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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Gaudé, maire de Malroy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Malroy
Territoire
Malroy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hervé Gaudé est maire de Malroy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Malroy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 07/08/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malroy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues159
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,22 %
  • Inscrits304
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 159 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,22 % (177 votants sur 304 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 159 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Malroy d'Antan et d'Avenir Donnée non disponible 159 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Malroy d'Antan et d'Avenir 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 159
Blancs 6
Nuls 12
Abstentions 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57438
Commune Malroy
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 353 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malroy

Inscrits304
Votants177
Participation58,22 %
Abstentions127
Suffrages exprimés159
Votes blancs6
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Malroy1 30458,22 %159 159100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malroy

  • Population 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 429 675,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 265 198,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 166 898,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 429 675,79 265 198,92
2024 432 400,54 245 651,93
2023 414 372,49 230 279,08
2022 400 655 222 182,56
2021 372 875,33 216 890,93
2020 371 298,18 227 776,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 429 675,79 € 432 400,54 € 414 372,49 € 400 655,00 € 372 875,33 € 371 298,18 € 1 200,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 265 198,92 € 245 651,93 € 230 279,08 € 222 182,56 € 216 890,93 € 227 776,02 € 740,78 € (2025)
Impôts locaux 340 025,04 € 338 487,04 € 333 234,04 € 323 962,33 € 302 450,33 € 291 024,33 € 949,79 € (2025)
Frais de personnel 108 701,48 € 73 872,20 € 70 437,15 € 71 975,52 € 67 272,42 € 65 962,10 € 303,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 33,30 € 224,39 € 123,00 € 1 099,72 € 3 050,72 € 201,13 € 0,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 346,07 € 175 882,59 € 1 025 494,28 € 148 025,66 € 419 490,13 € 6 556,74 € 291,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 104 346,07 € 175 882,59 € 1 024 514,28 € 148 025,66 € 419 332,71 € 6 556,74 € 291,47 € (2025)
Épargne brute 164 476,87 € 186 748,61 € 184 093,41 € 178 472,44 € 155 984,40 € 143 522,16 € 459,43 € (2025)
Épargne nette 164 476,87 € 186 748,61 € 183 113,41 € 178 472,44 € 155 984,40 € 143 522,16 € 459,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 181 897,69 € 245 517,66 € -557 203,39 € 70 124,61 € -257 714,08 € 148 357,75 € 508,09 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 980,00 € 980,00 € 980,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 980,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 023
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 023
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 023,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 023,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Malroy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 429 680 265 200 104 350
2024 432 400 245 650 175 880
2023 414 370 230 280 1 025 510
2022 400 660 222 180 148 030
2021 377 670 216 890 424 130
2020 375 070 227 780 10 330
2019 424 900 222 890 8 310
2018 403 530 192 950 131 600
2017 392 020 206 840 97 980
2016 386 650 215 010 168 070
2015 377 830 211 590 63 960
2014 388 860 148 580 174 660
2013 601 800 167 640 1 223 830
2012 622 310 155 220 241 760
2011 793 890 151 050 21 100
2010 602 970 154 510 45 260
2009 395 280 138 850 360 210
2008 410 530 124 520 718 020
2007 343 220 116 190 381 730
2006 337 870 94 640 15 560
2005 386 360 87 530 32 440
2004 214 390 82 320 31 240
2003 327 990 88 100 75 680
2002 163 000 109 460 284 270
2001 350 970 295 890 833 140
2000 193 000 117 570 110 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 730 102 960 3 670
2024 2 190 100 140 4 050
2023 3 590 95 330 3 910
2022 2 230 88 080 3 650
2021 2 370 84 900 3 530
2020 43 540 31 650 3 520
2019 41 450 31 190 3 530
2018 41 250 30 360 3 450
2017 40 930 29 870 3 370
2016 42 810 29 600 3 360
2015 43 340 29 570 3 330
2014 39 040 28 550 3 300
2013 40 870 28 350 3 260
2012 40 010 26 960 3 230
2011 38 160 26 430 3 150
2010 37 350 27 120 3 060
2009 37 390 26 710 3 020
2008 36 600 25 740 2 980
2007 34 020 24 910 2 950
2006 32 870 24 000 2 900
2005 30 650 23 130 3 520
2004 28 830 21 610 3 560
2003 16 990 13 660 2 150
2002 26 840 19 890 4 530
2001 26 020 19 800 4 250
2000 22 810 15 980 4 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 15 170 15 740
2009 0 3 870 4 950
2008 0 3 860 4 930
2007 0 3 770 4 950
2006 0 3 850 4 980
2005 0 136 360 137 710
2004 0 8 160 17 550
2003 0 7 540 21 450
2002 0 18 780 31 210
2001 175 010 7 980 16 950
2000 0 7 870 10 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 358 429 680,00 € 111 140,00 € 40 740,00 € 3 690,00 € 265 200,00 € 108 700,00 € 57 690,00 € 0,00 € 5 700,00 € 4 730,00 € 102 960,00 € 3 670,00 € 0,00 € 72 680,00 € 104 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 356 432 400,00 € 106 990,00 € 38 870,00 € 3 270,00 € 245 650,00 € 73 870,00 € 76 600,00 € 0,00 € 4 500,00 € 2 190,00 € 100 140,00 € 4 050,00 € 0,00 € 81 370,00 € 175 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 355 414 370,00 € 102 720,00 € 42 900,00 € 3 310,00 € 230 280,00 € 70 440,00 € 68 170,00 € 0,00 € 5 700,00 € 3 590,00 € 95 330,00 € 3 910,00 € 0,00 € 257 920,00 € 1 025 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 353 400 660,00 € 93 740,00 € 33 050,00 € 2 790,00 € 222 180,00 € 71 980,00 € 63 160,00 € 0,00 € 3 700,00 € 2 230,00 € 88 080,00 € 3 650,00 € 0,00 € 18 970,00 € 148 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 356 377 670,00 € 91 200,00 € 26 090,00 € 2 810,00 € 216 890,00 € 67 270,00 € 69 730,00 € 0,00 € 3 700,00 € 2 370,00 € 84 900,00 € 3 530,00 € 0,00 € 0,00 € 424 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 359 375 070,00 € 78 910,00 € 24 180,00 € 2 840,00 € 227 780,00 € 65 960,00 € 73 720,00 € 0,00 € 3 700,00 € 43 540,00 € 31 650,00 € 3 520,00 € 0,00 € 0,00 € 10 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 364 424 900,00 € 76 240,00 € 22 110,00 € 2 460,00 € 222 890,00 € 63 620,00 € 64 000,00 € 0,00 € 4 660,00 € 41 450,00 € 31 190,00 € 3 530,00 € 0,00 € 0,00 € 8 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 371 403 530,00 € 75 200,00 € 21 710,00 € 2 500,00 € 192 950,00 € 64 480,00 € 52 720,00 € 0,00 € 4 000,00 € 41 250,00 € 30 360,00 € 3 450,00 € 0,00 € 0,00 € 131 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 378 392 020,00 € 74 600,00 € 10 820,00 € 0,00 € 206 840,00 € 59 580,00 € 78 500,00 € 0,00 € 3 800,00 € 40 930,00 € 29 870,00 € 3 370,00 € 0,00 € 49 250,00 € 97 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 392 386 650,00 € 75 960,00 € 11 510,00 € 10 540,00 € 215 010,00 € 57 260,00 € 92 820,00 € 0,00 € 6 290,00 € 42 810,00 € 29 600,00 € 3 360,00 € 0,00 € 65 710,00 € 168 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 394 377 830,00 € 76 370,00 € 22 360,00 € 15 680,00 € 211 590,00 € 54 700,00 € 59 520,00 € 0,00 € 8 100,00 € 43 340,00 € 29 570,00 € 3 330,00 € 0,00 € 54 070,00 € 63 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 395 388 860,00 € 71 020,00 € 13 820,00 € 28 780,00 € 148 580,00 € 54 010,00 € 54 770,00 € 0,00 € 2 000,00 € 39 040,00 € 28 550,00 € 3 300,00 € 0,00 € 70 390,00 € 174 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 397 601 800,00 € 72 630,00 € 19 850,00 € 34 570,00 € 167 640,00 € 57 540,00 € 62 060,00 € 0,00 € 4 000,00 € 40 870,00 € 28 350,00 € 3 260,00 € 0,00 € 13 000,00 € 1 223 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 399 622 310,00 € 70 460,00 € 24 870,00 € 36 390,00 € 155 220,00 € 55 130,00 € 56 740,00 € 0,00 € 3 600,00 € 40 010,00 € 26 960,00 € 3 230,00 € 0,00 € 9 070,00 € 241 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 400 793 890,00 € 68 420,00 € 13 340,00 € 37 080,00 € 151 050,00 € 54 040,00 € 48 050,00 € 0,00 € 4 800,00 € 38 160,00 € 26 430,00 € 3 150,00 € 0,00 € 19 760,00 € 21 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 401 602 970,00 € 67 510,00 € 23 090,00 € 37 370,00 € 154 510,00 € 51 640,00 € 63 980,00 € 570,00 € 3 400,00 € 37 350,00 € 27 120,00 € 3 060,00 € 0,00 € 27 350,00 € 45 260,00 € 15 170,00 € 15 740,00 €
2009 388 395 280,00 € 67 100,00 € 24 050,00 € 37 050,00 € 138 850,00 € 50 270,00 € 54 150,00 € 1 070,00 € 2 800,00 € 37 390,00 € 26 710,00 € 3 020,00 € 0,00 € 82 340,00 € 360 210,00 € 3 870,00 € 4 950,00 €
2008 425 410 530,00 € 65 450,00 € 22 640,00 € 40 300,00 € 124 520,00 € 47 610,00 € 38 450,00 € 1 070,00 € 5 600,00 € 36 600,00 € 25 740,00 € 2 980,00 € 0,00 € 5 390,00 € 718 020,00 € 3 860,00 € 4 930,00 €
2007 403 343 220,00 € 61 960,00 € 22 560,00 € 39 030,00 € 116 190,00 € 47 900,00 € 35 710,00 € 1 180,00 € 2 330,00 € 34 020,00 € 24 910,00 € 2 950,00 € 0,00 € 28 480,00 € 381 730,00 € 3 770,00 € 4 950,00 €
2006 403 337 870,00 € 58 720,00 € 21 260,00 € 38 380,00 € 94 640,00 € 34 560,00 € 28 730,00 € 1 130,00 € 3 090,00 € 32 870,00 € 24 000,00 € 2 900,00 € 0,00 € 47 830,00 € 15 560,00 € 3 850,00 € 4 980,00 €
2005 344 386 360,00 € 57 290,00 € 19 580,00 € 32 550,00 € 87 530,00 € 26 740,00 € 24 850,00 € 1 360,00 € 3 910,00 € 30 650,00 € 23 130,00 € 3 520,00 € 0,00 € 16 570,00 € 32 440,00 € 136 360,00 € 137 710,00 €
2004 344 214 390,00 € 54 380,00 € 18 220,00 € 32 200,00 € 82 320,00 € 24 350,00 € 18 740,00 € 9 390,00 € 1 860,00 € 28 830,00 € 21 610,00 € 3 560,00 € 0,00 € 80 920,00 € 31 240,00 € 8 160,00 € 17 550,00 €
2003 344 327 990,00 € 40 950,00 € 16 910,00 € 32 280,00 € 88 100,00 € 23 300,00 € 20 510,00 € 13 910,00 € 2 700,00 € 16 990,00 € 13 660,00 € 2 150,00 € 0,00 € 145 240,00 € 75 680,00 € 7 540,00 € 21 450,00 €
2002 344 163 000,00 € 56 440,00 € 29 680,00 € 32 140,00 € 109 460,00 € 24 380,00 € 18 210,00 € 12 430,00 € 2 900,00 € 26 840,00 € 19 890,00 € 4 530,00 € 0,00 € 124 190,00 € 284 270,00 € 18 780,00 € 31 210,00 €
2001 344 350 970,00 € 53 640,00 € 28 720,00 € 30 590,00 € 295 890,00 € 20 920,00 € 15 530,00 € 8 970,00 € 2 500,00 € 26 020,00 € 19 800,00 € 4 250,00 € 175 010,00 € 332 720,00 € 833 140,00 € 7 980,00 € 16 950,00 €
2000 344 193 000,00 € 48 560,00 € 23 080,00 € 29 470,00 € 117 570,00 € 22 850,00 € 23 680,00 € 2 970,00 € 3 120,00 € 22 810,00 € 15 980,00 € 4 170,00 € 0,00 € 80 480,00 € 110 280,00 € 7 870,00 € 10 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 209 12 240 727,00 € 1 167 029,00 € 133 10 290 955,00 € 129 6 368 674,00 € 87 3 128 714,00 €
2023 215 10 173 835,00 € 952 900,00 € 128 8 230 676,00 € 123 4 613 934,00 € 88 2 841 527,00 €
2022 211 9 278 017,00 € 889 996,00 € 118 7 237 243,00 € 127 4 213 938,00 € 87 2 608 069,00 €
2021 208 8 876 805,00 € 835 622,00 € 118 6 878 991,00 € 127 4 138 966,00 € 88 2 474 546,00 €
2020 205 8 537 482,00 € 782 246,00 € 118 6 517 699,00 € 129 4 438 911,00 € 86 2 543 629,00 €
2019 214 8 568 679,00 € 884 771,00 € 131 6 955 740,00 € 125 3 988 291,00 € 89 2 497 148,00 €
2018 215 8 791 318,00 € -79 807,00 € 136 7 367 849,00 € 133 4 224 092,00 € 92 2 510 814,00 €
2017 206 8 518 075,00 € 855 957,00 € 118 6 698 025,00 € 126 4 038 050,00 € 91 2 461 535,00 €
2016 216 8 550 598,00 € 923 027,00 € 123 6 697 122,00 € 138 4 207 270,00 € 92 2 298 989,00 €
2015 211 8 783 643,00 € 945 367,00 € 124 7 007 151,00 € 134 4 243 139,00 € 89 2 330 595,00 €
2014 216 8 638 304,00 € 929 429,00 € 124 6 933 762,00 € 142 4 524 163,00 € 88 2 219 646,00 €
2013 209 8 487 193,00 € 961 858,00 € 127 7 151 363,00 € 134 4 389 456,00 € 83 2 124 482,00 €
2012 212 9 570 151,00 € 909 279,00 € 135 8 208 056,00 € 136 4 420 380,00 € 82 1 969 464,00 €
2011 218 8 748 687,00 € 828 013,00 € 142 7 384 984,00 € 138 4 196 170,00 € 83 1 935 115,00 €
2010 222 7 909 557,00 € 665 647,00 € 142 6 808 986,00 € 144 4 365 098,00 € 79 1 922 179,00 €
2009 220 7 499 558,00 € 572 974,00 € 140 6 465 786,00 € 143 4 360 657,00 € 81 1 904 296,00 €
2008 215 13 885 863,00 € 1 240 038,00 € 138 12 688 257,00 € 141 4 750 219,00 € 84 1 848 063,00 €
2007 223 7 861 478,00 € 761 448,00 € 147 6 731 581,00 € 147 4 731 429,00 € 82 1 741 036,00 €
2006 219 7 109 280,00 € 562 786,00 € 131 5 673 438,00 € 145 4 197 801,00 € 77 1 564 477,00 €
2005 207 5 258 064,00 € 545 274,00 € 123 4 393 735,00 € 136 3 794 419,00 € 70 1 496 468,00 €
2004 199 4 595 094,00 € 523 275,00 € 118 3 928 279,00 € 132 3 549 815,00 € 65 1 344 432,00 €
2003 181 4 196 676,00 € 504 248,00 € 108 3 576 503,00 € 117 3 270 024,00 € 67 1 262 116,00 €
2002 178 4 679 470,00 € 716 361,00 € 103 4 006 338,00 € 109 2 975 347,00 € 70 1 377 991,00 €
2001 172 5 012 429,00 € 675 865,00 € 101 4 391 403,00 € 102 2 911 005,00 € 68 1 335 603,00 €
2000 — — 493 306,57 € 104 3 211 522,25 € — — — —
1999 — — 2 906 194,31 € 105 18 500 665,44 € — — — —
1998 — — 1 215 277,98 € 104 6 729 261,37 € — — — —
1997 — — 552 650,40 € 104 3 675 000,50 € — — — —
1996 — — 1 231 732,87 € 95 6 455 375,43 € — — — —
1995 — — 713 241,26 € 97 3 712 864,11 € — — — —
1994 — — 590 600,45 € 98 3 383 033,03 € — — — —
1993 — — 477 424,43 € 97 2 893 187,82 € — — — —
1992 — — 816 644,54 € 104 4 830 208,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 159 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé GAUDÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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