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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Dorbach, maire de Manderen-Ritzing

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Manderen-Ritzing
Territoire
Manderen-Ritzing
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Régis Dorbach est maire de Manderen-Ritzing. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Manderen-Ritzing. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 12/01/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Manderen-Ritzing. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues173
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,19 %
  • Inscrits521
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 173 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,19 % (225 votants sur 521 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 173 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE COMMUNE, NOTRE PRIORITE Donnée non disponible 173 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE COMMUNE, NOTRE PRIORITE 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 173
Blancs 25
Nuls 27
Abstentions 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57439
Commune Manderen-Ritzing
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 613 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Manderen-Ritzing

Inscrits521
Votants225
Participation43,19 %
Abstentions296
Suffrages exprimés173
Votes blancs25
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Manderen-Ritzing1 52143,19 %173 173100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Manderen-Ritzing

  • Population 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 095,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 548 388,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 592 460,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 095,57 548 388,33
2024 669 112,86 474 229,67
2023 649 178,79 463 962,94
2022 632 787,66 449 972,53
2021 533 976,67 378 997,25
2020 516 207,03 424 675,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 095,57 € 669 112,86 € 649 178,79 € 632 787,66 € 533 976,67 € 516 207,03 € 957,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 548 388,33 € 474 229,67 € 463 962,94 € 449 972,53 € 378 997,25 € 424 675,95 € 891,69 € (2025)
Impôts locaux 177 115,00 € 184 073,00 € 170 603,00 € 174 058,40 € 171 589,60 € 181 273,09 € 287,99 € (2025)
Frais de personnel 109 123,64 € 112 826,62 € 98 690,41 € 117 057,20 € 102 058,70 € 100 246,40 € 177,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 623,15 € 929,33 € 1 531,91 € 1 693,65 € 477,32 € 197,23 € 1,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 592 998,66 € 463 107,76 € 1 142 876,61 € 1 750 384,61 € 485 090,10 € 482 113,98 € 964,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 488 927,69 € 370 291,46 € 978 227,69 € 1 062 943,80 € 416 705,77 € 400 890,47 € 795,00 € (2025)
Épargne brute 40 707,24 € 194 883,19 € 185 215,85 € 182 815,13 € 154 979,42 € 91 531,08 € 66,19 € (2025)
Épargne nette -56 167,73 € 102 066,89 € 92 228,93 € -504 625,68 € 86 595,09 € 22 663,07 € -91,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -277 202,99 € 211 171,95 € -619 987,73 € 35 257,68 € -7 641,20 € -244 636,62 € -450,74 € (2025)
Encours de la dette 1 592 460,45 € 1 339 335,42 € 1 432 151,72 € 1 465 138,64 € 1 252 579,45 € 788 566,15 € 2 589,37 € (2025)
Annuité de la dette 137 519,75 € 130 484,54 € 128 299,37 € 714 549,51 € 87 845,37 € 92 237,75 € 223,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 064
Dotation forfaitaire 72 580
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 193

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 064,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 580,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 193,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Manderen-Ritzing

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 583 250 590 170 449 290
2024 578 190 438 870 332 650
2023 569 860 427 520 817 020
2022 1 133 140 1 020 900 1 046 080
2021 461 450 348 770 386 500
2020 443 220 392 160 385 840
2019 721 600 403 890 401 490
2018 325 930 249 610 78 100
2017 288 380 218 020 170 360
2016 373 300 252 390 33 770
2015 338 380 252 960 225 520
2014 312 140 226 410 230 440
2013 274 420 207 870 294 700
2012 288 020 181 570 242 910
2011 265 770 168 430 150 970
2010 227 240 161 580 492 090
2009 243 720 152 760 141 810
2008 246 370 154 450 34 090
2007 223 900 158 460 169 940
2006 404 790 323 220 212 320
2005 223 990 172 300 57 080
2004 192 230 139 930 90 500
2003 192 710 154 270 138 250
2002 236 210 154 610 62 760
2001 167 160 125 370 112 630
2000 176 960 123 480 71 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 890 127 210 23 070
2024 4 130 122 640 26 010
2023 2 700 117 170 25 040
2022 3 590 107 840 23 400
2021 2 620 104 060 22 650
2020 58 690 40 160 22 620
2019 0 0 0
2018 37 750 27 070 13 180
2017 37 960 26 800 13 030
2016 65 000 26 030 12 980
2015 56 900 25 810 12 840
2014 54 540 24 910 12 750
2013 52 770 24 260 12 670
2012 50 950 23 990 12 420
2011 49 020 22 580 12 190
2010 27 040 21 090 11 380
2009 25 060 20 400 11 260
2008 23 900 19 580 11 190
2007 16 660 18 660 11 000
2006 16 180 17 910 10 810
2005 15 640 17 130 13 220
2004 15 100 16 570 12 980
2003 13 490 15 320 12 850
2002 13 270 14 480 12 630
2001 12 170 14 050 12 470
2000 11 540 13 540 12 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 52 190 74 370
2024 0 42 180 58 940
2023 0 42 080 58 050
2022 900 000 637 770 648 280
2021 250 000 25 950 32 790
2020 0 25 650 33 180
2019 0 25 360 33 680
2018 0 25 080 34 170
2017 150 000 21 730 30 220
2016 0 18 480 26 130
2015 0 18 330 26 630
2014 0 18 190 27 290
2013 200 000 23 760 30 810
2012 0 17 940 21 110
2011 0 17 350 21 160
2010 82 500 12 460 14 290
2009 0 12 030 14 290
2008 0 11 620 14 290
2007 0 22 130 25 710
2006 0 20 970 25 710
2005 1 010 21 920 26 210
2004 110 000 28 890 33 940
2003 0 16 720 21 110
2002 0 15 750 21 110
2001 0 14 850 21 110
2000 0 14 000 21 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 615 583 250,00 € 124 330,00 € 48 470,00 € 130 190,00 € 590 170,00 € 109 120,00 € 113 250,00 € 22 930,00 € 670,00 € 2 890,00 € 127 210,00 € 23 070,00 € 350 000,00 € 53 030,00 € 449 290,00 € 52 190,00 € 74 370,00 €
2024 615 578 190,00 € 123 570,00 € 13 190,00 € 145 120,00 € 438 870,00 € 112 830,00 € 127 070,00 € 17 060,00 € 1 280,00 € 4 130,00 € 122 640,00 € 26 010,00 € 0,00 € 256 480,00 € 332 650,00 € 42 180,00 € 58 940,00 €
2023 615 569 860,00 € 117 000,00 € 26 690,00 € 147 100,00 € 427 520,00 € 98 690,00 € 136 260,00 € 16 120,00 € 920,00 € 2 700,00 € 117 170,00 € 25 040,00 € 0,00 € 98 840,00 € 817 020,00 € 42 080,00 € 58 050,00 €
2022 615 1 133 140,00 € 105 620,00 € 59 930,00 € 102 240,00 € 1 020 900,00 € 108 380,00 € 124 200,00 € 11 110,00 € 720,00 € 3 590,00 € 107 840,00 € 23 400,00 € 900 000,00 € 195 630,00 € 1 046 080,00 € 637 770,00 € 648 280,00 €
2021 609 461 450,00 € 100 850,00 € 44 140,00 € 101 690,00 € 348 770,00 € 93 930,00 € 92 820,00 € 7 610,00 € 220,00 € 2 620,00 € 104 060,00 € 22 650,00 € 250 000,00 € 94 780,00 € 386 500,00 € 25 950,00 € 32 790,00 €
2020 599 443 220,00 € 91 660,00 € 54 280,00 € 99 910,00 € 392 160,00 € 92 380,00 € 109 700,00 € 7 680,00 € 1 200,00 € 58 690,00 € 40 160,00 € 22 620,00 € 0,00 € 38 430,00 € 385 840,00 € 25 650,00 € 33 180,00 €
2019 601 721 600,00 € 96 780,00 € 50 640,00 € 102 740,00 € 403 890,00 € 93 860,00 € 134 200,00 € 8 320,00 € 1 970,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 82 460,00 € 401 490,00 € 25 360,00 € 33 680,00 €
2018 436 325 930,00 € 54 550,00 € 26 830,00 € 63 130,00 € 249 610,00 € 64 920,00 € 85 500,00 € 9 870,00 € 1 200,00 € 37 750,00 € 27 070,00 € 13 180,00 € 0,00 € 76 540,00 € 78 100,00 € 25 080,00 € 34 170,00 €
2017 437 288 380,00 € 54 320,00 € 5 980,00 € 60 120,00 € 218 020,00 € 61 630,00 € 75 390,00 € 9 990,00 € 200,00 € 37 960,00 € 26 800,00 € 13 030,00 € 150 000,00 € 8 090,00 € 170 360,00 € 21 730,00 € 30 220,00 €
2016 434 373 300,00 € 81 460,00 € 22 690,00 € 64 240,00 € 252 390,00 € 92 550,00 € 102 990,00 € 8 150,00 € 1 000,00 € 65 000,00 € 26 030,00 € 12 980,00 € 0,00 € 6 790,00 € 33 770,00 € 18 480,00 € 26 130,00 €
2015 432 338 380,00 € 79 960,00 € 14 100,00 € 69 040,00 € 252 960,00 € 122 170,00 € 97 610,00 € 9 010,00 € 1 700,00 € 56 900,00 € 25 810,00 € 12 840,00 € 0,00 € 146 840,00 € 225 520,00 € 18 330,00 € 26 630,00 €
2014 431 312 140,00 € 70 020,00 € 7 430,00 € 72 990,00 € 226 410,00 € 98 530,00 € 96 010,00 € 9 700,00 € 1 650,00 € 54 540,00 € 24 910,00 € 12 750,00 € 0,00 € 101 210,00 € 230 440,00 € 18 190,00 € 27 290,00 €
2013 430 274 420,00 € 77 450,00 € 13 450,00 € 77 420,00 € 207 870,00 € 98 200,00 € 81 250,00 € 7 360,00 € 0,00 € 52 770,00 € 24 260,00 € 12 670,00 € 200 000,00 € 26 850,00 € 294 700,00 € 23 760,00 € 30 810,00 €
2012 435 288 020,00 € 74 110,00 € 16 670,00 € 71 750,00 € 181 570,00 € 93 850,00 € 62 820,00 € 3 170,00 € 780,00 € 50 950,00 € 23 990,00 € 12 420,00 € 0,00 € 33 200,00 € 242 910,00 € 17 940,00 € 21 110,00 €
2011 426 265 770,00 € 70 560,00 € 0,00 € 76 390,00 € 168 430,00 € 85 900,00 € 58 110,00 € 3 960,00 € 700,00 € 49 020,00 € 22 580,00 € 12 190,00 € 0,00 € 79 730,00 € 150 970,00 € 17 350,00 € 21 160,00 €
2010 419 227 240,00 € 64 750,00 € 9 090,00 € 75 400,00 € 161 580,00 € 83 200,00 € 55 260,00 € 1 930,00 € 1 200,00 € 27 040,00 € 21 090,00 € 11 380,00 € 82 500,00 € 143 390,00 € 492 090,00 € 12 460,00 € 14 290,00 €
2009 416 243 720,00 € 62 120,00 € 14 510,00 € 75 490,00 € 152 760,00 € 81 700,00 € 47 810,00 € 2 260,00 € 1 360,00 € 25 060,00 € 20 400,00 € 11 260,00 € 0,00 € 32 900,00 € 141 810,00 € 12 030,00 € 14 290,00 €
2008 384 246 370,00 € 59 910,00 € 14 500,00 € 72 320,00 € 154 450,00 € 79 200,00 € 47 270,00 € 2 670,00 € 3 530,00 € 23 900,00 € 19 580,00 € 11 190,00 € 0,00 € 1 290,00 € 34 090,00 € 11 620,00 € 14 290,00 €
2007 384 223 900,00 € 51 330,00 € 18 020,00 € 71 930,00 € 158 460,00 € 80 210,00 € 51 610,00 € 3 580,00 € 2 920,00 € 16 660,00 € 18 660,00 € 11 000,00 € 0,00 € 13 560,00 € 169 940,00 € 22 130,00 € 25 710,00 €
2006 384 404 790,00 € 49 820,00 € 15 020,00 € 69 620,00 € 323 220,00 € 81 220,00 € 47 180,00 € 4 740,00 € 1 890,00 € 16 180,00 € 17 910,00 € 10 810,00 € 0,00 € 118 540,00 € 212 320,00 € 20 970,00 € 25 710,00 €
2005 384 223 990,00 € 51 220,00 € 13 250,00 € 67 360,00 € 172 300,00 € 79 770,00 € 41 930,00 € 4 290,00 € 1 860,00 € 15 640,00 € 17 130,00 € 13 220,00 € 1 010,00 € 5 960,00 € 57 080,00 € 21 920,00 € 26 210,00 €
2004 384 192 230,00 € 50 480,00 € 11 710,00 € 63 830,00 € 139 930,00 € 74 360,00 € 38 830,00 € 5 050,00 € 2 190,00 € 15 100,00 € 16 570,00 € 12 980,00 € 110 000,00 € 5 760,00 € 90 500,00 € 28 890,00 € 33 940,00 €
2003 384 192 710,00 € 48 900,00 € 10 560,00 € 58 820,00 € 154 270,00 € 70 100,00 € 45 370,00 € 4 390,00 € 2 680,00 € 13 490,00 € 15 320,00 € 12 850,00 € 0,00 € 25 800,00 € 138 250,00 € 16 720,00 € 21 110,00 €
2002 384 236 210,00 € 46 360,00 € 10 160,00 € 58 660,00 € 154 610,00 € 66 920,00 € 36 780,00 € 5 360,00 € 2 530,00 € 13 270,00 € 14 480,00 € 12 630,00 € 0,00 € 34 460,00 € 62 760,00 € 15 750,00 € 21 110,00 €
2001 384 167 160,00 € 44 350,00 € 8 910,00 € 56 990,00 € 125 370,00 € 62 010,00 € 33 600,00 € 6 260,00 € 2 060,00 € 12 170,00 € 14 050,00 € 12 470,00 € 0,00 € 31 870,00 € 112 630,00 € 14 850,00 € 21 110,00 €
2000 384 176 960,00 € 43 310,00 € 8 860,00 € 55 980,00 € 123 480,00 € 58 970,00 € 35 970,00 € 7 110,00 € 1 980,00 € 11 540,00 € 13 540,00 € 12 350,00 € 0,00 € 34 700,00 € 71 830,00 € 14 000,00 € 21 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 307 14 969 241,00 € 373 179,00 € 115 7 645 765,00 € 195 11 185 064,00 € 102 2 728 979,00 €
2023 308 13 798 465,00 € 437 585,00 € 96 6 606 070,00 € 127 4 664 897,00 € 97 1 884 022,00 €
2022 298 12 710 798,00 € 462 090,00 € 98 6 142 572,00 € 136 4 378 234,00 € 93 1 857 608,00 €
2021 304 12 209 774,00 € 562 427,00 € 96 6 148 782,00 € 138 4 114 889,00 € 97 1 886 312,00 €
2020 302 11 349 626,00 € 362 091,00 € 97 5 076 768,00 € 179 6 771 430,00 € 96 1 819 899,00 €
2019 307 10 357 714,00 € 358 307,00 € 135 5 303 047,00 € 125 2 712 898,00 € 91 1 677 566,00 €
2018 215 7 144 847,00 € -62 792,00 € 86 3 568 069,00 € 95 2 090 859,00 € 69 1 229 945,00 €
2017 207 6 930 717,00 € 245 810,00 € 60 3 337 253,00 € 92 2 069 467,00 € 66 1 216 394,00 €
2016 208 7 186 243,00 € 291 358,00 € 65 3 120 726,00 € 101 2 252 669,00 € 65 1 165 622,00 €
2015 211 6 574 692,00 € 261 559,00 € 62 3 152 368,00 € 99 2 118 980,00 € 69 1 139 778,00 €
2014 211 6 483 556,00 € 230 524,00 € 61 2 982 609,00 € 100 2 104 030,00 € 63 1 093 668,00 €
2013 201 6 282 331,00 € 197 236,00 € 75 3 379 613,00 € 99 2 087 521,00 € 60 1 041 020,00 €
2012 207 6 390 086,00 € 205 802,00 € 67 3 001 773,00 € 92 1 896 853,00 € 61 983 875,00 €
2011 210 5 768 964,00 € 224 132,00 € 79 3 179 208,00 € 96 2 028 179,00 € 61 947 306,00 €
2010 208 5 475 343,00 € 171 498,00 € 84 3 043 497,00 € 95 1 986 788,00 € 60 898 206,00 €
2009 213 5 341 803,00 € 109 639,00 € 83 2 882 298,00 € 100 2 077 764,00 € 53 827 653,00 €
2008 210 4 991 937,00 € 96 174,00 € 82 2 755 896,00 € 96 2 014 128,00 € 57 869 748,00 €
2007 218 4 591 763,00 € 35 982,00 € 84 2 425 626,00 € 108 1 957 816,00 € 62 873 925,00 €
2006 201 4 347 425,00 € 64 115,00 € 80 2 337 886,00 € 96 1 933 932,00 € 63 862 590,00 €
2005 194 3 112 281,00 € 97 842,00 € 79 1 801 108,00 € 90 2 008 869,00 € 61 814 558,00 €
2004 204 2 978 118,00 € 76 211,00 € 79 1 653 569,00 € 96 1 981 265,00 € 61 756 542,00 €
2003 197 3 129 825,00 € 112 976,00 € 85 1 778 196,00 € 104 2 091 494,00 € 58 692 033,00 €
2002 195 1 942 191,00 € 95 187,00 € 76 1 322 723,00 € 99 2 016 289,00 € 56 659 897,00 €
2001 200 1 858 329,00 € 78 776,00 € 76 1 244 209,00 € 99 1 847 362,00 € 57 646 774,00 €
2000 — — 76 733,54 € 74 1 162 300,88 € — — — —
1999 — — 95 384,15 € 79 1 258 191,16 € — — — —
1998 — — 117 615,18 € 83 1 348 044,46 € — — — —
1997 — — 85 643,57 € 70 1 077 670,34 € — — — —
1996 — — 91 724,31 € 70 1 119 856,64 € — — — —
1995 — — 78 661,56 € 71 1 036 109,53 € — — — —
1994 — — 80 036,65 € 67 956 381,29 € — — — —
1993 — — 73 393,53 € 61 878 150,40 € — — — —
1992 — — 108 471,74 € 62 943 673,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 173 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis DORBACH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis DORBACH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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