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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christelle Moiraud, maire de Marboz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marboz
Territoire
Marboz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Christelle Moiraud est maire de Marboz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marboz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 07/08/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marboz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues754
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,67 %
  • Inscrits1 739
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 754 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,67 % (829 votants sur 1 739 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 754 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PASSIONNEMENT MARBOZ # 2 Donnée non disponible 754 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PASSIONNEMENT MARBOZ # 2 754

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 754
Blancs 34
Nuls 41
Abstentions 910

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01232
Commune Marboz
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 264 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marboz

Inscrits1 739
Votants829
Participation47,67 %
Abstentions910
Suffrages exprimés754
Votes blancs34
Votes nuls41
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marboz1 94248,51 %414 414100,00 %0,00 pt
Marboz2 79746,68 %340 340100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marboz

  • Population 2 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 279 345,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 066 627,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 630 569,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 280 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 279 345,20 2 066 627,68
2024 2 249 901,78 2 055 385,92
2023 2 171 695,59 1 883 931,45
2022 2 126 495,45 1 613 452,65
2021 2 061 595,76 1 482 986,97
2020 2 020 526,14 1 454 776,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 279 345,20 € 2 249 901,78 € 2 171 695,59 € 2 126 495,45 € 2 061 595,76 € 2 020 526,14 € 988,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 066 627,68 € 2 055 385,92 € 1 883 931,45 € 1 613 452,65 € 1 482 986,97 € 1 454 776,28 € 896,20 € (2025)
Impôts locaux 1 397 646,74 € 1 371 822,66 € 1 305 670,74 € 1 270 489,74 € 1 227 038,74 € 1 291 497,74 € 606,09 € (2025)
Frais de personnel 813 178,60 € 811 054,65 € 707 822,16 € 679 334,97 € 630 795,94 € 631 410,58 € 352,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 908,52 € 20 560,39 € 25 178,40 € 39 891,86 € 32 724,50 € 30 633,72 € 9,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 681 490,89 € 623 287,85 € 707 569,99 € 717 876,62 € 438 263,64 € 700 284,87 € 729,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 523 931,58 € 502 570,14 € 582 114,33 € 522 762,50 € 305 610,43 € 536 604,19 € 660,85 € (2025)
Épargne brute 212 717,52 € 194 515,86 € 287 764,14 € 513 042,80 € 578 608,79 € 565 749,86 € 92,25 € (2025)
Épargne nette 55 462,79 € 73 798,15 € 168 562,38 € 376 882,68 € 445 955,58 € 410 259,18 € 24,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -900 788,01 € -12 334,82 € 31 882,75 € 305 258,83 € 1 024 910,28 € 215 257,44 € -390,63 € (2025)
Encours de la dette 5 630 569,49 € 787 651,43 € 907 690,40 € 1 026 753,20 € 1 845 325,47 € 2 008 228,86 € 2 441,70 € (2025)
Annuité de la dette 210 775,49 € 131 462,99 € 131 462,99 € 148 398,63 € 149 098,33 € 183 204,92 € 91,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 930
Dotation de solidarité rurale (DSR) 124 866
Dotation forfaitaire 44 064

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 930,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 064,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 124 866,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marboz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 279 350 2 071 700 1 801 250
2024 2 279 040 2 089 070 502 570
2023 2 253 210 1 964 910 642 680
2022 2 343 160 1 831 490 537 020
2021 2 330 680 1 778 390 305 610
2020 2 037 230 1 508 470 544 790
2019 2 293 030 1 843 880 1 721 360
2018 2 150 540 1 819 800 385 210
2017 1 988 430 1 732 610 172 530
2016 2 104 630 1 860 150 1 073 490
2015 2 069 750 1 691 920 405 650
2014 1 954 010 1 516 780 337 960
2013 2 565 650 1 434 340 978 700
2012 2 187 610 1 837 500 807 770
2011 1 987 730 1 372 940 1 480 280
2010 2 201 000 1 509 770 2 170 640
2009 2 364 440 1 626 560 1 427 990
2008 2 585 210 2 020 820 1 060 020
2007 2 067 090 1 169 210 1 043 560
2006 1 679 900 1 118 340 1 039 250
2005 1 510 220 1 006 980 443 390
2004 1 350 530 1 002 550 590 530
2003 1 367 620 1 076 080 428 290
2002 1 307 340 984 690 1 292 090
2001 1 358 430 910 920 1 403 800
2000 1 336 970 901 540 1 160 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 560 811 320 68 130
2024 13 420 763 600 72 340
2023 12 850 719 580 69 610
2022 11 450 670 250 65 140
2021 13 260 634 840 62 980
2020 273 060 310 200 62 640
2019 267 870 311 800 61 880
2018 258 400 270 930 60 460
2017 237 210 248 420 56 500
2016 361 180 244 700 56 240
2015 364 650 242 650 55 030
2014 345 090 236 920 54 700
2013 340 150 230 770 54 310
2012 338 320 224 380 53 360
2011 313 920 210 090 52 530
2010 199 610 204 490 49 090
2009 197 240 199 300 48 570
2008 180 590 181 300 45 570
2007 171 290 167 380 45 480
2006 167 310 163 240 43 830
2005 156 070 156 880 53 340
2004 150 840 151 510 52 210
2003 151 290 156 110 54 860
2002 145 500 151 410 53 970
2001 143 220 150 680 52 860
2000 139 880 148 750 52 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 5 000 000 157 250 210 780
2024 0 120 720 131 460
2023 0 119 200 131 460
2022 200 000 134 780 147 020
2021 93 770 132 650 149 100
2020 0 155 490 183 200
2019 0 131 350 168 520
2018 0 126 640 168 120
2017 0 122 140 168 280
2016 472 300 571 270 627 150
2015 0 109 510 185 260
2014 0 116 800 197 380
2013 0 111 900 197 080
2012 0 107 230 197 040
2011 0 110 480 190 050
2010 1 113 500 163 350 217 160
2009 20 000 549 890 609 180
2008 0 94 870 176 000
2007 225 000 160 600 244 430
2006 700 000 116 660 179 400
2005 0 111 090 180 060
2004 172 000 228 770 306 080
2003 0 325 590 425 800
2002 106 710 244 750 357 550
2001 937 560 163 170 244 440
2000 335 390 135 710 196 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 306 2 279 350,00 € 947 330,00 € 127 820,00 € 185 480,00 € 2 071 700,00 € 813 180,00 € 887 520,00 € 53 520,00 € 160 550,00 € 12 560,00 € 811 320,00 € 68 130,00 € 5 000 000,00 € 345 230,00 € 1 801 250,00 € 157 250,00 € 210 780,00 €
2024 2 310 2 279 040,00 € 906 030,00 € 129 640,00 € 205 050,00 € 2 089 070,00 € 811 050,00 € 974 750,00 € 10 750,00 € 123 880,00 € 13 420,00 € 763 600,00 € 72 340,00 € 0,00 € 186 750,00 € 502 570,00 € 120 720,00 € 131 460,00 €
2023 2 319 2 253 210,00 € 866 420,00 € 132 660,00 € 206 540,00 € 1 964 910,00 € 707 820,00 € 824 570,00 € 12 260,00 € 191 110,00 € 12 850,00 € 719 580,00 € 69 610,00 € 0,00 € 234 980,00 € 642 680,00 € 119 200,00 € 131 460,00 €
2022 2 323 2 343 160,00 € 820 180,00 € 140 090,00 € 193 300,00 € 1 831 490,00 € 679 330,00 € 605 450,00 € 12 240,00 € 148 820,00 € 11 450,00 € 670 250,00 € 65 140,00 € 200 000,00 € 101 160,00 € 537 020,00 € 134 780,00 € 147 020,00 €
2021 2 304 2 330 680,00 € 776 720,00 € 127 150,00 € 207 850,00 € 1 778 390,00 € 630 800,00 € 566 940,00 € 16 450,00 € 133 700,00 € 13 260,00 € 634 840,00 € 62 980,00 € 93 770,00 € 237 060,00 € 305 610,00 € 132 650,00 € 149 100,00 €
2020 2 291 2 037 230,00 € 841 180,00 € 103 310,00 € 217 330,00 € 1 508 470,00 € 631 410,00 € 509 650,00 € 27 710,00 € 100 800,00 € 273 060,00 € 310 200,00 € 62 640,00 € 0,00 € 166 850,00 € 544 790,00 € 155 490,00 € 183 200,00 €
2019 2 272 2 293 030,00 € 832 820,00 € 81 960,00 € 224 990,00 € 1 843 880,00 € 638 080,00 € 539 340,00 € 37 170,00 € 125 140,00 € 267 870,00 € 311 800,00 € 61 880,00 € 0,00 € 204 220,00 € 1 721 360,00 € 131 350,00 € 168 520,00 €
2018 2 262 2 150 540,00 € 781 140,00 € 91 520,00 € 241 280,00 € 1 819 800,00 € 650 970,00 € 616 020,00 € 41 470,00 € 142 090,00 € 258 400,00 € 270 930,00 € 60 460,00 € 0,00 € 103 310,00 € 385 210,00 € 126 640,00 € 168 120,00 €
2017 2 248 1 988 430,00 € 751 620,00 € 52 380,00 € 256 740,00 € 1 732 610,00 € 729 300,00 € 563 590,00 € 46 140,00 € 128 020,00 € 237 210,00 € 248 420,00 € 56 500,00 € 0,00 € 159 650,00 € 172 530,00 € 122 140,00 € 168 280,00 €
2016 2 246 2 104 630,00 € 1 213 940,00 € 32 870,00 € 324 260,00 € 1 860 150,00 € 694 460,00 € 561 430,00 € 55 880,00 € 209 000,00 € 361 180,00 € 244 700,00 € 56 240,00 € 472 300,00 € 143 930,00 € 1 073 490,00 € 571 270,00 € 627 150,00 €
2015 2 257 2 069 750,00 € 1 235 070,00 € 39 930,00 € 363 920,00 € 1 691 920,00 € 670 820,00 € 536 130,00 € 75 750,00 € 128 560,00 € 364 650,00 € 242 650,00 € 55 030,00 € 0,00 € 206 240,00 € 405 650,00 € 109 510,00 € 185 260,00 €
2014 2 233 1 954 010,00 € 1 160 240,00 € 24 420,00 € 402 670,00 € 1 516 780,00 € 645 830,00 € 419 570,00 € 80 590,00 € 139 420,00 € 345 090,00 € 236 920,00 € 54 700,00 € 0,00 € 0,00 € 337 960,00 € 116 800,00 € 197 380,00 €
2013 2 230 2 565 650,00 € 1 148 920,00 € 96 520,00 € 419 760,00 € 1 434 340,00 € 598 230,00 € 427 610,00 € 85 190,00 € 160 920,00 € 340 150,00 € 230 770,00 € 54 310,00 € 0,00 € 36 770,00 € 978 700,00 € 111 900,00 € 197 080,00 €
2012 2 231 2 187 610,00 € 1 126 520,00 € 78 920,00 € 423 110,00 € 1 837 500,00 € 583 720,00 € 409 720,00 € 89 810,00 € 384 000,00 € 338 320,00 € 224 380,00 € 53 360,00 € 0,00 € 282 030,00 € 807 770,00 € 107 230,00 € 197 040,00 €
2011 2 224 1 987 730,00 € 1 113 490,00 € 99 340,00 € 422 100,00 € 1 372 940,00 € 574 740,00 € 423 440,00 € 79 560,00 € 138 070,00 € 313 920,00 € 210 090,00 € 52 530,00 € 0,00 € 236 960,00 € 1 480 280,00 € 110 480,00 € 190 050,00 €
2010 2 224 2 201 000,00 € 1 187 420,00 € 98 720,00 € 423 570,00 € 1 509 770,00 € 556 360,00 € 429 990,00 € 53 870,00 € 94 440,00 € 199 610,00 € 204 490,00 € 49 090,00 € 1 113 500,00 € 169 650,00 € 2 170 640,00 € 163 350,00 € 217 160,00 €
2009 2 243 2 364 440,00 € 1 191 640,00 € 95 770,00 € 398 440,00 € 1 626 560,00 € 512 370,00 € 382 330,00 € 62 740,00 € 118 580,00 € 197 240,00 € 199 300,00 € 48 570,00 € 20 000,00 € 560 450,00 € 1 427 990,00 € 549 890,00 € 609 180,00 €
2008 2 207 2 585 210,00 € 1 071 300,00 € 94 090,00 € 417 400,00 € 2 020 820,00 € 508 830,00 € 364 540,00 € 90 540,00 € 145 250,00 € 180 590,00 € 181 300,00 € 45 570,00 € 0,00 € 257 310,00 € 1 060 020,00 € 94 870,00 € 176 000,00 €
2007 2 207 2 067 090,00 € 1 351 540,00 € 77 730,00 € 416 430,00 € 1 169 210,00 € 478 580,00 € 308 890,00 € 91 060,00 € 129 300,00 € 171 290,00 € 167 380,00 € 45 480,00 € 225 000,00 € 179 480,00 € 1 043 560,00 € 160 600,00 € 244 430,00 €
2006 2 207 1 679 900,00 € 886 950,00 € 860,00 € 404 820,00 € 1 118 340,00 € 451 320,00 € 297 550,00 € 64 600,00 € 152 920,00 € 167 310,00 € 163 240,00 € 43 830,00 € 700 000,00 € 50 970,00 € 1 039 250,00 € 116 660,00 € 179 400,00 €
2005 2 207 1 510 220,00 € 878 280,00 € 1 600,00 € 466 640,00 € 1 006 980,00 € 436 550,00 € 298 860,00 € 72 640,00 € 85 270,00 € 156 070,00 € 156 880,00 € 53 340,00 € 0,00 € 126 560,00 € 443 390,00 € 111 090,00 € 180 060,00 €
2004 2 207 1 350 530,00 € 730 020,00 € 1 740,00 € 386 650,00 € 1 002 550,00 € 426 710,00 € 266 460,00 € 82 230,00 € 94 370,00 € 150 840,00 € 151 510,00 € 52 210,00 € 172 000,00 € 177 710,00 € 590 530,00 € 228 770,00 € 306 080,00 €
2003 2 207 1 367 620,00 € 765 960,00 € 1 870,00 € 328 230,00 € 1 076 080,00 € 399 240,00 € 280 510,00 € 100 230,00 € 163 220,00 € 151 290,00 € 156 110,00 € 54 860,00 € 0,00 € 264 470,00 € 428 290,00 € 325 590,00 € 425 800,00 €
2002 2 207 1 307 340,00 € 745 130,00 € 2 600,00 € 326 700,00 € 984 690,00 € 379 550,00 € 255 220,00 € 112 820,00 € 131 730,00 € 145 500,00 € 151 410,00 € 53 970,00 € 106 710,00 € 541 460,00 € 1 292 090,00 € 244 750,00 € 357 550,00 €
2001 2 207 1 358 430,00 € 742 580,00 € 1 250,00 € 311 750,00 € 910 920,00 € 345 400,00 € 217 580,00 € 81 270,00 € 109 990,00 € 143 220,00 € 150 680,00 € 52 860,00 € 937 560,00 € 139 520,00 € 1 403 800,00 € 163 170,00 € 244 440,00 €
2000 2 207 1 336 970,00 € 766 020,00 € 1 570,00 € 299 710,00 € 901 540,00 € 329 030,00 € 235 940,00 € 60 580,00 € 102 580,00 € 139 880,00 € 148 750,00 € 52 560,00 € 335 390,00 € 174 350,00 € 1 160 070,00 € 135 710,00 € 196 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 259 42 497 864,00 € 1 822 950,00 € 666 30 549 850,00 € 758 27 907 495,00 € 541 15 766 317,00 €
2023 1 269 41 249 411,00 € 1 724 834,00 € 634 28 813 599,00 € 760 27 073 038,00 € 550 14 913 007,00 €
2022 1 269 38 994 201,00 € 1 683 552,00 € 625 26 849 987,00 € 773 25 725 308,00 € 542 14 389 484,00 €
2021 1 257 38 073 224,00 € 1 958 482,00 € 651 27 917 927,00 € 745 24 085 614,00 € 542 13 601 682,00 €
2020 1 248 35 440 656,00 € 1 583 051,00 € 614 24 850 293,00 € 761 22 655 337,00 € 528 13 034 597,00 €
2019 1 245 34 974 226,00 € 1 744 643,00 € 679 25 576 810,00 € 757 22 397 103,00 € 536 12 683 730,00 €
2018 1 223 33 980 878,00 € -353 046,00 € 700 25 333 276,00 € 765 22 987 196,00 € 526 12 226 340,00 €
2017 1 209 32 386 030,00 € 1 500 888,00 € 534 21 382 163,00 € 753 21 854 500,00 € 530 11 969 054,00 €
2016 1 209 31 954 598,00 € 1 579 904,00 € 514 21 055 826,00 € 751 21 370 017,00 € 532 11 575 092,00 €
2015 1 205 30 778 413,00 € 1 440 138,00 € 502 19 736 937,00 € 748 21 046 556,00 € 520 11 089 646,00 €
2014 1 173 30 559 098,00 € 1 453 236,00 € 521 20 372 545,00 € 721 20 616 055,00 € 502 10 595 439,00 €
2013 1 197 35 704 502,00 € 1 672 130,00 € 595 26 838 785,00 € 762 21 493 964,00 € 495 10 360 916,00 €
2012 1 192 29 979 054,00 € 1 357 291,00 € 648 22 335 112,00 € 753 21 415 847,00 € 499 9 708 790,00 €
2011 1 202 30 702 324,00 € 1 316 757,00 € 721 25 087 743,00 € 777 21 401 573,00 € 493 9 294 157,00 €
2010 1 197 28 709 904,00 € 1 117 205,00 € 691 23 113 484,00 € 773 20 858 647,00 € 478 8 715 360,00 €
2009 1 182 28 078 210,00 € 1 079 232,00 € 684 22 457 298,00 € 773 20 321 350,00 € 461 8 479 511,00 €
2008 1 189 27 897 715,00 € 952 555,00 € 697 22 656 500,00 € 781 20 441 957,00 € 453 8 018 859,00 €
2007 1 200 26 188 938,00 € 996 835,00 € 696 21 071 645,00 € 800 19 469 373,00 € 446 7 401 573,00 €
2006 1 192 24 642 695,00 € 881 001,00 € 666 19 431 888,00 € 783 18 387 591,00 € 442 7 001 539,00 €
2005 1 198 19 422 245,00 € 1 068 031,00 € 686 15 463 450,00 € 783 18 246 343,00 € 437 6 627 248,00 €
2004 1 174 18 547 190,00 € 1 015 457,00 € 656 14 486 371,00 € 769 17 794 440,00 € 412 6 011 420,00 €
2003 1 148 17 891 891,00 € 1 050 143,00 € 616 13 862 129,00 € 760 17 097 992,00 € 393 5 489 378,00 €
2002 1 125 16 812 204,00 € 844 664,00 € 596 12 908 494,00 € 746 16 415 499,00 € 383 5 048 033,00 €
2001 1 077 15 420 535,00 € 843 095,00 € 578 12 001 675,00 € 720 15 284 337,00 € 358 4 560 321,00 €
2000 — — 909 253,05 € 584 11 539 031,98 € — — — —
1999 — — 1 049 702,95 € 575 11 569 712,19 € — — — —
1998 — — 926 963,35 € 572 10 812 453,71 € — — — —
1997 — — 865 491,18 € 527 10 190 826,99 € — — — —
1996 — — 883 342,05 € 462 9 947 269,87 € — — — —
1995 — — 821 849,30 € 473 8 978 873,31 € — — — —
1994 — — 817 028,10 € 466 8 666 538,51 € — — — —
1993 — — 752 463,65 € 446 8 215 120,35 € — — — —
1992 — — 846 639,64 € 467 8 442 356,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 754 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christelle MOIRAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christelle MOIRAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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