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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Vallet, maire de Manthes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Manthes
Territoire
Manthes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Vallet est maire de Manthes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Manthes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 15/01/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Manthes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues192
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,39 %
  • Inscrits457
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 192 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,39 % (244 votants sur 457 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 192 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre village Donnée non disponible 192 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre village 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 192
Blancs 23
Nuls 29
Abstentions 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26172
Commune Manthes
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 685 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Manthes

Inscrits457
Votants244
Participation53,39 %
Abstentions213
Suffrages exprimés192
Votes blancs23
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Manthes1 45753,39 %192 192100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Manthes

  • Population 688 habitants
  • Recettes de fonctionnement 535 185,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 444 058,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 290 390,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 535 185,42 444 058,38
2024 543 680,40 482 883,46
2023 556 494,84 468 855,66
2022 459 224 454 158,48
2021 462 840,73 443 217,94
2020 431 762,62 372 312,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 535 185,42 € 543 680,40 € 556 494,84 € 459 224,00 € 462 840,73 € 431 762,62 € 777,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 444 058,38 € 482 883,46 € 468 855,66 € 454 158,48 € 443 217,94 € 372 312,71 € 645,43 € (2025)
Impôts locaux 384 560,00 € 374 644,00 € 360 593,00 € 325 343,00 € 310 120,00 € 297 134,00 € 558,95 € (2025)
Frais de personnel 225 889,40 € 233 294,14 € 223 307,11 € 204 357,72 € 178 848,18 € 172 751,19 € 328,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 627,00 € 272,39 € 19 448,19 € 3 681,92 € 9 675,17 € 12 745,23 € 3,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 300 345,39 € 94 839,14 € 95 262,01 € 171 109,33 € 158 478,22 € 60 872,23 € 436,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 267 355,68 € 52 559,86 € 60 997,23 € 127 706,98 € 123 683,71 € 27 674,46 € 388,60 € (2025)
Épargne brute 91 127,04 € 60 796,94 € 87 639,18 € 5 065,52 € 19 622,79 € 59 449,91 € 132,45 € (2025)
Épargne nette 59 408,01 € 29 934,24 € 58 008,56 € -30 248,83 € -7 011,72 € 33 547,57 € 86,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -101 102,95 € 17 113,79 € 89 932,25 € -101 700,09 € -80 762,50 € 76 710,32 € -146,95 € (2025)
Encours de la dette 290 390,51 € 321 759,54 € 352 622,24 € 382 252,86 € 355 567,21 € 381 301,72 € 422,08 € (2025)
Annuité de la dette 45 049,31 € 45 187,07 € 44 912,26 € 50 824,53 € 42 669,30 € 42 669,30 € 65,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 883
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 131
Dotation forfaitaire 6 752

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 883,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 752,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 131,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Manthes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 535 190 452 300 268 630
2024 543 680 496 530 79 010
2023 556 840 473 210 65 630
2022 459 220 457 280 135 790
2021 462 840 444 320 133 100
2020 473 080 414 230 27 670
2019 454 140 391 840 78 200
2018 482 490 390 740 141 280
2017 416 090 390 100 156 800
2016 468 710 411 930 162 040
2015 451 040 374 740 171 470
2014 438 820 347 100 39 590
2013 418 800 313 390 1 098 000
2012 392 910 286 050 536 300
2011 401 450 312 880 114 500
2010 388 610 272 100 155 550
2009 384 640 280 920 137 990
2008 358 780 259 420 69 610
2007 356 160 258 510 125 990
2006 326 180 242 190 205 950
2005 315 480 236 170 197 540
2004 368 210 291 810 31 320
2003 301 880 233 070 401 070
2002 298 320 210 440 82 940
2001 287 300 241 740 153 320
2000 279 760 266 100 132 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 520 233 280 36 680
2024 3 960 227 460 40 510
2023 4 010 213 800 38 600
2022 3 040 192 350 36 050
2021 3 240 177 970 34 880
2020 68 020 87 830 34 470
2019 66 120 86 800 34 070
2018 63 970 85 570 33 330
2017 62 630 83 030 32 620
2016 63 240 81 500 32 190
2015 62 820 79 150 31 530
2014 57 160 77 020 30 950
2013 57 690 74 300 30 700
2012 55 370 72 030 30 150
2011 54 470 68 770 29 220
2010 54 400 63 330 28 240
2009 50 600 62 590 27 510
2008 47 490 62 060 26 580
2007 45 710 53 220 25 780
2006 42 220 47 780 24 940
2005 38 020 49 460 29 850
2004 35 710 46 970 28 740
2003 33 990 44 340 27 740
2002 31 610 42 870 27 310
2001 30 660 41 660 26 970
2000 30 670 37 380 26 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 580 44 910
2024 0 30 590 44 910
2023 0 29 630 44 910
2022 62 000 35 310 50 820
2021 0 26 180 42 220
2020 0 25 450 42 220
2019 0 24 750 42 220
2018 0 27 410 45 590
2017 50 000 27 680 46 650
2016 0 26 320 46 400
2015 0 25 770 47 010
2014 0 25 250 47 620
2013 0 24 750 48 220
2012 0 43 580 48 830
2011 500 000 13 330 17 350
2010 0 13 330 17 960
2009 0 13 330 18 570
2008 0 13 330 19 170
2007 0 13 890 20 390
2006 0 13 840 21 000
2005 0 13 800 21 610
2004 0 16 300 24 960
2003 200 000 17 260 26 240
2002 0 7 610 8 850
2001 0 9 780 11 760
2000 0 9 620 12 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 688 535 190,00 € 259 430,00 € 37 180,00 € 27 580,00 € 452 300,00 € 225 890,00 € 126 260,00 € 13 330,00 € 8 690,00 € 4 520,00 € 233 280,00 € 36 680,00 € 0,00 € 70 660,00 € 268 630,00 € 31 580,00 € 44 910,00 €
2024 680 543 680,00 € 257 300,00 € 34 510,00 € 29 650,00 € 496 530,00 € 233 290,00 € 143 910,00 € 14 320,00 € 8 980,00 € 3 960,00 € 227 460,00 € 40 510,00 € 0,00 € 61 400,00 € 79 010,00 € 30 590,00 € 44 910,00 €
2023 675 556 840,00 € 241 790,00 € 51 680,00 € 28 290,00 € 473 210,00 € 223 310,00 € 149 760,00 € 15 280,00 € 8 790,00 € 4 010,00 € 213 800,00 € 38 600,00 € 0,00 € 47 160,00 € 65 630,00 € 29 630,00 € 44 910,00 €
2022 674 459 220,00 € 218 590,00 € 7 050,00 € 26 180,00 € 457 280,00 € 204 360,00 € 146 060,00 € 15 510,00 € 8 140,00 € 3 040,00 € 192 350,00 € 36 050,00 € 62 000,00 € 5 480,00 € 135 790,00 € 35 310,00 € 50 820,00 €
2021 674 462 840,00 € 203 780,00 € 6 640,00 € 29 460,00 € 444 320,00 € 178 850,00 € 154 570,00 € 16 030,00 € 8 220,00 € 3 240,00 € 177 970,00 € 34 880,00 € 0,00 € 24 260,00 € 133 100,00 € 26 180,00 € 42 220,00 €
2020 680 473 080,00 € 190 890,00 € 6 550,00 € 32 350,00 € 414 230,00 € 172 750,00 € 105 440,00 € 16 770,00 € 7 890,00 € 68 020,00 € 87 830,00 € 34 470,00 € 0,00 € 16 800,00 € 27 670,00 € 25 450,00 € 42 220,00 €
2019 680 454 140,00 € 184 590,00 € 9 450,00 € 34 610,00 € 391 840,00 € 155 950,00 € 148 870,00 € 17 470,00 € 7 980,00 € 66 120,00 € 86 800,00 € 34 070,00 € 0,00 € 14 990,00 € 78 200,00 € 24 750,00 € 42 220,00 €
2018 679 482 490,00 € 183 780,00 € 6 970,00 € 37 790,00 € 390 740,00 € 180 640,00 € 123 360,00 € 18 180,00 € 7 460,00 € 63 970,00 € 85 570,00 € 33 330,00 € 0,00 € 31 600,00 € 141 280,00 € 27 410,00 € 45 590,00 €
2017 684 416 090,00 € 178 750,00 € -2 670,00 € 40 200,00 € 390 100,00 € 169 660,00 € 133 070,00 € 18 970,00 € 7 590,00 € 62 630,00 € 83 030,00 € 32 620,00 € 50 000,00 € 31 670,00 € 156 800,00 € 27 680,00 € 46 650,00 €
2016 689 468 710,00 € 175 480,00 € 0,00 € 47 210,00 € 411 930,00 € 167 970,00 € 160 750,00 € 20 080,00 € 6 360,00 € 63 240,00 € 81 500,00 € 32 190,00 € 0,00 € 43 280,00 € 162 040,00 € 26 320,00 € 46 400,00 €
2015 680 451 040,00 € 173 650,00 € 0,00 € 61 260,00 € 374 740,00 € 165 710,00 € 117 480,00 € 21 230,00 € 7 060,00 € 62 820,00 € 79 150,00 € 31 530,00 € 0,00 € 18 010,00 € 171 470,00 € 25 770,00 € 47 010,00 €
2014 665 438 820,00 € 165 680,00 € 380,00 € 63 040,00 € 347 100,00 € 149 830,00 € 110 350,00 € 22 370,00 € 9 760,00 € 57 160,00 € 77 020,00 € 30 950,00 € 0,00 € 214 520,00 € 39 590,00 € 25 250,00 € 47 620,00 €
2013 647 418 800,00 € 162 370,00 € 0,00 € 64 640,00 € 313 390,00 € 130 300,00 € 93 020,00 € 23 470,00 € 16 130,00 € 57 690,00 € 74 300,00 € 30 700,00 € 0,00 € 98 540,00 € 1 098 000,00 € 24 750,00 € 48 220,00 €
2012 634 392 910,00 € 157 740,00 € -460,00 € 68 510,00 € 286 050,00 € 118 060,00 € 85 850,00 € 5 250,00 € 22 350,00 € 55 370,00 € 72 030,00 € 30 150,00 € 0,00 € 240 170,00 € 536 300,00 € 43 580,00 € 48 830,00 €
2011 631 401 450,00 € 152 700,00 € 0,00 € 68 130,00 € 312 880,00 € 113 280,00 € 119 310,00 € 4 020,00 € 23 600,00 € 54 470,00 € 68 770,00 € 29 220,00 € 500 000,00 € 106 570,00 € 114 500,00 € 13 330,00 € 17 350,00 €
2010 638 388 610,00 € 146 460,00 € 0,00 € 64 510,00 € 272 100,00 € 102 030,00 € 84 550,00 € 4 630,00 € 20 440,00 € 54 400,00 € 63 330,00 € 28 240,00 € 0,00 € 70 780,00 € 155 550,00 € 13 330,00 € 17 960,00 €
2009 631 384 640,00 € 140 970,00 € 0,00 € 62 440,00 € 280 920,00 € 92 490,00 € 107 960,00 € 5 230,00 € 23 330,00 € 50 600,00 € 62 590,00 € 27 510,00 € 0,00 € 32 460,00 € 137 990,00 € 13 330,00 € 18 570,00 €
2008 582 358 780,00 € 136 120,00 € 0,00 € 57 970,00 € 259 420,00 € 69 830,00 € 98 970,00 € 5 840,00 € 32 410,00 € 47 490,00 € 62 060,00 € 26 580,00 € 0,00 € 9 980,00 € 69 610,00 € 13 330,00 € 19 170,00 €
2007 582 356 160,00 € 129 210,00 € 0,00 € 56 990,00 € 258 510,00 € 95 060,00 € 90 580,00 € 6 500,00 € 23 850,00 € 45 710,00 € 53 220,00 € 25 780,00 € 0,00 € 7 430,00 € 125 990,00 € 13 890,00 € 20 390,00 €
2006 582 326 180,00 € 114 960,00 € 0,00 € 55 750,00 € 242 190,00 € 85 130,00 € 86 840,00 € 7 160,00 € 18 970,00 € 42 220,00 € 47 780,00 € 24 940,00 € 0,00 € 67 130,00 € 205 950,00 € 13 840,00 € 21 000,00 €
2005 582 315 480,00 € 117 560,00 € 50,00 € 54 400,00 € 236 170,00 € 82 000,00 € 74 300,00 € 7 810,00 € 19 190,00 € 38 020,00 € 49 460,00 € 29 850,00 € 0,00 € 28 700,00 € 197 540,00 € 13 800,00 € 21 610,00 €
2004 582 368 210,00 € 111 400,00 € 2 760,00 € 52 790,00 € 291 810,00 € 79 690,00 € 70 110,00 € 8 650,00 € 15 510,00 € 35 710,00 € 46 970,00 € 28 740,00 € 0,00 € 530,00 € 31 320,00 € 16 300,00 € 24 960,00 €
2003 582 301 880,00 € 106 070,00 € 2 830,00 € 52 190,00 € 233 070,00 € 70 850,00 € 59 410,00 € 9 000,00 € 30 310,00 € 33 990,00 € 44 340,00 € 27 740,00 € 200 000,00 € 119 170,00 € 401 070,00 € 17 260,00 € 26 240,00 €
2002 582 298 320,00 € 101 780,00 € 2 970,00 € 51 500,00 € 210 440,00 € 82 280,00 € 71 450,00 € 1 240,00 € 12 310,00 € 31 610,00 € 42 870,00 € 27 310,00 € 0,00 € 5 260,00 € 82 940,00 € 7 610,00 € 8 850,00 €
2001 582 287 300,00 € 105 030,00 € 13 860,00 € 50 830,00 € 241 740,00 € 76 400,00 € 66 320,00 € 1 980,00 € 24 430,00 € 30 660,00 € 41 660,00 € 26 970,00 € 0,00 € 46 880,00 € 153 320,00 € 9 780,00 € 11 760,00 €
2000 582 279 760,00 € 166 940,00 € 13 020,00 € 50 400,00 € 266 100,00 € 75 900,00 € 73 560,00 € 2 720,00 € 22 380,00 € 30 670,00 € 37 380,00 € 26 230,00 € 0,00 € 65 570,00 € 132 210,00 € 9 620,00 € 12 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 376 10 337 656,00 € 245 687,00 € 160 6 181 288,00 € 239 7 113 860,00 € 145 3 686 172,00 €
2023 400 10 660 813,00 € 252 218,00 € 155 5 777 933,00 € 261 7 359 504,00 € 148 3 553 179,00 €
2022 392 9 614 964,00 € 207 746,00 € 147 5 279 608,00 € 260 6 656 859,00 € 146 3 411 946,00 €
2021 393 9 492 515,00 € 232 456,00 € 152 5 330 101,00 € 261 6 453 044,00 € 145 3 208 440,00 €
2020 395 8 853 834,00 € 210 501,00 € 147 4 837 989,00 € 257 6 124 065,00 € 149 3 118 587,00 €
2019 402 8 715 583,00 € 247 190,00 € 177 5 192 577,00 € 274 6 277 036,00 € 140 2 942 535,00 €
2018 393 8 504 995,00 € -92 576,00 € 174 5 287 331,00 € 260 5 776 335,00 € 143 2 999 822,00 €
2017 384 8 623 273,00 € 244 491,00 € 150 4 975 145,00 € 256 5 751 062,00 € 149 3 116 428,00 €
2016 387 8 351 373,00 € 231 904,00 € 140 4 623 210,00 € 263 5 652 266,00 € 138 3 044 177,00 €
2015 389 8 578 044,00 € 268 923,00 € 153 5 089 193,00 € 256 5 801 916,00 € 140 3 103 194,00 €
2014 387 8 162 608,00 € 259 506,00 € 157 4 983 798,00 € 247 5 503 061,00 € 143 3 019 983,00 €
2013 361 8 244 662,00 € 343 267,00 € 165 5 499 070,00 € 227 5 027 519,00 € 138 2 891 084,00 €
2012 363 8 037 976,00 € 325 933,00 € 179 5 744 811,00 € 233 5 319 414,00 € 130 2 509 461,00 €
2011 367 7 831 103,00 € 237 703,00 € 182 5 811 959,00 € 241 5 191 643,00 € 128 2 436 439,00 €
2010 371 7 358 269,00 € 159 730,00 € 180 5 337 251,00 € 241 5 126 694,00 € 122 2 304 769,00 €
2009 358 6 995 981,00 € 112 145,00 € 168 5 002 669,00 € 231 4 696 997,00 € 127 2 252 391,00 €
2008 362 7 752 717,00 € 272 794,00 € 162 5 700 590,00 € 236 4 964 029,00 € 123 2 130 213,00 €
2007 342 7 127 994,00 € 275 421,00 € 177 5 498 838,00 € 230 4 906 631,00 € 118 1 965 402,00 €
2006 345 6 749 348,00 € 152 821,00 € 173 5 019 383,00 € 235 4 662 986,00 € 115 1 924 917,00 €
2005 340 5 212 132,00 € 262 855,00 € 179 3 840 460,00 € 229 4 577 361,00 € 116 1 837 515,00 €
2004 320 4 816 239,00 € 256 578,00 € 160 3 491 468,00 € 208 4 222 494,00 € 114 1 688 415,00 €
2003 319 4 509 521,00 € 219 371,00 € 152 3 213 033,00 € 210 3 901 238,00 € 103 1 569 765,00 €
2002 315 4 255 167,00 € 194 690,00 € 157 3 154 722,00 € 211 3 879 200,00 € 101 1 468 422,00 €
2001 303 3 928 488,00 € 190 151,00 € 140 2 805 398,00 € 201 3 579 003,00 € 96 1 343 981,00 €
2000 — — 221 723,53 € 154 2 967 399,24 € — — — —
1999 — — 226 554,94 € 147 2 665 662,99 € — — — —
1998 — — 202 037,18 € 142 2 621 434,64 € — — — —
1997 — — 182 674,32 € 122 2 408 335,61 € — — — —
1996 — — 194 687,15 € 116 2 293 362,83 € — — — —
1995 — — 215 116,54 € 131 2 361 646,11 € — — — —
1994 — — 167 904,91 € 119 2 063 331,59 € — — — —
1993 — — 165 125,76 € 114 2 016 186,58 € — — — —
1992 — — 181 503,06 € 107 1 921 885,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 192 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard VALLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard VALLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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