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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Corne, maire de Marchaux-Chaudefontaine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marchaux-Chaudefontaine
Territoire
Marchaux-Chaudefontaine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Corne est maire de Marchaux-Chaudefontaine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marchaux-Chaudefontaine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 15/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marchaux-Chaudefontaine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues555
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,35 %
  • Inscrits1 095
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 555 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,35 % (617 votants sur 1 095 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 555 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 555 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 555

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 555
Blancs 30
Nuls 32
Abstentions 478

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25368
Commune Marchaux-Chaudefontaine
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 447 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marchaux-Chaudefontaine

Inscrits1 095
Votants617
Participation56,35 %
Abstentions478
Suffrages exprimés555
Votes blancs30
Votes nuls32
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marchaux-Chaudefontaine1 93455,89 %471 471100,00 %0,00 pt
Marchaux-Chaudefontaine2 16159,01 %84 84100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marchaux-Chaudefontaine

  • Population 1 448 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 304 173,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 012 383,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 93 135,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 304 173,88 1 012 383,25
2024 1 430 686,57 1 031 828,62
2023 1 272 851,49 1 017 128,52
2022 1 239 799,34 987 136,38
2021 1 108 458,72 859 583,36
2020 1 132 067,40 810 445,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 304 173,88 € 1 430 686,57 € 1 272 851,49 € 1 239 799,34 € 1 108 458,72 € 1 132 067,40 € 900,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 012 383,25 € 1 031 828,62 € 1 017 128,52 € 987 136,38 € 859 583,36 € 810 445,14 € 699,16 € (2025)
Impôts locaux 499 404,98 € 503 179,16 € 467 206,01 € 441 505,07 € 437 573,61 € 481 574,54 € 344,89 € (2025)
Frais de personnel 461 475,69 € 450 860,85 € 444 786,76 € 421 576,42 € 380 114,47 € 337 366,98 € 318,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 948,96 € 70 361,22 € 75 187,31 € 81 489,84 € 82 354,39 € 83 457,39 € 48,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 617 482,13 € 931 988,59 € 1 558 692,12 € 994 134,86 € 536 258,33 € 472 343,37 € 426,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 434 328,23 € 851 240,15 € 1 453 214,49 € 806 928,56 € 466 794,92 € 365 843,73 € 299,95 € (2025)
Épargne brute 291 790,63 € 398 857,95 € 255 722,97 € 252 662,96 € 248 875,36 € 321 622,26 € 201,51 € (2025)
Épargne nette 282 400,63 € 398 491,95 € 254 652,97 € 252 662,96 € 248 295,36 € 286 982,76 € 195,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 121,31 € -183 975,46 € -766 228,34 € -286 269,95 € 121 264,19 € 225 043,94 € 43,59 € (2025)
Encours de la dette 93 135,62 € 8 581,08 € 7 946,72 € 7 585,72 € 7 585,72 € 120 562,01 € 64,32 € (2025)
Annuité de la dette 9 390,00 € 366,00 € 1 070,00 € 0,00 € 580,00 € 35 042,55 € 6,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 854
Dotation de solidarité rurale (DSR) 90 916
Dotation forfaitaire 33 938
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 854,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 938,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 90 916,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marchaux-Chaudefontaine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 234 650 1 071 000 500 230
2024 1 551 490 1 027 530 937 000
2023 1 395 670 1 114 620 1 531 160
2022 1 136 210 1 032 100 977 720
2021 1 090 370 916 320 490 740
2020 1 044 380 844 020 480 340
2019 1 240 260 1 022 010 584 880
2018 1 054 390 818 840 687 510
2017 794 920 677 310 93 420
2016 879 510 691 040 249 690
2015 939 910 625 120 918 860
2014 770 040 623 360 73 320
2013 866 310 658 280 234 890
2012 779 750 582 810 343 450
2011 714 860 556 640 585 630
2010 681 800 548 190 612 230
2009 868 680 554 080 149 050
2008 811 880 489 540 32 860
2007 620 120 435 020 95 960
2006 602 120 441 700 185 380
2005 585 870 453 480 155 160
2004 601 550 467 220 337 530
2003 617 390 415 940 556 540
2002 602 630 476 900 262 310
2001 485 120 370 800 78 880
2000 475 210 373 770 136 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 670 525 340 4 920
2024 5 200 503 070 5 440
2023 5 870 466 080 5 320
2022 4 010 423 120 5 020
2021 1 880 402 620 5 040
2020 160 490 164 760 4 680
2019 158 050 160 500 4 780
2018 0 0 0
2017 134 240 95 980 2 890
2016 134 330 94 290 2 920
2015 135 040 87 370 2 860
2014 127 590 83 160 2 950
2013 125 860 78 180 3 050
2012 120 480 74 940 3 020
2011 114 410 71 890 2 950
2010 105 540 64 960 2 890
2009 94 190 63 250 3 030
2008 74 960 51 300 2 930
2007 74 270 49 770 2 170
2006 70 990 47 070 2 120
2005 67 990 45 450 2 670
2004 65 430 44 070 2 550
2003 62 890 41 900 2 520
2002 60 120 38 680 2 260
2001 57 760 37 820 2 330
2000 52 980 35 950 2 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 93 300 9 330 9 330
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 34 640 35 040
2019 0 34 200 35 160
2018 0 41 520 44 320
2017 0 36 200 37 660
2016 0 35 460 37 310
2015 0 84 570 88 210
2014 0 81 750 88 160
2013 0 79 210 87 820
2012 0 75 800 88 970
2011 0 73 080 88 700
2010 250 000 49 130 59 850
2009 0 57 680 71 710
2008 0 60 640 79 400
2007 0 66 860 87 740
2006 0 72 880 95 550
2005 35 000 91 200 116 200
2004 488 000 78 230 104 820
2003 0 42 770 55 210
2002 122 000 34 010 44 740
2001 0 34 610 48 800
2000 0 34 950 50 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 448 1 234 650,00 € 364 980,00 € 67 640,00 € 133 130,00 € 1 071 000,00 € 461 480,00 € 336 660,00 € 0,00 € 3 560,00 € 3 670,00 € 525 340,00 € 4 920,00 € 93 300,00 € 282 480,00 € 500 230,00 € 9 330,00 € 9 330,00 €
2024 1 466 1 551 490,00 € 353 360,00 € 84 560,00 € 136 980,00 € 1 027 530,00 € 450 860,00 € 333 110,00 € 0,00 € 9 560,00 € 5 200,00 € 503 070,00 € 5 440,00 € 0,00 € 180 110,00 € 937 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 482 1 395 670,00 € 334 000,00 € 72 590,00 € 133 110,00 € 1 114 620,00 € 444 790,00 € 372 430,00 € 0,00 € 6 490,00 € 5 870,00 € 466 080,00 € 5 320,00 € 0,00 € 314 140,00 € 1 531 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 500 1 136 210,00 € 297 610,00 € 79 250,00 € 128 580,00 € 1 032 100,00 € 421 580,00 € 355 060,00 € 0,00 € 7 750,00 € 4 010,00 € 423 120,00 € 5 020,00 € 0,00 € 220 750,00 € 977 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 498 1 090 370,00 € 288 810,00 € 78 430,00 € 131 750,00 € 916 320,00 € 380 110,00 € 302 800,00 € 0,00 € 9 220,00 € 1 880,00 € 402 620,00 € 5 040,00 € 0,00 € 286 050,00 € 490 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 485 1 044 380,00 € 330 020,00 € 77 250,00 € 134 400,00 € 844 020,00 € 337 370,00 € 282 690,00 € 400,00 € 3 620,00 € 160 490,00 € 164 760,00 € 4 680,00 € 0,00 € 233 050,00 € 480 340,00 € 34 640,00 € 35 040,00 €
2019 1 483 1 240 260,00 € 323 710,00 € 70 630,00 € 131 100,00 € 1 022 010,00 € 313 150,00 € 300 380,00 € 950,00 € 7 040,00 € 158 050,00 € 160 500,00 € 4 780,00 € 0,00 € 192 300,00 € 584 880,00 € 34 200,00 € 35 160,00 €
2018 1 466 1 054 390,00 € 328 650,00 € 68 580,00 € 130 070,00 € 818 840,00 € 345 900,00 € 339 260,00 € 2 800,00 € 3 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 59 420,00 € 687 510,00 € 41 520,00 € 44 320,00 €
2017 1 236 794 920,00 € 233 630,00 € 50 380,00 € 111 790,00 € 677 310,00 € 313 910,00 € 273 100,00 € 1 450,00 € 9 230,00 € 134 240,00 € 95 980,00 € 2 890,00 € 0,00 € 52 930,00 € 93 420,00 € 36 200,00 € 37 660,00 €
2016 1 232 879 510,00 € 231 800,00 € 57 390,00 € 123 840,00 € 691 040,00 € 306 350,00 € 235 860,00 € 1 860,00 € 6 950,00 € 134 330,00 € 94 290,00 € 2 920,00 € 0,00 € 89 480,00 € 249 690,00 € 35 460,00 € 37 310,00 €
2015 1 217 939 910,00 € 226 190,00 € 30 210,00 € 137 820,00 € 625 120,00 € 300 220,00 € 244 360,00 € 3 640,00 € 8 950,00 € 135 040,00 € 87 370,00 € 2 860,00 € 0,00 € 113 460,00 € 918 860,00 € 84 570,00 € 88 210,00 €
2014 1 184 770 040,00 € 214 130,00 € 34 740,00 € 148 420,00 € 623 360,00 € 277 380,00 € 232 380,00 € 6 420,00 € 7 180,00 € 127 590,00 € 83 160,00 € 2 950,00 € 0,00 € 7 930,00 € 73 320,00 € 81 750,00 € 88 160,00 €
2013 1 140 866 310,00 € 207 230,00 € 57 060,00 € 149 300,00 € 658 280,00 € 259 110,00 € 258 280,00 € 8 610,00 € 8 550,00 € 125 860,00 € 78 180,00 € 3 050,00 € 0,00 € 59 800,00 € 234 890,00 € 79 210,00 € 87 820,00 €
2012 1 097 779 750,00 € 198 770,00 € 68 230,00 € 141 860,00 € 582 810,00 € 251 450,00 € 229 380,00 € 13 170,00 € 7 850,00 € 120 480,00 € 74 940,00 € 3 020,00 € 0,00 € 49 510,00 € 343 450,00 € 75 800,00 € 88 970,00 €
2011 1 044 714 860,00 € 189 550,00 € 38 450,00 € 138 460,00 € 556 640,00 € 250 650,00 € 203 840,00 € 15 620,00 € 7 500,00 € 114 410,00 € 71 890,00 € 2 950,00 € 0,00 € 108 720,00 € 585 630,00 € 73 080,00 € 88 700,00 €
2010 1 050 681 800,00 € 174 160,00 € 30 130,00 € 137 080,00 € 548 190,00 € 262 610,00 € 197 290,00 € 10 720,00 € 5 900,00 € 105 540,00 € 64 960,00 € 2 890,00 € 250 000,00 € 104 500,00 € 612 230,00 € 49 130,00 € 59 850,00 €
2009 1 045 868 680,00 € 160 640,00 € 35 190,00 € 134 600,00 € 554 080,00 € 243 390,00 € 160 660,00 € 14 030,00 € 4 790,00 € 94 190,00 € 63 250,00 € 3 030,00 € 0,00 € 0,00 € 149 050,00 € 57 680,00 € 71 710,00 €
2008 950 811 880,00 € 129 190,00 € 33 790,00 € 120 940,00 € 489 540,00 € 227 730,00 € 167 780,00 € 18 760,00 € 6 260,00 € 74 960,00 € 51 300,00 € 2 930,00 € 0,00 € 2 330,00 € 32 860,00 € 60 640,00 € 79 400,00 €
2007 950 620 120,00 € 126 510,00 € 32 180,00 € 127 040,00 € 435 020,00 € 206 740,00 € 158 020,00 € 20 880,00 € 5 840,00 € 74 270,00 € 49 770,00 € 2 170,00 € 0,00 € 15 420,00 € 95 960,00 € 66 860,00 € 87 740,00 €
2006 950 602 120,00 € 120 210,00 € 29 770,00 € 112 480,00 € 441 700,00 € 197 000,00 € 144 580,00 € 22 670,00 € 6 040,00 € 70 990,00 € 47 070,00 € 2 120,00 € 0,00 € 3 570,00 € 185 380,00 € 72 880,00 € 95 550,00 €
2005 950 585 870,00 € 116 120,00 € 26 210,00 € 107 770,00 € 453 480,00 € 188 840,00 € 140 980,00 € 25 000,00 € 6 370,00 € 67 990,00 € 45 450,00 € 2 670,00 € 35 000,00 € 9 660,00 € 155 160,00 € 91 200,00 € 116 200,00 €
2004 950 601 550,00 € 112 410,00 € 25 770,00 € 103 100,00 € 467 220,00 € 184 510,00 € 153 500,00 € 26 590,00 € 22 900,00 € 65 430,00 € 44 070,00 € 2 550,00 € 488 000,00 € 80 550,00 € 337 530,00 € 78 230,00 € 104 820,00 €
2003 950 617 390,00 € 107 350,00 € 25 840,00 € 102 430,00 € 415 940,00 € 176 010,00 € 137 200,00 € 12 930,00 € 12 160,00 € 62 890,00 € 41 900,00 € 2 520,00 € 0,00 € 22 030,00 € 556 540,00 € 42 770,00 € 55 210,00 €
2002 950 602 630,00 € 101 420,00 € 24 760,00 € 102 560,00 € 476 900,00 € 163 920,00 € 152 230,00 € 10 800,00 € 11 870,00 € 60 120,00 € 38 680,00 € 2 260,00 € 122 000,00 € 47 920,00 € 262 310,00 € 34 010,00 € 44 740,00 €
2001 950 485 120,00 € 99 650,00 € 24 500,00 € 96 560,00 € 370 800,00 € 143 920,00 € 110 210,00 € 14 190,00 € 17 100,00 € 57 760,00 € 37 820,00 € 2 330,00 € 0,00 € 22 310,00 € 78 880,00 € 34 610,00 € 48 800,00 €
2000 950 475 210,00 € 144 370,00 € 22 770,00 € 90 690,00 € 373 770,00 € 139 780,00 € 99 290,00 € 15 110,00 € 15 780,00 € 52 980,00 € 35 950,00 € 2 570,00 € 0,00 € 38 500,00 € 136 070,00 € 34 950,00 € 50 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 794 27 682 096,00 € 1 094 487,00 € 431 19 781 550,00 € 543 20 273 174,00 € 286 8 153 229,00 €
2023 774 26 077 615,00 € 954 788,00 € 410 18 137 353,00 € 524 19 588 696,00 € 287 7 697 851,00 €
2022 764 24 734 398,00 € 975 422,00 € 388 16 869 438,00 € 541 19 171 730,00 € 271 7 038 672,00 €
2021 755 23 142 119,00 € 896 391,00 € 386 15 786 074,00 € 524 17 217 343,00 € 265 6 606 276,00 €
2020 726 21 104 255,00 € 764 006,00 € 375 14 599 506,00 € 494 15 994 770,00 € 262 6 432 977,00 €
2019 743 21 437 990,00 € 973 816,00 € 425 15 497 171,00 € 526 16 642 452,00 € 259 6 257 889,00 €
2018 744 22 376 581,00 € -8 337,00 € 430 16 717 075,00 € 537 17 011 577,00 € 256 6 087 714,00 €
2017 601 17 486 606,00 € 732 093,00 € 288 11 633 396,00 € 446 13 779 983,00 € 204 4 787 956,00 €
2016 603 17 348 503,00 € 817 198,00 € 302 11 939 851,00 € 454 14 078 399,00 € 190 4 572 348,00 €
2015 602 17 812 879,00 € 882 644,00 € 298 12 481 667,00 € 454 13 961 219,00 € 186 4 418 931,00 €
2014 597 18 027 108,00 € 953 011,00 € 310 12 912 832,00 € 450 14 172 500,00 € 182 4 155 641,00 €
2013 589 16 732 822,00 € 746 649,00 € 322 12 023 704,00 € 454 13 940 805,00 € 179 4 022 053,00 €
2012 580 16 134 810,00 € 727 042,00 € 354 12 496 126,00 € 455 13 928 256,00 € 179 3 666 664,00 €
2011 575 15 508 435,00 € 600 599,00 € 381 12 895 411,00 € 451 13 012 685,00 € 163 3 427 356,00 €
2010 565 14 625 842,00 € 572 848,00 € 374 12 323 788,00 € 446 12 242 878,00 € 155 3 265 343,00 €
2009 535 13 710 113,00 € 503 121,00 € 354 11 458 262,00 € 424 11 470 149,00 € 151 3 046 095,00 €
2008 511 13 128 555,00 € 480 479,00 € 338 11 090 675,00 € 403 11 110 470,00 € 146 2 938 429,00 €
2007 494 11 716 116,00 € 464 812,00 € 331 9 946 678,00 € 383 9 688 873,00 € 143 2 760 677,00 €
2006 507 11 563 020,00 € 417 024,00 € 321 9 401 171,00 € 395 9 558 633,00 € 141 2 564 847,00 €
2005 499 9 255 679,00 € 564 416,00 € 326 7 717 391,00 € 397 9 557 835,00 € 134 2 439 814,00 €
2004 510 8 907 581,00 € 541 051,00 € 316 7 323 384,00 € 401 9 250 861,00 € 132 2 273 111,00 €
2003 485 8 721 911,00 € 528 414,00 € 300 7 167 070,00 € 379 8 923 880,00 € 129 2 142 684,00 €
2002 494 8 334 751,00 € 441 996,00 € 302 6 823 332,00 € 380 8 805 190,00 € 126 2 017 962,00 €
2001 469 7 874 902,00 € 437 089,00 € 295 6 519 344,00 € 362 8 383 435,00 € 127 1 878 948,00 €
2000 — — 433 209,04 € 286 5 808 533,18 € — — — —
1999 — — 451 715,43 € 273 5 383 916,17 € — — — —
1998 — — 443 708,66 € 257 5 018 629,27 € — — — —
1997 — — 406 725,90 € 223 4 516 016,90 € — — — —
1996 — — 369 607,46 € 198 3 976 269,48 € — — — —
1995 — — 390 881,26 € 214 4 063 700,21 € — — — —
1994 — — 390 769,52 € 206 3 974 773,96 € — — — —
1993 — — 355 323,44 € 203 3 763 572,31 € — — — —
1992 — — 414 662,85 € 196 3 634 983,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 555 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CORNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CORNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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