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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Courgibet, maire de Mantallot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mantallot
Territoire
Mantallot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Courgibet est maire de Mantallot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mantallot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 09/04/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mantallot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,02 %
  • Inscrits161
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,02 % (124 votants sur 161 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuité et Proximité Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuité et Proximité 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 0
Nuls 21
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22141
Commune Mantallot
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 226 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mantallot

Inscrits161
Votants124
Participation77,02 %
Abstentions37
Suffrages exprimés103
Votes blancs0
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mantallot1 16177,02 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mantallot

  • Population 240 habitants
  • Recettes de fonctionnement 295 664,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 270,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 888 077,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 295 664,26 261 270,17
2024 298 894,46 294 021,09
2023 306 893,51 247 103,40
2022 345 349,77 244 098,51
2021 286 284,93 223 555,73
2020 282 126,27 207 271,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 295 664,26 € 298 894,46 € 306 893,51 € 345 349,77 € 286 284,93 € 282 126,27 € 1 231,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 270,17 € 294 021,09 € 247 103,40 € 244 098,51 € 223 555,73 € 207 271,97 € 1 088,63 € (2025)
Impôts locaux 181 438,96 € 183 613,75 € 178 984,89 € 174 159,71 € 172 138,00 € 184 883,96 € 756,00 € (2025)
Frais de personnel 106 630,87 € 99 081,91 € 87 144,28 € 82 928,49 € 79 209,31 € 52 891,88 € 444,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 432,00 € 822,99 € 0,00 € 335,12 € 1 615,92 € 173,53 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 877,54 € 125 641,15 € 92 409,97 € 182 383,10 € 346 292,83 € 639 037,06 € 282,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 405,80 € 39 071,36 € 45 183,16 € 109 111,46 € 215 551,15 € 513 386,72 € 101,69 € (2025)
Épargne brute 34 394,09 € 4 873,37 € 59 790,11 € 101 251,26 € 62 729,20 € 74 854,30 € 143,31 € (2025)
Épargne nette -2 420,98 € -35 648,14 € 16 006,30 € 52 797,46 € -61 294,90 € 20 071,45 € -10,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 675,46 € 5 058,84 € 25 541,66 € 156 232,96 € 21 204,49 € -285 931,63 € 52,81 € (2025)
Encours de la dette 888 077,63 € 924 265,35 € 964 372,79 € 1 007 838,64 € 1 168 337,29 € 1 237 161,80 € 3 700,32 € (2025)
Annuité de la dette 58 000,37 € 62 359,13 € 59 464,83 € 56 226,32 € 132 967,32 € 63 407,33 € 241,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 414
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 414
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 414,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 414,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mantallot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 300 370 285 100 31 430
2024 303 240 317 070 46 590
2023 311 240 269 780 48 630
2022 345 350 254 940 112 180
2021 289 560 236 320 215 550
2020 282 130 219 470 513 450
2019 287 930 204 720 41 410
2018 239 800 202 220 23 770
2017 249 870 213 580 109 280
2016 249 030 217 530 0
2015 256 140 194 360 3 210
2014 278 160 207 800 17 230
2013 265 050 206 880 27 780
2012 245 870 191 110 35 070
2011 231 490 196 320 44 380
2010 563 130 180 920 60 340
2009 205 890 199 840 186 560
2008 202 600 164 070 188 240
2007 197 430 141 280 235 550
2006 196 290 142 280 183 820
2005 167 760 147 150 84 980
2004 164 810 126 080 268 610
2003 204 800 117 300 163 100
2002 163 270 123 630 39 850
2001 155 580 105 700 64 270
2000 134 110 95 250 84 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 640 70 540 12 660
2024 1 740 69 010 14 190
2023 1 570 64 890 13 270
2022 1 230 60 590 12 400
2021 1 400 63 830 12 060
2020 23 340 40 520 12 030
2019 23 950 40 070 11 890
2018 21 560 39 460 11 640
2017 21 950 38 350 11 310
2016 21 510 37 240 11 230
2015 20 390 34 560 10 430
2014 19 270 35 300 10 490
2013 35 630 33 940 10 400
2012 35 610 33 150 10 210
2011 34 460 30 020 10 140
2010 17 610 24 710 9 530
2009 11 710 18 200 9 770
2008 10 390 17 780 9 850
2007 10 270 17 430 9 050
2006 10 650 13 550 8 900
2005 10 240 13 010 10 870
2004 10 030 12 680 10 680
2003 9 700 12 340 10 530
2002 8 630 12 150 10 380
2001 8 560 11 730 10 270
2000 8 450 11 640 10 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 610 57 790
2024 0 38 580 60 290
2023 0 43 180 58 860
2022 0 46 680 54 120
2021 55 000 124 020 132 560
2020 383 000 54 530 62 280
2019 41 000 38 140 44 550
2018 0 25 740 29 610
2017 0 35 310 40 180
2016 0 34 750 41 110
2015 0 38 940 47 190
2014 0 36 640 48 200
2013 0 36 050 48 880
2012 0 37 340 50 930
2011 0 36 930 51 510
2010 0 27 310 37 950
2009 80 000 35 910 68 120
2008 100 000 38 150 56 590
2007 100 000 26 930 45 400
2006 0 19 070 32 830
2005 0 18 510 33 990
2004 3 560 15 300 32 090
2003 80 000 14 830 30 510
2002 0 21 040 36 280
2001 53 360 20 330 33 830
2000 0 7 830 13 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 240 300 370,00 € 109 170,00 € 8 250,00 € 8 780,00 € 285 100,00 € 106 630,00 € 36 580,00 € 21 190,00 € 120,00 € 1 640,00 € 70 540,00 € 12 660,00 € 0,00 € 2 100,00 € 31 430,00 € 36 610,00 € 57 790,00 €
2024 241 303 240,00 € 109 970,00 € 15 650,00 € 7 350,00 € 317 070,00 € 99 080,00 € 73 780,00 € 21 840,00 € 620,00 € 1 740,00 € 69 010,00 € 14 190,00 € 0,00 € 68 100,00 € 46 590,00 € 38 580,00 € 60 290,00 €
2023 242 311 240,00 € 105 040,00 € 27 440,00 € 6 740,00 € 269 780,00 € 87 140,00 € 53 100,00 € 15 680,00 € 110,00 € 1 570,00 € 64 890,00 € 13 270,00 € 0,00 € 8 530,00 € 48 630,00 € 43 180,00 € 58 860,00 €
2022 243 345 350,00 € 100 240,00 € 78 090,00 € 5 680,00 € 254 940,00 € 82 930,00 € 50 950,00 € 7 770,00 € 1 780,00 € 1 230,00 € 60 590,00 € 12 400,00 € 0,00 € 92 420,00 € 112 180,00 € 46 680,00 € 54 120,00 €
2021 240 289 560,00 € 99 010,00 € 8 550,00 € 5 510,00 € 236 320,00 € 79 210,00 € 40 580,00 € 8 940,00 € 300,00 € 1 400,00 € 63 830,00 € 12 060,00 € 55 000,00 € 166 730,00 € 215 550,00 € 124 020,00 € 132 560,00 €
2020 236 282 130,00 € 111 970,00 € 6 780,00 € 5 330,00 € 219 470,00 € 52 890,00 € 39 510,00 € 8 620,00 € 680,00 € 23 340,00 € 40 520,00 € 12 030,00 € 383 000,00 € 130 480,00 € 513 450,00 € 54 530,00 € 62 280,00 €
2019 233 287 930,00 € 111 670,00 € 12 090,00 € 5 610,00 € 204 720,00 € 54 420,00 € 39 070,00 € 7 550,00 € 40,00 € 23 950,00 € 40 070,00 € 11 890,00 € 41 000,00 € 6 000,00 € 41 410,00 € 38 140,00 € 44 550,00 €
2018 234 239 800,00 € 109 360,00 € 4 870,00 € 6 330,00 € 202 220,00 € 69 650,00 € 35 890,00 € 4 010,00 € 70,00 € 21 560,00 € 39 460,00 € 11 640,00 € 0,00 € 0,00 € 23 770,00 € 25 740,00 € 29 610,00 €
2017 234 249 870,00 € 107 710,00 € 4 850,00 € 7 490,00 € 213 580,00 € 76 390,00 € 36 270,00 € 5 020,00 € 1 170,00 € 21 950,00 € 38 350,00 € 11 310,00 € 0,00 € 0,00 € 109 280,00 € 35 310,00 € 40 180,00 €
2016 229 249 030,00 € 106 080,00 € 6 070,00 € 10 910,00 € 217 530,00 € 59 410,00 € 47 990,00 € 6 360,00 € 50,00 € 21 510,00 € 37 240,00 € 11 230,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 750,00 € 41 110,00 €
2015 223 256 140,00 € 101 470,00 € 5 730,00 € 16 020,00 € 194 360,00 € 73 400,00 € 53 390,00 € 8 450,00 € 0,00 € 20 390,00 € 34 560,00 € 10 430,00 € 0,00 € 2 000,00 € 3 210,00 € 38 940,00 € 47 190,00 €
2014 217 278 160,00 € 101 460,00 € 5 700,00 € 21 200,00 € 207 800,00 € 73 300,00 € 67 780,00 € 12 620,00 € 1 200,00 € 19 270,00 € 35 300,00 € 10 490,00 € 0,00 € 2 000,00 € 17 230,00 € 36 640,00 € 48 200,00 €
2013 216 265 050,00 € 179 100,00 € 2 390,00 € 30 150,00 € 206 880,00 € 69 650,00 € 63 340,00 € 13 690,00 € 1 950,00 € 35 630,00 € 33 940,00 € 10 400,00 € 0,00 € 2 000,00 € 27 780,00 € 36 050,00 € 48 880,00 €
2012 200 245 870,00 € 164 220,00 € 610,00 € 33 970,00 € 191 110,00 € 68 710,00 € 53 130,00 € 14 110,00 € 2 110,00 € 35 610,00 € 33 150,00 € 10 210,00 € 0,00 € 2 000,00 € 35 070,00 € 37 340,00 € 50 930,00 €
2011 190 231 490,00 € 123 970,00 € 13 280,00 € 50 080,00 € 196 320,00 € 69 050,00 € 59 450,00 € 15 150,00 € 5 120,00 € 34 460,00 € 30 020,00 € 10 140,00 € 0,00 € 10 560,00 € 44 380,00 € 36 930,00 € 51 510,00 €
2010 180 563 130,00 € 134 130,00 € 8 630,00 € 25 810,00 € 180 920,00 € 65 450,00 € 48 330,00 € 11 160,00 € 2 260,00 € 17 610,00 € 24 710,00 € 9 530,00 € 0,00 € 4 290,00 € 60 340,00 € 27 310,00 € 37 950,00 €
2009 170 205 890,00 € 122 460,00 € 1 900,00 € 25 180,00 € 199 840,00 € 64 550,00 € 56 500,00 € 32 700,00 € 2 450,00 € 11 710,00 € 18 200,00 € 9 770,00 € 80 000,00 € 2 000,00 € 186 560,00 € 35 910,00 € 68 120,00 €
2008 172 202 600,00 € 133 930,00 € 0,00 € 23 080,00 € 164 070,00 € 49 520,00 € 51 090,00 € 20 110,00 € 1 000,00 € 10 390,00 € 17 780,00 € 9 850,00 € 100 000,00 € 0,00 € 188 240,00 € 38 150,00 € 56 590,00 €
2007 172 197 430,00 € 128 130,00 € 640,00 € 24 880,00 € 141 280,00 € 35 680,00 € 45 260,00 € 18 510,00 € 2 000,00 € 10 270,00 € 17 430,00 € 9 050,00 € 100 000,00 € 2 310,00 € 235 550,00 € 26 930,00 € 45 400,00 €
2006 172 196 290,00 € 99 910,00 € 8 970,00 € 24 560,00 € 142 280,00 € 37 820,00 € 47 800,00 € 14 250,00 € 2 030,00 € 10 650,00 € 13 550,00 € 8 900,00 € 0,00 € 22 310,00 € 183 820,00 € 19 070,00 € 32 830,00 €
2005 172 167 760,00 € 95 950,00 € 8 020,00 € 24 270,00 € 147 150,00 € 34 000,00 € 45 960,00 € 15 580,00 € 2 130,00 € 10 240,00 € 13 010,00 € 10 870,00 € 0,00 € 61 200,00 € 84 980,00 € 18 510,00 € 33 990,00 €
2004 172 164 810,00 € 97 500,00 € 2 210,00 € 23 940,00 € 126 080,00 € 37 840,00 € 34 450,00 € 16 790,00 € 1 770,00 € 10 030,00 € 12 680,00 € 10 680,00 € 3 560,00 € 100 830,00 € 268 610,00 € 15 300,00 € 32 090,00 €
2003 172 204 800,00 € 98 160,00 € 810,00 € 16 540,00 € 117 300,00 € 31 150,00 € 37 900,00 € 15 730,00 € 2 390,00 € 9 700,00 € 12 340,00 € 10 530,00 € 80 000,00 € 62 640,00 € 163 100,00 € 14 830,00 € 30 510,00 €
2002 172 163 270,00 € 83 940,00 € 7 600,00 € 16 480,00 € 123 630,00 € 30 750,00 € 34 500,00 € 15 240,00 € 3 510,00 € 8 630,00 € 12 150,00 € 10 380,00 € 0,00 € 23 270,00 € 39 850,00 € 21 040,00 € 36 280,00 €
2001 172 155 580,00 € 74 090,00 € 8 520,00 € 15 960,00 € 105 700,00 € 27 150,00 € 19 520,00 € 13 660,00 € 2 060,00 € 8 560,00 € 11 730,00 € 10 270,00 € 53 360,00 € 15 200,00 € 64 270,00 € 20 330,00 € 33 830,00 €
2000 172 134 110,00 € 57 970,00 € 7 950,00 € 17 070,00 € 95 250,00 € 29 960,00 € 27 210,00 € 5 600,00 € 3 170,00 € 8 450,00 € 11 640,00 € 10 170,00 € 0,00 € 42 760,00 € 84 450,00 € 7 830,00 € 13 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 3 351 494,00 € 92 305,00 € 47 1 831 083,00 € 86 2 149 543,00 € 45 1 242 822,00 €
2023 125 3 402 272,00 € 114 588,00 € 44 1 912 012,00 € 83 2 179 413,00 € 46 1 153 635,00 €
2022 128 3 120 516,00 € 98 426,00 € 40 1 522 813,00 € 90 2 170 360,00 € 44 890 613,00 €
2021 129 2 975 596,00 € 78 641,00 € 40 1 446 546,00 € 87 2 012 143,00 € 42 975 711,00 €
2020 130 2 864 283,00 € 91 017,00 € 34 1 323 663,00 € 91 1 881 995,00 € 38 994 770,00 €
2019 124 2 738 001,00 € 79 391,00 € 45 1 485 042,00 € 85 1 842 578,00 € 41 961 982,00 €
2018 122 2 770 028,00 € -19 692,00 € 45 1 535 064,00 € 88 1 979 961,00 € 37 902 591,00 €
2017 118 2 654 731,00 € 64 819,00 € 33 1 212 196,00 € 88 1 986 157,00 € 32 732 617,00 €
2016 112 2 744 357,00 € 135 329,00 € 31 1 352 995,00 € 82 1 835 811,00 € 31 662 579,00 €
2015 113 2 507 695,00 € 85 824,00 € 33 1 242 225,00 € 83 1 825 459,00 € 30 644 026,00 €
2014 110 2 420 993,00 € 93 274,00 € 36 1 329 841,00 € 78 1 753 605,00 € 28 584 312,00 €
2013 117 2 546 961,00 € 92 052,00 € 38 1 392 487,00 € 86 1 841 498,00 € 29 636 420,00 €
2012 120 2 374 781,00 € 59 176,00 € 42 1 382 478,00 € 88 1 776 328,00 € 28 570 195,00 €
2011 111 2 250 141,00 € 45 321,00 € 59 1 707 161,00 € 86 1 717 475,00 € 26 527 423,00 €
2010 114 2 468 668,00 € 55 762,00 € 51 1 617 943,00 € 87 1 779 834,00 € 27 509 730,00 €
2009 112 2 304 027,00 € 50 389,00 € 58 1 666 547,00 € 90 1 732 850,00 € 26 466 823,00 €
2008 100 1 997 606,00 € 66 311,00 € 43 1 310 746,00 € 81 1 504 284,00 € 22 379 603,00 €
2007 84 1 454 085,00 € 23 111,00 € 40 959 490,00 € 63 1 117 954,00 € 20 304 816,00 €
2006 89 2 010 304,00 € 176 829,00 € 47 1 521 017,00 € 66 1 229 691,00 € 23 327 128,00 €
2005 88 1 537 720,00 € 164 629,00 € 40 1 116 829,00 € 67 1 271 362,00 € 22 373 367,00 €
2004 89 1 992 625,00 € 237 415,00 € 36 1 571 307,00 € 71 1 230 692,00 € 19 303 010,00 €
2003 88 1 619 934,00 € 163 716,00 € 41 1 259 728,00 € 72 1 303 993,00 € 17 244 963,00 €
2002 89 1 947 936,00 € 190 009,00 € 36 1 515 906,00 € 71 1 321 527,00 € 15 215 936,00 €
2001 91 1 189 050,00 € 87 301,00 € 37 809 361,00 € 69 1 234 254,00 € 17 247 552,00 €
2000 — — 106 939,02 € 34 816 813,45 € — — — —
1999 — — 108 159,68 € 31 757 995,72 € — — — —
1998 — — 104 908,71 € 30 785 094,91 € — — — —
1997 — — 95 395,73 € 30 827 747,25 € — — — —
1996 — — 102 522,88 € 29 777 307,66 € — — — —
1995 — — 160 492,07 € 28 895 812,68 € — — — —
1994 — — 107 579,92 € 25 616 956,60 € — — — —
1993 — — 71 043,68 € 22 541 961,59 € — — — —
1992 — — 71 926,67 € 22 482 152,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Pascal COURGIBET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COURGIBET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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