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Fiche de l’élu

Fernande Spielmann, maire de Mancenans-Lizerne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mancenans-Lizerne
Territoire
Mancenans-Lizerne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fernande Spielmann est maire de Mancenans-Lizerne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mancenans-Lizerne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 76 ans (née le 31/12/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mancenans-Lizerne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues72
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,03 %
  • Inscrits158
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 72 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,03 % (98 votants sur 158 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 72 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mancenans-Lizerne en mouvement Donnée non disponible 72 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mancenans-Lizerne en mouvement 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 72
Blancs 16
Nuls 10
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25366
Commune Mancenans-Lizerne
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 181 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mancenans-Lizerne

Inscrits158
Votants98
Participation62,03 %
Abstentions60
Suffrages exprimés72
Votes blancs16
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mancenans-Lizerne1 15862,03 %72 72100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mancenans-Lizerne

  • Population 187 habitants
  • Recettes de fonctionnement 155 900,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 98 662,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 28 326,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 155 900,49 98 662,29
2024 159 934,37 73 440,28
2023 133 140,31 58 435,59
2022 114 851,10 69 437,17
2021 97 692,34 64 418,61
2020 93 517,49 62 583,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mancenans-Lizerne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 155 900,49 € 159 934,37 € 133 140,31 € 114 851,10 € 97 692,34 € 93 517,49 € 833,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 98 662,29 € 73 440,28 € 58 435,59 € 69 437,17 € 64 418,61 € 62 583,78 € 527,61 € (2025)
Impôts locaux 47 423,00 € 45 830,00 € 43 343,00 € 39 014,00 € 39 085,00 € 35 825,00 € 253,60 € (2025)
Frais de personnel 17 090,10 € 17 178,31 € 14 947,27 € 15 374,62 € 14 007,10 € 18 024,28 € 91,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 535,59 € 16 145,99 € 1 329,92 € 531,12 € 147,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 237 755,26 € 61 683,43 € 37 507,04 € 66 901,52 € 113 676,87 € 12 866,90 € 1 271,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 224 083,29 € 47 570,43 € 23 972,56 € 53 435,08 € 105 937,18 € 7 064,27 € 1 198,31 € (2025)
Épargne brute 57 238,20 € 86 494,09 € 74 704,72 € 45 413,93 € 33 273,73 € 30 933,71 € 306,09 € (2025)
Épargne nette 43 566,23 € 72 381,09 € 61 170,24 € 31 947,49 € 25 534,04 € 25 131,08 € 232,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -164 745,41 € 41 506,88 € 64 239,27 € 26 945,03 € -40 460,93 € 42 433,74 € -880,99 € (2025)
Encours de la dette 28 326,41 € 41 998,38 € 55 583,38 € 69 117,86 € 82 584,30 € 51 813,99 € 151,48 € (2025)
Annuité de la dette 13 908,64 € 14 418,64 € 13 908,64 € 13 908,64 € 8 229,46 € 6 258,68 € 74,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 589
Dotation forfaitaire 14 120
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 796
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 394

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mancenans-Lizerne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 589,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 120,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 796,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 394,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mancenans-Lizerne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 155 900 101 120 224 840
2024 159 930 73 440 47 570
2023 133 140 58 440 23 970
2022 114 850 69 440 53 440
2021 99 220 67 550 105 940
2020 93 520 64 180 7 060
2019 105 820 54 250 112 020
2018 91 700 57 020 30 620
2017 109 480 66 430 35 100
2016 93 820 67 900 11 650
2015 144 870 101 260 99 630
2014 97 390 74 540 40 210
2013 90 330 56 370 23 590
2012 97 210 45 890 61 990
2011 74 170 46 610 7 080
2010 70 060 61 230 180
2009 88 330 52 610 23 500
2008 115 400 58 550 27 060
2007 64 050 69 540 20 200
2006 80 790 74 890 1 430
2005 68 980 64 110 15 140
2004 58 600 63 210 1 000
2003 62 280 62 920 0
2002 73 940 71 030 45 620
2001 75 200 55 590 33 140
2000 55 790 56 580 2 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 330 45 030 4 790
2024 0 43 370 5 330
2023 0 41 320 5 020
2022 0 37 760 4 690
2021 490 36 390 4 540
2020 23 960 15 320 4 530
2019 24 490 15 110 4 470
2018 23 300 14 430 4 380
2017 23 190 13 860 4 330
2016 22 680 13 250 4 310
2015 21 200 12 770 4 270
2014 21 590 12 610 4 240
2013 21 340 12 350 4 200
2012 19 410 11 680 4 120
2011 17 020 11 060 3 960
2010 8 660 9 480 3 600
2009 7 770 9 180 3 550
2008 6 770 7 500 3 230
2007 6 300 7 190 3 120
2006 5 140 6 710 3 070
2005 4 080 5 670 3 300
2004 4 430 5 290 3 250
2003 4 470 5 050 3 200
2002 3 950 4 610 2 940
2001 3 820 4 290 2 910
2000 3 620 3 860 2 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 670 13 910
2024 0 13 600 13 910
2023 0 13 530 13 910
2022 0 13 470 13 910
2021 38 000 7 740 8 170
2020 0 5 800 6 260
2019 60 000 2 880 3 040
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 11 110 11 570
2012 0 10 700 11 610
2011 0 10 380 11 660
2010 0 9 890 11 740
2009 0 9 360 11 770
2008 0 9 060 11 770
2007 0 8 800 11 890
2006 0 13 630 17 150
2005 0 13 250 17 090
2004 0 12 670 17 160
2003 16 000 11 170 15 370
2002 0 29 000 33 580
2001 15 240 6 050 11 250
2000 0 5 950 11 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 187 155 900,00 € 46 050,00 € 6 120,00 € 26 580,00 € 101 120,00 € 17 090,00 € 62 440,00 € 240,00 € 150,00 € 330,00 € 45 030,00 € 4 790,00 € 0,00 € 0,00 € 224 840,00 € 13 670,00 € 13 910,00 €
2024 193 159 930,00 € 44 450,00 € 8 050,00 € 26 070,00 € 73 440,00 € 17 180,00 € 36 860,00 € 310,00 € 350,00 € 0,00 € 43 370,00 € 5 330,00 € 0,00 € 0,00 € 47 570,00 € 13 600,00 € 13 910,00 €
2023 197 133 140,00 € 41 970,00 € 8 320,00 € 25 700,00 € 58 440,00 € 14 950,00 € 24 500,00 € 370,00 € 350,00 € 0,00 € 41 320,00 € 5 020,00 € 0,00 € 10 750,00 € 23 970,00 € 13 530,00 € 13 910,00 €
2022 199 114 850,00 € 37 640,00 € 1 140,00 € 24 480,00 € 69 440,00 € 15 370,00 € 35 270,00 € 440,00 € 400,00 € 0,00 € 37 760,00 € 4 690,00 € 0,00 € 17 340,00 € 53 440,00 € 13 470,00 € 13 910,00 €
2021 199 99 220,00 € 37 710,00 € 7 520,00 € 22 330,00 € 67 550,00 € 14 010,00 € 32 580,00 € 490,00 € 0,00 € 490,00 € 36 390,00 € 4 540,00 € 38 000,00 € 27 160,00 € 105 940,00 € 7 740,00 € 8 170,00 €
2020 198 93 520,00 € 34 450,00 € 6 800,00 € 23 360,00 € 64 180,00 € 18 020,00 € 28 030,00 € 460,00 € 390,00 € 23 960,00 € 15 320,00 € 4 530,00 € 0,00 € 0,00 € 7 060,00 € 5 800,00 € 6 260,00 €
2019 197 105 820,00 € 35 950,00 € 6 410,00 € 26 610,00 € 54 250,00 € 12 130,00 € 24 370,00 € 160,00 € 300,00 € 24 490,00 € 15 110,00 € 4 470,00 € 60 000,00 € 0,00 € 112 020,00 € 2 880,00 € 3 040,00 €
2018 194 91 700,00 € 32 750,00 € 1 540,00 € 27 190,00 € 57 020,00 € 12 730,00 € 29 510,00 € 0,00 € 200,00 € 23 300,00 € 14 430,00 € 4 380,00 € 0,00 € 9 250,00 € 30 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 192 109 480,00 € 31 240,00 € 4 590,00 € 33 310,00 € 66 430,00 € 11 740,00 € 37 410,00 € 0,00 € 200,00 € 23 190,00 € 13 860,00 € 4 330,00 € 0,00 € 0,00 € 35 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 190 93 820,00 € 32 000,00 € 3 100,00 € 29 910,00 € 67 900,00 € 11 750,00 € 32 870,00 € 0,00 € 150,00 € 22 680,00 € 13 250,00 € 4 310,00 € 0,00 € 31 420,00 € 11 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 190 144 870,00 € 31 500,00 € -1 340,00 € 30 350,00 € 101 260,00 € 10 930,00 € 34 090,00 € 0,00 € 150,00 € 21 200,00 € 12 770,00 € 4 270,00 € 0,00 € 990,00 € 99 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 190 97 390,00 € 30 330,00 € 3 640,00 € 30 320,00 € 74 540,00 € 10 320,00 € 47 520,00 € 0,00 € 700,00 € 21 590,00 € 12 610,00 € 4 240,00 € 0,00 € 17 460,00 € 40 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 191 90 330,00 € 29 890,00 € 4 130,00 € 30 370,00 € 56 370,00 € 10 760,00 € 29 180,00 € 460,00 € 1 070,00 € 21 340,00 € 12 350,00 € 4 200,00 € 0,00 € 11 180,00 € 23 590,00 € 11 110,00 € 11 570,00 €
2012 189 97 210,00 € 25 080,00 € 4 580,00 € 30 880,00 € 45 890,00 € 9 530,00 € 23 760,00 € 910,00 € 460,00 € 19 410,00 € 11 680,00 € 4 120,00 € 0,00 € 0,00 € 61 990,00 € 10 700,00 € 11 610,00 €
2011 170 74 170,00 € 24 500,00 € 3 110,00 € 26 670,00 € 46 610,00 € 9 240,00 € 20 960,00 € 1 290,00 € 500,00 € 17 020,00 € 11 060,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 7 080,00 € 10 380,00 € 11 660,00 €
2010 168 70 060,00 € 22 250,00 € 0,00 € 24 100,00 € 61 230,00 € 9 340,00 € 37 950,00 € 1 840,00 € 600,00 € 8 660,00 € 9 480,00 € 3 600,00 € 0,00 € 0,00 € 180,00 € 9 890,00 € 11 740,00 €
2009 167 88 330,00 € 17 900,00 € 2 790,00 € 24 990,00 € 52 610,00 € 8 710,00 € 29 370,00 € 2 410,00 € 650,00 € 7 770,00 € 9 180,00 € 3 550,00 € 0,00 € 7 520,00 € 23 500,00 € 9 360,00 € 11 770,00 €
2008 160 115 400,00 € 18 300,00 € 2 770,00 € 21 070,00 € 58 550,00 € 8 870,00 € 23 510,00 € 2 710,00 € 560,00 € 6 770,00 € 7 500,00 € 3 230,00 € 0,00 € 3 940,00 € 27 060,00 € 9 060,00 € 11 770,00 €
2007 160 64 050,00 € 17 580,00 € 2 530,00 € 20 620,00 € 69 540,00 € 8 350,00 € 30 770,00 € 3 090,00 € 630,00 € 6 300,00 € 7 190,00 € 3 120,00 € 0,00 € 6 060,00 € 20 200,00 € 8 800,00 € 11 890,00 €
2006 160 80 790,00 € 15 280,00 € 0,00 € 20 060,00 € 74 890,00 € 8 320,00 € 31 550,00 € 3 570,00 € 420,00 € 5 140,00 € 6 710,00 € 3 070,00 € 0,00 € 0,00 € 1 430,00 € 13 630,00 € 17 150,00 €
2005 160 68 980,00 € 13 650,00 € 1 780,00 € 19 510,00 € 64 110,00 € 7 990,00 € 22 850,00 € 3 840,00 € 600,00 € 4 080,00 € 5 670,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 15 140,00 € 13 250,00 € 17 090,00 €
2004 160 58 600,00 € 13 270,00 € 1 740,00 € 19 110,00 € 63 210,00 € 8 310,00 € 20 860,00 € 4 490,00 € 500,00 € 4 430,00 € 5 290,00 € 3 250,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 12 670,00 € 17 160,00 €
2003 160 62 280,00 € 13 430,00 € 1 540,00 € 18 100,00 € 62 920,00 € 7 210,00 € 25 940,00 € 4 350,00 € 540,00 € 4 470,00 € 5 050,00 € 3 200,00 € 16 000,00 € 6 130,00 € 0,00 € 11 170,00 € 15 370,00 €
2002 160 73 940,00 € 11 700,00 € 1 770,00 € 18 310,00 € 71 030,00 € 6 600,00 € 22 490,00 € 4 580,00 € 1 250,00 € 3 950,00 € 4 610,00 € 2 940,00 € 0,00 € 4 820,00 € 45 620,00 € 29 000,00 € 33 580,00 €
2001 160 75 200,00 € 11 320,00 € 1 330,00 € 17 070,00 € 55 590,00 € 6 740,00 € 23 030,00 € 5 220,00 € 1 310,00 € 3 820,00 € 4 290,00 € 2 910,00 € 15 240,00 € 5 630,00 € 33 140,00 € 6 050,00 € 11 250,00 €
2000 160 55 790,00 € 10 560,00 € 1 230,00 € 16 170,00 € 56 580,00 € 6 570,00 € 22 470,00 € 5 080,00 € 470,00 € 3 620,00 € 3 860,00 € 2 880,00 € 0,00 € 11 620,00 € 2 820,00 € 5 950,00 € 11 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 88 4 332 058,00 € 362 987,00 € 59 3 762 265,00 € 61 3 665 977,00 € 29 692 389,00 €
2023 91 4 488 330,00 € 374 287,00 € 63 3 812 258,00 € 64 3 880 768,00 € 28 626 870,00 €
2022 95 4 232 176,00 € 349 225,00 € 60 3 620 432,00 € 66 3 679 449,00 € 25 572 978,00 €
2021 92 3 728 653,00 € 288 418,00 € 57 3 213 847,00 € 59 3 199 804,00 € 28 549 661,00 €
2020 95 3 747 537,00 € 296 926,00 € 57 3 096 400,00 € 61 3 276 040,00 € 31 581 256,00 €
2019 93 3 598 063,00 € 274 324,00 € 61 3 032 967,00 € 63 3 183 285,00 € 32 580 839,00 €
2018 99 3 494 372,00 € -30 831,00 € 70 3 092 223,00 € 70 3 215 765,00 € 28 550 143,00 €
2017 93 3 205 563,00 € 215 653,00 € 58 2 728 772,00 € 64 2 853 661,00 € 28 521 107,00 €
2016 94 3 206 164,00 € 220 157,00 € 55 2 588 693,00 € 65 2 872 225,00 € 26 522 990,00 €
2015 91 2 956 729,00 € 189 070,00 € 49 2 264 961,00 € 63 2 579 749,00 € 27 524 646,00 €
2014 95 2 766 891,00 € 134 473,00 € 50 2 024 901,00 € 66 2 335 852,00 € 28 540 645,00 €
2013 94 2 670 051,00 € 139 035,00 € 47 2 000 065,00 € 65 2 274 339,00 € 27 512 982,00 €
2012 89 2 526 338,00 € 112 902,00 € 51 2 005 991,00 € 63 2 173 234,00 € 26 466 980,00 €
2011 88 2 335 541,00 € 83 806,00 € 53 1 947 503,00 € 66 2 093 058,00 € 27 465 513,00 €
2010 84 2 269 239,00 € 52 125,00 € 55 1 899 967,00 € 59 1 924 964,00 € 27 438 204,00 €
2009 86 2 346 962,00 € 74 485,00 € 58 2 023 985,00 € 64 2 009 049,00 € 24 382 038,00 €
2008 90 2 069 288,00 € 38 169,00 € 50 1 511 247,00 € 68 1 840 061,00 € 24 377 335,00 €
2007 80 1 838 383,00 € 53 894,00 € 48 1 394 201,00 € 60 1 510 150,00 € 24 351 587,00 €
2006 79 1 729 135,00 € 52 001,00 € 48 1 375 939,00 € 55 1 422 663,00 € 23 306 533,00 €
2005 73 1 164 496,00 € 51 511,00 € 45 951 868,00 € 50 1 202 896,00 € 22 286 549,00 €
2004 77 1 176 826,00 € 37 359,00 € 44 902 229,00 € 54 1 226 624,00 € 20 245 943,00 €
2003 73 1 037 263,00 € 37 106,00 € 38 759 915,00 € 54 1 135 826,00 € 19 217 519,00 €
2002 81 1 095 451,00 € 46 063,00 € 39 790 389,00 € 63 1 234 926,00 € 20 160 319,00 €
2001 79 1 117 770,00 € 58 000,00 € 45 873 659,00 € 59 1 174 827,00 € 17 140 854,00 €
2000 — — 44 442,70 € 40 652 380,42 € — — — —
1999 — — 41 709,44 € 37 575 111,94 € — — — —
1998 — — 28 360,70 € 36 475 800,55 € — — — —
1997 — — 34 773,32 € 26 410 188,02 € — — — —
1996 — — 28 728,86 € 28 445 716,72 € — — — —
1995 — — 35 418,02 € 30 459 583,17 € — — — —
1994 — — 22 679,54 € 28 386 931,31 € — — — —
1993 — — 32 024,51 € 29 404 372,39 € — — — —
1992 — — 33 802,22 € 30 389 857,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 72 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fernande SPIELMANN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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