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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Garbay, maire de Manciet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Manciet
Territoire
Manciet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Garbay est maire de Manciet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Manciet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 30/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Manciet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues327
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,41 %
  • Inscrits606
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 327 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,41 % (360 votants sur 606 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 327 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'ENTENTE MUNICIPALE MANCIET SAUBOIRES Donnée non disponible 327 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'ENTENTE MUNICIPALE MANCIET SAUBOIRES 327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 327
Blancs 15
Nuls 18
Abstentions 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32227
Commune Manciet
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 758 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Manciet

Inscrits606
Votants360
Participation59,41 %
Abstentions246
Suffrages exprimés327
Votes blancs15
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Manciet1 60659,41 %327 327100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Manciet

  • Population 780 habitants
  • Recettes de fonctionnement 731 282,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 594 548,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 440,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 430 246,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 731 282,92 594 548,68
2024 766 369,86 529 118,70
2023 769 067,04 532 549,39
2022 786 466,50 522 035,04
2021 714 772,83 462 699,92
2020 722 408,18 460 589,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 731 282,92 € 766 369,86 € 769 067,04 € 786 466,50 € 714 772,83 € 722 408,18 € 937,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 594 548,68 € 529 118,70 € 532 549,39 € 522 035,04 € 462 699,92 € 460 589,07 € 762,24 € (2025)
Impôts locaux 326 985,00 € 338 019,00 € 315 273,00 € 330 231,00 € 329 444,00 € 289 119,00 € 419,21 € (2025)
Frais de personnel 226 048,18 € 242 792,81 € 237 050,20 € 233 139,31 € 249 156,99 € 229 759,98 € 289,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 873,34 € 0,00 € 532,00 € 2 132,32 € 419,79 € 106,33 € 60,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 887,14 € 166 858,17 € 151 535,16 € 88 249,21 € 439 127,30 € 218 334,69 € 171,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 118,46 € 98 490,05 € 129 778,24 € 31 209,30 € 393 675,71 € 186 106,17 € 61,69 € (2025)
Épargne brute 136 734,24 € 237 251,16 € 236 517,65 € 264 431,46 € 252 072,91 € 261 819,11 € 175,30 € (2025)
Épargne nette 102 978,05 € 168 883,04 € 216 925,13 € 207 391,55 € 206 621,32 € 232 090,59 € 132,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 70 498,97 € 156 660,09 € 114 488,85 € 331 830,47 € 161 323,20 € 91 685,42 € 90,38 € (2025)
Encours de la dette 106 440,45 € 139 466,64 € 207 554,76 € 227 147,28 € 283 987,19 € 126 743,78 € 136,46 € (2025)
Annuité de la dette 34 480,79 € 71 616,61 € 20 552,94 € 61 923,92 € 48 542,03 € 34 530,06 € 44,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 230 441
Dotation forfaitaire 98 814
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 750

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 230 441,00 € 2026
Dotation forfaitaire 98 814,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 750,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Manciet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 725 490 617 930 43 360
2024 804 520 629 610 98 490
2023 752 780 584 510 131 940
2022 754 510 571 010 46 260
2021 703 830 459 620 393 680
2020 709 810 464 110 973 810
2019 668 580 459 420 44 820
2018 634 880 435 160 178 880
2017 621 670 429 490 257 940
2016 616 670 485 210 209 480
2015 634 860 401 090 132 300
2014 640 740 450 090 20 400
2013 648 530 409 700 490 040
2012 659 130 432 460 139 650
2011 603 220 396 790 235 480
2010 610 610 406 740 487 070
2009 626 810 419 230 240 300
2008 527 770 397 500 337 580
2007 516 090 358 940 284 870
2006 529 430 369 080 81 840
2005 590 890 446 210 95 320
2004 507 160 349 060 18 090
2003 509 230 335 720 143 580
2002 550 380 392 390 81 120
2001 529 610 359 100 23 750
2000 556 330 429 790 78 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 240 348 690 72 640
2024 20 960 341 100 80 580
2023 22 750 328 640 76 730
2022 22 450 327 540 75 390
2021 22 580 315 180 72 750
2020 117 410 125 540 72 850
2019 115 240 121 680 72 360
2018 111 780 118 070 70 140
2017 105 450 117 260 68 570
2016 107 710 115 680 68 130
2015 118 000 114 970 67 280
2014 120 400 111 680 72 030
2013 130 430 119 980 78 470
2012 122 870 114 280 77 880
2011 117 960 109 300 76 450
2010 56 410 101 290 75 070
2009 53 830 99 930 74 380
2008 52 650 94 620 73 310
2007 48 570 91 200 71 970
2006 51 910 96 800 76 490
2005 48 640 92 870 93 200
2004 46 560 90 770 91 620
2003 46 440 91 780 95 410
2002 41 730 90 540 95 000
2001 43 790 96 960 102 310
2000 42 790 92 020 100 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 830 20 550
2024 0 67 640 70 890
2023 0 19 590 20 550
2022 0 44 120 47 460
2021 200 000 44 370 47 460
2020 0 23 200 26 930
2019 0 22 510 26 930
2018 0 21 840 26 930
2017 0 21 200 26 930
2016 0 20 540 26 960
2015 0 19 890 27 000
2014 0 19 220 27 090
2013 0 22 380 31 190
2012 0 21 670 31 140
2011 150 21 080 30 970
2010 280 000 27 030 31 090
2009 0 5 410 7 930
2008 45 000 3 220 4 160
2007 0 2 940 4 010
2006 0 2 810 4 010
2005 0 40 580 43 750
2004 0 48 590 53 970
2003 0 68 860 77 770
2002 0 66 830 79 820
2001 0 70 790 88 360
2000 0 66 540 88 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 780 725 490,00 € 327 640,00 € 73 630,00 € 189 170,00 € 617 930,00 € 226 050,00 € 217 840,00 € 720,00 € 13 330,00 € 17 240,00 € 348 690,00 € 72 640,00 € 0,00 € 0,00 € 43 360,00 € 19 830,00 € 20 550,00 €
2024 793 804 520,00 € 335 160,00 € 82 000,00 € 211 160,00 € 629 610,00 € 242 790,00 € 189 510,00 € 3 250,00 € 13 220,00 € 20 960,00 € 341 100,00 € 80 580,00 € 0,00 € 0,00 € 98 490,00 € 67 640,00 € 70 890,00 €
2023 807 752 780,00 € 322 310,00 € 18 700,00 € 199 360,00 € 584 510,00 € 237 050,00 € 202 710,00 € 960,00 € 33 670,00 € 22 750,00 € 328 640,00 € 76 730,00 € 0,00 € 0,00 € 131 940,00 € 19 590,00 € 20 550,00 €
2022 831 754 510,00 € 330 650,00 € 40 610,00 € 240 210,00 € 571 010,00 € 233 140,00 € 178 570,00 € 3 350,00 € 11 630,00 € 22 450,00 € 327 540,00 € 75 390,00 € 0,00 € 10 750,00 € 46 260,00 € 44 120,00 € 47 460,00 €
2021 834 703 830,00 € 315 970,00 € 13 480,00 € 221 500,00 € 459 620,00 € 249 160,00 € 128 710,00 € 3 090,00 € 9 020,00 € 22 580,00 € 315 180,00 € 72 750,00 € 200 000,00 € 0,00 € 393 680,00 € 44 370,00 € 47 460,00 €
2020 831 709 810,00 € 279 220,00 € 10 050,00 € 226 360,00 € 464 110,00 € 229 760,00 € 140 210,00 € 3 730,00 € 9 030,00 € 117 410,00 € 125 540,00 € 72 850,00 € 0,00 € 0,00 € 973 810,00 € 23 200,00 € 26 930,00 €
2019 830 668 580,00 € 279 820,00 € 12 140,00 € 208 800,00 € 459 420,00 € 226 340,00 € 136 730,00 € 4 410,00 € 13 440,00 € 115 240,00 € 121 680,00 € 72 360,00 € 0,00 € 4 710,00 € 44 820,00 € 22 510,00 € 26 930,00 €
2018 831 634 880,00 € 263 710,00 € 31 790,00 € 206 620,00 € 435 160,00 € 207 840,00 € 139 610,00 € 5 080,00 € 13 260,00 € 111 780,00 € 118 070,00 € 70 140,00 € 0,00 € 146 100,00 € 178 880,00 € 21 840,00 € 26 930,00 €
2017 833 621 670,00 € 273 240,00 € 15 330,00 € 203 670,00 € 429 490,00 € 199 260,00 € 136 020,00 € 5 730,00 € 13 100,00 € 105 450,00 € 117 260,00 € 68 570,00 € 0,00 € 41 290,00 € 257 940,00 € 21 200,00 € 26 930,00 €
2016 828 616 670,00 € 272 050,00 € 7 390,00 € 200 910,00 € 485 210,00 € 214 630,00 € 143 460,00 € 6 420,00 € 10 690,00 € 107 710,00 € 115 680,00 € 68 130,00 € 0,00 € 40 020,00 € 209 480,00 € 20 540,00 € 26 960,00 €
2015 827 634 860,00 € 266 590,00 € 29 660,00 € 198 150,00 € 401 090,00 € 198 700,00 € 116 100,00 € 7 110,00 € 13 880,00 € 118 000,00 € 114 970,00 € 67 280,00 € 0,00 € 9 790,00 € 132 300,00 € 19 890,00 € 27 000,00 €
2014 838 640 740,00 € 272 300,00 € 25 080,00 € 202 080,00 € 450 090,00 € 212 660,00 € 126 090,00 € 7 870,00 € 11 400,00 € 120 400,00 € 111 680,00 € 72 030,00 € 0,00 € 77 650,00 € 20 400,00 € 19 220,00 € 27 090,00 €
2013 831 648 530,00 € 298 590,00 € 8 800,00 € 201 760,00 € 409 700,00 € 199 860,00 € 123 010,00 € 8 810,00 € 14 620,00 € 130 430,00 € 119 980,00 € 78 470,00 € 0,00 € 111 260,00 € 490 040,00 € 22 380,00 € 31 190,00 €
2012 823 659 130,00 € 277 840,00 € 1 370,00 € 194 710,00 € 432 460,00 € 196 790,00 € 132 420,00 € 9 470,00 € 10 640,00 € 122 870,00 € 114 280,00 € 77 880,00 € 0,00 € 16 670,00 € 139 650,00 € 21 670,00 € 31 140,00 €
2011 812 603 220,00 € 267 850,00 € 820,00 € 188 080,00 € 396 790,00 € 202 480,00 € 110 870,00 € 9 890,00 € 14 430,00 € 117 960,00 € 109 300,00 € 76 450,00 € 150,00 € 54 330,00 € 235 480,00 € 21 080,00 € 30 970,00 €
2010 810 610 610,00 € 256 570,00 € 460,00 € 183 600,00 € 406 740,00 € 196 440,00 € 133 840,00 € 4 110,00 € 13 130,00 € 56 410,00 € 101 290,00 € 75 070,00 € 280 000,00 € 28 500,00 € 487 070,00 € 27 030,00 € 31 090,00 €
2009 805 626 810,00 € 250 180,00 € 580,00 € 179 400,00 € 419 230,00 € 197 240,00 € 148 410,00 € 2 520,00 € 7 740,00 € 53 830,00 € 99 930,00 € 74 380,00 € 0,00 € 78 720,00 € 240 300,00 € 5 410,00 € 7 930,00 €
2008 784 527 770,00 € 246 540,00 € 13 040,00 € 176 640,00 € 397 500,00 € 191 450,00 € 124 460,00 € 940,00 € 14 700,00 € 52 650,00 € 94 620,00 € 73 310,00 € 45 000,00 € 62 880,00 € 337 580,00 € 3 220,00 € 4 160,00 €
2007 784 516 090,00 € 242 810,00 € 13 450,00 € 173 810,00 € 358 940,00 € 176 870,00 € 106 960,00 € 1 070,00 € 8 900,00 € 48 570,00 € 91 200,00 € 71 970,00 € 0,00 € 17 580,00 € 284 870,00 € 2 940,00 € 4 010,00 €
2006 784 529 430,00 € 258 240,00 € 12 140,00 € 169 330,00 € 369 080,00 € 171 490,00 € 115 290,00 € 1 200,00 € 9 200,00 € 51 910,00 € 96 800,00 € 76 490,00 € 0,00 € 10 790,00 € 81 840,00 € 2 810,00 € 4 010,00 €
2005 784 590 890,00 € 270 650,00 € 10 730,00 € 165 840,00 € 446 210,00 € 170 650,00 € 109 500,00 € 3 170,00 € 8 770,00 € 48 640,00 € 92 870,00 € 93 200,00 € 0,00 € 17 020,00 € 95 320,00 € 40 580,00 € 43 750,00 €
2004 784 507 160,00 € 275 630,00 € 9 220,00 € 163 970,00 € 349 060,00 € 161 130,00 € 106 840,00 € 5 380,00 € 7 120,00 € 46 560,00 € 90 770,00 € 91 620,00 € 0,00 € 10 540,00 € 18 090,00 € 48 590,00 € 53 970,00 €
2003 784 509 230,00 € 276 910,00 € 8 780,00 € 134 430,00 € 335 720,00 € 161 530,00 € 87 870,00 € 8 990,00 € 9 340,00 € 46 440,00 € 91 780,00 € 95 410,00 € 0,00 € 8 190,00 € 143 580,00 € 68 860,00 € 77 770,00 €
2002 784 550 380,00 € 256 450,00 € 46 180,00 € 134 080,00 € 392 390,00 € 155 700,00 € 117 030,00 € 12 990,00 € 16 290,00 € 41 730,00 € 90 540,00 € 95 000,00 € 0,00 € 38 110,00 € 81 120,00 € 66 830,00 € 79 820,00 €
2001 784 529 610,00 € 267 820,00 € 31 900,00 € 130 580,00 € 359 100,00 € 143 820,00 € 108 870,00 € 17 560,00 € 7 360,00 € 43 790,00 € 96 960,00 € 102 310,00 € 0,00 € 690,00 € 23 750,00 € 70 790,00 € 88 360,00 €
2000 784 556 330,00 € 258 850,00 € 26 870,00 € 131 560,00 € 429 790,00 € 152 320,00 € 136 260,00 € 21 830,00 € 7 350,00 € 42 790,00 € 92 020,00 € 100 850,00 € 0,00 € 33 960,00 € 78 890,00 € 66 540,00 € 88 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 514 12 543 715,00 € 412 383,00 € 202 7 846 944,00 € 256 6 570 657,00 € 251 5 510 224,00 €
2023 504 12 070 911,00 € 473 934,00 € 185 7 225 045,00 € 251 6 440 453,00 € 253 5 326 818,00 €
2022 506 10 850 881,00 € 277 096,00 € 163 5 756 096,00 € 253 5 843 908,00 € 245 4 851 863,00 €
2021 501 10 755 979,00 € 304 774,00 € 168 6 033 406,00 € 247 5 530 301,00 € 239 4 680 858,00 €
2020 501 10 144 326,00 € 310 385,00 € 163 5 571 882,00 € 252 5 440 186,00 € 238 4 518 140,00 €
2019 483 10 019 489,00 € 338 186,00 € 211 6 376 743,00 € 245 5 249 568,00 € 237 4 410 085,00 €
2018 485 10 188 842,00 € 360 554,00 € 223 6 639 545,00 € 258 5 438 485,00 € 236 4 276 110,00 €
2017 504 10 290 671,00 € 339 029,00 € 164 5 696 099,00 € 269 5 478 438,00 € 243 4 418 813,00 €
2016 498 9 947 744,00 € 327 138,00 € 152 5 306 661,00 € 264 5 344 849,00 € 234 4 285 265,00 €
2015 494 9 980 361,00 € 432 306,00 € 145 5 326 966,00 € 256 5 242 509,00 € 233 4 152 264,00 €
2014 494 9 591 304,00 € 339 418,00 € 149 5 126 113,00 € 265 5 225 899,00 € 234 4 026 789,00 €
2013 493 9 560 081,00 € 343 776,00 € 168 5 431 447,00 € 265 5 118 412,00 € 233 4 091 718,00 €
2012 481 9 015 670,00 € 334 122,00 € 201 6 020 407,00 € 253 4 901 863,00 € 234 3 877 483,00 €
2011 482 8 941 282,00 € 279 386,00 € 206 6 146 945,00 € 248 4 736 768,00 € 242 3 831 209,00 €
2010 477 8 459 946,00 € 201 686,00 € 195 5 576 601,00 € 244 4 555 584,00 € 237 3 719 493,00 €
2009 483 8 422 655,00 € 147 364,00 € 205 5 652 234,00 € 258 4 672 587,00 € 228 3 569 077,00 €
2008 494 8 156 822,00 € 139 116,00 € 199 5 371 138,00 € 269 4 614 921,00 € 225 3 422 289,00 €
2007 470 8 329 879,00 € 185 922,00 € 200 5 660 045,00 € 254 4 504 690,00 € 217 3 252 042,00 €
2006 474 7 448 528,00 € 134 456,00 € 185 4 786 965,00 € 256 4 248 300,00 € 212 3 026 943,00 €
2005 473 5 881 574,00 € 215 492,00 € 202 3 972 919,00 € 252 4 106 631,00 € 214 2 894 668,00 €
2004 477 5 951 962,00 € 288 292,00 € 196 3 990 964,00 € 251 4 010 124,00 € 208 2 769 662,00 €
2003 473 5 419 548,00 € 201 558,00 € 179 3 495 898,00 € 252 3 743 288,00 € 207 2 668 667,00 €
2002 461 5 081 325,00 € 173 943,00 € 165 3 244 539,00 € 237 3 359 717,00 € 208 2 639 449,00 €
2001 457 4 600 042,00 € 160 276,00 € 158 2 903 742,00 € 225 3 001 849,00 € 207 2 604 082,00 €
2000 — — 232 033,81 € 165 2 977 161,16 € — — — —
1999 — — 284 826,60 € 154 2 885 201,16 € — — — —
1998 — — 237 170,58 € 154 2 602 390,25 € — — — —
1997 — — 282 768,69 € 147 2 800 685,11 € — — — —
1996 — — 250 055,11 € 144 2 621 621,39 € — — — —
1995 — — 247 960,00 € 145 2 484 408,73 € — — — —
1994 — — 228 007,63 € 134 2 214 842,13 € — — — —
1993 — — 216 697,28 € 115 2 062 816,92 € — — — —
1992 — — 197 406,84 € 128 1 967 206,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 327 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane GARBAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane GARBAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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