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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Paul Gerdy, maire de Mantry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mantry
Territoire
Mantry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Paul Gerdy est maire de Mantry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mantry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 09/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mantry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,14 %
  • Inscrits394
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,14 % (300 votants sur 394 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 295 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Mantry Donnée non disponible 174 58,98 % —
2e Mantry à Venir Donnée non disponible 121 41,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Mantry 174
Mantry à Venir 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 295
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39310
Commune Mantry
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 472 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mantry

Inscrits394
Votants300
Participation76,14 %
Abstentions94
Suffrages exprimés295
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mantry1 39476,14 %295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mantry

  • Population 486 habitants
  • Recettes de fonctionnement 369 240,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 319 532,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 603 577,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 369 240,48 319 532,05
2024 350 183,61 291 882,41
2023 327 688,64 271 994,16
2022 328 769,31 228 262,39
2021 282 987,03 235 808,66
2020 289 545,98 218 920,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 369 240,48 € 350 183,61 € 327 688,64 € 328 769,31 € 282 987,03 € 289 545,98 € 759,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 319 532,05 € 291 882,41 € 271 994,16 € 228 262,39 € 235 808,66 € 218 920,14 € 657,47 € (2025)
Impôts locaux 132 556,00 € 130 424,00 € 110 254,00 € 105 601,00 € 125 090,00 € 118 826,00 € 272,75 € (2025)
Frais de personnel 76 639,75 € 54 413,90 € 51 756,11 € 65 377,47 € 58 233,12 € 58 255,56 € 157,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 379,37 € 4 761,35 € 3 932,97 € 11 243,35 € 2 709,29 € 3 107,80 € 4,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 227 717,87 € 161 015,92 € 181 116,29 € 85 797,65 € 96 171,19 € 215 936,18 € 468,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 969,76 € 122 419,76 € 123 250,60 € 12 031,94 € 23 871,85 € 150 890,40 € 355,90 € (2025)
Épargne brute 49 708,43 € 58 301,20 € 55 694,48 € 100 506,92 € 47 178,37 € 70 625,84 € 102,28 € (2025)
Épargne nette 10 360,32 € 19 705,04 € -2 171,21 € 26 741,21 € -25 120,97 € 5 580,06 € 21,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -116 234,59 € -39 688,05 € -62 456,76 € 91 601,91 € 45 109,35 € -74 684,00 € -239,17 € (2025)
Encours de la dette 603 577,68 € 492 018,30 € 399 207,05 € 356 648,90 € 429 963,09 € 501 022,73 € 1 241,93 € (2025)
Annuité de la dette 54 026,69 € 46 926,36 € 63 874,35 € 79 250,79 € 79 227,22 € 72 146,89 € 111,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 844
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 215
Dotation forfaitaire 24 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 844,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 571,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 215,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mantry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 369 240 329 140 188 370
2024 352 680 303 990 122 420
2023 327 690 281 600 123 250
2022 348 770 257 870 12 030
2021 301 630 264 060 23 870
2020 291 340 230 320 150 890
2019 297 980 241 670 18 680
2018 298 370 222 660 -11 940
2017 342 930 259 330 280 370
2016 329 930 247 600 233 520
2015 324 750 287 670 328 060
2014 273 540 236 940 58 660
2013 291 380 196 320 112 370
2012 364 750 271 600 214 330
2011 281 140 205 530 116 200
2010 280 560 188 360 48 820
2009 271 640 207 430 98 600
2008 292 910 241 790 31 730
2007 298 370 177 210 52 030
2006 275 720 195 530 35 300
2005 259 350 203 910 10 690
2004 250 220 198 500 155 590
2003 256 550 198 910 38 670
2002 262 520 197 000 27 320
2001 265 240 189 890 186 350
2000 285 440 188 520 192 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 470 212 510 12 570
2024 9 980 205 180 14 110
2023 8 880 195 750 13 570
2022 10 130 180 540 12 680
2021 9 280 167 690 12 260
2020 47 140 57 620 12 090
2019 45 400 56 860 11 920
2018 41 530 53 520 11 680
2017 40 690 53 250 11 530
2016 36 190 51 520 11 490
2015 37 620 49 640 11 380
2014 34 840 47 290 11 290
2013 34 360 46 930 11 180
2012 32 930 45 200 11 120
2011 31 260 44 350 10 920
2010 28 740 41 850 10 710
2009 27 990 40 550 10 600
2008 27 170 39 640 10 450
2007 26 330 38 970 10 260
2006 25 520 38 350 10 210
2005 25 850 36 700 12 490
2004 24 860 35 200 12 310
2003 19 320 27 860 10 600
2002 19 310 26 840 10 440
2001 21 400 30 740 11 930
2000 20 490 28 910 11 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 38 860 53 540
2024 130 000 36 780 45 110
2023 100 000 57 350 63 350
2022 0 72 910 78 400
2021 0 71 470 78 400
2020 170 460 62 900 70 000
2019 0 60 930 69 210
2018 0 59 660 69 210
2017 169 750 103 030 112 080
2016 150 000 43 260 52 070
2015 199 800 27 660 35 180
2014 10 21 590 28 060
2013 0 20 780 28 060
2012 0 20 000 28 060
2011 0 19 250 28 060
2010 0 18 830 27 680
2009 0 18 160 27 680
2008 48 030 25 100 35 620
2007 0 24 170 35 690
2006 0 25 190 36 450
2005 11 080 21 810 41 520
2004 0 20 780 39 940
2003 0 19 600 40 060
2002 0 20 780 42 550
2001 0 19 640 42 640
2000 0 18 540 42 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 486 369 240,00 € 152 120,00 € 37 600,00 € 80 330,00 € 329 140,00 € 76 640,00 € 159 460,00 € 14 680,00 € 2 050,00 € 9 470,00 € 212 510,00 € 12 570,00 € 150 000,00 € 2 350,00 € 188 370,00 € 38 860,00 € 53 540,00 €
2024 490 352 680,00 € 149 990,00 € 34 590,00 € 81 190,00 € 303 990,00 € 54 410,00 € 156 500,00 € 8 330,00 € 1 550,00 € 9 980,00 € 205 180,00 € 14 110,00 € 130 000,00 € 0,00 € 122 420,00 € 36 780,00 € 45 110,00 €
2023 493 327 690,00 € 142 270,00 € 22 060,00 € 78 580,00 € 281 600,00 € 51 760,00 € 137 050,00 € 6 010,00 € 750,00 € 8 880,00 € 195 750,00 € 13 570,00 € 100 000,00 € 0,00 € 123 250,00 € 57 350,00 € 63 350,00 €
2022 483 348 770,00 € 134 160,00 € 40 500,00 € 71 740,00 € 257 870,00 € 65 380,00 € 99 070,00 € 5 490,00 € 950,00 € 10 130,00 € 180 540,00 € 12 680,00 € 0,00 € 0,00 € 12 030,00 € 72 910,00 € 78 400,00 €
2021 474 301 630,00 € 124 170,00 € 30 240,00 € 40 830,00 € 264 060,00 € 58 230,00 € 116 310,00 € 6 930,00 € 650,00 € 9 280,00 € 167 690,00 € 12 260,00 € 0,00 € 0,00 € 23 870,00 € 71 470,00 € 78 400,00 €
2020 466 291 340,00 € 117 070,00 € 31 210,00 € 41 130,00 € 230 320,00 € 58 260,00 € 80 890,00 € 7 100,00 € 450,00 € 47 140,00 € 57 620,00 € 12 090,00 € 170 460,00 € 0,00 € 150 890,00 € 62 900,00 € 70 000,00 €
2019 462 297 980,00 € 114 150,00 € 32 570,00 € 41 460,00 € 241 670,00 € 59 360,00 € 85 240,00 € 8 270,00 € 700,00 € 45 400,00 € 56 860,00 € 11 920,00 € 0,00 € 0,00 € 18 680,00 € 60 930,00 € 69 210,00 €
2018 456 298 370,00 € 107 130,00 € 37 550,00 € 42 110,00 € 222 660,00 € 57 030,00 € 80 010,00 € 9 550,00 € 400,00 € 41 530,00 € 53 520,00 € 11 680,00 € 0,00 € 11 680,00 € -11 940,00 € 59 660,00 € 69 210,00 €
2017 457 342 930,00 € 105 450,00 € 36 000,00 € 42 770,00 € 259 330,00 € 63 140,00 € 112 620,00 € 9 050,00 € 900,00 € 40 690,00 € 53 250,00 € 11 530,00 € 169 750,00 € 0,00 € 280 370,00 € 103 030,00 € 112 080,00 €
2016 457 329 930,00 € 99 160,00 € 35 810,00 € 46 370,00 € 247 600,00 € 63 500,00 € 79 780,00 € 8 800,00 € 500,00 € 36 190,00 € 51 520,00 € 11 490,00 € 150 000,00 € 13 610,00 € 233 520,00 € 43 260,00 € 52 070,00 €
2015 450 324 750,00 € 98 680,00 € 31 900,00 € 51 670,00 € 287 670,00 € 64 620,00 € 95 670,00 € 7 520,00 € 1 000,00 € 37 620,00 € 49 640,00 € 11 380,00 € 199 800,00 € 3 000,00 € 328 060,00 € 27 660,00 € 35 180,00 €
2014 458 273 540,00 € 93 810,00 € 24 310,00 € 57 400,00 € 236 940,00 € 64 130,00 € 85 580,00 € 6 470,00 € 500,00 € 34 840,00 € 47 290,00 € 11 290,00 € 10,00 € 1 150,00 € 58 660,00 € 21 590,00 € 28 060,00 €
2013 450 291 380,00 € 92 810,00 € 27 610,00 € 58 750,00 € 196 320,00 € 60 420,00 € 57 450,00 € 7 270,00 € 650,00 € 34 360,00 € 46 930,00 € 11 180,00 € 0,00 € 0,00 € 112 370,00 € 20 780,00 € 28 060,00 €
2012 454 364 750,00 € 89 820,00 € 25 030,00 € 59 130,00 € 271 600,00 € 60 630,00 € 92 800,00 € 8 050,00 € 550,00 € 32 930,00 € 45 200,00 € 11 120,00 € 0,00 € 26 500,00 € 214 330,00 € 20 000,00 € 28 060,00 €
2011 461 281 140,00 € 87 290,00 € 22 180,00 € 60 010,00 € 205 530,00 € 57 370,00 € 65 200,00 € 8 800,00 € 550,00 € 31 260,00 € 44 350,00 € 10 920,00 € 0,00 € 0,00 € 116 200,00 € 19 250,00 € 28 060,00 €
2010 472 280 560,00 € 81 790,00 € 19 380,00 € 60 780,00 € 188 360,00 € 53 920,00 € 52 510,00 € 8 850,00 € 750,00 € 28 740,00 € 41 850,00 € 10 710,00 € 0,00 € 9 310,00 € 48 820,00 € 18 830,00 € 27 680,00 €
2009 471 271 640,00 € 79 110,00 € 4 650,00 € 66 350,00 € 207 430,00 € 54 660,00 € 66 370,00 € 9 520,00 € 300,00 € 27 990,00 € 40 550,00 € 10 600,00 € 0,00 € 10 480,00 € 98 600,00 € 18 160,00 € 27 680,00 €
2008 462 292 910,00 € 77 820,00 € 22 000,00 € 70 690,00 € 241 790,00 € 52 830,00 € 56 060,00 € 58 550,00 € 300,00 € 27 170,00 € 39 640,00 € 10 450,00 € 48 030,00 € 0,00 € 31 730,00 € 25 100,00 € 35 620,00 €
2007 462 298 370,00 € 75 560,00 € 25 310,00 € 68 310,00 € 177 210,00 € 53 090,00 € 49 220,00 € 11 530,00 € 500,00 € 26 330,00 € 38 970,00 € 10 260,00 € 0,00 € 9 220,00 € 52 030,00 € 24 170,00 € 35 690,00 €
2006 462 275 720,00 € 74 020,00 € 23 080,00 € 65 230,00 € 195 530,00 € 51 510,00 € 52 270,00 € 11 390,00 € 300,00 € 25 520,00 € 38 350,00 € 10 210,00 € 0,00 € 103 290,00 € 35 300,00 € 25 190,00 € 36 450,00 €
2005 462 259 350,00 € 75 080,00 € 21 510,00 € 66 030,00 € 203 910,00 € 51 710,00 € 43 750,00 € 30 790,00 € 230,00 € 25 850,00 € 36 700,00 € 12 490,00 € 11 080,00 € 0,00 € 10 690,00 € 21 810,00 € 41 520,00 €
2004 462 250 220,00 € 72 760,00 € 18 990,00 € 60 290,00 € 198 500,00 € 51 680,00 € 50 360,00 € 19 150,00 € 230,00 € 24 860,00 € 35 200,00 € 12 310,00 € 0,00 € 21 290,00 € 155 590,00 € 20 780,00 € 39 940,00 €
2003 462 256 550,00 € 83 890,00 € 18 020,00 € 60 040,00 € 198 910,00 € 51 080,00 € 47 760,00 € 20 460,00 € 270,00 € 19 320,00 € 27 860,00 € 10 600,00 € 0,00 € 16 310,00 € 38 670,00 € 19 600,00 € 40 060,00 €
2002 462 262 520,00 € 80 950,00 € 16 850,00 € 59 500,00 € 197 000,00 € 48 150,00 € 58 160,00 € 21 770,00 € 220,00 € 19 310,00 € 26 840,00 € 10 440,00 € 0,00 € 18 570,00 € 27 320,00 € 20 780,00 € 42 550,00 €
2001 462 265 240,00 € 91 710,00 € 15 850,00 € 51 460,00 € 189 890,00 € 46 040,00 € 50 600,00 € 23 000,00 € 1 360,00 € 21 400,00 € 30 740,00 € 11 930,00 € 0,00 € 11 130,00 € 186 350,00 € 19 640,00 € 42 640,00 €
2000 462 285 440,00 € 120 120,00 € 18 090,00 € 55 390,00 € 188 520,00 € 42 280,00 € 47 890,00 € 24 350,00 € 540,00 € 20 490,00 € 28 910,00 € 11 650,00 € 0,00 € 62 450,00 € 192 480,00 € 18 540,00 € 42 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 304 9 618 080,00 € 425 556,00 € 145 6 665 256,00 € 186 5 903 107,00 € 116 3 269 354,00 €
2023 306 8 957 717,00 € 391 401,00 € 152 6 341 069,00 € 192 5 853 223,00 € 119 3 240 674,00 €
2022 306 8 436 758,00 € 385 430,00 € 142 5 952 388,00 € 190 5 670 323,00 € 118 3 032 154,00 €
2021 297 8 053 518,00 € 355 569,00 € 137 5 622 001,00 € 185 5 151 157,00 € 120 3 019 579,00 €
2020 306 7 850 955,00 € 335 217,00 € 131 5 092 434,00 € 189 5 057 920,00 € 121 2 920 189,00 €
2019 301 7 648 074,00 € 330 517,00 € 155 5 324 015,00 € 194 5 002 626,00 € 120 2 909 852,00 €
2018 285 7 074 684,00 € -89 655,00 € 152 4 989 922,00 € 176 4 687 974,00 € 116 2 698 451,00 €
2017 288 7 223 667,00 € 334 287,00 € 118 4 518 313,00 € 184 4 742 198,00 € 117 2 790 314,00 €
2016 281 6 619 749,00 € 265 058,00 € 118 4 144 263,00 € 181 4 635 835,00 € 105 2 397 222,00 €
2015 288 6 634 506,00 € 297 482,00 € 118 4 181 362,00 € 185 4 529 629,00 € 109 2 342 954,00 €
2014 271 6 616 716,00 € 300 689,00 € 123 4 318 931,00 € 177 4 825 689,00 € 103 2 203 807,00 €
2013 278 6 392 099,00 € 304 638,00 € 123 4 159 482,00 € 174 4 696 702,00 € 108 2 193 399,00 €
2012 273 6 275 288,00 € 289 442,00 € 131 4 341 774,00 € 176 4 588 110,00 € 102 2 040 945,00 €
2011 268 6 199 077,00 € 234 987,00 € 148 4 826 837,00 € 171 4 318 987,00 € 99 1 995 922,00 €
2010 268 5 623 125,00 € 202 751,00 € 136 4 232 067,00 € 162 4 058 902,00 € 95 1 853 386,00 €
2009 256 5 373 468,00 € 218 092,00 € 123 3 944 479,00 € 152 3 820 898,00 € 99 1 852 775,00 €
2008 269 5 566 988,00 € 157 446,00 € 125 4 041 641,00 € 169 3 848 176,00 € 97 1 724 333,00 €
2007 279 5 063 550,00 € 151 737,00 € 121 3 559 169,00 € 170 3 598 508,00 € 99 1 698 154,00 €
2006 244 4 784 023,00 € 169 743,00 € 127 3 566 784,00 € 141 3 303 403,00 € 95 1 622 666,00 €
2005 257 3 627 948,00 € 167 318,00 € 111 2 512 216,00 € 150 3 121 821,00 € 98 1 501 336,00 €
2004 257 3 708 004,00 € 176 880,00 € 120 2 708 245,00 € 156 3 242 432,00 € 95 1 446 447,00 €
2003 256 3 658 242,00 € 169 925,00 € 122 2 683 357,00 € 160 3 294 187,00 € 89 1 375 387,00 €
2002 261 3 606 697,00 € 170 993,00 € 128 2 725 135,00 € 160 3 348 176,00 € 93 1 279 720,00 €
2001 246 3 304 756,00 € 188 106,00 € 117 2 472 537,00 € 141 3 100 236,00 € 94 1 190 987,00 €
2000 — — 213 088,21 € 115 2 309 362,35 € — — — —
1999 — — 190 940,72 € 112 2 066 156,01 € — — — —
1998 — — 171 674,06 € 116 2 057 057,55 € — — — —
1997 — — 168 469,27 € 98 1 811 988,90 € — — — —
1996 — — 134 800,45 € 96 1 649 991,08 € — — — —
1995 — — 168 186,79 € 93 1 676 538,25 € — — — —
1994 — — 141 543,12 € 89 1 521 275,33 € — — — —
1993 — — 151 264,03 € 98 1 655 194,01 € — — — —
1992 — — 192 374,65 € 89 1 623 037,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Paul GERDY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Paul GERDY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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