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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Delsol, maire de Mansonville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mansonville
Territoire
Mansonville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Delsol est maire de Mansonville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mansonville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 08/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mansonville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation92,92 %
  • Inscrits240
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 92,92 % (223 votants sur 240 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 219 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir aujourd'hui, préparer demain Donnée non disponible 116 52,97 % —
2e MANSONVILLE DEMAIN, POURSUIVONS L'ELAN Donnée non disponible 103 47,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir aujourd'hui, préparer demain 116
MANSONVILLE DEMAIN, POURSUIVONS L'ELAN 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 219
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82102
Commune Mansonville
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 310 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mansonville

Inscrits240
Votants223
Participation92,92 %
Abstentions17
Suffrages exprimés219
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mansonville1 24092,92 %219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mansonville

  • Population 314 habitants
  • Recettes de fonctionnement 307 995,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 284 025,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 293 243,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 268 844,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 307 995,42 284 025,49
2024 304 052,27 268 091,39
2023 307 427,08 235 062,91
2022 273 559,46 254 779,83
2021 264 012,67 243 724,97
2020 263 043,08 234 247,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 307 995,42 € 304 052,27 € 307 427,08 € 273 559,46 € 264 012,67 € 263 043,08 € 980,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 284 025,49 € 268 091,39 € 235 062,91 € 254 779,83 € 243 724,97 € 234 247,84 € 904,54 € (2025)
Impôts locaux 158 191,40 € 156 303,40 € 154 494,40 € 144 765,40 € 143 907,40 € 136 069,37 € 503,79 € (2025)
Frais de personnel 149 742,80 € 120 892,16 € 108 806,43 € 116 376,63 € 120 839,63 € 129 463,48 € 476,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 655,00 € 14 654,72 € 1 205,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 313,48 € 255 986,73 € 194 134,01 € 165 076,01 € 253 857,57 € 111 631,87 € 201,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 286,47 € 48 204,68 € 117 901,77 € 139 526,08 € 63 593,88 € 79 063,48 € 115,56 € (2025)
Épargne brute 23 969,93 € 35 960,88 € 72 364,17 € 18 779,63 € 20 287,70 € 28 795,24 € 76,34 € (2025)
Épargne nette -3 057,08 € -171 821,17 € -3 868,07 € -6 770,30 € -169 975,99 € -3 773,15 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 106 922,26 € 156 018,97 € -35 650,43 € -112 063,55 € 69 484,39 € 132 803,31 € 340,52 € (2025)
Encours de la dette 293 243,69 € 320 270,70 € 425 478,79 € 401 711,03 € 427 260,96 € 462 524,65 € 933,90 € (2025)
Annuité de la dette 29 277,48 € 217 701,52 € 81 924,98 € 29 560,49 € 193 943,90 € 41 541,86 € 93,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 341
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 197
Dotation forfaitaire 13 144

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 144,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 197,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mansonville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 292 040 283 740 384 110
2024 289 600 278 320 48 200
2023 292 950 236 610 117 900
2022 259 700 253 660 139 530
2021 250 570 243 960 63 590
2020 249 750 232 600 79 060
2019 230 970 249 330 292 140
2018 238 170 203 940 205 210
2017 235 200 213 410 25 730
2016 236 250 212 990 141 740
2015 280 410 180 250 35 960
2014 271 100 200 360 0
2013 272 860 194 660 2 650
2012 213 120 173 720 799 690
2011 226 340 179 740 45 780
2010 215 080 164 940 21 930
2009 210 900 148 130 789 640
2008 159 140 134 790 71 370
2007 154 310 128 720 408 770
2006 176 070 130 880 68 300
2005 146 810 115 410 38 900
2004 147 580 111 550 51 680
2003 137 510 95 260 34 620
2002 151 180 118 170 11 900
2001 133 730 96 860 0
2000 123 380 106 070 11 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 370 86 900 1 560
2024 360 84 190 1 750
2023 350 80 570 1 680
2022 250 65 910 1 380
2021 250 63 820 1 340
2020 1 540 1 840 1 330
2019 1 510 1 800 1 320
2018 1 160 1 390 1 020
2017 950 1 210 880
2016 290 420 430
2015 290 400 430
2014 270 450 430
2013 270 450 430
2012 16 040 22 050 25 140
2011 14 460 21 390 24 740
2010 14 260 20 300 24 250
2009 14 210 21 040 23 990
2008 13 680 19 830 23 630
2007 12 650 19 220 23 200
2006 12 720 18 630 22 810
2005 12 270 17 290 27 790
2004 10 940 16 750 27 270
2003 10 520 15 620 26 070
2002 7 360 8 140 17 380
2001 6 100 7 320 17 120
2000 4 500 5 480 16 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 420 17 390
2024 100 000 195 210 204 560
2023 100 000 64 990 69 840
2022 0 14 780 17 680
2021 155 000 179 760 182 060
2020 0 16 240 23 570
2019 170 000 15 840 21 950
2018 80 000 13 120 18 600
2017 0 19 680 25 210
2016 0 18 860 25 210
2015 0 16 240 25 300
2014 2 410 13 640 25 400
2013 0 12 930 25 400
2012 0 53 280 64 510
2011 0 32 390 43 420
2010 1 000 277 210 289 060
2009 584 000 14 140 20 820
2008 0 17 890 20 730
2007 160 000 176 770 180 730
2006 0 15 740 20 730
2005 0 14 780 20 730
2004 0 20 220 26 460
2003 50 050 19 650 26 460
2002 15 200 20 980 27 650
2001 1 170 19 050 27 860
2000 0 19 970 30 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 314 292 040,00 € 21 970,00 € 4 880,00 € 30 600,00 € 283 740,00 € 149 740,00 € 100 960,00 € 1 970,00 € 1 150,00 € 370,00 € 86 900,00 € 1 560,00 € 0,00 € 62 100,00 € 384 110,00 € 15 420,00 € 17 390,00 €
2024 310 289 600,00 € 20 590,00 € 8 700,00 € 31 250,00 € 278 320,00 € 120 890,00 € 109 980,00 € 9 350,00 € 950,00 € 360,00 € 84 190,00 € 1 750,00 € 100 000,00 € 164 460,00 € 48 200,00 € 195 210,00 € 204 560,00 €
2023 306 292 950,00 € 19 550,00 € 11 190,00 € 32 090,00 € 236 610,00 € 108 810,00 € 97 060,00 € 4 850,00 € 2 450,00 € 350,00 € 80 570,00 € 1 680,00 € 100 000,00 € 6 860,00 € 117 900,00 € 64 990,00 € 69 840,00 €
2022 298 259 700,00 € 10 760,00 € 7 170,00 € 30 000,00 € 253 660,00 € 116 380,00 € 106 760,00 € 2 890,00 € 3 380,00 € 250,00 € 65 910,00 € 1 380,00 € 0,00 € 2 880,00 € 139 530,00 € 14 780,00 € 17 680,00 €
2021 294 250 570,00 € 9 540,00 € 7 130,00 € 31 700,00 € 243 960,00 € 120 840,00 € 89 960,00 € 2 300,00 € 2 330,00 € 250,00 € 63 820,00 € 1 340,00 € 155 000,00 € 96 130,00 € 63 590,00 € 179 760,00 € 182 060,00 €
2020 292 249 750,00 € 6 670,00 € 5 310,00 € 33 030,00 € 232 600,00 € 129 460,00 € 69 530,00 € 7 330,00 € 930,00 € 1 540,00 € 1 840,00 € 1 330,00 € 0,00 € 128 820,00 € 79 060,00 € 16 240,00 € 23 570,00 €
2019 292 230 970,00 € 6 280,00 € 2 580,00 € 34 420,00 € 249 330,00 € 123 140,00 € 90 410,00 € 6 410,00 € 3 180,00 € 1 510,00 € 1 800,00 € 1 320,00 € 170 000,00 € 67 300,00 € 292 140,00 € 15 840,00 € 21 950,00 €
2018 290 238 170,00 € 5 380,00 € 5 780,00 € 35 860,00 € 203 940,00 € 100 850,00 € 73 710,00 € 5 770,00 € 3 280,00 € 1 160,00 € 1 390,00 € 1 020,00 € 80 000,00 € 100 810,00 € 205 210,00 € 13 120,00 € 18 600,00 €
2017 288 235 200,00 € 4 730,00 € 3 910,00 € 37 510,00 € 213 410,00 € 91 190,00 € 92 980,00 € 5 540,00 € 3 730,00 € 950,00 € 1 210,00 € 880,00 € 0,00 € 11 540,00 € 25 730,00 € 19 680,00 € 25 210,00 €
2016 285 236 250,00 € 2 750,00 € 4 030,00 € 42 440,00 € 212 990,00 € 86 170,00 € 96 900,00 € 6 350,00 € 2 380,00 € 290,00 € 420,00 € 430,00 € 0,00 € 32 860,00 € 141 740,00 € 18 860,00 € 25 210,00 €
2015 282 280 410,00 € 3 020,00 € 4 390,00 € 48 400,00 € 180 250,00 € 62 330,00 € 84 460,00 € 9 460,00 € 3 530,00 € 290,00 € 400,00 € 430,00 € 0,00 € 9 280,00 € 35 960,00 € 16 240,00 € 25 300,00 €
2014 279 271 100,00 € 1 950,00 € -180,00 € 55 500,00 € 200 360,00 € 77 340,00 € 86 760,00 € 14 160,00 € 3 380,00 € 270,00 € 450,00 € 430,00 € 2 410,00 € 12 210,00 € 0,00 € 13 640,00 € 25 400,00 €
2013 276 272 860,00 € 4 290,00 € -530,00 € 58 650,00 € 194 660,00 € 74 460,00 € 88 500,00 € 12 470,00 € 1 130,00 € 270,00 € 450,00 € 430,00 € 0,00 € 2 580,00 € 2 650,00 € 12 930,00 € 25 400,00 €
2012 273 213 120,00 € 66 480,00 € 1 110,00 € 51 480,00 € 173 720,00 € 70 530,00 € 65 000,00 € 11 230,00 € 1 080,00 € 16 040,00 € 22 050,00 € 25 140,00 € 0,00 € 2 580,00 € 799 690,00 € 53 280,00 € 64 510,00 €
2011 270 226 340,00 € 60 850,00 € 0,00 € 50 140,00 € 179 740,00 € 63 960,00 € 73 350,00 € 14 440,00 € 1 260,00 € 14 460,00 € 21 390,00 € 24 740,00 € 0,00 € 3 680,00 € 45 780,00 € 32 390,00 € 43 420,00 €
2010 269 215 080,00 € 58 960,00 € 0,00 € 49 700,00 € 164 940,00 € 51 120,00 € 61 520,00 € 21 530,00 € 3 860,00 € 14 260,00 € 20 300,00 € 24 250,00 € 1 000,00 € 163 370,00 € 21 930,00 € 277 210,00 € 289 060,00 €
2009 271 210 900,00 € 59 300,00 € 0,00 € 49 070,00 € 148 130,00 € 51 520,00 € 58 760,00 € 7 630,00 € 3 860,00 € 14 210,00 € 21 040,00 € 23 990,00 € 584 000,00 € 160 730,00 € 789 640,00 € 14 140,00 € 20 820,00 €
2008 277 159 140,00 € 57 350,00 € 0,00 € 51 210,00 € 134 790,00 € 57 390,00 € 43 110,00 € 4 850,00 € 3 860,00 € 13 680,00 € 19 830,00 € 23 630,00 € 0,00 € 13 730,00 € 71 370,00 € 17 890,00 € 20 730,00 €
2007 277 154 310,00 € 55 140,00 € 7 280,00 € 50 070,00 € 128 720,00 € 58 780,00 € 41 610,00 € 7 520,00 € 4 270,00 € 12 650,00 € 19 220,00 € 23 200,00 € 160 000,00 € 20 950,00 € 408 770,00 € 176 770,00 € 180 730,00 €
2006 277 176 070,00 € 54 010,00 € 6 450,00 € 48 990,00 € 130 880,00 € 55 620,00 € 47 870,00 € 4 990,00 € 4 270,00 € 12 720,00 € 18 630,00 € 22 810,00 € 0,00 € 26 180,00 € 68 300,00 € 15 740,00 € 20 730,00 €
2005 277 146 810,00 € 56 780,00 € 5 780,00 € 47 520,00 € 115 410,00 € 51 440,00 € 37 450,00 € 5 950,00 € 6 300,00 € 12 270,00 € 17 290,00 € 27 790,00 € 0,00 € 3 660,00 € 38 900,00 € 14 780,00 € 20 730,00 €
2004 277 147 580,00 € 54 410,00 € 4 730,00 € 45 860,00 € 111 550,00 € 48 150,00 € 36 890,00 € 6 250,00 € 6 290,00 € 10 940,00 € 16 750,00 € 27 270,00 € 0,00 € 4 490,00 € 51 680,00 € 20 220,00 € 26 460,00 €
2003 277 137 510,00 € 42 950,00 € 15 120,00 € 43 420,00 € 95 260,00 € 46 250,00 € 22 180,00 € 6 860,00 € 5 920,00 € 10 520,00 € 15 620,00 € 26 070,00 € 50 050,00 € 13 270,00 € 34 620,00 € 19 650,00 € 26 460,00 €
2002 277 151 180,00 € 41 290,00 € 16 360,00 € 43 200,00 € 118 170,00 € 45 210,00 € 32 180,00 € 6 670,00 € 5 790,00 € 7 360,00 € 8 140,00 € 17 380,00 € 15 200,00 € 3 580,00 € 11 900,00 € 20 980,00 € 27 650,00 €
2001 277 133 730,00 € 39 680,00 € 10 870,00 € 42 560,00 € 96 860,00 € 36 840,00 € 16 910,00 € 9 970,00 € 12 380,00 € 6 100,00 € 7 320,00 € 17 120,00 € 1 170,00 € 0,00 € 0,00 € 19 050,00 € 27 860,00 €
2000 277 123 380,00 € 38 410,00 € 10 550,00 € 42 260,00 € 106 070,00 € 40 500,00 € 19 490,00 € 10 430,00 € 12 450,00 € 4 500,00 € 5 480,00 € 16 970,00 € 0,00 € 3 740,00 € 11 820,00 € 19 970,00 € 30 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 170 4 397 324,00 € 146 644,00 € 60 2 457 093,00 € 91 2 289 980,00 € 83 1 877 090,00 €
2023 170 4 574 711,00 € 207 912,00 € 60 2 776 168,00 € 89 2 250 408,00 € 88 1 902 438,00 €
2022 176 4 328 869,00 € 172 139,00 € 61 2 401 675,00 € 95 2 204 341,00 € 89 1 818 793,00 €
2021 177 4 077 455,00 € 151 860,00 € 59 2 233 257,00 € 94 2 094 480,00 € 93 1 772 421,00 €
2020 176 4 260 475,00 € 321 180,00 € 49 2 350 792,00 € 92 2 378 416,00 € 89 1 753 323,00 €
2019 172 3 411 150,00 € 114 330,00 € 63 1 904 533,00 € 89 1 747 139,00 € 85 1 521 107,00 €
2018 167 3 335 786,00 € 117 532,00 € 81 2 167 290,00 € 84 1 683 156,00 € 79 1 462 366,00 €
2017 162 3 309 083,00 € 104 710,00 € 42 1 628 258,00 € 80 1 582 181,00 € 80 1 476 915,00 €
2016 157 3 066 058,00 € 115 341,00 € 42 1 603 486,00 € 68 1 481 379,00 € 76 1 467 427,00 €
2015 151 3 017 808,00 € 117 859,00 € 45 1 666 438,00 € 68 1 465 741,00 € 73 1 381 506,00 €
2014 156 3 055 469,00 € 133 620,00 € 49 1 735 254,00 € 69 1 601 960,00 € 73 1 369 047,00 €
2013 158 3 433 834,00 € 151 037,00 € 44 2 101 625,00 € 69 1 460 977,00 € 77 1 400 642,00 €
2012 143 2 721 123,00 € 97 273,00 € 54 1 683 395,00 € 65 1 308 208,00 € 76 1 314 065,00 €
2011 142 2 958 258,00 € 78 880,00 € 54 1 971 226,00 € 64 1 386 137,00 € 75 1 273 110,00 €
2010 142 2 582 052,00 € 84 997,00 € 53 1 631 244,00 € 65 1 228 284,00 € 76 1 238 019,00 €
2009 160 2 582 856,00 € 43 846,00 € 52 1 467 647,00 € 73 1 264 004,00 € 80 1 206 328,00 €
2008 159 2 625 198,00 € 43 460,00 € 64 1 691 594,00 € 70 1 294 391,00 € 79 1 135 460,00 €
2007 140 2 173 657,00 € 54 475,00 € 51 1 414 628,00 € 60 1 167 441,00 € 72 1 006 427,00 €
2006 171 2 568 655,00 € 33 917,00 € 64 1 604 374,00 € 80 1 187 665,00 € 82 1 081 821,00 €
2005 169 2 065 982,00 € 82 739,00 € 73 1 350 330,00 € 81 1 285 395,00 € 69 978 930,00 €
2004 161 2 094 232,00 € 111 013,00 € 63 1 303 492,00 € 79 1 253 902,00 € 70 877 109,00 €
2003 159 1 997 088,00 € 119 185,00 € 53 1 194 800,00 € 79 1 171 865,00 € 64 793 453,00 €
2002 153 1 781 847,00 € 128 255,00 € 50 — 70 1 182 756,00 € 64 732 185,00 €
2001 155 1 690 732,00 € 124 655,00 € 51 — 72 1 166 771,00 € 63 654 422,00 €
2000 — — 104 840,71 € 58 1 045 750,41 € — — — —
1999 — — 147 417,89 € 50 974 172,70 € — — — —
1998 — — 165 248,33 € 52 1 013 426,79 € — — — —
1997 — — 130 871,54 € 54 964 002,67 € — — — —
1996 — — 131 191,68 € 56 1 018 652,29 € — — — —
1995 — — 136 109,07 € 54 980 043,66 € — — — —
1994 — — 172 922,16 € 41 913 597,23 € — — — —
1993 — — 138 423,40 € 47 870 141,79 € — — — —
1992 — — 108 056,17 € 43 748 241,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry DELSOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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