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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Bengherbi, maire de Mantoche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mantoche
Territoire
Mantoche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Bengherbi est maire de Mantoche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mantoche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 11/09/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mantoche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,26 %
  • Inscrits388
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,26 % (292 votants sur 388 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 276 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MANTOCHE Donnée non disponible 171 61,96 % —
2e Un nouveau regard pour MANTOCHE Donnée non disponible 105 38,04 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MANTOCHE 171
Un nouveau regard pour MANTOCHE 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 276
Blancs 11
Nuls 5
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70331
Commune Mantoche
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 458 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mantoche

Inscrits388
Votants292
Participation75,26 %
Abstentions96
Suffrages exprimés276
Votes blancs11
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mantoche1 38875,26 %276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mantoche

  • Population 460 habitants
  • Recettes de fonctionnement 283 916,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 317 806,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 402,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 283 916,74 317 806,51
2024 292 399,99 274 812,95
2023 302 639,75 294 953,83
2022 510 710,18 268 108,17
2021 435 275,68 219 631,71
2020 227 523,75 204 656,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 283 916,74 € 292 399,99 € 302 639,75 € 510 710,18 € 435 275,68 € 227 523,75 € 617,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 317 806,51 € 274 812,95 € 294 953,83 € 268 108,17 € 219 631,71 € 204 656,80 € 690,88 € (2025)
Impôts locaux 113 445,00 € 113 118,00 € 108 076,00 € 102 811,49 € 88 195,51 € 103 914,00 € 246,62 € (2025)
Frais de personnel 99 055,04 € 99 738,32 € 82 635,50 € 76 219,33 € 66 654,32 € 64 569,13 € 215,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 298,00 € 11 180,09 € 5 236,00 € 9 235,72 € 335,72 € 8 009,46 € 11,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 411,04 € 245 679,92 € 232 860,94 € 316 936,57 € 81 145,55 € 53 467,24 € 157,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 786,73 € 228 791,59 € 212 225,14 € 293 788,06 € 57 557,89 € 22 388,31 € 119,10 € (2025)
Épargne brute -33 889,77 € 17 587,04 € 7 685,92 € 242 602,01 € 215 643,97 € 22 866,95 € -73,67 € (2025)
Épargne nette -51 514,08 € 698,71 € -12 949,88 € 219 453,50 € 192 056,31 € -8 211,98 € -111,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 903,50 € -176 757,40 € -32 043,33 € -41 744,26 € 158 086,08 € 478,64 € -69,36 € (2025)
Encours de la dette 359 402,31 € 289 701,62 € 176 179,95 € 146 815,75 € 169 964,26 € 193 151,92 € 781,31 € (2025)
Annuité de la dette 26 138,40 € 21 306,67 € 23 989,12 € 26 924,66 € 27 985,40 € 36 396,01 € 56,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 711
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 687
Dotation forfaitaire 16 024
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 070

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 711,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 024,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 687,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 070,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mantoche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 301 850 335 740 54 790
2024 292 400 274 810 228 790
2023 303 320 297 680 212 230
2022 510 710 268 110 293 790
2021 435 280 219 630 57 560
2020 227 520 204 660 22 390
2019 253 810 196 430 28 070
2018 284 360 204 580 26 010
2017 236 330 201 780 29 400
2016 230 000 179 700 152 900
2015 259 250 193 670 185 190
2014 251 760 201 310 171 310
2013 283 180 212 550 67 400
2012 272 840 204 140 57 690
2011 247 430 198 780 58 480
2010 306 580 182 660 159 880
2009 205 570 168 850 139 350
2008 199 910 172 160 90 590
2007 287 390 189 860 110 960
2006 244 200 178 570 142 440
2005 283 350 176 710 103 520
2004 217 870 167 420 30 920
2003 232 370 219 290 55 020
2002 223 870 164 640 154 710
2001 213 210 132 320 97 760
2000 168 950 165 010 55 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 220 190 840 10 680
2024 4 990 187 500 11 940
2023 4 680 176 600 11 470
2022 4 460 164 280 10 690
2021 4 850 158 520 10 270
2020 29 470 44 680 10 230
2019 29 640 44 030 10 120
2018 28 770 42 980 9 910
2017 28 180 42 130 9 750
2016 28 130 41 050 9 760
2015 28 100 39 860 9 570
2014 26 650 37 840 9 480
2013 27 000 38 440 9 340
2012 67 870 35 850 8 930
2011 60 710 33 310 8 490
2010 20 000 32 010 7 820
2009 19 880 31 280 7 640
2008 19 070 29 650 8 100
2007 17 550 28 490 7 820
2006 16 960 27 230 7 010
2005 15 130 23 310 7 560
2004 14 470 22 380 7 450
2003 13 700 20 500 7 190
2002 12 680 19 390 6 990
2001 10 390 15 920 6 190
2000 10 070 15 650 6 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 87 000 17 330 25 850
2024 130 000 16 890 21 310
2023 50 000 20 640 23 990
2022 0 23 150 26 920
2021 0 23 590 27 990
2020 0 31 080 36 400
2019 25 000 28 530 34 610
2018 0 28 820 36 320
2017 0 70 320 79 360
2016 0 40 170 50 780
2015 130 000 34 970 44 390
2014 85 000 28 490 37 330
2013 0 26 580 36 420
2012 57 200 25 780 34 490
2011 0 82 220 93 370
2010 10 000 30 530 42 690
2009 130 000 24 490 33 530
2008 0 25 020 35 260
2007 75 000 31 420 39 930
2006 60 000 34 860 44 480
2005 0 29 910 40 090
2004 0 31 140 43 260
2003 20 000 28 950 42 310
2002 96 000 23 850 36 590
2001 41 160 19 370 28 850
2000 18 290 16 860 27 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 460 301 850,00 € 41 350,00 € 13 870,00 € 33 620,00 € 335 740,00 € 99 060,00 € 144 290,00 € 8 510,00 € 0,00 € 4 220,00 € 190 840,00 € 10 680,00 € 87 000,00 € 35 990,00 € 54 790,00 € 17 330,00 € 25 850,00 €
2024 456 292 400,00 € 41 110,00 € 15 440,00 € 32 540,00 € 274 810,00 € 99 740,00 € 96 290,00 € 4 420,00 € 0,00 € 4 990,00 € 187 500,00 € 11 940,00 € 130 000,00 € 0,00 € 228 790,00 € 16 890,00 € 21 310,00 €
2023 451 303 320,00 € 35 640,00 € 15 970,00 € 31 800,00 € 297 680,00 € 82 640,00 € 136 620,00 € 3 350,00 € 0,00 € 4 680,00 € 176 600,00 € 11 470,00 € 50 000,00 € 128 630,00 € 212 230,00 € 20 640,00 € 23 990,00 €
2022 460 510 710,00 € 30 780,00 € 8 830,00 € 30 920,00 € 268 110,00 € 76 220,00 € 122 000,00 € 3 780,00 € 0,00 € 4 460,00 € 164 280,00 € 10 690,00 € 0,00 € 0,00 € 293 790,00 € 23 150,00 € 26 920,00 €
2021 463 435 280,00 € 28 260,00 € 7 530,00 € 33 440,00 € 219 630,00 € 66 650,00 € 77 110,00 € 4 400,00 € 0,00 € 4 850,00 € 158 520,00 € 10 270,00 € 0,00 € 0,00 € 57 560,00 € 23 590,00 € 27 990,00 €
2020 468 227 520,00 € 38 530,00 € 7 100,00 € 37 380,00 € 204 660,00 € 64 570,00 € 68 790,00 € 5 320,00 € 0,00 € 29 470,00 € 44 680,00 € 10 230,00 € 0,00 € 0,00 € 22 390,00 € 31 080,00 € 36 400,00 €
2019 471 253 810,00 € 37 950,00 € 6 050,00 € 36 820,00 € 196 430,00 € 73 980,00 € 56 790,00 € 6 120,00 € 0,00 € 29 640,00 € 44 030,00 € 10 120,00 € 25 000,00 € 0,00 € 28 070,00 € 28 530,00 € 34 610,00 €
2018 480 284 360,00 € 35 810,00 € 7 110,00 € 38 960,00 € 204 580,00 € 74 380,00 € 56 760,00 € 7 740,00 € 0,00 € 28 770,00 € 42 980,00 € 9 910,00 € 0,00 € 27 490,00 € 26 010,00 € 28 820,00 € 36 320,00 €
2017 487 236 330,00 € 34 810,00 € 6 010,00 € 40 200,00 € 201 780,00 € 72 610,00 € 48 930,00 € 9 360,00 € 550,00 € 28 180,00 € 42 130,00 € 9 750,00 € 0,00 € 16 180,00 € 29 400,00 € 70 320,00 € 79 360,00 €
2016 496 230 000,00 € 39 590,00 € 5 070,00 € 44 660,00 € 179 700,00 € 52 040,00 € 56 550,00 € 10 600,00 € 250,00 € 28 130,00 € 41 050,00 € 9 760,00 € 0,00 € 58 350,00 € 152 900,00 € 40 170,00 € 50 780,00 €
2015 500 259 250,00 € 34 350,00 € 7 650,00 € 50 950,00 € 193 670,00 € 51 540,00 € 71 140,00 € 9 420,00 € 540,00 € 28 100,00 € 39 860,00 € 9 570,00 € 130 000,00 € 19 100,00 € 185 190,00 € 34 970,00 € 44 390,00 €
2014 503 251 760,00 € 28 620,00 € 11 200,00 € 57 580,00 € 201 310,00 € 60 580,00 € 67 110,00 € 9 020,00 € 2 150,00 € 26 650,00 € 37 840,00 € 9 480,00 € 85 000,00 € 44 720,00 € 171 310,00 € 28 490,00 € 37 330,00 €
2013 508 283 180,00 € 29 540,00 € 11 300,00 € 60 440,00 € 212 550,00 € 50 370,00 € 65 590,00 € 9 850,00 € 750,00 € 27 000,00 € 38 440,00 € 9 340,00 € 0,00 € 0,00 € 67 400,00 € 26 580,00 € 36 420,00 €
2012 515 272 840,00 € 102 510,00 € 11 420,00 € 65 740,00 € 204 140,00 € 53 290,00 € 64 860,00 € 8 850,00 € 3 000,00 € 67 870,00 € 35 850,00 € 8 930,00 € 57 200,00 € 3 240,00 € 57 690,00 € 25 780,00 € 34 490,00 €
2011 512 247 430,00 € 89 960,00 € 10 780,00 € 65 260,00 € 198 780,00 € 45 960,00 € 71 110,00 € 11 150,00 € 2 160,00 € 60 710,00 € 33 310,00 € 8 490,00 € 0,00 € 0,00 € 58 480,00 € 82 220,00 € 93 370,00 €
2010 516 306 580,00 € 88 030,00 € 8 830,00 € 65 470,00 € 182 660,00 € 42 660,00 € 47 730,00 € 12 260,00 € 660,00 € 20 000,00 € 32 010,00 € 7 820,00 € 10 000,00 € 71 400,00 € 159 880,00 € 30 530,00 € 42 690,00 €
2009 516 205 570,00 € 87 140,00 € 10 240,00 € 66 180,00 € 168 850,00 € 41 370,00 € 53 300,00 € 9 090,00 € 510,00 € 19 880,00 € 31 280,00 € 7 640,00 € 130 000,00 € 880,00 € 139 350,00 € 24 490,00 € 33 530,00 €
2008 523 199 910,00 € 83 070,00 € 11 330,00 € 66 150,00 € 172 160,00 € 38 280,00 € 59 250,00 € 10 310,00 € 400,00 € 19 070,00 € 29 650,00 € 8 100,00 € 0,00 € 11 230,00 € 90 590,00 € 25 020,00 € 35 260,00 €
2007 523 287 390,00 € 79 300,00 € 9 310,00 € 64 770,00 € 189 860,00 € 41 910,00 € 53 210,00 € 8 530,00 € 1 150,00 € 17 550,00 € 28 490,00 € 7 820,00 € 75 000,00 € 15 180,00 € 110 960,00 € 31 420,00 € 39 930,00 €
2006 523 244 200,00 € 75 440,00 € 10 800,00 € 63 290,00 € 178 570,00 € 38 680,00 € 48 940,00 € 10 140,00 € 3 720,00 € 16 960,00 € 27 230,00 € 7 010,00 € 60 000,00 € 32 600,00 € 142 440,00 € 34 860,00 € 44 480,00 €
2005 523 283 350,00 € 66 280,00 € 8 360,00 € 61 840,00 € 176 710,00 € 36 490,00 € 48 550,00 € 10 430,00 € 420,00 € 15 130,00 € 23 310,00 € 7 560,00 € 0,00 € 2 240,00 € 103 520,00 € 29 910,00 € 40 090,00 €
2004 523 217 870,00 € 60 760,00 € 8 040,00 € 60 610,00 € 167 420,00 € 34 400,00 € 44 890,00 € 12 130,00 € 460,00 € 14 470,00 € 22 380,00 € 7 450,00 € 0,00 € 880,00 € 30 920,00 € 31 140,00 € 43 260,00 €
2003 523 232 370,00 € 55 360,00 € 4 210,00 € 55 540,00 € 219 290,00 € 42 780,00 € 41 630,00 € 13 360,00 € 11 530,00 € 13 700,00 € 20 500,00 € 7 190,00 € 20 000,00 € 15 170,00 € 55 020,00 € 28 950,00 € 42 310,00 €
2002 523 223 870,00 € 52 090,00 € 4 160,00 € 55 340,00 € 164 640,00 € 41 370,00 € 41 210,00 € 12 760,00 € 200,00 € 12 680,00 € 19 390,00 € 6 990,00 € 96 000,00 € 31 600,00 € 154 710,00 € 23 850,00 € 36 590,00 €
2001 523 213 210,00 € 44 540,00 € 3 440,00 € 53 560,00 € 132 320,00 € 36 720,00 € 36 880,00 € 9 500,00 € 80,00 € 10 390,00 € 15 920,00 € 6 190,00 € 41 160,00 € 1 250,00 € 97 760,00 € 19 370,00 € 28 850,00 €
2000 523 168 950,00 € 46 350,00 € 3 820,00 € 52 940,00 € 165 010,00 € 35 110,00 € 39 670,00 € 10 780,00 € 90,00 € 10 070,00 € 15 650,00 € 6 160,00 € 18 290,00 € 5 940,00 € 55 230,00 € 16 860,00 € 27 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 275 9 868 739,00 € 577 176,00 € 130 7 107 396,00 € 161 5 248 568,00 € 136 3 933 611,00 €
2023 273 8 735 998,00 € 512 259,00 € 127 6 123 474,00 € 151 5 092 762,00 € 136 3 520 094,00 €
2022 284 8 498 955,00 € 491 919,00 € 122 5 804 012,00 € 165 4 715 127,00 € 137 3 251 363,00 €
2021 290 8 179 217,00 € 475 066,00 € 121 5 569 306,00 € 171 4 363 815,00 € 140 3 145 006,00 €
2020 286 8 061 613,00 € 474 395,00 € 119 5 493 440,00 € 166 4 279 805,00 € 145 3 116 555,00 €
2019 283 7 848 905,00 € 477 897,00 € 141 5 666 534,00 € 170 4 295 094,00 € 142 2 993 269,00 €
2018 279 7 890 437,00 € 474 752,00 € 146 5 871 693,00 € 166 4 420 395,00 € 138 2 798 665,00 €
2017 278 7 439 651,00 € 451 427,00 € 113 4 905 155,00 € 163 4 108 962,00 € 135 2 912 726,00 €
2016 291 8 022 687,00 € 406 301,00 € 119 5 321 394,00 € 165 4 195 624,00 € 140 2 958 496,00 €
2015 285 7 930 587,00 € 595 815,00 € 120 5 563 740,00 € 169 4 184 471,00 € 136 2 859 164,00 €
2014 287 7 713 091,00 € 535 755,00 € 129 5 533 479,00 € 165 4 173 747,00 € 136 2 860 028,00 €
2013 278 7 840 452,00 € 502 982,00 € 136 5 656 313,00 € 158 4 160 975,00 € 127 2 737 503,00 €
2012 282 7 616 015,00 € 529 409,00 € 154 6 070 127,00 € 155 4 027 586,00 € 129 2 738 353,00 €
2011 284 7 370 463,00 € 437 075,00 € 156 5 956 333,00 € 155 4 032 326,00 € 128 2 656 774,00 €
2010 301 7 494 397,00 € 388 422,00 € 161 6 103 772,00 € 175 4 231 208,00 € 132 2 570 138,00 €
2009 302 7 115 411,00 € 268 599,00 € 163 5 737 817,00 € 172 4 200 738,00 € 130 2 523 136,00 €
2008 301 7 838 667,00 € 256 892,00 € 164 5 650 542,00 € 174 4 029 286,00 € 137 2 526 965,00 €
2007 298 7 012 805,00 € 350 284,00 € 159 5 595 380,00 € 169 3 660 982,00 € 138 2 529 996,00 €
2006 294 6 834 482,00 € 378 246,00 € 145 5 296 824,00 € 163 3 543 766,00 € 136 2 478 143,00 €
2005 295 5 331 156,00 € 342 891,00 € 158 4 164 550,00 € 160 3 612 616,00 € 140 2 479 197,00 €
2004 292 5 151 581,00 € 272 877,00 € 155 4 116 355,00 € 160 3 394 038,00 € 131 2 391 560,00 €
2003 288 4 792 053,00 € 230 968,00 € 134 3 585 532,00 € 152 3 189 538,00 € 133 2 359 902,00 €
2002 282 4 542 386,00 € 231 706,00 € 137 3 484 403,00 € 148 3 013 817,00 € 127 2 278 537,00 €
2001 275 4 097 747,00 € 196 220,00 € 135 3 061 325,00 € 139 2 754 592,00 € 129 2 230 493,00 €
2000 — — 275 092,42 € 144 3 085 969,51 € — — — —
1999 — — 276 338,24 € 141 2 917 398,09 € — — — —
1998 — — 292 788,70 € 145 2 929 035,29 € — — — —
1997 — — 394 588,06 € 131 3 374 130,47 € — — — —
1996 — — 287 386,06 € 118 2 569 823,02 € — — — —
1995 — — 286 035,97 € 125 2 523 558,40 € — — — —
1994 — — 377 090,42 € 125 2 604 858,25 € — — — —
1993 — — 328 565,90 € 134 2 619 377,03 € — — — —
1992 — — 329 527,24 € 122 2 415 991,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme BENGHERBI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme BENGHERBI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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