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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Depondt, maire de Marchezais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marchezais
Territoire
Marchezais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Depondt est maire de Marchezais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marchezais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 21/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marchezais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues129
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,34 %
  • Inscrits318
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 129 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,34 % (141 votants sur 318 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 129 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARCHEZAIS 2026-2032 Donnée non disponible 129 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARCHEZAIS 2026-2032 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 129
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28235
Commune Marchezais
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 413 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marchezais

Inscrits318
Votants141
Participation44,34 %
Abstentions177
Suffrages exprimés129
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marchezais1 31844,34 %129 129100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marchezais

  • Population 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 287 609,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 262 462,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 283 550,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 377 460,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 287 609,33 262 462,71
2024 289 579,16 242 168,10
2023 290 658,54 261 513,53
2022 317 897,12 239 434,54
2021 297 464 244 421,84
2020 312 366,17 259 161,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 287 609,33 € 289 579,16 € 290 658,54 € 317 897,12 € 297 464,00 € 312 366,17 € 691,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 262 462,71 € 242 168,10 € 261 513,53 € 239 434,54 € 244 421,84 € 259 161,24 € 630,92 € (2025)
Impôts locaux 200 554,71 € 198 031,71 € 204 388,20 € 185 195,20 € 176 136,20 € 199 671,20 € 482,10 € (2025)
Frais de personnel 81 004,73 € 77 633,70 € 76 716,65 € 72 576,95 € 71 092,86 € 68 789,20 € 194,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 932,69 € 3 500,00 € 23 655,81 € 25 577,67 € 22 375,76 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 401 955,42 € 386 432,47 € 93 088,96 € 111 393,47 € 26 666,72 € 50 386,40 € 966,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 390 419,74 € 375 555,52 € 82 573,10 € 90 950,93 € 7 125,69 € 27 583,62 € 938,51 € (2025)
Épargne brute 25 146,62 € 47 411,06 € 29 145,01 € 78 462,58 € 53 042,16 € 53 204,93 € 60,45 € (2025)
Épargne nette 13 610,94 € 36 534,11 € 18 629,15 € 58 020,04 € 33 501,13 € 30 402,15 € 32,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -286 098,94 € -281 200,28 € 38 386,51 € 24 393,21 € 106 147,36 € 89 658,31 € -687,74 € (2025)
Encours de la dette 283 550,32 € 295 086,00 € 41 031,73 € 93 014,43 € 113 456,97 € 132 998,00 € 681,61 € (2025)
Annuité de la dette 21 889,36 € 11 833,76 € 11 837,31 € 24 949,34 € 25 649,34 € 29 774,56 € 52,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 768
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 613
Dotation forfaitaire 1 254

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 768,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 254,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 613,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marchezais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 287 610 262 460 390 420
2024 289 580 242 170 379 100
2023 290 660 261 910 82 570
2022 270 070 230 930 55 740
2021 260 570 237 340 7 130
2020 255 820 251 780 15 270
2019 272 760 213 740 56 890
2018 275 530 238 770 49 300
2017 252 660 223 960 97 330
2016 264 440 235 250 76 010
2015 206 580 205 920 124 480
2014 197 980 189 350 3 470
2013 212 010 192 940 25 700
2012 212 710 162 350 90 090
2011 201 250 150 610 7 810
2010 188 160 159 940 7 370
2009 164 130 155 880 8 710
2008 145 450 144 640 32 190
2007 147 660 148 060 11 690
2006 147 990 143 660 36 610
2005 153 800 143 000 93 580
2004 177 970 150 270 4 480
2003 144 910 139 380 20 550
2002 158 940 147 000 56 010
2001 148 120 131 690 36 420
2000 146 330 135 170 8 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 910 161 430 5 820
2024 2 010 157 130 6 480
2023 2 230 147 570 6 240
2022 1 080 127 290 5 540
2021 1 310 117 260 5 210
2020 51 310 61 270 5 250
2019 47 950 60 220 5 220
2018 45 320 57 810 5 120
2017 44 020 56 390 5 070
2016 41 450 51 820 4 800
2015 37 170 45 900 4 730
2014 35 020 45 520 4 750
2013 56 650 44 980 4 850
2012 56 720 43 880 4 770
2011 55 640 42 450 4 500
2010 29 910 40 680 4 210
2009 28 340 40 080 3 950
2008 26 760 38 840 3 950
2007 23 420 33 450 3 500
2006 19 470 27 830 2 950
2005 16 150 26 780 3 570
2004 14 980 25 720 3 390
2003 14 230 23 730 3 230
2002 12 030 20 660 3 050
2001 11 780 19 760 3 020
2000 11 370 19 420 3 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 540 21 890
2024 265 000 10 880 11 830
2023 0 10 520 11 840
2022 0 10 170 11 840
2021 0 9 830 11 840
2020 0 13 630 15 960
2019 0 12 340 14 130
2018 0 12 120 14 130
2017 0 23 920 26 310
2016 19 770 7 600 10 190
2015 60 000 12 240 14 290
2014 0 11 130 13 280
2013 0 21 400 24 230
2012 42 000 22 730 25 780
2011 0 20 360 23 170
2010 0 19 480 23 200
2009 0 18 640 23 300
2008 50 000 13 330 18 030
2007 0 26 350 29 830
2006 20 000 9 890 13 390
2005 59 000 4 780 6 480
2004 0 7 910 9 870
2003 12 000 9 210 11 310
2002 34 440 6 740 7 960
2001 0 6 860 7 870
2000 0 11 490 13 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 416 287 610,00 € 117 960,00 € 18 960,00 € 13 860,00 € 262 460,00 € 81 000,00 € 53 510,00 € 10 350,00 € 250,00 € 1 910,00 € 161 430,00 € 5 820,00 € 0,00 € 60 440,00 € 390 420,00 € 11 540,00 € 21 890,00 €
2024 409 289 580,00 € 115 360,00 € 19 320,00 € 13 170,00 € 242 170,00 € 77 630,00 € 53 980,00 € 960,00 € 1 100,00 € 2 010,00 € 157 130,00 € 6 480,00 € 265 000,00 € 20 220,00 € 379 100,00 € 10 880,00 € 11 830,00 €
2023 386 290 660,00 € 107 880,00 € 22 300,00 € 9 590,00 € 261 910,00 € 76 720,00 € 39 270,00 € 1 320,00 € 1 050,00 € 2 230,00 € 147 570,00 € 6 240,00 € 0,00 € 85 260,00 € 82 570,00 € 10 520,00 € 11 840,00 €
2022 372 270 070,00 € 88 780,00 € 7 110,00 € 7 680,00 € 230 930,00 € 72 580,00 € 35 160,00 € 1 670,00 € 330,00 € 1 080,00 € 127 290,00 € 5 540,00 € 0,00 € 15 570,00 € 55 740,00 € 10 170,00 € 11 840,00 €
2021 360 260 570,00 € 80 190,00 € 6 640,00 € 8 530,00 € 237 340,00 € 71 090,00 € 37 640,00 € 2 010,00 € 380,00 € 1 310,00 € 117 260,00 € 5 210,00 € 0,00 € 12 950,00 € 7 130,00 € 9 830,00 € 11 840,00 €
2020 345 255 820,00 € 104 320,00 € 6 030,00 € 8 880,00 € 251 780,00 € 68 790,00 € 38 410,00 € 2 330,00 € 0,00 € 51 310,00 € 61 270,00 € 5 250,00 € 0,00 € 21 380,00 € 15 270,00 € 13 630,00 € 15 960,00 €
2019 331 272 760,00 € 99 890,00 € 5 540,00 € 9 250,00 € 213 740,00 € 64 020,00 € 35 560,00 € 1 800,00 € 330,00 € 47 950,00 € 60 220,00 € 5 220,00 € 0,00 € 23 920,00 € 56 890,00 € 12 340,00 € 14 130,00 €
2018 321 275 530,00 € 94 770,00 € 5 360,00 € 10 170,00 € 238 770,00 € 67 130,00 € 33 220,00 € 2 010,00 € 0,00 € 45 320,00 € 57 810,00 € 5 120,00 € 0,00 € 9 100,00 € 49 300,00 € 12 120,00 € 14 130,00 €
2017 313 252 660,00 € 91 980,00 € 5 060,00 € 10 790,00 € 223 960,00 € 63 800,00 € 32 530,00 € 2 390,00 € 330,00 € 44 020,00 € 56 390,00 € 5 070,00 € 0,00 € 7 260,00 € 97 330,00 € 23 920,00 € 26 310,00 €
2016 295 264 440,00 € 84 860,00 € 4 990,00 € 13 180,00 € 235 250,00 € 61 830,00 € 32 640,00 € 2 580,00 € 330,00 € 41 450,00 € 51 820,00 € 4 800,00 € 19 770,00 € 20 270,00 € 76 010,00 € 7 600,00 € 10 190,00 €
2015 302 206 580,00 € 74 580,00 € 4 100,00 € 17 670,00 € 205 920,00 € 61 960,00 € 28 160,00 € 2 050,00 € 3 330,00 € 37 170,00 € 45 900,00 € 4 730,00 € 60 000,00 € 20 340,00 € 124 480,00 € 12 240,00 € 14 290,00 €
2014 310 197 980,00 € 72 130,00 € 3 480,00 € 22 700,00 € 189 350,00 € 44 180,00 € 31 240,00 € 2 150,00 € 2 330,00 € 35 020,00 € 45 520,00 € 4 750,00 € 0,00 € 22 460,00 € 3 470,00 € 11 130,00 € 13 280,00 €
2013 311 212 010,00 € 146 050,00 € 0,00 € 37 440,00 € 192 940,00 € 44 630,00 € 33 270,00 € 2 830,00 € 2 350,00 € 56 650,00 € 44 980,00 € 4 850,00 € 0,00 € 0,00 € 25 700,00 € 21 400,00 € 24 230,00 €
2012 307 212 710,00 € 138 940,00 € 0,00 € 48 470,00 € 162 350,00 € 39 310,00 € 31 980,00 € 3 340,00 € 1 850,00 € 56 720,00 € 43 880,00 € 4 770,00 € 42 000,00 € 15 980,00 € 90 090,00 € 22 730,00 € 25 780,00 €
2011 295 201 250,00 € 142 590,00 € 0,00 € 36 430,00 € 150 610,00 € 35 310,00 € 26 680,00 € 2 810,00 € 1 810,00 € 55 640,00 € 42 450,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 € 7 810,00 € 20 360,00 € 23 170,00 €
2010 286 188 160,00 € 136 510,00 € 0,00 € 35 760,00 € 159 940,00 € 34 390,00 € 21 370,00 € 3 810,00 € 1 810,00 € 29 910,00 € 40 680,00 € 4 210,00 € 0,00 € 1 910,00 € 7 370,00 € 19 480,00 € 23 200,00 €
2009 277 164 130,00 € 108 700,00 € 0,00 € 34 640,00 € 155 880,00 € 36 730,00 € 23 100,00 € 4 710,00 € 1 610,00 € 28 340,00 € 40 080,00 € 3 950,00 € 0,00 € 190,00 € 8 710,00 € 18 640,00 € 23 300,00 €
2008 210 145 450,00 € 101 700,00 € 0,00 € 29 530,00 € 144 640,00 € 34 310,00 € 21 610,00 € 4 850,00 € 1 610,00 € 26 760,00 € 38 840,00 € 3 950,00 € 50 000,00 € 23 210,00 € 32 190,00 € 13 330,00 € 18 030,00 €
2007 210 147 660,00 € 90 480,00 € 0,00 € 29 050,00 € 148 060,00 € 45 020,00 € 19 410,00 € 4 870,00 € 1 720,00 € 23 420,00 € 33 450,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 11 690,00 € 26 350,00 € 29 830,00 €
2006 210 147 990,00 € 80 250,00 € 0,00 € 28 580,00 € 143 660,00 € 46 190,00 € 18 950,00 € 4 010,00 € 1 560,00 € 19 470,00 € 27 830,00 € 2 950,00 € 20 000,00 € 19 640,00 € 36 610,00 € 9 890,00 € 13 390,00 €
2005 210 153 800,00 € 74 440,00 € 0,00 € 27 950,00 € 143 000,00 € 42 710,00 € 18 880,00 € 1 710,00 € 4 720,00 € 16 150,00 € 26 780,00 € 3 570,00 € 59 000,00 € 18 050,00 € 93 580,00 € 4 780,00 € 6 480,00 €
2004 210 177 970,00 € 85 970,00 € 0,00 € 17 360,00 € 150 270,00 € 35 440,00 € 24 750,00 € 1 960,00 € 1 270,00 € 14 980,00 € 25 720,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 4 480,00 € 7 910,00 € 9 870,00 €
2003 210 144 910,00 € 107 570,00 € 250,00 € 4 440,00 € 139 380,00 € 35 690,00 € 19 270,00 € 2 100,00 € 1 290,00 € 14 230,00 € 23 730,00 € 3 230,00 € 12 000,00 € 8 700,00 € 20 550,00 € 9 210,00 € 11 310,00 €
2002 210 158 940,00 € 103 940,00 € 18 600,00 € 4 430,00 € 147 000,00 € 34 290,00 € 23 480,00 € 1 220,00 € 1 230,00 € 12 030,00 € 20 660,00 € 3 050,00 € 34 440,00 € 0,00 € 56 010,00 € 6 740,00 € 7 960,00 €
2001 210 148 120,00 € 100 500,00 € 12 400,00 € 4 600,00 € 131 690,00 € 26 710,00 € 21 020,00 € 1 470,00 € 1 800,00 € 11 780,00 € 19 760,00 € 3 020,00 € 0,00 € 1 330,00 € 36 420,00 € 6 860,00 € 7 870,00 €
2000 210 146 330,00 € 107 940,00 € 12 070,00 € 4 890,00 € 135 170,00 € 30 350,00 € 19 250,00 € 1 560,00 € 12 180,00 € 11 370,00 € 19 420,00 € 3 030,00 € 0,00 € 0,00 € 8 350,00 € 11 490,00 € 13 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 205 8 539 354,00 € 469 367,00 € 133 6 820 120,00 € 166 7 735 018,00 € 55 1 603 502,00 €
2023 203 8 347 399,00 € 468 791,00 € 129 6 553 283,00 € 167 7 772 271,00 € 53 1 491 441,00 €
2022 202 7 805 751,00 € 438 078,00 € 128 6 234 177,00 € 167 7 237 895,00 € 46 1 414 214,00 €
2021 200 7 155 268,00 € 383 870,00 € 130 5 818 569,00 € 168 6 614 392,00 € 46 1 279 956,00 €
2020 199 8 866 134,00 € 597 240,00 € 126 7 418 120,00 € 163 6 682 631,00 € 48 1 230 088,00 €
2019 194 7 038 585,00 € 458 222,00 € 134 5 961 787,00 € 158 6 557 889,00 € 46 1 154 058,00 €
2018 183 6 549 744,00 € -35 833,00 € 123 5 438 402,00 € 148 6 037 568,00 € 46 1 070 710,00 €
2017 184 6 133 197,00 € 371 090,00 € 125 5 128 619,00 € 147 5 746 647,00 € 44 1 144 839,00 €
2016 175 6 425 708,00 € 375 576,00 € 116 5 265 305,00 € 143 5 653 916,00 € 41 1 020 175,00 €
2015 169 6 055 656,00 € 424 847,00 € 110 4 914 509,00 € 138 5 611 365,00 € 40 964 131,00 €
2014 159 5 625 658,00 € 403 056,00 € 112 4 768 511,00 € 129 5 225 465,00 € 41 1 004 142,00 €
2013 153 5 330 593,00 € 378 344,00 € 100 4 351 006,00 € 126 5 016 335,00 € 40 893 079,00 €
2012 135 4 963 839,00 € 327 360,00 € 101 4 414 775,00 € 111 4 371 346,00 € 39 809 679,00 €
2011 138 4 976 654,00 € 306 148,00 € 110 4 531 251,00 € 118 4 443 327,00 € 37 846 305,00 €
2010 139 4 684 325,00 € 265 798,00 € 105 4 247 982,00 € 118 4 246 934,00 € 41 863 019,00 €
2009 143 4 675 341,00 € 296 983,00 € 107 4 255 364,00 € 120 4 187 949,00 € 40 853 595,00 €
2008 135 4 698 062,00 € 285 028,00 € 105 4 253 869,00 € 116 4 227 149,00 € 40 799 558,00 €
2007 129 4 338 956,00 € 308 692,00 € 101 3 928 447,00 € 109 3 964 692,00 € 36 767 856,00 €
2006 130 4 009 309,00 € 266 397,00 € 96 3 537 697,00 € 111 3 667 262,00 € 39 747 051,00 €
2005 132 3 160 386,00 € 292 483,00 € 99 2 830 562,00 € 115 3 620 176,00 € 37 677 645,00 €
2004 112 2 786 462,00 € 265 788,00 € 84 2 486 789,00 € 96 3 155 807,00 € 29 534 019,00 €
2003 105 2 650 532,00 € 226 784,00 € 76 2 354 542,00 € 86 2 722 611,00 € 28 521 301,00 €
2002 108 7 156 556,00 € 961 075,00 € 77 6 905 958,00 € 89 2 714 986,00 € 27 493 639,00 €
2001 110 2 461 026,00 € 231 929,00 € 78 2 215 493,00 € 93 2 708 513,00 € 24 406 427,00 €
2000 — — 217 594,14 € 77 1 907 316,18 € — — — —
1999 — — 189 656,64 € 69 1 634 066,71 € — — — —
1998 — — 191 978,74 € 63 1 527 514,76 € — — — —
1997 — — 190 778,21 € 62 1 519 714,71 € — — — —
1996 — — 175 848,26 € 58 1 436 857,14 € — — — —
1995 — — 173 039,85 € 57 1 321 316,34 € — — — —
1994 — — 155 011,84 € 58 1 297 018,40 € — — — —
1993 — — 164 766,90 € 53 1 218 177,87 € — — — —
1992 — — 177 171,06 € 53 1 213 484,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 129 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme DEPONDT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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