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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Maxant, maire de Marbache

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marbache
Territoire
Marbache
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Jacques Maxant est maire de Marbache. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marbache. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 06/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marbache. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues473
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,47 %
  • Inscrits1 167
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 473 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,47 % (519 votants sur 1 167 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,84 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 473 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARBACHE NATURELLEMENT Donnée non disponible 473 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARBACHE NATURELLEMENT 473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 473
Blancs 32
Nuls 14
Abstentions 648

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,84 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54351
Commune Marbache
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 665 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marbache

Inscrits1 167
Votants519
Participation44,47 %
Abstentions648
Suffrages exprimés473
Votes blancs32
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marbache1 1 16744,47 %473 473100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marbache

  • Population 1 692 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 051 953,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 822 134,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 521 257,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 425 779,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 051 953,56 822 134,42
2024 1 054 381,47 841 390,83
2023 993 721,55 807 634,18
2022 882 543,05 930 371,73
2021 788 051,12 751 853,32
2020 924 932,86 764 481,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 051 953,56 € 1 054 381,47 € 993 721,55 € 882 543,05 € 788 051,12 € 924 932,86 € 621,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 822 134,42 € 841 390,83 € 807 634,18 € 930 371,73 € 751 853,32 € 764 481,64 € 485,90 € (2025)
Impôts locaux 567 365,98 € 520 479,00 € 467 901,00 € 425 748,00 € 399 217,00 € 413 593,00 € 335,32 € (2025)
Frais de personnel 458 953,99 € 498 320,27 € 467 107,07 € 486 953,48 € 443 893,79 € 410 686,43 € 271,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 568,80 € 35 170,11 € 88 559,02 € 41 631,49 € 22 823,49 € 27 817,93 € 21,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 757 218,01 € 102 854,90 € 46 487,75 € 243 747,10 € 198 349,41 € 125 540,57 € 447,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 717 370,22 € 87 798,76 € 31 512,69 € 228 734,11 € 182 612,38 € 111 459,33 € 423,98 € (2025)
Épargne brute 229 819,14 € 212 990,64 € 186 087,37 € -47 828,68 € 36 197,80 € 160 451,22 € 135,83 € (2025)
Épargne nette 209 630,35 € 198 534,50 € 171 712,31 € -62 141,67 € 21 013,64 € 146 369,98 € 123,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -235 752,73 € 266 761,23 € 336 226,61 € -224 205,34 € -130 481,00 € 91 029,99 € -139,33 € (2025)
Encours de la dette 521 257,74 € 39 337,59 € 53 791,73 € 67 519,91 € 81 196,34 € 94 923,08 € 308,07 € (2025)
Annuité de la dette 24 948,69 € 14 699,02 € 14 681,34 € 14 682,11 € 15 615,56 € 14 574,36 € 14,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 686
Dotation forfaitaire 98 848
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 838
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 972

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 686,00 € 2026
Dotation forfaitaire 98 848,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 838,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 972,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marbache

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 095 460 871 250 718 570
2024 1 194 370 985 450 87 800
2023 1 131 720 955 690 31 880
2022 882 540 941 630 228 730
2021 788 050 778 430 182 610
2020 934 500 789 630 111 460
2019 815 040 824 920 152 710
2018 894 450 830 870 82 680
2017 863 140 790 240 122 660
2016 831 760 780 240 42 350
2015 826 800 825 860 71 220
2014 854 810 812 810 89 470
2013 909 570 864 020 161 830
2012 881 000 752 130 129 440
2011 832 670 769 020 90 700
2010 818 340 888 740 366 410
2009 812 140 719 030 156 610
2008 810 620 643 070 189 920
2007 756 480 673 890 679 810
2006 745 960 626 520 234 950
2005 749 720 682 220 23 670
2004 672 510 648 520 297 160
2003 686 110 622 310 435 830
2002 777 270 707 640 95 880
2001 729 420 565 260 134 670
2000 768 410 571 530 145 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 480 505 580 8 150
2024 19 720 485 780 8 570
2023 9 640 448 210 8 040
2022 4 990 412 720 7 430
2021 6 280 386 020 7 070
2020 275 750 114 580 6 970
2019 275 750 112 370 6 910
2018 267 430 108 950 6 890
2017 259 580 105 450 6 800
2016 256 330 103 190 6 600
2015 255 160 150 770 6 350
2014 239 610 144 110 6 200
2013 234 520 141 540 6 180
2012 224 970 139 030 6 220
2011 215 290 135 510 5 620
2010 208 450 130 010 5 500
2009 199 880 128 390 5 440
2008 188 220 120 630 5 130
2007 182 030 118 130 5 050
2006 180 360 114 820 5 290
2005 175 110 112 200 6 420
2004 143 870 95 890 5 450
2003 138 570 91 410 5 260
2002 133 070 86 650 5 120
2001 131 610 86 700 5 060
2000 125 540 83 040 6 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 18 840 23 540
2024 0 13 820 14 060
2023 0 13 760 14 060
2022 0 13 690 14 060
2021 0 13 630 14 060
2020 0 13 570 14 060
2019 0 13 510 14 060
2018 0 13 450 13 980
2017 70 000 6 730 6 730
2016 0 6 730 6 730
2015 0 6 730 6 730
2014 0 6 730 6 730
2013 0 26 570 27 610
2012 0 28 810 30 890
2011 0 34 990 38 420
2010 0 33 570 38 380
2009 4 710 42 130 48 750
2008 0 43 480 52 120
2007 124 140 42 450 52 800
2006 5 700 36 470 48 640
2005 0 60 360 75 180
2004 0 65 540 84 230
2003 0 60 660 85 510
2002 0 67 440 97 750
2001 0 62 410 98 670
2000 0 58 000 98 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 692 1 095 460,00 € 566 070,00 € 41 910,00 € 135 210,00 € 871 250,00 € 458 950,00 € 296 470,00 € 4 760,00 € 11 680,00 € 14 480,00 € 505 580,00 € 8 150,00 € 500 000,00 € 218 140,00 € 718 570,00 € 18 840,00 € 23 540,00 €
2024 1 693 1 194 370,00 € 551 850,00 € 58 070,00 € 137 730,00 € 985 450,00 € 498 320,00 € 273 470,00 € 240,00 € 16 710,00 € 19 720,00 € 485 780,00 € 8 570,00 € 0,00 € 0,00 € 87 800,00 € 13 820,00 € 14 060,00 €
2023 1 700 1 131 720,00 € 499 720,00 € 49 930,00 € 136 900,00 € 955 690,00 € 467 110,00 € 276 830,00 € 310,00 € 12 310,00 € 9 640,00 € 448 210,00 € 8 040,00 € 0,00 € 0,00 € 31 880,00 € 13 760,00 € 14 060,00 €
2022 1 697 882 540,00 € 458 610,00 € 44 090,00 € 133 480,00 € 941 630,00 € 486 950,00 € 282 860,00 € 370,00 € 11 100,00 € 4 990,00 € 412 720,00 € 7 430,00 € 0,00 € 19 060,00 € 228 730,00 € 13 690,00 € 14 060,00 €
2021 1 709 788 050,00 € 431 390,00 € 18 630,00 € 138 030,00 € 778 430,00 € 443 890,00 € 229 850,00 € 430,00 € 12 480,00 € 6 280,00 € 386 020,00 € 7 070,00 € 0,00 € 0,00 € 182 610,00 € 13 630,00 € 14 060,00 €
2020 1 718 934 500,00 € 398 320,00 € 10 440,00 € 141 530,00 € 789 630,00 € 410 690,00 € 229 970,00 € 490,00 € 14 650,00 € 275 750,00 € 114 580,00 € 6 970,00 € 0,00 € 7 000,00 € 111 460,00 € 13 570,00 € 14 060,00 €
2019 1 728 815 040,00 € 395 210,00 € 6 320,00 € 148 280,00 € 824 920,00 € 440 060,00 € 249 070,00 € 550,00 € 14 900,00 € 275 750,00 € 112 370,00 € 6 910,00 € 0,00 € 51 900,00 € 152 710,00 € 13 510,00 € 14 060,00 €
2018 1 744 894 450,00 € 384 400,00 € 6 620,00 € 156 520,00 € 830 870,00 € 437 530,00 € 257 260,00 € 530,00 € 7 550,00 € 267 430,00 € 108 950,00 € 6 890,00 € 0,00 € 8 190,00 € 82 680,00 € 13 450,00 € 13 980,00 €
2017 1 755 863 140,00 € 372 220,00 € 4 610,00 € 160 460,00 € 790 240,00 € 400 000,00 € 239 860,00 € 0,00 € 12 900,00 € 259 580,00 € 105 450,00 € 6 800,00 € 70 000,00 € 25 730,00 € 122 660,00 € 6 730,00 € 6 730,00 €
2016 1 749 831 760,00 € 366 140,00 € 3 350,00 € 171 470,00 € 780 240,00 € 370 370,00 € 265 100,00 € 0,00 € 13 760,00 € 256 330,00 € 103 190,00 € 6 600,00 € 0,00 € 10 250,00 € 42 350,00 € 6 730,00 € 6 730,00 €
2015 1 763 826 800,00 € 412 420,00 € 8 960,00 € 194 690,00 € 825 860,00 € 368 280,00 € 269 840,00 € 0,00 € 69 530,00 € 255 160,00 € 150 770,00 € 6 350,00 € 0,00 € 0,00 € 71 220,00 € 6 730,00 € 6 730,00 €
2014 1 781 854 810,00 € 390 900,00 € 10 740,00 € 201 720,00 € 812 810,00 € 320 280,00 € 283 110,00 € 0,00 € 64 890,00 € 239 610,00 € 144 110,00 € 6 200,00 € 0,00 € 19 750,00 € 89 470,00 € 6 730,00 € 6 730,00 €
2013 1 790 909 570,00 € 382 520,00 € 16 370,00 € 229 500,00 € 864 020,00 € 309 770,00 € 321 540,00 € 1 030,00 € 59 650,00 € 234 520,00 € 141 540,00 € 6 180,00 € 0,00 € 24 310,00 € 161 830,00 € 26 570,00 € 27 610,00 €
2012 1 784 881 000,00 € 370 420,00 € 21 400,00 € 232 350,00 € 752 130,00 € 301 090,00 € 260 310,00 € 2 080,00 € 48 720,00 € 224 970,00 € 139 030,00 € 6 220,00 € 0,00 € 21 160,00 € 129 440,00 € 28 810,00 € 30 890,00 €
2011 1 784 832 670,00 € 357 180,00 € 22 120,00 € 234 830,00 € 769 020,00 € 298 330,00 € 298 390,00 € 3 520,00 € 30 580,00 € 215 290,00 € 135 510,00 € 5 620,00 € 0,00 € 166 980,00 € 90 700,00 € 34 990,00 € 38 420,00 €
2010 1 781 818 340,00 € 344 290,00 € 19 050,00 € 233 820,00 € 888 740,00 € 264 550,00 € 425 910,00 € 4 810,00 € 18 220,00 € 208 450,00 € 130 010,00 € 5 500,00 € 0,00 € 28 680,00 € 366 410,00 € 33 570,00 € 38 380,00 €
2009 1 771 812 140,00 € 333 740,00 € 24 920,00 € 237 780,00 € 719 030,00 € 274 090,00 € 250 000,00 € 6 630,00 € 26 760,00 € 199 880,00 € 128 390,00 € 5 440,00 € 4 710,00 € 74 320,00 € 156 610,00 € 42 130,00 € 48 750,00 €
2008 1 740 810 620,00 € 315 750,00 € 27 330,00 € 232 110,00 € 643 070,00 € 247 090,00 € 241 190,00 € 8 940,00 € 22 220,00 € 188 220,00 € 120 630,00 € 5 130,00 € 0,00 € 96 270,00 € 189 920,00 € 43 480,00 € 52 120,00 €
2007 1 740 756 480,00 € 307 120,00 € 21 290,00 € 223 570,00 € 673 890,00 € 253 820,00 € 227 550,00 € 10 580,00 € 20 250,00 € 182 030,00 € 118 130,00 € 5 050,00 € 124 140,00 € 320 670,00 € 679 810,00 € 42 450,00 € 52 800,00 €
2006 1 740 745 960,00 € 301 390,00 € 18 730,00 € 226 090,00 € 626 520,00 € 228 590,00 € 208 730,00 € 12 330,00 € 18 130,00 € 180 360,00 € 114 820,00 € 5 290,00 € 5 700,00 € 78 450,00 € 234 950,00 € 36 470,00 € 48 640,00 €
2005 1 740 749 720,00 € 294 450,00 € 16 330,00 € 219 090,00 € 682 220,00 € 242 030,00 € 231 210,00 € 14 900,00 € 23 470,00 € 175 110,00 € 112 200,00 € 6 420,00 € 0,00 € 78 410,00 € 23 670,00 € 60 360,00 € 75 180,00 €
2004 1 740 672 510,00 € 247 250,00 € 13 620,00 € 199 640,00 € 648 520,00 € 263 110,00 € 250 370,00 € 18 810,00 € 16 230,00 € 143 870,00 € 95 890,00 € 5 450,00 € 0,00 € 254 480,00 € 297 160,00 € 65 540,00 € 84 230,00 €
2003 1 740 686 110,00 € 290 830,00 € 12 030,00 € 193 340,00 € 622 310,00 € 234 830,00 € 257 180,00 € 24 850,00 € 19 820,00 € 138 570,00 € 91 410,00 € 5 260,00 € 0,00 € 103 880,00 € 435 830,00 € 60 660,00 € 85 510,00 €
2002 1 740 777 270,00 € 287 380,00 € 20 560,00 € 195 020,00 € 707 640,00 € 225 400,00 € 226 760,00 € 30 320,00 € 17 090,00 € 133 070,00 € 86 650,00 € 5 120,00 € 0,00 € 75 480,00 € 95 880,00 € 67 440,00 € 97 750,00 €
2001 1 740 729 420,00 € 280 470,00 € 9 850,00 € 189 390,00 € 565 260,00 € 208 940,00 € 214 420,00 € 36 270,00 € 24 020,00 € 131 610,00 € 86 700,00 € 5 060,00 € 0,00 € 42 090,00 € 134 670,00 € 62 410,00 € 98 670,00 €
2000 1 740 768 410,00 € 273 200,00 € 7 970,00 € 188 440,00 € 571 530,00 € 199 900,00 € 206 410,00 € 40 500,00 € 26 540,00 € 125 540,00 € 83 040,00 € 6 370,00 € 0,00 € 75 490,00 € 145 730,00 € 58 000,00 € 98 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 933 29 085 062,00 € 1 047 739,00 € 503 20 873 158,00 € 628 22 000 756,00 € 350 9 649 278,00 €
2023 930 27 640 843,00 € 907 176,00 € 482 19 263 733,00 € 626 21 200 795,00 € 351 8 989 227,00 €
2022 956 26 657 194,00 € 949 198,00 € 459 17 863 465,00 € 630 20 259 467,00 € 359 8 800 877,00 €
2021 943 26 279 559,00 € 1 034 260,00 € 471 18 199 549,00 € 625 18 810 978,00 € 358 8 627 325,00 €
2020 929 25 816 563,00 € 1 102 183,00 € 483 18 051 783,00 € 632 18 351 460,00 € 355 8 532 226,00 €
2019 923 24 062 187,00 € 975 701,00 € 491 16 890 584,00 € 605 17 439 625,00 € 355 8 345 374,00 €
2018 924 24 175 825,00 € -219 239,00 € 519 17 390 778,00 € 617 17 857 342,00 € 355 8 287 223,00 €
2017 928 23 581 524,00 € 927 605,00 € 422 15 228 354,00 € 627 17 539 297,00 € 341 8 066 381,00 €
2016 921 23 372 775,00 € 949 796,00 € 428 15 023 226,00 € 620 17 465 568,00 € 359 8 091 925,00 €
2015 922 23 420 284,00 € 1 026 611,00 € 433 15 547 123,00 € 617 17 746 802,00 € 349 7 862 246,00 €
2014 937 23 553 805,00 € 1 037 468,00 € 464 16 245 921,00 € 643 18 267 704,00 € 340 7 610 537,00 €
2013 920 22 898 018,00 € 1 044 886,00 € 473 16 160 353,00 € 628 17 796 881,00 € 336 7 290 521,00 €
2012 884 21 671 913,00 € 930 371,00 € 511 16 588 869,00 € 597 16 830 936,00 € 334 6 904 681,00 €
2011 893 21 733 510,00 € 948 652,00 € 567 18 124 220,00 € 612 16 883 265,00 € 334 6 650 803,00 €
2010 944 21 173 031,00 € 791 221,00 € 537 16 689 449,00 € 660 16 707 732,00 € 327 6 280 522,00 €
2009 950 20 997 014,00 € 735 961,00 € 576 16 900 006,00 € 665 16 727 663,00 € 322 6 050 362,00 €
2008 958 20 701 093,00 € 647 698,00 € 566 16 483 999,00 € 681 16 572 883,00 € 316 5 824 860,00 €
2007 935 21 392 275,00 € 1 019 330,00 € 564 17 647 318,00 € 658 15 820 661,00 € 315 5 586 524,00 €
2006 945 19 258 137,00 € 695 279,00 € 569 15 564 328,00 € 652 15 492 635,00 € 308 5 370 635,00 €
2005 926 14 615 799,00 € 763 803,00 € 527 11 418 460,00 € 649 14 832 517,00 € 290 5 055 992,00 €
2004 905 13 915 353,00 € 736 249,00 € 518 10 907 589,00 € 622 14 413 667,00 € 293 4 746 081,00 €
2003 896 13 603 133,00 € 735 692,00 € 497 10 324 558,00 € 638 13 981 289,00 € 278 4 391 397,00 €
2002 875 13 405 410,00 € 762 585,00 € 481 10 361 890,00 € 616 13 575 414,00 € 274 4 103 802,00 €
2001 857 12 557 528,00 € 698 194,00 € 463 9 488 417,00 € 599 12 887 732,00 € 277 4 151 968,00 €
2000 — — 748 401,65 € 466 9 193 418,93 € — — — —
1999 — — 737 465,72 € 486 8 956 154,75 € — — — —
1998 — — 761 359,36 € 462 8 712 676,29 € — — — —
1997 — — 700 628,55 € 421 8 156 904,80 € — — — —
1996 — — 664 621,92 € 405 7 731 509,23 € — — — —
1995 — — 832 447,71 € 424 7 999 651,50 € — — — —
1994 — — 811 419,96 € 418 7 921 465,74 € — — — —
1993 — — 742 691,67 € 408 7 422 528,61 € — — — —
1992 — — 737 210,37 € 389 6 912 845,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 473 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Jacques MAXANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques MAXANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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