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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Regennass, maire de Mamirolle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mamirolle
Territoire
Mamirolle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Regennass est maire de Mamirolle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mamirolle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 16/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mamirolle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues623
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,87 %
  • Inscrits1 340
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 623 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,87 % (695 votants sur 1 340 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,49 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 623 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'Elan d'une commune nouvelle Donnée non disponible 623 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'Elan d'une commune nouvelle 623

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 623
Blancs 30
Nuls 42
Abstentions 645

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,49 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25364
Commune Mamirolle
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 988 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mamirolle

Inscrits1 340
Votants695
Participation51,87 %
Abstentions645
Suffrages exprimés623
Votes blancs30
Votes nuls42
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mamirolle1 1 20849,92 %538 538100,00 %0,00 pt
Mamirolle2 13269,70 %85 85100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mamirolle

  • Population 2 026 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 423 295,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 155 986,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 647,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 423 295,32 1 155 986,90
2024 1 190 266,53 961 425,96
2023 1 209 445,63 948 562,23
2022 1 094 198,98 824 542,73
2021 1 017 403,14 798 286,89
2020 989 100,91 786 500,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 423 295,32 € 1 190 266,53 € 1 209 445,63 € 1 094 198,98 € 1 017 403,14 € 989 100,91 € 702,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 155 986,90 € 961 425,96 € 948 562,23 € 824 542,73 € 798 286,89 € 786 500,20 € 570,58 € (2025)
Impôts locaux 816 517,44 € 741 294,72 € 690 577,19 € 636 978,49 € 597 803,66 € 578 237,22 € 403,02 € (2025)
Frais de personnel 375 714,78 € 337 987,03 € 309 724,83 € 266 684,34 € 262 636,56 € 264 914,12 € 185,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 762,60 € 17 416,69 € 26 088,65 € 26 803,20 € 25 776,21 € 45 648,26 € 25,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 338 568,66 € 185 525,94 € 340 288,49 € 176 921,01 € 221 958,13 € 321 853,98 € 167,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 232 781,62 € 95 621,36 € 209 774,36 € 54 160,04 € 104 918,12 € 126 737,47 € 114,90 € (2025)
Épargne brute 267 308,42 € 228 840,57 € 260 883,40 € 269 656,25 € 219 116,25 € 202 600,71 € 131,94 € (2025)
Épargne nette 251 763,85 € 193 890,06 € 189 673,17 € 200 263,51 € 150 934,47 € 140 100,14 € 124,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 078,83 € 171 515,92 € 33 267,13 € 328 574,56 € 250 022,98 € 30 550,37 € 10,40 € (2025)
Encours de la dette 129 647,47 € 110 123,55 € 138 620,29 € 209 484,52 € 293 229,93 € 346 151,71 € 63,99 € (2025)
Annuité de la dette 18 763,08 € 36 900,65 € 73 686,98 € 73 410,49 € 73 836,64 € 69 546,35 € 9,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 404
Dotation forfaitaire 68 499
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 404,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 499,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mamirolle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 457 730 1 178 960 275 450
2024 1 227 360 1 037 820 112 490
2023 1 154 710 967 970 247 310
2022 1 068 960 855 400 94 480
2021 1 103 560 939 500 132 240
2020 1 038 530 839 560 257 830
2019 929 850 789 890 151 030
2018 918 240 930 690 454 090
2017 981 590 834 450 175 230
2016 925 100 778 970 158 900
2015 879 450 777 420 336 350
2014 893 820 748 420 401 070
2013 948 630 767 940 349 220
2012 940 750 682 490 355 020
2011 919 950 741 710 253 470
2010 835 070 771 060 126 810
2009 821 870 765 100 267 300
2008 951 860 761 710 89 080
2007 834 130 711 220 408 200
2006 1 033 490 762 210 299 420
2005 905 120 762 620 1 026 540
2004 779 490 627 870 953 660
2003 722 030 584 210 212 800
2002 768 550 745 820 225 360
2001 668 750 611 470 196 380
2000 703 470 553 340 216 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 860 834 210 10 160
2024 5 810 759 860 9 510
2023 6 420 710 440 8 960
2022 4 740 644 880 8 250
2021 3 550 593 090 7 920
2020 236 660 256 970 7 880
2019 228 810 243 930 7 790
2018 217 820 232 640 7 540
2017 206 810 220 410 7 200
2016 201 180 214 410 7 020
2015 199 130 209 050 6 930
2014 189 450 200 290 6 740
2013 187 070 195 060 6 700
2012 180 270 187 550 6 640
2011 169 610 180 450 6 500
2010 162 240 166 390 6 390
2009 149 120 151 620 6 280
2008 137 060 138 980 6 100
2007 132 210 133 960 6 170
2006 119 630 126 050 5 320
2005 112 760 116 040 5 970
2004 104 480 107 690 5 710
2003 97 370 97 000 5 620
2002 88 060 90 800 5 480
2001 83 450 83 830 5 260
2000 58 660 63 810 4 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 440 18 650
2024 6 190 28 430 30 380
2023 0 61 470 63 900
2022 0 60 000 63 930
2021 0 58 500 64 060
2020 14 240 57 170 64 090
2019 0 52 530 60 570
2018 60 000 63 450 74 080
2017 0 72 550 85 170
2016 0 70 530 85 230
2015 170 000 58 340 72 960
2014 0 56 670 72 990
2013 44 250 44 000 61 950
2012 0 42 450 61 980
2011 70 000 42 460 62 000
2010 0 31 910 52 410
2009 0 30 720 52 210
2008 0 29 570 51 980
2007 0 34 660 60 630
2006 0 34 640 62 210
2005 0 33 110 59 070
2004 680 000 25 990 44 710
2003 0 22 580 28 510
2002 0 21 080 28 510
2001 4 040 217 390 226 210
2000 0 18 400 28 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 026 1 457 730,00 € 737 440,00 € 132 640,00 € 118 160,00 € 1 178 960,00 € 371 980,00 € 395 540,00 € 3 220,00 € 23 020,00 € 3 860,00 € 834 210,00 € 10 160,00 € 0,00 € 31 160,00 € 275 450,00 € 15 440,00 € 18 650,00 €
2024 1 848 1 227 360,00 € 665 080,00 € 108 830,00 € 104 590,00 € 1 037 820,00 € 335 570,00 € 304 820,00 € 1 940,00 € 27 180,00 € 5 810,00 € 759 860,00 € 9 510,00 € 6 190,00 € 24 580,00 € 112 490,00 € 28 430,00 € 30 380,00 €
2023 1 825 1 154 710,00 € 620 190,00 € 96 580,00 € 101 190,00 € 967 970,00 € 309 720,00 € 322 090,00 € 2 430,00 € 23 120,00 € 6 420,00 € 710 440,00 € 8 960,00 € 0,00 € 9 500,00 € 247 310,00 € 61 470,00 € 63 900,00 €
2022 1 813 1 068 960,00 € 561 280,00 € 120 610,00 € 96 930,00 € 855 400,00 € 266 680,00 € 264 670,00 € 3 930,00 € 16 610,00 € 4 740,00 € 644 880,00 € 8 250,00 € 0,00 € 23 740,00 € 94 480,00 € 60 000,00 € 63 930,00 €
2021 1 794 1 103 560,00 € 516 850,00 € 101 290,00 € 104 780,00 € 939 500,00 € 262 640,00 € 159 620,00 € 5 550,00 € 13 130,00 € 3 550,00 € 593 090,00 € 7 920,00 € 0,00 € 5 790,00 € 132 240,00 € 58 500,00 € 64 060,00 €
2020 1 793 1 038 530,00 € 501 960,00 € 96 380,00 € 111 760,00 € 839 560,00 € 264 910,00 € 164 150,00 € 6 920,00 € 19 480,00 € 236 660,00 € 256 970,00 € 7 880,00 € 14 240,00 € 20 160,00 € 257 830,00 € 57 170,00 € 64 090,00 €
2019 1 791 929 850,00 € 481 170,00 € 100 640,00 € 117 710,00 € 789 890,00 € 295 890,00 € 178 150,00 € 8 040,00 € 18 050,00 € 228 810,00 € 243 930,00 € 7 790,00 € 0,00 € 65 100,00 € 151 030,00 € 52 530,00 € 60 570,00 €
2018 1 790 918 240,00 € 459 860,00 € 88 820,00 € 125 880,00 € 930 690,00 € 275 230,00 € 165 810,00 € 10 630,00 € 19 520,00 € 217 820,00 € 232 640,00 € 7 540,00 € 60 000,00 € 129 200,00 € 454 090,00 € 63 450,00 € 74 080,00 €
2017 1 799 981 590,00 € 436 410,00 € 74 380,00 € 132 090,00 € 834 450,00 € 261 060,00 € 169 290,00 € 12 620,00 € 17 990,00 € 206 810,00 € 220 410,00 € 7 200,00 € 0,00 € 39 890,00 € 175 230,00 € 72 550,00 € 85 170,00 €
2016 1 798 925 100,00 € 423 160,00 € 82 850,00 € 146 010,00 € 778 970,00 € 248 970,00 € 180 800,00 € 14 700,00 € 16 640,00 € 201 180,00 € 214 410,00 € 7 020,00 € 0,00 € 117 370,00 € 158 900,00 € 70 530,00 € 85 230,00 €
2015 1 794 879 450,00 € 415 480,00 € 45 740,00 € 166 120,00 € 777 420,00 € 252 060,00 € 187 930,00 € 14 620,00 € 18 330,00 € 199 130,00 € 209 050,00 € 6 930,00 € 170 000,00 € 16 630,00 € 336 350,00 € 58 340,00 € 72 960,00 €
2014 1 769 893 820,00 € 400 960,00 € 67 270,00 € 184 840,00 € 748 420,00 € 237 500,00 € 183 590,00 € 16 320,00 € 17 720,00 € 189 450,00 € 200 290,00 € 6 740,00 € 0,00 € 73 670,00 € 401 070,00 € 56 670,00 € 72 990,00 €
2013 1 744 948 630,00 € 390 370,00 € 93 080,00 € 191 570,00 € 767 940,00 € 240 130,00 € 192 030,00 € 17 960,00 € 16 420,00 € 187 070,00 € 195 060,00 € 6 700,00 € 44 250,00 € 58 270,00 € 349 220,00 € 44 000,00 € 61 950,00 €
2012 1 706 940 750,00 € 374 900,00 € 82 460,00 € 189 010,00 € 682 490,00 € 237 040,00 € 177 940,00 € 19 530,00 € 20 020,00 € 180 270,00 € 187 550,00 € 6 640,00 € 0,00 € 54 870,00 € 355 020,00 € 42 450,00 € 61 980,00 €
2011 1 671 919 950,00 € 357 400,00 € 69 840,00 € 185 990,00 € 741 710,00 € 220 810,00 € 175 630,00 € 19 540,00 € 20 290,00 € 169 610,00 € 180 450,00 € 6 500,00 € 70 000,00 € 23 920,00 € 253 470,00 € 42 460,00 € 62 000,00 €
2010 1 664 835 070,00 € 338 560,00 € 59 740,00 € 187 540,00 € 771 060,00 € 213 560,00 € 161 540,00 € 20 500,00 € 45 530,00 € 162 240,00 € 166 390,00 € 6 390,00 € 0,00 € 2 470,00 € 126 810,00 € 31 910,00 € 52 410,00 €
2009 1 662 821 870,00 € 307 680,00 € 67 420,00 € 187 690,00 € 765 100,00 € 213 090,00 € 170 540,00 € 21 490,00 € 18 130,00 € 149 120,00 € 151 620,00 € 6 280,00 € 0,00 € 74 910,00 € 267 300,00 € 30 720,00 € 52 210,00 €
2008 1 629 951 860,00 € 282 120,00 € 71 160,00 € 183 110,00 € 761 710,00 € 212 000,00 € 163 380,00 € 22 410,00 € 27 050,00 € 137 060,00 € 138 980,00 € 6 100,00 € 0,00 € 22 570,00 € 89 080,00 € 29 570,00 € 51 980,00 €
2007 1 629 834 130,00 € 272 640,00 € 62 560,00 € 179 900,00 € 711 220,00 € 221 210,00 € 151 550,00 € 26 070,00 € 38 410,00 € 132 210,00 € 133 960,00 € 6 170,00 € 0,00 € 31 880,00 € 408 200,00 € 34 660,00 € 60 630,00 €
2006 1 629 1 033 490,00 € 252 380,00 € 57 920,00 € 176 300,00 € 762 210,00 € 242 090,00 € 202 250,00 € 28 600,00 € 106 340,00 € 119 630,00 € 126 050,00 € 5 320,00 € 0,00 € 130 190,00 € 299 420,00 € 34 640,00 € 62 210,00 €
2005 1 629 905 120,00 € 234 830,00 € 50 720,00 € 172 310,00 € 762 620,00 € 220 090,00 € 177 810,00 € 25 960,00 € 79 830,00 € 112 760,00 € 116 040,00 € 5 970,00 € 0,00 € 397 530,00 € 1 026 540,00 € 33 110,00 € 59 070,00 €
2004 1 629 779 490,00 € 218 680,00 € 47 820,00 € 173 200,00 € 627 870,00 € 204 340,00 € 183 270,00 € 18 720,00 € 60 350,00 € 104 480,00 € 107 690,00 € 5 710,00 € 680 000,00 € 58 270,00 € 953 660,00 € 25 990,00 € 44 710,00 €
2003 1 629 722 030,00 € 200 450,00 € 43 680,00 € 165 740,00 € 584 210,00 € 188 100,00 € 148 370,00 € 5 930,00 € 52 690,00 € 97 370,00 € 97 000,00 € 5 620,00 € 0,00 € 9 710,00 € 212 800,00 € 22 580,00 € 28 510,00 €
2002 1 629 768 550,00 € 185 880,00 € 35 830,00 € 165 290,00 € 745 820,00 € 173 930,00 € 134 490,00 € 7 430,00 € 160 090,00 € 88 060,00 € 90 800,00 € 5 480,00 € 0,00 € 21 090,00 € 225 360,00 € 21 080,00 € 28 510,00 €
2001 1 629 668 750,00 € 172 840,00 € 45 650,00 € 155 960,00 € 611 470,00 € 167 080,00 € 133 620,00 € 12 860,00 € 130 390,00 € 83 450,00 € 83 830,00 € 5 260,00 € 4 040,00 € 7 400,00 € 196 380,00 € 217 390,00 € 226 210,00 €
2000 1 629 703 470,00 € 191 040,00 € 35 920,00 € 148 590,00 € 553 340,00 € 161 330,00 € 152 200,00 € 10 120,00 € 14 140,00 € 58 660,00 € 63 810,00 € 4 070,00 € 0,00 € 26 950,00 € 216 790,00 € 18 400,00 € 28 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 976 35 504 219,00 € 1 575 921,00 € 559 27 074 969,00 € 622 25 697 399,00 € 407 11 580 537,00 €
2023 895 31 242 100,00 € 1 406 981,00 € 484 22 910 996,00 € 574 22 495 999,00 € 368 10 124 827,00 €
2022 916 30 091 831,00 € 1 345 749,00 € 488 21 864 701,00 € 593 21 786 683,00 € 364 9 507 520,00 €
2021 915 30 634 922,00 € 1 507 476,00 € 477 22 597 940,00 € 603 20 716 296,00 € 356 8 928 278,00 €
2020 898 27 219 658,00 € 1 195 204,00 € 463 19 524 342,00 € 591 19 699 592,00 € 346 8 592 446,00 €
2019 873 27 511 164,00 € 1 400 748,00 € 500 21 208 641,00 € 577 19 285 514,00 € 340 8 082 705,00 €
2018 857 26 470 079,00 € -160 559,00 € 491 20 357 880,00 € 583 19 670 146,00 € 325 7 622 324,00 €
2017 853 25 385 322,00 € 1 431 171,00 € 423 18 185 334,00 € 571 19 099 481,00 € 330 7 629 213,00 €
2016 824 24 769 211,00 € 1 358 142,00 € 406 17 596 020,00 € 566 18 947 561,00 € 311 7 033 882,00 €
2015 832 25 437 166,00 € 1 470 188,00 € 423 18 771 147,00 € 574 18 934 112,00 € 307 6 888 646,00 €
2014 828 24 236 452,00 € 1 377 132,00 € 434 17 893 899,00 € 567 18 584 802,00 € 313 6 871 889,00 €
2013 809 23 626 381,00 € 1 353 393,00 € 444 18 006 440,00 € 553 18 063 683,00 € 309 6 727 413,00 €
2012 806 23 515 219,00 € 1 261 530,00 € 484 18 825 096,00 € 548 17 700 650,00 € 313 6 440 280,00 €
2011 795 22 706 947,00 € 1 044 394,00 € 511 19 194 451,00 € 532 17 255 801,00 € 313 6 217 784,00 €
2010 812 21 099 761,00 € 827 764,00 € 492 17 553 401,00 € 537 16 052 490,00 € 312 5 954 456,00 €
2009 791 20 265 156,00 € 677 811,00 € 498 16 911 182,00 € 533 15 666 324,00 € 302 5 591 020,00 €
2008 808 20 975 569,00 € 883 639,00 € 476 17 440 848,00 € 544 15 206 288,00 € 316 5 372 285,00 €
2007 796 20 104 334,00 € 901 097,00 € 464 16 873 952,00 € 537 14 476 999,00 € 305 4 829 844,00 €
2006 786 17 890 328,00 € 780 617,00 € 447 14 576 845,00 € 530 14 171 223,00 € 295 4 550 830,00 €
2005 797 13 840 091,00 € 910 709,00 € 437 11 109 625,00 € 520 13 599 186,00 € 291 4 335 991,00 €
2004 786 13 261 572,00 € 789 871,00 € 413 10 584 908,00 € 524 13 023 577,00 € 292 4 224 947,00 €
2003 753 13 251 127,00 € 896 705,00 € 401 10 879 879,00 € 492 12 345 507,00 € 283 3 822 581,00 €
2002 744 12 521 088,00 € 785 405,00 € 404 10 092 487,00 € 490 12 022 329,00 € 267 3 558 554,00 €
2001 727 11 941 453,00 € 780 590,00 € 380 9 483 937,00 € 476 11 480 512,00 € 264 3 363 607,00 €
2000 — — 936 404,98 € 371 9 369 902,14 € — — — —
1999 — — 913 756,85 € 373 8 713 775,14 € — — — —
1998 — — 730 051,66 € 357 7 558 373,80 € — — — —
1997 — — 699 979,42 € 320 7 366 239,25 € — — — —
1996 — — 660 307,15 € 302 6 757 148,11 € — — — —
1995 — — 691 905,11 € 304 6 632 920,45 € — — — —
1994 — — 605 350,20 € 296 6 344 448,49 € — — — —
1993 — — 533 592,45 € 278 5 527 323,44 € — — — —
1992 — — 553 179,10 € 270 5 210 569,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 623 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe REGENNASS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe REGENNASS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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