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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Pelleton, maire de Marcenais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marcenais
Territoire
Marcenais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Pelleton est maire de Marcenais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marcenais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 09/10/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marcenais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues348
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,60 %
  • Inscrits638
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 348 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,60 % (393 votants sur 638 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 348 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Marcenais, tradition modernité Donnée non disponible 348 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Marcenais, tradition modernité 348

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 348
Blancs 23
Nuls 22
Abstentions 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33266
Commune Marcenais
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 863 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marcenais

Inscrits638
Votants393
Participation61,60 %
Abstentions245
Suffrages exprimés348
Votes blancs23
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marcenais1 63861,60 %348 348100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marcenais

  • Population 857 habitants
  • Recettes de fonctionnement 663 739,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 677 044,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 663 739,35 677 044,62
2024 708 979,77 576 599,19
2023 658 152,51 579 561,24
2022 640 517,62 508 279,85
2021 579 070,17 503 054,35
2020 553 627,19 448 082,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 663 739,35 € 708 979,77 € 658 152,51 € 640 517,62 € 579 070,17 € 553 627,19 € 774,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 677 044,62 € 576 599,19 € 579 561,24 € 508 279,85 € 503 054,35 € 448 082,43 € 790,02 € (2025)
Impôts locaux 290 564,65 € 296 244,65 € 281 196,65 € 261 077,65 € 249 157,65 € 235 512,65 € 339,05 € (2025)
Frais de personnel 298 190,60 € 292 100,12 € 278 607,01 € 268 190,60 € 259 691,20 € 241 403,52 € 347,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 494,00 € 17 236,96 € 923,00 € 1 385,32 € 1 686,84 € 372,61 € 1,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 461,57 € 131 531,40 € 146 395,35 € 189 487,71 € 89 013,51 € 125 903,02 € 22,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 461,57 € 110 958,50 € 126 790,92 € 170 806,15 € 71 211,37 € 108 938,91 € 22,71 € (2025)
Épargne brute -13 305,27 € 132 380,58 € 78 591,27 € 132 237,77 € 76 015,82 € 105 544,76 € -15,53 € (2025)
Épargne nette -13 305,27 € 111 807,68 € 58 986,84 € 113 556,21 € 58 213,68 € 88 580,65 € -15,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 324,20 € 91 410,24 € 16 630,35 € 49 515,92 € 49 810,64 € 35 518,00 € -16,71 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 20 572,90 € 40 177,33 € 58 858,89 € 76 661,03 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 21 589,19 € 21 589,19 € 21 589,19 € 21 589,19 € 21 589,19 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 208 125
Dotation forfaitaire 107 876
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 187

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 208 125,00 € 2026
Dotation forfaitaire 107 876,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 187,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marcenais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 663 740 677 040 19 460
2024 708 980 576 600 110 960
2023 658 150 579 560 126 790
2022 640 520 508 280 170 810
2021 579 070 503 050 71 210
2020 557 910 448 080 113 220
2019 574 200 483 660 140 780
2018 561 180 451 060 246 950
2017 543 970 423 240 124 500
2016 533 000 382 770 189 730
2015 572 640 459 600 142 600
2014 549 150 418 240 138 660
2013 513 420 402 820 123 320
2012 516 270 407 920 221 030
2011 474 410 375 130 57 800
2010 436 190 397 670 111 890
2009 434 790 335 030 447 710
2008 408 090 333 700 164 040
2007 400 540 304 640 94 710
2006 370 160 304 360 21 000
2005 355 280 323 910 47 260
2004 338 660 310 690 102 870
2003 315 450 288 710 17 140
2002 355 770 311 980 11 850
2001 368 020 305 850 110 200
2000 300 420 282 300 184 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 630 205 290 13 140
2024 6 930 200 740 14 520
2023 5 180 191 550 13 960
2022 5 430 174 210 12 860
2021 5 850 163 960 12 490
2020 90 200 93 760 12 270
2019 88 060 89 700 12 040
2018 83 800 85 380 11 740
2017 83 910 82 160 11 480
2016 81 990 80 980 11 580
2015 82 850 78 380 11 340
2014 77 930 75 330 11 180
2013 79 060 71 870 10 990
2012 74 190 68 120 10 890
2011 70 540 64 860 10 800
2010 63 190 60 400 10 510
2009 59 480 57 360 10 460
2008 53 850 51 320 10 440
2007 48 830 49 550 10 200
2006 46 700 45 550 10 080
2005 42 680 42 350 12 130
2004 36 010 39 920 11 720
2003 32 940 38 690 11 540
2002 31 170 34 890 12 140
2001 28 660 32 350 11 410
2000 27 660 30 820 11 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 20 570 21 590
2023 0 19 600 21 590
2022 0 18 680 21 590
2021 0 17 800 21 590
2020 0 16 960 21 590
2019 0 25 250 30 720
2018 0 24 450 30 720
2017 0 23 680 30 720
2016 0 22 940 30 720
2015 45 000 23 500 31 780
2014 0 17 600 26 680
2013 0 23 170 33 400
2012 0 26 960 38 500
2011 0 27 830 40 710
2010 0 104 410 122 530
2009 225 000 27 940 36 620
2008 65 700 26 270 32 210
2007 23 000 21 870 28 090
2006 10 000 21 500 27 940
2005 10 000 19 610 28 160
2004 42 000 22 270 29 440
2003 0 31 890 42 430
2002 0 48 360 64 030
2001 72 260 73 900 87 010
2000 91 470 30 030 42 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 857 663 740,00 € 267 520,00 € 48 640,00 € 200 910,00 € 677 040,00 € 298 190,00 € 336 950,00 € 0,00 € 3 920,00 € 6 630,00 € 205 290,00 € 13 140,00 € 0,00 € 0,00 € 19 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 854 708 980,00 € 266 160,00 € 65 070,00 € 200 660,00 € 576 600,00 € 292 100,00 € 239 130,00 € 1 020,00 € 3 930,00 € 6 930,00 € 200 740,00 € 14 520,00 € 0,00 € 32 950,00 € 110 960,00 € 20 570,00 € 21 590,00 €
2023 840 658 150,00 € 250 860,00 € 80 670,00 € 193 160,00 € 579 560,00 € 278 610,00 € 254 940,00 € 1 980,00 € 3 900,00 € 5 180,00 € 191 550,00 € 13 960,00 € 0,00 € 26 800,00 € 126 790,00 € 19 600,00 € 21 590,00 €
2022 832 640 520,00 € 229 760,00 € 80 910,00 € 189 760,00 € 508 280,00 € 268 190,00 € 194 500,00 € 2 910,00 € 3 520,00 € 5 430,00 € 174 210,00 € 12 860,00 € 0,00 € 38 780,00 € 170 810,00 € 18 680,00 € 21 590,00 €
2021 811 579 070,00 € 217 840,00 € 68 400,00 € 182 340,00 € 503 050,00 € 259 690,00 € 198 030,00 € 3 790,00 € 3 520,00 € 5 850,00 € 163 960,00 € 12 490,00 € 0,00 € 20 790,00 € 71 210,00 € 17 800,00 € 21 590,00 €
2020 790 557 910,00 € 204 190,00 € 67 490,00 € 174 530,00 € 448 080,00 € 241 400,00 € 163 920,00 € 4 630,00 € 4 810,00 € 90 200,00 € 93 760,00 € 12 270,00 € 0,00 € 15 020,00 € 113 220,00 € 16 960,00 € 21 590,00 €
2019 771 574 200,00 € 198 550,00 € 65 280,00 € 169 250,00 € 483 660,00 € 249 990,00 € 197 230,00 € 5 470,00 € 5 040,00 € 88 060,00 € 89 700,00 € 12 040,00 € 0,00 € 20 020,00 € 140 780,00 € 25 250,00 € 30 720,00 €
2018 759 561 180,00 € 189 360,00 € 65 560,00 € 169 300,00 € 451 060,00 € 233 500,00 € 180 950,00 € 6 270,00 € 4 810,00 € 83 800,00 € 85 380,00 € 11 740,00 € 0,00 € 19 080,00 € 246 950,00 € 24 450,00 € 30 720,00 €
2017 753 543 970,00 € 184 870,00 € 58 740,00 € 164 330,00 € 423 240,00 € 235 730,00 € 147 080,00 € 7 040,00 € 4 510,00 € 83 910,00 € 82 160,00 € 11 480,00 € 0,00 € 25 400,00 € 124 500,00 € 23 680,00 € 30 720,00 €
2016 750 533 000,00 € 183 470,00 € 55 730,00 € 159 520,00 € 382 770,00 € 210 730,00 € 130 820,00 € 7 780,00 € 4 510,00 € 81 990,00 € 80 980,00 € 11 580,00 € 0,00 € 10 610,00 € 189 730,00 € 22 940,00 € 30 720,00 €
2015 747 572 640,00 € 179 880,00 € 48 120,00 € 165 400,00 € 459 600,00 € 214 550,00 € 148 820,00 € 8 280,00 € 4 120,00 € 82 850,00 € 78 380,00 € 11 340,00 € 45 000,00 € 59 640,00 € 142 600,00 € 23 500,00 € 31 780,00 €
2014 750 549 150,00 € 172 800,00 € 39 540,00 € 167 200,00 € 418 240,00 € 190 450,00 € 147 960,00 € 9 080,00 € 4 770,00 € 77 930,00 € 75 330,00 € 11 180,00 € 0,00 € 26 880,00 € 138 660,00 € 17 600,00 € 26 680,00 €
2013 736 513 420,00 € 170 290,00 € 33 760,00 € 167 300,00 € 402 820,00 € 186 620,00 € 153 080,00 € 10 230,00 € 4 590,00 € 79 060,00 € 71 870,00 € 10 990,00 € 0,00 € 80 530,00 € 123 320,00 € 23 170,00 € 33 400,00 €
2012 711 516 270,00 € 161 760,00 € 32 370,00 € 160 280,00 € 407 920,00 € 192 560,00 € 154 110,00 € 11 540,00 € 6 210,00 € 74 190,00 € 68 120,00 € 10 890,00 € 0,00 € 42 780,00 € 221 030,00 € 26 960,00 € 38 500,00 €
2011 703 474 410,00 € 154 820,00 € 22 580,00 € 159 450,00 € 375 130,00 € 189 110,00 € 125 820,00 € 12 870,00 € 5 170,00 € 70 540,00 € 64 860,00 € 10 800,00 € 0,00 € 8 810,00 € 57 800,00 € 27 830,00 € 40 710,00 €
2010 694 436 190,00 € 134 220,00 € 15 250,00 € 154 830,00 € 397 670,00 € 176 280,00 € 160 620,00 € 18 120,00 € 4 880,00 € 63 190,00 € 60 400,00 € 10 510,00 € 0,00 € 90 850,00 € 111 890,00 € 104 410,00 € 122 530,00 €
2009 673 434 790,00 € 127 440,00 € 21 230,00 € 153 350,00 € 335 030,00 € 162 620,00 € 121 540,00 € 8 680,00 € 5 500,00 € 59 480,00 € 57 360,00 € 10 460,00 € 225 000,00 € 139 840,00 € 447 710,00 € 27 940,00 € 36 620,00 €
2008 604 408 090,00 € 116 000,00 € 23 210,00 € 147 050,00 € 333 700,00 € 151 480,00 € 134 020,00 € 5 940,00 € 5 180,00 € 53 850,00 € 51 320,00 € 10 440,00 € 65 700,00 € 39 950,00 € 164 040,00 € 26 270,00 € 32 210,00 €
2007 604 400 540,00 € 108 800,00 € 28 950,00 € 142 660,00 € 304 640,00 € 151 810,00 € 105 320,00 € 6 220,00 € 4 500,00 € 48 830,00 € 49 550,00 € 10 200,00 € 23 000,00 € 11 290,00 € 94 710,00 € 21 870,00 € 28 090,00 €
2006 604 370 160,00 € 102 520,00 € 20 610,00 € 141 650,00 € 304 360,00 € 142 740,00 € 112 710,00 € 6 710,00 € 5 180,00 € 46 700,00 € 45 550,00 € 10 080,00 € 10 000,00 € 15 730,00 € 21 000,00 € 21 500,00 € 27 940,00 €
2005 604 355 280,00 € 97 220,00 € 18 250,00 € 141 510,00 € 323 910,00 € 162 040,00 € 111 320,00 € 8 550,00 € 4 500,00 € 42 680,00 € 42 350,00 € 12 130,00 € 10 000,00 € 43 690,00 € 47 260,00 € 19 610,00 € 28 160,00 €
2004 604 338 660,00 € 87 730,00 € 16 430,00 € 142 640,00 € 310 690,00 € 163 690,00 € 97 600,00 € 7 570,00 € 4 120,00 € 36 010,00 € 39 920,00 € 11 720,00 € 42 000,00 € 8 610,00 € 102 870,00 € 22 270,00 € 29 440,00 €
2003 604 315 450,00 € 83 670,00 € 15 120,00 € 120 670,00 € 288 710,00 € 153 300,00 € 83 730,00 € 10 530,00 € 4 880,00 € 32 940,00 € 38 690,00 € 11 540,00 € 0,00 € 8 610,00 € 17 140,00 € 31 890,00 € 42 430,00 €
2002 604 355 770,00 € 78 360,00 € 45 000,00 € 120 190,00 € 311 980,00 € 130 340,00 € 91 730,00 € 16 470,00 € 5 260,00 € 31 170,00 € 34 890,00 € 12 140,00 € 0,00 € 58 800,00 € 11 850,00 € 48 360,00 € 64 030,00 €
2001 604 368 020,00 € 104 400,00 € 26 260,00 € 114 300,00 € 305 850,00 € 121 710,00 € 100 970,00 € 13 260,00 € 5 250,00 € 28 660,00 € 32 350,00 € 11 410,00 € 72 260,00 € 17 030,00 € 110 200,00 € 73 900,00 € 87 010,00 €
2000 604 300 420,00 € 88 030,00 € 35 240,00 € 109 800,00 € 282 300,00 € 115 500,00 € 85 470,00 € 12 510,00 € 7 350,00 € 27 660,00 € 30 820,00 € 11 480,00 € 91 470,00 € 40 050,00 € 184 820,00 € 30 030,00 € 42 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 399 marchés
  • Montant des marchés notifiés 781 141 721,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 451 15 159 125,00 € 688 347,00 € 200 10 297 216,00 € 306 11 375 557,00 € 151 3 820 924,00 €
2023 461 14 435 314,00 € 783 519,00 € 203 9 860 146,00 € 325 11 970 806,00 € 150 3 408 850,00 €
2022 465 12 771 011,00 € 542 910,00 € 186 8 079 213,00 € 330 10 657 288,00 € 151 3 210 223,00 €
2021 451 12 119 446,00 € 620 607,00 € 199 8 334 254,00 € 316 9 805 798,00 € 152 3 158 627,00 €
2020 462 11 903 423,00 € 546 553,00 € 185 7 854 383,00 € 321 9 553 174,00 € 158 3 077 549,00 €
2019 438 10 557 205,00 € 427 272,00 € 185 6 880 381,00 € 300 8 627 640,00 € 151 2 850 272,00 €
2018 429 11 786 445,00 € -40 850,00 € 202 8 359 780,00 € 307 8 903 375,00 € 147 2 832 446,00 €
2017 421 10 185 450,00 € 351 387,00 € 164 6 194 775,00 € 308 8 735 154,00 € 140 2 681 939,00 €
2016 404 9 910 869,00 € 391 652,00 € 167 6 342 432,00 € 294 8 449 377,00 € 136 2 555 175,00 €
2015 414 9 592 622,00 € 346 716,00 € 159 5 700 747,00 € 296 8 263 494,00 € 129 2 436 061,00 €
2014 393 9 255 603,00 € 358 638,00 € 167 5 876 803,00 € 291 7 744 342,00 € 123 2 405 668,00 €
2013 379 8 768 235,00 € 309 853,00 € 167 5 725 845,00 € 273 7 502 660,00 € 122 2 292 716,00 €
2012 382 8 879 106,00 € 284 444,00 € 188 6 232 587,00 € 275 7 642 033,00 € 119 2 214 662,00 €
2011 381 8 519 816,00 € 248 166,00 € 205 6 591 638,00 € 264 7 300 467,00 € 123 2 151 110,00 €
2010 371 7 873 146,00 € 195 704,00 € 194 6 013 883,00 € 263 6 743 124,00 € 113 2 053 585,00 €
2009 355 7 255 563,00 € 136 542,00 € 177 5 531 804,00 € 250 6 157 550,00 € 104 1 859 510,00 €
2008 343 6 989 569,00 € 133 220,00 € 167 5 187 864,00 € 242 6 042 704,00 € 108 1 737 232,00 €
2007 341 6 975 907,00 € 207 754,00 € 182 5 468 607,00 € 241 5 848 375,00 € 104 1 627 682,00 €
2006 321 6 369 413,00 € 207 888,00 € 159 4 721 858,00 € 217 5 164 949,00 € 105 1 515 307,00 €
2005 312 4 685 559,00 € 217 082,00 € 148 3 490 744,00 € 205 4 785 263,00 € 102 1 407 404,00 €
2004 318 4 502 360,00 € 180 595,00 € 142 3 167 919,00 € 215 4 709 268,00 € 91 1 329 347,00 €
2003 319 4 299 202,00 € 174 061,00 € 142 3 130 105,00 € 215 4 341 800,00 € 90 1 231 847,00 €
2002 311 4 105 505,00 € 185 995,00 € 137 2 860 777,00 € 210 4 208 152,00 € 92 1 258 233,00 €
2001 311 5 316 326,00 € 385 636,00 € 139 4 167 541,00 € 208 4 106 638,00 € 91 1 238 821,00 €
2000 — — 243 609,41 € 133 2 825 956,27 € — — — —
1999 — — 243 681,98 € 125 2 540 664,56 € — — — —
1998 — — 286 588,30 € 134 2 709 567,70 € — — — —
1997 — — 244 948,37 € 112 2 370 492,73 € — — — —
1996 — — 221 253,68 € 113 2 272 490,88 € — — — —
1995 — — 245 551,46 € 107 2 155 157,58 € — — — —
1994 — — 210 681,95 € 98 1 867 464,79 € — — — —
1993 — — 165 420,14 € 101 1 744 305,80 € — — — —
1992 — — 175 692,31 € 98 1 737 393,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 216,00 € 1 015 360 211,00 €
2017 928 762 25 017 070 579,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 968 785 043,00 € 1 562 872 711,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 510,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 393,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 348 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PELLETON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PELLETON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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