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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sandrine Brossard, maire de Marambat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marambat
Territoire
Marambat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sandrine Brossard est maire de Marambat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marambat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 50 ans (née le 01/07/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marambat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues211
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,48 %
  • Inscrits366
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 211 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,48 % (236 votants sur 366 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 211 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNI(E)S POUR MARAMBAT, ENGAGÉ(E)S POUR L'AVENIR Donnée non disponible 211 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNI(E)S POUR MARAMBAT, ENGAGÉ(E)S POUR L'AVENIR 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 7
Nuls 18
Abstentions 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32231
Commune Marambat
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 419 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marambat

Inscrits366
Votants236
Participation64,48 %
Abstentions130
Suffrages exprimés211
Votes blancs7
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marambat1 36664,48 %211 211100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marambat

  • Population 433 habitants
  • Recettes de fonctionnement 484 523,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 344 907,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 900,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 165 982,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 484 523,61 344 907,72
2024 500 006,05 391 655,56
2023 388 931,17 378 589,97
2022 380 406,14 305 432,31
2021 336 395,94 346 025,52
2020 350 544,34 259 825,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 484 523,61 € 500 006,05 € 388 931,17 € 380 406,14 € 336 395,94 € 350 544,34 € 1 118,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 344 907,72 € 391 655,56 € 378 589,97 € 305 432,31 € 346 025,52 € 259 825,57 € 796,55 € (2025)
Impôts locaux 207 227,91 € 202 087,73 € 191 658,73 € 183 375,17 € 176 275,17 € 169 008,17 € 478,59 € (2025)
Frais de personnel 107 277,72 € 91 249,27 € 88 812,62 € 76 357,14 € 70 656,43 € 81 034,46 € 247,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 855,00 € 26 208,19 € 16 436,01 € 17 386,95 € 1 400,21 € 2 771,03 € 45,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 113,75 € 40 336,62 € 171 433,00 € 110 854,85 € 106 353,46 € 41 245,43 € 148,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 876,95 € 16 285,97 € 148 139,17 € 88 293,07 € 84 499,80 € 20 076,77 € 89,79 € (2025)
Épargne brute 139 615,89 € 108 350,49 € 10 341,20 € 74 973,83 € -9 629,58 € 90 718,77 € 322,44 € (2025)
Épargne nette 114 782,84 € 84 299,84 € -12 952,63 € 52 412,05 € -31 483,24 € 69 550,11 € 265,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 107 563,25 € 211 421,30 € -83 916,38 € 27 309,78 € -1 926,59 € 72 000,87 € 248,41 € (2025)
Encours de la dette 29 900,21 € 54 733,26 € 78 783,92 € 102 077,75 € 124 639,53 € 146 493,19 € 69,05 € (2025)
Annuité de la dette 26 880,00 € 26 592,19 € 27 167,81 € 26 701,96 € 26 858,45 € 26 859,30 € 62,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 354
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 246
Dotation forfaitaire 37 277

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 354,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 277,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 246,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marambat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 461 610 331 810 44 410
2024 476 440 366 860 16 290
2023 352 430 351 240 148 140
2022 352 720 285 020 83 300
2021 396 480 389 280 84 500
2020 323 480 245 230 20 080
2019 319 070 198 500 81 780
2018 308 610 256 710 494 810
2017 311 700 237 350 375 740
2016 299 200 200 030 126 790
2015 311 040 226 600 59 420
2014 294 630 170 600 35 780
2013 285 950 189 440 90 310
2012 293 380 186 930 12 650
2011 266 110 178 010 157 860
2010 272 830 191 760 458 670
2009 275 970 145 470 54 210
2008 227 680 164 050 21 920
2007 271 590 139 540 25 410
2006 235 010 189 190 29 820
2005 254 440 208 860 68 990
2004 249 280 200 740 76 110
2003 232 280 211 960 6 910
2002 185 880 129 180 8 290
2001 163 100 111 210 13 570
2000 154 260 146 280 11 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 840 173 770 33 850
2024 5 490 164 270 37 690
2023 5 700 155 880 35 870
2022 5 520 143 420 33 550
2021 4 890 137 940 32 260
2020 67 080 58 410 31 980
2019 69 520 58 270 31 660
2018 67 910 56 820 30 740
2017 67 400 54 890 30 220
2016 63 930 53 890 30 100
2015 69 180 53 810 29 700
2014 62 940 51 140 29 280
2013 61 340 50 380 28 860
2012 60 340 48 400 28 360
2011 56 660 45 250 27 710
2010 51 010 40 820 27 240
2009 51 640 39 310 27 170
2008 45 070 36 000 27 040
2007 43 910 33 310 26 230
2006 40 410 31 720 25 830
2005 36 350 30 930 31 410
2004 36 270 28 380 30 890
2003 34 070 27 080 30 170
2002 29 000 23 720 27 880
2001 25 360 20 530 24 680
2000 16 360 14 300 17 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 650 16 080
2024 0 15 230 16 080
2023 0 14 820 16 080
2022 0 14 430 16 080
2021 0 14 040 16 080
2020 0 13 670 16 080
2019 0 13 310 16 080
2018 0 12 950 16 080
2017 0 12 610 16 080
2016 0 12 270 16 080
2015 0 11 940 16 080
2014 0 11 620 16 080
2013 0 11 310 16 080
2012 0 13 030 18 220
2011 0 17 040 18 220
2010 200 000 5 170 5 790
2009 0 4 800 5 790
2008 0 4 470 5 790
2007 0 4 160 5 790
2006 0 11 510 14 070
2005 0 13 600 17 310
2004 0 16 540 21 630
2003 0 20 240 27 300
2002 0 18 750 27 210
2001 0 17 380 33 080
2000 0 16 120 32 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 433 461 610,00 € 202 670,00 € 10 800,00 € 96 020,00 € 331 810,00 € 107 280,00 € 154 690,00 € 430,00 € 4 570,00 € 5 840,00 € 173 770,00 € 33 850,00 € 0,00 € 6 250,00 € 44 410,00 € 15 650,00 € 16 080,00 €
2024 437 476 440,00 € 196 160,00 € 10 780,00 € 92 210,00 € 366 860,00 € 91 250,00 € 205 180,00 € 850,00 € 11 320,00 € 5 490,00 € 164 270,00 € 37 690,00 € 0,00 € 93 930,00 € 16 290,00 € 15 230,00 € 16 080,00 €
2023 447 352 430,00 € 185 850,00 € 13 610,00 € 92 790,00 € 351 240,00 € 88 810,00 € 200 780,00 € 1 250,00 € 3 940,00 € 5 700,00 € 155 880,00 € 35 870,00 € 0,00 € 37 770,00 € 148 140,00 € 14 820,00 € 16 080,00 €
2022 451 352 720,00 € 171 830,00 € 23 490,00 € 91 350,00 € 285 020,00 € 76 360,00 € 118 410,00 € 1 650,00 € 4 060,00 € 5 520,00 € 143 420,00 € 33 550,00 € 0,00 € 20 000,00 € 83 300,00 € 14 430,00 € 16 080,00 €
2021 456 396 480,00 € 164 730,00 € 21 070,00 € 89 650,00 € 389 280,00 € 70 660,00 € 116 820,00 € 2 030,00 € 4 480,00 € 4 890,00 € 137 940,00 € 32 260,00 € 0,00 € 23 070,00 € 84 500,00 € 14 040,00 € 16 080,00 €
2020 455 323 480,00 € 157 470,00 € 23 850,00 € 87 440,00 € 245 230,00 € 81 030,00 € 109 980,00 € 2 410,00 € 4 170,00 € 67 080,00 € 58 410,00 € 31 980,00 € 0,00 € 50,00 € 20 080,00 € 13 670,00 € 16 080,00 €
2019 463 319 070,00 € 159 900,00 € 15 030,00 € 85 950,00 € 198 500,00 € 54 160,00 € 89 700,00 € 2 770,00 € 7 290,00 € 69 520,00 € 58 270,00 € 31 660,00 € 0,00 € 64 400,00 € 81 780,00 € 13 310,00 € 16 080,00 €
2018 471 308 610,00 € 155 500,00 € 0,00 € 85 980,00 € 256 710,00 € 58 870,00 € 124 940,00 € 3 130,00 € 6 230,00 € 67 910,00 € 56 820,00 € 30 740,00 € 0,00 € 296 740,00 € 494 810,00 € 12 950,00 € 16 080,00 €
2017 473 311 700,00 € 152 920,00 € 0,00 € 83 470,00 € 237 350,00 € 60 810,00 € 81 190,00 € 3 470,00 € 6 060,00 € 67 400,00 € 54 890,00 € 30 220,00 € 0,00 € 75 910,00 € 375 740,00 € 12 610,00 € 16 080,00 €
2016 467 299 200,00 € 147 980,00 € 5 650,00 € 77 730,00 € 200 030,00 € 60 390,00 € 83 120,00 € 3 810,00 € 6 340,00 € 63 930,00 € 53 890,00 € 30 100,00 € 0,00 € 64 180,00 € 126 790,00 € 12 270,00 € 16 080,00 €
2015 459 311 040,00 € 152 690,00 € 0,00 € 78 080,00 € 226 600,00 € 57 240,00 € 92 510,00 € 4 140,00 € 6 710,00 € 69 180,00 € 53 810,00 € 29 700,00 € 0,00 € 11 820,00 € 59 420,00 € 11 940,00 € 16 080,00 €
2014 449 294 630,00 € 144 370,00 € 9 090,00 € 76 690,00 € 170 600,00 € 53 410,00 € 67 420,00 € 4 450,00 € 6 860,00 € 62 940,00 € 51 140,00 € 29 280,00 € 0,00 € 0,00 € 35 780,00 € 11 620,00 € 16 080,00 €
2013 440 285 950,00 € 140 950,00 € 9 200,00 € 74 740,00 € 189 440,00 € 46 560,00 € 71 170,00 € 4 760,00 € 8 220,00 € 61 340,00 € 50 380,00 € 28 860,00 € 0,00 € 0,00 € 90 310,00 € 11 310,00 € 16 080,00 €
2012 435 293 380,00 € 138 260,00 € 16 610,00 € 70 890,00 € 186 930,00 € 45 240,00 € 57 820,00 € 5 190,00 € 5 370,00 € 60 340,00 € 48 400,00 € 28 360,00 € 0,00 € 520,00 € 12 650,00 € 13 030,00 € 18 220,00 €
2011 399 266 110,00 € 130 930,00 € 5 290,00 € 63 740,00 € 178 010,00 € 43 090,00 € 62 480,00 € 1 180,00 € 4 550,00 € 56 660,00 € 45 250,00 € 27 710,00 € 0,00 € 49 430,00 € 157 860,00 € 17 040,00 € 18 220,00 €
2010 392 272 830,00 € 118 720,00 € 3 700,00 € 62 220,00 € 191 760,00 € 41 660,00 € 65 190,00 € 620,00 € 4 500,00 € 51 010,00 € 40 820,00 € 27 240,00 € 200 000,00 € 80 470,00 € 458 670,00 € 5 170,00 € 5 790,00 €
2009 385 275 970,00 € 118 790,00 € 0,00 € 62 440,00 € 145 470,00 € 39 290,00 € 49 690,00 € 990,00 € 4 450,00 € 51 640,00 € 39 310,00 € 27 170,00 € 0,00 € 1 440,00 € 54 210,00 € 4 800,00 € 5 790,00 €
2008 342 227 680,00 € 108 660,00 € 6 830,00 € 58 940,00 € 164 050,00 € 39 270,00 € 46 710,00 € 1 320,00 € 5 570,00 € 45 070,00 € 36 000,00 € 27 040,00 € 0,00 € 0,00 € 21 920,00 € 4 470,00 € 5 790,00 €
2007 342 271 590,00 € 104 070,00 € 7 170,00 € 58 070,00 € 139 540,00 € 39 980,00 € 40 160,00 € 1 630,00 € 4 650,00 € 43 910,00 € 33 310,00 € 26 230,00 € 0,00 € 13 420,00 € 25 410,00 € 4 160,00 € 5 790,00 €
2006 342 235 010,00 € 98 730,00 € 6 620,00 € 56 940,00 € 189 190,00 € 37 790,00 € 61 090,00 € 2 560,00 € 4 940,00 € 40 410,00 € 31 720,00 € 25 830,00 € 0,00 € 10 730,00 € 29 820,00 € 11 510,00 € 14 070,00 €
2005 342 254 440,00 € 99 120,00 € 6 170,00 € 57 180,00 € 208 860,00 € 36 290,00 € 50 030,00 € 3 710,00 € 51 380,00 € 36 350,00 € 30 930,00 € 31 410,00 € 0,00 € 13 230,00 € 68 990,00 € 13 600,00 € 17 310,00 €
2004 342 249 280,00 € 95 670,00 € 5 240,00 € 56 350,00 € 200 740,00 € 33 740,00 € 45 540,00 € 5 090,00 € 4 350,00 € 36 270,00 € 28 380,00 € 30 890,00 € 0,00 € 5 610,00 € 76 110,00 € 16 540,00 € 21 630,00 €
2003 342 232 280,00 € 101 940,00 € 14 230,00 € 48 910,00 € 211 960,00 € 34 010,00 € 52 130,00 € 7 060,00 € 3 940,00 € 34 070,00 € 27 080,00 € 30 170,00 € 0,00 € 6 630,00 € 6 910,00 € 20 240,00 € 27 300,00 €
2002 342 185 880,00 € 97 550,00 € 6 910,00 € 48 750,00 € 129 180,00 € 26 990,00 € 42 860,00 € 8 460,00 € 3 190,00 € 29 000,00 € 23 720,00 € 27 880,00 € 0,00 € 0,00 € 8 290,00 € 18 750,00 € 27 210,00 €
2001 342 163 100,00 € 77 170,00 € 8 560,00 € 46 830,00 € 111 210,00 € 21 690,00 € 32 710,00 € 15 700,00 € 2 790,00 € 25 360,00 € 20 530,00 € 24 680,00 € 0,00 € 1 760,00 € 13 570,00 € 17 380,00 € 33 080,00 €
2000 342 154 260,00 € 52 250,00 € 8 520,00 € 45 810,00 € 146 280,00 € 22 660,00 € 48 180,00 € 16 750,00 € 2 460,00 € 16 360,00 € 14 300,00 € 17 310,00 € 0,00 € 0,00 € 11 990,00 € 16 120,00 € 32 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 247 6 700 229,00 € 165 262,00 € 115 4 342 550,00 € 135 4 333 183,00 € 129 2 915 446,00 €
2023 235 6 261 266,00 € 125 818,00 € 104 3 721 936,00 € 132 4 173 089,00 € 115 2 517 219,00 €
2022 247 5 959 063,00 € 128 068,00 € 98 3 457 703,00 € 138 3 989 284,00 € 122 2 490 427,00 €
2021 240 6 164 876,00 € 159 234,00 € 96 3 782 688,00 € 134 3 816 387,00 € 117 2 396 890,00 €
2020 241 5 915 491,00 € 179 418,00 € 100 3 718 245,00 € 135 3 615 863,00 € 113 2 338 873,00 €
2019 242 5 570 970,00 € 163 227,00 € 115 3 599 059,00 € 136 3 627 503,00 € 114 2 232 847,00 €
2018 240 5 540 587,00 € 136 427,00 € 119 3 693 547,00 € 138 3 711 557,00 € 114 2 197 212,00 €
2017 241 5 512 520,00 € 148 015,00 € 82 3 021 241,00 € 138 3 530 876,00 € 108 2 161 303,00 €
2016 250 5 620 513,00 € 159 962,00 € 83 3 104 616,00 € 147 3 666 520,00 € 111 2 180 729,00 €
2015 238 5 402 083,00 € 168 185,00 € 81 2 940 848,00 € 145 3 708 795,00 € 102 1 906 883,00 €
2014 239 5 185 327,00 € 135 171,00 € 78 2 720 443,00 € 140 3 655 664,00 € 104 1 870 865,00 €
2013 230 5 019 060,00 € 139 523,00 € 85 2 975 364,00 € 142 3 667 699,00 € 97 1 660 975,00 €
2012 226 4 811 103,00 € 139 762,00 € 90 3 114 261,00 € 143 3 543 363,00 € 92 1 519 492,00 €
2011 232 4 816 780,00 € 108 710,00 € 115 3 609 349,00 € 143 3 538 017,00 € 96 1 520 964,00 €
2010 236 4 780 450,00 € 113 547,00 € 106 3 401 109,00 € 154 3 399 850,00 € 93 1 452 887,00 €
2009 231 4 385 000,00 € 20 271,00 € 102 3 072 202,00 € 149 3 057 844,00 € 91 1 365 779,00 €
2008 228 4 145 015,00 € 41 045,00 € 102 2 908 091,00 € 147 3 041 082,00 € 87 1 323 941,00 €
2007 207 3 626 827,00 € 61 336,00 € 98 2 527 678,00 € 128 2 693 437,00 € 79 1 158 452,00 €
2006 206 3 551 342,00 € 60 416,00 € 98 2 541 460,00 € 133 2 563 300,00 € 77 1 017 290,00 €
2005 199 2 622 261,00 € 81 100,00 € 108 2 033 832,00 € 130 2 420 562,00 € 71 932 593,00 €
2004 193 2 415 721,00 € 70 104,00 € 89 1 673 495,00 € 132 2 274 526,00 € 65 856 443,00 €
2003 189 2 345 630,00 € 84 637,00 € 79 1 577 408,00 € 126 2 171 876,00 € 62 753 681,00 €
2002 186 4 921 201,00 € 103 741,00 € 86 4 203 926,00 € 123 2 184 956,00 € 66 745 313,00 €
2001 181 2 132 951,00 € 80 853,00 € 79 1 505 270,00 € 115 2 054 425,00 € 56 647 591,00 €
2000 — — 104 267,20 € 76 1 322 728,93 € — — — —
1999 — — 103 920,68 € 66 1 192 867,52 € — — — —
1998 — — 103 698,57 € 66 1 120 636,57 € — — — —
1997 — — 86 122,57 € 62 1 063 893,21 € — — — —
1996 — — 65 205,04 € 59 970 471,24 € — — — —
1995 — — 67 330,79 € 60 948 197,37 € — — — —
1994 — — 59 933,65 € 52 812 546,86 € — — — —
1993 — — 60 769,07 € 50 778 078,29 € — — — —
1992 — — 64 550,57 € 54 781 458,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 211 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandrine BROSSARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandrine BROSSARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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