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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Osmond, maire de Mandres

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mandres
Territoire
Mandres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Osmond est maire de Mandres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mandres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 23/03/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mandres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,16 %
  • Inscrits291
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,16 % (210 votants sur 291 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 206 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons tous ensemble pour Mandres Donnée non disponible 145 70,39 % —
2e Mandres Démocratie Réelle Donnée non disponible 61 29,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons tous ensemble pour Mandres 145
Mandres Démocratie Réelle 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 206
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27383
Commune Mandres
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 348 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mandres

Inscrits291
Votants210
Participation72,16 %
Abstentions81
Suffrages exprimés206
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mandres1 29172,17 %206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mandres

  • Population 361 habitants
  • Recettes de fonctionnement 176 454,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 217 856,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 485,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 176 454,69 217 856,45
2024 183 817,75 159 713,25
2023 181 831,48 138 569
2022 179 498,40 127 102,62
2021 168 073,51 122 294,04
2020 160 084,62 122 806,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 176 454,69 € 183 817,75 € 181 831,48 € 179 498,40 € 168 073,51 € 160 084,62 € 488,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 217 856,45 € 159 713,25 € 138 569,00 € 127 102,62 € 122 294,04 € 122 806,62 € 603,48 € (2025)
Impôts locaux 42 783,00 € 42 531,00 € 39 763,00 € 35 772,00 € 34 224,00 € 31 978,00 € 118,51 € (2025)
Frais de personnel 17 659,67 € 17 773,67 € 16 909,71 € 13 668,04 € 19 685,94 € 19 542,43 € 48,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 221,49 € 0,00 € 19 588,52 € 9 581,72 € 8 923,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 18 758,05 € 59 894,02 € 147 919,14 € 16 141,69 € 9 159,97 € 4 701,43 € 51,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 714,35 € 59 894,02 € 147 919,14 € 1 569,98 € 9 159,97 € 3 516,25 € 51,84 € (2025)
Épargne brute -41 401,76 € 24 104,50 € 43 262,48 € 52 395,78 € 45 779,47 € 37 278,00 € -114,69 € (2025)
Épargne nette -41 401,76 € 24 104,50 € 43 262,48 € 52 395,78 € 45 779,47 € 37 278,00 € -114,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -60 159,81 € -21 875,63 € -94 167,42 € 38 297,38 € 38 265,27 € 33 978,22 € -166,65 € (2025)
Encours de la dette 485,01 € 485,01 € 485,01 € 485,01 € 485,01 € 485,01 € 1,34 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 407
Dotation forfaitaire 34 250
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 157

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 407,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 250,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 157,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mandres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 176 450 221 010 18 710
2024 183 820 171 850 59 890
2023 181 830 152 940 149 480
2022 179 500 144 050 16 140
2021 168 070 144 550 9 160
2020 160 080 144 820 4 700
2019 170 420 181 780 49 910
2018 173 380 190 530 11 260
2017 153 110 141 060 38 380
2016 155 490 175 750 99 600
2015 149 450 144 190 62 940
2014 403 670 514 470 34 860
2013 143 600 151 650 9 590
2012 463 490 138 530 20 240
2011 248 800 115 140 88 980
2010 155 270 127 740 59 830
2009 161 340 104 840 20 950
2008 161 130 104 420 19 180
2007 154 840 92 020 20 620
2006 151 000 100 220 2 230
2005 140 340 100 690 39 020
2004 117 930 86 160 133 980
2003 139 890 96 250 31 150
2002 150 360 96 130 39 050
2001 155 110 89 250 12 110
2000 145 420 84 830 8 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 100 70 450 6 170
2024 4 510 66 500 6 860
2023 4 710 61 620 6 580
2022 3 660 57 630 6 140
2021 3 930 55 370 5 940
2020 28 010 10 720 5 920
2019 28 660 10 630 5 850
2018 27 120 10 280 5 730
2017 26 370 9 950 5 670
2016 27 160 9 850 5 650
2015 29 500 10 740 6 210
2014 32 510 11 710 6 840
2013 31 960 11 530 6 780
2012 31 800 11 080 6 690
2011 30 850 10 890 6 560
2010 12 410 10 430 6 110
2009 11 980 10 240 6 040
2008 11 640 9 830 5 980
2007 11 560 9 610 5 870
2006 10 990 9 230 5 780
2005 10 660 8 940 7 000
2004 10 250 8 620 6 880
2003 9 490 8 410 6 790
2002 9 540 8 110 6 690
2001 9 290 7 760 6 610
2000 8 770 7 500 6 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 3 520 3 670
2018 0 3 380 3 670
2017 0 3 240 3 670
2016 0 3 100 3 670
2015 0 2 980 3 670
2014 0 2 850 3 670
2013 0 2 740 3 670
2012 0 2 620 3 670
2011 0 2 520 3 670
2010 0 2 410 3 670
2009 0 2 310 3 670
2008 0 2 220 3 670
2007 0 2 130 3 670
2006 0 2 040 3 670
2005 0 1 960 3 600
2004 40 000 1 450 1 500
2003 0 4 460 4 890
2002 0 4 120 4 890
2001 0 3 810 4 890
2000 0 6 490 8 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 361 176 450,00 € 35 810,00 € 62 620,00 € 49 260,00 € 221 010,00 € 17 660,00 € 132 000,00 € 0,00 € 19 790,00 € 4 100,00 € 70 450,00 € 6 170,00 € 0,00 € 0,00 € 18 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 371 183 820,00 € 35 060,00 € 61 660,00 € 47 590,00 € 171 850,00 € 17 770,00 € 78 850,00 € 0,00 € 18 840,00 € 4 510,00 € 66 500,00 € 6 860,00 € 0,00 € 11 380,00 € 59 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 379 181 830,00 € 31 770,00 € 62 600,00 € 47 300,00 € 152 940,00 € 16 910,00 € 41 490,00 € 0,00 € 32 000,00 € 4 710,00 € 61 620,00 € 6 580,00 € 0,00 € 4 720,00 € 149 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 387 179 500,00 € 27 200,00 € 45 060,00 € 48 000,00 € 144 050,00 € 13 670,00 € 47 540,00 € 0,00 € 10 760,00 € 3 660,00 € 57 630,00 € 6 140,00 € 0,00 € 0,00 € 16 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 387 168 070,00 € 25 760,00 € 42 070,00 € 52 570,00 € 144 550,00 € 19 690,00 € 37 540,00 € 0,00 € 21 650,00 € 3 930,00 € 55 370,00 € 5 940,00 € 0,00 € 0,00 € 9 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 384 160 080,00 € 23 680,00 € 41 100,00 € 42 500,00 € 144 820,00 € 19 540,00 € 33 350,00 € 0,00 € 19 200,00 € 28 010,00 € 10 720,00 € 5 920,00 € 0,00 € 0,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 382 170 420,00 € 24 190,00 € 40 340,00 € 51 530,00 € 181 780,00 € 21 120,00 € 70 680,00 € 150,00 € 25 840,00 € 28 660,00 € 10 630,00 € 5 850,00 € 0,00 € 920,00 € 49 910,00 € 3 520,00 € 3 670,00 €
2018 376 173 380,00 € 22 300,00 € 42 960,00 € 57 460,00 € 190 530,00 € 20 720,00 € 73 990,00 € 300,00 € 13 660,00 € 27 120,00 € 10 280,00 € 5 730,00 € 0,00 € 0,00 € 11 260,00 € 3 380,00 € 3 670,00 €
2017 370 153 110,00 € 24 380,00 € 37 410,00 € 43 880,00 € 141 060,00 € 20 900,00 € 64 440,00 € 430,00 € 9 830,00 € 26 370,00 € 9 950,00 € 5 670,00 € 0,00 € 13 530,00 € 38 380,00 € 3 240,00 € 3 670,00 €
2016 368 155 490,00 € 24 940,00 € 39 330,00 € 44 580,00 € 175 750,00 € 21 580,00 € 110 150,00 € 570,00 € 3 690,00 € 27 160,00 € 9 850,00 € 5 650,00 € 0,00 € 0,00 € 99 600,00 € 3 100,00 € 3 670,00 €
2015 364 149 450,00 € 52 650,00 € 5 340,00 € 46 570,00 € 144 190,00 € 20 090,00 € 84 050,00 € 700,00 € 4 070,00 € 29 500,00 € 10 740,00 € 6 210,00 € 0,00 € 36 050,00 € 62 940,00 € 2 980,00 € 3 670,00 €
2014 365 403 670,00 € 32 930,00 € 30 790,00 € 48 720,00 € 514 470,00 € 20 080,00 € 79 890,00 € 820,00 € 4 450,00 € 32 510,00 € 11 710,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 34 860,00 € 2 850,00 € 3 670,00 €
2013 363 143 600,00 € 32 260,00 € 30 390,00 € 51 680,00 € 151 650,00 € 19 870,00 € 64 630,00 € 940,00 € 33 740,00 € 31 960,00 € 11 530,00 € 6 780,00 € 0,00 € 0,00 € 9 590,00 € 2 740,00 € 3 670,00 €
2012 360 463 490,00 € 31 040,00 € 30 280,00 € 50 960,00 € 138 530,00 € 18 870,00 € 80 310,00 € 1 050,00 € 11 810,00 € 31 800,00 € 11 080,00 € 6 690,00 € 0,00 € 0,00 € 20 240,00 € 2 620,00 € 3 670,00 €
2011 363 248 800,00 € 49 160,00 € 28 640,00 € 51 210,00 € 115 140,00 € 19 360,00 € 65 930,00 € 1 160,00 € 3 530,00 € 30 850,00 € 10 890,00 € 6 560,00 € 0,00 € 0,00 € 88 980,00 € 2 520,00 € 3 670,00 €
2010 372 155 270,00 € 32 110,00 € 28 010,00 € 51 770,00 € 127 740,00 € 18 810,00 € 76 340,00 € 1 260,00 € 6 340,00 € 12 410,00 € 10 430,00 € 6 110,00 € 0,00 € 12 200,00 € 59 830,00 € 2 410,00 € 3 670,00 €
2009 371 161 340,00 € 30 440,00 € 27 630,00 € 68 590,00 € 104 840,00 € 17 940,00 € 53 190,00 € 1 360,00 € 6 740,00 € 11 980,00 € 10 240,00 € 6 040,00 € 0,00 € 130,00 € 20 950,00 € 2 310,00 € 3 670,00 €
2008 344 161 130,00 € 29 200,00 € 28 720,00 € 50 060,00 € 104 420,00 € 17 810,00 € 54 290,00 € 1 450,00 € 6 010,00 € 11 640,00 € 9 830,00 € 5 980,00 € 0,00 € 2 780,00 € 19 180,00 € 2 220,00 € 3 670,00 €
2007 344 154 840,00 € 28 270,00 € 29 350,00 € 49 160,00 € 92 020,00 € 17 570,00 € 49 840,00 € 1 540,00 € 3 350,00 € 11 560,00 € 9 610,00 € 5 870,00 € 0,00 € 4 980,00 € 20 620,00 € 2 130,00 € 3 670,00 €
2006 344 151 000,00 € 26 820,00 € 30 210,00 € 48 020,00 € 100 220,00 € 17 880,00 € 37 270,00 € 1 630,00 € 3 460,00 € 10 990,00 € 9 230,00 € 5 780,00 € 0,00 € 0,00 € 2 230,00 € 2 040,00 € 3 670,00 €
2005 344 140 340,00 € 34 400,00 € 31 530,00 € 39 970,00 € 100 690,00 € 16 660,00 € 45 950,00 € 1 650,00 € 2 780,00 € 10 660,00 € 8 940,00 € 7 000,00 € 0,00 € 23 140,00 € 39 020,00 € 1 960,00 € 3 600,00 €
2004 344 117 930,00 € 26 850,00 € 28 600,00 € 45 980,00 € 86 160,00 € 16 140,00 € 47 070,00 € 50,00 € 3 740,00 € 10 250,00 € 8 620,00 € 6 880,00 € 40 000,00 € 47 020,00 € 133 980,00 € 1 450,00 € 1 500,00 €
2003 344 139 890,00 € 25 430,00 € 26 070,00 € 45 610,00 € 96 250,00 € 15 340,00 € 44 150,00 € 420,00 € 4 580,00 € 9 490,00 € 8 410,00 € 6 790,00 € 0,00 € 9 290,00 € 31 150,00 € 4 460,00 € 4 890,00 €
2002 344 150 360,00 € 25 230,00 € 17 660,00 € 44 970,00 € 96 130,00 € 14 820,00 € 49 070,00 € 760,00 € 3 080,00 € 9 540,00 € 8 110,00 € 6 690,00 € 0,00 € 0,00 € 39 050,00 € 4 120,00 € 4 890,00 €
2001 344 155 110,00 € 24 350,00 € 24 500,00 € 45 130,00 € 89 250,00 € 13 860,00 € 39 640,00 € 4 540,00 € 3 030,00 € 9 290,00 € 7 760,00 € 6 610,00 € 0,00 € 0,00 € 12 110,00 € 3 810,00 € 4 890,00 €
2000 344 145 420,00 € 23 350,00 € 22 960,00 € 45 160,00 € 84 830,00 € 17 710,00 € 38 840,00 € 1 710,00 € 5 730,00 € 8 770,00 € 7 500,00 € 6 570,00 € 0,00 € 0,00 € 8 020,00 € 6 490,00 € 8 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 9 046 256,00 € 700 887,00 € 99 7 024 578,00 € 125 4 463 304,00 € 82 2 255 476,00 €
2023 203 6 835 292,00 € 373 305,00 € 94 4 653 180,00 € 119 4 375 197,00 € 84 2 199 783,00 €
2022 202 6 622 970,00 € 373 615,00 € 93 4 639 495,00 € 123 4 051 682,00 € 85 2 134 571,00 €
2021 208 7 168 062,00 € 444 899,00 € 93 5 240 312,00 € 126 3 907 668,00 € 85 2 136 061,00 €
2020 202 5 828 099,00 € 293 038,00 € 96 4 138 622,00 € 119 3 607 423,00 € 87 2 233 745,00 €
2019 211 6 069 682,00 € 330 581,00 € 104 4 440 770,00 € 126 3 610 326,00 € 91 2 224 106,00 €
2018 210 6 498 386,00 € 51 898,00 € 113 4 957 034,00 € 129 4 049 449,00 € 91 2 175 575,00 €
2017 211 5 752 433,00 € 302 078,00 € 102 4 078 054,00 € 135 3 940 970,00 € 90 2 125 723,00 €
2016 206 5 512 698,00 € 308 007,00 € 95 3 858 933,00 € 130 3 809 067,00 € 87 2 083 141,00 €
2015 213 5 946 693,00 € 319 241,00 € 94 4 152 675,00 € 133 3 807 623,00 € 85 2 147 853,00 €
2014 205 5 608 598,00 € 374 927,00 € 108 4 226 335,00 € 132 3 668 557,00 € 86 2 128 953,00 €
2013 203 5 556 795,00 € 354 241,00 € 116 4 342 995,00 € 131 3 728 038,00 € 85 2 044 910,00 €
2012 203 5 445 901,00 € 287 036,00 € 119 4 421 030,00 € 132 3 761 358,00 € 78 1 891 218,00 €
2011 192 5 423 653,00 € 268 429,00 € 130 4 675 257,00 € 123 3 666 007,00 € 78 1 863 564,00 €
2010 195 4 881 641,00 € 221 755,00 € 121 4 083 078,00 € 135 3 581 404,00 € 78 1 668 762,00 €
2009 203 4 978 861,00 € 193 840,00 € 131 4 211 940,00 € 143 3 671 402,00 € 73 1 577 468,00 €
2008 202 5 074 660,00 € 241 646,00 € 121 4 206 625,00 € 143 3 703 515,00 € 72 1 504 954,00 €
2007 195 4 977 917,00 € 287 660,00 € 126 4 169 484,00 € 140 3 719 053,00 € 64 1 253 142,00 €
2006 203 5 111 427,00 € 242 370,00 € 115 4 133 640,00 € 150 3 602 352,00 € 63 1 143 013,00 €
2005 198 3 601 559,00 € 255 652,00 € 122 2 962 088,00 € 141 3 420 520,00 € 56 1 029 366,00 €
2004 198 3 705 505,00 € 280 792,00 € 114 3 002 046,00 € 146 3 496 424,00 € 58 976 734,00 €
2003 189 3 946 183,00 € 384 271,00 € 111 3 235 494,00 € 143 3 612 504,00 € 50 851 247,00 €
2002 189 3 354 839,00 € 288 149,00 € 113 2 775 732,00 € 135 3 543 824,00 € 50 848 830,00 €
2001 176 3 142 001,00 € 274 626,00 € 106 2 601 224,00 € 127 3 322 930,00 € 45 794 933,00 €
2000 — — 322 130,72 € 102 2 525 552,89 € — — — —
1999 — — 367 191,29 € 92 2 432 783,09 € — — — —
1998 — — 242 769,88 € 97 2 135 491,05 € — — — —
1997 — — 218 433,37 € 85 1 976 356,83 € — — — —
1996 — — 217 171,10 € 83 2 016 491,02 € — — — —
1995 — — 288 558,40 € 87 2 125 493,90 € — — — —
1994 — — 209 644,38 € 82 1 846 610,98 € — — — —
1993 — — 192 777,42 € 80 1 806 625,89 € — — — —
1992 — — 258 202,29 € 84 1 929 277,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 206 021 768,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 946 326,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel OSMOND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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