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Fiche de l’élu

Aurélien Joly, maire de Maranville

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maranville
Territoire
Maranville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Aurélien Joly est maire de Maranville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maranville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 08/11/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maranville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues119
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,39 %
  • Inscrits326
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 119 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,39 % (161 votants sur 326 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 119 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour Maranville Donnée non disponible 119 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour Maranville 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 16
Nuls 26
Abstentions 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52308
Commune Maranville
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 405 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maranville

Inscrits326
Votants161
Participation49,39 %
Abstentions165
Suffrages exprimés119
Votes blancs16
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maranville1 32649,39 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maranville

  • Population 410 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 850,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 406 681,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 440,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 75 155,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 850,73 406 681,08
2024 360 792,54 372 464,71
2023 670 604,99 445 873,61
2022 375 284,49 415 677,33
2021 301 421,19 365 974,87
2020 406 898,50 287 959,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Maranville
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 850,73 € 360 792,54 € 670 604,99 € 375 284,49 € 301 421,19 € 406 898,50 € 1 167,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 406 681,08 € 372 464,71 € 445 873,61 € 415 677,33 € 365 974,87 € 287 959,56 € 991,91 € (2025)
Impôts locaux 117 408,00 € 113 599,00 € 109 530,00 € 111 275,00 € 106 940,00 € 161 877,00 € 286,36 € (2025)
Frais de personnel 151 987,11 € 160 719,50 € 190 658,58 € 200 607,99 € 158 197,79 € 150 699,76 € 370,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 140,00 € 30 778,45 € 31 034,65 € 7 694,80 € 19 759,91 € 41 217,27 € 114,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 477,88 € 212 866,50 € 55 813,27 € 50 075,74 € 16 894,54 € 363 992,39 € 76,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 477,88 € 212 866,50 € 55 813,27 € 50 075,74 € 16 369,54 € 363 992,39 € 76,78 € (2025)
Épargne brute 72 169,65 € -11 672,17 € 224 731,38 € -40 392,84 € -64 553,68 € 118 938,94 € 176,02 € (2025)
Épargne nette 72 169,65 € -11 672,17 € 224 731,38 € -40 392,84 € -65 078,68 € 118 938,94 € 176,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 95 735,74 € -175 181,87 € 333 851,50 € -24 372,48 € -46 584,22 € -238 655,45 € 233,50 € (2025)
Encours de la dette 440,00 € 440,00 € 440,00 € 440,00 € 440,00 € 965,00 € 1,07 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 525,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 081
Dotation forfaitaire 14 560
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 951
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 012

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Maranville
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 560,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 951,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 012,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Maranville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 464 690 399 320 26 700
2024 346 250 363 390 212 870
2023 640 880 438 260 55 810
2022 374 700 409 680 50 080
2021 293 720 352 830 2 330
2020 395 290 285 280 214 970
2019 287 170 343 340 39 000
2018 277 440 270 440 47 120
2017 424 250 279 790 120 510
2016 186 710 232 390 49 740
2015 339 910 258 090 41 120
2014 362 980 255 600 53 350
2013 392 910 236 070 34 200
2012 357 090 227 540 56 830
2011 341 440 223 610 19 910
2010 346 150 238 510 44 570
2009 379 890 273 330 31 170
2008 361 200 300 290 13 510
2007 371 560 279 220 8 320
2006 349 820 277 120 16 370
2005 326 910 332 730 6 340
2004 317 050 272 470 34 800
2003 341 720 306 140 69 220
2002 278 080 255 330 53 770
2001 385 890 244 890 30 300
2000 295 590 275 830 444 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 520 166 320 5 570
2024 4 100 160 340 6 210
2023 4 350 155 710 5 980
2022 4 900 146 260 5 590
2021 5 280 140 890 5 400
2020 50 140 66 500 5 390
2019 49 510 66 300 5 320
2018 50 670 64 750 5 210
2017 53 590 64 020 5 150
2016 55 210 63 710 5 130
2015 56 110 62 490 5 080
2014 51 180 63 470 5 040
2013 51 150 62 780 5 000
2012 49 790 61 410 4 910
2011 45 940 60 000 4 840
2010 20 730 55 440 4 530
2009 20 000 54 330 4 470
2008 19 750 52 910 4 400
2007 19 720 51 730 4 330
2006 18 990 49 700 4 140
2005 18 290 47 780 4 980
2004 17 720 47 020 4 840
2003 16 710 45 550 4 780
2002 15 930 44 180 4 710
2001 15 700 44 010 4 640
2000 14 900 42 980 4 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 9 150 9 380
2011 0 32 320 34 290
2010 0 47 630 52 470
2009 0 60 950 69 480
2008 0 70 320 82 900
2007 0 67 250 83 700
2006 0 73 510 93 790
2005 1 520 70 650 94 590
2004 0 70 240 98 840
2003 0 60 820 91 910
2002 0 56 190 89 270
2001 133 750 94 000 127 830
2000 82 580 50 950 81 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 410 464 690,00 € 117 410,00 € 19 930,00 € 29 160,00 € 399 320,00 € 151 990,00 € 175 760,00 € 0,00 € 3 840,00 € 4 520,00 € 166 320,00 € 5 570,00 € 0,00 € 32 950,00 € 26 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 403 346 250,00 € 113 600,00 € 20 690,00 € 27 210,00 € 363 390,00 € 160 720,00 € 132 790,00 € 0,00 € 4 640,00 € 4 100,00 € 160 340,00 € 6 210,00 € 0,00 € 30 640,00 € 212 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 404 640 880,00 € 109 530,00 € 20 800,00 € 37 860,00 € 438 260,00 € 190 660,00 € 180 000,00 € 0,00 € 2 550,00 € 4 350,00 € 155 710,00 € 5 980,00 € 0,00 € 68 200,00 € 55 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 407 374 700,00 € 111 280,00 € 8 900,00 € 36 560,00 € 409 680,00 € 200 610,00 € 135 230,00 € 0,00 € 3 290,00 € 4 900,00 € 146 260,00 € 5 590,00 € 0,00 € 17 700,00 € 50 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 408 293 720,00 € 106 940,00 € 0,00 € 37 190,00 € 352 830,00 € 158 200,00 € 134 440,00 € 0,00 € 3 520,00 € 5 280,00 € 140 890,00 € 5 400,00 € 0,00 € 0,00 € 2 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 414 395 290,00 € 161 880,00 € 0,00 € 38 150,00 € 285 280,00 € 150 700,00 € 87 130,00 € 0,00 € 3 230,00 € 50 140,00 € 66 500,00 € 5 390,00 € 0,00 € 0,00 € 214 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 420 287 170,00 € 158 240,00 € 0,00 € 38 850,00 € 343 340,00 € 164 020,00 € 133 320,00 € 0,00 € 3 410,00 € 49 510,00 € 66 300,00 € 5 320,00 € 0,00 € 0,00 € 39 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 433 277 440,00 € 159 030,00 € 7 950,00 € 40 950,00 € 270 440,00 € 134 660,00 € 73 200,00 € 0,00 € 3 180,00 € 50 670,00 € 64 750,00 € 5 210,00 € 0,00 € 0,00 € 47 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 439 424 250,00 € 241 010,00 € 11 640,00 € 59 410,00 € 279 790,00 € 128 290,00 € 73 850,00 € 0,00 € 5 610,00 € 53 590,00 € 64 020,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 120 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 441 186 710,00 € 84 540,00 € 0,00 € 39 500,00 € 232 390,00 € 127 000,00 € 50 500,00 € 0,00 € 5 760,00 € 55 210,00 € 63 710,00 € 5 130,00 € 0,00 € 0,00 € 49 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 450 339 910,00 € 171 670,00 € 9 330,00 € 77 390,00 € 258 090,00 € 132 590,00 € 66 820,00 € 0,00 € 6 640,00 € 56 110,00 € 62 490,00 € 5 080,00 € 0,00 € 6 000,00 € 41 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 458 362 980,00 € 167 930,00 € 8 120,00 € 83 920,00 € 255 600,00 € 120 340,00 € 78 810,00 € 0,00 € 6 750,00 € 51 180,00 € 63 470,00 € 5 040,00 € 0,00 € 0,00 € 53 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 465 392 910,00 € 173 870,00 € 7 530,00 € 86 650,00 € 236 070,00 € 109 980,00 € 73 220,00 € 0,00 € 6 650,00 € 51 150,00 € 62 780,00 € 5 000,00 € 0,00 € 3 770,00 € 34 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 467 357 090,00 € 185 600,00 € 6 730,00 € 83 790,00 € 227 540,00 € 104 850,00 € 73 020,00 € 240,00 € 6 100,00 € 49 790,00 € 61 410,00 € 4 910,00 € 0,00 € 9 870,00 € 56 830,00 € 9 150,00 € 9 380,00 €
2011 467 341 440,00 € 162 190,00 € 4 980,00 € 81 110,00 € 223 610,00 € 110 540,00 € 58 340,00 € 1 970,00 € 7 220,00 € 45 940,00 € 60 000,00 € 4 840,00 € 0,00 € 1 210,00 € 19 910,00 € 32 320,00 € 34 290,00 €
2010 472 346 150,00 € 157 120,00 € 4 360,00 € 81 510,00 € 238 510,00 € 123 790,00 € 60 430,00 € 4 840,00 € 6 880,00 € 20 730,00 € 55 440,00 € 4 530,00 € 0,00 € 4 720,00 € 44 570,00 € 47 630,00 € 52 470,00 €
2009 477 379 890,00 € 155 110,00 € 47 510,00 € 84 240,00 € 273 330,00 € 123 320,00 € 59 110,00 € 8 530,00 € 6 730,00 € 20 000,00 € 54 330,00 € 4 470,00 € 0,00 € 18 080,00 € 31 170,00 € 60 950,00 € 69 480,00 €
2008 494 361 200,00 € 145 320,00 € 47 180,00 € 84 290,00 € 300 290,00 € 119 770,00 € 65 920,00 € 12 580,00 € 6 770,00 € 19 750,00 € 52 910,00 € 4 400,00 € 0,00 € 4 110,00 € 13 510,00 € 70 320,00 € 82 900,00 €
2007 494 371 560,00 € 150 270,00 € 43 030,00 € 80 580,00 € 279 220,00 € 121 980,00 € 55 870,00 € 16 450,00 € 6 940,00 € 19 720,00 € 51 730,00 € 4 330,00 € 0,00 € 2 760,00 € 8 320,00 € 67 250,00 € 83 700,00 €
2006 494 349 820,00 € 146 630,00 € 39 780,00 € 76 490,00 € 277 120,00 € 118 180,00 € 57 060,00 € 20 620,00 € 7 210,00 € 18 990,00 € 49 700,00 € 4 140,00 € 0,00 € 8 630,00 € 16 370,00 € 73 510,00 € 93 790,00 €
2005 494 326 910,00 € 145 310,00 € 32 370,00 € 74 500,00 € 332 730,00 € 116 280,00 € 61 700,00 € 25 550,00 € 15 790,00 € 18 290,00 € 47 780,00 € 4 980,00 € 1 520,00 € 10 730,00 € 6 340,00 € 70 650,00 € 94 590,00 €
2004 494 317 050,00 € 128 020,00 € 33 050,00 € 60 620,00 € 272 470,00 € 106 600,00 € 70 290,00 € 28 600,00 € 100,00 € 17 720,00 € 47 020,00 € 4 840,00 € 0,00 € 15 870,00 € 34 800,00 € 70 240,00 € 98 840,00 €
2003 494 341 720,00 € 126 670,00 € 30 400,00 € 34 490,00 € 306 140,00 € 100 000,00 € 81 430,00 € 31 090,00 € 12 030,00 € 16 710,00 € 45 550,00 € 4 780,00 € 0,00 € 16 860,00 € 69 220,00 € 60 820,00 € 91 910,00 €
2002 494 278 080,00 € 123 230,00 € 30 530,00 € 34 070,00 € 255 330,00 € 100 940,00 € 45 090,00 € 33 080,00 € 17 640,00 € 15 930,00 € 44 180,00 € 4 710,00 € 0,00 € 9 940,00 € 53 770,00 € 56 190,00 € 89 270,00 €
2001 494 385 890,00 € 136 890,00 € 31 780,00 € 28 730,00 € 244 890,00 € 82 540,00 € 50 470,00 € 38 510,00 € 9 450,00 € 15 700,00 € 44 010,00 € 4 640,00 € 133 750,00 € 90 620,00 € 30 300,00 € 94 000,00 € 127 830,00 €
2000 494 295 590,00 € 132 290,00 € 31 720,00 € 31 980,00 € 275 830,00 € 83 700,00 € 75 640,00 € 37 320,00 € 10 790,00 € 14 900,00 € 42 980,00 € 4 620,00 € 82 580,00 € 85 740,00 € 444 060,00 € 50 950,00 € 81 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 264 6 194 315,00 € 160 991,00 € 90 3 286 227,00 € 148 3 953 887,00 € 119 2 865 556,00 €
2023 263 5 954 167,00 € 142 084,00 € 83 3 084 792,00 € 155 3 765 880,00 € 113 2 542 139,00 €
2022 262 5 672 588,00 € 140 566,00 € 81 2 875 029,00 € 166 3 844 175,00 € 107 2 363 789,00 €
2021 241 5 108 487,00 € 118 962,00 € 81 2 801 504,00 € 146 3 324 854,00 € 111 2 257 305,00 €
2020 235 4 708 235,00 € 99 886,00 € 86 2 613 119,00 € 136 3 018 080,00 € 111 2 150 655,00 €
2019 235 4 548 417,00 € 97 997,00 € 89 2 560 783,00 € 135 3 030 449,00 € 106 2 036 597,00 €
2018 238 4 605 518,00 € -33 856,00 € 88 2 542 713,00 € 136 2 989 028,00 € 116 2 158 236,00 €
2017 241 4 555 140,00 € 88 008,00 € 67 2 175 032,00 € 133 2 845 228,00 € 123 2 230 630,00 €
2016 230 4 524 153,00 € 119 763,00 € 67 2 165 024,00 € 123 2 795 072,00 € 116 2 140 822,00 €
2015 240 4 904 202,00 € 139 236,00 € 74 2 503 143,00 € 131 2 880 354,00 € 118 2 173 584,00 €
2014 242 4 980 206,00 € 181 736,00 € 87 2 835 593,00 € 137 3 028 567,00 € 116 2 154 803,00 €
2013 246 4 877 326,00 € 168 179,00 € 89 2 735 934,00 € 141 3 016 243,00 € 116 2 130 013,00 €
2012 245 4 717 796,00 € 151 742,00 € 99 2 866 958,00 € 140 2 975 018,00 € 117 2 058 244,00 €
2011 238 4 457 359,00 € 111 591,00 € 105 2 899 122,00 € 136 2 960 890,00 € 118 1 946 580,00 €
2010 241 4 277 077,00 € 91 206,00 € 99 2 742 604,00 € 142 2 992 714,00 € 107 1 769 414,00 €
2009 241 4 405 204,00 € 63 414,00 € 103 2 851 026,00 € 143 3 005 301,00 € 103 1 708 123,00 €
2008 253 4 468 126,00 € 48 834,00 € 101 2 793 434,00 € 156 3 178 890,00 € 104 1 628 629,00 €
2007 249 4 453 856,00 € 75 111,00 € 118 3 092 037,00 € 154 3 195 837,00 € 95 1 532 150,00 €
2006 239 4 228 477,00 € 75 919,00 € 110 2 794 355,00 € 145 2 961 313,00 € 101 1 555 701,00 €
2005 243 3 235 576,00 € 95 367,00 € 103 2 071 486,00 € 150 2 831 508,00 € 100 1 513 496,00 €
2004 248 3 356 509,00 € 113 526,00 € 115 2 338 088,00 € 154 2 966 912,00 € 96 1 410 937,00 €
2003 230 3 268 371,00 € 111 589,00 € 104 2 215 381,00 € 144 2 853 209,00 € 87 1 286 335,00 €
2002 237 3 085 514,00 € 100 724,00 € 103 2 052 428,00 € 148 2 801 715,00 € 89 1 272 167,00 €
2001 239 3 055 959,00 € 109 958,00 € 106 2 009 961,00 € 155 2 828 097,00 € 82 1 150 071,00 €
2000 — — 141 377,41 € 107 1 957 138,96 € — — — —
1999 — — 180 311,51 € 101 1 929 813,54 € — — — —
1998 — — 140 754,04 € 92 1 668 357,38 € — — — —
1997 — — 160 834,93 € 77 1 565 189,33 € — — — —
1996 — — 148 755,48 € 78 1 451 654,91 € — — — —
1995 — — 178 963,26 € 85 1 562 996,05 € — — — —
1994 — — 172 527,16 € 82 1 516 766,04 € — — — —
1993 — — 169 011,99 € 85 1 471 877,88 € — — — —
1992 — — 192 517,04 € 81 1 450 681,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 671 486,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 878 987,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 119 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Aurélien JOLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Aurélien JOLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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