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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Germain Santailler, maire de Marchampt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marchampt
Territoire
Marchampt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Germain Santailler est maire de Marchampt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marchampt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 25 ans (né le 09/03/2001)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marchampt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues202
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,22 %
  • Inscrits381
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 202 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,22 % (218 votants sur 381 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "Un ""chouette"" élan pour Marchampt" Donnée non disponible 202 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"Un ""chouette"" élan pour Marchampt" 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 6
Nuls 10
Abstentions 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69124
Commune Marchampt
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 450 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marchampt

Inscrits381
Votants218
Participation57,22 %
Abstentions163
Suffrages exprimés202
Votes blancs6
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marchampt1 38157,22 %202 202100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marchampt

  • Population 458 habitants
  • Recettes de fonctionnement 317 006,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 317 742,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 243,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 317 006,66 317 742,61
2024 341 058,51 331 308,68
2023 391 685,83 292 816,65
2022 335 430,20 294 706,49
2021 277 714,85 276 488,99
2020 277 252,58 251 899,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 317 006,66 € 341 058,51 € 391 685,83 € 335 430,20 € 277 714,85 € 277 252,58 € 692,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 317 742,61 € 331 308,68 € 292 816,65 € 294 706,49 € 276 488,99 € 251 899,40 € 693,76 € (2025)
Impôts locaux 169 970,46 € 175 945,65 € 156 798,46 € 147 489,46 € 129 854,46 € 115 108,46 € 371,11 € (2025)
Frais de personnel 155 219,42 € 182 757,38 € 164 388,70 € 163 348,72 € 159 632,81 € 150 067,10 € 338,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 410,40 € 7 810,85 € 18 933,00 € 6 619,85 € 6 289,00 € 6 202,00 € 0,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 834,16 € 78 733,38 € 190 661,92 € 31 387,58 € 55 737,62 € 117 918,11 € 145,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 985,16 € 78 733,38 € 190 661,92 € 31 387,58 € 55 737,62 € 117 918,11 € 80,75 € (2025)
Épargne brute -735,95 € 9 749,83 € 98 869,18 € 40 723,71 € 1 225,86 € 25 353,18 € -1,61 € (2025)
Épargne nette -735,95 € 9 749,83 € 98 869,18 € 40 723,71 € 1 225,86 € 25 353,18 € -1,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 893,48 € -59 900,93 € -72 568,29 € 33 339,82 € 23 564,38 € -42 839,35 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 1 243,89 € 1 243,89 € 1 243,89 € 1 243,89 € 1 243,89 € 1 243,89 € 2,72 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 450
Dotation forfaitaire 36 093
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 357
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 450,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 093,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 357,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marchampt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 317 010 317 750 49 790
2024 342 160 332 410 78 730
2023 391 690 292 820 190 660
2022 335 430 294 710 31 390
2021 277 710 276 490 55 740
2020 277 250 251 900 117 920
2019 282 780 249 090 246 130
2018 276 280 215 950 82 270
2017 341 740 322 390 59 540
2016 284 650 234 200 149 090
2015 281 860 252 580 137 950
2014 298 000 229 850 44 430
2013 291 490 231 090 50 650
2012 413 070 230 330 79 740
2011 280 750 196 650 23 140
2010 279 230 253 620 167 890
2009 260 800 230 080 224 710
2008 248 120 180 720 375 650
2007 513 540 491 760 314 290
2006 220 510 192 310 54 070
2005 211 860 174 300 353 950
2004 209 340 168 100 123 490
2003 196 250 161 980 18 460
2002 187 650 162 700 27 560
2001 203 200 159 870 137 050
2000 212 660 170 640 67 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 400 99 910 10 850
2024 11 020 96 810 12 080
2023 10 750 90 540 11 430
2022 8 040 85 370 10 920
2021 7 670 82 940 10 790
2020 46 590 41 570 10 920
2019 46 610 40 850 11 200
2018 45 100 39 870 11 310
2017 44 190 39 390 11 870
2016 46 650 39 400 12 690
2015 48 530 38 790 12 840
2014 44 890 37 880 12 760
2013 58 480 28 690 11 960
2012 50 350 26 050 12 000
2011 50 570 25 210 12 520
2010 33 660 24 020 12 210
2009 30 980 23 070 12 440
2008 30 180 22 360 12 950
2007 28 090 21 140 13 260
2006 28 030 20 430 13 230
2005 26 680 19 860 16 250
2004 25 450 18 750 15 960
2003 24 800 18 350 15 740
2002 22 960 16 640 15 570
2001 21 610 15 390 14 650
2000 20 290 14 570 14 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 71 900 71 900
2016 0 6 300 6 420
2015 0 6 190 6 420
2014 0 9 680 10 090
2013 0 10 600 11 320
2012 0 10 310 11 320
2011 0 10 020 11 320
2010 41 800 13 040 14 070
2009 0 11 680 13 170
2008 0 13 620 15 670
2007 0 13 200 15 750
2006 0 12 730 15 870
2005 0 57 310 62 550
2004 80 000 14 090 17 670
2003 0 12 730 16 520
2002 0 8 360 11 170
2001 0 18 140 23 410
2000 0 17 420 23 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 458 317 010,00 € 149 250,00 € 0,00 € 65 970,00 € 317 750,00 € 155 220,00 € 123 870,00 € 0,00 € 3 240,00 € 10 400,00 € 99 910,00 € 10 850,00 € 0,00 € 19 870,00 € 49 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 461 342 160,00 € 148 070,00 € 0,00 € 69 020,00 € 332 410,00 € 182 760,00 € 108 770,00 € 0,00 € 3 070,00 € 11 020,00 € 96 810,00 € 12 080,00 € 0,00 € 3 010,00 € 78 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 467 391 690,00 € 138 890,00 € 0,00 € 67 970,00 € 292 820,00 € 164 390,00 € 97 350,00 € 0,00 € 2 430,00 € 10 750,00 € 90 540,00 € 11 430,00 € 0,00 € 9 000,00 € 190 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 468 335 430,00 € 129 580,00 € 43 540,00 € 74 490,00 € 294 710,00 € 163 350,00 € 92 220,00 € 0,00 € 4 560,00 € 8 040,00 € 85 370,00 € 10 920,00 € 0,00 € 4 200,00 € 31 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 472 277 710,00 € 111 950,00 € 35 470,00 € 65 420,00 € 276 490,00 € 159 630,00 € 78 010,00 € 0,00 € 1 610,00 € 7 670,00 € 82 940,00 € 10 790,00 € 0,00 € 38 910,00 € 55 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 471 277 250,00 € 97 200,00 € 31 680,00 € 70 480,00 € 251 900,00 € 150 070,00 € 64 020,00 € 0,00 € 1 960,00 € 46 590,00 € 41 570,00 € 10 920,00 € 0,00 € 36 000,00 € 117 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 464 282 780,00 € 97 020,00 € 28 240,00 € 71 460,00 € 249 090,00 € 145 700,00 € 66 890,00 € 0,00 € 3 820,00 € 46 610,00 € 40 850,00 € 11 200,00 € 0,00 € 120 690,00 € 246 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 457 276 280,00 € 94 890,00 € 28 140,00 € 71 880,00 € 215 950,00 € 115 820,00 € 64 080,00 € 0,00 € 3 650,00 € 45 100,00 € 39 870,00 € 11 310,00 € 0,00 € 31 570,00 € 82 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 456 341 740,00 € 93 910,00 € 22 810,00 € 72 500,00 € 322 390,00 € 146 010,00 € 69 350,00 € 0,00 € 3 220,00 € 44 190,00 € 39 390,00 € 11 870,00 € 0,00 € 78 050,00 € 59 540,00 € 71 900,00 € 71 900,00 €
2016 455 284 650,00 € 96 880,00 € 21 260,00 € 75 700,00 € 234 200,00 € 121 480,00 € 78 880,00 € 120,00 € 1 860,00 € 46 650,00 € 39 400,00 € 12 690,00 € 0,00 € 26 580,00 € 149 090,00 € 6 300,00 € 6 420,00 €
2015 458 281 860,00 € 98 270,00 € 17 000,00 € 82 530,00 € 252 580,00 € 125 350,00 € 93 210,00 € 230,00 € 2 180,00 € 48 530,00 € 38 790,00 € 12 840,00 € 0,00 € 28 330,00 € 137 950,00 € 6 190,00 € 6 420,00 €
2014 460 298 000,00 € 93 340,00 € 20 500,00 € 91 840,00 € 229 850,00 € 110 120,00 € 83 380,00 € 410,00 € 3 630,00 € 44 890,00 € 37 880,00 € 12 760,00 € 0,00 € 4 810,00 € 44 430,00 € 9 680,00 € 10 090,00 €
2013 462 291 490,00 € 106 040,00 € 21 070,00 € 102 260,00 € 231 090,00 € 112 990,00 € 87 830,00 € 720,00 € 2 080,00 € 58 480,00 € 28 690,00 € 11 960,00 € 0,00 € 0,00 € 50 650,00 € 10 600,00 € 11 320,00 €
2012 457 413 070,00 € 94 850,00 € 24 420,00 € 97 680,00 € 230 330,00 € 108 110,00 € 74 650,00 € 1 010,00 € 2 410,00 € 50 350,00 € 26 050,00 € 12 000,00 € 0,00 € 33 000,00 € 79 740,00 € 10 310,00 € 11 320,00 €
2011 456 280 750,00 € 95 590,00 € 20 540,00 € 97 920,00 € 196 650,00 € 84 940,00 € 80 440,00 € 1 390,00 € 1 720,00 € 50 570,00 € 25 210,00 € 12 520,00 € 0,00 € 5 840,00 € 23 140,00 € 10 020,00 € 11 320,00 €
2010 443 279 230,00 € 68 650,00 € 16 000,00 € 95 190,00 € 253 620,00 € 100 040,00 € 81 010,00 € 1 530,00 € 1 280,00 € 33 660,00 € 24 020,00 € 12 210,00 € 41 800,00 € 82 710,00 € 167 890,00 € 13 040,00 € 14 070,00 €
2009 434 260 800,00 € 87 650,00 € 19 940,00 € 92 600,00 € 230 080,00 € 91 780,00 € 71 410,00 € 2 220,00 € 440,00 € 30 980,00 € 23 070,00 € 12 440,00 € 0,00 € 169 700,00 € 224 710,00 € 11 680,00 € 13 170,00 €
2008 375 248 120,00 € 86 690,00 € 18 160,00 € 86 560,00 € 180 720,00 € 78 280,00 € 69 210,00 € 2 060,00 € 900,00 € 30 180,00 € 22 360,00 € 12 950,00 € 0,00 € 78 630,00 € 375 650,00 € 13 620,00 € 15 670,00 €
2007 375 513 540,00 € 84 260,00 € 16 560,00 € 84 820,00 € 491 760,00 € 85 940,00 € 83 330,00 € 5 090,00 € 4 190,00 € 28 090,00 € 21 140,00 € 13 260,00 € 0,00 € 25 230,00 € 314 290,00 € 13 200,00 € 15 750,00 €
2006 375 220 510,00 € 81 740,00 € 14 420,00 € 82 730,00 € 192 310,00 € 81 230,00 € 68 320,00 € 5 700,00 € 3 830,00 € 28 030,00 € 20 430,00 € 13 230,00 € 0,00 € 1 510,00 € 54 070,00 € 12 730,00 € 15 870,00 €
2005 375 211 860,00 € 81 360,00 € 12 570,00 € 80 710,00 € 174 300,00 € 67 660,00 € 66 010,00 € 7 440,00 € 2 950,00 € 26 680,00 € 19 860,00 € 16 250,00 € 0,00 € 367 610,00 € 353 950,00 € 57 310,00 € 62 550,00 €
2004 375 209 340,00 € 77 000,00 € 10 790,00 € 78 920,00 € 168 100,00 € 64 670,00 € 61 370,00 € 5 790,00 € 3 660,00 € 25 450,00 € 18 750,00 € 15 960,00 € 80 000,00 € 27 620,00 € 123 490,00 € 14 090,00 € 17 670,00 €
2003 375 196 250,00 € 76 390,00 € 9 600,00 € 71 260,00 € 161 980,00 € 67 480,00 € 55 250,00 € 6 580,00 € 4 060,00 € 24 800,00 € 18 350,00 € 15 740,00 € 0,00 € 1 280,00 € 18 460,00 € 12 730,00 € 16 520,00 €
2002 375 187 650,00 € 71 740,00 € 8 450,00 € 71 080,00 € 162 700,00 € 68 390,00 € 52 650,00 € 6 580,00 € 3 560,00 € 22 960,00 € 16 640,00 € 15 570,00 € 0,00 € 36 360,00 € 27 560,00 € 8 360,00 € 11 170,00 €
2001 375 203 200,00 € 65 560,00 € 8 160,00 € 67 560,00 € 159 870,00 € 66 830,00 € 62 450,00 € 7 670,00 € 2 890,00 € 21 610,00 € 15 390,00 € 14 650,00 € 0,00 € 15 380,00 € 137 050,00 € 18 140,00 € 23 410,00 €
2000 375 212 660,00 € 62 880,00 € 7 140,00 € 64 640,00 € 170 640,00 € 59 430,00 € 52 290,00 € 7 720,00 € 2 430,00 € 20 290,00 € 14 570,00 € 14 420,00 € 0,00 € 19 630,00 € 67 680,00 € 17 420,00 € 23 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 291 8 486 479,00 € 284 562,00 € 135 5 558 227,00 € 192 5 683 803,00 € 108 2 621 482,00 €
2023 294 8 264 309,00 € 347 967,00 € 126 5 113 753,00 € 191 5 485 653,00 € 109 2 599 738,00 €
2022 290 7 642 472,00 € 286 390,00 € 124 4 789 681,00 € 187 5 070 328,00 € 112 2 524 497,00 €
2021 288 7 130 683,00 € 248 606,00 € 123 4 360 755,00 € 182 4 641 303,00 € 109 2 373 436,00 €
2020 282 6 578 906,00 € 218 600,00 € 114 3 958 330,00 € 180 4 192 427,00 € 106 2 421 753,00 €
2019 282 6 697 101,00 € 247 155,00 € 142 4 424 619,00 € 185 4 359 697,00 € 110 2 393 951,00 €
2018 283 6 810 889,00 € 302 809,00 € 155 4 849 469,00 € 194 4 580 558,00 € 110 2 229 653,00 €
2017 280 6 619 629,00 € 273 211,00 € 108 4 194 189,00 € 187 4 471 142,00 € 105 2 135 861,00 €
2016 278 6 400 471,00 € 264 314,00 € 115 4 234 180,00 € 188 4 310 417,00 € 105 2 124 254,00 €
2015 279 6 369 731,00 € 282 732,00 € 114 4 138 275,00 € 195 4 158 359,00 € 105 2 207 969,00 €
2014 264 6 244 604,00 € 356 432,00 € 116 4 096 988,00 € 180 4 090 164,00 € 99 2 082 128,00 €
2013 259 5 887 041,00 € 273 215,00 € 118 3 955 349,00 € 180 3 803 567,00 € 100 1 996 257,00 €
2012 245 5 611 917,00 € 229 206,00 € 125 4 175 182,00 € 174 3 703 749,00 € 92 1 797 718,00 €
2011 235 5 054 529,00 € 150 390,00 € 121 3 748 767,00 € 158 3 688 550,00 € 92 1 645 434,00 €
2010 237 4 978 834,00 € 122 421,00 € 120 3 661 663,00 € 166 3 605 547,00 € 88 1 538 346,00 €
2009 248 4 798 063,00 € 121 159,00 € 122 3 440 044,00 € 169 3 605 474,00 € 92 1 519 818,00 €
2008 231 4 277 711,00 € 129 708,00 € 109 3 019 204,00 € 158 3 336 047,00 € 82 1 315 417,00 €
2007 233 4 114 383,00 € 115 716,00 € 112 2 954 836,00 € 151 2 965 052,00 € 84 1 273 136,00 €
2006 219 3 877 331,00 € 138 946,00 € 97 2 665 683,00 € 135 2 657 033,00 € 78 1 215 033,00 €
2005 194 2 798 822,00 € 170 247,00 € 98 2 093 549,00 € 127 2 514 448,00 € 62 914 801,00 €
2004 200 2 897 165,00 € 134 505,00 € 105 2 208 958,00 € 123 2 414 254,00 € 67 993 795,00 €
2003 204 2 563 097,00 € 113 421,00 € 92 1 907 882,00 € 127 2 193 122,00 € 66 945 179,00 €
2002 202 2 549 303,00 € 136 135,00 € 94 1 879 897,00 € 115 2 098 543,00 € 70 896 076,00 €
2001 193 2 443 879,00 € 139 912,00 € 96 1 906 686,00 € 116 1 897 889,00 € 66 857 217,00 €
2000 — — 143 352,38 € 92 1 666 131,47 € — — — —
1999 — — 156 623,22 € 85 1 637 476,85 € — — — —
1998 — — 162 273,90 € 82 1 530 392,24 € — — — —
1997 — — 119 509,36 € 80 1 349 805,55 € — — — —
1996 — — 89 596,42 € 62 1 065 982,37 € — — — —
1995 — — 118 269,03 € 75 1 238 805,90 € — — — —
1994 — — 97 081,67 € 60 1 003 676,00 € — — — —
1993 — — 122 567,49 € 83 1 315 261,98 € — — — —
1992 — — 118 281,08 € 67 1 085 883,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 068,00 € 2 260 099 593,00 €
2015 994 482 28 741 770 670,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 999,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 364,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 983,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 202 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Germain SANTAILLER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Germain SANTAILLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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