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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Calmels, maire de Manhac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Manhac
Territoire
Manhac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Calmels est maire de Manhac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Manhac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 21/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Manhac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues351
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,80 %
  • Inscrits655
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 351 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,80 % (431 votants sur 655 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 351 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MANHAC ENSEMBLE AU QUOTIDIEN Donnée non disponible 351 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MANHAC ENSEMBLE AU QUOTIDIEN 351

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 351
Blancs 17
Nuls 63
Abstentions 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12137
Commune Manhac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 877 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Manhac

Inscrits655
Votants431
Participation65,80 %
Abstentions224
Suffrages exprimés351
Votes blancs17
Votes nuls63
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Manhac1 65565,80 %351 351100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Manhac

  • Population 885 habitants
  • Recettes de fonctionnement 755 070,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 548 310,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 294 256,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 605 944,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 755 070,52 548 310,15
2024 677 997,42 523 670,07
2023 673 249,37 476 852,62
2022 599 358 478 694,97
2021 622 648,19 441 078,57
2020 512 721,65 338 357,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 755 070,52 € 677 997,42 € 673 249,37 € 599 358,00 € 622 648,19 € 512 721,65 € 853,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 548 310,15 € 523 670,07 € 476 852,62 € 478 694,97 € 441 078,57 € 338 357,63 € 619,56 € (2025)
Impôts locaux 284 529,90 € 262 886,24 € 268 146,49 € 250 736,95 € 248 716,80 € 150 999,17 € 321,50 € (2025)
Frais de personnel 152 456,90 € 128 783,97 € 90 212,29 € 121 337,59 € 87 037,53 € 81 770,95 € 172,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 595,00 € 334,99 € 1 758,12 € 5 890,75 € 1 326,54 € 1 251,83 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 169 435,55 € 172 597,17 € 129 405,94 € 289 269,23 € 308 224,40 € 153 452,76 € 191,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 558,99 € 44 646,34 € 23 957,73 € 150 618,47 € 225 788,04 € 63 226,94 € 67,30 € (2025)
Épargne brute 206 760,37 € 154 327,35 € 196 396,75 € 120 663,03 € 181 569,62 € 174 364,02 € 233,63 € (2025)
Épargne nette 165 649,23 € 88 306,79 € 132 029,06 € 57 899,65 € 120 043,78 € 113 058,40 € 187,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 244 492,92 € 207 687,99 € 199 072,55 € -51 818,62 € -28 755,21 € 145 765,24 € 276,26 € (2025)
Encours de la dette 294 256,83 € 335 367,97 € 401 388,53 € 465 756,22 € 528 129,60 € 589 655,44 € 332,49 € (2025)
Annuité de la dette 47 230,52 € 73 471,45 € 73 471,28 € 73 471,28 € 73 791,28 € 75 107,28 € 53,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 276 886
Dotation de solidarité rurale (DSR) 134 349
Dotation forfaitaire 121 743

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 276 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 121 743,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 134 349,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Manhac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 663 440 562 880 99 970
2024 627 800 539 830 62 950
2023 620 060 501 660 58 300
2022 549 030 489 400 212 560
2021 558 720 447 530 234 710
2020 462 860 348 320 83 670
2019 380 500 262 620 24 100
2018 447 190 251 020 91 600
2017 365 340 265 950 21 740
2016 322 460 245 120 24 810
2015 638 340 348 170 32 260
2014 469 500 385 380 37 600
2013 346 710 292 340 38 580
2012 312 990 286 640 20 870
2011 306 140 275 230 45 110
2010 248 480 256 330 111 290
2009 303 230 293 920 198 760
2008 337 110 302 270 196 250
2007 319 030 274 060 219 090
2006 309 020 261 470 229 960
2005 398 230 436 590 75 510
2004 361 770 338 770 130 240
2003 505 010 358 870 138 170
2002 313 580 243 890 37 730
2001 236 210 185 330 362 020
2000 254 450 224 200 32 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 770 237 560 36 230
2024 8 510 225 140 39 870
2023 8 060 210 920 38 190
2022 9 030 192 820 35 670
2021 8 340 181 220 34 800
2020 74 790 75 450 34 700
2019 72 130 73 470 33 230
2018 70 070 70 100 32 540
2017 67 830 68 230 32 420
2016 64 570 63 800 31 320
2015 61 930 60 960 30 250
2014 54 010 55 740 28 790
2013 51 910 51 970 28 560
2012 48 920 48 230 28 090
2011 39 640 42 520 27 630
2010 32 830 30 860 27 360
2009 29 950 28 330 27 120
2008 26 290 27 520 26 690
2007 24 960 25 820 25 930
2006 23 650 24 060 24 720
2005 21 940 23 240 30 290
2004 20 000 21 750 29 900
2003 18 780 20 630 29 450
2002 17 220 19 850 28 930
2001 4 660 3 410 8 140
2000 4 430 3 220 8 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 090 16 220
2024 0 40 510 42 460
2023 0 39 360 42 460
2022 0 38 240 42 460
2021 0 37 150 42 460
2020 7 850 37 720 44 090
2019 0 41 310 62 810
2018 0 39 150 49 220
2017 0 46 370 61 230
2016 0 50 930 68 040
2015 0 117 910 138 340
2014 50 000 115 030 141 870
2013 0 44 280 65 850
2012 0 43 030 66 550
2011 0 41 830 67 240
2010 200 000 40 680 66 270
2009 100 000 24 940 42 380
2008 100 000 29 330 47 040
2007 0 26 590 42 090
2006 130 000 25 880 40 290
2005 0 23 300 36 620
2004 0 22 870 37 500
2003 0 22 510 38 330
2002 200 000 15 440 27 260
2001 0 113 780 122 360
2000 76 220 20 750 34 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 885 663 440,00 € 245 970,00 € 69 920,00 € 260 390,00 € 562 880,00 € 152 460,00 € 124 640,00 € 1 120,00 € 2 470,00 € 8 770,00 € 237 560,00 € 36 230,00 € 0,00 € 0,00 € 99 970,00 € 15 090,00 € 16 220,00 €
2024 883 627 800,00 € 238 240,00 € 73 760,00 € 242 480,00 € 539 830,00 € 128 780,00 € 124 450,00 € 1 940,00 € 2 560,00 € 8 510,00 € 225 140,00 € 39 870,00 € 0,00 € 99 170,00 € 62 950,00 € 40 510,00 € 42 460,00 €
2023 852 620 060,00 € 223 870,00 € 72 700,00 € 230 670,00 € 501 660,00 € 90 210,00 € 94 390,00 € 3 100,00 € 3 310,00 € 8 060,00 € 210 920,00 € 38 190,00 € 0,00 € 4 490,00 € 58 300,00 € 39 360,00 € 42 460,00 €
2022 849 549 030,00 € 207 080,00 € 56 890,00 € 191 330,00 € 489 400,00 € 114 660,00 € 89 450,00 € 4 220,00 € 3 300,00 € 9 030,00 € 192 820,00 € 35 670,00 € 0,00 € 6 060,00 € 212 560,00 € 38 240,00 € 42 460,00 €
2021 839 558 720,00 € 199 750,00 € 50 530,00 € 217 850,00 € 447 530,00 € 81 040,00 € 80 270,00 € 5 300,00 € 2 960,00 € 8 340,00 € 181 220,00 € 34 800,00 € 0,00 € 19 670,00 € 234 710,00 € 37 150,00 € 42 460,00 €
2020 830 462 860,00 € 185 320,00 € 52 490,00 € 215 320,00 € 348 320,00 € 75 770,00 € 61 720,00 € 14 220,00 € 2 660,00 € 74 790,00 € 75 450,00 € 34 700,00 € 7 850,00 € 20 580,00 € 83 670,00 € 37 720,00 € 44 090,00 €
2019 828 380 500,00 € 178 960,00 € 52 030,00 € 209 830,00 € 262 620,00 € 76 500,00 € 53 510,00 € 21 510,00 € 2 660,00 € 72 130,00 € 73 470,00 € 33 230,00 € 0,00 € 13 410,00 € 24 100,00 € 41 310,00 € 62 810,00 €
2018 815 447 190,00 € 172 920,00 € 55 550,00 € 206 830,00 € 251 020,00 € 66 970,00 € 55 240,00 € 10 310,00 € 2 430,00 € 70 070,00 € 70 100,00 € 32 540,00 € 0,00 € 7 460,00 € 91 600,00 € 39 150,00 € 49 220,00 €
2017 792 365 340,00 € 168 820,00 € 51 690,00 € 200 160,00 € 265 950,00 € 86 410,00 € 52 670,00 € 14 870,00 € 3 130,00 € 67 830,00 € 68 230,00 € 32 420,00 € 0,00 € 2 140,00 € 21 740,00 € 46 370,00 € 61 230,00 €
2016 781 322 460,00 € 160 270,00 € 50 720,00 € 146 040,00 € 245 120,00 € 86 970,00 € 47 140,00 € 17 100,00 € 9 630,00 € 64 570,00 € 63 800,00 € 31 320,00 € 0,00 € 0,00 € 24 810,00 € 50 930,00 € 68 040,00 €
2015 768 638 340,00 € 153 130,00 € 34 190,00 € 162 370,00 € 348 170,00 € 148 020,00 € 84 750,00 € 29 460,00 € 12 100,00 € 61 930,00 € 60 960,00 € 30 250,00 € 0,00 € 3 000,00 € 32 260,00 € 117 910,00 € 138 340,00 €
2014 751 469 500,00 € 138 940,00 € 35 690,00 € 190 330,00 € 385 380,00 € 149 550,00 € 86 950,00 € 27 250,00 € 5 360,00 € 54 010,00 € 55 740,00 € 28 790,00 € 50 000,00 € 4 980,00 € 37 600,00 € 115 030,00 € 141 870,00 €
2013 733 346 710,00 € 132 670,00 € 42 440,00 € 187 490,00 € 292 340,00 € 80 150,00 € 54 100,00 € 23 230,00 € 4 690,00 € 51 910,00 € 51 970,00 € 28 560,00 € 0,00 € 12 080,00 € 38 580,00 € 44 280,00 € 65 850,00 €
2012 712 312 990,00 € 125 220,00 € 40 340,00 € 177 940,00 € 286 640,00 € 79 000,00 € 45 880,00 € 25 330,00 € 4 160,00 € 48 920,00 € 48 230,00 € 28 090,00 € 0,00 € 4 300,00 € 20 870,00 € 43 030,00 € 66 550,00 €
2011 675 306 140,00 € 109 750,00 € 35 320,00 € 170 740,00 € 275 230,00 € 76 280,00 € 42 790,00 € 26 180,00 € 4 410,00 € 39 640,00 € 42 520,00 € 27 630,00 € 0,00 € 0,00 € 45 110,00 € 41 830,00 € 67 240,00 €
2010 637 248 480,00 € 91 000,00 € 33 710,00 € 162 180,00 € 256 330,00 € 80 150,00 € 43 630,00 € 26 030,00 € 6 580,00 € 32 830,00 € 30 860,00 € 27 360,00 € 200 000,00 € 16 320,00 € 111 290,00 € 40 680,00 € 66 270,00 €
2009 594 303 230,00 € 85 580,00 € 36 760,00 € 156 340,00 € 293 920,00 € 109 600,00 € 62 490,00 € 22 770,00 € 6 780,00 € 29 950,00 € 28 330,00 € 27 120,00 € 100 000,00 € 29 620,00 € 198 760,00 € 24 940,00 € 42 380,00 €
2008 610 337 110,00 € 91 910,00 € 34 550,00 € 153 030,00 € 302 270,00 € 116 300,00 € 70 710,00 € 19 230,00 € 9 480,00 € 26 290,00 € 27 520,00 € 26 690,00 € 100 000,00 € 15 870,00 € 196 250,00 € 29 330,00 € 47 040,00 €
2007 610 319 030,00 € 75 920,00 € 32 640,00 € 162 920,00 € 274 060,00 € 110 990,00 € 56 430,00 € 15 500,00 € 9 290,00 € 24 960,00 € 25 820,00 € 25 930,00 € 0,00 € 66 220,00 € 219 090,00 € 26 590,00 € 42 090,00 €
2006 505 309 020,00 € 72 930,00 € 29 770,00 € 146 520,00 € 261 470,00 € 103 900,00 € 52 900,00 € 15 810,00 € 8 880,00 € 23 650,00 € 24 060,00 € 24 720,00 € 130 000,00 € 22 440,00 € 229 960,00 € 25 880,00 € 40 290,00 €
2005 505 398 230,00 € 75 450,00 € 26 520,00 € 150 510,00 € 436 590,00 € 99 510,00 € 68 570,00 € 14 440,00 € 8 690,00 € 21 940,00 € 23 240,00 € 30 290,00 € 0,00 € 0,00 € 75 510,00 € 23 300,00 € 36 620,00 €
2004 505 361 770,00 € 71 370,00 € 20 570,00 € 148 290,00 € 338 770,00 € 99 960,00 € 74 060,00 € 14 620,00 € 7 300,00 € 20 000,00 € 21 750,00 € 29 900,00 € 0,00 € 9 770,00 € 130 240,00 € 22 870,00 € 37 500,00 €
2003 505 505 010,00 € 68 590,00 € 23 540,00 € 128 770,00 € 358 870,00 € 92 480,00 € 83 660,00 € 15 820,00 € 6 090,00 € 18 780,00 € 20 630,00 € 29 450,00 € 0,00 € 0,00 € 138 170,00 € 22 510,00 € 38 330,00 €
2002 505 313 580,00 € 65 740,00 € 34 170,00 € 127 520,00 € 243 890,00 € 80 260,00 € 59 260,00 € 13 500,00 € 6 600,00 € 17 220,00 € 19 850,00 € 28 930,00 € 200 000,00 € 29 510,00 € 37 730,00 € 15 440,00 € 27 260,00 €
2001 505 236 210,00 € 18 800,00 € 29 560,00 € 108 460,00 € 185 330,00 € 53 320,00 € 41 530,00 € 8 630,00 € 2 470,00 € 4 660,00 € 3 410,00 € 8 140,00 € 0,00 € 86 680,00 € 362 020,00 € 113 780,00 € 122 360,00 €
2000 505 254 450,00 € 18 560,00 € 30 570,00 € 111 540,00 € 224 200,00 € 51 490,00 € 51 570,00 € 14 200,00 € 2 970,00 € 4 430,00 € 3 220,00 € 8 060,00 € 76 220,00 € 1 990,00 € 32 300,00 € 20 750,00 € 34 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 462 15 589 755,00 € 444 058,00 € 231 10 099 662,00 € 367 12 433 704,00 € 124 2 940 585,00 €
2023 456 14 467 737,00 € 307 192,00 € 219 8 964 498,00 € 362 12 132 106,00 € 118 2 676 946,00 €
2022 465 14 627 520,00 € 383 243,00 € 218 9 319 545,00 € 366 11 558 598,00 € 124 2 690 793,00 €
2021 453 12 798 298,00 € 321 620,00 € 219 7 964 873,00 € 356 10 643 533,00 € 116 2 370 235,00 €
2020 452 12 046 908,00 € 362 800,00 € 203 7 568 467,00 € 355 9 831 993,00 € 116 2 364 896,00 €
2019 457 11 806 360,00 € 386 232,00 € 232 7 802 707,00 € 354 9 638 237,00 € 113 2 268 889,00 €
2018 440 11 064 810,00 € 354 915,00 € 235 7 527 347,00 € 339 9 175 569,00 € 108 2 188 091,00 €
2017 420 10 557 956,00 € 331 354,00 € 170 6 185 829,00 € 319 8 792 476,00 € 105 2 148 905,00 €
2016 410 10 272 109,00 € 351 357,00 € 167 6 034 128,00 € 311 8 524 578,00 € 108 2 096 863,00 €
2015 388 9 396 326,00 € 289 005,00 € 153 5 520 419,00 € 288 7 723 948,00 € 107 2 038 654,00 €
2014 383 9 311 837,00 € 295 276,00 € 173 5 726 040,00 € 284 7 434 768,00 € 108 2 024 242,00 €
2013 379 8 832 272,00 € 273 323,00 € 163 5 330 097,00 € 276 7 082 408,00 € 112 1 906 980,00 €
2012 363 8 472 036,00 € 213 227,00 € 166 5 273 645,00 € 268 6 867 823,00 € 102 1 625 539,00 €
2011 368 8 098 403,00 € 151 975,00 € 213 6 358 599,00 € 268 6 602 210,00 € 101 1 617 408,00 €
2010 364 7 545 538,00 € 112 963,00 € 184 5 643 586,00 € 255 6 111 064,00 € 103 1 573 745,00 €
2009 353 7 054 603,00 € 82 944,00 € 165 4 977 748,00 € 239 5 788 622,00 € 99 1 460 561,00 €
2008 323 6 660 045,00 € 45 581,00 € 167 4 921 206,00 € 212 5 086 914,00 € 100 1 459 120,00 €
2007 291 5 738 657,00 € 124 258,00 € 155 4 210 967,00 € 190 4 308 220,00 € 97 1 319 393,00 €
2006 302 5 477 484,00 € 93 994,00 € 139 3 689 360,00 € 199 4 092 107,00 € 97 1 246 530,00 €
2005 291 4 025 690,00 € 125 999,00 € 134 2 667 538,00 € 190 3 682 996,00 € 97 1 228 678,00 €
2004 271 3 466 741,00 € 98 378,00 € 111 2 217 424,00 € 170 3 292 215,00 € 94 1 107 481,00 €
2003 257 3 174 734,00 € 96 912,00 € 115 2 222 791,00 € 149 2 921 408,00 € 92 1 057 515,00 €
2002 238 2 994 501,00 € 86 892,00 € 107 2 092 815,00 € 128 2 607 253,00 € 92 980 530,00 €
2001 231 2 694 926,00 € 78 083,00 € 96 1 782 465,00 € 121 2 290 274,00 € 91 912 660,00 €
2000 — — 101 024,61 € 93 1 584 727,05 € — — — —
1999 — — 108 249,63 € 96 1 593 254,13 € — — — —
1998 — — 113 011,52 € 99 1 535 525,04 € — — — —
1997 — — 73 410,30 € 68 1 052 355,26 € — — — —
1996 — — 76 495,72 € 65 1 037 902,79 € — — — —
1995 — — 65 461,61 € 56 864 899,99 € — — — —
1994 — — 62 700,30 € 62 859 803,62 € — — — —
1993 — — 56 050,93 € 58 820 926,52 € — — — —
1992 — — 63 881,63 € 51 711 069,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 351 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard CALMELS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard CALMELS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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