022 350 463,72 204 164,95
2021 285 351,75 195 131,54
2020 286 482,08 201 678,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 373 073,84 € 356 576,54 € 337 609,49 € 350 463,72 € 285 351,75 € 286 482,08 € 842,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 233 080,91 € 226 823,24 € 222 385,45 € 204 164,95 € 195 131,54 € 201 678,17 € 526,14 € (2025)
Impôts locaux 177 576,91 € 178 386,91 € 170 517,91 € 173 147,91 € 142 379,91 € 185 767,91 € 400,85 € (2025)
Frais de personnel 33 655,64 € 66 654,00 € 53 202,49 € 61 680,54 € 63 467,14 € 60 456,35 € 75,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 078,29 € 0,00 € 395,92 € 308,12 € 6 200,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 900,83 € 283 291,08 € 444 724,43 € 256 506,82 € 216 832,21 € 217 744,59 € 338,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 120 636,50 € 229 145,39 € 409 518,49 € 227 476,55 € 187 378,45 € 186 991,57 € 272,32 € (2025)
Épargne brute 139 992,93 € 129 753,30 € 115 224,04 € 146 298,77 € 90 220,21 € 84 803,91 € 316,01 € (2025)
Épargne nette 110 728,60 € 97 507,61 € 80 018,10 € 117 268,50 € 66 580,45 € 56 270,98 € 249,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 107 666,94 € -2 681,46 € 139 725,79 € -27 076,99 € 11 511,19 € 16 409,95 € 243,04 € (2025)
Encours de la dette 136 466,54 € 165 730,87 € 197 976,56 € 233 182,50 € 169 712,77 € 193 352,53 € 308,05 € (2025)
Annuité de la dette 33 730,20 € 37 664,24 € 41 598,44 € 35 035,67 € 29 984,37 € 36 695,68 € 76,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 359
Dotation forfaitaire 38 034
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 912

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 034,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Malras

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 373 070 235 920 120 640
2024 356 580 228 200 251 050
2023 407 610 293 760 409 520
2022 350 460 205 540 227 480
2021 320 350 230 800 193 190
2020 314 680 234 690 186 990
2019 280 070 184 500 163 850
2018 320 530 186 710 292 380
2017 267 770 208 610 71 790
2016 246 330 182 300 150 720
2015 358 730 239 520 114 850
2014 263 780 176 830 615 010
2013 220 260 167 360 116 400
2012 221 680 202 370 48 520
2011 211 660 168 490 144 820
2010 204 750 166 520 110 590
2009 210 860 162 870 432 440
2008 202 960 129 410 202 690
2007 193 000 135 430 122 070
2006 185 330 114 210 47 600
2005 186 470 123 300 19 810
2004 174 130 155 390 84 670
2003 174 260 111 380 23 010
2002 177 800 148 830 51 650
2001 177 610 130 140 44 610
2000 166 670 163 130 43 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 980 236 150 22 710
2024 5 510 230 100 25 530
2023 4 770 218 920 24 420
2022 3 390 189 060 22 890
2021 3 200 181 320 22 040
2020 41 970 103 380 22 190
2019 40 280 100 470 22 080
2018 36 170 95 220 21 640
2017 36 590 67 380 21 470
2016 35 070 66 580 21 490
2015 34 440 47 180 21 160
2014 32 700 46 450 20 880
2013 32 790 45 250 20 370
2012 32 660 43 430 20 020
2011 30 790 42 010 19 540
2010 29 010 39 380 19 370
2009 27 910 37 940 20 170
2008 25 980 36 130 19 580
2007 25 190 33 420 18 740
2006 24 180 30 710 18 330
2005 21 840 28 550 22 140
2004 20 170 26 480 21 340
2003 19 540 25 870 20 970
2002 18 060 24 840 20 620
2001 17 340 24 420 20 270
2000 16 870 22 610 18 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 260 33 730
2024 0 32 250 37 660
2023 0 35 210 41 600
2022 120 000 29 030 35 040
2021 0 23 010 29 040
2020 0 26 030 32 830
2019 0 25 530 33 090
2018 80 25 050 33 350
2017 49 930 21 110 29 850
2016 0 17 230 26 520
2015 17 000 113 580 125 340
2014 100 000 13 250 23 530
2013 165 000 5 000 9 150
2012 0 5 000 9 620
2011 0 5 000 10 020
2010 0 55 000 62 520
2009 0 6 680 14 610
2008 150 000 1 590 2 000
2007 0 1 510 1 770
2006 0 2 780 3 150
2005 0 3 930 4 530
2004 0 5 650 6 630
2003 0 12 650 14 710
2002 0 14 320 17 630
2001 0 13 180 17 630
2000 0 15 850 21 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 443 373 070,00 € 152 310,00 € 24 350,00 € 59 070,00 € 235 920,00 € 33 660,00 € 77 290,00 € 4 470,00 € 81 740,00 € 4 980,00 € 236 150,00 € 22 710,00 € 0,00 € 54 050,00 € 120 640,00 € 29 260,00 € 33 730,00 €
2024 444 356 580,00 € 152 350,00 € 24 650,00 € 56 240,00 € 228 200,00 € 66 650,00 € 60 230,00 € 5 420,00 € 66 060,00 € 5 510,00 € 230 100,00 € 25 530,00 € 0,00 € 33 360,00 € 251 050,00 € 32 250,00 € 37 660,00 €
2023 439 407 610,00 € 144 170,00 € 29 590,00 € 55 350,00 € 293 760,00 € 53 200,00 € 65 610,00 € 6 390,00 € 68 620,00 € 4 770,00 € 218 920,00 € 24 420,00 € 0,00 € 295 500,00 € 409 520,00 € 35 210,00 € 41 600,00 €
2022 434 350 460,00 € 164 180,00 € 28 410,00 € 52 300,00 € 205 540,00 € 61 680,00 € 48 390,00 € 6 010,00 € 60 070,00 € 3 390,00 € 189 060,00 € 22 890,00 € 120 000,00 € 5 730,00 € 227 480,00 € 29 030,00 € 35 040,00 €
2021 419 320 350,00 € 124 140,00 € 14 130,00 € 58 500,00 € 230 800,00 € 63 470,00 € 43 520,00 € 6 020,00 € 47 780,00 € 3 200,00 € 181 320,00 € 22 040,00 € 0,00 € 43 530,00 € 193 190,00 € 23 010,00 € 29 040,00 €
2020 408 314 680,00 € 167 520,00 € 16 290,00 € 58 110,00 € 234 690,00 € 60 460,00 € 49 390,00 € 6 800,00 € 47 200,00 € 41 970,00 € 103 380,00 € 22 190,00 € 0,00 € 59 310,00 € 186 990,00 € 26 030,00 € 32 830,00 €
2019 395 280 070,00 € 162 850,00 € 12 610,00 € 57 760,00 € 184 500,00 € 59 910,00 € 56 870,00 € 7 560,00 € 39 990,00 € 40 280,00 € 100 470,00 € 22 080,00 € 0,00 € 70 140,00 € 163 850,00 € 25 530,00 € 33 090,00 €
2018 384 320 530,00 € 206 930,00 € 12 880,00 € 61 170,00 € 186 710,00 € 59 110,00 € 47 520,00 € 8 380,00 € 52 780,00 € 36 170,00 € 95 220,00 € 21 640,00 € 80,00 € 73 050,00 € 292 380,00 € 25 050,00 € 33 350,00 €
2017 379 267 770,00 € 125 510,00 € 11 280,00 € 57 210,00 € 208 610,00 € 55 690,00 € 51 820,00 € 8 740,00 € 37 750,00 € 36 590,00 € 67 380,00 € 21 470,00 € 49 930,00 € 54 210,00 € 71 790,00 € 21 110,00 € 29 850,00 €
2016 381 246 330,00 € 123 130,00 € 16 960,00 € 62 270,00 € 182 300,00 € 54 730,00 € 38 030,00 € 9 290,00 € 49 770,00 € 35 070,00 € 66 580,00 € 21 490,00 € 0,00 € 20 080,00 € 150 720,00 € 17 230,00 € 26 520,00 €
2015 376 358 730,00 € 141 190,00 € 9 760,00 € 70 970,00 € 239 520,00 € 54 960,00 € 37 200,00 € 11 770,00 € 50 280,00 € 34 440,00 € 47 180,00 € 21 160,00 € 17 000,00 € 212 820,00 € 114 850,00 € 113 580,00 € 125 340,00 €
2014 371 263 780,00 € 100 030,00 € 8 700,00 € 68 260,00 € 176 830,00 € 53 440,00 € 43 200,00 € 10 280,00 € 43 230,00 € 32 700,00 € 46 450,00 € 20 880,00 € 100 000,00 € 216 700,00 € 615 010,00 € 13 250,00 € 23 530,00 €
2013 366 220 260,00 € 98 940,00 € 9 770,00 € 66 930,00 € 167 360,00 € 61 770,00 € 38 510,00 € 4 150,00 € 38 000,00 € 32 790,00 € 45 250,00 € 20 370,00 € 165 000,00 € 56 750,00 € 116 400,00 € 5 000,00 € 9 150,00 €
2012 362 221 680,00 € 95 950,00 € 17 220,00 € 61 560,00 € 202 370,00 € 60 810,00 € 43 740,00 € 4 620,00 € 68 580,00 € 32 660,00 € 43 430,00 € 20 020,00 € 0,00 € 14 710,00 € 48 520,00 € 5 000,00 € 9 620,00 €
2011 359 211 660,00 € 118 520,00 € 10 830,00 € 60 610,00 € 168 490,00 € 61 140,00 € 40 810,00 € 5 020,00 € 37 050,00 € 30 790,00 € 42 010,00 € 19 540,00 € 0,00 € 70 380,00 € 144 820,00 € 5 000,00 € 10 020,00 €
2010 357 204 750,00 € 113 770,00 € 10 890,00 € 52 800,00 € 166 520,00 € 57 690,00 € 39 560,00 € 7 520,00 € 37 430,00 € 29 010,00 € 39 380,00 € 19 370,00 € 0,00 € 0,00 € 110 590,00 € 55 000,00 € 62 520,00 €
2009 355 210 860,00 € 86 010,00 € 13 700,00 € 59 330,00 € 162 870,00 € 57 250,00 € 42 660,00 € 7 930,00 € 28 980,00 € 27 910,00 € 37 940,00 € 20 170,00 € 0,00 € 345 720,00 € 432 440,00 € 6 680,00 € 14 610,00 €
2008 334 202 960,00 € 81 920,00 € 14 190,00 € 50 850,00 € 129 410,00 € 56 950,00 € 29 960,00 € 410,00 € 19 280,00 € 25 980,00 € 36 130,00 € 19 580,00 € 150 000,00 € 16 590,00 € 202 690,00 € 1 590,00 € 2 000,00 €
2007 334 193 000,00 € 77 550,00 € 13 070,00 € 58 250,00 € 135 430,00 € 47 160,00 € 32 150,00 € 270,00 € 35 250,00 € 25 190,00 € 33 420,00 € 18 740,00 € 0,00 € 26 440,00 € 122 070,00 € 1 510,00 € 1 770,00 €
2006 334 185 330,00 € 73 210,00 € 12 810,00 € 51 860,00 € 114 210,00 € 46 850,00 € 25 810,00 € 370,00 € 20 770,00 € 24 180,00 € 30 710,00 € 18 330,00 € 0,00 € 0,00 € 47 600,00 € 2 780,00 € 3 150,00 €
2005 334 186 470,00 € 72 520,00 € 11 050,00 € 54 560,00 € 123 300,00 € 46 230,00 € 29 560,00 € 590,00 € 18 770,00 € 21 840,00 € 28 550,00 € 22 140,00 € 0,00 € 10 300,00 € 19 810,00 € 3 930,00 € 4 530,00 €
2004 334 174 130,00 € 92 740,00 € 10 800,00 € 56 160,00 € 155 390,00 € 44 400,00 € 22 440,00 € 990,00 € 67 500,00 € 20 170,00 € 26 480,00 € 21 340,00 € 0,00 € 6 100,00 € 84 670,00 € 5 650,00 € 6 630,00 €
2003 334 174 260,00 € 93 540,00 € 9 100,00 € 44 470,00 € 111 380,00 € 42 130,00 € 26 660,00 € 2 070,00 € 16 840,00 € 19 540,00 € 25 870,00 € 20 970,00 € 0,00 € 3 720,00 € 23 010,00 € 12 650,00 € 14 710,00 €
2002 334 177 800,00 € 85 420,00 € 25 580,00 € 44 240,00 € 148 830,00 € 42 060,00 € 24 920,00 € 3 310,00 € 30 180,00 € 18 060,00 € 24 840,00 € 20 620,00 € 0,00 € 7 120,00 € 51 650,00 € 14 320,00 € 17 630,00 €
2001 334 177 610,00 € 84 490,00 € 22 430,00 € 43 750,00 € 130 140,00 € 39 220,00 € 23 210,00 € 4 450,00 € 25 450,00 € 17 340,00 € 24 420,00 € 20 270,00 € 0,00 € 21 650,00 € 44 610,00 € 13 180,00 € 17 630,00 €
2000 334 166 670,00 € 71 620,00 € 23 420,00 € 43 800,00 € 163 130,00 € 35 590,00 € 31 360,00 € 5 930,00 € 38 820,00 € 16 870,00 € 22 610,00 € 18 040,00 € 0,00 € 7 640,00 € 43 690,00 € 15 850,00 € 21 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 271 7 811 401,00 € 305 574,00 € 117 5 081 023,00 € 161 4 494 779,00 € 110 2 776 842,00 €
2023 263 7 056 771,00 € 265 587,00 € 112 4 616 972,00 € 157 4 573 329,00 € 109 2 550 762,00 €
2022 260 6 750 655,00 € 249 353,00 € 107 4 270 051,00 € 160 4 233 443,00 € 106 2 388 886,00 €
2021 261 6 808 968,00 € 316 966,00 € 112 4 533 407,00 € 160 4 081 945,00 € 106 2 260 842,00 €
2020 258 6 264 913,00 € 242 957,00 € 108 3 991 383,00 € 156 3 641 673,00 € 105 2 231 699,00 €
2019 255 6 082 956,00 € 283 627,00 € 126 4 230 718,00 € 150 3 606 163,00 € 102 2 171 434,00 €
2018 242 6 096 099,00 € 293 151,00 € 126 4 476 292,00 € 146 3 422 967,00 € 94 1 928 356,00 €
2017 235 5 530 535,00 € 257 717,00 € 75 3 177 674,00 € 143 3 163 505,00 € 95 1 870 938,00 €
2016 235 5 261 935,00 € 251 642,00 € 78 3 013 942,00 € 141 3 026 672,00 € 92 1 783 038,00 €
2015 223 5 097 441,00 € 270 266,00 € 73 3 034 357,00 € 122 2 728 084,00 € 92 1 746 556,00 €
2014 209 5 064 909,00 € 285 682,00 € 78 3 240 443,00 € 112 2 594 722,00 € 90 1 772 389,00 €
2013 213 4 962 051,00 € 295 124,00 € 87 3 386 863,00 € 121 2 598 407,00 € 94 1 779 056,00 €
2012 212 4 746 950,00 € 247 520,00 € 88 3 274 008,00 € 123 2 555 988,00 € 90 1 574 227,00 €
2011 210 4 543 780,00 € 181 207,00 € 107 3 534 114,00 € 123 2 636 375,00 € 86 1 511 161,00 €
2010 207 4 283 788,00 € 168 324,00 € 90 3 066 902,00 € 126 2 510 097,00 € 81 1 363 268,00 €
2009 193 4 167 573,00 € 170 156,00 € 85 3 028 959,00 € 112 2 474 460,00 € 78 1 216 193,00 €
2008 186 4 050 122,00 € 141 101,00 € 84 2 947 719,00 € 111 2 371 705,00 € 79 1 220 152,00 €
2007 193 3 953 614,00 € 146 864,00 € 93 2 980 905,00 € 111 2 365 776,00 € 77 1 081 207,00 €
2006 196 3 831 946,00 € 117 000,00 € 85 2 654 562,00 € 122 2 397 823,00 € 78 1 079 106,00 €
2005 192 2 999 944,00 € 151 566,00 € 95 2 270 621,00 € 110 2 334 728,00 € 76 1 074 547,00 €
2004 180 2 711 171,00 € 148 765,00 € 91 2 083 608,00 € 105 2 149 142,00 € 69 973 092,00 €
2003 176 2 608 833,00 € 115 404,00 € 83 1 966 142,00 € 97 1 997 600,00 € 71 907 169,00 €
2002 177 2 969 653,00 € 203 930,00 € 84 2 384 854,00 € 96 1 939 480,00 € 73 921 848,00 €
2001 181 2 483 938,00 € 165 739,00 € 82 1 863 667,00 € 95 1 804 070,00 € 75 904 938,00 €
2000 — — 151 792,27 € 86 1 787 289,11 € — — — —
1999 — — 201 376,00 € 83 1 870 556,15 € — — — —
1998 — — 172 347,12 € 72 1 624 272,93 € — — — —
1997 — — 109 860,71 € 60 1 280 327,83 € — — — —
1996 — — 161 785,00 € 59 1 463 677,50 € — — — —
1995 — — 166 696,29 € 62 1 324 139,84 € — — — —
1994 — — 126 228,85 € 63 1 243 334,70 € — — — —
1993 — — 114 120,29 € 68 1 258 345,44 € — — — —
1992 — — 144 203,35 € 63 1 168 510,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 218 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard CALVEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard CALVEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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