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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Chausson, maire de Manigod

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Manigod
Territoire
Manigod
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Chausson est maire de Manigod. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Manigod. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 29/12/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Manigod. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues432
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,19 %
  • Inscrits897
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 432 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,19 % (513 votants sur 897 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 432 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 432 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOTRE VILLAGE 432

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 432
Blancs 45
Nuls 36
Abstentions 384

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74160
Commune Manigod
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 000 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Manigod

Inscrits897
Votants513
Participation57,19 %
Abstentions384
Suffrages exprimés432
Votes blancs45
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Manigod1 89757,19 %432 432100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Manigod

  • Population 1 034 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 583 715,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 439 949,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 814 283,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 751 009,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 583 715,05 3 439 949,66
2024 5 251 700,41 3 207 931,17
2023 4 283 060,96 3 018 010,57
2022 4 229 948,13 2 820 160,79
2021 3 661 486,04 2 524 926,05
2020 3 974 487,03 2 829 965,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 583 715,05 € 5 251 700,41 € 4 283 060,96 € 4 229 948,13 € 3 661 486,04 € 3 974 487,03 € 5 400,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 439 949,66 € 3 207 931,17 € 3 018 010,57 € 2 820 160,79 € 2 524 926,05 € 2 829 965,81 € 3 326,84 € (2025)
Impôts locaux 2 719 892,00 € 2 807 898,00 € 2 047 940,00 € 1 919 639,00 € 1 790 878,00 € 1 771 253,00 € 2 630,46 € (2025)
Frais de personnel 873 867,48 € 761 394,20 € 692 962,65 € 681 644,98 € 615 748,58 € 658 623,65 € 845,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 147,00 € -41 874,46 € -88 991,04 € 21 036,86 € 21 720,86 € 162 224,03 € 7,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 031 738,18 € 4 315 616,32 € 5 934 770,05 € 3 164 897,07 € 1 549 425,06 € 1 269 071,74 € 4 866,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 186 622,49 € 3 908 338,15 € 5 013 383,57 € 2 663 871,88 € 1 295 939,33 € 1 020 103,80 € 4 048,96 € (2025)
Épargne brute 2 143 765,39 € 2 043 769,24 € 1 265 050,39 € 1 409 787,34 € 1 136 559,99 € 1 144 521,22 € 2 073,27 € (2025)
Épargne nette 1 382 061,40 € 1 647 610,98 € 877 611,48 € 1 226 111,28 € 937 019,46 € 945 436,55 € 1 336,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -690 053,24 € 2 194 530,19 € -3 169 049,75 € -154 005,99 € 475 288,16 € 702 681,90 € -667,36 € (2025)
Encours de la dette 4 814 283,94 € 5 574 052,93 € 5 961 331,19 € 4 002 487,04 € 1 781 563,10 € 1 838 253,63 € 4 655,98 € (2025)
Annuité de la dette 905 968,40 € 552 185,26 € 513 396,94 € 243 265,74 € 265 586,43 € 272 943,34 € 876,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 300 742
Dotation forfaitaire 229 869
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 873
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 088

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 300 742,00 € 2026
Dotation forfaitaire 229 869,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 873,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 088,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Manigod

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 808 630 3 290 900 3 088 630
2024 4 419 960 2 879 580 481 530
2023 3 595 860 2 743 170 1 371 550
2022 3 706 520 2 687 950 2 343 400
2021 3 166 810 2 400 750 685 300
2020 3 366 060 2 530 060 428 890
2019 4 545 810 3 742 280 702 300
2018 3 321 840 2 580 230 648 350
2017 3 337 930 3 008 200 422 880
2016 4 193 820 3 760 940 270 850
2015 2 706 810 2 457 180 454 660
2014 2 994 020 2 755 980 236 870
2013 2 741 020 2 522 390 460 250
2012 8 031 870 7 853 240 701 430
2011 2 811 640 2 372 080 839 670
2010 2 586 110 2 193 520 524 080
2009 2 442 310 2 152 100 438 140
2008 2 396 440 1 975 470 823 960
2007 2 234 440 1 874 520 409 510
2006 2 386 260 2 036 430 689 340
2005 2 585 640 2 251 810 578 920
2004 2 060 720 1 679 090 2 933 900
2003 1 935 170 1 502 750 1 351 050
2002 1 878 990 1 495 390 522 930
2001 1 688 400 1 412 420 294 590
2000 1 734 090 1 518 490 324 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 666 570 1 213 460 45 560
2024 1 748 150 1 165 280 50 900
2023 1 104 610 1 085 240 49 520
2022 1 023 830 1 009 370 45 720
2021 980 150 928 900 41 890
2020 1 247 810 531 860 41 900
2019 1 214 510 521 390 41 590
2018 1 138 830 503 280 40 860
2017 1 131 130 490 690 40 370
2016 1 261 010 545 940 45 870
2015 1 009 760 434 980 36 980
2014 994 090 424 550 36 450
2013 967 470 415 970 36 260
2012 949 610 401 740 35 990
2011 889 590 379 310 33 770
2010 603 490 364 390 31 720
2009 590 380 354 680 31 530
2008 571 350 343 020 31 450
2007 555 310 327 110 31 070
2006 532 680 319 400 30 590
2005 500 660 300 180 36 410
2004 451 400 277 370 33 810
2003 419 140 255 990 31 590
2002 389 580 239 570 30 220
2001 354 490 222 480 28 710
2000 337 910 212 860 28 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 276 120 328 740
2024 0 258 520 318 820
2023 0 273 980 340 620
2022 1 400 000 159 530 211 860
2021 141 850 140 640 197 840
2020 0 135 830 198 730
2019 0 194 210 262 910
2018 0 189 750 264 940
2017 0 201 610 282 500
2016 0 181 360 270 230
2015 0 177 360 282 510
2014 455 000 123 880 227 190
2013 0 115 100 220 480
2012 0 114 380 212 810
2011 0 122 480 225 550
2010 0 122 740 229 380
2009 0 117 580 231 400
2008 0 111 710 236 500
2007 0 107 910 229 350
2006 0 112 120 221 550
2005 529 480 117 970 272 330
2004 1 550 000 76 880 119 930
2003 600 000 140 290 171 680
2002 200 000 124 630 160 220
2001 137 020 143 410 193 090
2000 0 138 630 190 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 034 4 808 630,00 € 2 681 170,00 € 768 660,00 € 340 780,00 € 3 290 900,00 € 872 210,00 € 765 430,00 € 52 620,00 € 720 400,00 € 1 666 570,00 € 1 213 460,00 € 45 560,00 € 0,00 € 20 730,00 € 3 088 630,00 € 276 120,00 € 328 740,00 €
2024 1 031 4 419 960,00 € 2 729 070,00 € 559 380,00 € 433 920,00 € 2 879 580,00 € 761 390,00 € 705 420,00 € 60 300,00 € 760 230,00 € 1 748 150,00 € 1 165 280,00 € 50 900,00 € 0,00 € 658 690,00 € 481 530,00 € 258 520,00 € 318 820,00 €
2023 1 026 3 595 860,00 € 1 989 090,00 € 548 850,00 € 432 870,00 € 2 743 170,00 € 692 960,00 € 767 370,00 € 66 640,00 € 711 410,00 € 1 104 610,00 € 1 085 240,00 € 49 520,00 € 0,00 € 104 130,00 € 1 371 550,00 € 273 980,00 € 340 620,00 €
2022 1 019 3 706 520,00 € 1 837 620,00 € 632 450,00 € 423 640,00 € 2 687 950,00 € 681 640,00 € 750 030,00 € 52 330,00 € 529 700,00 € 1 023 830,00 € 1 009 370,00 € 45 720,00 € 1 400 000,00 € 162 690,00 € 2 343 400,00 € 159 530,00 € 211 860,00 €
2021 1 020 3 166 810,00 € 1 713 190,00 € 386 580,00 € 427 040,00 € 2 400 750,00 € 615 750,00 € 633 430,00 € 57 210,00 € 554 960,00 € 980 150,00 € 928 900,00 € 41 890,00 € 141 850,00 € 23 900,00 € 685 300,00 € 140 640,00 € 197 840,00 €
2020 1 026 3 366 060,00 € 1 681 000,00 € 544 340,00 € 431 430,00 € 2 530 060,00 € 658 620,00 € 698 460,00 € 62 890,00 € 605 190,00 € 1 247 810,00 € 531 860,00 € 41 900,00 € 0,00 € 47 600,00 € 428 890,00 € 135 830,00 € 198 730,00 €
2019 1 026 4 545 810,00 € 1 638 360,00 € 317 050,00 € 435 120,00 € 3 742 280,00 € 688 580,00 € 772 220,00 € 69 300,00 € 624 650,00 € 1 214 510,00 € 521 390,00 € 41 590,00 € 0,00 € 70 670,00 € 702 300,00 € 194 210,00 € 262 910,00 €
2018 1 029 3 321 840,00 € 1 541 320,00 € 199 640,00 € 358 280,00 € 2 580 230,00 € 667 030,00 € 782 150,00 € 75 180,00 € 607 880,00 € 1 138 830,00 € 503 280,00 € 40 860,00 € 0,00 € 31 850,00 € 648 350,00 € 189 750,00 € 264 940,00 €
2017 1 031 3 337 930,00 € 1 521 440,00 € 200 740,00 € 388 830,00 € 3 008 200,00 € 636 940,00 € 650 220,00 € 81 490,00 € 567 360,00 € 1 131 130,00 € 490 690,00 € 40 370,00 € 0,00 € 69 330,00 € 422 880,00 € 201 610,00 € 282 500,00 €
2016 1 028 4 193 820,00 € 1 874 810,00 € 175 600,00 € 438 850,00 € 3 760 940,00 € 653 970,00 € 569 300,00 € 89 470,00 € 522 840,00 € 1 261 010,00 € 545 940,00 € 45 870,00 € 0,00 € 60 000,00 € 270 850,00 € 181 360,00 € 270 230,00 €
2015 1 032 2 706 810,00 € 1 500 210,00 € 192 470,00 € 496 770,00 € 2 457 180,00 € 593 180,00 € 648 540,00 € 105 750,00 € 548 990,00 € 1 009 760,00 € 434 980,00 € 36 980,00 € 0,00 € 17 720,00 € 454 660,00 € 177 360,00 € 282 510,00 €
2014 1 044 2 994 020,00 € 1 441 200,00 € 210 280,00 € 500 180,00 € 2 755 980,00 € 615 490,00 € 665 100,00 € 106 610,00 € 570 620,00 € 994 090,00 € 424 550,00 € 36 450,00 € 455 000,00 € 73 830,00 € 236 870,00 € 123 880,00 € 227 190,00 €
2013 1 004 2 741 020,00 € 1 403 950,00 € 194 680,00 € 552 120,00 € 2 522 390,00 € 598 530,00 € 791 060,00 € 107 930,00 € 564 220,00 € 967 470,00 € 415 970,00 € 36 260,00 € 0,00 € 306 350,00 € 460 250,00 € 115 100,00 € 220 480,00 €
2012 966 8 031 870,00 € 1 369 250,00 € 183 150,00 € 545 300,00 € 7 853 240,00 € 556 990,00 € 746 360,00 € 98 430,00 € 590 650,00 € 949 610,00 € 401 740,00 € 35 990,00 € 0,00 € 81 280,00 € 701 430,00 € 114 380,00 € 212 810,00 €
2011 933 2 811 640,00 € 1 276 870,00 € 168 400,00 € 553 790,00 € 2 372 080,00 € 514 720,00 € 598 850,00 € 103 070,00 € 632 500,00 € 889 590,00 € 379 310,00 € 33 770,00 € 0,00 € 155 100,00 € 839 670,00 € 122 480,00 € 225 550,00 €
2010 952 2 586 110,00 € 1 234 700,00 € 203 930,00 € 550 380,00 € 2 193 520,00 € 485 990,00 € 617 400,00 € 106 640,00 € 513 980,00 € 603 490,00 € 364 390,00 € 31 720,00 € 0,00 € 85 590,00 € 524 080,00 € 122 740,00 € 229 380,00 €
2009 945 2 442 310,00 € 1 195 200,00 € 197 630,00 € 524 000,00 € 2 152 100,00 € 514 390,00 € 645 100,00 € 113 820,00 € 449 420,00 € 590 380,00 € 354 680,00 € 31 530,00 € 0,00 € 129 730,00 € 438 140,00 € 117 580,00 € 231 400,00 €
2008 794 2 396 440,00 € 1 184 030,00 € 170 850,00 € 499 420,00 € 1 975 470,00 € 431 960,00 € 589 320,00 € 124 790,00 € 467 820,00 € 571 350,00 € 343 020,00 € 31 450,00 € 0,00 € 143 790,00 € 823 960,00 € 111 710,00 € 236 500,00 €
2007 794 2 234 440,00 € 1 114 700,00 € 148 180,00 € 492 960,00 € 1 874 520,00 € 409 610,00 € 552 070,00 € 121 450,00 € 436 800,00 € 555 310,00 € 327 110,00 € 31 070,00 € 0,00 € 60 830,00 € 409 510,00 € 107 910,00 € 229 350,00 €
2006 794 2 386 260,00 € 1 087 390,00 € 180 520,00 € 485 700,00 € 2 036 430,00 € 354 990,00 € 518 010,00 € 109 490,00 € 400 060,00 € 532 680,00 € 319 400,00 € 30 590,00 € 0,00 € 52 910,00 € 689 340,00 € 112 120,00 € 221 550,00 €
2005 794 2 585 640,00 € 1 027 970,00 € 174 550,00 € 477 650,00 € 2 251 810,00 € 347 640,00 € 482 080,00 € 283 950,00 € 517 870,00 € 500 660,00 € 300 180,00 € 36 410,00 € 529 480,00 € 226 570,00 € 578 920,00 € 117 970,00 € 272 330,00 €
2004 794 2 060 720,00 € 948 740,00 € 166 820,00 € 455 820,00 € 1 679 090,00 € 282 780,00 € 421 180,00 € 43 550,00 € 400 780,00 € 451 400,00 € 277 370,00 € 33 810,00 € 1 550 000,00 € 705 950,00 € 2 933 900,00 € 76 880,00 € 119 930,00 €
2003 794 1 935 170,00 € 886 690,00 € 177 810,00 € 391 460,00 € 1 502 750,00 € 264 290,00 € 336 830,00 € 32 400,00 € 431 050,00 € 419 140,00 € 255 990,00 € 31 590,00 € 600 000,00 € 222 280,00 € 1 351 050,00 € 140 290,00 € 171 680,00 €
2002 794 1 878 990,00 € 812 670,00 € 177 840,00 € 389 890,00 € 1 495 390,00 € 253 270,00 € 353 410,00 € 35 600,00 € 434 000,00 € 389 580,00 € 239 570,00 € 30 220,00 € 200 000,00 € 159 920,00 € 522 930,00 € 124 630,00 € 160 220,00 €
2001 794 1 688 400,00 € 742 240,00 € 161 370,00 € 360 990,00 € 1 412 420,00 € 242 630,00 € 318 960,00 € 49 700,00 € 417 660,00 € 354 490,00 € 222 480,00 € 28 710,00 € 137 020,00 € 68 000,00 € 294 590,00 € 143 410,00 € 193 090,00 €
2000 794 1 734 090,00 € 716 680,00 € 153 580,00 € 353 640,00 € 1 518 490,00 € 249 820,00 € 351 130,00 € 52 070,00 € 405 410,00 € 337 910,00 € 212 860,00 € 28 600,00 € 0,00 € 71 530,00 € 324 230,00 € 138 630,00 € 190 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 228 789 805,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 591 27 987 765,00 € 2 274 852,00 € 352 23 455 240,00 € 370 15 089 540,00 € 214 6 874 915,00 €
2023 581 24 330 609,00 € 1 798 102,00 € 329 19 593 124,00 € 361 13 574 394,00 € 206 6 189 774,00 €
2022 576 27 214 610,00 € 2 437 251,00 € 320 22 689 122,00 € 365 13 132 003,00 € 199 5 498 540,00 €
2021 563 21 179 296,00 € 1 567 591,00 € 326 17 007 110,00 € 352 12 720 440,00 € 189 4 983 735,00 €
2020 591 20 457 062,00 € 1 494 988,00 € 340 16 142 768,00 € 390 12 827 746,00 € 193 4 862 462,00 €
2019 582 19 575 919,00 € 1 403 399,00 € 363 15 727 485,00 € 384 12 551 741,00 € 187 4 550 785,00 €
2018 551 18 360 013,00 € 1 380 988,00 € 364 15 474 437,00 € 363 11 949 424,00 € 177 4 337 006,00 €
2017 551 17 150 976,00 € 1 123 596,00 € 292 12 944 801,00 € 377 10 929 543,00 € 172 4 177 090,00 €
2016 550 16 729 268,00 € 966 230,00 € 280 12 260 309,00 € 372 10 961 618,00 € 175 4 085 982,00 €
2015 537 16 636 342,00 € 1 089 857,00 € 292 12 716 547,00 € 360 10 306 793,00 € 174 4 029 529,00 €
2014 526 16 792 324,00 € 1 360 670,00 € 295 13 158 676,00 € 358 11 216 620,00 € 163 3 881 304,00 €
2013 538 17 582 626,00 € 1 236 646,00 € 314 14 258 213,00 € 367 11 190 114,00 € 171 3 729 570,00 €
2012 531 16 878 319,00 € 1 117 459,00 € 308 13 657 377,00 € 367 11 134 935,00 € 161 3 452 526,00 €
2011 538 16 132 098,00 € 950 169,00 € 339 13 984 218,00 € 377 10 825 585,00 € 172 3 298 832,00 €
2010 515 15 367 751,00 € 1 031 216,00 € 328 13 335 548,00 € 362 10 887 506,00 € 156 3 022 272,00 €
2009 527 14 364 529,00 € 839 568,00 € 322 12 208 407,00 € 377 9 764 373,00 € 150 2 899 381,00 €
2008 514 13 652 383,00 € 684 311,00 € 318 11 668 113,00 € 366 9 491 370,00 € 138 2 618 392,00 €
2007 528 13 012 917,00 € 734 794,00 € 328 11 063 085,00 € 380 9 253 841,00 € 135 2 509 549,00 €
2006 520 14 179 307,00 € 1 045 749,00 € 313 12 259 833,00 € 373 9 081 695,00 € 121 2 149 879,00 €
2005 494 9 369 099,00 € 765 769,00 € 300 7 905 387,00 € 346 7 963 594,00 € 116 1 801 089,00 €
2004 490 8 395 106,00 € 689 090,00 € 266 6 793 414,00 € 331 7 391 700,00 € 115 1 659 356,00 €
2003 493 9 710 120,00 € 808 601,00 € 274 8 160 684,00 € 338 7 053 823,00 € 105 1 488 609,00 €
2002 491 8 321 578,00 € 639 606,00 € 268 6 852 507,00 € 340 6 905 294,00 € 107 1 408 552,00 €
2001 480 6 960 279,00 € 531 847,00 € 248 5 612 028,00 € 308 6 145 995,00 € 107 1 450 876,00 €
2000 — — 577 190,73 € 252 5 567 807,34 € — — — —
1999 — — 613 249,65 € 232 5 079 057,01 € — — — —
1998 — — 569 027,39 € 221 4 490 524,68 € — — — —
1997 — — 420 066,41 € 196 4 000 914,69 € — — — —
1996 — — 386 848,53 € 192 3 887 679,53 € — — — —
1995 — — 396 604,81 € 182 3 538 478,28 € — — — —
1994 — — 361 374,14 € 168 3 379 275,47 € — — — —
1993 — — 407 701,88 € 161 3 247 343,04 € — — — —
1992 — — 486 124,40 € 154 3 176 097,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 432 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane CHAUSSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane CHAUSSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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