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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

William Calmesnil, maire de Marais-Vernier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marais-Vernier
Territoire
Marais-Vernier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

William Calmesnil est maire de Marais-Vernier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marais-Vernier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 11/12/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marais-Vernier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues169
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,89 %
  • Inscrits360
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 169 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,89 % (194 votants sur 360 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 169 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LE MARAIS VERNIER Donnée non disponible 169 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LE MARAIS VERNIER 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 169
Blancs 9
Nuls 16
Abstentions 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27388
Commune Marais-Vernier
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 469 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marais-Vernier

Inscrits360
Votants194
Participation53,89 %
Abstentions166
Suffrages exprimés169
Votes blancs9
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marais-Vernier1 36053,89 %169 169100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marais-Vernier

  • Population 482 habitants
  • Recettes de fonctionnement 310 566,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 242 138,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 238 293,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 310 566,71 242 138,02
2024 306 053,72 268 822,54
2023 332 277,53 229 359,32
2022 274 195,40 223 971,44
2021 303 861,62 286 932,22
2020 266 119,05 245 682

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 310 566,71 € 306 053,72 € 332 277,53 € 274 195,40 € 303 861,62 € 266 119,05 € 644,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 242 138,02 € 268 822,54 € 229 359,32 € 223 971,44 € 286 932,22 € 245 682,00 € 502,36 € (2025)
Impôts locaux 69 298,67 € 78 743,25 € 64 817,74 € 43 388,34 € 47 295,49 € 67 035,14 € 143,77 € (2025)
Frais de personnel 88 668,36 € 90 070,58 € 86 463,61 € 83 600,70 € 102 959,15 € 106 024,53 € 183,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 970,00 € 25 221,95 € 20 536,00 € 28 022,40 € 30 588,55 € 1 049,23 € 87,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 008,41 € 202 350,28 € 424 543,39 € 122 233,53 € 401 446,86 € 215 590,57 € 248,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 972,13 € 60 012,98 € 66 326,55 € 100 457,36 € 378 587,83 € 191 731,27 € 16,54 € (2025)
Épargne brute 68 428,69 € 37 231,18 € 102 918,21 € 50 223,96 € 16 929,40 € 20 437,05 € 141,97 € (2025)
Épargne nette -42 344,89 € -105 106,12 € -255 136,64 € 28 447,79 € -5 929,63 € -3 422,25 € -87,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 69 338,30 € -2 778,94 € 380 970,01 € -15 550,88 € -359 074,62 € -170 553,14 € 143,86 € (2025)
Encours de la dette 238 293,67 € 346 682,05 € 489 019,35 € 637 881,59 € 659 657,76 € 346 516,79 € 494,39 € (2025)
Annuité de la dette 116 855,36 € 153 951,36 € 365 559,63 € 27 312,16 € 27 586,38 € 28 596,86 € 242,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 398
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 298
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 484
Dotation forfaitaire 6 914

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 398,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 914,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 484,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 298,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marais-Vernier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 317 580 242 910 9 220
2024 312 550 270 200 91 790
2023 332 280 232 620 66 330
2022 274 200 227 340 100 460
2021 304 660 293 950 393 520
2020 267 080 245 680 191 730
2019 286 850 223 320 38 620
2018 358 130 295 560 166 940
2017 307 980 274 520 65 140
2016 297 340 285 350 37 610
2015 410 650 404 820 19 210
2014 374 680 322 100 66 190
2013 363 980 312 750 2 080
2012 408 750 403 580 1 950
2011 276 790 246 840 21 140
2010 283 640 275 280 92 010
2009 348 450 341 960 175 220
2008 193 110 197 570 74 640
2007 201 210 187 490 35 970
2006 195 220 176 720 37 910
2005 187 980 173 140 12 720
2004 156 360 158 120 358 530
2003 149 090 144 020 62 950
2002 144 000 142 950 198 210
2001 137 790 122 480 58 620
2000 139 810 116 570 92 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 970 130 220 23 030
2024 3 860 125 470 25 500
2023 3 250 110 960 23 380
2022 2 750 98 780 20 820
2021 2 710 93 630 19 920
2020 11 820 16 300 19 710
2019 12 200 15 690 19 470
2018 11 520 14 140 19 050
2017 11 280 13 690 18 650
2016 20 390 13 340 18 410
2015 20 510 10 420 17 900
2014 18 790 9 750 14 820
2013 17 830 9 080 14 200
2012 16 810 8 670 13 690
2011 16 000 8 150 13 180
2010 7 280 7 740 12 510
2009 6 990 7 450 14 220
2008 6 570 6 890 13 680
2007 6 390 6 560 13 480
2006 5 870 6 460 13 250
2005 5 320 6 030 15 790
2004 5 400 5 660 15 500
2003 5 100 5 470 15 290
2002 4 460 5 160 14 650
2001 3 710 4 440 12 390
2000 3 620 4 210 12 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 110 770 116 860
2024 0 142 340 153 950
2023 208 000 358 050 365 560
2022 0 21 780 27 310
2021 336 000 21 500 26 230
2020 0 22 500 27 240
2019 224 500 9 710 12 260
2018 150 000 18 270 19 710
2017 0 15 790 17 290
2016 0 12 180 17 290
2015 0 14 500 17 290
2014 133 000 150 360 151 580
2013 0 23 580 27 930
2012 0 22 200 27 290
2011 0 32 410 39 860
2010 22 000 9 840 14 720
2009 50 000 21 610 27 100
2008 0 11 130 17 040
2007 0 10 610 17 040
2006 0 44 120 52 930
2005 0 9 650 18 840
2004 197 700 15 680 17 040
2003 0 1 590 2 320
2002 0 7 300 8 650
2001 0 6 720 8 650
2000 0 7 570 10 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 482 317 580,00 € 55 560,00 € 20 270,00 € 27 570,00 € 242 910,00 € 88 670,00 € 65 620,00 € 6 080,00 € 1 580,00 € 3 970,00 € 130 220,00 € 23 030,00 € 0,00 € 0,00 € 9 220,00 € 110 770,00 € 116 860,00 €
2024 483 312 550,00 € 55 630,00 € 23 300,00 € 30 050,00 € 270 200,00 € 90 070,00 € 60 100,00 € 11 610,00 € 2 080,00 € 3 860,00 € 125 470,00 € 25 500,00 € 0,00 € 5 000,00 € 91 790,00 € 142 340,00 € 153 950,00 €
2023 485 332 280,00 € 42 530,00 € 29 860,00 € 28 960,00 € 232 620,00 € 86 460,00 € 52 560,00 € 7 500,00 € 1 920,00 € 3 250,00 € 110 960,00 € 23 380,00 € 208 000,00 € 280 470,00 € 66 330,00 € 358 050,00 € 365 560,00 €
2022 496 274 200,00 € 33 370,00 € 5 210,00 € 59 770,00 € 227 340,00 € 83 600,00 € 56 620,00 € 5 540,00 € 2 140,00 € 2 750,00 € 98 780,00 € 20 820,00 € 0,00 € 2 050,00 € 100 460,00 € 21 780,00 € 27 310,00 €
2021 507 304 660,00 € 30 180,00 € 19 330,00 € 31 660,00 € 293 950,00 € 102 960,00 € 55 860,00 € 4 730,00 € 1 960,00 € 2 710,00 € 93 630,00 € 19 920,00 € 336 000,00 € 0,00 € 393 520,00 € 21 500,00 € 26 230,00 €
2020 521 267 080,00 € 29 970,00 € 5 890,00 € 50 480,00 € 245 680,00 € 106 020,00 € 54 430,00 € 4 740,00 € 1 050,00 € 11 820,00 € 16 300,00 € 19 710,00 € 0,00 € 0,00 € 191 730,00 € 22 500,00 € 27 240,00 €
2019 521 286 850,00 € 31 330,00 € 21 400,00 € 41 570,00 € 223 320,00 € 100 160,00 € 56 580,00 € 2 550,00 € 890,00 € 12 200,00 € 15 690,00 € 19 470,00 € 224 500,00 € 76 220,00 € 38 620,00 € 9 710,00 € 12 260,00 €
2018 518 358 130,00 € 31 640,00 € 20 280,00 € 43 440,00 € 295 560,00 € 98 980,00 € 58 900,00 € 1 440,00 € 2 930,00 € 11 520,00 € 14 140,00 € 19 050,00 € 150 000,00 € 0,00 € 166 940,00 € 18 270,00 € 19 710,00 €
2017 516 307 980,00 € 25 610,00 € 16 630,00 € 40 200,00 € 274 520,00 € 98 540,00 € 55 130,00 € 1 500,00 € 3 190,00 € 11 280,00 € 13 690,00 € 18 650,00 € 0,00 € 0,00 € 65 140,00 € 15 790,00 € 17 290,00 €
2016 514 297 340,00 € 80 160,00 € 10 840,00 € 45 220,00 € 285 350,00 € 96 190,00 € 62 170,00 € 5 120,00 € 3 180,00 € 20 390,00 € 13 340,00 € 18 410,00 € 0,00 € 0,00 € 37 610,00 € 12 180,00 € 17 290,00 €
2015 510 410 650,00 € 76 710,00 € 6 870,00 € 51 600,00 € 404 820,00 € 98 380,00 € 63 810,00 € 2 800,00 € 9 160,00 € 20 510,00 € 10 420,00 € 17 900,00 € 0,00 € 7 780,00 € 19 210,00 € 14 500,00 € 17 290,00 €
2014 506 374 680,00 € 70 620,00 € 5 730,00 € 57 940,00 € 322 100,00 € 94 090,00 € 56 910,00 € 1 220,00 € 8 360,00 € 18 790,00 € 9 750,00 € 14 820,00 € 133 000,00 € 0,00 € 66 190,00 € 150 360,00 € 151 580,00 €
2013 504 363 980,00 € 67 230,00 € 3 530,00 € 61 250,00 € 312 750,00 € 88 810,00 € 61 400,00 € 4 350,00 € 8 490,00 € 17 830,00 € 9 080,00 € 14 200,00 € 0,00 € 0,00 € 2 080,00 € 23 580,00 € 27 930,00 €
2012 506 408 750,00 € 64 000,00 € 0,00 € 66 010,00 € 403 580,00 € 84 990,00 € 66 000,00 € 5 090,00 € 8 530,00 € 16 810,00 € 8 670,00 € 13 690,00 € 0,00 € 0,00 € 1 950,00 € 22 200,00 € 27 290,00 €
2011 508 276 790,00 € 49 820,00 € 4 400,00 € 60 600,00 € 246 840,00 € 77 460,00 € 74 760,00 € 7 890,00 € 8 040,00 € 16 000,00 € 8 150,00 € 13 180,00 € 0,00 € 0,00 € 21 140,00 € 32 410,00 € 39 860,00 €
2010 511 283 640,00 € 45 420,00 € 4 010,00 € 61 490,00 € 275 280,00 € 81 290,00 € 72 270,00 € 4 880,00 € 9 470,00 € 7 280,00 € 7 740,00 € 12 510,00 € 22 000,00 € 53 180,00 € 92 010,00 € 9 840,00 € 14 720,00 €
2009 503 348 450,00 € 49 740,00 € 6 170,00 € 52 730,00 € 341 960,00 € 81 010,00 € 38 910,00 € 5 490,00 € 9 530,00 € 6 990,00 € 7 450,00 € 14 220,00 € 50 000,00 € 15 730,00 € 175 220,00 € 21 610,00 € 27 100,00 €
2008 462 193 110,00 € 47 050,00 € 9 660,00 € 41 700,00 € 197 570,00 € 90 960,00 € 41 170,00 € 5 910,00 € 9 210,00 € 6 570,00 € 6 890,00 € 13 680,00 € 0,00 € 3 380,00 € 74 640,00 € 11 130,00 € 17 040,00 €
2007 462 201 210,00 € 46 020,00 € 13 910,00 € 48 490,00 € 187 490,00 € 90 250,00 € 40 690,00 € 6 420,00 € 10 530,00 € 6 390,00 € 6 560,00 € 13 480,00 € 0,00 € 4 000,00 € 35 970,00 € 10 610,00 € 17 040,00 €
2006 462 195 220,00 € 44 400,00 € 14 820,00 € 45 430,00 € 176 720,00 € 87 810,00 € 38 270,00 € 8 810,00 € 6 270,00 € 5 870,00 € 6 460,00 € 13 250,00 € 0,00 € 76 950,00 € 37 910,00 € 44 120,00 € 52 930,00 €
2005 462 187 980,00 € 55 260,00 € 18 530,00 € 44 250,00 € 173 140,00 € 80 080,00 € 41 480,00 € 9 190,00 € 8 990,00 € 5 320,00 € 6 030,00 € 15 790,00 € 0,00 € 10 000,00 € 12 720,00 € 9 650,00 € 18 840,00 €
2004 462 156 360,00 € 53 970,00 € 15 020,00 € 26 800,00 € 158 120,00 € 68 970,00 € 45 850,00 € 1 360,00 € 8 740,00 € 5 400,00 € 5 660,00 € 15 500,00 € 197 700,00 € 174 340,00 € 358 530,00 € 15 680,00 € 17 040,00 €
2003 462 149 090,00 € 52 770,00 € 12 720,00 € 24 420,00 € 144 020,00 € 68 910,00 € 32 220,00 € 730,00 € 9 150,00 € 5 100,00 € 5 470,00 € 15 290,00 € 0,00 € 81 990,00 € 62 950,00 € 1 590,00 € 2 320,00 €
2002 462 144 000,00 € 50 570,00 € 11 790,00 € 22 550,00 € 142 950,00 € 66 320,00 € 31 950,00 € 1 360,00 € 12 400,00 € 4 460,00 € 5 160,00 € 14 650,00 € 0,00 € 193 740,00 € 198 210,00 € 7 300,00 € 8 650,00 €
2001 462 137 790,00 € 42 430,00 € 13 520,00 € 24 340,00 € 122 480,00 € 48 880,00 € 34 600,00 € 1 930,00 € 8 900,00 € 3 710,00 € 4 440,00 € 12 390,00 € 0,00 € 24 670,00 € 58 620,00 € 6 720,00 € 8 650,00 €
2000 462 139 810,00 € 41 510,00 € 12 420,00 € 23 410,00 € 116 570,00 € 40 050,00 € 31 460,00 € 2 530,00 € 8 550,00 € 3 620,00 € 4 210,00 € 12 270,00 € 0,00 € 90 370,00 € 92 300,00 € 7 570,00 € 10 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 251 8 023 209,00 € 360 501,00 € 116 5 438 253,00 € 159 5 456 118,00 € 105 2 896 814,00 €
2023 254 7 505 244,00 € 309 664,00 € 110 4 986 436,00 € 159 5 139 450,00 € 100 2 642 704,00 €
2022 272 7 189 849,00 € 264 974,00 € 117 4 647 273,00 € 171 5 052 454,00 € 103 2 571 510,00 €
2021 273 6 894 659,00 € 245 614,00 € 115 4 576 574,00 € 167 4 879 007,00 € 105 2 444 223,00 €
2020 264 6 561 617,00 € 226 057,00 € 114 4 288 726,00 € 165 4 712 219,00 € 101 2 307 035,00 €
2019 252 6 362 558,00 € 226 484,00 € 125 4 188 038,00 € 161 4 511 632,00 € 94 2 241 993,00 €
2018 264 6 689 217,00 € -46 033,00 € 143 4 878 094,00 € 174 4 813 940,00 € 98 2 258 825,00 €
2017 263 6 450 910,00 € 288 449,00 € 105 4 057 791,00 € 171 4 722 595,00 € 102 2 278 082,00 €
2016 267 6 402 350,00 € 266 928,00 € 111 3 956 243,00 € 183 4 799 959,00 € 99 2 246 205,00 €
2015 266 6 339 498,00 € 274 103,00 € 95 3 685 158,00 € 178 4 594 787,00 € 97 2 109 450,00 €
2014 266 6 477 194,00 € 313 620,00 € 112 4 159 593,00 € 170 4 496 153,00 € 99 2 055 018,00 €
2013 270 6 409 532,00 € 290 804,00 € 122 4 352 972,00 € 170 4 461 370,00 € 96 1 922 870,00 €
2012 264 6 023 704,00 € 261 826,00 € 131 4 373 652,00 € 167 4 310 222,00 € 94 1 769 146,00 €
2011 259 5 741 142,00 € 211 130,00 € 139 4 517 795,00 € 159 4 114 361,00 € 93 1 722 890,00 €
2010 259 5 578 930,00 € 167 776,00 € 126 4 093 991,00 € 162 3 990 277,00 € 94 1 689 372,00 €
2009 262 5 468 987,00 € 160 676,00 € 135 4 173 251,00 € 163 3 968 411,00 € 91 1 579 214,00 €
2008 268 5 616 649,00 € 176 722,00 € 145 4 484 794,00 € 175 4 050 514,00 € 84 1 465 822,00 €
2007 275 5 577 626,00 € 231 057,00 € 152 4 443 539,00 € 195 4 174 681,00 € 88 1 478 238,00 €
2006 258 4 953 605,00 € 161 464,00 € 134 3 794 834,00 € 168 3 596 898,00 € 87 1 418 663,00 €
2005 246 3 695 120,00 € 185 890,00 € 118 2 737 434,00 € 155 3 170 714,00 € 92 1 330 986,00 €
2004 243 3 656 827,00 € 200 139,00 € 122 2 671 740,00 € 164 3 405 691,00 € 80 1 145 087,00 €
2003 247 3 521 784,00 € 170 067,00 € 124 2 599 150,00 € 166 3 395 577,00 € 78 1 045 163,00 €
2002 252 3 471 901,00 € 156 001,00 € 129 2 609 091,00 € 173 3 483 607,00 € 73 992 326,00 €
2001 242 2 998 952,00 € 135 935,00 € 111 2 101 731,00 € 168 3 217 477,00 € 66 880 606,00 €
2000 — — 145 291,54 € 111 1 972 663,91 € — — — —
1999 — — 151 973,99 € 109 1 956 264,82 € — — — —
1998 — — 126 604,34 € 99 1 623 352,75 € — — — —
1997 — — 127 216,72 € 86 1 509 330,34 € — — — —
1996 — — 125 418,28 € 84 1 471 511,55 € — — — —
1995 — — 139 783,10 € 99 1 605 897,64 € — — — —
1994 — — 125 922,89 € 88 1 452 724,80 € — — — —
1993 — — 116 188,26 € 82 1 357 643,87 € — — — —
1992 — — 131 657,56 € 86 1 372 590,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 841 032,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 169 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur William CALMESNIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur William CALMESNIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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