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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frederic Rey, maire de Manteyer

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Manteyer
Territoire
Manteyer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frederic Rey est maire de Manteyer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Manteyer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 26/12/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Manteyer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,44 %
  • Inscrits455
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,44 % (366 votants sur 455 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 360 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 213 59,17 % —
2e Manteyer en Commun Donnée non disponible 90 25,00 % —
3e MANTEYER : regards vers l'avenir Donnée non disponible 57 15,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DEMAIN 213
Manteyer en Commun 90
MANTEYER : regards vers l'avenir 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 360
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05075
Commune Manteyer
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 500 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Manteyer

Inscrits455
Votants366
Participation80,44 %
Abstentions89
Suffrages exprimés360
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Manteyer1 45580,44 %360

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Manteyer

  • Population 517 habitants
  • Recettes de fonctionnement 603 043,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 351 588,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 356 810,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 603 043,75 351 588,05
2024 528 013,42 292 910,98
2023 530 343,64 304 171,42
2022 575 001,98 320 950,61
2021 513 951,73 350 771,73
2020 632 624,70 423 059,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 603 043,75 € 528 013,42 € 530 343,64 € 575 001,98 € 513 951,73 € 632 624,70 € 1 166,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 351 588,05 € 292 910,98 € 304 171,42 € 320 950,61 € 350 771,73 € 423 059,78 € 680,05 € (2025)
Impôts locaux 236 821,00 € 237 235,00 € 230 052,00 € 212 234,00 € 203 115,00 € 196 784,00 € 458,07 € (2025)
Frais de personnel 91 722,04 € 82 056,02 € 112 246,96 € 88 885,55 € 82 493,22 € 55 036,17 € 177,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 179,55 € 265,19 € 0,00 € 1 346,12 € 426,32 € 85,43 € 0,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 639,61 € 732 272,95 € 407 127,82 € 224 963,24 € 184 896,56 € 103 014,47 € 664,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 300 528,40 € 698 212,66 € 375 746,63 € 195 174,51 € 156 329,71 € 82 028,38 € 581,29 € (2025)
Épargne brute 251 455,70 € 235 102,44 € 226 172,22 € 254 051,37 € 163 180,00 € 209 564,92 € 486,37 € (2025)
Épargne nette 219 017,29 € 202 750,32 € 194 791,03 € 224 262,64 € 141 772,72 € 188 578,83 € 423,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 025,63 € 216 274,52 € 68 327,72 € 138 419,61 € 74 277,65 € 205 235,41 € 114,17 € (2025)
Encours de la dette 356 810,05 € 389 248,46 € 421 131,58 € 452 512,77 € 452 301,50 € 433 708,78 € 690,15 € (2025)
Annuité de la dette 44 156,40 € 44 907,43 € 44 729,08 € 43 149,54 € 35 278,30 € 35 490,52 € 85,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 878
Dotation forfaitaire 105 450
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 117
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 260

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 878,00 € 2026
Dotation forfaitaire 105 450,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 117,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 260,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Manteyer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 511 560 306 550 141 270
2024 446 110 249 640 603 470
2023 446 380 254 910 364 790
2022 438 380 286 640 53 040
2021 492 550 378 230 144 620
2020 418 490 358 490 69 190
2019 450 800 367 610 229 330
2018 458 590 258 550 52 750
2017 412 050 320 110 79 380
2016 415 340 376 810 198 220
2015 409 970 349 900 156 110
2014 406 560 282 520 219 900
2013 426 950 236 700 172 340
2012 365 970 270 140 30 430
2011 346 500 253 160 89 210
2010 349 520 282 070 96 620
2009 345 590 257 360 27 020
2008 338 450 259 820 49 740
2007 347 170 264 930 88 170
2006 351 860 261 530 127 100
2005 378 330 270 340 2 410
2004 344 030 248 560 59 100
2003 329 890 249 770 62 000
2002 335 610 303 570 8 040
2001 279 110 240 100 70 480
2000 294 820 266 700 139 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 750 215 680 16 080
2024 22 140 209 410 17 960
2023 22 660 200 710 17 040
2022 20 440 183 590 15 390
2021 20 520 172 330 14 830
2020 81 190 62 700 14 610
2019 78 210 60 910 14 450
2018 75 420 59 200 14 140
2017 73 060 59 280 14 020
2016 98 650 58 950 14 020
2015 94 720 54 800 13 720
2014 93 070 54 350 13 600
2013 88 130 54 050 13 510
2012 85 010 51 950 13 260
2011 81 200 48 820 13 200
2010 57 100 42 760 12 360
2009 52 390 39 540 12 360
2008 45 700 37 920 11 060
2007 43 180 35 210 11 010
2006 39 250 31 840 10 560
2005 36 380 29 890 12 840
2004 29 760 28 560 12 660
2003 28 200 27 750 12 380
2002 28 120 26 280 12 170
2001 27 960 26 070 11 950
2000 23 990 23 710 11 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 030 8 070
2024 0 8 000 8 070
2023 0 7 970 8 070
2022 0 7 950 8 080
2021 40 000 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 12 790 13 440
2012 0 12 170 13 440
2011 0 17 920 20 160
2010 0 17 000 20 160
2009 0 46 060 52 260
2008 0 43 210 52 260
2007 0 40 530 52 260
2006 0 38 030 52 500
2005 0 35 680 52 800
2004 0 33 480 53 200
2003 0 30 970 53 820
2002 18 070 35 190 53 900
2001 3 470 26 230 55 750
2000 0 25 450 57 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 517 511 560,00 € 177 640,00 € 38 970,00 € 146 730,00 € 306 550,00 € 91 720,00 € 114 680,00 € 40,00 € 11 230,00 € 18 750,00 € 215 680,00 € 16 080,00 € 0,00 € 0,00 € 141 270,00 € 8 030,00 € 8 070,00 €
2024 491 446 110,00 € 178 510,00 € 22 920,00 € 144 240,00 € 249 640,00 € 82 060,00 € 92 900,00 € 70,00 € 11 750,00 € 22 140,00 € 209 410,00 € 17 960,00 € 0,00 € 183 330,00 € 603 470,00 € 8 000,00 € 8 070,00 €
2023 465 446 380,00 € 171 660,00 € 33 370,00 € 134 190,00 € 254 910,00 € 112 250,00 € 71 850,00 € 100,00 € 7 300,00 € 22 660,00 € 200 710,00 € 17 040,00 € 0,00 € 108 280,00 € 364 790,00 € 7 970,00 € 8 070,00 €
2022 434 438 380,00 € 154 250,00 € 29 770,00 € 127 230,00 € 286 640,00 € 88 890,00 € 73 540,00 € 130,00 € 45 760,00 € 20 440,00 € 183 590,00 € 15 390,00 € 0,00 € 40 700,00 € 53 040,00 € 7 950,00 € 8 080,00 €
2021 434 492 550,00 € 145 280,00 € 29 910,00 € 126 830,00 € 378 230,00 € 82 490,00 € 120 920,00 € 0,00 € 29 900,00 € 20 520,00 € 172 330,00 € 14 830,00 € 40 000,00 € 31 460,00 € 144 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 436 418 490,00 € 139 130,00 € 21 170,00 € 127 570,00 € 358 490,00 € 55 040,00 € 105 730,00 € 0,00 € 136 530,00 € 81 190,00 € 62 700,00 € 14 610,00 € 0,00 € 28 810,00 € 69 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 433 450 800,00 € 133 650,00 € 22 120,00 € 127 020,00 € 367 610,00 € 53 930,00 € 190 000,00 € 0,00 € 43 960,00 € 78 210,00 € 60 910,00 € 14 450,00 € 0,00 € 8 160,00 € 229 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 431 458 590,00 € 128 450,00 € 14 520,00 € 128 800,00 € 258 550,00 € 64 760,00 € 139 940,00 € 0,00 € 7 150,00 € 75 420,00 € 59 200,00 € 14 140,00 € 0,00 € 20 510,00 € 52 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 429 412 050,00 € 126 020,00 € 10 530,00 € 129 900,00 € 320 110,00 € 89 740,00 € 148 470,00 € 0,00 € 30 910,00 € 73 060,00 € 59 280,00 € 14 020,00 € 0,00 € 21 580,00 € 79 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 430 415 340,00 € 166 530,00 € 9 140,00 € 139 380,00 € 376 810,00 € 91 940,00 € 198 950,00 € 0,00 € 40 110,00 € 98 650,00 € 58 950,00 € 14 020,00 € 0,00 € 17 150,00 € 198 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 433 409 970,00 € 157 710,00 € 14 980,00 € 147 230,00 € 349 900,00 € 85 760,00 € 184 560,00 € 0,00 € 54 880,00 € 94 720,00 € 54 800,00 € 13 720,00 € 0,00 € 13 780,00 € 156 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 435 406 560,00 € 158 660,00 € 6 580,00 € 158 360,00 € 282 520,00 € 83 640,00 € 136 120,00 € 0,00 € 16 790,00 € 93 070,00 € 54 350,00 € 13 600,00 € 0,00 € 37 980,00 € 219 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 432 426 950,00 € 154 740,00 € 17 480,00 € 153 830,00 € 236 700,00 € 82 470,00 € 100 740,00 € 650,00 € 10 810,00 € 88 130,00 € 54 050,00 € 13 510,00 € 0,00 € 0,00 € 172 340,00 € 12 790,00 € 13 440,00 €
2012 429 365 970,00 € 145 710,00 € 7 830,00 € 152 170,00 € 270 140,00 € 80 330,00 € 129 710,00 € 1 270,00 € 18 940,00 € 85 010,00 € 51 950,00 € 13 260,00 € 0,00 € 29 630,00 € 30 430,00 € 12 170,00 € 13 440,00 €
2011 429 346 500,00 € 138 540,00 € 0,00 € 152 770,00 € 253 160,00 € 85 890,00 € 91 840,00 € 2 240,00 € 28 100,00 € 81 200,00 € 48 820,00 € 13 200,00 € 0,00 € 16 000,00 € 89 210,00 € 17 920,00 € 20 160,00 €
2010 416 349 520,00 € 130 580,00 € 0,00 € 146 240,00 € 282 070,00 € 79 380,00 € 103 030,00 € 3 160,00 € 57 840,00 € 57 100,00 € 42 760,00 € 12 360,00 € 0,00 € 25 690,00 € 96 620,00 € 17 000,00 € 20 160,00 €
2009 403 345 590,00 € 0,00 € 0,00 € 139 570,00 € 257 360,00 € 84 510,00 € 95 890,00 € 6 210,00 € 20 080,00 € 52 390,00 € 39 540,00 € 12 360,00 € 0,00 € 23 140,00 € 27 020,00 € 46 060,00 € 52 260,00 €
2008 313 338 450,00 € 106 710,00 € 0,00 € 133 290,00 € 259 820,00 € 87 430,00 € 83 370,00 € 9 060,00 € 18 500,00 € 45 700,00 € 37 920,00 € 11 060,00 € 0,00 € 7 850,00 € 49 740,00 € 43 210,00 € 52 260,00 €
2007 313 347 170,00 € 102 120,00 € 0,00 € 131 730,00 € 264 930,00 € 84 780,00 € 63 410,00 € 11 730,00 € 15 300,00 € 43 180,00 € 35 210,00 € 11 010,00 € 0,00 € 29 360,00 € 88 170,00 € 40 530,00 € 52 260,00 €
2006 313 351 860,00 € 89 840,00 € 0,00 € 131 720,00 € 261 530,00 € 82 910,00 € 72 710,00 € 14 470,00 € 12 490,00 € 39 250,00 € 31 840,00 € 10 560,00 € 0,00 € 52 140,00 € 127 100,00 € 38 030,00 € 52 500,00 €
2005 313 378 330,00 € 90 100,00 € 0,00 € 131 180,00 € 270 340,00 € 79 330,00 € 62 850,00 € 17 110,00 € 11 340,00 € 36 380,00 € 29 890,00 € 12 840,00 € 0,00 € 0,00 € 2 410,00 € 35 680,00 € 52 800,00 €
2004 313 344 030,00 € 83 540,00 € 0,00 € 129 300,00 € 248 560,00 € 76 170,00 € 61 100,00 € 19 720,00 € 19 580,00 € 29 760,00 € 28 560,00 € 12 660,00 € 0,00 € 44 230,00 € 59 100,00 € 33 480,00 € 53 200,00 €
2003 313 329 890,00 € 90 700,00 € 0,00 € 118 540,00 € 249 770,00 € 72 960,00 € 51 290,00 € 22 850,00 € 23 050,00 € 28 200,00 € 27 750,00 € 12 380,00 € 0,00 € 31 090,00 € 62 000,00 € 30 970,00 € 53 820,00 €
2002 313 335 610,00 € 83 330,00 € 290,00 € 117 990,00 € 303 570,00 € 71 270,00 € 58 730,00 € 36 790,00 € 21 670,00 € 28 120,00 € 26 280,00 € 12 170,00 € 18 070,00 € 58 910,00 € 8 040,00 € 35 190,00 € 53 900,00 €
2001 313 279 110,00 € 81 270,00 € 400,00 € 116 380,00 € 240 100,00 € 64 450,00 € 37 580,00 € 33 000,00 € 31 590,00 € 27 960,00 € 26 070,00 € 11 950,00 € 3 470,00 € 21 860,00 € 70 480,00 € 26 230,00 € 55 750,00 €
2000 313 294 820,00 € 72 970,00 € 590,00 € 92 790,00 € 266 700,00 € 60 460,00 € 70 160,00 € 32 270,00 € 9 150,00 € 23 990,00 € 23 710,00 € 11 700,00 € 0,00 € 30 030,00 € 139 420,00 € 25 450,00 € 57 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 312 9 847 475,00 € 472 003,00 € 150 6 712 875,00 € 197 6 523 097,00 € 115 3 055 246,00 €
2023 305 9 032 312,00 € 372 481,00 € 148 6 178 255,00 € 193 6 154 431,00 € 116 2 850 734,00 €
2022 295 8 955 275,00 € 421 954,00 € 130 5 846 281,00 € 187 5 655 524,00 € 111 2 696 811,00 €
2021 284 7 913 183,00 € 353 798,00 € 129 5 369 653,00 € 179 5 183 234,00 € 105 2 424 671,00 €
2020 284 7 793 919,00 € 373 954,00 € 129 5 338 049,00 € 181 5 190 988,00 € 102 2 513 866,00 €
2019 276 7 436 352,00 € 355 505,00 € 149 5 373 813,00 € 172 4 768 721,00 € 102 2 372 364,00 €
2018 266 7 283 518,00 € -46 918,00 € 162 5 564 119,00 € 176 4 885 391,00 € 99 2 279 244,00 €
2017 263 6 979 403,00 € 353 526,00 € 117 4 569 170,00 € 177 4 809 352,00 € 86 2 109 234,00 €
2016 253 6 632 213,00 € 264 411,00 € 119 4 397 371,00 € 171 4 442 634,00 € 82 2 026 913,00 €
2015 251 6 572 895,00 € 309 519,00 € 126 4 622 631,00 € 167 4 404 872,00 € 85 2 100 479,00 €
2014 243 6 442 054,00 € 337 397,00 € 133 4 826 901,00 € 162 4 115 029,00 € 86 2 103 860,00 €
2013 248 6 241 433,00 € 278 173,00 € 122 4 508 561,00 € 164 4 184 337,00 € 84 2 004 899,00 €
2012 234 5 885 679,00 € 255 906,00 € 126 4 288 673,00 € 159 3 961 000,00 € 83 1 859 263,00 €
2011 231 5 571 705,00 € 174 142,00 € 142 4 471 842,00 € 160 3 897 813,00 € 77 1 687 916,00 €
2010 236 5 682 677,00 € 189 916,00 € 139 4 694 855,00 € 160 3 816 493,00 € 79 1 711 449,00 €
2009 229 5 453 713,00 € 176 888,00 € 141 4 522 930,00 € 161 3 701 599,00 € 82 1 705 695,00 €
2008 237 5 405 474,00 € 158 575,00 € 135 4 340 766,00 € 165 3 810 455,00 € 83 1 608 357,00 €
2007 235 5 099 106,00 € 181 241,00 € 132 4 052 491,00 € 161 3 970 586,00 € 77 1 410 185,00 €
2006 219 4 562 664,00 € 148 681,00 € 123 3 632 247,00 € 156 3 349 745,00 € 63 1 143 194,00 €
2005 207 3 259 316,00 € 147 941,00 € 120 2 608 018,00 € 141 3 076 876,00 € 60 1 053 956,00 €
2004 193 3 176 891,00 € 189 831,00 € 108 2 471 583,00 € 134 3 046 718,00 € 54 894 163,00 €
2003 177 2 652 822,00 € 146 472,00 € 96 2 043 800,00 € 117 2 465 725,00 € 54 830 407,00 €
2002 176 2 405 481,00 € 110 772,00 € 88 1 790 951,00 € 124 2 351 310,00 € 50 708 694,00 €
2001 168 2 155 189,00 € 120 431,00 € 89 1 650 829,00 € 122 2 225 505,00 € 47 630 215,00 €
2000 — — 136 099,47 € 85 1 595 047,69 € — — — —
1999 — — 146 376,36 € 83 1 574 015,07 € — — — —
1998 — — 151 378,52 € 84 1 516 766,65 € — — — —
1997 — — 133 186,63 € 71 1 320 863,11 € — — — —
1996 — — 103 118,80 € 66 1 145 285,13 € — — — —
1995 — — 111 705,95 € 61 1 047 959,39 € — — — —
1994 — — 108 664,74 € 64 1 081 790,57 € — — — —
1993 — — 103 001,11 € 61 1 034 699,84 € — — — —
1992 — — 111 475,75 € 58 965 471,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 55 161 673,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 751 155,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 519 314,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frederic REY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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