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Fiche de l’élu

Jacques Depieds, maire de Mane

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mane
Territoire
Mane
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Depieds est maire de Mane. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mane. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 23/09/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mane. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,16 %
  • Inscrits1 088
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,16 % (796 votants sur 1 088 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,06 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 781 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'Avenir de MANE Donnée non disponible 403 51,60 % —
2e Mieux vivre à Mane Donnée non disponible 378 48,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'Avenir de MANE 403
Mieux vivre à Mane 378

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 781
Blancs 5
Nuls 10
Abstentions 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,06 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04111
Commune Mane
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 410 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mane

Inscrits1 088
Votants796
Participation73,16 %
Abstentions292
Suffrages exprimés781
Votes blancs5
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mane1 1 08873,16 %781

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mane

  • Population 1 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 853 219,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 354 172,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 934 845,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 853 219,38 1 354 172,67
2024 1 494 955,42 1 323 923,18
2023 1 564 394,73 1 181 873,15
2022 1 492 434,58 1 654 519,78
2021 1 416 408,37 1 040 737,53
2020 1 400 097,39 1 033 748,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mane
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 853 219,38 € 1 494 955,42 € 1 564 394,73 € 1 492 434,58 € 1 416 408,37 € 1 400 097,39 € 1 308,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 354 172,67 € 1 323 923,18 € 1 181 873,15 € 1 654 519,78 € 1 040 737,53 € 1 033 748,31 € 956,34 € (2025)
Impôts locaux 782 113,00 € 564 083,00 € 531 519,00 € 505 676,00 € 485 552,00 € 478 361,00 € 552,34 € (2025)
Frais de personnel 548 595,56 € 536 855,90 € 518 540,88 € 491 793,85 € 470 867,57 € 489 042,12 € 387,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 450,89 € 11 688,73 € 2 505,04 € 10 302,07 € 5 402,16 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 213 468,49 € 1 482 066,92 € 2 255 276,04 € 1 708 218,31 € 1 784 643,71 € 1 158 333,35 € 856,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 106 231,55 € 586 789,07 € 2 116 373,68 € 941 126,06 € 1 619 323,91 € 967 121,88 € 781,24 € (2025)
Épargne brute 499 046,71 € 171 032,24 € 382 521,58 € -162 085,20 € 375 670,84 € 366 349,08 € 352,43 € (2025)
Épargne nette 391 809,77 € -724 245,61 € 243 619,22 € -929 177,45 € 211 435,04 € 175 137,61 € 276,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 298 636,37 € 41 163,92 € -1 054 427,34 € 349 585,50 € 406 464,37 € 83 002,65 € 210,90 € (2025)
Encours de la dette 4 934 845,56 € 3 840 745,50 € 4 133 650,35 € 4 271 302,71 € 3 681 376,59 € 3 875 818,56 € 3 485,06 € (2025)
Annuité de la dette 225 126,86 € 1 026 295,59 € 197 462,99 € 816 724,97 € 207 049,81 € 243 016,64 € 158,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 252 603
Dotation forfaitaire 166 437
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 602

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mane
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 252 603,00 € 2026
Dotation forfaitaire 166 437,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 602,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mane

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 555 990 1 122 550 1 039 470
2024 1 211 050 1 076 050 457 290
2023 1 279 430 995 570 867 530
2022 1 884 520 1 580 980 133 850
2021 1 368 950 1 008 120 1 762 330
2020 1 205 820 915 700 904 050
2019 1 164 970 870 290 678 430
2018 1 208 620 1 036 380 1 500 600
2017 1 074 310 956 480 614 470
2016 969 760 867 880 871 580
2015 1 207 980 1 073 000 1 667 860
2014 970 350 785 540 278 960
2013 1 011 560 780 000 299 760
2012 1 011 640 774 910 265 510
2011 952 840 808 440 893 830
2010 883 540 674 720 461 860
2009 885 760 683 640 612 960
2008 852 260 602 660 557 110
2007 830 410 548 020 467 280
2006 833 760 579 750 539 180
2005 714 370 619 120 678 640
2004 731 870 650 670 422 790
2003 700 510 556 510 562 380
2002 706 930 564 490 308 180
2001 678 800 480 310 1 244 550
2000 645 880 496 030 402 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 900 801 470 16 890
2024 40 360 684 950 18 830
2023 40 650 653 820 18 250
2022 36 280 606 050 17 090
2021 31 950 582 590 16 570
2020 151 390 233 810 16 550
2019 149 900 229 340 16 230
2018 148 560 220 800 15 720
2017 126 420 213 470 15 780
2016 105 680 201 320 15 610
2015 99 030 198 520 15 300
2014 97 170 192 410 15 430
2013 100 540 188 140 15 100
2012 96 980 183 840 14 730
2011 91 950 177 880 14 550
2010 71 610 168 240 13 690
2009 70 280 163 950 13 440
2008 61 490 141 740 13 540
2007 59 100 134 730 12 890
2006 56 570 129 050 12 910
2005 53 350 125 870 15 480
2004 52 630 120 770 15 230
2003 49 820 117 680 14 860
2002 43 390 112 160 14 690
2001 43 120 110 120 14 990
2000 44 610 106 570 14 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 360 147 810
2024 0 79 440 148 970
2023 0 121 770 161 390
2022 0 148 920 176 920
2021 0 181 650 213 590
2020 0 173 080 213 180
2019 250 000 173 980 218 570
2018 470 000 466 320 511 440
2017 170 200 170 830 221 220
2016 821 000 153 990 204 970
2015 125 000 156 920 214 520
2014 442 500 161 170 222 110
2013 0 167 790 243 570
2012 0 169 110 250 250
2011 280 640 396 630 496 930
2010 712 800 112 100 188 060
2009 250 000 113 090 190 980
2008 203 170 254 170 327 360
2007 200 000 100 680 167 980
2006 0 105 860 175 830
2005 376 640 100 490 168 920
2004 300 520 107 920 167 650
2003 220 000 118 600 175 230
2002 239 820 126 400 180 180
2001 0 117 900 180 110
2000 207 710 114 680 172 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 416 1 555 990,00 € 632 110,00 € 202 330,00 € 240 150,00 € 1 122 550,00 € 548 600,00 € 354 650,00 € 66 450,00 € 10 770,00 € 37 900,00 € 801 470,00 € 16 890,00 € 0,00 € 712 470,00 € 1 039 470,00 € 81 360,00 € 147 810,00 €
2024 1 395 1 211 050,00 € 464 080,00 € 141 040,00 € 228 030,00 € 1 076 050,00 € 536 860,00 € 329 280,00 € 69 530,00 € 10 570,00 € 40 360,00 € 684 950,00 € 18 830,00 € 0,00 € 230 630,00 € 457 290,00 € 79 440,00 € 148 970,00 €
2023 1 380 1 279 430,00 € 443 020,00 € 206 360,00 € 221 090,00 € 995 570,00 € 518 540,00 € 287 090,00 € 39 620,00 € 10 570,00 € 40 650,00 € 653 820,00 € 18 250,00 € 0,00 € 445 100,00 € 867 530,00 € 121 770,00 € 161 390,00 €
2022 1 375 1 884 520,00 € 405 680,00 € 191 640,00 € 213 180,00 € 1 580 980,00 € 491 790,00 € 272 000,00 € 28 000,00 € 10 570,00 € 36 280,00 € 606 050,00 € 17 090,00 € 0,00 € 132 580,00 € 133 850,00 € 148 920,00 € 176 920,00 €
2021 1 382 1 368 950,00 € 385 550,00 € 160 940,00 € 214 090,00 € 1 008 120,00 € 440 870,00 € 247 970,00 € 31 940,00 € 0,00 € 31 950,00 € 582 590,00 € 16 570,00 € 0,00 € 190 350,00 € 1 762 330,00 € 181 650,00 € 213 590,00 €
2020 1 375 1 205 820,00 € 378 360,00 € 154 100,00 € 213 860,00 € 915 700,00 € 459 040,00 € 238 860,00 € 40 110,00 € 9 750,00 € 151 390,00 € 233 810,00 € 16 550,00 € 0,00 € 572 080,00 € 904 050,00 € 173 080,00 € 213 180,00 €
2019 1 384 1 164 970,00 € 373 560,00 € 208 920,00 € 215 270,00 € 870 290,00 € 452 450,00 € 259 170,00 € 44 590,00 € 10 250,00 € 149 900,00 € 229 340,00 € 16 230,00 € 250 000,00 € 235 780,00 € 678 430,00 € 173 980,00 € 218 570,00 €
2018 1 393 1 208 620,00 € 363 070,00 € 65 360,00 € 218 610,00 € 1 036 380,00 € 470 970,00 € 267 610,00 € 45 120,00 € 11 600,00 € 148 560,00 € 220 800,00 € 15 720,00 € 470 000,00 € 345 900,00 € 1 500 600,00 € 466 320,00 € 511 440,00 €
2017 1 395 1 074 310,00 € 355 530,00 € 59 110,00 € 204 550,00 € 956 480,00 € 538 260,00 € 256 070,00 € 50 380,00 € 15 600,00 € 126 420,00 € 213 470,00 € 15 780,00 € 170 200,00 € 433 880,00 € 614 470,00 € 170 830,00 € 221 220,00 €
2016 1 400 969 760,00 € 374 120,00 € 30 870,00 € 228 420,00 € 867 880,00 € 477 900,00 € 233 410,00 € 51 730,00 € 11 600,00 € 105 680,00 € 201 320,00 € 15 610,00 € 821 000,00 € 230 020,00 € 871 580,00 € 153 990,00 € 204 970,00 €
2015 1 407 1 207 980,00 € 386 420,00 € 14 700,00 € 250 880,00 € 1 073 000,00 € 447 560,00 € 222 050,00 € 57 600,00 € 11 670,00 € 99 030,00 € 198 520,00 € 15 300,00 € 125 000,00 € 342 920,00 € 1 667 860,00 € 156 920,00 € 214 520,00 €
2014 1 401 970 350,00 € 366 160,00 € 16 180,00 € 274 750,00 € 785 540,00 € 450 570,00 € 189 280,00 € 61 120,00 € 11 670,00 € 97 170,00 € 192 410,00 € 15 430,00 € 442 500,00 € 32 940,00 € 278 960,00 € 161 170,00 € 222 110,00 €
2013 1 394 1 011 560,00 € 384 690,00 € 38 170,00 € 290 930,00 € 780 000,00 € 443 160,00 € 179 700,00 € 75 800,00 € 10 820,00 € 100 540,00 € 188 140,00 € 15 100,00 € 0,00 € 293 310,00 € 299 760,00 € 167 790,00 € 243 570,00 €
2012 1 408 1 011 640,00 € 348 490,00 € 37 270,00 € 300 200,00 € 774 910,00 € 426 020,00 € 185 840,00 € 81 780,00 € 5 820,00 € 96 980,00 € 183 840,00 € 14 730,00 € 0,00 € 249 150,00 € 265 510,00 € 169 110,00 € 250 250,00 €
2011 1 394 952 840,00 € 283 930,00 € 30 520,00 € 327 900,00 € 808 440,00 € 424 650,00 € 207 980,00 € 100 700,00 € 8 460,00 € 91 950,00 € 177 880,00 € 14 550,00 € 280 640,00 € 320 390,00 € 893 830,00 € 396 630,00 € 496 930,00 €
2010 1 388 883 540,00 € 254 770,00 € 23 010,00 € 300 470,00 € 674 720,00 € 360 020,00 € 171 430,00 € 75 990,00 € 4 740,00 € 71 610,00 € 168 240,00 € 13 690,00 € 712 800,00 € 99 800,00 € 461 860,00 € 112 100,00 € 188 060,00 €
2009 1 367 885 760,00 € 293 200,00 € 31 110,00 € 305 130,00 € 683 640,00 € 353 780,00 € 182 350,00 € 78 400,00 € 300,00 € 70 280,00 € 163 950,00 € 13 440,00 € 250 000,00 € 293 680,00 € 612 960,00 € 113 090,00 € 190 980,00 €
2008 1 377 852 260,00 € 259 940,00 € 38 500,00 € 306 850,00 € 602 660,00 € 302 780,00 € 166 000,00 € 73 820,00 € 3 360,00 € 61 490,00 € 141 740,00 € 13 540,00 € 203 170,00 € 150 800,00 € 557 110,00 € 254 170,00 € 327 360,00 €
2007 1 328 830 410,00 € 250 000,00 € 29 880,00 € 320 480,00 € 548 020,00 € 277 690,00 € 146 610,00 € 67 300,00 € 0,00 € 59 100,00 € 134 730,00 € 12 890,00 € 200 000,00 € 76 470,00 € 467 280,00 € 100 680,00 € 167 980,00 €
2006 1 328 833 760,00 € 239 530,00 € 29 210,00 € 317 540,00 € 579 750,00 € 278 020,00 € 151 610,00 € 69 960,00 € 0,00 € 56 570,00 € 129 050,00 € 12 910,00 € 0,00 € 363 270,00 € 539 180,00 € 105 860,00 € 175 830,00 €
2005 1 182 714 370,00 € 229 990,00 € 25 410,00 € 276 430,00 € 619 120,00 € 341 140,00 € 160 540,00 € 68 430,00 € 0,00 € 53 350,00 € 125 870,00 € 15 480,00 € 376 640,00 € 152 930,00 € 678 640,00 € 100 490,00 € 168 920,00 €
2004 1 182 731 870,00 € 230 170,00 € 26 520,00 € 286 310,00 € 650 670,00 € 295 820,00 € 147 570,00 € 59 720,00 € 0,00 € 52 630,00 € 120 770,00 € 15 230,00 € 300 520,00 € 115 930,00 € 422 790,00 € 107 920,00 € 167 650,00 €
2003 1 182 700 510,00 € 205 430,00 € 7 320,00 € 217 360,00 € 556 510,00 € 308 270,00 € 147 550,00 € 56 630,00 € 0,00 € 49 820,00 € 117 680,00 € 14 860,00 € 220 000,00 € 279 350,00 € 562 380,00 € 118 600,00 € 175 230,00 €
2002 1 182 706 930,00 € 203 920,00 € 2 360,00 € 216 080,00 € 564 490,00 € 289 760,00 € 134 770,00 € 54 020,00 € 0,00 € 43 390,00 € 112 160,00 € 14 690,00 € 239 820,00 € 105 130,00 € 308 180,00 € 126 400,00 € 180 180,00 €
2001 1 182 678 800,00 € 216 520,00 € 14 670,00 € 207 810,00 € 480 310,00 € 263 230,00 € 119 410,00 € 62 210,00 € 0,00 € 43 120,00 € 110 120,00 € 14 990,00 € 0,00 € 500 650,00 € 1 244 550,00 € 117 900,00 € 180 110,00 €
2000 1 182 645 880,00 € 192 990,00 € 12 590,00 € 208 300,00 € 496 030,00 € 261 560,00 € 136 100,00 € 58 210,00 € 2 030,00 € 44 610,00 € 106 570,00 € 14 130,00 € 207 710,00 € 82 630,00 € 402 700,00 € 114 680,00 € 172 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-de-Haute-Provence
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-de-Haute-Provence
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 901 24 662 140,00 € 1 287 146,00 € 374 17 048 313,00 € 496 12 623 397,00 € 385 10 295 135,00 €
2023 866 23 162 015,00 € 1 124 336,00 € 336 15 433 161,00 € 474 12 432 709,00 € 383 9 701 209,00 €
2022 873 22 629 514,00 € 1 208 730,00 € 318 14 642 364,00 € 477 11 745 955,00 € 394 9 382 137,00 €
2021 841 21 121 499,00 € 1 206 323,00 € 337 14 250 296,00 € 458 10 958 156,00 € 374 8 971 347,00 €
2020 850 19 230 723,00 € 1 013 304,00 € 303 12 202 836,00 € 472 10 366 182,00 € 361 8 446 770,00 €
2019 824 18 531 150,00 € 988 937,00 € 364 12 850 184,00 € 452 10 030 202,00 € 348 7 954 261,00 €
2018 795 18 338 410,00 € -135 817,00 € 375 12 886 910,00 € 444 9 678 452,00 € 349 7 715 357,00 €
2017 806 17 618 750,00 € 819 984,00 € 293 11 099 116,00 € 453 9 453 987,00 € 337 7 653 725,00 €
2016 804 17 617 024,00 € 871 563,00 € 292 10 956 929,00 € 454 9 576 627,00 € 336 7 722 725,00 €
2015 797 17 558 439,00 € 839 875,00 € 278 10 849 433,00 € 457 9 548 623,00 € 331 7 356 572,00 €
2014 795 17 086 153,00 € 800 480,00 € 282 10 787 431,00 € 452 9 240 766,00 € 334 7 322 801,00 €
2013 774 17 319 038,00 € 927 695,00 € 299 11 763 808,00 € 447 9 176 624,00 € 323 7 046 176,00 €
2012 786 16 838 740,00 € 916 036,00 € 356 12 443 120,00 € 469 9 078 214,00 € 320 6 569 649,00 €
2011 773 15 834 644,00 € 636 376,00 € 381 12 150 100,00 € 460 8 870 706,00 € 313 5 942 202,00 €
2010 765 15 427 658,00 € 493 752,00 € 350 10 481 703,00 € 449 8 459 819,00 € 312 5 714 903,00 €
2009 748 14 435 275,00 € 468 721,00 € 353 10 885 870,00 € 437 8 366 761,00 € 304 5 521 238,00 €
2008 732 13 708 525,00 € 390 446,00 € 335 9 995 298,00 € 419 7 870 251,00 € 297 5 367 303,00 €
2007 725 13 188 679,00 € 504 669,00 € 330 9 868 835,00 € 397 7 303 543,00 € 291 5 236 646,00 €
2006 722 15 507 578,00 € 461 118,00 € 325 11 945 151,00 € 398 7 198 161,00 € 292 5 064 252,00 €
2005 712 9 999 305,00 € 580 920,00 € 335 7 473 448,00 € 406 7 178 663,00 € 287 4 777 698,00 €
2004 698 9 299 594,00 € 494 485,00 € 301 6 558 477,00 € 389 6 938 900,00 € 278 4 365 607,00 €
2003 674 9 021 553,00 € 610 376,00 € 286 6 553 415,00 € 386 6 748 229,00 € 260 3 915 343,00 €
2002 653 8 928 685,00 € 800 661,00 € 271 6 567 256,00 € 357 6 897 959,00 € 265 3 882 757,00 €
2001 671 8 867 733,00 € 650 695,00 € 258 6 440 256,00 € 369 6 172 252,00 € 256 3 472 865,00 €
2000 — — 508 789,14 € 244 4 959 101,44 € — — — —
1999 — — 515 158,77 € 269 5 154 751,30 € — — — —
1998 — — 524 786,53 € 259 4 911 883,25 € — — — —
1997 — — 450 314,12 € 229 4 457 399,95 € — — — —
1996 — — 553 260,81 € 218 4 982 884,55 € — — — —
1995 — — 485 653,94 € 223 4 245 475,69 € — — — —
1994 — — 435 322,89 € 227 4 133 156,90 € — — — —
1993 — — 455 807,93 € 225 4 015 031,47 € — — — —
1992 — — 519 014,66 € 217 3 900 872,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-de-Haute-Provence
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 85 190 139,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 439 387,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 992 625,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques DEPIEDS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DEPIEDS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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