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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Léon Gavillet, maire de Marcellaz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marcellaz
Territoire
Marcellaz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Léon Gavillet est maire de Marcellaz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marcellaz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 17/12/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marcellaz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues343
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,09 %
  • Inscrits805
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 343 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,09 % (363 votants sur 805 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 343 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Marcellaz, d'aujourd'hui à demain Donnée non disponible 343 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Marcellaz, d'aujourd'hui à demain 343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 343
Blancs 11
Nuls 9
Abstentions 442

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74162
Commune Marcellaz
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 082 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marcellaz

Inscrits805
Votants363
Participation45,09 %
Abstentions442
Suffrages exprimés343
Votes blancs11
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marcellaz1 80545,09 %343 343100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marcellaz

  • Population 1 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 154 073,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 757 825,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 333 106,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 975 373,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 154 073,93 757 825,36
2024 1 148 321,70 702 680,32
2023 1 062 203,63 739 215,69
2022 1 043 324,35 674 349,72
2021 991 657,38 635 807,93
2020 977 246,35 583 676,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 154 073,93 € 1 148 321,70 € 1 062 203,63 € 1 043 324,35 € 991 657,38 € 977 246,35 € 1 053,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 757 825,36 € 702 680,32 € 739 215,69 € 674 349,72 € 635 807,93 € 583 676,98 € 692,08 € (2025)
Impôts locaux 479 971,00 € 463 111,00 € 429 971,00 € 392 012,00 € 379 712,00 € 373 501,00 € 438,33 € (2025)
Frais de personnel 318 231,26 € 272 330,95 € 248 597,99 € 227 173,03 € 209 634,03 € 190 812,22 € 290,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 333 570,00 € 297 918,39 € 293 892,00 € 298 426,81 € 305 796,72 € 309 083,83 € 304,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 221 365,32 € 940 085,46 € 834 160,95 € 650 066,93 € 1 116 575,51 € 535 863,65 € 1 115,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 061 109,07 € 796 840,12 € 634 842,93 € 409 362,53 € 889 721,87 € 334 336,33 € 969,05 € (2025)
Épargne brute 396 248,57 € 445 641,38 € 322 987,94 € 368 974,63 € 355 849,45 € 393 569,37 € 361,87 € (2025)
Épargne nette 235 992,32 € 302 396,04 € 123 669,92 € 129 348,35 € 128 995,81 € 192 042,05 € 215,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -161 977,85 € 188 429,31 € -31 109,27 € 154 796,54 € -279 501,73 € 248 689,86 € -147,92 € (2025)
Encours de la dette 1 333 106,93 € 993 363,18 € 1 136 608,52 € 1 335 926,54 € 1 274 660,16 € 1 101 513,80 € 1 217,45 € (2025)
Annuité de la dette 186 460,24 € 161 128,82 € 221 948,41 € 263 884,85 € 257 180,22 € 238 334,01 € 170,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 136
Dotation forfaitaire 41 093
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 043

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 136,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 093,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 043,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marcellaz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 154 070 757 910 1 061 110
2024 1 150 240 704 600 796 840
2023 1 062 200 739 220 634 840
2022 1 049 960 680 990 562 180
2021 991 660 635 810 954 550
2020 977 250 583 680 604 240
2019 951 750 536 090 708 770
2018 903 970 632 140 317 690
2017 827 450 573 170 1 008 130
2016 1 091 920 766 060 193 440
2015 863 120 467 560 165 100
2014 876 160 477 650 1 195 210
2013 911 130 502 400 114 920
2012 816 800 537 570 470 540
2011 728 610 463 110 392 400
2010 685 990 480 520 115 140
2009 644 900 491 760 100 200
2008 724 350 530 390 250 850
2007 611 860 458 650 751 180
2006 581 480 428 740 96 380
2005 550 790 483 300 214 720
2004 545 470 424 740 92 120
2003 511 180 408 860 242 750
2002 486 310 361 210 1 340 860
2001 452 290 310 180 341 340
2000 439 050 320 020 145 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 750 331 460 10 120
2024 26 610 317 790 11 310
2023 28 940 297 430 10 940
2022 28 780 271 750 10 420
2021 22 900 259 520 10 100
2020 291 480 124 730 10 110
2019 284 080 108 780 8 820
2018 274 060 105 600 8 670
2017 256 130 97 760 8 270
2016 248 280 96 710 8 230
2015 239 520 93 340 8 190
2014 214 540 84 860 8 010
2013 205 060 81 590 7 960
2012 193 760 76 090 7 880
2011 173 080 70 260 7 840
2010 104 580 65 000 7 370
2009 101 600 61 720 7 350
2008 92 420 57 120 6 980
2007 89 570 55 470 6 730
2006 87 220 53 620 6 600
2005 81 320 51 140 8 120
2004 77 380 48 940 8 110
2003 74 160 46 890 7 740
2002 71 910 44 790 7 720
2001 69 310 42 140 7 530
2000 60 910 37 510 7 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 155 390 181 590
2024 0 139 230 157 110
2023 0 195 300 217 930
2022 300 000 235 610 259 870
2021 400 000 222 840 253 160
2020 1 640 197 510 234 320
2019 0 234 750 272 960
2018 300 450 172 010 212 330
2017 499 550 132 770 175 370
2016 0 127 800 175 500
2015 0 123 050 178 010
2014 200 000 135 380 192 740
2013 0 76 620 135 670
2012 305 000 71 040 131 690
2011 0 57 840 112 280
2010 0 55 060 112 550
2009 0 62 490 119 820
2008 0 74 500 123 490
2007 500 000 43 360 86 980
2006 0 41 090 87 200
2005 0 73 940 120 200
2004 0 245 900 298 690
2003 0 34 970 94 750
2002 1 029 660 17 360 22 380
2001 76 220 27 160 34 000
2000 53 360 67 100 76 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 095 1 154 070,00 € 496 390,00 € 103 560,00 € 71 570,00 € 757 910,00 € 318 230,00 € 233 540,00 € 26 200,00 € 12 290,00 € 25 750,00 € 331 460,00 € 10 120,00 € 500 000,00 € 334 030,00 € 1 061 110,00 € 155 390,00 € 181 590,00 €
2024 1 078 1 150 240,00 € 477 370,00 € 173 490,00 € 83 130,00 € 704 600,00 € 272 330,00 € 215 100,00 € 17 880,00 € 1 500,00 € 26 610,00 € 317 790,00 € 11 310,00 € 0,00 € 82 760,00 € 796 840,00 € 139 230,00 € 157 110,00 €
2023 1 086 1 062 200,00 € 446 460,00 € 141 540,00 € 59 460,00 € 739 220,00 € 248 600,00 € 281 780,00 € 22 630,00 € 5 700,00 € 28 940,00 € 297 430,00 € 10 940,00 € 0,00 € 163 660,00 € 634 840,00 € 195 300,00 € 217 930,00 €
2022 1 070 1 049 960,00 € 405 640,00 € 155 690,00 € 65 460,00 € 680 990,00 € 227 170,00 € 223 030,00 € 24 260,00 € 3 000,00 € 28 780,00 € 271 750,00 € 10 420,00 € 300 000,00 € 130 450,00 € 562 180,00 € 235 610,00 € 259 870,00 €
2021 1 062 991 660,00 € 381 350,00 € 116 980,00 € 65 370,00 € 635 810,00 € 209 630,00 € 232 270,00 € 30 330,00 € 1 550,00 € 22 900,00 € 259 520,00 € 10 100,00 € 400 000,00 € 130 540,00 € 954 550,00 € 222 840,00 € 253 160,00 €
2020 1 036 977 250,00 € 374 400,00 € 114 780,00 € 65 030,00 € 583 680,00 € 190 810,00 € 214 320,00 € 36 810,00 € 6 090,00 € 291 480,00 € 124 730,00 € 10 110,00 € 1 640,00 € 386 100,00 € 604 240,00 € 197 510,00 € 234 320,00 €
2019 1 011 951 750,00 € 349 000,00 € 98 590,00 € 64 040,00 € 536 090,00 € 176 730,00 € 187 900,00 € 38 210,00 € 2 860,00 € 284 080,00 € 108 780,00 € 8 820,00 € 0,00 € 40 420,00 € 708 770,00 € 234 750,00 € 272 960,00 €
2018 1 000 903 970,00 € 337 490,00 € 99 600,00 € 65 670,00 € 632 140,00 € 187 430,00 € 187 480,00 € 40 320,00 € 90 490,00 € 274 060,00 € 105 600,00 € 8 670,00 € 300 450,00 € 130 190,00 € 317 690,00 € 172 010,00 € 212 330,00 €
2017 994 827 450,00 € 306 030,00 € 75 820,00 € 65 480,00 € 573 170,00 € 174 150,00 € 191 250,00 € 42 600,00 € 6 610,00 € 256 130,00 € 97 760,00 € 8 270,00 € 499 550,00 € 64 600,00 € 1 008 130,00 € 132 770,00 € 175 370,00 €
2016 940 1 091 920,00 € 322 240,00 € 92 250,00 € 71 840,00 € 766 060,00 € 159 730,00 € 176 700,00 € 47 700,00 € 22 590,00 € 248 280,00 € 96 710,00 € 8 230,00 € 0,00 € 22 190,00 € 193 440,00 € 127 800,00 € 175 500,00 €
2015 894 863 120,00 € 316 140,00 € 74 060,00 € 85 820,00 € 467 560,00 € 151 040,00 € 144 230,00 € 54 970,00 € 19 590,00 € 239 520,00 € 93 340,00 € 8 190,00 € 0,00 € 5 780,00 € 165 100,00 € 123 050,00 € 178 010,00 €
2014 847 876 160,00 € 280 650,00 € 84 420,00 € 100 670,00 € 477 650,00 € 149 440,00 € 148 850,00 € 58 190,00 € 17 840,00 € 214 540,00 € 84 860,00 € 8 010,00 € 200 000,00 € 42 000,00 € 1 195 210,00 € 135 380,00 € 192 740,00 €
2013 793 911 130,00 € 264 280,00 € 91 270,00 € 102 790,00 € 502 400,00 € 137 160,00 € 145 030,00 € 59 040,00 € 27 080,00 € 205 060,00 € 81 590,00 € 7 960,00 € 0,00 € 28 860,00 € 114 920,00 € 76 620,00 € 135 670,00 €
2012 792 816 800,00 € 252 210,00 € 96 960,00 € 95 490,00 € 537 570,00 € 140 380,00 € 160 680,00 € 60 660,00 € 36 210,00 € 193 760,00 € 76 090,00 € 7 880,00 € 305 000,00 € 149 880,00 € 470 540,00 € 71 040,00 € 131 690,00 €
2011 776 728 610,00 € 217 460,00 € 95 130,00 € 101 780,00 € 463 110,00 € 146 770,00 € 118 440,00 € 54 570,00 € 12 860,00 € 173 080,00 € 70 260,00 € 7 840,00 € 0,00 € 11 100,00 € 392 400,00 € 57 840,00 € 112 280,00 €
2010 769 685 990,00 € 200 540,00 € 72 340,00 € 100 950,00 € 480 520,00 € 149 260,00 € 116 570,00 € 57 590,00 € 13 600,00 € 104 580,00 € 65 000,00 € 7 370,00 € 0,00 € 600,00 € 115 140,00 € 55 060,00 € 112 550,00 €
2009 764 644 900,00 € 197 840,00 € 72 880,00 € 101 750,00 € 491 760,00 € 145 160,00 € 106 290,00 € 57 340,00 € 12 650,00 € 101 600,00 € 61 720,00 € 7 350,00 € 0,00 € 24 720,00 € 100 200,00 € 62 490,00 € 119 820,00 €
2008 706 724 350,00 € 183 080,00 € 100 750,00 € 96 320,00 € 530 390,00 € 148 150,00 € 105 410,00 € 49 040,00 € 10 540,00 € 92 420,00 € 57 120,00 € 6 980,00 € 0,00 € 83 490,00 € 250 850,00 € 74 500,00 € 123 490,00 €
2007 706 611 860,00 € 184 750,00 € 91 680,00 € 94 710,00 € 458 650,00 € 136 150,00 € 103 040,00 € 43 620,00 € 9 430,00 € 89 570,00 € 55 470,00 € 6 730,00 € 500 000,00 € 30 500,00 € 751 180,00 € 43 360,00 € 86 980,00 €
2006 706 581 480,00 € 170 320,00 € 72 730,00 € 92 870,00 € 428 740,00 € 126 100,00 € 98 760,00 € 46 110,00 € 10 940,00 € 87 220,00 € 53 620,00 € 6 600,00 € 0,00 € 13 940,00 € 96 380,00 € 41 090,00 € 87 200,00 €
2005 706 550 790,00 € 157 790,00 € 65 500,00 € 91 200,00 € 483 300,00 € 125 640,00 € 100 870,00 € 46 260,00 € 16 470,00 € 81 320,00 € 51 140,00 € 8 120,00 € 0,00 € 148 100,00 € 214 720,00 € 73 940,00 € 120 200,00 €
2004 706 545 470,00 € 149 870,00 € 56 500,00 € 88 980,00 € 424 740,00 € 112 810,00 € 77 900,00 € 52 910,00 € 13 380,00 € 77 380,00 € 48 940,00 € 8 110,00 € 0,00 € 45 880,00 € 92 120,00 € 245 900,00 € 298 690,00 €
2003 706 511 180,00 € 144 430,00 € 53 630,00 € 84 830,00 € 408 860,00 € 101 560,00 € 69 570,00 € 59 870,00 € 12 040,00 € 74 160,00 € 46 890,00 € 7 740,00 € 0,00 € 9 250,00 € 242 750,00 € 34 970,00 € 94 750,00 €
2002 706 486 310,00 € 138 740,00 € 46 070,00 € 83 950,00 € 361 210,00 € 94 900,00 € 69 730,00 € 20 120,00 € 10 060,00 € 71 910,00 € 44 790,00 € 7 720,00 € 1 029 660,00 € 213 440,00 € 1 340 860,00 € 17 360,00 € 22 380,00 €
2001 706 452 290,00 € 130 220,00 € 42 760,00 € 81 230,00 € 310 180,00 € 83 210,00 € 47 820,00 € 9 400,00 € 8 960,00 € 69 310,00 € 42 140,00 € 7 530,00 € 76 220,00 € 111 980,00 € 341 340,00 € 27 160,00 € 34 000,00 €
2000 706 439 050,00 € 115 580,00 € 48 200,00 € 86 220,00 € 320 020,00 € 80 790,00 € 48 520,00 € 10 580,00 € 10 390,00 € 60 910,00 € 37 510,00 € 7 140,00 € 53 360,00 € 33 550,00 € 145 290,00 € 67 100,00 € 76 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 614 34 302 992,00 € 1 454 390,00 € 327 21 743 127,00 € 445 28 881 438,00 € 168 6 493 492,00 €
2023 599 34 012 045,00 € 1 482 679,00 € 309 21 039 367,00 € 441 29 289 397,00 € 156 5 646 963,00 €
2022 589 32 260 956,00 € 1 413 615,00 € 306 19 987 561,00 € 447 27 966 766,00 € 141 5 092 106,00 €
2021 561 29 170 463,00 € 1 270 672,00 € 297 17 908 059,00 € 430 25 563 168,00 € 133 4 693 460,00 €
2020 578 28 046 799,00 € 1 070 032,00 € 284 16 016 739,00 € 441 25 429 165,00 € 139 4 494 100,00 €
2019 569 27 652 441,00 € 1 137 384,00 € 319 17 166 709,00 € 439 24 648 043,00 € 133 4 305 192,00 €
2018 555 26 603 255,00 € 999 591,00 € 312 16 311 805,00 € 438 24 077 790,00 € 127 3 934 104,00 €
2017 539 25 810 430,00 € 920 417,00 € 265 15 213 420,00 € 428 23 029 096,00 € 124 3 553 032,00 €
2016 539 25 367 268,00 € 855 416,00 € 244 13 384 515,00 € 431 23 045 089,00 € 111 3 307 144,00 €
2015 509 24 227 202,00 € 856 916,00 € 250 13 884 616,00 € 412 22 186 730,00 € 105 3 070 695,00 €
2014 496 22 701 937,00 € 796 851,00 € 270 15 043 861,00 € 394 20 437 998,00 € 105 2 889 146,00 €
2013 451 20 500 683,00 € 674 768,00 € 228 12 663 791,00 € 353 17 963 580,00 € 104 2 818 633,00 €
2012 440 20 681 560,00 € 715 808,00 € 233 12 819 675,00 € 339 18 058 309,00 € 102 2 776 168,00 €
2011 406 18 455 723,00 € 524 661,00 € 256 13 564 845,00 € 313 16 199 096,00 € 99 2 564 403,00 €
2010 384 15 031 967,00 € 360 332,00 € 236 10 907 088,00 € 293 13 377 021,00 € 96 2 189 058,00 €
2009 367 14 680 969,00 € 335 151,00 € 252 12 540 055,00 € 282 12 751 600,00 € 100 2 185 438,00 €
2008 365 13 964 973,00 € 279 330,00 € 241 11 892 417,00 € 277 12 260 231,00 € 96 1 810 646,00 €
2007 359 12 165 183,00 € 306 861,00 € 209 8 973 342,00 € 266 10 871 499,00 € 95 1 695 766,00 €
2006 370 12 263 041,00 € 278 075,00 € 212 8 550 791,00 € 284 10 811 276,00 € 90 1 686 596,00 €
2005 367 9 142 140,00 € 314 550,00 € 201 6 235 051,00 € 278 10 481 938,00 € 88 1 481 807,00 €
2004 346 8 948 779,00 € 309 871,00 € 195 6 080 749,00 € 269 10 026 628,00 € 75 1 174 229,00 €
2003 335 8 625 290,00 € 274 237,00 € 190 5 925 928,00 € 261 9 749 990,00 € 66 1 002 310,00 €
2002 328 8 283 529,00 € 248 634,00 € 180 5 540 969,00 € 261 9 583 142,00 € 68 978 781,00 €
2001 316 7 310 190,00 € 261 399,00 € 169 4 599 109,00 € 245 8 404 595,00 € 74 980 259,00 €
2000 — — 280 881,83 € 168 4 406 807,76 € — — — —
1999 — — 257 993,59 € 156 3 635 058,70 € — — — —
1998 — — 247 624,77 € 162 3 587 786,09 € — — — —
1997 — — 294 570,53 € 133 2 919 989,12 € — — — —
1996 — — 236 696,31 € 127 2 339 091,13 € — — — —
1995 — — 257 292,17 € 118 2 188 976,56 € — — — —
1994 — — 204 312,48 € 108 1 858 204,88 € — — — —
1993 — — 267 951,41 € 99 1 944 333,70 € — — — —
1992 — — 288 425,46 € 97 1 886 672,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 343 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Léon GAVILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Léon GAVILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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